, C'est l'une des raisons pour lesquelles, en plus des impératifs de lisibilité, nous avons regroupé ces deux catégories de dépenses en une dans les tableaux « Informations financières

, Chiffres issus des documents comptables de ces organisations pour 2013 (Mérieux : 2015), non inclus dans les tableaux en annexe pour des raisons de lisibilité -trop peu de FRUP étaient concernées pour qu'on crée cette entrée

, Comptes annuels 2013, p.5

, Comptes annuels 2013, p.28

. Ibid, , p.6

. Fondation-pierre-deniker, Comptes annuels 2013, p.13

, Comptes annuels 2016, p.19

, Fondation de l'Avenir, Comptes annuels, p.41, 2013.

, Comptes annuels 2013, p.4

, Comptes annuels 2013, p.24

. Ibid,

C. Frm and . Annuels, Le document précise alors le reste des « autres produits » : produits financiers, résultant des revenus de placement (2 566 000) et des plus-values de cessions (1 330 000), ainsi que reprises de provisions et report des ressources affectées non utilisées des exercices antérieurs, p.35, 2013.

, Comptes annuels 2013, p.28

, Comptes annuels 2013, p.74

, Comptes annuels 2013, p.7

, Comptes annuels 2013, p.7

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. Assemblée-nationale and . Séance-publique, compte-rendu intégral, seconde session ordinaire 1986/1987, 95ème séance, 2ème séance du mardi 23 juin, p.3062, 1987.

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. Ibid,

. Ibid, , p.2

, Pour illustrer le climat de l'époque, notamment l'élaboration de la figure de la Welfare Queen (on appelle ainsi les mères filles africaines-américaines qui vivent des allocations familiales de l'État), on se reportera avec à William Julius Wilson, The Truly Disadvantaged : The Inner City, The Underclass and Public Policy, 1993.

, État record : 300 milliards en 1984 si l'on cumule les trois années, 1 000 milliards en 1987, cela pouvant difficilement ne pas avoir d'impact sur les dépenses, Ces chiffres sont tirés de John L, 1982.

, accession à la présidence de Ronald Reagan et le façonnement d'une idéologie dite néo-libérale, on se reportera à Carole Masseys-Bertonèche, op. cit. leurs crédits 1136 . S'agissant de la recherche médicale, le CNRS comme l'INSERM voient leurs dotations baisser, de 0,5% et 0,2% respectivement. Il est vrai que le CEA, pour sa part, bénéficie d'un effort important, avec une hausse de 3,9% 1137 . Les dotations aux fondations de recherche médicale et aux associations (les auteurs mentionnent ici l'Institut Pasteur, l'Institut Curie et la Fondation Jean Dausset, mais aussi, hors de notre domaine

, Il est vrai que ces baisses ne s'observent pas systématiquement (nous avons étudié le projet de loi

L. Sénat, Michel Berson, commence par reconnaître que le budget des programmes « recherche » n'a pas connu de réduction majeure depuis le début du quinquennat ce qui, dans un contexte budgétaire tendu, doit être salué. Ce constat doit pourtant être fortement relativisé : hors Programme d'Investissements d'avenir PIA, la part des programmes « recherche » a baissé de 6% de, livre sur la période 2011-2014 des conclusions intéressantes : le rapporteur spécial, 2011.

. Sénat, Avis n° 160 sur le projet de loi de finance adopté par l'Assemblée nationale, p.49, 2013.

. Ibid, À nouveau, il est vrai qu'il ne s'agit pas là de la version définitive du projet de loi. Mais le budget de recherche au sein de la MIRES étant resté inchangé, comme cela a été vu plus haut, on peut juger probable que la répartition des crédits n'a pas bougé non plus -du moins nous ne trouvons aucune trace de, p.55

, Source : Rapports d'activité de l'institution

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L. Sida-occupe-logiquement-une-place-centrale, Philippe Lazar défend son choix d'une large réaffectation des ressources vers la lutte contre cette maladie, utilisant pour cela un vocabulaire martial (task-force, commando...), avant de se demander si cette opération pourrait être rééditée pour d'autres maladies -répondant pour le moment, prudemment

