, En ce sens, Ph. Urfalino, « La délibération n'est pas une conversation, Négociations, p.99, 2005.

J. Habermas, Ethique de la discussion et vérité, 2003.

J. Elster, Deliberative democracy, 1998.

. Ibid, L'auteur se prononce pour une complémentarité entre le modèle conversationnel et le modèle dit de l'art oratoire. A l'opposé du modèle conversationnel, ce second modèle de la délibération suppose l'inscription institutionnelle qui régit la sélection des participants et de ce qui peut être dit ; l'asymétrie entre orateurs et auditeurs (peu parlent, Pour une critique du modèle conversationnel de la délibération, cf. Ph. Urfalino, art. cit, p.99

, le souci de persuader qui autorise l'appel aux émotions, ne suppose pas la sincérité des orateurs, est enfin clairement agonistique

J. Habermas, « La démocratie a-t-elle encore une dimension épistémique ?, Recherche empirique et théorie normative », Participations, vol.4, p.209, 2012.

. Ibid,

. Ibid,

, Enquête DARES Analyses 2017-064 « Comment les employeurs recrutent-ils leurs salariés ?

L. Dans-le-recrutement-en and F. , Tel est le constat de l'enquête de G. Lyon-Caen dans le rapport précité mais aussi d'E. Marchal, op.cit, p.129

A. Labruffe, Le savoir-être ! Un référentiel professionnel d'excellence, AFNOR, 2008.

E. , , p.129

, Cf. infra n°, vol.345

, Cass. Soc, vol.5, pp.13-14, 2003.

M. Roussel, , vol.474

C. Trav, , pp.1222-1225

, CA Versailles 26 juin 2014, RG n° 14/00042, Bull. civ. V n°, vol.27, issue.2013, p.85

. Cass and . Soc, Ainsi, lorsque des quotas étaient introduits, l'évaluation ne reposait plus uniquement « sur l'analyse des compétences et du travail du salarié, Licéité du dispositif d'évaluation professionnelle reposant sur des recommandations de quotas indicatifs, vol.27, p.11, 1160.

S. Béal, P. Klein, and «. , , p.1566, 2011.

G. Rapport, Lyon-Caen, op. cit. V. aussi supra, n°

. Cass and . Soc, Bull. civ., V n°, vol.10, p.251, 2002.

. Dr and . Ouvr, , p.535, 1066.

. Cass and . Soc, , vol.229, pp.12-18, 2009.

A. Lyon-caen, L'évaluation des salariés, p.1125, 2009.

V. , F. Eymard-duverney, and E. Marchal, Façons de recruter. Le jugement des compétences sur le marché du travail, 1997.

.. N. En-ce-sens and . Sandret, Le potentiel destructeur de l'évaluation individualisée des performances, p.221, 2017.

Y. Ferkane and «. De-groupe-en-crise, , p.76, 2017.

. Ibid,

, V n° 123, Cass. Soc, vol.5, p.489, 1995.

D. , note I. de Launay-Gallot, p.367, 1995.

. Jcp-g, note G. Picca. décret n° 2007-1387 du 27 sept, vol.II, p.223, 1995.

A. Robert,

D. Vidal, « Libres propos sur l'indépendance du commissaire aux comptes après la loi de sécurité financière, p.485, 2005.

, CE 24 mars, Rev. Soc, issue.3/, p.853, 2006.

A. Robert, , p.260

. Ch, R. Richard, and . Reix, « Contribution à l'analyse de la qualité du processus d'audit : le rôle de la relation entre le directeur financier et le commissaire aux comptes, Rev. Compta, issue.1, p.155, 2002.

. Annexe-À-comm, CE, recommandation, p.191, 2002.

. Ch, . Prat, and «. Hauret, Hottegindre et C. Lesage, « Un mauvais auditeur : manque d'indépendance et/ou de compétence ? Étude exploratoire des motifs de condamnation des commissaires aux comptes sur le marché de l'audit en France, une analyse empirique fondée sur trois composantes psychologiques du comportement, vol.2, pp.87-112, 2003.

, Il convient de rappeler que le commissaire aux comptes est obligé de révéler les faits délictueux dont il a eu connaissance en vertu de l'article L823-12 al. 2 du c. de com. A défaut, la non révélation de tels faits constitue un délit

. Ca-orléans, Juris-Data, vol.376568, 2008.

. Cass and . Soc, Bull. civ, vol.28, p.308, 2018.

, Comme l'énonce un auteur commentant l'arrêt précité : « La fraude peut être définie comme le fait de 'jouer' en toute légalité avec une règle d'ordre public comme l'article L3226-1 du Code du travail afin de se procurer effectivement un résultat qu'elle n, p.609

. Cass and . Soc, , vol.28, p.606, 2018.

J. Kovac, G. Loiseau, and «. ,

M. Grawitz, Méthodes des sciences sociales, Dalloz, coll. « Précis, vol.11, p.533, 2001.

, Norme 530 homologuée par arr, JO, vol.18, 2007.

, Le point 4.9 de la norme 530 relatif à l'analyse des résultats des contrôles et conséquences sur l'audit

M. Grawitz,

F. Bon, Les sondages peuvent-ils se tromper ? Calmann-Lévy, 1974.

, Lange, fasc. 134-25, n°17 ; A-C Maddoli-Restoux, La responsabilité civile du commissaire aux comptes, CNCC, « Etudes juridiques, vol.13, p.276, 2003.

D. Lauzainghein, . Navarro, D. Nechelis, and . Comptable, Dalloz, p.172, 2004.

, CA Poitiers 24 mars 2009, juris-data n° 017936, Bull. Joly sociétés, janv, p.26, 2010.

A. Robert, , p.70

M. Grawitz, , p.535

. Cass and . Soc, , pp.3-45, 2004.

. Ca and . Versailles, , pp.31-2016

M. Grévy, Vidéosurveillance dans l'entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ? » Dr. soc, p.329, 1995.

, Bulletin d'Aix, extraits 1993-1994, p. 118 note, J. Colonna, vol.4, 1994.

