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, est donc un accord dynamique 1923 . Il s'adapte à la législation évolutive de
, E prévoit la création de nouvelles institutions accompagnant
, Union, même si elle s'est soldée par un échec, n'en était pas moins symboliquement forte pour montrer le degré d'intégration de ces deux espaces 1926 . En toute hypothèse, la création d'une juridiction
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, Article 29 de l'accord d'association avec l
, Article 29, para. 2 de l'accord d'association avec l
, Article 37, para. 1 de l'accord d'association avec l
, Article 83 de l'accord d'association avec l
, Article 80 de l'accord d'association avec l
, Article 80, a) de l'accord d'association avec l
, Article 80, b) de l'accord d'association avec l
, Article 80, c) de l'accord d'association avec l
, Article 80, f) de l'accord d'association avec l
, Article 80, g) de l'accord d'association avec l
, Article 80, h) de l'accord d'association avec l
, Article 80, i) de l'accord d'association avec l
, Article 84 de l'accord d'association avec l
, Article 34 de l'accord d'association avec l
, Article 32 de l'accord d'association avec l
, Article 35 de l'accord d'association avec l
, Van der Loo, « The EU-Ukraine Deep and Comprehensive Free Trade Area?, p.63
, « Le traité historique entre l'Union européenne et l'Ukraine? », préc, p.93
, 346 et s. : « In most decisions taken by the Constitutional Court of Ukraine, the EU acquis is applied as a persuasive source of law (?)For example, in the Ryvne Customs Office v Demyanyk case, the High Commercial Court of Ukraine acknowledged the direct effect and supremacy of article 15 of PCA over conflicting national legislation regarding the regime of the treatment of EU companies in Ukraine. Beyond that, some Ukrainian courts justify their references to EU law by the 'soft' approximation clauses in article 51 of the EU-Ukraine PCA (?)Ukrainian judges are, The Europeanization of Third Country Judiciaries through the Application of the EU Acquis?
, membres relatives aux produits qui, n'ayant pas l'apparence de ce qu'ils sont, compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
, Article 124, para. 1 et article 153, para. 1 de l'accord d'association avec l
, Article 35 de l'accord d'association avec l
, Article 57, para. 1 de l'accord d'association avec l
, Article 56, para. 1 de l'accord d'association avec l
, Article 56, para. 7 de l'accord d'association avec l
, Dont les modèles figurent en annexe III de l'accord d'association avec l
, Article 56, para. 8 de l'accord d'association avec l
, Article 56, para. 8 de l'accord d'association avec l
, Article 59, para. 1-d) de l'accord d'association avec l
, Article 59, para. 1-g) de l'accord d'association avec l
, Article 67, para. 3. de l'accord d'association avec l
, Article 153, para. 2 de l'accord d'association avec l
,
, « Legislative Approximation and Application of EU law in Ukraine, p.146
, Article 460, para. 1 de l'accord d'association avec l
, Article 463, para. 1 de l'accord d'association avec l
, Article 464 de l'accord d'association avec l
, Artoce 468, para. 3 de l'accord d'association avec l
, Article 470, para. 3 de l'accord d'association avec l
, Article 152 de l'accord d'association avec l
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, Si la procédure antidumping est ancienne, cette réforme marque un tournant, au moins affirmé par les institutions européennes, dans sa finalité
, Le règlement 2016/1036 prévoit que tout produit originaire d'un Etat tiers peut être
, Article VI, para. 1 du GATT de, 1994.
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, lors de son discours sur l'état de l'Union en 2016. Il affirme que « la surproduction dans certaines parties du monde est en train d'évincer les producteurs européens, 2042.
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, La Commission européenne estime que les pertes d'emplois vont jusqu'à 40 000 (COM (2016) 690 final, préc
, Union du Président de la Commission européenne Jean-Juncker devant le Parlement européen, « Vers une Europe meilleure -Une Europe qui protège, donne les moyens d'agir et défend
, L'instauration de mesures antidumping a permis de protéger les emplois dans ce secteur 2043
, Union s'est dotée, à ce jour, de trente-neuf mesures antidumping et antisubventions, dont dix-sept concernent les aciers chinois 2044 . Il s'avère que depuis l'instauration de droits antidumping sur certains aciers chinois, « les importations totales européennes ont diminué de moitié » 2045 et près de 300 000 emplois ont été protégés en Europe, dans la métallurgie et la sidérurgie 2046 . Cela démontre que l' « Europe-protection » s'incarne bien dans ces instruments de défense commerciale 2047
, B-Les mesures antidumping, des instruments encadrant l'ouverture du marché intérieur
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, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne, COM, vol.721, 2016.