, Assemblée nationale, rapport cité, pp.42-43

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. Articles-de-presse,

, Monde en particulier, dont les références apparaissent en note de bas de page), on mentionne en revanche les titres de journaux, magazines et revues qu'il nous a été donné d'utiliser : quotidiens, hebdomadaires, mensuels ou semestriels, et sites internet, S'il n'a pas été jugé utile d'indiquer ici l'ensemble des articles de presse consultés et cités (beaucoup du

.. .. Une-littérature-inégalement-fournie, histoire de la recherche médicale en France : un champ d'études riche déjà bien défriché 8

. L'histoire-de-la-philanthropie-française,

, De premières passerelles entre ces deux espaces

.. .. Objectifs, 25 L'étude des fondations et fonds de dotation, acteurs mal connus de la recherche

, L'essor des fonds et fondations : une histoire des transformations récentes de l'État, p.31

. .. Croiser, I Fondations philanthropiques et recherche médicale : deux champs d'étude distincts à

.. .. Les,

. Cnrs and . .. Cea,

C. Les and .. .. ,

, Une poignée d'autres acteurs publics

, Les agences de moyens et organes de coordination

. .. Les-acteurs-privés,

, Le soutien aux établissements publics à caractère scientifique et technologique

.. .. ,

.. .. L'histoire-de-la-recherche-médicale-en-france,

, Des débats mouvementés au cours de la décennie, 2000.

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.. .. Une,

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L. Tournant-du-xxe-siècle and .. .. ,

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.. .. Une-activité-de-recherche-médicale-importante,

, Panorama des fondations européennes dans la recherche médicale

. .. L'europe-du-nord,

.. .. L'europe-continentale,

L. and .. .. ,

. .. L'europe-méditerranéenne,

.. .. L'europe-de-l'est,

, En France, un secteur longtemps jugé en-deçà de son potentiel qui se développe

.. .. Un-secteur-jugé-faible,

, Un demi-siècle toutefois marqué par des évolutions

. .. Conclusion-du-chapitre,

. .. Médicale, 107 5 fondations universitaires et 7 fondations partenariales, des structures généralistes qui s'installent, II Panorama des fondations françaises actives dans la recherche

, Les modes d'action

.. .. La-levée-de-fonds,

. .. Les-fondations-opératrices,

U. and ?. .. ,

, Étude de cas : l'activité sur une année (2013-2014) de la Fondation Motrice

.. .. Observations,

. .. Un-secteur-jeune,

. .. Une, 141 Observations sociologiques (sur les organisations)

. .. Conclusion-du-chapitre,

, Des données parcellaires pour les FA ainsi que les FU/FP

.. .. Les,

. Le, 166 Des subventions publiques dépendant de la forme des organisations et de la nature de leur activité

.. .. ,

L. ,

, Répartitions des dépenses annuelles au sein d'une organisation : étude de cas

, Les actifs des fondations : étude de cas

. .. Conclusion-du-chapitre,

, Le fonds de dotation : un outil créé pour sa souplesse au bilan contrasté

.. .. Une-volonté-de-souplesse,

. .. Un-bilan-contrasté,

.. .. Différents,

, Domaines d'activité et modes d'action

.. .. Informations, ressources ? Des modèles économiques divergents

, La destination des financements : des frais relativement importants

.. .. Une-logique-de-flux,

, Étude de cas : les fonds des sociétés savantes

. .. Conclusion-du-chapitre,

. V-les-fondations, , 2000.

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.. .. Le,

, Un précédent : la loi de 1987 sur le développement du mécénat

.. .. Observations,

, Vers un encouragement aux fondations actionnaires ?

, B Les raisons d'une

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, Un contexte de transformations des rapports entre public et privé

?. .. Une-contrainte-budgétaire-en-hausse,

E. France and .. .. ,

, Nouvelle légitimité et changement de paradigme : une philanthropie offensive

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.. .. Le,

, 307 Coordinations entre secteur public et privé : l'exemple de la Wallonie

. .. Conclusion-du-chapitre,

.. .. Conclusion,

.. .. Sources,

.. .. Bibliographie,

, 345 particularités ou insatisfactions notables. Par exemple : pour telle fondation, l'année 2013, année de création, était une demie-année, d'où le caractère peu significatif des chiffres avancés. Ou bien : ce chiffre est questionnable dans la mesure où... etc. Pour l'essentiel cependant, c'est dans les chapitres concernés que nous étudions en détail ces données