M. Grévy,

. Ca-lyon, Par ailleurs le dispositif de vidéosurveillance n'avait pas été déclaré à la CNIL. D'où un manque de loyauté de la preuve qui ne saurait être opposable au salarié, 2017.

, Les produits illicites constituent des substances toxiques tout comme certains produits qui sont licites

, D'après les experts médicaux, les substances toxiques notamment pour le système nerveux central peuvent être regroupées en cinq catégories : les hallucinogènes (LSD, cannabis etc?) ; les opiacés et leurs dérivés (opium, morphine, héroïne)

. Ce, Min. du Travail c/ S té Peintures Corona, Lebon ; Dr. soc, Bull. civ. V, n°, vol.22, issue.2002, p.176, 1980.

D. , Dr. soc, p.781, 2002.

, Autoriser l'employeur à pratiquer lui-même ces deux tests n'est pas anodin compte les salariés et les tiers sur le lieu de travail

C. Soc, Bull. civ. V, n°, vol.22, issue.2002, p.176

D. , , 1806.

. Ce, Sur la manière de définir ces postes v, S té Sud Travaux c/Min. du Travail, vol.394178, 2016.

T. Arrêt-air, Bull. civ. V, n°, vol.27, issue.2012, p.106

D. , obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc, vol.1535, p.11, 2012.

, Une partie de la doctrine s'interroge néanmoins sur la nature de cette obligation de sécurité, pourtant qualifiée par la Cour de cassation en 2002 comme une obligation de résultat, dès lors que l'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité en démontrant avoir pris toutes les mesures de prévention nécessaires, au regard des articles l?du code du travail. Les arrêts Areva, Air France et tous ceux qui sont venus confirmer ces jurisprudences ultérieurement comme par exemple l'arrêt Finimétal alimentent ainsi le doute entre une obligation de résultat ou de moyen. A tout le moins, il peut être conclu que ces jurisprudences ont contribué à atténuer l'intensité de l'obligation de sécurité de résultat, tout en mettant l'accent sur une obligation de prévention V, 2015.

D. , , p.2496, 2015.

. Jcp-s, , 2016.

. Jcp-e, Air France, p.1621, 2015.

E. Mariette, N. Wurtz, and . Sabotier, obs. P. Lokiec et J. Porta ; Dr. soc, p.457, 2016.

M. Jcp-s-;-,-note, . Babin, and . Lamy, , 1011.

. Héas, Le devenir de l'obligation de sécurité de résultat en matière de travail », Dr. ouvrier janv, p.10, 2016.

G. Pignarre, « La prévention : pierre angulaire ou/et maillon faible de l'obligation de santé et de sécurité au travail de l'employeur ?, p.151, 1990.

J. Mouly, Drogue(s) et travail : des liaisons dangereuses, Le dépistage des produits stupéfiants par l'employeur : le triomphe de la tentation sécuritaire ? », Dr. Soc, p.674, 2011.

, n° 72.220 ; CE 12 nov.1990, n° 96.721. En raisonnant par analogie, on pourrait se demander si ces décisions ne s'appliqueraient pas également au dépistage des drogues. Il n'en demeure pas moins que l'information sur le droit à une contre-expertise dont est redevable l'employeur doit figurer dans le règlement intérieur. CE, 8 juill, 1987.

. Cass and . Soc, , vol.22, pp.99-144

L. Comité-recommande-de-le-privilégier-en-premier-lieu-parce and . Qu, il révèle la consommation de produits illicites au cours des dernières 24h : « Un produit illicite ingéré puis absorbé se dégrade dans l'organisme et laisse des traces qui disparaîtront en premier lieu de la salive, puis du sang, des urines et enfin des cheveux. », v. Avis n°114 sur l'usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail rendu le 27 avril 2011 par le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, p.11

D. , , p.323, 1995.

A. Lepage, « La vie privée du salarié, une notion civiliste en droit du travail, p.364, 2006.

. Ph and . Waquet, La vie personnelle du salarié », Mélanges en l'honneur de J.-M. Verdier, Dalloz, p.514, 2001.

, Le pouvoir de direction et les libertés des salariés, p.1055, 2000.

S. Vernac and «. , V. également en ce sens, A. Lyon-Caen, « L'évaluation des salariés, p.1124, 2005.

M. Roussel and O. , , pp.272-276

, Derrière la fonction affichée par le droit d'apprécier les aptitudes professionnelles des salariés, il a été démontré que l'évaluation est la marque d'une mutation du contrôle de l'activité du salarié qui consiste in fine à procéder à un jugement de validation

, Boulmier). Par ailleurs, l'employeur peut avoir recours à l'aide du juge pour accéder à des données qu'il ne peut consulter lui-même en raison de leur caractère personnel. Le respect de la vie personnelle ne constitue pas en lui-même un obstacle à l'application des dispositions de l'article 145 du CPC, si le juge constate que les mesures qu'il ordonne procèdent d'un motif légitime et sont nécessaires à la protection des droits de la partie qui les a sollicitées, ce cas, il n'est pas tenu d'informer préalablement les salariés contrôlés ni de consulter préalablement les représentants du personnel, vol.427, p.371, 2007.

P. Adam and . La, , p.168, 2014.

V. Également and O. De-tissot, « Pour une analyse juridique du concept de « dignité » du salarié, p.972, 1995.

. Ch, B. Lenoir, . Wallon, and . Informatique, Travail et Libertés », Dr. Soc, p.213, 1988.

P. Perraki, Qui plus est, l'auteur reconnaît que la vie personnelle est un concept extrêmement large et indéfinissable, « à la limite d'un certain ésotérisme juridique, La protection de la vie personnelle du salarié en droit comparé européen. Etude comparative des droits français, hellénique britannique et européen, L'Harmattan, coll. « Logiques juridiques, p.132, 2010.

