La démocratie actionnariale : contribution à l'étude d'un mythe juridique - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

Shareholder democracy : contribution to the study of a legal myth

La démocratie actionnariale : contribution à l'étude d'un mythe juridique

Résumé

Slogan or oxymoron for some, coveted reward or virtuous formula for others, the term shareholder democracy has been a part of the discourse on companies since the years 2000. this study discusses the term in the context of the legal discourse related to corporations. for the purposes of this discussion, shareholder democracy is considered a legal myth, meaning it is, at the same time, a literary, political, and historical representation in a legal context. the myth of shareholder democracy represents and conveys a dynamic: the junction between the democratic dimension and the shareholding dimension. history and managerial sciences have sometimes been solicited to unveil it in its entirety. the myth of shareholder democracy appears to be both foundational and structuring. foundational, it accompanies the sources, the origins of the laws and regulations on corporations. in its traditional form, it appeared during the nineteenth century. at that time, it was founded on an analogy assimilating corporations with a political scale model. a company is a smaller version of a democracy. in its modern form, it appeared during the twentieth century and is the product of the progressive inclusion of democratic values from society into the corporations through the csr movements. structuring, it participates in the life of such companies. as applied to the shareholder, it nourishes his political rights but struggles to advance his financial rights. as applied to the directors, it associates with other representations to monitor and provide a check on their powers.
Slogan ou oxymore pour les uns, prix convoité ou formule vertueuse pour les autres, l’expression de démocratie actionnariale est présente dans les discours relatifs aux entreprises depuis les années 2000. l’étude ici présente s’intéresse à cette expression dans le cadre des discours juridiques portant sur les sociétés par actions. pour ce faire, la démocratie actionnariale a été considérée comme un mythe juridique, c’est-à-dire une représentation à la fois littéraire, politique et historique dans un contexte juridique. le mythe de la démocratie actionnariale incarne et véhicule une dynamique : celle de la rencontre entre la dimension démocratique et la dimension actionnariale. l’histoire et les sciences de gestion ont été parfois sollicitées pour le dévoiler dans son ensemble. le mythe de la démocratie actionnariale apparaît à la fois fondateur et structurant. fondateur, il accompagne les sources, les origines de la législation sur les sociétés par actions. dans sa forme traditionnelle, il est apparu au dix-neuvième siècle. il procède alors d’un rapport analogique assimilant sociétés par actions à une miniature politique. la société est une version réduite de la démocratie. dans sa forme moderne, il est né au vingtième siècle et rend compte de l’encastrement progressif des valeurs démocratiques de la communauté civique dans les sociétés par actions par le biais des mouvements rse. structurant, il participe à la pratique de ce type de société. autour de l’actionnaire, il nourrit ses droits politiques mais peine à rendre compte des droits financiers. autour des dirigeants, il s’associe à d’autres représentations pour en encadrer les pouvoirs.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-02165936 , version 1 (26-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02165936 , version 1

Citer

Mathieu Crocquevieille. La démocratie actionnariale : contribution à l'étude d'un mythe juridique. Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2018. Français. ⟨NNT : 2018PA100108⟩. ⟨tel-02165936⟩
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