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, et plus précisément encore l'interrogatoire de première comparution, préalable à la décision de mise en examen d'une personne contre laquelle les indices graves et concordants -tels qu'ils résultent de l'appréciation exclusive du juge d'instruction -rendent vraisemblable sa participation à la commission d'une infraction, S'agissant des interrogatoires réalisés au cours de l'information
, est pas tenu de suivre la qualification initialement donnée aux faits dont il est saisi, puisqu'il s'agit précisément au cours de l'information d'affiner l'étendue du trouble social vraisemblablement commis, dont il peut ainsi résulter une requalification juridique des infractions visées dans le réquisitoire du procureur de la République. V. en ce sens : Crim. 13 mars 1984, Bull. crim. n° 107. -Crim. 11 févr. 1992, n° 91-86.066, Bull. crim. n° 63 -Crim. 22 juin 1982, Bull. crim. n° 169. -Crim. 16 févr, Bull. crim. n°, vol.78, pp.90-84, 1988.
, notamment lorsque l'abandon d'une circonstance aggravante qu'il considère non vraisemblable impose de communiquer préalablement au procureur de la République une ordonnance de non-informer sur l'infraction initialement visée. V. en ce sens : Crim. 18 janv. 1983, Bull. crim. n° 22 -GUERY, « Aux confins du droit et de la procédure pénale. La relative liberté de qualification du juge d'instruction, La requalification réalisée par le magistrat instructeur peut toutefois contribuer à modifier le champ des faits instruits, vol.335, 1053.
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, lorsqu'ils sont en lien avec des crimes ou délits commis contre les intérêts fondamentaux de la nation, d'association de malfaiteurs ou si le délit commis à l'étranger vise un particulier. 236. Prévention du crime. -De tout temps, l'appréciation des stigmates d'une dangerosité présumée a animé l'esprit de certains auteurs décidés à agir de manière préventive contre l'affirmation d'une culpabilité. La volonté de prémunir la société contre le passage à l'acte d'agents potentiellement empreints d'une criminalité intrinsèque a ainsi donné naissance à diverses théories teintées de déterminisme 1064, La constitution de partie civile est notamment irrecevable lorsque les faits infractionnels appartiennent à la catégorie des contraventions
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, Issue d'une intime conviction forgée par le juge 1749 , la preuve pénale ne peut se départir de l'oeuvre humaine 1750 dans son génie d'une part
, Au-delà d'une parfaite assimilation des indices aux moyens utilisés par le juge pour parvenir à la preuve, le mécanisme de l'intime conviction ne peut s'appréhender sans définir ce que recouvre un indice. La détermination des caractères propres à l'indice a ainsi été l'occasion de reconnaître deux piliers immuables autorisant l'octroi de cette qualité : le critère matériel et le critère probant. L'aptitude de l'indice à faire présumer l'inconnu suppose en effet son appréhension matérielle, au moyen de procédés d, Construction de l'homme dans son génie d'abord, dès lors qu'une preuve pénale symbolise la finalité d'un raisonnement méthodique nourri des connaissances acquises au cours des investigations 1751, p.48, 1996.
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, Il incombe aux autorités publiques d'adopter une démarche active destinée à la mise en valeur d'indices susceptibles de rendre possible cette vraisemblance d'un fait prohibé. Le doute inhérent au déroulement d'un comportement infractionnel -par essence factuel -ne peut engendrer l'immobilisme d'une action investigatrice, tandis que l'effectivité d'une innocence présumée impose un déploiement progressif des moyens coercitifs. Malgré une balance d'intérêts divergents, l'exploitation des indices préserve l'équilibre procédural dans son ensemble. Le cheminement processuel s'adosse sur une combinaison d'indices -selon des formulations très diverses -conformément à la nécessité d'en justifier la progression. Des indices alternativement ou cumulativement qualifiés de « graves » et « concordants » seront ainsi requis à l'instauration des mesures les plus attentatoires aux libertés individuelles 1758 . La gravité concordante des indices se révèle indissociable de l'apparence infractionnelle qu'ils permettent de rendre vraisemblable, Les indices, source de l'équilibre procédural. -Bien qu'elle soit contrainte de prendre ses distances avec une vérité absolue placée hors de portée 1757 , la preuve doit néanmoins matérialiser une réalité suffisamment convaincante pour emporter l'adhésion du juge, p.41
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