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, par exemple, fait observer que « la rigueur du mécanisme d'irrecevabilité pour forclusion
, exécution tardive des arrêts de reconduites à la frontière. A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 1 er avril 1998 Préfet des Yvelines c/ Mme Nsonde et l'arrêt de la Cour de cassation, 2 e chambre civile, 12 novembre, p.500, 1997.
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, Autrement dit, en ce qui concerne les règlements, l'exception d'illégalité est perpétuelle. Ainsi, l'usage de l'exception d'illégalité comme voie alternative face à la forclusion n'est possible
, Dans les autres cas, l'exception d'illégalité est limitée 693
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, Pour comprendre le caractère restreint de l'exception d'illégalité concernant les actes non-réglementaires, il faut faire une distinction entre les actes non-réglementaires définitifs et les actes non-réglementaires non définitifs, Pour ce qui est des actes non-réglementaires, l'exception d'illégalité est limitée, p.141, 1966.
, La limite concerne les décisions non-réglementaires définitives et surtout le contentieux des actes relatifs à l'urbanisme
, Premièrement, l'opération complexe concerne des actes de nature administrative mise en oeuvre par l'autorité administrative en vue de réaliser une mission d'intérêt général
, , p.275
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, Mme X, n° 367615. Aussi, sa réalisation est soumise à quelques conditions. De ce point de vue, il faudra que l'exception soit formulée contre un acte pris à la suite d'un premier acte, en vue de mettre en oeuvre celui-ci et en se fondant sur les dispositions illégales concernant le premier acte qui n'a pu être contestée en temps normal. Voir, CE, sect, vol.30, p.8, 1908.
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, Dans le cadre des activités liées à ses compétences consultatives et contentieuses, le Conseil d'Etat peut faire appel à toute personne qualifiée
, Les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil d'Etat sont inscrits au budget de l'Etat et sont soumis aux règles de la comptabilité publique
, Le Conseil d'Etat adresse, chaque année, un rapport d'activité au président de la
,
, Des textes réglementaires déterminent, en tant que besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application de la présente loi organique
, La présente loi organique, qui abroge toutes dispositions antérieures, sera enregistrée, publiée selon la procédure d'urgence et exécutée comme loi de l'Etat. -LA FONTAINE (L), Qu'est-ce qu'un grand juriste ? Essai sur les juristes et la pensée juridique contemporaine, p.194, 2012.
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, MOTS CLÉS, pp.II SUMMARY -III
, I. Considérations préalables, p.2
, Section 1. Le contexte général de l'étude, p.2
, Section 2, Bref aperçu historique du contentieux administratif en France et dans les pays d'Afrique francophone et justification du choix relatif aux législations africaines, p.5
, § 1. L'aperçu historique du contentieux administratif en France et dans les pays d'Afrique, p.5
, , p.5
, L'évolution, p.5
, L'évolution récente : une justice tournée vers la protection des justiciables au regard de l'importance de l'office du juge, p.8
, Erreur ! Signet non défini. a. Les mutations récentes du contentieux administratif en Afrique francophone, p.-
, § 2. L'affermissement du système dualiste en droit camerounais et gabonais comme raison du choix parmi les droits d'Afrique francophoneErreur ! Signet non défini
, Considérations relatives aux notions, p.8
, Section 1. La notion de temps, p.8
, § 1. Le caractère polysémique de la notion de temps, p.9
, , p.9
, Erreur ! Signet non défini, p.durée
, Section 2, Erreur ! Signet non défini. § 1. L'identification du contentieux administratif, p.-
, § 2. Les autres modèles de contentieux administratif, p.9
, Considérations relatives à la méthodologie, p.11
, Section 1. L'intérêt et la problématique de l'étude, p.11
, § 1. L'intérêt du sujet, p.11
, Une contribution à l'étude des approches du temps dans le contentieux administratif des États de tradition juridique francophone, p.12
, Une contribution à l'étude de la singularité des modèles français et africains de contentieux administratif, p.17
, Une atténuation à « l'européocentrisme » observé en droit comparé, p.19
