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Theses

Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire

Résumé : Depuis 2008, le thème de l’arbitrage réglementaire a attiré beaucoup d’attention. Le contournement des réglementations prudentielles (notamment des accords de Bâle) par l’utilisation de techniques de « Shadow Banking » (telles que la titrisation ou les instruments dérivés) a été dénoncé comme étant une des causes principales de la crise bancaire. D’après la littérature spécialisée, l’arbitrage réglementaire serait le résultat de failles qui émergeraient au sein des réglementations, lesquelles seraient exploitées par des arbitragistes pour minimiser leurs coûts. Cependant, l’arbitrage réglementaire n’a pas réellement fait l’objet d’une analyse théorique et économique satisfaisante permettant de comprendre pleinement ses causes et ses conséquences. La première partie de cette dissertation s’attache plus spécifiquement aux causes de l’arbitrage réglementaire. Bien que l’attention soit bien souvent portée sur l’arbitragiste qui tente de manipuler les structures juridiques de ses transactions pour capturer des opportunités de profits, nous soulignerons le rôle du régulateur qui de manière intentionnelle ou non, crée les conditions nécessaires à l’arbitrage réglementaire. Le mode de production des règles et le rôle de l’environnement institutionnel sont bien souvent omis. Ce point nous mène à discuter en détail de la différence de nature entre réglementations et règles contractuelles et son incidence sur l’arbitrage réglementaire. La seconde partie porte sur les conséquences de l’arbitrage réglementaire. Celles-ci n’ont été que partiellement discutées dans la littérature existante. Efficacité des réglementations, qualité des règles, effet redistributif, création ou destruction de richesses, concurrence réglementaire accrue ou tentative d’harmonisation des juridictions, tels seront les thèmes qui sont impactés par ce phénomène et qui seront abordés dans cette dissertation.
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Theses
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Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Monday, July 1, 2019 - 12:09:22 PM
Last modification on : Monday, July 6, 2020 - 3:39:33 PM

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  • HAL Id : tel-02169533, version 1

Citation

Jason Lermyte. Causes et conséquences de l'arbitrage règlementaire. Economies et finances. Université d'Angers, 2015. Français. ⟨NNT : 2015ANGE0070⟩. ⟨tel-02169533⟩

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