, Commission européenne -Communiqué de presse, « L'Union européenne met en place de nouvelle règles en matière de défense commerciale, pp.17-5346
, Commission européenne -Communiqué de presse, « L'Union européenne met en place de nouvelle règles en matière de défense commerciale, pp.17-5346
, Les droits de douane répondent à une logique protectionniste. Ils ne visent pas nécessairement à corriger un « abus », car toute marchandise provenant d'un Etat tiers peut être taxée par un droit de douane
, Nombreux sont ceux qui critiquent la naïveté des règles antidumping, en ce qu'elles ne rétablissent la loyauté des échanges sur la seule base de la compensation de ce qui est artificiel dans le prix (P. Nicolaides, « Antidumping measures as safeguards: the case of the EC », Intereconomics, p.273, 1990.
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, Voir en ce sens les documents de travail de la Commission, disponible sur le site internet de la Commission européenne, faisant état de l'avancée des négociations relatives à la future conclusion d'un accord de libreéchange avec l
, Article 26 de l'accord sur l'E.E.E. 1-La sauvegarde des intérêts de l'Union 579. La décision d'adopter des mesures antidumping est subordonnée à l
, En réalité, le taux de coopération est très bas. Lorsqu'elle est confrontée à un faible niveau de coopération de la part des opérateurs économiques concernés, elle ne peut effectuer une analyse approfondie de leur intérêt
, Article 21, para. 2 du règlement 2016/1036, préc
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, Décision de la Commission 2007/539/CE du 4 juillet 2007 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains systèmes de caméras provenant du Japon, JO L 198 du 31 juillet, pp.32-34, 2007.
, Union est un élément clé de la configuration des frontières. La complexité de cette notion, qui regroupe l'intérêt d'un grand nombre d'acteurs de la vie économique européenne, révèle que la construction des frontières est soumise, en théorie, à une pondération générale qui sert le plus grand nombre. C'est la Commission européenne qui
, CE) n°390/2007 de la Commission du 11 avril 2007 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de peroxosulfates originaires des Etats-Unis d'Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan, JO L 97 du 12 avril, pp.261-284, 2007.
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, 1027 et s. une pondération des différents intérêts en cause 2086, The Community Interest Test in Antidumping Proceedings of the European Union, 2001.
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, Un droit antidumping augmente, par exemple, le niveau des prix sur le marché intérieur européen, ce qui impacte favorablement l'industrie européenne. Cela entraîne également des effets négatifs sur les consommateurs
, Décision de la Commission 2006/713/CE du 20 octobre 2006 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de disques numériques polyvalents enregistrables (DVD+/-R) originaires de la République populaire de Chine, de Hong Kong et de Taïwan, JO L 293 du 24 octobre, pp.7-14, 2006.
, Règlement (CE) n°1472/2006 du Conseil du 5 octobre 2006 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires de la République populaire de Chine et du Vietnam, JO L 275 du 6 juin, pp.1-41, 2006.
, BEUC c/ Commission, 2000.
, 2 septembre 2013 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectuées en application de l'article 11, pp.1-18
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,
, CE) n°1420/2007 du Conseil du 4 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sillicomanganèse originaires de la République populaire de Chine et du Kazakhstan et clôturant la procédure concernant les importations de silicomanganèse originaires d'Ukraine, JO L 317 du 5 décembre, pp.5-31, 2007.
, CHEMK et KF c/ Conseil, 2011.
, /1036 prévoit en effet, à son article 3, para. 2 : « La détermination de l'existence d'un préjudice se fonde sur des éléments de preuve positifs et comporte un examen objectif: a) du volument des importations faisant l'objet d'un dumping et de l'effet de ces importations sur les prix des produits similaires sur le marché de l'Union ; b) de l'incidence de ces importations sur l, 2016.
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, Il modifie également le règlement 2016/1037 sur les subventions. L'accord prévoit notamment des modifications visant à renforcer la législation antisubventions de l'Union, afin qu'à l'avenir toute nouvelle subvention découverte au cours d'une enquête puisse également être examinée et prise en considération dans le calcul des droits définitifs
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, La question du statut d'économie de marché concerne donc directement la protection du marché intérieur 2148 . Selon la Commission européenne, « une modification du SEM dans le droits antidumping, ce qui aurait, au final, une incidence sur l'économie européenne » 2149 . Les raisons invoquées par le Comité économique et social européen, fermement opposé à l'octroi à la Chine du statut d'économie de marché, sont éclairantes à ce sujet 2150 . Dans un avis décrivant l'impact sur l'industrie et l'emploi dans l'Union européenne d'un changement de méthodologie en matière de défense commerciale, Défense commerciale : le Tribunal acceuille une exception d'illégalité?