M. Grévy, Vidéosurveillance dans l'entreprise : un mode normal de contrôle des salariés ?, p.331, 2012.

, C'est ce qui explique le recours à la notion plus large de vie personnelle que de vie privée

, Ces données sont relatives à la santé physique ou mentale d'une personne physique, y compris la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne. V. de manière plus détaillée, le considérant 35 du RGPD. Celui-ci énonce que les données à caractère personnel concernant la santé devraient comprendre l'ensemble des données se rapportant à l'état de santé d'une personne concernée qui révèlent des informations sur l'état de santé physique ou mentale, passé, présent ou futur de la personne concernée, 15) relatif à la définition des « données concernant la santé » du RGPD

. V°-sens-de-«-donnée-personnelle-»-sur-le-lien and . Suivant,

. Ph and . Waquet, Droit du travail et nouvelles technologies de l'information et de la communication, p.10, 2002.

.. J. Ray and . Droit, Du même auteur, cf. également, « Actualités des NTIC, Dr. Soc, p.978, 2007.

, En effet, tout ce qui a été fait sur la machine est enregistré, sa capacité de mémoire constituant un élément essentiel de ses performances. C'est le rôle du disque dur, l'un des principaux composants de l'ordinateur, que de stocker des données. L'ordinateur constitue ainsi une boîte noire des activités numériques de l'utilisateur (textes, images, messages envoyés et reçus, mémoire cache enregistrant les pages internet consultées afin d'optimiser le temps de chargement et d'éviter l'engorgement du réseau?). 1385 Mais surtout, l'ordinateur est une boîte noire aisément accessible par l'employeur. Par exemple, ce dernier peut inspecter l'ordinateur professionnel du salarié sachant que les conditions d'accès à celui-ci ont été considérablement assouplies. En effet, a été largement tempérée la portée de l'arrêt Nikon dans lequel la Chambre sociale avait pourtant décidé que « le salarié a droit même, La traçabilité des actions du salarié sur l'espace numérique 509. La traçabilité des actions du salarié sur l'espace numérique peut être effectuée de plusieurs manières dès lors que des outils informatiques sont utilisés et mis à la disposition des salariés

, En effet, la Chambre sociale a, par la suite, restreint la portée de cette solution dans un arrêt du 17 mai 2005, selon lequel « sauf risque ou événement particulier, l'employeur ne peut ouvrir les fichiers du salarié identifiés comme personnels qu'en sa présence ou celui-ci dûment appelé ». 1387 Par ailleurs

, s'appliquent, que le traitement soit effectué par une personne physique ou par une personne morale. » 1385 La cybersurveillance sur les lieux de travail, rapport présenté par H. Bouchet, adopté par la CNIL 5 fév, p.18, 2002.

. Cass and . Soc, Bull. civ., V n°, vol.942, p.291, 2001.

D. , note Ph. Langlois ; Dr. Soc, p.3148, 2001.

P. Gautier, « La preuve hors la loi ou comment, grâce aux nouvelles technologies, progresse la 'vie privée' des salariés, A. Mole « Mails personnels et responsabilités : quelles frontières ? », Dr. Soc, p.3148, 2001.

. Cass and . Soc, D. Pan, vol.17, issue.2005, p.2671, 2010.

C. Soc, ;. Vivant, N. Mallet-poujol, and J. Bruguière, , vol.27, p.27, 2008.

, De même, grâce à l'usage de certains procédés de cybersurveillance 1393 comme le

. Cass and . Soc, GP, vol.3, p.20, 2007.

. Cass and . Soc, 025. V. sur la question, G. Loiseau, « Le droit à la preuve face aux secrets, p.83, 2006.

. Cass and . Soc, , vol.9, pp.8-45, 2008.

. Cass and . Soc, , vol.15, pp.8-42, 2010.

, Elle assure un traçage complet et permanent des actions du salarié sur la Toile, à savoir un traçage de toutes les données diffusées, reçues et consultées par le salarié sur Internet. Il s'agit même là de la caractéristique principale de la cybersurveillance puisque chacune des actions du salarié sur l'ordinateur telle que l'ouverture ou la fermeture d'une session, l'utilisation de la messagerie, la saisie, la connexion et la navigation sur un réseau, laisse des indications relatives à la chronologie, à la nature et à la durée des opérations effectuées, de même que des informations relatives aux données traitées et échangées, aux sites et adresses visitées, La cybersurveillance désigne l'ensemble des contrôles effectués avec les ordinateurs, logiciels, messageries et lors des connexions ou des transferts de données, p.9, 2004.

A. Barège, B. Bossu, ». A. Jcp-s-;-e, A. Caprioli, and . Gurfinkiel, Cybersurveillance des salariés et communications électroniques », in J.-M. Bruguière, L'entreprise à l'épreuve du droit de l'internet : quid novi ?, Dalloz, p.171, 1393.

S. Lefebvre and ;. Ray, Fenoll-Trousseau et G. Haas, La cybersurveillance dans l'entreprise, p.87, 1998.

. Cf and . Supra, , p.467

, Les journaux d'événements figurent comme un exemple de données à caractère personnel dans une typologie établie par la CNIL. V. CNIL, Analyse d'impact relative à la protection des données. Les bases de connaissances, Privacy Impact Assessment (PIA), éd. fév, 2018.

, En effet, composée d'une suite de chiffres, l'adresse IP ne permet pas d'identifier directement la personne concernée. A cet égard, des données directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique

, 595 Publié au bulletin. V. note ss arrêt de G. Péronne et E. Daoud « L'adresse IP est bien une donnée à caractère personnel » Dalloz IP/IT 2017, p. 120. ; J. Hauser « L'adresse IP est un élément d'identification » RTD civ, Breyer, C-582/14 et Cass. Civ. 1 ère 3 nov, p.94, 2016.

, Mazars et M. Körner, « La mise en oeuvre du RGPD : un renfort pour les droits des salariés ? » RDT 2018, p.498

, Sur ces obstacles v. note ss arrêt de G. Péronne et E. Daoud, art. cit, p.120

L. En-ce-sens, . Dauxerre, ». Le, and J. , , p.1578, 2008.

, Cf. supra n° 487 s. et n° 491 s

, Pour une réflexion plus large, Ph. Auvergnon, « Drogues illicites et travail salarié : agir, sans surréagir, Voir les faits ayant donné lieu à l'arrêt Air Tahiti, p.449, 2012.

. Ch and . Robinaud, Le dépistage des drogues en entreprise : une réponse? à quelle question ? Approche juridique du test salivaire et de l'alcootest. » in Se doper pour travailler -Erès, p.92, 2017.

