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Theses

L'auto-incrimination

Résumé : Cette thèse consiste à expliquer les lacunes que connait le droit français en matière d'auto-incrimination. Cette notion est inexistante en france et ne permet pas d'assurer aux justiciables un respect des droits de la défense affirmé. En effet, l'absence de ce droit au sein du code de procédure pénale ou de tout autre texte français, pose difficultés car les droits de la défense ne sont pas pleinement garantis. Certains mécanismes sont donc validés alors qu'ils sont attentatoires. Il est impératif que cette notion, avec tous les aspects qu'elle englobe soit prise en compte en droit français. Si le système américain et canadien le privilégie tant c'est bien que ce droit de ne pas s'auto-incriminer requiert un développement approfondi. Il sera également important d'observer comment le doit pénal français tente de le contourner, notamment au regard de certaines alternatives au jugement tel que le plea-bargaining. La question sera donc de se demander s'il est préférable de privilégier une atteinte aux droits de la défense ou la peine qui peut en découler.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02168443
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, June 28, 2019 - 4:50:07 PM
Last modification on : Saturday, June 29, 2019 - 1:30:11 AM

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GIORGI_2019_archivage.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-02168443, version 1

Citation

Marine Giorgi. L'auto-incrimination. Droit. Université Montpellier, 2019. Français. ⟨NNT : 2019MONTD003⟩. ⟨tel-02168443⟩

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