, « Die materielle und prozessuale Koordination völkerrechtlicher Ordnungen -Die Problematik paralleler Streitbeilegungsverfahren am Beispiel des Schwertfisch-Falls, Zeitschrift für ausländisches öffentliches Recht und Völkerrecht, vol.61, pp.529-576, 2001.
, The European Court of Justice and international courts, op. cit., notant que, pour M. Ruffert, « international organizations must respect the limits of each other's competences as they share the common task of acting in the interest of all » (p. 153), mais jugeant la pratique insuffisante pour faire naître une véritable norme ou principe tant, malgré la pratique de coordination (l'auteur citant plutôt celle de coopération), « there is no evidence that states believe that they are under a general legal duty to avoid interferences, « Zuständigkeitsgrenzen internationaler Organisationen im institutionellen Rahmen der internationalen Gemeinschaft, vol.38, p.155, 2000.
, L'AMISOM constituait en 2015 le plus grand apport financier de la Facilité (UE, « Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique. Rapport annuel de, p.5, 2015.
, Qui doit payer pour les opérations de paix en Afrique ? », Integrated Regional Information Networks (IRIN), vol.24
, On a pu considérer que la Facilité de soutien à la paix en Afrique venait « couronner la sécurisation de l'aide au développement et des relations UE-Afrique, Le dialogue interrégional UE-Afrique depuis Cotonou : le cas de la facilité de soutien à la paix en Afrique, p.138
, Commission c. Conseil, aff. 45/86, Recueil CJCE 1987, CJCE, p.11, 1987.
, Commission c. Conseil, aff. C-211/01, Recueil CJCE, § 39. 210 VIRALLY (M.), L'Organisation mondiale, p.93, 2003.
, , vol.5
, « Les enjeux d'une réforme de l'architecture institutionnelle internationale en matière d'aide publique au développement », in Rapport moral sur l'Argent dans le monde, p.264, 2005.
, La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, vol.3, p.359
, Assemblée générale sur l'examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies », 29 juin 2015. L'étude dans ce cadre se limite essentiellement à rappeler les initiatives en cours et les demandes effectuées par l'Assemblée générale pour améliorer la coopération, ainsi que les lignes directrices pour la transition. La même logique prévaut, par exemple, dans la résolution annuelle de l'ECOSOC, Progrès accomplis dans l'application de la résolution 67/226 de l', vol.15, 2015.
, United Nations-World Bank partnership framework for crisis and post-crisis situations », précité ; GNUD, Banque mondiale, « United Nations Development Group-World Bank post-crisis operational annex, 2008.
, Sur les accords, voir infra, chapitre 6, section 2. Sur le GNUD, voir infra
, mondiale signent un nouvel accord pour renforcer la résilience et appuyer la paix dans les zones de conflit, 2017.
, Entretien avec un fonctionnaire du Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies
, « Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation de l'unité africaine, 1965.
, « Statut de la Communauté économique européenne auprès de l'Assemblée générale, 1974.
, A/RES/65/276, « Participation de l'Union européenne aux travaux de l'Organisation des Nations Unies, 2011.
, Sur la question voir, par exemple, CASTELLARIN (E.), La participation de l'Union européenne aux institutions économiques internationales, vol.708, 2014.
, Le droit des relations entre les organisations internationales, p.475
, , p.47
, Union européenne tant pour les compétences dont elle dispose (supra, chapitre 2, section 1) que par la nécessité conséquente de coordonner la position de ses États membres y compris lorsqu'ils agissent au sein d'autres organisations (supra, chapitre 4, section 1). Ainsi, d'autres exemples de représentation permanente mais moins importante en taille sont fournis par les bureaux des représentants spéciaux de la Banque mondiale auprès des Nations Unies à New York et auprès des institutions européennes et de l'OTAN à Bruxelles, ainsi que son conseiller et délégué auprès de l'OCDE à Paris. er juin, 2014.
, 2013 in review : UNDP's work in countries affected by conflict and disaster, p.75
, 2 milliards de dollars, tandis que le budget ordinaire des Nations Unies pour l'exercice biennal 2014-2015 s'élevait à 5,5 milliards de dollars avec des arriérés de paiement de 461 millions de dollars (HUFNER (K.), « Expenditures of selected UN funds and programmes, les contributions volontaires au PNUD s'élevaient à 5, 2013.
, Groupe de travail sur les enseignements de l'expérience, « Relationship between the PBC and the Security Council : possible areas and situations for advice. Transition of UN Missions in PBC agenda countries, 2017.
, Sur les évaluations de fragilité du New Deal, voir infra, chapitre 6, section 2
, New Deal Implementation Support Facility : 2015 annual report, 2016.
, G8 et G20 comme modes de coopération interétatiques informels, pp.629-663
, Dialogue international, 2017.
, Voir supra, chapitre 3, section 2
, Dans le cadre du DAC Task Force a également été conçu en 1997 le « Conflict Prevention and Post-Conflict Reconstruction (CPR) Network », défini comme « an informal network of donor countries and partner UN Agencies » se réunissant sur une base semestrielle « to allow for the formulation of strategies for improved operational effectiveness in global peacebuilding and conflict resolution » (CPR Network, « Peace and conflict impact assessment (PCIA) handbook », septembre, 2000.
, Acronyme anglais pour International Network on Conflict and Fragility
,
, Pour l'analyse juridique de cette question, voir supra, chapitre 1, section 2
, Entretien avec un fonctionnaire de l'INCAF à l'OCDE
, Union africaine, ils ne sont pas membres des mêmes organisations sous-régionales, le Burkina Faso, le Mali et le Niger étant membres de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'Union économique et monétaire ouest-africaine, tandis que la Mauritanie est membre de l'Union du Maghreb arabe et le Tchad de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale. Les cinq membres du G5 Sahel sont toutefois réunis, On peut rappeler à cet égard que, si les cinq États sont membres de l
, Concurrence et chevauchements entre organisations régionales de coopération politique : le cas des Amériques, p.181, 1984.
, La question de la duplication des mécanismes de coordination réplique alors la duplication « institutionnelle » des organisations entre le niveau régional et le niveau mondial. Sur cette question, voir BOISSON DE CHAZOURNES (L.), « Les relations entre organisations régionales et organisations universelles », RCADI, vol.347, pp.79-406, 2011.
, Ces groupes fonctionnent sur la base de six régions : l'Afrique centrale et de l'ouest, Afrique de l'est et du sud, l'Amérique Latine et les Caraïbes, l'Asie et le Pacifique, l'Europe et l'Asie centrale
, Mécanisme de coordination régional pour l'Afrique (MCR-Afrique), 2017.
, Renforcement de la coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union africaine : Cadre du programme décennal de renforcement des capacités pour l'Union africaine ». L'accord a été signé par le Secrétaire général des Nations Unies et le Président de la Commission de l'Union africaine le 16 novembre, 2006.
,
, le Bureau des Nations Unies auprès de l'Union africaine et l'ONU-Femmes (ONU, « Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique. Le système des Nations Unies, 2017.
, Circulaire du Secrétaire général. Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique, vol.6, 2003.
, Le recrutement du personnel dans les organismes des Nations Unies : analyse comparative et cadre de référence. Vue d'ensemble, vol.4, p.6
, est considérablement développée d'un côté, l'idée de faire carrière l'emporte parfois sur la motivation altruiste des pionniers de l'autre. Il est ainsi difficile de parler de la fonction publique internationale comme un tout. Non seulement chaque organisation dispose de son propre statut, mais encore les situations sont très variables suivant les personnes en cause. Petits contrats, stages non rémunérés, situations exposées coexistent avec des niches lucratives. Modes de recrutement aléatoires aux critères incertains, dialectiques des quotas et de la compétence, tout cela nuit à l'homogénéité et parfois à la motivation des personnels, « Les organisations internationales : dynamiques et désenchantements », RGDIP, vol.116, p.669, 2012.
, Comité de haut niveau sur la gestion d'élaboration d'un « plan d'action pour l'harmonisation des pratiques de fonctionnement au sein du système des Nations Unies » (E/2008/58, « Rapport annuel d'ensemble du Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination pour, CCS avait approuvé l'initiative du, vol.39, 2007.
, qui aurait dû être le plus important, est resté le plus décevant. C'est pourtant dans ce domaine que la méthodologie a été le plus développée mais les résultats qu'elle a permis d'obtenir sont restés là encore purement formels, Cot (J.-P.), Pellet (A.), Forteau (M.) (dir.), La Charte des Nations Unies. Commentaire article par article, vol.3, p.90, 2005.
, Suzanne Bastid affirmait que « quel que soit le niveau, le principe de l'indépendance des organisations demeure, donc la nécessité de leur consentement si des obligations nouvelles sont prises en charge par elles, Sur quelques problèmes juridiques de coordination dans la famille des Nations Unies, p.76
, la portée de ces agendas dépasse les actions entreprises dans le cadre du réseau des Nations Unies tant elles visent à se traduire aussi bien dans les stratégies nationales de développement que dans celles des autres organisations
, Acronyme anglais pour Peacebuilding Commission
, L'ensemble des documents accessibles au public adoptés par le Comité d'organisation de la PBC ou élaborés par son Président est disponible sur le site web de la Commission à l, 2017.
