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Theses

La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents

Résumé : L’étude de la protection sociale de l’agriculteur victime d’accidents fait le constatd’inégalités manifestes entre les victimes elles-mêmes et entre le régime des accidents dutravail et celui du droit commun. Ces inégalités sont inhérentes à la qualité d’agriculteur ;qu’il soit salarié ou non, ce dernier ne bénéficie pas des mêmes droits. En outre, l’agriculteurblessé dans le cadre de son activité professionnelle n’aura qu’une réparation forfaitaire. Cettedernière tend à compenser la perte de revenu et l’incidence professionnelle de l’accident.L’indemnisation des préjudices personnels est exclue, sauf dans l’hypothèse d’une fauteinexcusable de l’employeur. Quant aux victimes d’accidents de droit commun, leur protectionsociale n’est optimisée que si elles possèdent une complémentaire prévoyance qui va parfaireles remboursements en espèces et en nature du régime agricole. En dehors de la prise encharge du régime légal de base, la réparation des accidents de droit commun tend à êtreintégrale. Afin que toutes les victimes d’accidents soient traitées de manière égale par le droitet qu’une réparation de tous leurs préjudices puisse être réalisée, nous préconisons dessolutions pour tenter de faire disparaître les inégalités entre les agriculteurs victimesd’accidents.
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Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, July 10, 2019 - 12:52:06 PM
Last modification on : Tuesday, January 14, 2020 - 10:38:04 AM

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  • HAL Id : tel-02179002, version 1

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Leïla Meftah. La protection sociale de l'agriculteur victime d'accidents. Droit. Université d'Avignon, 2018. Français. ⟨NNT : 2018AVIG2065⟩. ⟨tel-02179002⟩

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