G. De-manière, De la même manière, il est parfois impossible d'ouvrir la « boîte noire » des fondations abritantes pour consulter les chiffres de chaque abritée. La Fondation de France, en particulier, n'a pas fait suite à nos demandes, ce qui laisse ses 99 abritées dans le domaine de la recherche médicale dans l'ombre. Nous nous contentons d'hypothèses à partir des données globales de l'abritante dans le corps du texte. Nous y commentons également les chiffres indiqués pour ses abritées par l'Institut de France. Comment interpréter les cases manquantes ? Il peut s'agir de fondations dont le budget est inférieur à 153 000 euros, seuil à partir duquel commence l'obligation de publicité. Ou bien d'irrégularités, d'un manquement, parfois confirmé du bout des lèvres par un dirigeant d'organisation en entretien (hypothèse corroborée par le rapport de l'Igas cité plus haut, qui relève que beaucoup d'associations et fondations ne respectent pas cette obligation, de proposer des résultats et tableaux complémentaires, pour répondre à des interrogations plus ciblées : il peut s'agir d'étudier l'évolution du budget d'une fondation sur plusieurs années, ou bien, pour l'ensemble des FCS, la part des subventions publiques dans les ressources -entrée à laquelle, pour des raisons de lisibilité, nous avons dû renoncer dans la partie consacrée à ce type d'organisation en annexe, p.18

C. Qu, Or nous ont transmis les comptes des fondations d'entreprise sous leur responsabilité. Remarques : Pour la Fondation AVEC, 2013 ne représente qu'une demie-année (la fondation prend alors la suite de l'association préexistante), d'où le caractère peu significatif des chiffres indiqués. Pareil pour la Fondation Francophone pour la Recherche sur le Diabète (FFRD) : pas de dépenses encore, la fondation se lance juste et n'indique que des engagements pour les années suivantes. Pour l'une et l'autre, pour donner une meilleure idée, nous commentons les chiffres de 2014 et 2015 dans le chapitre concerné. Pour la Fondation Coeur et Artères, nous ne disposons que des chiffres de 2016. Pour la Fondation Mérieux, de 2015. Pour la Fondation Bettencourt, nous n'avons retenu que la partie « sciences de la vie » des missions sociales, à l'exclusion des domaines « culture » et « solidarité ». Il était difficile, en revanche, de couper par trois arbitrairement l'actif, ainsi que les frais de fonctionnement et de recherche de fonds : ceux-ci doivent être considérés en rapport avec l'ensemble des missions sociales. De même, nous n'avons retenu que l'activité de recherche de la Fondation Lejeune, à l'exclusion des postes de dépense « soigner » et « défendre », ce dernier renvoyant à la dimension engagée, prosélyte, de l'organisation. Concernant la fondation Lejeune, certains cas, plus rarement, ceux-ci sont accessibles sur le site de l'organisation. Autre cas de figure : il est arrivé que le document nous soit transmis directement par le fonds ou la fondation à qui on en faisait la demande

, Dirigeants et autres membres de FRUP, vol.12

, chef de service d'oncologie médicale à La Pitié Salpêtrière, sur les bases de l'association AVEC préexistante (Association pour la Vie Espoir contre le Cancer). Celle-ci avait une vocation d'aide aux patients, d'accompagnement, de mobilisation internationale et aussi, déjà, de recherche notamment sur les mélanomes, La Fondation Avec a été créée à l'initiative David Khayat

, Créée en 2013, avec une dotation initiale de 3 millions d'euros, la fondation dispose d'une vingtaine de salariés dont 5 personnes seulement dédiées principalement aux fonctions support de la Fondation (administration, gestion, accueil, communication, relation donateurs et organisation d'événements) Les autres sont des personnels pour les soins supports (massages, art-thérapie, sexologie...), des renforts médicaux ou para médicaux pour le service (des médecins, des psychologues, ou des secrétaires médicales

, Une autre particularité est que nous possédons un conseil scientifique international : le professeur Khayat en fait partie, épaulé par des personnalités issues du Royaume-Uni et des Etats-Unis. Cela peut expliquer l'importance que nous accordons à l'action avec nos homologues internationaux. Nous menons également de façon ponctuelle, sous la forme d'expérimentation, des actions à l'international : par exemple, une expérimentation avec le Paraguay, pour 15000 dollars (il s'agissait d'aider une équipe de recherche travaillant sur le cancer colorectal), Toute la recherche s'effectue dans nos murs : La Fondation Avec est une fondation opératrice, ce qui constitue une singularité importante dans le monde des fondations

