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, SFCT : bénéfices nets et distribués et nouveaux investissements dans les immobilisations corporelles de chaque exercice, pp.1889-1913
, Extraction et exportations de charbon, 178 10. Charbonnages de Hòn Gai (SFCT) : l'effectif d'ouvriers, pp.1903-1906
, Effectif moyen d'ouvriers au travail dans les mines, pp.1904-1914
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, SFCT : la répartition de l'extraction de charbon entre les chantiers et le mode d'exploitation, La répartition de l'extraction de charbon entre l'exploitation à ciel ouvert et l'exploitation en souterrain, vol.360, pp.1932-1939
, moyenne mensuelle du rendement par journée d'ouvrier au fond, mars 1935-septembre 1939, pp.1930-1939
, SFCT) : salaires journaliers des mineurs souterrains et des manoeuvres hommes, pp.1930-1939
, Indice du cout de la vie des ouvriers à Hà N?i et salaires des ouvriers de la SFCT, pp.1930-1939
, SCDT) : moyenne mensuelle de l'effectif d'ouvriers, septembre 1939 à mai 1945
, Exportations de charbon par pays de destination, Extraction, exportations et consommation à l'intérieur de l'Indochine de charbon, pp.1939-1945
, Extraction de charbon : SFCT, SCDT et autres mines, Exportations de charbon à destination du Japon, pp.1939-1945
, Importations de charbon gras et de brai de goudron de houille, du volume des principales exportations de l'Indochine, pp.1939-1945
, 457 Tableaux 1. FCT : changement du conseil d'administration entre 1894 et 1896, Fabrication, ventes et stocks de briquettes, pp.1939-1944
, Concession et annulation des mines de charbon jusqu
, Extraction de charbon de diverses mines d'anthracites du Tonkin, p.164
, Moyenne quinquennale de la production et des exportations de charbon, p.171
, SFCT) : nombre d'ouvriers vietnamiens recrutés en 1902 avec l'appui de l'administration et leur situation au mois d'aout
, Concession et annulation des mines de charbon jusqu
, Liste des sociétés anonymes existantes en 1929 ayant pour objet d'exploiter les mines de charbon
, Répartition du montant des actions souscrites en numéraire pour les sociétés anonymes des charbonnages entre les périodes, pp.1888-1945
, Cours des actions de diverses sociétés de charbonnages
, Composition des conseils d'administration des sociétés de charbonnages en 1926, p.238
, Prix de vente moyen de l'anthracite par tonne FOB à Hòn Gai, pp.1925-1933
, SFCT : salaires journaliers des ouvriers des charbonnages de Hòn Gai à la fin de chaque année, Taux de salaires minima pour les ouvriers vietnamiens de la province de Qu?ng Yên, vol.406, pp.1937-1942
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, Acte de vente et de concession du domaine de Hòn Gai (26 aout 1884), p.41
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, Contrat passé entre les régents du royaume de Vietnam et Antoine Bavier
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, 2-a. Promesse de concession du domaine houiller de la baie de H? Long (28 mars 1887)
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, Acte de concession définitive (27 avril 1888)
, Note additionnelle (10 octobre 1890)
, Acte de concession (4 avril 1888)
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, Commerce extérieur de l'Indochine (commerce spécial)
, Taux officiel de la piastre
, Indices du coût de la vie en piastres à Hà N?i (base 100 = 1925), p.61
, Liste des mines de charbon concédées au 31 décembre 1920
, Liste des mines de charbon concédées au 1 er janvier 1945
, Production, exportation, consommation
, Production minière de l'Indochine
, Production de charbon par les principales mines
, Production de charbon par les principales compagnies, vol.87
, Exportations de charbon cru et de briquettes en poids et
, Répartition des exportations de charbon (charbon cru, carbonisé et aggloméré) entre principaux pays de destination
,
, Consommation de charbon (charbon cru et aggloméré)
, 97 E-4-a. Prix de vente des charbons par tonne f.o.b. à Hòn Gai
, Prix moyen des anthracites par tonne aux ports du golfe du Tonkin
,
, Nombre d'ouvriers
, 99 F-2-a. Nombre d'accidents et de victimes déclarés : mines de charbon
, Nombre de victimes d'après la cause
,
, Société française
, Société française des houillères de Tourane
,