, Section 2. L'hypothèse et la méthode de travail, p.24
, § 1. L'hypothèse de travail, p.24
, Considérations générales sur la méthode de travail, vol.1, p.26
, Erreur ! Signet non défini, p.comparaison
, L'adoption d'une grille de lecture essentiellement objective du temps dans le procès, p.-Erreur
, , p.26
, , p.28
, , p.28
, , p.29
, , p.29
, , p.30
, , p.30
, Section 1. La souplesse du temps des préalables en droit français : la combinaison d'une pluralité d'approche du temps contentieux, p.30
, § 1. Les traits de la souplesse, p.30
, A. La nomenclature et les fondements des préalables dans le procès administratif français, p.30
, Erreur ! Signet non défini. b. Les controverses autour des fondements de la règle de la décision, p.préalable
, Erreur ! Signet non défini. a. Le contenu des recours administratifs préalables Erreur ! Signet non défini. a1. Les recours administratifs facultatifs ou générauxErreur ! Signet non défini. a2. Les recours administratifs, p.spéciaux
, Les fondements des recours administratifs préalables au recours contentieux, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini, p.notification
, malléabilité du temps des préalables dans le procès administratif françaisErreur ! Signet non 1. L'adoption d'une approche quantitative du temps dans la phase pré-contentieuse du procès administratif français, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini. a. La souplesse liée à une approche quantitative assortie d'un délai constant, La souplesse liée au dépassement d'une approche quantitative du temps dans la phase pré, p.31
, § 2. Un cadre temporel à améliorer, p.33
, A. La nécessité de clarifier les cas d'adaptation des délais, p.33
, B. La nécessité de renforcer l'association d'un délai constant à l'approche quantitative, p.35
, Un cadre temporel reflet de l'amélioration des relations entre l'administration et les administrés, p.-Erreur
, Section 2, Erreur ! Signet non défini. Sous-section 1. L'exigence quasi-obligatoire des préalables dans les droits d'Afrique, p.36
, § 1. La quasi-nécessité des formalités préalables en contentieux administratif dans les droits d'Afrique, p.36
, 'exigence des formalités préalables en droit camerounais, p.36
, , p.36
, Le recours gracieux comme exigence générale dans le procès administratif camerounais, p.37
, Le double échelon du recours gracieux en matière fiscaleErreur ! Signet non défini. b1. Le principe du double échelon du recours gracieux en matière, p.-
, Erreur ! Signet non défini. b. L'exigence du recours de tutelle en cas de rejet implicite de la réclamation en matière d'impôts locaux, p.-
, Les formalités pré-contentieuses en droit gabonais, Erreur ! Signet non défini
, L'exclusion de la formalité pré-contentieuse en matière de responsabilité et de travaux publics, p.-Erreur
, La question des recours pré-contentieux dans le contentieux de l'imposition, p.-Erreur
, La question des recours pré-contentieux dans le contentieux des marchés publics : le double échelon du recours gracieux dans le contentieux des marchés publics au Gabon, p.-
, La question des recours pré-contentieux en matière d'excès de pouvoir
, La problématique du recours de, p.tutelle
, § 2. Les fondements des formalités préalables dans les droits africains ---Erreur ! Signet non défini
, Erreur ! Signet non défini. § 1. L'approche essentiellement quantitative du cadre temporel des préalables dans les droits d'Afrique, p.francophone
, Quelques exemples des délais du pré-contentieux en droit camerounaisErreur ! Signet non défi B. Quelques exemples des délais du pré-contentieux en droit gabonaisErreur ! Signet non défini
, § 2. L'idée de rigidité au regard du caractère formel de l'approche quantitative du temps du pré-contentieux dans les droits d'Afrique francophoneErreur ! Signet non défini
, A. Une rigidité tirée du caractère formel d'une approche exclusivement quantitative du temps, p.-Erreur
, B. La relativité de l'approche rigide du temps du pré-contentieux en matière fiscal au Gabon, p.-Erreur
, Les traits de la rigidité du temps du pré-contentieux en matière fiscal au Gabon, p.-Erreur
, La relative rigidité du temps du pré-contentieux en matière fiscal au Gabon, p.-Erreur
, § 3. Un cadre temporel à l'image de la rigueur des rapports administration et administrés, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini, p.-
, Erreur ! Signet non défini