, Qui plus est, la révélation d'une telle consommation est propice à des agissements

C. Dans-ce, le test salivaire et l'éthylotest sont devenus des moyens utilisés par

. Ch and . Robinaud, Le dépistage des drogues en entreprise : une réponse? à quelle question ? Approche juridique du test salivaire et de l'alcootest, 2017.

. Ibid,

, Conseil Supérieur de la prevention des risques professionnels, avis du 26 sept, 1990.

. Cf and . Supra,

, Outre l'atteinte à la vie privée du salarié, le dépistage ne heurte-t-il pas le respect dû au corps humain ? L'intégrité physique n'est-elle pas en jeu ? Si pareille question se pose cela est dû bien évidemment au prélèvement de substances corporelles. S'agissant du test salivaire, le frottement d'un bâtonnet est réalisé contre la joue du salarié pour prélever la salive alors que l'alcootest destiné à recueillir l'air expiré par le salarié

. Ch and . Robinaud, , p.96

, Considérant 75 RGPD : « Des risques pour les droits et libertés des personnes physiques dont le degré de probabilité et de gravité varie peuvent résulter du traitement de données à caractère personnel qui est susceptible d'entraîner des dommages physiques, matériels ou un préjudice moral en particulier

L. Gamet, . Le, and . Salivaire, du même auteur « Consommation de drogues par le salarié et tests salivaires, Dr. Soc, vol.1545, p.4, 2012.

J. Mouly, « Le dépistage des produits stupéfiants par l'employeur : le triomphe de la tentation sécuritaire ?, p.244, 2017.

M. Roussel, , p.546

. Ch, Dejours « L'évolution de la souffrance au travail est à rechercher dans l'évolution de l'organisation du travail » Controverse, RDT, p.9, 2010.

, négatif et lié au travail affectant des individus "normaux" d'abord marqué par l'épuisement, accompagné d'anxiété et de stress dépassé [distress], d'un sentiment d'amoindrissement de l'efficacité, d'une chute de la motivation et du développement de comportements dysfonctionnels au travail. Cette condition psychique est progressive et peut longtemps passer inaperçue du sujet lui-même. Elle résulte d'une inadéquation entre les intentions et la réalité professionnelle. Le burn out s'installe en raison de mauvaises stratégies d'adaptation associées au syndrome, Parmi les pathologies spécifiques auxquelles donne lieu la surcharge de travail, il y a les troubles musculosquelettiques, l'addiction à des drogues ou à l'alcool mais aussi l'épuisement professionnel (burn out) qui est « un état d'esprit durable, p.15, 1998.

. Ch, Dejours « L'évolution de la souffrance au travail est à rechercher dans l'évolution de l'organisation du travail » Controverse, RDT, p.9, 2010.

. Ch, . Dejours, and S. Souffrance-en-france, Pour une illustration de cette souffrance appliquée à un milieu du travail. Cf. not. V. Bénard, « La souffrance éthique dans le travail des chargés de communication d'une administration, p.155, 1998.

V. M. Hayat and . Le, forced ranking' : une pratique illicite, p.15, 1318.

E. Boussard-verrechia and X. Petrachi, « Système d'évaluation et critères comportementaux : vers une clarification », Dr, vol.762, p.4, 2012.

D. Girard, Conflits de valeurs et souffrance au travail, vol.11, p.130, 2009.

. Cass and . Soc, Verkindt et A. Mole ; Dr. Ouvr, Bull. civ, vol.964, p.180, 2007.

M. Roussel and O. , n° 552 s. L'auteur précise néanmoins que « cette présentation distinguant la charge de travail, le stress et le harcèlement ne doit toutefois pas masquer l'existence d'une certaine imbrication entre ces différentes notions. En effet l'existence d'une surcharge peut ainsi constituer un élément laissant présumer l'existence d'un harcèlement moral. Dans le même sens, la surcharge de travail peut entraîner un « stress permanent et prolongé, p.568

, S'agissant du premier type de préjudice, la surcharge de travail, celle-ci est attribuée plus

, du second préjudice, le stress 1428 , c'est d'une « exposition prolongée » 1429 à ce dernier que des problèmes de santé peuvent survenir, Or

. Cass and . Soc, , 2007.

, « un état de stress survient lorsqu'il y a déséquilibre entre la perception qu'une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu'elle a de ses propres ressources pour y faire face. L'individu est capable de gérer la pression à court terme, mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition

V. Ani, , 2008.

. Ibid,

. Tgi and . Versailles, n° 10/00270, SCS GE Medical Systems; RJS 2/11, n° 91 ; SSL, suppl, 31 janv, p.86, 2010.

, Roussel, op. cit. comparaison permanente entre, d'une part, les salariés d'une agence bancaire et, d'autre part, les agences entre elles. 1433 Toutefois, il a été ultérieurement précisé par des juges de la cour

, Par ailleurs, on relèvera non sans intérêt, que la Cour de cassation admet aujourd

, Quant au troisième type de préjudice, le harcèlement moral, celui-ci est qualifié de managérial lorsqu'il est causé par l'évaluation, 1436.

. Tgi-lyon,

. Ca-lyon, , vol.21, 2014.

. Cass and . Civ, , vol.2, pp.15-29, 2017.

, Sur le harcèlement moral managérial, p.564

. Cass and . Soc, V n° 30; RJS 1/15, n° 5. Cf. en ce sens, Bull. civ. V, vol.862, pp.7-45, 2009.

M. Roussel, , p.565

. Ibid,

. Cass and . Soc, note F. Géa. CA Lyon, 12 décembre, vol.321, p.39, 2007.

V. P. En-ce-sens and . Adam, « Petite balade dans le "contentieux prud'homal" du harcèlement moral, 2007.

A. Lyon-caen and I. Vacarie, Droits fondamentaux et droit du travail

D. Verdier, , pp.440-441, 2001.

B. Géniaut, Dalloz, p.349, 2009.

.. B. Sur-ce-contrôle-cf and . Dabosville, « Communication personnelle en entreprise et surveillance patronale : new deal ou statu quo ?, p.455, 2018.