, Voir infra, chapitre 7, section 1
, On ne considère pas, dans ce cadre, les nombreux documents destinés à effectuer un compte-rendu des réunions
, Commission's Gender Strategy, 2016.
, Resource mobilisation for peacebuilding priorities : the role of the Peacebuilding Commission (PBC), 2012.
, Young people's participation in peacebuilding : a practice note, 2016.
, , 2017.
, Guide pratique des Nations Unies pour l'établissement de critères de mesure » relatifs à l'observation de la consolidation de la paix (PBSO, « Monitoring peace consolidation : United Nations practitioners' guide to benchmarking, United Nations Inter-agency Steering Committee » dont la composition inclut, 2010.
, mars 2017), affirmant que « DPKO works very closely with the Department of Political Affairs (DPA), which is the focal point in the UN system for conflict prevention, peacemaking and peacebuilding, p.3, 2003.
, mais, en substance, [elle] recueille des informations provenant de toutes les composantes d'une mission donnée pour établir des analyses à l'appui des activités stratégiques de cette mission » (DOMP, DAM, « Manuel sur les affaires civiles », février 2012 (approuvé en tant que recommandation officielle par les secrétaires généraux adjoints des opérations de maintien de la paix et de l'appui aux missions le 12 mars, p.43, 2012.
, La plupart du temps, cependant, l'accès aux documents est réservé aux fonctionnaires des Nations Unies (DOMP, DAM, « Manuel sur les affaires civiles, p.51, 2010.
, Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile dans le cadre des situations d'urgence complexes, précitées
,
,
,
,
, Manuel de terrain de la fonction UN-CMCoord (v. 1.0), op. cit., p. 2. Nations Unies, OCHA, p.39, 1991.
, Sur le mécanisme, voir infra, chapitre 8, section 1
, Guide d'orientation suivant donne une vue d'ensemble visant à l'élaboration d'un Aperçu des Besoins Humanitaires, 2015.
, anglais Transformative Agenda) reconnaît l'importance de l'évaluation des besoins en tant que fondement de l'élaboration des stratégies globales et sectorielles ; précise que l'évaluation des besoins doit être coordonnée, rapide et réitérée/ré-examinée le cas échéant, afin de tenir compte de l'évolution de la situation, des facteurs déterminants et des besoins dans chaque pays ; et affirme que les résultats des évaluations des besoins doivent étayer le processus de planification stratégique et l'établissement des priorités » (IASC, « Note d'orientation sur l'évaluation multisectorielle initiale rapide (MIRA), 2012.
, Par ailleurs, le plan stratégique pour 2013-2016 du Comité de haut niveau sur la gestion incluait « l'harmonisation et la simplification des pratiques de fonctionnement comme une activité essentielle du Comité, /58, précité, § 39 (pour les domaines couverts, voir § § 40-43), 2008.
, pdf> ; GNUD, « Guide to joint resource mobilization, vol.11, 2014.
, Pour une vue d'ensemble des outils développés par le GNUD pour les opérations des organisations dans les pays adoptant l'approche « Unis dans l'action », voir DOCO, « Summary brief on standard operating procedures for UN Country Teams, 2016.
, C'est la raison pour laquelle la mise en oeuvre de ces mécanismes sera davantage étudiée sous l'angle de la définition des rapports entre organisations au niveau des pays (infra
, affirme que son action au niveau mondial « guides, supports, tracks and oversees the coordination of development operations in 165 countries and territories » (GNUD, « UNDG at the global level : governance, 2017.
, Entretien avec un fonctionnaire de l'INCAF à l'OCDE
,
, Hervé Ascensio préfère parler d'une production de normes « à l'OCDE » et non « par l'OCDE » (ASCENSIO (H.), « Les normes produites à l'OCDE et les formes de normativité, On peut noter, à cet égard, qu'en raison de l'absence de pouvoir de l'OCDE d'édicter des normes, p.10
, THOUVENIN (J.-M.), « L'OCDE, site de gouvernance globale ? », in Société française pour le droit international, pp.25-41
, System Task Team on the Post-2015 UN Development Agenda. Membership, 2017.
, > ; OMS, « 20 moyens par lesquels l'Organisation mondiale de la santé aide les pays à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement, précité, § § 12-20, sur la « [s]uite donnée par les organismes des Nations Unies aux résultats du Sommet du Millénaire, 2002.
, Par ailleurs, on peut signaler que, dès 2013, le CCS a abordé dans toutes ses réunions la question de la mise en oeuvre des OMD dans les pays qui éprouvent le plus de difficultés pour les atteindre, processus qui a été mené conjointement par le Président de la Banque mondiale, 2017.
, , vol.56, 2016.
, La Banque mondiale a consacré un site web aux OMD, où est présenté l'agenda et sont décrites les actions de la Banque pour atteindre les objectifs (voir Banque mondiale, « Objectifs du Millénaire pour le développement », précité), vol.7, pp.2016-2024
, OMD) établis par les Nations Unies sont huit objectifs de développement international que les 192 membres de l'ONU et un certain nombre d'organisations internationales sont convenus d'atteindre d'ici à, 2015.
, à savoir la construction d'un partenariat mondial pour le développement. Cependant, ses activités se rapprochent également d'autres objectifs tels que l'OMD 1, qui vise à éradiquer l'extrême pauvreté et la faim. En fait, les OMD ne peuvent pas être pris isolément, ils sont tous liés entre eux ». Pour les activités de l'OMC liées aux ODD, voir OMC, « L'OMC et les Objectifs de développement durable
, , vol.56, 2016.
, En anglais, Inter-Agency and Expert Group (IAEG) on MDG Indicators
, Dans ce cadre également, a été créé en 2007 le Groupe de réflexion sur le retard pris dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement
, , 2015.
, voir CCS, « Inter-Agency and Expert Group (IAEG) on MDG Indicators
, Pourtant, c'était notamment les progrès accomplis en matière de coordination inter-organisationnelle qui avaient été salués à propos des premières années de fonctionnement de l'IAEG (OCDE, Statistics, knowledge and policy. Key indicators to inform decision-making, Terms of reference for the Inter-agency Expert Group on Sustainable Development Goal Indicators, pp.376-377, 2005.
, Il faut noter cependant que le Groupe avait été créé avant l'établissement des ODD en vue précisément de leur adoption, 2017.
, Commission européenne, GNUD, « Joint declaration on post-crisis assessments and recovery planning, Banque mondiale, 2017.
, World Bank PCNA review in support of peacebuilding : strengthening the Post Conflict Needs Assessment, p.4, 2003.
, Acronyme anglais pour Post-Conflict Needs Assessment
, Acronyme anglais pour Recovery and Peacebuilding Assessments
, Les directives concernant les RPBA ont été actualisées en 2017 par les organisations à travers un document intitulé « Joint Recovery and Peacebuilding Assessments (RPBAs). A practical note to assessment and planning, vol.56, 2016.
, ONU, « United Nations-World Bank Fragility & Conflict Partnership Trust Fund. Annual report, p.20, 2014.
, ONU, qui a été suivi d'efforts pour améliorer la procédure précédant l'analyse et les indications pratiques pour sa mise en oeuvre. Dans ce cadre, afin d'asseoir l'engagement de tous les organes et organisations concernés par les PCNA, les recommandations ont été transmises au GNUD, au DOMP, au DAP, à la Commission de consolidation de la paix et au Bureau d'appui à la consolidation de la paix (ONU, « Post-Conflict Needs Assessment and Framework (PCNA/F) background note for UNDG principals' meeting on, 2007.
, /67, précité, § 21, 2009.
, Review of experiences with Post-Conflict Needs Assessments, p.54, 2008.
, , pp.55-56
, , p.12
, « République centrafricaine : Plan national de relèvement et de consolidation de la paix, 2012.
, Organisation des Nations Unies et du Groupe de la Banque Mondiale pour réaliser l'Évaluation des besoins pour le relèvement et la consolidation de la paix » et que ces dernières « sont fondées sur un engagement mutuel international de la part de l'Organisation des Nations Unies, de la Banque Mondiale et de l'Union Européenne à aligner leur partenariat et leurs démarches en matière de relèvement post-conflit afin d'appuyer les efforts du Gouvernement » (ibid., p. ix), vol.I : synthesis report, 2015.
, Banque mondiale, « Recovery and Peacebuilding Assessments (RPBA) : FAQs », précité
, , pp.11-13, 2014.
, juin 2017). multi-partner evaluation of the Comprehensive Development Framework, Carte des progrès des pays, p.1
, , 2017.
, « Joint note on the Comprehensive Development Framework (CDF) and Poverty Reduction Strategy Papers (PRSP) », 5 avril, 2000.