, Erreur ! Signet non défini. Section 1. La rigidité du temps du contentieux dans les droits d'Afrique francophone : une prédominance de l'approche quantitative du temps, p.-Erreur
, Une rigidité liée à la prédominance d'une approche quantitative du temps dans la phase de jugement, p.-Erreur
, Une approche essentiellement quantitative des délais contentieux, Erreur ! Signet non défini
, A. Quelques exemples des délais de la phase du jugement en droit camerounaisErreur ! Signet non B. Quelques exemples des délais de la phase du jugement en droit gabonaisErreur ! Signet non dé § 2. Les marques d'une forme rigide du temps relatif au jugement dans le procès administratif camerounais et gabonais, p.-
, A. La rigidité en raison d'une combinaison limitée des approches quantitative et qualitative du temps, p.-Erreur
, La rigidité d'une approche fixe du temps en matière de jugement proprement ditErreur ! Signet C. La rigidité par l'absence des délais particuliers compte tenu de l'organisation des juridictions administratives dans les pays d'Afrique francophoneErreur ! Signet non défini
, Une prédominance d'un temps prescrit liée à l'histoire des droits d'Afrique francophone, p.-Erreur
, Sous-section 2, Erreur ! Signet non défini. § 1. La limitation d'un temps réglementé par la contribution des juges à la détermination du temps du jugement, p.-
, une approche quantitative des délais: les dépassements jurisprudentiels du temps du jugement en présence d'un temps prescritErreur ! Signet non défini. 1. Les dépassements du temps prescrit dans le cadre de l'instruction
, Erreur ! Signet non défini. a1. Le rejet du relevé de forclusion par la jurisprudence, p.42
, La définition des délais de recours par le juge administratif camerounais 42
, L'usage du relevé de forclusion en matière de recours par le juge administratif gabonais, p.44
, La régulation du temps de l'instruction par les juges africains, p.44
, Les possibilités d'aménagement du temps de l'instruction par le juge camerounais, p.45
, L'identification du temps de l'instruction par le juge administratif gabonais 46 b1. Les possibilités d'identification du temps par le juge gabonais, p.46
, Les limites: la résurgence de l'approche quantitative des délais, p.48
, place des justiciables dans la définition du temps, p.49
, § 3. L'influence du temps de l'exécution par les juges : les sursis facultatifs en matière d'exécution des décisions, p.-Erreur
, 'influence des juges sur le temps de l'exécution des décisions de justice dans les droits d'Afrique, pp.francophone -Erreur
, Le problème des lenteurs en matière d'exécution des décisions du juge administratif dans les droits Afrique francophone, Erreur ! Signet non défini
, Les imperfections du temps relatif à l'exécution des décisions du juge administratif dans les droits d'Afrique francophone --Erreur ! Signet non défini. 2. Les solutions envisageables, p.-Erreur
, Un temps jurisprudentiel marqué par une absence de confiance à l'égard du juge dans les droits africains, p.-Erreur
, Sous-section 1. La souplesse par le dépassement d'une approche quantitative du temps, Erreur ! Signet non défini. § 1. L'identification de l'approche quantitative du temps dans le procès administratif français, p.-
, § 2. La souplesse par l'association des approches quantitative et qualitative du temps, p.-Erreur
, A. La souplesse par la détermination du temps sous forme relative dans la phase de l'instruction, p.-Erreur
, La souplesse par l'adoption des délais relatifs en matière d'urgence : l'obligation de statuer « dans les meilleurs délais
, La souplesse par l'adoption des délais particuliers :la prise en compte de la situation des justiciables, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini. § 1. La souplesse par l'élargissement de la régulation depuis la phase des recours contentieux, p.-
, La souplesse par l'importance de la régulation du temps des recours par le juge administratif français, p.-Erreur
, La souplesse par l'importance de la régulation du temps de l'instruction par le juge administratif français, p.-Erreur
, La souplesse par la régulation du temps de l'exécution par le juge et les partiesErreur ! Signet n 1. La détermination du temps de l'exécution par le juge et les parties, Erreur ! Signet non défini. a. La majoration du rôle des juges dans la définition du temps de l'exécution, p.-