H. Bouchet, En ce sens, v. aussi E. Collomp, « La vie personnelle au travail -Dernières évolutions jurisprudentielles, p.40, 2010.

.. B. Sur-le-compromis-de-proportionnalité-v and . Géniaut, Dalloz, p.397, 2009.

A. Lyon-caen, « Note sur le pouvoir de direction et son contrôle, Mélanges dédiés au président M. Despax, p.104, 2002.

B. Géniaut, Dalloz, p.338, 2009.

, Un traitement ne peut porter que sur des données à caractère personnel qui satisfont aux conditions suivantes (?) 3° Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles

, Sur la possibilité de déroger dans l

L. Casaux-labrunée, Vie privée des salariés et vie de l'entreprise, p.331, 2012.

A. and L. Justice, Elle renvoie à une pesée des arguments en présence. B. Géniaut, La proportionnalité dans les relations de travail, p.167, 1919.

, Toutefois, il a été observé que la proportionnalité se conjugue souvent avec « le pragmatisme et le cas de pure espèce » ce qui rend difficile de dégager une ligne directrice pour décrire un tel contrôle, 2009.

, Cass. Soc, vol.31, pp.98-142, 2001.

. Cass and . Soc, , vol.10, p.690, 2008.

, Cass. Soc, vol.10, pp.95-137, 1997.

. Jcp-s-;-g and . Loiseau, , p.1328, 2017.

, la géolocalisation fait également l'objet d'une attention particulière lorsqu'elle est utilisée par les services de police, Loi n° 2014-372 du 28 mars 2014 relative à la géolocalisation, JORF n° 0075 du 29 mars 2014, p. 6123. H. Matsopoulou, « La surveillance par géolocalisation à l'épreuve de la Convention européenne des droits de l'homme, p.724, 2011.

A. , Sur cette délibération, cf. l'analyse d'A. Gardin, « Géolocalisation du véhicule du salarié : quand finalité, proportionnalité et fiabilité font loi, 3 délib. 2015-165 du 4 juin 2015 portant adoption d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre pas les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés. (Norme simplifiée n°51), p.544, 2015.

A. Gardin, , p.544

, En ce sens, v. A. Gardin, art. cit, p.544

, V n° 4. La Haute juridiction relève qu'en vertu du « règlement CEE n° 3821/85 du 20 décembre 1985, d'application directe, l'employeur est tenu, sous peine de sanctions pénales, d'assurer la mise en place et l'utilisation d'un chronotachygraphe, de sorte qu'une absence de déclaration à la Commission nationale de l'informatique et des libertés de l'emploi de cet appareil ne saurait le priver de la possibilité de se prévaloir, Le caractère accessoire de la géolocalisation est tempéré toutefois par l'hypothèse où des textes imposent la mise en place d'un dispositif de surveillance, vol.14, pp.12-16, 2014.

. Cass and . Soc, note D. Corrignan-Carsin. En ce sens, v. également CA Reims, 7 mai 2014, n° 13/00776, note B. Bossu et Th. Morgenroth ; JCP E, p.1926, 2011.

, Recueil Lebon 2017. V. aussi concl du commissaire au gouvernement en ce sens, A. Bretonneau « Contrôle du temps de travail : illicéité de la géolocalisation, CE 15 déc, vol.403776, p.402, 2017.

, exigence d'objectivité, ne résiste pas à l'exigence de proportionnalité

, Sans que la vidéosurveillance soit bannie par principe en raison de son rôle dans la protection des personnes et les biens, la CNIL considère néanmoins que la vidéosurveillance ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés protégés par la loi. 1467 Ce risque est toutefois bel et bien réel. Davantage intrusive que la surveillance humaine, « la caméra enregistre tout, stocke les informations avec une fiabilité excluant l'oubli et le caractère "instantané" d'une surveillance humaine. » 1468 Pour que les données ainsi collectées soient retenues comme preuve à l'encontre du salarié, « la surveillance doit respecter une juste mesure entre l'objectif de contrôle dans l, L'utilisation de la vidéosurveillance 528, 1469.

. Or, est pas compatible avec une surveillance continue des salariés. 1470 Par exemple, la CNIL considère qu'un dispositif de vidéosurveillance présente un caractère disproportionné lorsqu'il place le personnel sous surveillance constante, générale et permanente, permettant ainsi à l'employeur de détecter tous les déplacements des salariés, p.1471

C. Délibération and . N°, , 2010.

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, 2011-036 : la CNIL a décidé que le dispositif de vidéosurveillance qui comportait une caméra par salarié, chacune équipée d'un microphone permettant une écoute sonore, présentait un caractère manifestement excessif ; CNIL, 12 juill. 2013, déc. n° 2013-029 : le dispositif composé de 240 caméras dont 180 sont destinées à la surveillance du centre commercial et les 60 autres sont installées aux caisses de l'hypermarché et filment les caddies et les articles scannés est disproportionné, en ce qu'il filme les accès aux toilettes, aux vestiaires, au cabinet médical et aux salles de pause des salariés et place les salariés sous surveillance permanente. V. aussi CNIL, 2 juill, CNIL, 22 avr. 2010, délib. n° 2010-112. Voir aussi : CNIL, 16 déc. 2011, déc. n°, pp.2018-2042, 2018.

, délib n° 2014-474 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics et privés destinés à l'écoute et à l, 2014.

. V°-«-l'écoute,

A. , délib n° 2014-474 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics et privés destinés à l'écoute et à l, 2014.

C. La, urgence et d'agir pour la conservation d'un droit ou la sauvegarde des libertés consacrées par la loi « informatique et libertés » lorsque l'entreprise n'avait pas suivi les recommandations qui lui ont été adressées ni respecté les engagements qu'elle s'était elle-même fixée, Délibération CNIL, pp.2010-112, 2010.