, Acronyme anglais pour Poverty Reduction Strategy Papers
, « Joint note on the Comprehensive Development Framework (CDF) and Poverty Reduction Strategy Papers (PRSP)
, Le document précise que « the United Nations Development Assistance Framework (UNDAF) for the Pacific sub-region is a five-year strategic programme framework that outlines the collective response of the UN system to development challenges and national priorities in fourteen pacific island countries and territories (PICTs) » (ibid., p. 5), à savoir, les États fédérés de Micronésie, les Îles Cook, les Îles Marshall, les Îles Salomon, United Nations Development Assistance Framework (UNDAF) for the Pacific Region, 2012.
, Assemblée générale des Nations Unies a souligné « qu'il faut assurer la participation pleine et active des fonds et programmes et des institutions spécialisées du système des Nations Unies à la préparation du Plan-cadre des Nations Unies pour l, 1998.
, Acronyme anglais pour Peacebuilding Commission
, « The United Nations Development Assistance Framework (UNDAF) Sierra Leone, 2015.
, UNDAF is particularly significant for the people of Sierra Leone because it follows the departure of UN Peacekeepers (UNAMSIL) and UN Peacebuilders, p.3, 2014.
, , p.6
, « The United Nations Development Assistance Framework (UNDAF) Sierra Leone, 2015.
, Voir, également, « The Agenda for Prosperity. Sierra Leone's third generation Poverty Reduction Strategy Paper, p.3, 2013.
, bien que la participation de la Banque mondiale aux UNCT ne soit pas systématique, elle se confirme dans une pluralité de pays, comme l'Afghanistan
, Pour une application, voir, par exemple, ONU, « The UN in Somalia, United Nations in Somalia. Agencies, p.127, 2014.
, issu de la planification intégrée, prévoit que, « [i]n accordance with the UN's commitment to the New Deal principle of "One Vision, One Plan," the ISF mirrors the Compact » (« United Nations Somalia Integrated Strategic Framework, 2014.
, , 2003.
, relative à la désignation du représentant spécial du Secrétaire général chargé de coordonner l'ensemble des activités du réseau des Nations Unies dans le pays, ce qui caractérise les missions intégrées (voir infra, 2003.
, 20Process/CAP%20Definitions.pdf>, 2017.
, Acronyme anglais pour Consolidated Appeal Process
, Par ailleurs, le CHAP pouvait être également utilisé comme cadre stratégique de référence par des organisations qui décidaient de ne pas avoir recours aux fonds ainsi collectés ou bien de compléter ces fonds en lançant des appels individuels, Summary of definitions for IASC and Strategy documents for CAP
, Acronyme anglais pour Strategic Response Plan
, Voir infra, chapitre 8, section 1
, Humanitarian programme cycle (IASC) », Emergency Handbook, 2015.
, , 2016.
, Humanitarian Response Plan, 2015.
, Humanitarian Response Plan, 2015.
, « United Nations Development Assistance Framework for the Republic of Sudan, 2013.
, ensuite de manière ponctuelle en 2006 pour renforcer la sécurité lors du processus électoral (Action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), Plusieurs opérations de reconstruction ont été mises en place en RDC, d'abord en 2005 dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité, p.50, 2003.
, , p.30, 2003.
, Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN), p.33, 2007.
, Action commune 2008/112/PESC du Conseil du 12 février 2008 relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau, p.11, 2008.
, En République centrafricaine, l'opération militaire décidée en 2014 conformément à une autorisation du Conseil du sécurité des Nations Unies (Décision 2014/73/PESC du Conseil du 10 février 2014 relative à une opération militaire de l'Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA), p.59
, 28 janvier 2014) a été suivie de deux missions participant à la réforme du secteur de la sécurité du pays (d'abord de conseil, puis à proprement parler de formation des forces locales), se rattachant directement aux domaines d'action dans le cadre de la reconstruction (Décision (PESC) 2015/78 du Conseil du 19 janvier 2015 relative à une mission de conseil militaire PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine, 2014.
, concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, p.15, 2008.
, , vol.2, 2008.
, Décision 2012/389/PESC du Conseil du 16 juillet 2012 relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique, p.40
, Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes, p.16
, Union européenne, « European Union Naval Force Somalia Operation Atalanta, 2017.
, Conseil de l'UE, Conclusions du Conseil sur l'approche globale de l'UE, précitées
,
,
,
, Voir supra, chapitre 4, section 1
, Pour un exemple emblématique, on peut rappeler la coexistence, en Somalie, des trois opérations PSDC de l'Union européenne avec la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) et la Mission d'assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM)
, Bien que chacune de ces configurations ait adopté une stratégie-pays en matière de reconstruction 114 , la plupart de ces stratégies, exception faite de celle pour le Libéria 115 , ne sont plus en vigueur en raison des chevauchements avec d'autres stratégies d'action. Il en va ainsi des pays pour lesquels la PBC a décidé, conjointement avec les autorités nationales, d'intégrer les questions stratégiques de consolidation de la paix dans les stratégies nationales de réduction de la pauvreté. C'est le cas de la RCA depuis la fin 2011 116 (date d'expiration au demeurant fixée par la propre stratégie initiale de la PBC, contrairement aux documents adoptés par les autres configurations), ainsi que du Burundi depuis 2012 117 , pays pour lesquels les configurations se sont explicitement prononcées en faveur de l'abandon des stratégies de la PBC, p.113, 2006.
, Sur la structure de la PBC, voir l'organigramme n° 2 annexé à cette thèse, p.627
, Les documents transmis par les autorités nationales afin d'effectuer la demande de création d'une « configuration pays » sont disponibles sur le site de la Commission de consolidation de la paix à l, Les demandes ont été adressées alternativement au Conseil de sécurité (Libéria, Guinée-Bissau, République centrafricaine), à l'Assemblée générale, 2017.
, la « Déclaration d'engagements réciproques aux fins de la consolidation de la paix au Libéria » (PBC/4/LBR/2, 29 octobre 2010) et la « Déclaration d'engagements mutuels pour la consolidation de la paix en Guinée entre le Gouvernement guinéen et la Commission de consolidation de la paix, 2008.
, prévoyant un examen durant l'année suivant l'adoption de ce document, ainsi qu'un autre examen dans un délai d'un an après la constitution du nouveau gouvernement au Libéria. Des réunions de la configuration pays pour le Libéria ont été tenues à propos de l'examen de la stratégie pays le 18 et le 24 avril 2017 au siège des Nations Unies à New York (les documents adoptés n, vol.23, 2016.
, La pratique s'est notamment répandue au cours des années 1990 et 2000, l'étude comptant plus de trente groupes de ce type en, « Working with groups of friends, vol.78, pp.27-32, 2009.
, Sur le G5 Sahel, voir supra, chapitre 5, section 2
, , 2017.
, , vol.18, 2000.
, Région des Grands Lacs », décembre, 2006.
, ! Les stratégies émanant d'instances ad hoc de coordination à l'échelon local Dans certains contextes
,
, une forme d'institutionnalisation existe, ne serait-ce que sous la forme d'un « groupe » informel. Cela a été le cas, par exemple, au Libéria, où l'adoption du « Programme d'assistance à la gouvernance et à la gestion de l'économie
, Ouest (CEDEAO), le FMI, l'ONU, l'Union africaine et l'Union européenne/Commission européenne 144
, The London Conference on Afghanistan. The Afghanistan Compact ». Londres, 31 janvier -1 er février, 2006.
, Acronyme anglais pour Governance and Economic Management Assistance Program
, s Governance and Economic Management Assistance Programme (GEMAP). A joint review by the Department of Peacekeeping Operations' Peacekeeping Best Practices Section and the World Bank's Fragile States Group, 2006.
, Pour la version la plus récente, voir ONU, « Cadre stratégique des Nations Unies en Haïti, 2015.
, , pp.13-2017, 2017.
, United Nations Somalia Integrated Strategic Framework, p.6, 2014.
, CCA/UNDAF), as well as JAM/PCNA, PRSP, and other national planning processes supported by the UN System at country level. Emphasis will be placed on achieving proper sequencing of planning activities, coherence in identifying needs, objectives and results, and identifying opportunities for linking planning activities » (ONU, « United Nations Integrated Missions Planning Process (IMPP). Guidelines endorsed by the Secretary-General on, p.4, 2006.
, Integrated approaches to peacebuilding in transitional settings », Institute for Security Studies, p.4, 2008.
, « Report on integrated missions. Practical perspectives and recommendations », Independent Study for the Expanded UN ECHA Core Group, The impact of integrated missions on humanitarian operations, 2005.
, Revue internationale de la Croix Rouge. Section française, vol.93, pp.89-90, 2011.
, Médecins Sans Frontières, 2010.
, « Do wars ever end ? The work of the International Committee of the Red Cross when the guns fall silent, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol.85, p.469, 2003.
, « L'avenir de l'action humanitaire : une perspective du CICR, vol.107, pp.425-439, 1993.
, Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission européenne, « Le consensus européen sur l'aide humanitaire, p.30
, Quels sont les défis futurs de l'action humanitaire ? Kristalina Georgieva, Commissaire européenne chargée de la Coopération internationale, de l'Aide humanitaire et de la Réponse aux crises, et Jakob Kellenberger, Président du Comité international de la Croix-Rouge, Revue internationale de la Croix Rouge, vol.93, p.24, 2011.
, Dans le même esprit, en doctrine, voir HERMAN (J.), « International law and humanitarian space in the twenty-first century : challenged relationship, OCHA, Directives et références civiles-militaires pour les situations d'urgence complexes, vol.18, pp.12-13, 2009.
, OCHA, Directives et références civiles-militaires pour les situations d'urgence complexes, vol.184, p.14, 2003.
, Dès lors, sous réserve d'assouplir la condition d'indépendance, on pourrait convenir avec
, « Renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies, pp.17-2003
,
, « L'avenir de l'action humanitaire : une perspective du CICR, p.119
, Directives et références civiles-militaires pour les situations d'urgence complexes, op. cit, p.21
, On peut noter en ce sens que, pour le CICR, le principe d'impartialité -connu également comme principe de non-discrimination -interdit toute « distinction de nationalité, de race, de religion, de condition sociale et d'appartenance politique ». L'aide « s'applique seulement à secourir les individus à la mesure de leur souffrance et à subvenir par priorité aux détresses les plus urgentes » (CICR, « Les principes fondamentaux de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), vol.243, p.4, 1986.
, « Afghanistan : a return to action », op. cit., p. 4) ou bien les propos tenus par le médiateur européen dans le cadre du conflit en ex-Yougoslavie sur la possibilité de suspendre toute aide humanitaire si les parties au conflit ne parvenaient pas à un accord (BOUCHET-SAULNIER (F.), « Points de vue sur la protection de l'aide. Point de vue d'une juriste appartenant au monde des ONG, en doctrine des exemples de conditionnalité flagrante comme la subordination de la fourniture d'aide alimentaire en Afghanistan à l'octroi d'information sur Al-Qaeda (HOFMAN (M.), DELAUNEY (S.), p.205
, Centre de réflexion sur l'action et le savoir humanitaire, 1994.
, le même esprit, les PEF adoptés au sein de l'OCDE affirment qu'« [i]l est essentiel que les acteurs internationaux aient une bonne connaissance du contexte propre à chaque pays et qu'ils élaborent une vision commune de la démarche stratégique à adopter, OCDE, L'engagement international dans les États fragiles : peut-on mieux faire ?, précité, annexe, p.49, 2014.
, Dans ces cas de figure, la nécessité de mettre en place une réponse extrêmement rapide explique qu'une planification en deux étapes soit prévue dans le cadre du « cycle de programmation humanitaire ». Ainsi, est d'abord adopté, dans un délai de trois à cinq jours, le « Plan d'action préliminaire », tandis que le cadre stratégique permanente, à savoir, le « Plan d'action humanitaire », le remplace dans un délai de trente jours. Cette stratégie, « [b]ased on an updated needs analysis, [?] sets the direction of the response, identifies funding requirements, establishes a framework for humanitarian action, and determines how the results of the SRP will be monitored, Strategic Response Plans (SRPs), Humanitarian Response Plans (HRPs), Preliminary Response Plans (PRPs), and Flash Appeals (IASC) », Emergency Handbook, 2015.
, « Independent review of the New Deal for engagement in fragile states, p.31
, Entretien avec un fonctionnaire des Nations Unies
, Mission de la Présidente de la Formation Guinée de la Commission de consolidation de la paix en République de Guinée. Rapport de mission (3-10 avril 2011) », avril, 2011.
, familiariser avec la situation politique, économique et sociale de la Guinée et prendre connaissance des récents développements ; (b) [i]nitier le dialogue avec le Gouvernement de la Guinée et échanger sur la nature de l'engagement entre la CCP et la Guinée ; (c) [i]nitier le dialogue avec le système des Nations Unies en Guinée (Équipe de pays) et dans la sous-région (BNUAO) et les autres acteurs de consolidation de la paix dont les États membres, les organisations régionales et sous-régionales sur le terrain, et échanger sur l'engagement de la CCP concernant les priorités de consolidation de la paix identifiées par le Gouvernement ; (d) [i]nitier le dialogue avec les autres acteurs nationaux dont les partis politiques, la société civile, les organisations de femmes, les syndicats, la présidente de la formation pour la Guinée affirme que l'objectif de la visite était de « a
, , pp.62-64
, PBC/3/GNB/3, précité, § § 62-64
, Recommandations formulées lors de l'examen semestriel de la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi » (PBC/2/BDI/9, 23 juin 2008) ; pour la Guinée-Bissau, « Rapport sur la mise en oeuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau », identifiant pour chaque domaine les « engagements
, Acronyme anglais pour Peacebulding Fund
, Entretien avec un fonctionnaire du Fonds de consolidation de la paix
, État, une réunion de la configuration pour le Burundi se réunissait simultanément à New York afin de souligner les progrès accomplis dans la consolidation de la paix au pays (entretien avec un diplomate travaillant aux Nations Unies à New York), 2015.
, Banque mondiale, A guide to the World Bank, p.60
, United Nations Development Assistance Framework Guidance, p.17
, International Peace Institute, « Strengthening the UN Peacebuilding Commission, 2013.
, Le fonctionnaire reconnaissait, toutefois, que ce même aspect
, A guide to implementing the New Deal », précité, p. 7. internationales », in Lagrange (E.), Sorel (J.-M.) (dir.), Droit des organisations internationales, pp.908-912, 2013.
, Pour des éléments de définition et de distinction par rapport aux traités, on peut consulter AUST (A.), Modern treaty law and practice, 3 ème éd, pp.28-54, 2013.
, « Le gentlemen's agreement comme source du droit international », Contemporary issues in the law of treaties, vol.106, pp.326-348, 1979.
, Répertoire de droit international, pp.3-6, 2001.
, « Engagements non contraignants, p.2
, « Memorandum of understanding between the International Organization for Migration (IOM) and the United Nations Population Fund (UNFPA) regarding the operational aspects of the Joint Programme Prevention of Violence against women in Central America, 2013.
, « Memorandum of understanding between the International Organization for Migration and the World Health Organization, 1999.
, ONUSIDA, The governance handbook, Nations Unies, pp.35-40, 2009.
, il a fallu attendre la fin des années 1990 pour que celle-ci se traduise par l'élaboration, au sein des pays, du « Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement » (UNDAF 19 ). À cet égard, l'adoption en 2000 d'un agenda de développement à l'échelon mondial -dont la portée a été confirmée et renforcée par l'Agenda 2030 en 2015 -a donné lieu à la démarche plus ambitieuse d'« Unis dans l'action » (Delivering as one). Celle-ci, en s'appliquant également aux pays en reconstruction 20 , vise à associer non seulement la stratégie et la mise
, Si la formulation dans un cadre d'ensemble était en ce sens nouvelle, les mesures sur lesquelles l'approche se fonde ont été construites progressivement
, pour la coordination à l'échelon local sous l'égide d'un responsable unique, à savoir, le coordonnateur résident, ainsi que pour la programmation 'opérations 22 . Plus encore, la recommandation en ce sens remontait aux années 1970 23 , tandis que le recours plus récurrent à la technique avait été récemment suggéré
, Acronyme anglais pour United Nations Development Assistance Framework
, Voir supra, chapitre 6, section 1
, Rapport du Groupe de haut niveau sur la cohérence de l'action du système des Nations Unies dans les domaines du développement, de l'aide humanitaire et de la protection de l'environnement, A/61/583, « Unis dans l'action, pp.26-27, 2006.
, Examen triennal des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
, Restructuration des secteurs économique et social du système des Nations Unies
, Acronyme anglais pour Humanitarian Coordinator
, En effet, « two other possibilities were also foreseen, that a Humanitarian Coordinator might be appointed separately from the Resident Coordinator (or in a situation in which there was no Resident Coordinator), or that a "lead agency, p.21
,
, Face à cette situation, celui qui était à l'époque représentant spécial du Secrétaire général pour le Rwanda a par la suite déclaré : « [i]t seemed the UN system suffered from an excess rather than a lack of coordination, p.89, 2000.
, Institute for International Studies, pp.25-26, 2000.
, Les deux autres piliers étaient le financement et la coordination sous-sectorielle au travers des clusters. Cette position, déjà ancienne, a été renforcée par l'évolution du rôle du PNUD et -organisationnel 61
, , 2006.
, sur laquelle s'appuie le mécanisme, avec la logique horizontale, qui guide de manière générale les rapports entre les organisations, ont été réalisés 64 . Ce fut notamment le cas lors de la mise en place, au sein du GNUD, du « cadre de gestion et de responsabilisation 65, Certes, des efforts destinés à concilier la logique verticale, vol.66, 2008.
