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Theses

L’exigence d’objectivité en droit du travail

Résumé : Attachée à la justification patronale, l’exigence d’objectivité est nécessaire pour lutter contre l’exercice arbitraire du pouvoir de l’employeur dès lors qu’elle oblige ce dernier à bannir ses opinions personnelles des motifs invoqués au soutien d’une mesure de gestion du personnel. Par conséquent, l’employeur doit fonder sa décision sur des prémisses factuelles, indépendantes de son pouvoir discrétionnaire, susceptibles d’être prouvées. Il en va ainsi en matière de licenciement, d’évaluation des qualités professionnelles, comme de toute mesure de différenciation. Toutefois, cette exigence s’avère également ambivalente dès lors qu’elle peut être instrumentalisée par l’employeur pour restreindre les droits et libertés des salariés au nom de l’intérêt de l’entreprise ou de la défense d’intérêts catégoriels particuliers. Un tel usage de l’exigence est d’autant plus aisé que le droit du travail adopte une conception peu rigoureuse de l’objectivité. Il est donc nécessaire d’éprouver la mesure de gestion du personnel à l’aune d’exigences autres, que celle que justifie le fonctionnement de l’entreprise. En fin de compte, la portée de l’exigence d’objectivité doit être relativisée.
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Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02165945
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, June 26, 2019 - 12:44:44 PM
Last modification on : Wednesday, March 11, 2020 - 3:58:04 PM

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2018PA100120.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-02165945, version 1

Citation

Valéria Ilieva. L’exigence d’objectivité en droit du travail. Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100120⟩. ⟨tel-02165945⟩

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