, Une fois lancés, dans un environnement professionnel, ils permettent, selon les versions, d'enregistrer toutes les actions effectuées par les salariés sur leur poste informatique sans que ceuxci s'en aperçoivent. En effet, toute frappe saisie sur le clavier ou tout écran consulté est enregistré par ce logiciel qui peut également générer des rapports qui sont directement envoyés sur le poste informatique de la personne qui l'a installé. ». Cf. « La CNIL rappelle que les logiciels de type keyloggers ne doivent pas être utilisés dans un contexte professionnel, « Les keyloggers sont des dispositifs de surveillance qui se lancent automatiquement à chaque démarrage de la session de l'utilisateur, à son insu, 2013.

, V° « Les outils informatiques au travail

, LSQ-L'actualité, n° 16312, 25 mars 2013. de l'entreprise, 1494 mais également depuis peu, à la suite d'un test salivaire alors que ce dernier est plus attentatoire pour la vie personnelle que le premier. 1495 En cause, la décision du Conseil d'Etat du 5 décembre 2016 sur la faculté pour fait l, « La Cnil alerte les entreprises de l'utilisation abusive des dispositifs de cybersurveillance 'keyloggers' »

C. Soc, La faute grave a pu être retenue, s'agissant d'un « personnel critique pour la sécurité » se trouvant sous l'influence de produits stupéfiants pendant l'exercice de ses fonctions, l'employeur a pu légitimement estimer qu'il n'avait pas respecté les obligations prévues par son contrat de travail et avait ainsi fait courir un risque aux passagers, ce qui constituait une faute grave justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail ; En revanche, le licenciement d'un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire pour conduite sous l'emprise d'une drogue en dehors du temps de travail est sans cause réelle et sérieuse si la conduite d'un véhicule ne constituait pas l'un des éléments de sa fonction, vol.27, pp.9-43, 0192.

. Cass and . Soc, Duquesne « Attendu, cependant, que les dispositions d'un règlement intérieur permettant d'établir sur le lieu de travail l'état d'ébriété d'un salarié en recourant à un contrôle de son alcoolémie sont licites dès lors, d'une part, que les modalités de ce contrôle en permettent la contestation, d'autre part, qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, Bull. civ, vol.22, issue.2002, p.781, 2002.

. Cass and . Soc, 31 mars, obs. J. Mouly ; Dr. Soc, vol.69, p.469, 2015.

, le recours à un contrôle d'alcoolémie permettant de constater l'état d'ébriété d'un salarié au travail, dès lors qu'eu égard à la nature du travail confié à ce salarié, un tel état d'ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que les modalités de ce contrôle, prévues au règlement intérieur, en permettent la contestation, peu important qu'il s'effectue, pour des raisons techniques, hors de l'entreprise

, Souligné par nous

, Cour de cassation a tranché 1501 . La prévention renvoie sécurité. S'agissant de l'évaluation, l'employeur peut être amené à modifier une méthode d'évaluation pathogène, à titre préventif, afin de lui en substituer une autre, moins pathogène 1504 La question de la fiabilité et partant, 2016.

, L'obligation de prévention pesant sur l'employeur était aussi celle qui l'empêchait de mettre en oeuvre une procédure d'évaluation tant qu'il n'avait pas consulté les représentants l'entreprise en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, p.5755, 1996.

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, CA Lyon 21 févr, p.367, 2014.

. Cass and . Soc, Bull. civ., V n°, vol.964, pp.6-21, 0201.

.. Dr, . Béraud, P. Ssl-;-m.-caron, ;. Verkindt, and . Paris, obs. A. Mole. Cf. les décisions antérieures : TGI, vol.1382, p.13, 1259.

, V. également pour une analyse des missions du CHSCT, P.-Y. Verkindt « Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail », p.7, 1126.

L. Lerouge, La reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail, LGDJ, 2005.

M. Roussel, , p.580

. Ca and . Versailles, Jean-Luc Culot es qualité du Président du CHSCT « Pacific/Kupka B et C/ le Cap/ Granite c/ CHSCT « Pacific/Kupka B et C / Le cap / Granité de La société générale, 2010.

M. Roussel, , p.581

, le comité social et économique doit d'abord être informé et consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. cette obligation ne rend pas l'évaluation pathogène, 1511 elle peut entrainer la destruction des évaluations. 1512 Si tel est bien le cas

, Selon ce dernier, l'annulation du dispositif d'évaluation n'était pas séparable des évaluations qui en résultaient « en ce qu'[elles] en sont le fruit et forment un tout

, La prévention étant aussi l'affaire du comité social et économique, ce dernier doit

, Outre les représentants du personnel, le salarié pourrait être en mesure d'échapper à l'évaluation et donc, d'empêcher l'employeur à terme de se prévaloir des données issues

J. Déchoz, Les rapports de travail : du lien de subordination au lien d'assujettissement, p.17, 2014.

. Ca-rouen, En l'espèce, l'illicéité résultait de la mise en oeuvre des évaluations antérieurement à la fin de la procédure d'information, vol.208, 2010.

. Ca-toulouse, , pp.11-00604, 2011.

. Tgi-nanterre,

C. Exemple, Cass. Soc, vol.5, issue.2015, pp.13-26

A. L. , 4131-1, C. Trav. intégrité physique, est-il cependant susceptible d'être mobilisé en matière d'évaluation ?, p.1517

. Au-soutien-de-la, exercer son droit de retrait en présence d'une évaluation pathogène, il a été soutenu qu'en admettant « que les risques psychosociaux ne sont pas, par principe, exclus du recours au droit d'alerte ou de retrait des salariés, l'existence d'un entretien d'évaluation particulièrement pathogène semble susceptible de constituer un danger grave et imminent justifiant le retrait d'un salarié. » 1518 Ainsi

M. Roussel, , p.589

. Ibid,

. Ibid,

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E. Wurtz, , 2015.