, The UN Resident Coordinator system -An overview, p.1
, de sens lorsque le PNUD était un mécanisme de financement interinstitutions, dans le prolongement du PEAT et du Fonds spécial des Nations Unies pour le développement économique. Or, lorsque le PNUD est devenu une institution à part entière, exécutant ses propres activités sur la base de ses propres stratégies, la « double casquette » des coordonnateurs résidents est devenue bien plus problématique aux fins de coordination. Pourtant, l'Assemblée générale a réaffirmé cette fusion dans les années 1990 (A/RES/48/209, « Activités opérationnelles de développement : bureaux extérieurs du système des Nations Unies pour le développement », 21 décembre 1993, § 4), situation qui a été confirmée une nouvelle fois en, la conception dès les années 1970 du système de coordination sur la base du réseau de représentants résidents dans le pays avait davantage, p.74, 1999.
, lorsqu'un rapport consacré à la coordination à l'échelon local notait le « syndrome du "Double rôle" ou de la "double casquette" », en soulignant le « conflit d'intérêt » que cela représentait en raison des « questions de priorités, 1990.
, La critique a été renouvelée et renforcée dans les années 2000, un rapport du CCI allant même jusqu'à recommander « de dissocier clairement les fonctions de coordonnateur résident des Nations Unies de celles de représentant, « Quelques mesures pour améliorer l'action du système des Nations Unies dans les pays, pp.80-81, 1997.
, A/61/583, précité, p.28
, Un cadre de référence pour davantage de cohérence et d'intégration au sein du système des Nations Unies, Le rôle des représentants spéciaux du Secrétaire général et des coordonnateurs résidents, vol.2, p.50, 2009.
, Le terme utilisé dans la version anglaise est accountability
, underlying the MAS framework is that of mutual accountability between RCs and members of the UN Country Team. Mutual accountability ensures the collective leadership of the UNCT and serves to empower the leadership of the Resident Coordinator within the UNCT as representative of the UN Secretary General at the country level, The UN Resident Coordinator system -An overview
, A practical guide for country-level implementation of the Health Cluster, p.29, 2017.
, , pp.11-16
, « Humanitarian response review. Commissioned by the United Nations Emergency Relief Coordinator and Under-Secretary General for Humanitarian Affairs, p.47, 2005.
, , p.16
,
, « Humanitarian response review. Commissioned by the United Nations Emergency Relief Coordinator and Under-Secretary General for Humanitarian Affairs, p.47
, Voir supra, chapitre 5, section 2
, En effet, « différents types d'acteurs investissent souvent les mêmes espaces d'intervention alors même que les logiques d'action auxquelles ils adhèrent se révèlent parfois antinomiques. Or, la capacité à coordonner l'intervention des acteurs dans les situations de sortie de conflits dépend en grande partie de la compatibilité des logiques d'action qui les gouvernent, La gestion interministérielle des sorties de conflits, p.29, 2007.
, CCA/UNDAF), as well as JAM/PCNA, PRSP, and other national planning processes supported by the UN System at country level. Emphasis will be placed on achieving proper sequencing of planning activities, coherence in identifying needs, objectives and results, and identifying opportunities for linking planning activities, C'est la raison pour laquelle les directives adoptées en 2006 par le Secrétaire général concernant la planification « intégrée » affirmaient que la procédure « will be consistent with and mutually supportive of other relevant planning processes such as the CHAP/CAP, UN workplans, human rights assessments and strategies
, Capacité des Nations Unies pour le développement
, Comme le soulignent les directives actuellement en vigueur du Secrétaire général, « [l]'objectif principal de l'intégration est de donner le maximum d'impact individuel et collectif à l'action des Nations Unies, en mettant l'accent sur les activités nécessaires pour consolider la paix » (Secrétaire général, décision, « Intégration, vol.24, 2008.
, Pour une présentation de la structure de la MINUK, voir supra, chapitre 4, section 2
, Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisation des Nations Unies, 2000.
, , pp.198-217
, Le rôle des représentants spéciaux du Secrétaire général et des coordonnateurs résidents. Un cadre de référence pour davantage de cohérence et d'intégration au sein du système des Nations Unies, 2000.
, , p.203
, Brahimi parlait d'« une planification et un soutien intégrés dans le cadre des missions » (ibid, vol.217, p.43
, Organizing peacebuilding: an investigation of interorganizational coordination in international post conflict reconstruction efforts, pp.180-183, 2009.
, « Integrated Missions -A Liberia case study, 2008.
, Acronyme anglais pour Executive Committee on Humanitarian Affairs
, Practical perspectives and recommendations », Independent Study for the Expanded UN ECHA Core Group, Report on integrated missions, 2005.
, orientation sur les missions intégrées, éclairant le rôle, la responsabilité et l'autorité du Représentant spécial du Secrétaire général et du Représentant spécial adjoint du Secrétaire général/Coordonnateur résident/Coordonnateur des opérations humanitaires », janvier 2006 ; ONU, « United Nations Integrated Missions Planning Process (IMPP). Guidelines endorsed by the Secretary-General on, 2006.
, Acronyme anglais pour Integrated Mission Task Force
, Acronyme anglais pour Special Representative of the Secretary-General
, Secrétaire général, « Note d'orientation sur les missions intégrées
, Le rôle des représentants spéciaux du Secrétaire général et des coordonnateurs résidents. Un cadre de référence pour davantage de cohérence et d'intégration au sein du système des Nations Unies, p.112
, En effet, on notait en 2006 que « [t]his integrated command structure is imperative and integral feature of Integrated Missions
, Report on integrated missions. Practical perspectives and recommendations, p.5
, United Nations Integrated Missions Planning Process (IMPP), p.3, 2006.
, ensemble dépend directement de la possibilité de réintégrer les anciens combattants dans la « société » 179 , ce qui passe par une relance de l'économie et la réactivation conséquente du marché du travail
, Pour un soutien international aux États en sortie de crise : repenser les politiques, changer les pratiques, op. cit., p. 56 ; ONU, « Financing integrated peace consolidation efforts. The role of financing instruments in enhancing UN integration and promoting peace consolidation in mission settings, Report on integrated missions. Practical perspectives and recommendations, pp.26-27
, « Politiques et procédures des organismes du système des Nations Unies dans le domaine de l'administration des fonds d'affectation spéciale », Corps commun d'inspection, pp.104-114, 2010.
, Report on integrated missions. Practical perspectives and recommendations, pp.26-27
, Principes et orientations, p.28, 2008.
, A/60/705, « Désarmement, démobilisation et réintégration, p.3, 2006.
, Groupe de travail inter-agences des Nations Unies sur le DDR (Inter-Agency Working Group-DDR, IAWG) en 2005, qui relèvent simultanément les confusions persistantes dans la pratique à propos des activités de DDR pouvant être financées au titre des budgets des opérations de maintien de la paix (IAWG, « Integrated DDR Standards. Structures and processes. Submodule 3.41 Financing and budgeting, Cette limitation est rendue explicite dans les « normes intégrées de désarmement, démobilisation et réintégration » adoptées par le, vol.3, pp.5-6, 2005.
, , p.56
, « Pooled funding for transition at the country level. Prepared for the UNDG/ECHA Task Team on Financing for Transition, p.1
, , p.24
,
, §, vol.27, p.8
, DAC guidance on transition financing : key messages, p.4
, consultée le 1 er juillet 2017), soulignant que la situation ne varie pas lorsque le partenaire d'exécution est une autre organisation internationale et que, lorsque l'Union participe aux MDTF établis dans les pays en reconstruction, l'imposition de ses propres règles fiduciaires diminue l'efficacité et la souplesse du fonds, en augmentant les coûts de transaction et le temps nécessaire à l'exécution des activités financées. Voir également à ce propos, MAUPAIN (F.), JENKS (B.), « Les activités conjointes des organisations internationales en particulier au sein du système des Nations Unies, « Non-paper on pooled funding mechanisms in post-conflict situations, vol.14, pp.533-534, 1998.
, la décision politique de ne pas participer à certains MDTF peut s'expliquer, non par une politique générale de l'État, mais par une efficacité du fonds jugée trop faible, celle-ci étant même, dans certaines situations, à l'origine d'une prolifération de fonds à l'échelon local 194
, ! La flexibilité à propos de la structure du fonds La pluralité de modalités mises en place concernant la structure institutionnelle des MDTF
, KAPUT (R.), « Non-paper on pooled funding mechanisms in post-conflict situations, p.14
, a été de 42 millions de dollars, ce qui contraste avec le montant total déboursé par l'État au titre de l'aide publique au développement comptabilisée par l'OCDE entre, Par ailleurs, la contribution globale des États-Unis à ces MDTF entre, 2004.
, KAPUT (R.), « Non-paper on pooled funding mechanisms in post-conflict situations, p.4
, « Flexibility in the face of fragility : programmatic multi-donor trust funds in fragile anf conflict-affected situations », Scanteam (étude commanditée par la Banque mondiale), vol.11, 2010.