, efficacité de la justice administrative à travers une gestion optimale du temps : la nécessité de maitriser le flux contentieux par l'amélioration des procéduresErreur ! Signet non d CONCLUSION DU CHAPITRE, p.50
, , p.51
, , p.51
, , p.51
, DES PROCÉDURES, p.51
, Section 1. La souplesse du temps au regard de l'amélioration de la durée des procès par les citations directes en droit français, p.52
, § 1. Les exceptions à la règle de la décision préalable : la réduction des risques d'allongement de la durée des procès, p.53
, A. Les exclusions de la décision préalable dans les contentieux ordinaires et leur influence sur le temps de la, p.53
, La souplesse par l'allégement du temps du procès à travers l'exclusion de la décision préalable en cas de recours initié par l'administration, p.53
, Le principe de l'exclusion de la décision préalable en cas de recours initié par l'administration, p.53
, La souplesse par l'allégement du temps du procès à travers l'exclusion de la décision préalable en matière de déféré de contrat, Erreur ! Signet non défini
, L'allégement du temps par le rejet de la décision préalable en matière d'interprétation sur renvoi du juge civil, p.-Erreur
, 'allégement du temps du procès par le rejet de la décision préalable en matière d'urgence, p.-Erreur
, L'allégement du temps du procès à travers l'exclusion de la phase préalable en cas de référé pré-contractuel par le juge administratif françaisErreur ! Signet non défini
, L'allégement du temps du procès à travers l'exclusion de la phase préalable en matière d'urgence par les textes, p.-
, Une flexibilité liée aux atténuations apportées aux autres formalités pré, pp.contentieuses -Erreur
, A. L'allégement du temps du procès à travers les atténuations apportées aux recours administratifs dits facultatifs, p.-Erreur
, allégement du temps du procès à travers l'atténuation apportée à l'obligation de notification préalable en matière d, pp.urbanisme -Erreur
, Une souplesse liée aux évolutions du droit à un procès équitable, Erreur ! Signet non défini
, Section 2, Erreur ! Signet non défini. § 1. Un temps relativement rigide dans les droits africains : l'allégement de la durée des procès à travers les citations directes dans les contentieux ordinaires, p.-
, § 2. Un temps relativement rigide dans les droits africains : l'allègement de la durée des procès à travers les citations directes dans les contentieux d'urgence, p.-
, A. L'allégement du temps du procès à travers les citations directes en matière d'urgence, pp.accessoire -Erreur
, Erreur ! Signet non défini. a. L'allégement du temps du procès à travers les citations directes en matière de référé au Gabon, p.-
, Les risques d'allongement du temps du procès par l'exclusion des citations directes en matière de référé au Cameroun, Erreur ! Signet non défini
, Erreur ! Signet non défini. b. Le droit de citation directe en matière de sursis au GabonErreur ! Signet non défini. b1. L'exclusion de principe des citations directes en matière de sursis au Gabon, p.-
, B. La relative rigidité du temps dans les droits africains : la consécration des citations directes dans les contentieux d'urgence spéciale Erreur ! Signet non défini
, L'explicite consécration des citations directes en matière électorale au Gabon, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini. b1. La problématique générale de la citation directe dans le contentieux des actes des autorités de tutelle au Cameroun, p.-
, , p.56
, , p.57
, , p.59
, , p.59
, , p.59
, , p.61
, , p.61
, SES EXCLUSIONS DIRECTES, p.61
, Section 1. La souplesse du temps au regard des exclusions directes des délais en France et sa rigidité dans les droits africains, p.61
, § 1. La souplesse par la multiplication des exclusions directes des délais en droit français, p.61
, A. L'exclusion du temps en cas de « notification imparfaite » d'une décision administrative, p.62
, 'exclusion du temps en matière de recours contre les actes tacites de rejet, p.64
, L'exclusion du temps dans le contentieux des actes pris par des organismes collégiaux en droit français, p.-Erreur
, L'exclusion du temps dans le contentieux de l'accès aux documents administratifs, p.-Erreur
, 'exclusion du temps en matière d'actes juridiquement inexistantErreur ! Signet non défini
, exclusion du temps en matière d'exécution des décisions de justice, p.67
, L'exclusion du délai dans le contentieux de l'exécution des décisions en matière, p.67