.. .. Sommaire,

. Ii,

A. La-genèse-de-l'exigence-d'objectivité and .. .. ,

B. and .. .. ,

, L'extension de l'exigence d'objectivité aux différences de traitement : l'influence du droit européen et communautaire

.. .. Iii.-l'objectivité-pour-convaincre-d'une-réalité,

A. Les-moyens-de-preuve and .. .. ,

B. , L'ambivalence de l'exigence d'objectivité en droit du travail

.. .. Iv.-plan-de-l'étude,

, Partie 1 : L'énonciation des raisons d'agir

, Les caractères, vol.1

, Chapitre 1 : L'exclusion des mobiles au profit des motifs

, Section 1 : L'incompatibilité de l'exigence d'objectivité avec les opinions personnelles de l'employeur

, Paragraphe 1 : L'incompatibilité de l'exigence avec un registre de justification domestique

A. , essor du registre domestique sous l'empire de la théorie de l'employeur seul juge

B. Le and .. .. , 49 1. Un déclin illustré par l'éviction de la perte de confiance des motifs de licenciement
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00538145

, Une éviction confirmée par l'exigence d'imputabilité des éléments objectifs

.. .. Un-déclin-À-relativiser, 54 a) La résurgence du licenciement pour perte de confiance sous les habits de la faute disciplinaire pour un fait tiré de la vie personnelle

, La survie de motifs apparentés à la perte de confiance : les licenciements pour mésentente ou incompatibilité d'humeur

, Paragraphe 2 : L'incompatibilité de l'exigence avec les discriminations

A. , Un instrument de lutte contre les préjugés dans le cadre de la justification des discriminations directes

B. , Un instrument au service de l'intérêt de l'entreprise dans le cadre de la justification des discriminations indirectes

, Section 2 : L'énoncé d'éléments indépendants du pouvoir de l'employeur

, Paragraphe 1 : La référence à une cause extérieure à l'employeur

A. L'existence-d'une-cause-réelle-de-licenciement and .. .. ,

.. .. La-faute, 77 b) Les motifs non disciplinaires de licenciement

). L'insuffisance-professionnelle and .. .. ,

, Le trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise

, Une cause liée à l'environnement économique de l'entreprise

B. De-différenciation and .. .. ,

, Paragraphe 2 : L'incompatibilité avec l'énoncé de formules génériques

. .. Conclusion-de-chapitre,

, Chapitre 2 : La formalisation de données matériellement vérifiables

, 93 Paragraphe 1 er : L'effet de réalité diffusé par le récit descriptif

A. and .. .. ,

B. Les and .. .. ,

, Paragraphe 2 nd : L'effet de réalité diffusé par la sophistication du récit

A. Le and .. .. ,

L. and .. .. , 107 a) Les données internes à l'entreprise

, Les données externes à l'entreprise

, L'essor des données quantifiables dans l'appréciation du travail, p.111

B. Le and .. .. ,

, Le réalisme diffusé par la rigidité spatiale des données factuelles, p.115

, Le réalisme diffusé par l'effet de généralité des données factuelles, p.121

, Section 2 : L'identification de catégories pertinentes

.. .. Le-législateur, Paragraphe 1 : La formalisation de critères d'identification imposés par

, La formalisation de critères d'identification unilatéralement choisis, vol.2

A. , Le réalisme par la formalisation de critères liés à un contexte

B. , 'exigence de réalisme tempérée par la recevabilité de critères dépendants du pouvoir de

. .. Conclusion-de-chapitre,

. .. Conclusion-de-titre,

, Les contextes de l'énonciation, vol.2

, Chapitre 1 : L'extériorisation inscrite dans une délibération

, Section 1 : La délibération avec un contradicteur extérieur à l'employeur

, Paragraphe 1 er : La participation des représentants des destinataires de la mesure à la décision

B. La,

, Paragraphe 2 nd : La capacité des représentants des destinataires de la mesure à questionner les raisons d'agir

A. and .. .. ,

B. La,

, La compréhension par la formalisation sur un support

, 185 Paragraphe 1 er : Une transmission de l'information en temps utile

A. , La reconnaissance du caractère préalable de l'information-consultation, p.186

B. , La reconnaissance du caractère préalable de l'information dans le cadre de la négociation collective

, La procédure de consultation du comité social et économique en matière de grands licenciements pour motif économique, Paragraphe 2 nd : La nécessité d'un temps d'examen suffisant, une condition remise

B. , La négociation d'un accord de gestion

. .. Conclusion-de-chapitre,

, Chapitre, vol.2

, Paragraphe 1 er : La passivité des destinataires de la mesure

A. La and .. .. ,

, Le caractère facultatif de la transparence sur la mise en oeuvre des critères d'ordre

, 211 a) La publicité sur l, Le caractère impératif de la transparence sur les raisons d'agir dans les autres cas

, La transparence sur les procédés de contrôle des salariés

B. La,

, Paragraphe 2 nd : La marge laissée pour l'exercice du pouvoir

A. , Un effort de formalisation par écrit

B. , Un effort de réflexion interne préalable

A. Un and .. .. , signature du compte-rendu d'évaluation

B. , Critique de l'absence de droits procéduraux d'origine légale

.. .. L'entretien-préalable, Paragraphe, vol.2

A. and .. .. ,

, La recherche d'une conciliation comme finalité affichée

B. , Une apparence mise à mal par la faible capacité de questionnement des raisons de licencier ou de sanctionner, information incertaine sur les raisons de licencier ou de sanctionner, p.241

, L'absence d'obligation de motiver la lettre de convocation à l'entretien préalable

, Une étendue incertaine de l'information lors de l'entretien

, La faculté d'énoncer des raisons non discutées lors de l'entretien, p.244

, L'absence de pouvoirs d'investigation de l'assistant du salarié sur les raisons du licenciement

. .. Conclusion-de-chapitre,

. .. Conclusion-de-titre,

. .. Conclusion-de-partie,

, La preuve des éléments avancés au soutien des raisons d'agir, vol.2

L. and .. .. , Titre, vol.1

.. .. La, Chapitre, vol.1

, Section 1 : La valeur prédictive des procédés d'évaluation

, Un usage critiquable des procédés issus des pseudo-sciences, Paragraphe 1 er : La qualité prédictive des procédés d'évaluation prospective

, Une ambiguïté juridique persistante à l'égard des pseudo-sciences, p.262

, Une légitimation discutable de la graphologie

B. , Les procédés réputés raisonnablement fiables

, Les procédés évalués par les sciences humaines et sociales

.. .. Les-tests-de-personnalité,

, ii) Les tests d'aptitude

. .. L'entretien,

, 278 b) Perspectives d'un encadrement procédural de la conception et de l'usage des algorithmes prédictifs, Les procédures ou technologies relevant de la science des données