, Société métallurgique et minière de l'Indo-Chine
, Société des docks et houillères de Tourane
, Compagnie minière et industrielle de l'Indo-Chine
,
,
, Société anonyme française de colonisation de l'Annam-Tonkin
, Société des charbonnages du Dong-Triêu
, Société
, Société française des charbonnages d'Along et Dong-Dang
,
, Société indochinoise de charbonnages et de mines métalliques
, Société des charbonnages de Vinh-Phuoc
, Compagnie de recherches et d'exploitations minières
,
, Société
,
, Charbonnages de Hòn Gai : répartition de la production marchande entre les catégories de charbon
, Répartition de la production marchande entre les centres d'exploitation, p.110
, 111 H-2-a. Produits de Hòn Gai : répartition des exportations entre les pays de destination
, Annexe H-2-b. Produits de Hòn Gai : répartition des ventes en Indochine entre les régions
,
, Produits de Hòn Gai : répartition des ventes en Indochine entre les secteurs
,
, Employés européens et asiatiques
, Charbonnages de Hòn Gai : nombre du personnel européen à la fin de l'année
, Charbonnages de Hòn Gai : effectif moyen des employés asiatiques à solde mensuelle
, Charbonnages de Hòn Gai : appointements totaux des employés européens et asiatiques
, Effectif moyen de la main-d'oeuvre
, Salaires journaliers à la fin de l'année
, Totaux des salaires payés pendant l'année
, Bénéfices nets avant amortissements et bénéfices distribués
, H-5-d. Investissements dans les immobilisations corporelles
, Il est interdit aux fonctionnaires, agents et employés de services des mines, des travaux publics, des douanes, des forêts, des services civils et de la garde indigène de prendre un intérêt direct ou indirect dans la recherche ou l'exploitation des mines de la colonie. La même interdiction s'applique, dans les territoires militaires, aux fonctionnaires, agents et employés militaires ou civils assimilés aux précédents ainsi que, vol.13
, Des permis de recherche
, Il emporte le droit exclusif de recherche dans un périmètre limité par un carré dont les côtés ont une longueur de trois kilomètres et sont orientés suivant les directions Nord, vol.14
, Si le carré délimité par le permis empiète sur la surface d'un permis de recherche antérieurement délivré ou d'une concession de mine dérivant d'un tel permis
, Si le carré empiète sur les territoires réservés aux adjudications publiques conformément à l'article 38 ou sur
, La délivrance d'un permis de recherche est subordonnée au payement d'un droit fixe de 100 fr. qui doit être effectué avant la déclaration de recherche dans les caisses du Trésor sous les conditions fixées par un arrêté du gouverneur général, puis après avis du chef du service des mines. Par arrêté du gouverneur général pris en commission permanente du conseil de gouvernement, le droit fixe peut être augmenté pour certaines régions, vol.16
, La déclaration de recherche doit être déposée entre les mains du chef de la province ou de son repré, vol.17
, Ne sont pas admises les déclarations envoyées par la poste
,
, 1° Les nom, prénoms, qualité, nationalité et domicile ordinaire du requérant ou sa dénomination et son siège social, s'il s'agit d'une société
, À la déclaration doivent être annexés : 1° Un extrait de la carte du pays destiné à indiquer l
, 2° Un plan ou croquis de la surface orientée au Nord vrai et indiquant la situation du centre du périmètre repéré par rapport à des points remarquables et invariables du sol facilement retrouvables sur le terrain
, La carte et le plan ou croquis doivent être signés par le déclarant. Pour chaque périmètre déclaré il doit être présenté une déclaration distincte
, Le chef de la province enregistre les déclarations à la date de leur dépôt, dans l'ordre de leur présen, vol.18
, Vu pour la législation des sceaux du ministère des finances du Royaume d'Annam et de L.L.E.E. Ph?m Th?n Du?t, ministre des finances du royaume d'Annam, Nguy?n V?n T??ng, Tôn Th?t Thuy?t, Gia H?ng qu?n v??ng, régents du royaume d'Annam et des signatures de Mr Bavier-Chauffour et du P. Tho interprète du gouvernement, p.1884
, , p.41
, Entre Son Excellence Ph?m Th?n Du?t, ministre des finances du royaume d'Annam, demeurant en la citadelle de Hué
, Et Monsieur Bavier Chauffour, demeurant rue Charles Lafitte n° 70 à Neuilly sur Seine près Paris, D'autre part