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, elle apparaît comme un « dispositif qui associe de manière apparemment paradoxale les trois facultés d'unir, de séparer et de déborder » 2205 . La frontière de l'Union est peut-être cet eruv, c'est-à-dire une « succession de portes et ponts qui enjambe les espaces » 2206 : une frontière artificielle et travaillée
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, Astrid von Busekist décrit ainsi l'éruv : « L'eruv est un mur (presque) immatériel qui délimite une zone publique et la transforme en zone privée. Il permet aux Juifs rabbiniques de respecter les interdictions du shabbat, en se déplaçant au sein de la zone démarquée considérée comme l'extension de l'espace domestique. Puisqu'il est interdit, par exemple, de porter des livres, de la nourriture, des clefs ou de pousser des voitures d'enfant ou des fauteuils roulants à l'extérieur de la maison le jour de shabbat, l'eruv étend la sphère privée à une zone plus large, la transformant symboliquement en communauté de maisons, ou en un intérieur élargi, L'eruv est une clôture destinée à servir une communauté juive qui vit selon les lois et les règles du Talmud et de la Torah. L'éruv délimite, dans les villes où il y en a, la zone dans laquelle certaines activités normalement interdites peuvent être réalisées lors des jours de certaines fêtes juives, p.10
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, Conclusions de l'Avocat général Jacobs présentées dans l'arrêt du 9 février 1995, p.393, 1994.
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, Conclusions de l'Avocat général George Cosmas présentées dans l'arrêt du 15 juin 1999, Andersson et Wakeras Andersson, aff. C-321/97
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, Conclusions de l'Avocat général Tesauro présentées dans l'arrêt du 9, 2004.
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, Foshan City c/ Conseil
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,
,
, Apport d'une analyse sous l'angle de la libre circulation des marchandises
,
,
,
, Chapitre 1 -La constitution des frontières extérieures
, Section 1 -L'existence de frontières extérieures explicites
, 57 1-La suppression des obstacles tarifaires aux échanges de marchandises, démantèlement des frontières douanières : la frontière interdite
,
,
,
, ALes conditions institutionnelles de la projection du marché intérieur
, 74 1-L'extraterritorialité du droit du marché intérieur : la frontière poreuse
, 76 ii-La protection du marché intérieur par l'exportation de l'application de la norme par-delà le territoire, La protection du marché intérieur par la dissociation du territoire et du champ d'application
, 1-L'élimination de la charge protectionniste des frontières : le principe de non-discrimination, désarmement juridique des frontières intérieures : la frontière introuvable, vol.87
, 94 1-Le paradoxe frontalier de l'harmonisation « nouvelle approche »
,
,
,
, ALa régulation du commerce intra-européen : « la frontière éclipse »
,
, Chapitre 2 -La dévaluation des frontières extérieures
, Section 1 -La minimisation des frontières extérieures
, 122 2-L'internationalisation du marché intérieur, une priorité économique
,
, ALa dévaluation des frontières extérieures, une obligation juridique
, 153 ii-La dimension externe de l'acquis communautaire sectoriel
, BLes accords de libre-échange « nouvelle génération » : le redéploiement des frontières extérieures 156
,
,
,
, Chapitre 1 -Les conditions de la déconstruction des frontières extérieures
, Section 1 -Les objectifs des accords de libre-échange, indices de l'épaisseur des frontières extérieures
, ALes accords visant à la libéralisation des échanges commerciaux, §1 -La fonction des objectifs des accords de libre-échange
, corrélation entre l'objectif des accords de libre-échange et la porosité des frontières extérieures 171 1-L'interprétation jurisprudentielle des objectifs
, ligne rouge » des négociations des accords de libre-échange
,
, CLes objectifs défensifs de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
, 181 §1 -Le démantèlement des obstacles aux frontières extérieures par la promotion du libre-échange
, 187 3-L'accord de libre-échange avec la Corée du Sud
, 189 ALa mise en place d'un système de compatibilité des normes, §2 -La dissociation des frontières extérieures par la promotion du rapprochement
, 196 1-La coopération administrative entre les Etats membres
, 200 2-La reconnaissance mutuelle « gérée » avec les Etats tiers
,
,
, Chapitre 2 -Les instruments de la déconstruction des frontières extérieures
, Section 1 -L'internationalisation de la confiance par l'établissement d'un réseau de droit
, 209 2-La protection du marché intérieur par le libre accès
, 211 1-La traduction juridique de l'ouverture, BLes pré-frontières, la traduction juridique de la mutation des frontières