, « Politiques et procédures des organismes du système des Nations Unies dans le domaine de l'administration des fonds d'affectation spéciale, p.105
, « Review of post-crisis multi-donor trust funds, vol.8
, , pp.8-53
,
, En effet, des fonds distincts fonctionnent sur la base d'une division entre le domaine humanitaire, d'une part, et les autres actions de reconstruction, d'autre part, au sein de plusieurs pays, Somalie et le Soudan du Sud. À cet égard, on peut penser que la coexistence répond également à la volonté d'assurer une visibilité accrue pour les besoins en matière humanitaire
, Banque mondiale en 2008 à propos des contextes de reconstruction prévoit, quel que soit le mécanisme de financement choisi, qu'il devrait fonctionner « under a single governance structure » (GNUD, Banque mondiale, « United Nations Development Group-World Bank post-crisis operational annex, p.5, 2008.
, Pour une présentation détaillée du fonctionnement du PBF, voir infra
, Entretien avec un fonctionnaire du Fonds pour la consolidation de la paix
, toutefois, la pluralité de mécanismes de financement à l'échelon local pose encore des défis en termes de cohérence des actions 203 , d'autant lorsque les domaines d'action se chevauchent 204 , comme cela a été souligné à propos de la concurrence entre la
, En effet, la priorité est donnée à l'établissement, soit d'un fond unique, soit d'un mécanisme à deux volets, comme en Iraq, lorsque les « avantages comparatifs » de la Banque et du GNUD, y compris à propos de leurs règles et procédures internes
, signalant que « [i]f two separate funds are seen as the best option, care should be taken to ensure that the coordination between the two is optimal with regards to (a) relevance to national needs and policies, (b) division of labor and complementarity of activities funded, (c) joint services and instruments wherever feasible, (d) joint reporting and interaction with national stakeholders and donors, Review of post-crisis multi-donor trust funds. Final Report, p.10
, « Pooled funding for transition at the country level. Prepared for the UNDG/ECHA Task Team on Financing for Transition, p.3
, Entretien avec un fonctionnaire de l'ONU chargé des relations entre l'ONU et la Banque mondiale dans les contextes de conflit et post-conflit
, En anglais, International Reconstruction Fund Facility for Iraq
, World Bank Iraq Trust Fund
, United Nations Development Group Iraq Trust Fund
, Lessons learned from the UNDG Iraq Trust Fund », Quarterly Newsletter, janvier-mars 2012, p. 3, disponible à l'adresse <mptf
, , 2017.
, Si cette option est appliquée, la mise en place de ces fonds doit toutefois être séquentielle, « where activities are distinguished by timescale and will be carried out sequentially with minimal overlap in time » (GNUD, Banque mondiale, « United Nations Development Group-World Bank post-crisis operational annex
,
, On a pu, par ailleurs, souligner, que l'influence et la visibilité qu'acquiert alors l'entité administratrice peuvent toutefois diminuer la volonté des donateurs de s'aligner derrière le fonds (DISCH (A.) et al., « Review of post-crisis multi-donor trust funds, Final Report, vol.36, issue.6
, ce sont également des acteurs privés qui se voient impliqués dans la gestion du fonds, comme le montre l'exemple de Price Waterhouse Cooper à propos du MDTF en matière de DDR en Sierra Leone
, qui disposait d'une unité de gestion financière et des approvisionnements dans le secrétariat du fonds établi au sein du gouvernement (BALL (N.), VAN DE GOOR (L.), « Disarmament, demobilization and reintegration. Mapping issues, dilemmas and guiding principles », Netherlands Institute of International Relations Clingendael, p.18, 2006.
, Voir infra, chapitre 4, section 2
, Acronyme anglais pour Somalia Development and Reconstruction Facility
, de l'ONU chargé des relations entre l'ONU et la Banque mondiale dans les contextes de conflit et post-conflit, Entretiens avec des fonctionnaires du Fonds pour la consolidation de la paix
, Establishment of a Programmatic Multi-Partner Fund for Somalia, 2013.
, PSG4 219 ) and Revenue and Services (PSG5) » 220 . Le fonds administré par le PNUD, en transversales 222 . Or, il est simultanément prévu que l'action de chaque fonds la reconnaissance des chevauchements n'excluant pas, alors
, En effet, les mécanismes fonctionnent sur la base à la fois d'une acceptation des potentiels
, En outre, par un impact qui s'est même étendu à la structure institutionnelle des Nations Unies, Bank-UN relations have largely been constructive, based on agreed roles, such as in Iraq, vol.225
, Les domaines prioritaires sont identifiés comme des « PSG » dans les stratégies mettant en oeuvre le New Deal, acronyme anglais pour peacebuilding and statebuilding goals. Les cinq PSG identifiés dans le Pacte pour la Somalie sont les suivants : « inclusive politics » (PSG1), « security » (PSG2), « justice » (PSG3), « economic foundations » (PSG4) et « services and revenues » (PSG5)
, Establishment of a Programmatic Multi-Partner Fund for Somalia, p.31
, , 2017.
, International Reconstruction Fund Facility For Iraq, vol.5, p.4, 2017.
,
, « Review of post-crisis multi-donor trust funds. Final Report », précité, p. 6, § 36), citant l'exemple du fonds établi pour financer le Programme de DDR dans la région des Grands Lacs (« Multi-Country Demobilization and Reintegration Program (MDRP) » août, 2008.
, « Review of post-crisis multi-donor trust funds, p.36
, Voir infra, chapitre 6, section 2
, ! La facilitation de la mise en place des fonds à travers un appui institutionnalisé
, un premier bureau a été créé en 2004 au sein du PNUD afin d'appuyer le fonctionnement du premier MDTF géré par l'ONU. Or, la mise en place progressive de plusieurs fonds multi-donateurs au niveau des pays 227 , ainsi que l'entreprise d'initiatives globales en matière de cohérence, y compris du financement 228 , ont motivé un élargissement du mécanisme fonctionnant toujours au sein du PNUD, 2006.
, L'établissement du MPTFO s'est fondé sur deux éléments : d'une part, la nécessité d'un 'action 230 , et d'autre part, un appui institutionnel indispensable pour la mise en place de ces fonds au niveau des pays 231 . Ce faisant
, ont pour la première fois été établis des MDTF à l'échelon national dans le domaine de l'aide humanitaire (Common Humanitarian Funds) gérés par l, 2006.
, Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide, d'Unis dans l'action et de la création du Fonds pour la consolidation de la paix (PNUD, « About MPTF Office, Timeline, 2017.
, Acronyme anglais pour Multi-Partner Trust Fund Office
, recovery and development -and engages in collaborative international efforts on pandemics, climate change and biodiversity conservation ». À cet égard, « [t]hese funding mechanisms build on the principles of the aid effectiveness agenda, which calls for country-driven, coherent, timely, flexible and result-oriented assistance. UN and national pooled funding mechanisms do not follow a rigid template or provide a one-size-fits-all solution ; programming priorities drive the selection of funding sources and governance, implementing and fiduciary arrangement, le MPTFO « facilitates UN coherence and development effectiveness in addressing multifaceted issues -such as humanitarian crises, peacebuilding, 2017.
, constatant en 2005 les difficultés relatives à la mise en place de MDTF et appelant l'ONU à fournir un appui accru en la matière. À l'heure actuelle, « [t]he MPTF Office assists the UN system and national governments in establishing, Report on integrated missions. Practical perspectives and recommendations », pp.26-27
, Le site web du site du MPTFO fournit une liste des différents fonds gérés par l'ONU au sein de chaque pays, en présentant l'historique de leur mise en place, les projets et les activités financés, ainsi qu'une liste des donateurs
, Au contraire, compte tenu des limites propres à chaque système de financement, la coexistence coordonnée peut permettre d'assurer un financement transversal des actions, pourvu que celui-ci se fonde sur une certaine organisation des rapports
, le financement multilatéral peut être accordé par le biais d'une pluralité de mécanismes qui répondent tout autant à des particularités propres aux domaines d'action qu'à des modalités distinctes d'octroi du financement. Ainsi, par exemple, les actions d'une organisation internationale peuvent être, à leur tour, financées par une autre la conclusion d'un mémorandum d'accord, s'est seulement concrétisée, à l'heure actuelle, vis-à-vis de l'Union africaine, qui a déjà obtenu des les organisations. Ainsi, à l'ONU, une distinction essentielle demeure entre les activités de sécurité, d'une part, ! La pluralité de mécanismes de financement des actions de reconstruction Outre l'aide bilatérale des États, qui demeure une source fondamentale de financement dans les contextes de reconstruction 240
, KAPUT (R.), « Non-paper on pooled funding mechanisms in post-conflict situations, p.15
, relative à une affectation de fonds à la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM IX) au titre de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, à financer sur les ressources du 10 ème Fonds européen de développement, Bruxelles, le 19.3.2013 C(2013) 1563 final. Ainsi, jusqu'en 2015, le montant total de financement octroyé par l'Union à AMISOM était de plus d'un milliard d'euros (Union européenne, Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique, p.15, 2013.