, Le gouvernement du royaume d'Annam propriétaire jusqu'à ce jour de la totalité de l'île de Kébao, dépendant de la province de Quang Yen, sous-préfecture de Thien-Yen et située au nord-est de la baie de Faidzi Long par 105°52 à 105°15 environ de longitude et 21°02 à 21°17 environ de latitude et d'une longueur de trente kilomètres environ sur dix-huit kilomètres de large environ, vend par cet acte qu'il déclare être parfaitement valable la totalité du domaine susnommé à Mr Bavier-Chauffour, sur la demande qui lui en a été faite par celui-ci avec toutes les plantations, rivières, baies, mines de tous genres et substances quelconques qui peuvent se trouver à la surface et au tréfonds du sol, déclarant en outre que ledit domaine est libre de toute entrave, Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Art. 1 er
, En outre et comme corollaire de la vente le gouvernement du royaume d'Annam concède à Mr Bavier
, Fait en triple exemplaire tant en texte chinois qu'en texte français, le texte français seul faisant foi, et en présence du Rév. Père Th? faisant fonction d'interprète auprès du gouvernement annamite qui a donné lecture et traduction de cet acte aux soussignés avant la signature et qui a signé avec eux. Hué le vingt-six août 1884, Chauffour le droit exclusif et primordial d'exploiter ledit domaine, son fonds et son tréfonds comme il l'entendra
, Vu pour la législation des sceaux du ministère des finances du Royaume d'Annam et de L.L.E.E. Ph?m Th?n Du?t, ministre des finances du royaume d'Annam, Nguy?n V?n T??ng, Tôn Th?t Thuy?t, Gia H?ng qu?n v??ng, régents du royaume d'Annam et des signatures de Mr Bavier-Chauffour et du P. Th? interprète du gouvernement, p.1884
, , p.41
, Contrat passé entre les régents du royaume de Vietnam et Antoine BavierChauffour
, près Paris, ont passé le présent contrat, dans lequel ils sont convenus des articles suivants : Art. 1 er . Les deux régents et M. Bavier-Chauffour ont formé ensemble une société pour exploiter les mines et défricher les terres sises dans la province de Quang Yen (Tonkin). Quant à la nécessité de prendre une mesure quelconque qui intéresse la société, Entre Nguy?n V?n T??ng et Tôn Th?t Thuy?t, régents du royaume d'Annam, et Monsieur Bavier-Chauffour, propriétaire domicilié à Neuilly, rue Charles Lafitte, vol.70
, Kébao et Hon Gac) ont été déjà vendues par le gouvernement de l'Annam à M. Bavier-Chauffour
, Toutefois la concession ne comprendra pas, et ne pourra comprendre, à aucun titre que ce soit, aucune partie du domaine maritime, c'est-à-dire l'espace d'environ 82 mètres, à partir des plus hautes mers, lequel espace est formellement et expressément réservé
, Il est en outre fait observer que, dans le cas où l'intérêt public commanderait de traverser le domaine concédé, -ou de fortifier un point quelconque du dit domaine, -le gouvernement du protectorat pourra entreprendre sur la concession tous travaux nécessaires
, Bavier-Chauffour, à qui est consentie la présente promesse de concession, -avec l'étendue et les restrictions qui viennent d'être rapportées, -entièrement libérées, la souscription étant ouverte concurremment et le même jour à Paris, Hanoi et Hai Phong, dans les bureaux de la Banque de l'Indo-Chine, et à Hong Kong, un délai de six mois, à compter de la signature des présentes, M
, La société à constituer sera société française, régie conséquemment par la loi des 24 et 29 juillet 1867, et portera sauf modification ultérieure
, Elle aura son siège soit à Hai Phong, soit dans toute autre ville du Tonkin, où se réunira son conseil d'administration, qui devra toujours se composer d'une majorité de membres français. Néanmoins le conseil pourra se réunir à Hong Kong
, Le personnel nécessaire pour assurer la direction technique et commerciale de l'exploitation, sera exclusivement composé de personnes de nationalité française
, Bavier-Chauffour sera tenu de remettre à l'administration du protectorat : 1° Un exemplaire dûment certifié des statuts de la société, La société étant constituée, M
, 2° Une expédition de l'acte notarié constatant la souscription du capital social, et l'entière libération des actions souscrites
, 3° La liste nominative des souscripteurs et l'état des versements effectués