, Une souplesse tirée de l'exclusion du temps dans le contentieux de l'exécution des décisions en matière d, p.68
, Une multiplication des cas d'exclusions des délais fondée sur la transparence et la légalité administrative, p.69
, Une rigidité liée à la restriction des exclusions directes des délais dans les droits d'Afrique, p.70
, exclusion du temps en matière de recours en déclaration d'inexistence juridique en droit gabonais, p.70
, 'application incertaine du recours en déclaration d'inexistence juridique en droit camerounais, p.71
, Une restriction visant à assurer le principe de sécurité juridiqueErreur ! Signet non défini
, Section 2. L'identité de certains cas de limitation des recours sans condition de délais dans l'ensemble des législations et la forme rigide du temps dans les droits africains, p.72
, § 1. La forme rigide du temps dans les droits africains : l'absence de dépassement des cas classiques de limitation des recours sans condition de délais, p.73
, 'atténuation des exclusions du temps par la prescription quadriennale en France et dans les droits africains, p.74
, Les limitations des exclusions du temps par des prescriptions spéciales en France et dans les droits africains, p.77
, La forme souple du temps au regard de la multiplication des limites aux cas d'exclusion des délais en droit français, p.79
, exemple historique en matière de travaux publics avant la réforme récente du Code de justice administrative : la jurisprudence Emmanuel Sgherri en matière des créances des collectivités locales, p.80
, La souplesse tirée du rétablissement de l'exigence des délais en matière de déféré préfectoral : les jurisprudences Préfet des deux -sèvres, et Préfet de Morbihan, p.82
, souplesse tirée du rétablissement de l'exigence de délai en l'absence d'indication des délais et voies de recours dans la notification des actes administratifs : la jurisprudence M. A. c/ Ministère de l'Économie et des, p.84
, un garant du respect du temps dans le procès, p.-Erreur
, , p.87
, , p.88
, , p.88
, SES EXCLUSIONS INDIRECTES, p.88
, Section 1. Un temps souple en droit français : les cas d'exclusion indirecte des délais et la prévention des risques d'allongement de la durée des procédures, p.89
, § 1. Les cas d'exclusions indirectes du temps en droit français, p.89
, exclusion du temps pour les recours en intervention et dans l
, Le contenu des recours en intervention et dans l'intérêt de la loi, p.89
, L'exclusion du temps en matière d'intervention et des recours dans l'intérêt de la loi et leur, p.90
, 'exclusion du temps pour les recours en interprétation et en appréciation de validité des actes administratifs, p.94
, § 2. La souplesse tirée de la réduction des conséquences du renvoi préjudiciel sur le temps du jugement en droit français, p.98
, problématique des lenteurs judiciaires liées au renvoi préjudiciel, p.98
, La souplesse par la prévention des risques des lenteurs judiciaires en matière de renvoi préjudiciel en droit français, p.101
, La prévention des risques d'allongement du temps des procès à travers les exceptions à la règle du renvoi, p.101
, La prévention des risques de rallongement du temps des procès par l'aménagement de la procédure du renvoi, p.103
, Une souplesse liée à l'influence du droit européen, p.104
, Section 2, La relative rigidité du temps dans les droits africains : la quasi-identité des cas d'exclusion indirectes des délais dans l'ensemble des législations, p.106
, § 1. L'application de l'exclusion de la condition de délai en matière de travaux publics et de responsabilité au Gabon, p.106
, La dispense des délais en matière de travaux publics et de responsabilité au
, la dispense des délais en matière de travaux publics en droit camerounais, p.110
, § 2. L'exclusion de la condition de délai en matière d'incidents dans les législations d'Afrique, p.112
, , p.115
, , p.116
, , p.118
, , p.122
, , p.122
, , p.122
, , p.122
, , p.123
, , p.123
, , p.124
, , p.124
, , p.124
, Section 1. L'identité des modalités de calcul du temps dans le procès administratif en
, , p.124
, § 1. L'identité des points de départ relatifs au décompte du temps, p.125
, identification des différents points de départ relatif à la computation des délais125
, La diffusion ou la publicité comme point de départ du décompte des délais 125 a. La publication, point de départ des délais de recours contre les actes réglementaires et les décisions d'espèce, p.126
