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, Par exemple : Soc, vol.13, issue.1991, pp.87-130

, Le droit des pensions d'invalidité et de vieillesse dans le règlement n°883, 2004.

, Créé par décret 85-1353, 1985.

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. Soc, , pp.90-131, 1994.

, Circulaire DRT n°94-13 en date du 21 novembre, 1994.

, outre, ce service est national 655 , obligatoire, confié au médecin-conseil des caisses de

, s'imposent à l'organisme de prise en charge

. Enfin,

, Ordonnance n°96-345 du 24 avril, 1996.

R. Article, 315-2 du Code de la sécurité sociale

, Cet article impose que « le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordres médicaux qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations sociales de l'assurance maladie, maternité et invalidité

, 341-3 du Code de la sécurité sociale. L'article a été créé par le décret, Article R732-3, qui rappelle l'article L, 2005.

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B. Lardy-pélissier, «. L'obligation-de-reclassement, ». , and R. Dalloz, , p.399, 1998.

. Ibid,

, Cette obligation de reclassement est imposée par l'article L.1226-2 en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle et par l'article L.1226-10 du même code en cas d'inaptitude d'origine professionnelle. Il en ressort que lorsque le salarié est déclaré inapte, l'employeur a l'obligation de lui proposer un emploi à la mesure de ses capacités

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, Il prévoit également que bénéficient d'une visite de reprise par le médecin du travail : les personnes absentes pendant plus de 21 jours pour maladie, après un congé maternité, pour cause de maladie professionnelle

. Art, , pp.241-59

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, FS-P+B : JurisData n°2007-037350 et commentaire par T. TAURAN, La Semaine Juridique -Social, n°19, 9 mai 2007, 1352. tiers 726 . Toutefois, des conditions de montant sont à respecter puisque celui de la rente AT, 2007.

, Si la question n'a pas été transmise au Conseil constitutionnel

A. R. , 371-1, al. 2 du Code de la sécurité sociale

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. Ibid,

, Civ, vol.2, 2013.

, Lors du conseil d'administration de la CCMSA du 22 février, Monsieur François, 2018.

. Blanc and . Depuis, il est directeur général du groupe AHNAC (cliniques sanitaires et établissements médico-sociaux), 2015.

. France, D'autant plus que la disparition du GAMEX et la récupération de la gestion de sa population par la MSA laissaient un bon espoir à cette dernière. Or, il en a été décidé autrement : le RSI sera rallié à la CPAM avec une volonté d'alignement des prestations 736 . De plus, 2018.

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. Soc, Bull. civ. n°, vol.834, 1961.

. Soc, JCP 1959, II,11370. INDEX ALPHABÉTIQUE A accident · 7, 9, vol.108, p.317, 1959.

, agriculteur · 7, 9, vol.288, p.317

, Section 1. Les principes régissant la prise

P. 1. Le and .. .. ,

A. Les and .. .. ,

B. Le,

A. Les and .. .. ,

. .. Le-caractère-automatique,

. .. Le-caractère-forfaitaire,

, B. Les dérogations à ces conséquences : la faute inexcusable de l'employeur

, Section 2. L'identification de la qualité de salarié agricole

, Le salarié agricole, un lien de subordination à prouver

, Paragraphe 3. L'élève de l'enseignement agricole, un salariat en partie justifié

, La détermination de l'accident du travail agricole

, Paragraphe 1. La plasticité de la notion d'accident du travail

A. Le-caractère-soudain and .. .. ,

B. L'existence-d'une-lésion and .. .. ,

C. Le and .. .. ,

A. Les and .. .. ,

.. .. Le,

. .. La-résidence-principale,

. .. La-résidence-secondaire, , p.61

L. and ». .. ,

.. .. Le,

B. La,

C. Le and .. .. ,

.. .. Le-salarié-en-avance,

.. .. Le-salarié-en-retard,

L. and .. .. ,

.. .. Le-détour,

. .. Chapitre-ii,

L. .. Travail,

. .. De-l'aaexa-À-l'atexa, 67 Section 2. L'entraide, une protection sociale contre les accidents du travail adaptée au monde agricole

, entraide : la nécessité d'être agriculteur

.. .. ,

. .. Chapitre-iii,

L. A. Prévention-:-une, . Sociale, and . .. Amont,

, Une politique de prévention en rémission

, Paragraphe 1. Les incitations à la prévention sur le plan international

, Paragraphe 3. La politique nationale de prévention appliquée aux agriculteurs

, 87 Paragraphe 1. Les impulsions de la prévention données par la Caisse centrale de MSA

, Paragraphe 2. La prévention au travers des services des caisses de MSA

, Les institutions spécialisées dans le domaine de la prévention

, La prévention par les parties du contrat de travail

A. , La prévention des risques professionnels par l'employeur

, L'obligation de résultat : grandeur et décadence

, La prévention des risques par l'employeur : le règlement intérieur

B. , La prévention des risques par le salarié : le droit de retrait

. .. Titre-ii,

. .. La-réparation,

. .. Chapitre-i,

L. .. Totale,

, Une procédure protectrice pour les travailleurs

A. , Les délais et l'obligation de déclaration de l'accident

B. , Les risques encourus par l'employeur en cas de non-déclaration

, Une procédure d'instruction compliquée et longue

, A. Les éléments réformant la phase d'instruction

.. .. Le-point-de-départ-du-délai-d'instruction,

, Les possibilités de réserves formulées par l'employeur

, 123 c) Le devoir d'information des parties incombant aux caisses de MSA

. .. Le, 127 b) Le réalisme de son application

, Section 2. La réparation en nature : une gratuité des soins remise en cause

.. .. Un,

, La participation aux frais de certains actes

, Le tiers payant généralisé ou la course vers la gratuité des soins

, Section 3. La rééducation, la réadaptation professionnelle et le reclassement des victimes, p.140