, 4° Une copie certifiée des délibérations prises par les premières assemblées générales
, 5° Les pièces de nature à établir que les formalités de publication légale ont été accomplies conformément à ladite loi
, Bavier-Chauffour aura justifié de la validité de constitution de la société
, faute de constitution de la société dans le délai imparti par l'article 4, et dans les conditions ci-dessus développées, la présente promesse de concession sera résolue de plein droit, par le seul fait de l'échéance
, En conséquence, le protectorat reprendra sa liberté de concéder le domaine dont s'agit à toute autre personne
, Bavier-Chauffour affecte, dès à présent, à l'administration du protectorat la somme de, vol.100, p.0
, prendre sur celle dont il a fait offre réelle au gouvernement annamite, les 21 et 28 août 1886, et qui se trouve déposée entre les mains du Trésor public
, La présente affectation spéciale, et constitution de privilège a pour but d'indemniser le protectorat du préju-dice qui résulterait pour lui de la non-constitution de la société. La somme affectée lui sera acquise dans ce premier cas. Dans le cas contraire, elle s'imputera sur les sommes à verser par la société, à titre de droit de concession
, Bavier-Chauffour se porte fort que la société à former souscrira aux conditions et dispositions qui vont suivre
, La société concessionnaire déclarera se soumettre, sans restrictions ni réserves, au règlement sur les mines, -inséré au Journal officiel du 6 décembre 1884, -en tant que ledit règlement, qui sera annexé à l'acte de concession
, et préalablement à cet échange -elle versera entre les mains de l'administration du protectorat, à titre de droit de concession, une somme qui sera calculée à raison de dix francs par hectare concédé. La superficie du domaine concédé est, dès à présent, évaluée à un minimum de 15 000 hectares, le protectorat se réservant de faire valoir ses droits
,
, Cette redevance sera calculée à raison de 1 f. 25 par tonne sur les 100 000 premières tonnes extraites dans le
, En ce qui concerne le lot dit d'Ha Tou, la redevance sera de 1 f, p.25
, Ladite redevance ne pourra jamais être inférieure annuellement à la somme de 60 000 f
, Elle sera exigible par trimestre, six mois après l'échange du contrat de concession pour le lot dit de Hongay, et un an après le dit échange, pour les deux autres lots. Art. 10. Pour assurer d'une manière régulière le paiement de la redevance, la société concessionnaire devra soumettre, sans déplacement, à l'examen, vérification et contrôle du résident général ou de son délégué
, L'administration organisera un service de surveillance par application de l'art. 60 du règlement sur les mines précité
, La société concessionnaire devra fournir, dans le plus bref délai possible, toutes commandes de charbon qui lui seraient faites par l'administration du protectorat, vol.11
, Bavier-Chauffour sera grevée d'une servitude de passage au profit de la même limitrophe, de telle sorte que cette dernière puisse accéder directement à l'appontement qui pourrait être établi par la société concessionnaire avec l, le cas où le protectorat ferait une concession limitrophe, la mine concédée à M
, La société concessionnaire aura la faculté pendant quatre ans de faire des coupes dans les forêts du territoire concédé et d'employer les bois en provenant aux besoins de son exploitation, mais elle ne pourra, à aucun titre, ni exporter ni vendre le produit de ses coupes, ni même l'employer en dehors de son chantier d'exploitation, vol.13
, 1° Si dans un délai de six mois pour le premier lot et d'un an mois pour les deux autres, à partir de la délivrance de propriété
, 2° Si elle a interrompu son exploitation pendant un an
, 3° Si deux mois après un avertissement resté sans résultat
, La société sera alors considérée comme inhabile, et sa déchéance sera prononcée sans appel, dans les deux premiers cas par décision du résident général rendue en conseil du protectorat, dans le troisième cas, elle sera encourue de plein droit, par l'expiration même du délai de deux mois, qui suivra la date de l'avertissement. Art. 15. La déchéance de la société concessionnaire étant prononcée, ou encourue de plein droit, la somme versée par elle