, Entretien avec une diplomate travaillant aux Nations Unies
, Ces sommes sont désignées dans la pratique des organisations comme « earmarked contributions
, Cette différence explique, d'ailleurs, la « renonciation » du Conseil de l'Union européenne aux activités humanitaires pouvant relever de la PSDC au profit de la compétence en la matière de la Commission (voir supra
, UE, le service de la Commission européenne à l'aide humanitaire et à la protection civile (ECHO) a une vision claire de ses budgets pour la période 2014-2020, qui atteignent les ? 6,6 milliards (à l'exclusion du budget pour l'initiative des Volontaires de l'aide de l'UE). Les chiffres annuels exacts sont fixés en fin d'année par l'autorité budgétaire du Parlement européen et le Conseil, à la suite de la procédure budgétaire annuelle. Outre le budget initial, la réserve de l'UE pour l'aide d'urgence peut être mobilisée pour répondre à des évènements imprévus et des crises majeures et permet notamment de financer des interventions humanitaires, de protection et de gestion de crises civiles dans des pays non-membres de l'UE, 2016.
, Acronyme anglais pour International Development Association
, Entretien avec un fonctionnaire du Fonds pour la consolidation de la paix
, UNDP thematic trust funds 2015 annual report, p.7, 2015.
, World Bank Fragility and Conflict Partnership Trust Fund. Pour un aperçu du fonds, voir Banque mondiale, « What is the UN-World Bank Fragility and Conflict Partnership Trust Fund ? », février 2015, disponible à l'adresse, 2017.
, Dès lors, contrairement au PBF, qui se concentre sur des projets exécutés à l'échelon local, dans les situations de conflit et post-conflit adoptés la même année 253
, des risques réels de chevauchement entre l'action du PBF et des fonds multi-donateurs établis par la Banque mondiale de manière individuelle, conformément à une pratique qui a d'ailleurs précédé celle de l'ONU. En effet, la Banque a créé le premier mécanisme multi-donateurs en la matière en 1997, à savoir
, toutefois, la Banque mondiale a mis en place le Fonds pour la construction de la paix et de l'État (SPF 257 ), destiné à englober les deux mécanismes qui ont depuis été fermés à de nouvelles contributions 258 . C'est désormais par le biais du SPF que la Banque mondiale vise à réunir le financement d'une pluralité de donateurs (notamment, à l'heure actuelle, l'Australie, le Danemark, la Norvège et les Pays-Bas 259 ) afin d'octroyer, cette fois-ci, de véritables aides qui se différencient des « prêts » qu'elle accorde dans le cadre de son fonctionnement ordinaire, TF 255 ), établi afin de financer particulièrement les actions de renforcement des institutions 256 . En, 2008.
, ]o support joint initiatives or approaches in FCS ; [t]o strengthen capacity within both institutions to work effectively in partnership, 2015.
, Acronyme anglais pour Post-Conflict Fund
, Acronyme anglais pour Low Income Countries Under Stress (LICUS) Trust Fund
, Conflict Fund and LICUS Trust Fund annual report. Facilitating transition in conflictaffected countries, 2006.
, Acronyme anglais pour State and Peacebuilding Fund
, Ses objectifs sont, d'une part, d'« [e]ncourager les mesures visant à améliorer la gouvernance et la performance institutionnelle des pays en sortie de crise, en crise ou confrontés à un risque de crise, ou qui ont des arriérés » et, d'autre part, de « [s]outenir la reconstruction et le développement des pays susceptibles d'être touchés par un conflit, en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (Banque mondiale, « Fonds pour la construction de la paix et de l'État. Relever les défis spécifiques des situations de fragilité et de conflit
, Les donateurs ne siègent pas au sein du comité de haut niveau qui dirige le SPF mais ils sont consultés sur l'orientation stratégique du fonds
, de la PBC que le Secrétaire général paix, pour lesquels le Secrétaire général pouvait allouer un montant allant jusqu'à un million de dollars des États-Unis, Ainsi, les trois volets étaient les suivants : les pays inscrits à l'ordre du jour, vol.8, 2009.
, A/63/818, « Dispositions prises pour la révision du mandat du Fonds pour la consolidation de la paix, 2009.
, Acronyme anglais pour Immediate Response Facility. Les traductions en français varient, certains documents employant l'expression « mécanisme de financement des interventions rapides
, Si la fonction de ce premier volet se rapproche alors de l'ancien troisième volet du PBF (voir supra), le montant du financement fourni par le biais de l'IRF n'est pas limité à un million de dollars américains, 2009.
, Les traductions en français varient, certains documents employant l'expression « mécanisme de financement du relèvement pour la consolidation de la paix
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, Partenariat pour le développement de l'Afrique 30, vol.39, p.455
, Union européenne -! Approche globale 42-43, vol.45, p.527
, Gestion des crises 40-43, vol.45, p.175
, L'acceptation préalable par les États membres de la possibilité d'une certaine autonomie de l'organisation
,
, 93 Section 2 : L'absence de mécanisme interdisant les pratiques extensives des organisations : analyse critique du refus d'avis de la CIJ en 1996, Le rôle de la pratique dans l'évolution du domaine d'action des organisations
, 101 a. L'absence de compétence de l'OMS en raison de sa pratique et de son acte constitutif, A. Les positions divergentes, vol.102
, 'absence de prise de position de la part des organisations
, L'effacement de l'OMS derrière les divergences parmi ses États membres
,
,
, 110 b. Une analyse aboutissant à une répartition des compétences entre les organisations du « système », analyse restrictive des compétences de l'OMS fondée sur les compétences de l'
, 114 a. Les bases de coopération établies par la Charte des Nations Unies et les accords de liaison, Une analyse ne reflétant pas les rapports de coopération entre les organisations
, 124 1. Le développement dans le cadre de la SDN de la coopération économique et sociale par le biais d'organes subsidiaires
, Une répartition cédant devant la pratique extensive du Conseil de sécurité dans le cadre de la reconstruction
, 157 a. La pratique extensive du Conseil de sécurité en matière de développement
, Section 2 : La mise en place d'une coopération dans le cadre de la reconstruction
, 'inscription d'objectifs intersectoriels de l'action extérieure de l'Union
, 167 2. La coopération au développement comme objectif transversal aux actions, La pluralité d'objectifs communs intéressant les actions de reconstruction
, 173 § 2. L'innovation institutionnelle aux Nations Unies sous la forme de la Commission de consolidation de la paix, poste de Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité?
, 177 b. Le statut d'organe subsidiaire de l'ECOSOC en raison de son rôle de coordination?
, Un mandat de coordination stratégique dans le cadre de la reconstruction
, 181 1. Un organe subsidiaire conjoint du Conseil de sécurité et de l'Assemblée générale
, Une innovation reposant sur des compromis à effet bloquant
, 199 Section 1 : La scission des opérations des Nations Unies entre le « maintien » et la « consolidation » de la paix
, évolution vers des opérations multidimensionnelles de reconstruction
, L'inclusion des activités de reconstruction dans les opérations de maintien de la paix??
, L'allègement des oppositions au coeur de la distinction entre les opérations
, 210 a. Le rôle des opérations de maintien de la paix dans le règlement « politique, p.211
, 212 a. L'existence de références au chapitre VII à propos des missions politiques, L'opposition relative au fondement juridique de l'opération
, 216 a. La création de comptes budgétaires distincts du budget ordinaire
, 222 b. Le maintien des modalités de financement malgré le constat de leur inadaptation, p.224
, 227 2. La primauté en pratique du DOMP en raison des opérations à sa charge
, 231 § 1. La prise en compte des interdépendances entre les actions de reconstruction, Section 2 : Les dissociations sur le plan économique entre l'aide
, Les difficultés communes pour établir des liens avec les opérations de paix
, 235 a. L'acceptation des liens nécessaires afin d'acheminer l'aide humanitaire, Les liens entre l'action humanitaire et les opérations de paix
, 240 a. La reconnaissance limitée des liens par la Banque mondiale
,
, Le constat d'une « zone grise » d'action dans le cadre de la reconstruction
, 'application persistante du régime particulier de l'aide humanitaire, § 2. L'application des régimes sectoriels aux actions de reconstruction, p.251
, 253 2. L'application face à l'aide au développement, y compris dans le cadre de la « transition », L'application face aux opérations de paix dans le cadre des relations civilomilitaires?, p.257
, 'adaptation ponctuelle du régime de l'aide
, L'adoption de certaines règles dérogatoires au sein de la Banque mondiale
, 267 Section 1 : L'existence ponctuelle d'obligations de coordination dirigées vers les États en tant que membres de plusieurs organisations
, La priorité accordée à l'OTAN pour la « défense commune » des États membres, p.272
, 274 2. La permanence de la primauté dans les traités, fondée sur les positions des États, p.275
, Une coopération mise en oeuvre à l'aide des institutions de l'Union, coopération générale exigée aux États membres au sein d'autres organisations, vol.277
, § 2. Les obligations dans le cadre du maintien de la paix et la sécurité internationales des Nations Unies
, 293 1. L'obligation de recourir au Conseil de sécurité pour la coercition militaire, B. Les obligations découlant du chapitre VII à propos des pouvoirs du Conseil de sécurité?