. .. Une-réparation-en-espèces-inégale, 143 Paragraphe 1. La réparation de l'incapacité temporaire de travail pour les non-salariés agricoles

, Paragraphe 2. La réparation de l'incapacité temporaire de travail pour les catégories d'agriculteurs autres que les non-salariés

. .. Chapitre-ii,

L. .. De-travail,

, Section 1. La réparation de l'unique préjudice professionnel

, Paragraphe 1. La procédure de reconnaissance, phase clé de la détermination de la rente, p.153

, Le calcul obscur de l'incapacité partielle permanente

A. and .. .. ,

B. La and .. .. ,

, La rente des non-salariés agricoles

, Section 2, Les alternatives à la réparation forfaitaire

, Les rentes d'ayants droit, une protection avérée

A. La-rente-d'orphelin and .. .. ,

, difficile application du calcul des rentes d'ayants droit

. .. Chapitre-iii,

L. .. Sociale,

, Une complexité d'organisation du contentieux social

C. .. De-la-première-partie,

. .. Partie-ii,

L. Sociale and . .. De-l'agriculteur,

. .. Titre-i,

L. .. Non-professionnel,

. .. Chapitre-i,

L. .. Préjudice,

, 185 Section 2. L'assurance complémentaire obligatoire en faveur des salariés agricoles

. .. Chapitre-ii,

L. Préjudice, . Une, and . .. Inégalitaire, , p.195

, Section 1. La complexité de la détermination des indemnités journalières au sein du régime agricole

A. , Les modalités différentes de prise en charge des accidentés agricoles

B. , Des règles à géométrie variable au sein des autres régimes d'assurance maladie

, Paragraphe 2. Les compléments de garantie hétéroclites des indemnités journalières

A. and .. .. ,

, 205 Paragraphe 1. La mise en oeuvre délicate de la réglementation, La complexité de la gestion des indemnités journalières, préjudiciable aux victimes

A. La,

B. Une,

, Paragraphe 2. La volonté inaboutie d'optimiser le traitement des indemnités journalières, p.212

A. , Une gestion incluant spécialisation et mutualisation préjudiciable à l'assuré

B. Un and .. .. De-dématérialisation-inabouti,

. .. Titre-ii,

L. .. Corporel,

. .. Chapitre-i,

L. Du and . .. Corporel,

, Section 1. La discussion sur les sources de la réparation du dommage corporel

, Paragraphe 1. La conception classique fondée sur la responsabilité civile

A. La and .. .. ,

B. Le and .. .. ,

, Paragraphe 2. La pertinence de la mise en oeuvre du dommage corporel

A. La and .. .. ,

L. and .. .. ,

.. .. La-nomenclature-dintilhac-consacrée,

.. .. La,

B. La and .. .. ,

, Les incertitudes d'évaluation

L. Difficultés-de-la-réparation and .. .. ,

C. Le and .. .. ,

, Section 2. Le droit de regard des caisses de MSA sur l'indemnisation de la victime, p.229

, une amélioration du sort de la victime

, Paragraphe 2. La demande d'adoption d'un barème de capitalisation unique

. .. Chapitre-ii,

L. .. Professionnel, 237 Section 1. Les imperfections de la prise en charge de l'invalidité, obstacle à une indemnisation intégrale par les caisses de MSA

, Paragraphe 1. Les fondements limitatifs de l'invalidité

A. Les and .. .. ,

. L'invalidité,

B. La and .. .. ,

.. .. Le-revenu-de-remplacement,

L. and .. .. ,

, Paragraphe 2. Les modalités contestables d'attributions de la pension d'invalidité

A. , exclusivité du médecin-conseil dans la détermination de l'état d'invalidité

, La constatation de l'invalidité : le monopole critiquable du médecin-conseil

, Les caisses de MSA liées par les avis médicaux du médecin-conseil

, Une solution à l'exclusivité du médecin-conseil dans le processus décisionnel

B. La and .. .. ,

.. .. L'absence-d'un-barème-de-référence-en-matière-d'invalidité,

.. .. L'existence-inappropriée-d'un-barème-de-référence-en-matière-d'invalidité,

, Les conditions d'attribution de la pension d'invalidité, non susceptibles d'interprétation, p.265

, Section 2. L'articulation de l'invalidité avec les dispositifs dédiés à la santé et à l'emploi, p.266

A. and .. .. ,

. L'invalidité,

, L'invalidité et l'inaptitude, deux types de conséquences juridiques différentes

B. Le and .. .. ,

L. and .. .. ,

, Paragraphe 2. L'invalidité et les autres programmes sociaux dédiés à l'emploi

A. , Les litiges du cumul entre les indemnités de chômage et la pension d'invalidité

L. Par-pôle-emploi and .. .. ,

, Les limites du cumul posées par les caisses de sécurité sociale

, La perception des indemnités de chômage non assimilable à une reprise d'emploi

B. and .. .. ,

L. and .. .. ,

C. .. De-la-partie-ii,

. .. Conclusion-générale,

. .. Bibliographie,

. .. Index-alphabétique,

. .. Table-des-matières,

. .. Résumé,

. Erreur-!-le-signet-n'est-pas and . Défini,

. .. Summary,