, L'administration aura le droit de faire procéder, aux frais de la société, à l'enlèvement de toutes constructions, établissements, matériel et outillage
, Elle signifiera son option à la société concessionnaire
, En raison de la promesse de concession qui vient de lui être consentie, vol.16
, Il se désiste en conséquence de l'action et de l'instance intentées par lui contre le gouvernement annamite, actuellement pendante devant le tribunal consulaire de Quang Yên
, Le gouvernement du protectorat s'engage, de son côté, à garantir à M. Bavier-Chauffour l'exercice des droits ainsi concédés
, Il est expressément convenu que le gouvernement du protectorat et M. Bavier-Chauffour seront réci-proquement déliés des obligations contenues au présent acte, si le régime des concessions minières de gré à gré, vol.12
, Fait à Hanoi en double original, le 28 mars 1887
, Signé : G. Bihourd Source : ANOM, GGI, 6290. ? Art. 12. La société concessionnaire pourra exiger de tous ceux qui se serviraient de l'appontement ou des quais établis par elle dans les conditions prévues, une redevance indemnitaire dont le quantum devra être fixé par l'administration, Signé : Bavier-Chauffour Approuvé l'écriture ci-dessus
, La société concessionnaire perdra le bénéfice de la concession si dans un délai de quatre mois pour le premier lot et de dix mois pour les deux autres à partir de la délivrance de propriété, vol.14
, Hanoi le 5 août 1887
, Signé : Bavier-Chauffour Approuvé l'écriture ci-dessus, Signé : G. Bihourd Source : ANOM, GGI, 6290. B-2-c. Acte de concession définitive
,
, Annam en au Tonkin, et agissant, conformément aux instructions en date du dix-huit avril mil huit cent quatre-vingt-huit de M. le gouverneur général de l'IndoChine, au nom et comme chef du protectorat de la France
, Et la Société française des charbonnages du Tonkin, société anonyme au capital de quatre millions de francs, dont le siège social est à Haiphong, représentée par M. Bavier-Chauffour, administrateur de ladite société
, du vingt-huit mars mil huit cent quatre-vingt-sept, modifié par un acte additionnel, également sous seing privé, en date à Hanoi, du cinq août de la même année, le gouvernement du protectorat a promis de concéder à perpétuité à M. Bavier-Chauffour, le domaine houiller de la baie d'Halong, divisé en trois lots, à la charge par M. Bavier-Chauffour de constituer ou de faire constituer dans un délai de huit mois, à compter du cinq août mil huit cent quatre-vingt-sept, une société anonyme au capital minimum de trois millions de francs, Il a été exposé ce qui suit : Aux termes d'un acte sous seing privé, en date à Hanoi
, Bavier-Chauffour aurait justifié de la validité de constitution de la société
, À l'est, par le bras de mer conduisant à Tiên-Yên
, La superficie des trois lots ainsi indiqués sera délimités dans un délai de huit mois à date de la signature des
, La société concessionnaire entrera en jouissance du domaine ainsi concédé à dater du jour de la signature des présentes
, La concession ne comprend aucune partie du domaine maritime, c'est-à-dire l'espace d'environ quatrevingt-deux mètres à partir des plus hautes mers, lequel espace est formellement réservé
, avec l'autorisation de l'administration, tous appontement, quais, voies ferrées ou constructions nécessaires à son exploitation
, La société concessionnaire pourra exiger de tous ceux qui se serviraient des appontements ou des quais établis par elle une redevance indemnitaire dont le quantum devra être fixé par l'administration
, Il est, en outre, fait observer que, dans le cas où l'intérêt public commanderait de traverser le domaine concédé ou de fortifier un point quelconque dudit domaine, le gouvernement du protectorat pourra entreprendre sur la concession tous travaux nécessaires
, La société concessionnaire déclare se soumettre sans restriction ni réserves au règlement sur les mines inséré au Journal officiel du six décembre mil huit cent quatre-vingt-quatre, en tant que ledit règlement qui est et demeure annexé aux présentes
, à titre de droit de concession, la somme de cent cinquante mille francs, à raison de dix francs par hectares concédé, la superficie du domaine concédé étant provisoirement évaluée à un minimum de quinze mille (15 000) hectares, et le protectorat se réservant de faire valoir ses droits pour le surplus, après vérification de la superficie concédée. Il est ici rappelé que M. Bavier-Chauffour, fondateur de la société, avait déposé entre les mains du Trésor public une somme de cent mille francs, qui avait été affectée par l'article sept de l'acte du vingt-huit mars mil huit cent quatre-vingt