, 286 ii) Garantir l'exclusion de données sources de discriminations prohibées 289 préalable, Un principe d'intervention humaine dans la prise de décision au moyen d'algorithmes

, Paragraphe 2 nd : La capacité prédictive de l'évaluation comptable de l'entreprise 293

A. , Le caractère controversé de la valeur prédictive des indicateurs comptables au sein de la communauté des comptables

, La coexistence d'une pluralité de modèles d'évaluation comptable, p.299

B. , L'absence de validité scientifique des normes comptables

, Section 2 : La valeur explicative de la comparaison

, Paragraphe 1 : La valeur explicative de la comparaison au prisme de ses méthodes

, A. La comparaison dans l'évaluation rétroactive

, La valeur explicative de la comparaison par référence à des critères préalablement définis

L. .. , , p.316

B. , La comparaison dans la caractérisation des difficultés économiques, p.319

C. , La comparaison dans la mise en oeuvre de l'exigence d'égalité

, L'analyse comparative aux fins de défense d'une différenciation, p.323

, L'analyse comparative aux fins de contestation de l'existence matérielle de la défaveur alléguée

, Paragraphe 2 nd : La valeur explicative de la comparaison tributaire de ses dimensions

A. Le and .. .. ,

, La valeur explicative attribuée aux évaluations régulières des salariés, p.330

, L'absence de valeur explicative des périodes de référence fixées par le législateur pour caractériser les difficultés économiques

, Le principe de comparaison de situations contemporaines et simultanées dans la mise en oeuvre de l'exigence d'égalité

B. Le-périmètre-de-la-comparaison and .. .. ,

L. ,

, 336 a) La justesse du périmètre de la comparaison lorsque l'entreprise n'appartient pas à un groupe, La variabilité des périmètres d'appréciation du motif économique de licenciement

, 'artificialité des périmètres de la comparaison lorsque l'entreprise appartient à un groupe

, L'absence de pertinence des périmètres de la comparaison dans la défense du respect de l'exigence

. .. Conclusion-de-chapitre,

, 347 Section 1 : La présomption de sincérité des déclarations ou des écrits et l'indépendance des tiers, La reconnaissance du savoir détenu par les tiers, vol.2

, La sincérité des attestations émanant des salariés en faveur de l'employeur, vol.1

, La sincérité des écrits des commissaires aux comptes et des experts comptables, vol.2

A. and .. .. ,

B. Une-indépendance-relative and .. .. ,

, Le sens de l'obligation d'indépendance à la lumière de la finalité de sincérité des documents comptables

, 364 a) Les menaces caractéristiques d'un conflit d'intérêts, Exemples de menaces pesant sur l'indépendance

. .. La-dépendance-financière,

, Section 2 : La fiabilité des déclarations et des écrits

, Paragraphe 1 : La fiabilité du savoir fondé sur l'expérience personnelle

A. , Les capacités de perception et d'appréciation

, Paragraphe 2 : La fiabilité du savoir fondé sur l'expertise professionnelle : l'exemple de l'audit comptable et financier

A. , 'efficacité judicaire des appréciations émises par les commissaires aux comptes et les experts-comptables

, La certification ou la validation des comptes comme gage de sincérité des documents comptables

, L'autorité conférée aux écrits des commissaires aux comptes et des experts-comptables dans la preuve du motif économique de licenciement, p.384

, Les limites des appréciations émises par le commissaire aux comptes et l'expert-comptable

, 392 a) Les limites de la mission d'audit, Les limites des opinions émises dans le cadre d'un audit externe

. .. , Les limites de la méthode des sondages au soutien de l'audit, p.396

, Les limites des opinions émises dans le cadre d'un audit interne de l'organisation

. .. Conclusion-de-chapitre,

. .. Conclusion-de-titre,

, Titre 2 : L'objectivité attachée aux supports de contrôle des salariés

, La fiabilité des supports technologiques, vol.1

, Section 1 : L'intégrité

, Paragraphe 1 : Des supports exposés à des altérations malveillantes

A. and .. .. ,

B. Les,

, Des supports propices à des montages portant atteinte à l'intégralité, vol.2

, Section 2 : La qualité des données incorporées aux supports technologiques, p.422

, La qualité, vol.1

A. , La qualité des images issues de la vidéosurveillance

B. La and .. .. ,

C. , La qualité de l'enregistrement de la trace issue de la géolocalisation, p.428

, Paragraphe 2 : La validité scientifique des tests de dépistage

A. and .. .. ,

B. La,

. .. Conclusion-de-chapitre,

, Chapitre 2 : La collecte des données à l'épreuve des droits et libertés des salariés, p.444

, Section 1 : Les atteintes à la personne du salarié

, Paragraphe 1 : La vie personnelle du salarié à l'épreuve

A. Tic and .. .. ,

, La traçabilité des actions du salarié dans un espace physique

, La traçabilité des actions du salarié sur l'espace numérique

B. , Tests de dépistage et collecte des données de santé

, Atteinte à la vie privée et risque de discrimination en raison de l'état de santé

, Une atteinte au respect du corps humain ?

. .. , Paragraphe 2 : La santé du salarié à l'épreuve des procédés d'évaluation, p.459

A. , La reconnaissance des atteintes à la santé par la clinique du travail, p.459

B. , La reconnaissance des atteintes à la santé par le droit

, Section 2 : L'encadrement du recueil des données

, Paragraphe 1 : Les supports technologiques à l'épreuve de l'exigence de proportionnalité

A. De,

, L'utilisation de la géolocalisation du véhicule du salarié

.. .. L'utilisation-de-la-vidéosurveillance,

, L'utilisation des dispositifs d'écoute et d'enregistrement

B. ;. , L'encadrement de l'usage des tests de dépistage par l'employeur, p.474

, Paragraphe 2 : L'évaluation à l'épreuve de la prévention

. .. Conclusion-de-chapitre,

. .. Conclusion-de-titre,

. .. Conclusion-de-partie,

.. .. Conclusion-générale,

.. .. Bibliographie,

.. .. Index-alphabétique,