, 299 § 1. Les facteurs tenant à la position de chaque organisation vis-à-vis de ses pairs, Section 2 : Les facteurs déterminant le recours coordonné par les États aux différentes organisations
, A. Les capacités distinctes d'action
, 306 b. La place constante de l'Organisation mondiale, place variable des organisations régionales de sécurité collective
, Les facteurs tenant à la position de l'État au sein des différentes organisations : l'exemple des rapports entre l'ONU et la Banque mondiale, coopération historiquement limitée en raison des différences institutionnelles, p.315
, 316 a. Des inégalités institutionnalisées au sein des institutions de Bretton Woods, Les différences dans la place accordée à chaque État par les droits institutionnels, p.319
, 321 a. L'éloignement historique dans la définition des politiques d'action, L'impact des différences institutionnelles sur les rapports entre les organisations
, 328 2. Une coopération fondée sur les capacités distinctes des institutions, reflet de la spécialité des organisations, coopération en cours d'amélioration en raison des interdépendances entre les domaines d'action
,
, 352 § 1. Les mécanismes de coordination ne dépendant pas directement des secrétariats, Les mécanismes fonctionnant dans le prolongement des organes intergouvernementaux?
, Les mécanismes fonctionnant sur la base d'experts individuels
, organes également rattachés à d'autres organisations de la « famille »
, Le développement d'un appareil inter-secrétariats sous l'égide du Comité administratif de coordination, actuel Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination, 'évolution du CAC vers un mécanisme inter-organisationnel « horizontal »
,
, La dissociation entre la coordination de la gestion et des programmes
, 366 a. La fonction étendue en matière de coordination, Le rôle distinct du Groupe des Nations Unies pour
, Les organes subsidiaires des Nations Unies : la puissance du PNUD face à la Commission de consolidation de la paix, Les institutions de coordination agissant spécifiquement en matière de reconstruction 370 § 1. Les institutions de coordination générale des actions de reconstruction, vol.2
, 380 b. La revendication du rôle de coordination, y compris face à la Commission de consolidation de la paix, La revendication par le PNUD du rôle de coordination en matière de reconstruction 379 a. Le recentrage stratégique du PNUD visant les contextes de reconstruction
, Une institution dépourvue de la personnalité juridique, Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État hébergé par, vol.390
, Une fonction de coordination devenue stratégique, source de chevauchements, p.391
, Les instances des Nations Unies de coordination partielle des actions de reconstruction
, 396 b. La mise en place par le Comité d'un mécanisme souple de coordination : le « cluster approach »
, Les instances informelles de coordination visant une activité de la reconstruction, p.403
, 405 1. Le prolongement de la coordination mondiale en matière de développement, p.407
, Le complément de la coordination mondiale en matière de sécurité internationale, p.409
, 417 Section 1 : L'harmonisation atteinte au travers des institutions de coordination, p.419
, 'harmonisation des règles relatives au personnel
, 422 2. Les incohérences du fait de l'augmentation du personnel non-fonctionnaire, L'unification partielle des règles applicables aux fonctionnaires
, Les tentatives d'harmonisation de la programmation
, 429 b. L'émergence des « programmes » comme instruments spécifiques de planification?, Les tentatives d'harmonisation à travers les budgets
, § 2. L'harmonisation récente du cadre de mise en place des activités opérationnelles
, 436 a. La coordination civilo-militaire, Les outils émanant des institutions de coordination de l'aide
, 440 a. La coordination générale des activités de développement, Les outils émanant des institutions de coordination en matière de développement
, L'harmonisation stratégique par l'action de l'OCDE et dans son prolongement, p.447
, L'adoption de lignes directrices au sein du Comité d'aide au développement, p.448
, une vision stratégique pour la reconstruction au sein du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État
, Des objectifs adoptés au sein d'une organisation : les « agendas » des Nations Unies en matière de développement
, 458 b. Le développement interinstitutionnel sur la base du cadre stratégique partagé, reprise des objectifs dans les travaux d'autres organisations, p.461
, 464 2. L'adoption d'un cadre stratégique à vocation opérationnelle : l'exemple des accords entre les Nations Unies et la Banque mondiale en matière de reconstruction, 'adoption collective d'objectifs par les organisations, p.468
, 471 1. La méthodologie commune de l'Union européenne, la Banque mondiale et le Groupe des Nations Unies pour le développement, § 2. L'adoption de règles de coordination sur
, Une acceptation fondée sur un accord entre les organisations : l'accord sur les principes fiduciaires entre la Banque mondiale et le réseau des Nations Unies, 'acceptation de l'application parallèle des règles de chaque organisation : l'exemple du financement
, 489 § 1. Les stratégies adoptées dans le fonctionnement ordinaire des organisations en matière de développement
, 492 b. Les « Stratégies de réduction de pauvreté » conduites par les autorités nationales conformément aux directives de la Banque mondiale, L'élaboration en consultation avec les autorités nationales
, 495 b. La place accordée aux stratégies de la Banque par les autres organisations internationales, La portée inter-organisationnelle malgré l'absence d'implication directe d'autres organisations
, Les stratégies adoptées par les Nations Unies
, 500 b. La souplesse à propos des institutions signataires : la participation récurrente de la Banque mondiale, L'élaboration par les équipes pays des Nations Unies et les autorités nationales
, La transposition du mécanisme à la coordination de l'aide humanitaire
, Les stratégies adoptées spécifiquement pour coordonner les actions de reconstruction
, La mise en oeuvre de l'« approche globale » de l'action extérieure de l'Union, p.509
, L'encadrement de la coopération sur le terrain entre les institutions de l'Union, p.511
, 514 b. Le rôle croissant des stratégies adoptées sous l'égide du Dialogue international sur la consolidation de la paix et le renforcement de l'État, B. Les stratégies de coordination entre organisations internationales
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, Section 2 : Les procédures d'adoption des stratégies locales dans les contextes de reconstruction 525 § 1. Les aspects relatifs au contenu des stratégies
, 526 a. L'inclusion de l'aide humanitaire dans les stratégies globales de reconstruction, p.529
, L'adaptation de la stratégie à la situation sur le terrain
, 535 a. La participation variable d'une pluralité d'organisations internationales, B. Les différences à propos de la participation à l'élaboration du contenu, vol.538
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, § 2. Les aspects relatifs à l'instrument contenant la stratégie
, 'absence de statut clair à propos des organisations internationales
, 551 Section 1 : La conception de mécanismes de mise en oeuvre coordonnée aux Nations Unies
, Les logiques sous-jacentes aux mécanismes sectoriels de coordination
, 554 b. L'évolution vers un « cycle de programmation humanitaire » englobant toutes les étapes de la coordination
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, 560 1. La coordination sous l'égide du coordonnateur résident et du coordonnateur humanitaire, B. Les structures sectorielles de mise en oeuvre cordonnée des actions
, Des « équipes pays » en matière de développement et d'aide humanitaire, Les groupements institutionnalisés des organisations au sein
, La coordination des actions relevant des différents domaines de la reconstruction, § 2. Le mécanisme intersectoriel spécifique aux actions de reconstruction : l'« intégration » en présence d'une, p.573
, 574 b. La chaîne unifiée de commandement englobant les mécanismes sectoriels sous l'autorité du représentant du Secrétaire général, La structuration initiale de la coordination sous la forme des « missions intégrées
, 577 b. Des structures variées sous la coordination globale du représentant du Secrétaire général
, 580 1. La direction globale des actions confiée à un fonctionnaire politique, B. Les difficultés émanant de l'association des différents domaines d'action dans le cadre de la reconstruction
,
, Section 2 : La nécessité d'associer la coordination du financement, p.587
, 588 2. La coordination de la stratégie, la mise en oeuvre et le financement des actions, p.589
, La capacité à adapter les rapports entre les organisations selon les contextes d'action, p.590
, Le choix à propos de l'organisation administratrice, reflet de la spécialité des organisations
, La facilitation de la mise en place des fonds à travers un appui institutionnalisé, p.596
, La recherche d'une certaine coordination de l'ensemble des mécanismes de financement, vol.597
, La pluralité potentiellement utile des mécanismes de financement
, La pluralité de mécanismes de financement des actions de reconstruction
, Le potentiel de complémentarité en raison des caractéristiques propres à chaque mécanisme de financement
, 'incitation à la coordination à travers le financement : l'action novatrice du Fonds pour la consolidation de la paix des Nations Unies à l'échelon local
, 604 a. Un mécanisme à deux volets remplissant un rôle catalyseur en matière de financement, Un rôle essentiel dans le financement des actions de reconstruction
, 607 a. Le souci d'éviter les duplications par rapport aux autres mécanismes de coordination
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