, Cette somme a été conservée par le protectorat à valoir sur celle de cent cinquante mille francs dont il vient d'être parlé, et la société a parfait le paiement de ladite somme en versant ce jour au Trésor public celle de cinquante mille francs
, Indépendamment de ce droit de dix francs par hectare, payé une fois pour toutes, la société paiera ensuite ne cours d'exploitation une taxe ou redevance annuelle, par tonne de houille transformée ou non
, Cette redevance sera calculée à raison de un franc vingt-cinq centimes (1 fr. 25 c.) par tonne sur les cent mille
, En ce qui concerne le lot dit de Hatou, la redevance sera de un franc (1 fr. 00 c.) pour les cent mille premières
, Elle ne sera que de un franc (1 fr. 00 c.) par tonne de houille extraite dans le lot dit de Campha
, Ladite redevance ne pourra jamais être inférieure annuellement à la somme de soixante mille francs, vol.60, p.0
, Elle sera exigible par trimestre et payée à terme échu ; elle ne sera due qu'après six mois à dater de ce jour pour le lot dit de Hongay et qu'après un an également à date de ce jour
, Pour assurer d'une manière régulière le paiement de la redevance, la société concessionnaire soumettra, sans déplacement, à l'examen, vérification et contrôle du résident général ou de son délégué, tous livres
, L'administration organisera un service de surveillance par application de l'art. 60 du règlement sur les mines précité
, La société concessionnaire devra fournir, dans le plus bref délai possible, toutes commandes de charbon qui lui seraient faites par l'administration du protectorat
, de faire des coupes dans les forêts du territoire concédé et d'employer les bois en provenant aux besoins de son exploitation, mais elle ne pourra, à aucun titre, ni exporter ni vendre le produit de ses coupes, ni même l'employer en dehors de son chantier d'exploitation. Art. 8. La société concessionnaire perdra le bénéfice de sa concession : 1° Si dans un délai de quatre mois pour le premier lot et de dix mois pour les deux autres
, 2° Si elle a interrompu son exploitation pendant un an
, deux mois après un avertissement reçu par elle et resté sans résultat
, La société sera alors considérée comme inhabile et sa déchéance sera prononcée sans appel, dans les deux premiers cas, par décision du résident général rendue en conseil du protectorat ; dans le troisième cas, elle sera encourue de plein droit par l'expiration même du délai de deux mois qui suivra la date de l'avertissement
, Toutes les difficultés et contestations auxquelles donneront lieu l'interprétation ou l'exécution du présent contrat seront tranchées souverainement et sans appel par le résident général
, La déchéance de la société concessionnaire étant prononcée ou encourue de plein droit, la somme versée par elle à titre de droit de concession, par application de l'article 4 précité
, L'administration aura le droit de faire procéder, aux frais de la société, à l'enlèvement de toutes constructions, établissements, matériel et outillage
, Elle signifiera son option à la société concessionnaire
, Le gouvernement du protectorat s'engage à garantir à la société concessionnaire l'exercice des droits concédés par les présentes, vol.10
, Fait en double à Hanoi, le vingt-sept avril mil huit cent quatre-vingt-huit
, Approuvé l'écriture ci-dessus, Signé : Raoul Berger Approuvé l'écriture ci-dessus
, Société française des charbonnages du Tonkin, spécialement délégué à cet effet Signé : Bavier-Chauffour Enregistré en la chancellerie de la résidence de France à Haiphong le 2 mai 1888
, Modifications apportées à l'acte de concession, par décision du gouverneur général de l'Indo-Chine, en date du 10 octobre 1890 : Ad. Art. 4. Le minimum de redevance de soixante mille francs par an est supprimé
, Art. 6. L'égalité de traitement avec les autres exploitations est accordée à la société pour la vente des charbons à l'administration
, La limite de quatre ans pour la coupe des bois est supprimée, Source : ANMT, vol.7, p.5922, 2011030.