, La diffusion des actes règlementaires dans les conditions normales, p.126
, La diffusion des actes règlementaires dans les conditions d'urgence, p.128
, Les autres cas de dispense de la publicité, Erreur ! Signet non défini
, Le caractère franc des délais, p.-
, Une identité des techniques de computation du temps liée à l'histoire Erreur ! Signet non défini
, Erreur ! Signet non défini. Sous-section 1. La rigidité par l'inadéquation des techniques de computation aux réalités des pays africains, La forme rigide du temps au regard de ses techniques de computation en droit africains et sa souplesse en droit français, p.-
, 'inefficacité des techniques de computation
, Erreur ! Signet non défini. b. Des difficultés renforcées dans les droits africainsErreur ! Signet non défini, p.-
, L'extension de la rigidité aux moyens de diffusion autres que la, pp.publicité -Erreur
, 'inadéquation des techniques de computation du temps dans les pays d'Afrique, pp.francophone -Erreur
, § 2. Les solutions pour l'amélioration des techniques de computation des délais dans le procès administratif en Afrique francophone --Erreur ! Signet non défini
, A. Les solutions d'ordre technique, p.-
, B. Les solutions d'ordre culturel, p.-
, Erreur ! Signet non défini. § 1. La souplesse tirée de la clarté dans l'identification des points de départ de l'écoulement des délais en droit français : une trait de l'évolution des rapports administrations et administrés, La rigidité des techniques de computation par l'absence de transparence en droits africains et la souplesse en droit français, p.-
, Sous-paragraphe 1. Les obligations de l'administration saisie d'un recours administratif, p.-Erreur
, A. La règle de la délivrance d'un accusé de réception et les obligations subséquentes, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini. a. La notion de demande soumise à l'obligation d'accuser réception --Erreur ! Signet non défini. b. Les personnes concernées par la règle de l'accusé de réception, L'obligation d'accuser réception, p.-
, L'obligation de transmettre en cas de demande mal dirigéeErreur ! Signet non défini. a. La prohibition de toute déclaration d'incompétence injustifiée, pp.transmettre -Erreur
, 'obligation d'indiquer les délais et voies de recours -Erreur ! Signet non défini
, L'obligation de préciser les délais et voies de recours dans l'accusé de réception, p.-Erreur
, L'obligation de préciser les délais et voies de recours en cas de décision, pp.explicite -Erreur
, La souplesse subséquente du temps en raison de la clarté de l'identification des points de départ des délais de recours contentieux en droit français, p.-
, La forme souple du temps en raison de l'obligation d'accuser réception et de transmission, p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini. a. L'illustration de la souplesse par l'obligation d'accuser réception, Une souplesse tirée des modalités d'application des obligations d'accuser réception et de, p.transmettre
, Erreur ! Signet non défini. a2. L'illustration de la souplesse dans les procédures dématérialisées Erreur ! Signet non défini, p.-
, L'illustration de la souplesse par l'obligation de transmettreErreur ! Signet non défini
, Le sort des actes exclus du domaine des obligations d'accuser réception et de transmettre, p.transmettre
, Erreur ! Signet non défini. § 2. La forme rigide du temps au regard de l'absence de clarté dans l'identification du dies acquo en droits africains : une administration encore marquée par le secret, forme souple du temps en raison de l'obligation d'indiquer les délais et voies de recours, p.-
, , p.134
, , p.136
, , p.136
, , p.136
, Section 1. L'identité de certains cas de prorogation et prolongation des délais dans l'ensemble des législations et la forme rigide du temps dans les droits africains, p.137
, § 1. La forme rigide du temps dans les droits africains : l'absence de dépassement des hypothèses classiques de report des délais, p.138
, A. Les possibilités d'interruption du temps dans le cadre des recours ou de l'instruction dans le procès administratif français et dans les pays d'Afrique, p.138
, exercice d'un recours administratif et l'interruption du temps en droit français, p.138
, a1. Les cas d'interruption des délais liés aux recours administratifs préalables, p.138