, ALe jeu de la force d'attractivité de l'Union européenne
,
, Section 2 -L'internationalisation de la confiance par la gestion concertée des frontières extérieures
, ALe princpe de la coopération des services chargés de la règlementation
, conception d'institutions de la coopération règlementaire
,
, 235 3-L'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, 'organisation de sous-espaces transfrontières par dépassement
, 238 2-La procédure de médiation prévue par l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud, BDes mécanismes de gestion en réseau des frontières extérieures
,
, , vol.247
, Chapitre 1 -La rémanence des frontières extérieures, p.251
, Section 1 -La redécouverte des frontières extérieures comme moyen de protection
, 254 ALa perception des effets économiques négatifs de la mondialisation
, perception des effets sociaux négatifs de la mondialisation
, perception des effets négatifs de la déconstruction des frontières extérieures
, 266 2-Les conséquences : la reconfiguration des frontières extérieures, constat : la généralisation du repli sur
, 271 1-L'internationalisation du marché intérieur, un droit de la conciliation entre liberté et sécurité ..... 271 2-L'équilibre entre liberté et sécurité, grille de lecture de la construction des frontières extérieures
, 281 1-La frontière, lieu de focalisation des instruments de la lutte pour la sécurité
,
, 282 2-Les moyens juridiques développés à raison du franchissement de la frontière
, protection : la frontière extérieure, ligne de différence
, frontières extérieures, traduction juridique des aspirations sécuritaires des citoyens européens . 287 1-La place de la sécurité dans le discours politique européen
, La résurgence de la sécurité dans la libre circulation
, iii-La résurgence de la sécurité dans la libre circulation
, ALa sécurité, objectif politique de l'Union, § 2 -Les frontières extérieures, instruments de sécurisation du marché intérieur
,
, Chapitre 2 -La réorientation des frontières extérieures
, Section 1 -Le durcissement des frontières extérieures : solution à la « crise européenne »
, 309 1-La crise, comme une fenêtre d'opportunité
, réajustement des frontières extérieures : la stratégie de la construction
, 316 2-L'incidence de la concurrence des systèmes de protection normative sur la formation des frontières extérieures, conséquences de la concurrence des systèmes normatifs : la frontière-exclusion
, 344 §2 -Les conséquences de l'affaiblissement de la « puissance normative » sur l'exportation du modèle des frontières ouvertes, Le durcissement des frontières extérieures : résultat de la « crise européenne
, 351 1-La question de la légitimité du droit de l'internationalisation du marché intérieur
,
,
, Chapitre 1 -La configuration protectrice des « méta-frontières »
,
, 371 ALa permanence de l'objectif de disparition des frontières extérieures
, une enveloppe frontalière commune à travers la création d'une zone de libre-échange complète et approfondie
, 383 1-Le fonctionnement du principe d'homogénéité
, 391 1-La neutralisation de l'effet-frontière
, ii-L'élimination des entraves non-tarifaires aux échanges de marchandises
, 396 1-L'alignement spécifique des standards de protection
, Chapitre 2 -La configuration défensive des frontières extérieures
, Section 1 -La sophistication des fonctions protectrices des frontières extérieures
, 405 ALes mesures antidumping, des instruments de protection du marché intérieur, §1 -La construction de frontières extérieures en charge de la loyauté des échanges
, 412 2-Les mesures antidumping comme une optimisation des accords de libre-échange
, 415 ALa construction proportionnée de frontières extérieures
,
, i-La reconnaissance jurisprudentielle du pouvoir discrétionnaire de la Commission
, ii-La construction de frontières extérieures défendant l'intérêt économique
, Section 2 -La modernisation des fonctions protectrices des frontières extérieures
, correspondance des frontières extérieures avec le droit de l'O
, 434 2-L'établissement d'une méthode neutre : l'abandon des frontières de statut, 'importance du statut du pays partenaire dans la défense du marché intérieur
, 439 2-L'incidence de la prise en compte des normes sociales et environnementales dans les sources du calcul du dumping sur les frontières extérieures, §2 -Le renforcement de la configuration défensive des frontières
,
,
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,
, Union européenne (au sens de l'article 26 TFUE) et l'établissement d'un « village-global », qui aurait irrémédiablement fait disparaître toute forme de démarcation, ne l'est pas non plus. Peut-être que la mondialisation n'est pas, en définitive, une invitation à s
, Internal Market -International Trade -Global Governance -Free Movement of Goods -Free Trade