, Concession de K? Bào B-3-a
,
, Il a été convenu ce qui suit : Art. 1 er . L'administration du protectorat voulant reconnaître les services rendus par M. Dupuis à la cause de
,
, Seront considérés comme faisant partie de la concession, les rochers et îlots situés à une distance de moins de deux kilomètres et au-dessous de cette île à l'exception de l'île de la Madeleine
, L'île de Kébao est figurée au plan ci-annexé, sa superficie d'environ vingt-cinq mille hectares sera vérifiée par les soins de l'Administration qui lui appliquera les règlements concernant les impôts
, Cette île est limitée ainsi qu'il suit d'après le plan dressé par M. Ingénieur colonial des mines Sarran
, par la ligne pointillée en bleu sur le plan ci-annexé du chemin habituel des bateaux se rendant au mouillage. À l'est par le canal de Tien-Yen
, Toutefois, la concession ne comprend pas et ne pourra jamais comprendre la partie du domaine maritime de l'île auquel sera attribué tout l'espace que la mer recouvre aux plus hautes marées, c'est-à-dire, l'espace d'environ quatre-vingt-deux mètres
, Au cas où l'intérêt public commanderait de traverser le domaine concédé ou de fortifier un point quelconque dudit domaine, le Gouvernement du Protectorat pourra entreprendre, sur la concession
, Dupuis à qui est consentie la présente concession s'engage à exploiter ou à faire exploiter ladite île
, Il ne pourra céder tout ou partie de ses droits qu'après agrément de l'Administration et ne pourra s'adjoindre pour l'exploitation aucun étranger
, Dupuis déclare se soumettre sans restriction ni réserves, en ce qui concerne l'exploitation des mines, au règlement sur la matière
, L'exploitation des mines de houilles de Kébao est réglementée de la manière suivante : Le concessionnaire payera en cours d'exploitation, une taxe ou redevance de soixante-quinze centimes par chaque tonne de houille transformée ou non
, Dupuis sera exempt de toute redevance sur l'extraction pendant un délai de deux ans, à partir de la signature du présent. Pour assurer d'une manière régulière le payement de la redevance, le concessionnaire devra soumettre, sans déplacement, à l'examen, vérification et contrôle du Résident général ou de son délé-gué, tous livres
, L'administration pourra organiser un service de surveillance, par application de l'article 60 du règlement précité sur les mines. Art. 10. Le concessionnaire devra fournir dans le plus bref délai toutes commandes de charbon qui lui seraient
, île de Kébao ne serait pas inférieur comme qualité à celui provenant d'autres gisements, l'Administration s'engage, à égalité de prix
, En raison de la concession qui vient de lui être consentie, M. Dupuis déclare renoncer à introduire auprès du Gouvernement français toutes réclamations ou revendications quelconques ayant pour objet d'obtenir d'autres indemnités pour les pertes qu'il a subies au Tonkin par le fait des évènements politiques et militaires qui ont eu lieu depuis 1873
, Dont acte fait et passé en double à Saïgon le 4 avril 1888. Signé : J. Dupuis Signé : Constans Signé : Nguy?n H?u ?? Source : ANOM, IC AF, p.60
, Sources : Annuaire statistique de l'Indochine, vol.1, 1913.
, /04/1940 Phú Nguy?n B?c Giang 690 Sté ic. des charbonnages de
, Phú Nguy?n II B?c Giang 900 Sté ic. des charbonnages de
, Production de charbon par les principales compagnies (tonnes) SFCT SAFK, puis SNK SDK SDHT SCDT
, Sources : Voir ci-supra
, E-2-c
, Rapport sur la navigation et le mouvement commercial de l'Indochine pendant l'année, Bulletin économique de l'Indochine, 1907.
, Annuaire statistique de l'Indochine, vol.1, 1913.
, Employés européens et asiatiques H-3-a. Charbonnages de Hòn Gai : nombre du personnel européen à la fin de l'année
, Sources : SFCT, Bilans présentés aux AGO, pp.1897-1946