, a2. Les limites à la règle de l'interruption des délais au regard des recours administratifs préalables, p.140
, L'exercice d'un recours administratif et l'interruption du temps dans les législations d'Afrique, p.142
, La prorogation du temps en raison d'une demande d'aide, p.144
, La prorogation du temps par suite de la saisine d'une juridiction incompétente, p.147
, Le report du temps en raison des circonstances particulières, p.149
, B. Les cas d'interruptions du temps relatifs à la prescription dans le procès administratif en France et dans les pays d'Afrique, p.151
, C. Les cumuls de, p.153
, § 2. La forme rigide du temps dans les droits africains : l'absence de dépassement des hypothèses classiques de prolongation des délais, p.155
, prolongement des délais de recours en raison de la distance dans les droits d'Afrique, p.155
, Le prolongement des délais en raison de la distance en droit français, p.158
, § 3. L'exclusion discutable des prorogations en matière de recours pré, p.160
, Une ressemblance liée à la reconduction du droit hérité de la colonisation, p.161
, Section 2. La forme souple du temps au regard de la diversification des cas de prorogation des délais dans le procès administratif français : une marque d'évolution de la justice administrative française en faveur des justiciables, p.162
, § 1. La souplesse liée à la diversification des cas d'atténuation du cours normal des délais proprement dit, p.163
, Le dépassement des hypothèses classiques de report des durées par les textes 163
, L'atténuation du cours normal des délais en matière d'exécution des décisions de justice : un trait de l'évolution de l'office du juge administratif français, p.163
, L'atténuation du cours normal des délais en matière de saisine d'un organe consultatif : un trait de la préservation du droit au recours, p.164
, L'atténuation du cours normal des délais en matière d'obligation de motiver : la continuité de l'évolution de l'encadrement des actes administratifs, p.165
, La souplesse à travers la diversification des cas d'atténuation du cours normal des délais par la jurisprudence, p.166
, Une souplesse favorable au justiciable et liée à la régulation du juge : les jurisprudences Mme Vera et Centre hospitalier de Voiron, p.166
, La place considérable du juge en matière de prorogation, p.167
, § 2. La souplesse par l'adoption d'une approche conjoncturelle du temps dans l'atténuation du cours normal des délais en raison de la distance en droit français, p.168
, A. La souplesse en raison d'une approche conjoncturelle du temps en matière de délai de distance, p.168
, expression de l'évolution des droits des administrés dans la justice administrative française : la protection des justiciable, p.169
, , p.171
, , p.172
, , p.173
, , p.173
, , p.173
, , p.176
, , p.176
, , p.176
, Section 1. La consécration du principe de l'irrecevabilité des actes précoces dans les droits français et d'Afrique francophone : une ressemblance liée aux fondements de la phase, p.177
, § 1. L'irrecevabilité des recours précoces en raison de l'absence de liaison du contentieux, p.178
, A. L'identification du sens de l'exigence d'une décision préalable à l'aune du temps, p.179
, Quelques interprétations doctrinales divergentes de la notion de décision, p.179
, Le sens de la notion de décision préalable en rapport avec le temps dans le contentieux administratif, p.182
, caractère précoce des recours au regard de la décision préalable : un recours contre une décision à venir, p.183
, § 2. L'irrecevabilité des recours précoces tirée de la violation des recours préalables obligatoires, p.187
, 'exigence des recours administratifs préalables obligatoires dans le procès administratif français et des pays d'Afrique, p.188
, 'irrecevabilité des recours formés en l'absence du préalable, p.190
, L'illustration de l'irrecevabilité des recours précoces au regard du recours préalable obligatoire en droit français, p.190
, L'illustration de l'irrecevabilité des recours précoces au regard du pré-contentieux dans les droits d'Afrique, p.194
, a. L'illustration de l'irrecevabilité des actions précoces dans la législation, p.195
, L'illustration de l'irrecevabilité des actions précoces dans la législation, p.196
, Une identité dans la consécration de l'irrecevabilité des recours précoces fondée sur la place des formalités préalables dans le, p.197
, Section 2, La forme souple du temps au regard des limitations de la règle de l'irrecevabilité des recours précoces en droit français et sa rigidité en Afrique, p.201
, § 1. La souplesse tirée de la présence de quelques atténuations à la sanction des recours précoces en droit français : la réaffirmation de la place du juge administratif, p.201
, Une souplesse liée à la présence des atténuations à l'irrecevabilité des recours prématurés dans le cadre des exigences préalables, p.201
, assouplissement par la modification de la forme traditionnelle des décisions préalables, p.203
, La souplesse au regard de la régularisation de l'absence de décision préalable en cas d'acquiescement de l'administration, p.203
, La souplesse par la régularisation de l'absence de décision préalable en
, L'assouplissement par l'atténuation apportée à l'exigence de délai en matière d'exécution des décisions de justice : la jurisprudence Dame Berthaux, p.215
, Une modulation de l'irrecevabilité expression de la confiance faite au juge en droit français, p.216
, § 2. La rigidité liée à l'inexistence d'atténuations à la sanction des recours anticipés dans les législations d'Afrique francophone Erreur ! Signet non défini
, Erreur ! Signet non défini, p.logique
, Une rigidité expression de peu d'audace des juges africainsErreur ! Signet non défini
, Erreur ! Signet non défini, p.-
, , p.-Erreur
, , p.-Erreur
, Erreur ! Signet non défini. Section 1. La forme souple du temps en cas d'inertie en droit français et sa rigidité dans les droits africains, p.-
, Sous-section 1. La forclusion : une sanction exclusive pour l'inaction en droit français et éclectique dans les droits africains, p.-
, La mise en oeuvre de la forclusion dans le cadre des recours contentieux en France et en Afrique, p.-Erreur
, application de la forclusion prise en dehors des recours contentieux en France et en Afrique, p.-Erreur
, Les irrecevabilités tirées de la forclusion au regard des formalités relatives à d'instruction en France et en Afrique, p.-Erreur
, L'application de la forclusion aux formalités pré-contentieuses en France et en Afrique, p.-Erreur
, Une relative souplesse au regard de la consécration de la forclusion en cas de notification préalable en droit français : la respect du principe de sécurité juridique, p.-
, Une ressemblance fondée sur l'exigence d'un délai de recours contentieux, p.-Erreur
, Sous-section 2. La forme rigide du temps au regard de la diversification des cas d'inertie dans les droits africains : l'expression des obstacles constants à l'accès au juge administratif, p.218
, Section 2, La forme souple du temps au regard de l'atténuation du rejet des recours tardifs en France et sa rigidité dans les droits africains, p.223
, § 1. La souplesse liée aux atténuations relatives à l'irrecevabilité des actions tardives en droit français : la réaffirmation de l'importance de l'office du juge administratif en France, p.223
, souplesse au regard des atténuations apportées à la sanction des recours tardifs proprement dit, p.223
, La souplesse par la présence constante des voies alternatives face à la forclusion en droit français, p.226
, La souplesse par l'usage de l'exception d'illégalité : une solution alternative face à l'irrecevabilité tirée de la forclusion, p.226
, L'assouplissement par la mise en place de certaines théories, p.229
, Le rattrapage possible du temps par la théorie des opérations administratives complexes, p.229
, Le rattrapage possible du temps en cas de changement des circonstances 232
, § 2. La rigidité liée à l'application rigoureuse de l'irrecevabilité en cas d'inertie dans les droits d'Afrique francophone : une justice marquée par des contraintes, p.234
, expression de la rigidité en raison de l'application sévère de la forclusion compte tenu de la brièveté des délais, p.235
, La rigidité tirée de la brièveté des délais au regard de la répartition géographique des juridictions, p.235
, La rigidité tirée de la brièveté des délais compte tenu de l'articulation même des délais contentieux, p.238
, Une rigidité liée à la limitation de l'activité contentieuse et à la rareté de la mise en oeuvre des solutions alternatives face à la forclusion, p.240
, La limitation de l'activité contentieuse, p.240
, La rareté de la mise en place des voies alternatives face à la forclusion, p.240
, , p.242
, , pp.2-244
, , p.245
, CONCLUSION GÉNÉRALE, p.248
, , p.256
, INDEX ALPHABETIQUE, p.369
, , p.373