. Notre-«-niche, Nos médecins chercheurs ont signé des partenariats avec les chirurgiens du site de la Pitié Salpêtrière ou d'autres CHU de l'APHP pour récupérer directement des échantillons de tumeurs utiles pour leurs recherches, notamment pour les programmes sur les tumeurs rares Près du quart des tumeurs, 24% exactement, peuvent être qualifiées de tumeurs rares : nous sommes ainsi possesseurs de collections très rares et par conséquent très utiles pour l'étude de cancers rares. A ce jour, nous avons mené 35 programmes de recherche, dont une vingtaine en cours. Il s'agit de recherche fondamentale (plate-forme de séquençage génomique) aussi bien que clinique (essai de nouvelles molécules sur des patients). Nous tenons aussi à mener des enquêtes de type sciences sociales et humaines auprès des patients : sur leur sexualité pendant la maladie, ce serait notre action « recherche appliquée dans un cycle très opérationnel

, Pour la recherche exclusivement, nous avons dépensé 213 000 euros en 2013 (mais attention, il s'agissait d'une « demi-année », puisque l'association est devenue fondation au cours de l'an et que donc seule la deuxième partie de l'année apparait dans les comptes de la Fondation pour 2013), 477 000 en 2014. Cela monte assez vite et notre ambition est d'atteindre la barre d'1 million en 2015. Le reste des dépenses couvre nos activités relatives à la qualité de vie, la mobilisation internationale ainsi française des associations et amicales de malades, insuffisants ou handicapés respiratoires) ; des personnalités qualifiées (médecins chercheurs). Le bureau est composé du président, du viceprésident, d'un secrétaire et d'un trésorier. Comme permanents, l'équipe compte quatre équivalents temps plein, pour le fundraising, l'animation réseaux, la communication et les relations avec les donateurs. Plus un comité stratégique. Nous avions jadis 101 comités départementaux. A présent il en reste environ 30 vraiment actifs, certains départementaux, d'autres régionaux. Il s'agit de répondre aux nouvelles relations avec les agences régionales de santé. Les missions de ces comités sont les suivantes : action sociale (j'y reviens), éducation et prévention -dans les collèges, lycée, Je cite aussi la journée mondiale BPCO, contre les broncho-pneumopathies chroniques obstrusives, où nous avons organisé stands et conférences. Pour revenir à l'action sociale, le mécanisme est le suivant : les médecins se tournent vers les assistants sociaux pour demander secours aux comités

, Pratiquement toutes sont acceptées : le filtre se fait en amont. Le monde de la pneumologie est un petit monde, nous connaissons tous les praticiens (des pneumologues en France, il y en a 2800) et n'avons pas de raison ne ne pas accéder à leurs requêtes, qui sont toujours parfaitement appuyées et documentées. Concernant les montants, en revanche, il peut y avoir discussion. Nous ne menons pas d'activité de lobbying en propre, mais sommes membres de France Générosité et suivons leur action. Des rencontres, séminaires, sont organisés, c'est l'une des membres de l'équipe, M., qui s'y rend habituellement

, Concernant le budget de recherche, mes chiffres devraient recouper ceux de Thomas Similowski

, nous avons des formations et profils divers. Pour ma part, j'ai d'abord travaillé dans la publicité après avoir fait une école de commerce, et à un moment donné j'en ai eu assez de tout cela

M. De-son and . Côté,

L. Organes-comme and . Cerveau, la vision, l'appareil digestif plutôt que sur une pathologie en particulier. LCL était en lien depuis sa création en 2000 avec la Fédération pour la Recherche sur le Cerveau

. Enfin, nous avons lancé en 2013 un appel interne à projets afin de soutenir les projets de solidarité portés par les collaborateurs LCL bénévoles dans des associations

&. Aujourd and . Hui, Le département Stratégie de LCL par exemple finance une chaire de recherche sur le risque lié aux big data. A titre personnel, je travaille dans la banque depuis les années 1990. Salariée de LCL, je suis la seule salariée à m'occuper, à temps plein, de la fondation, la banque peut aussi avoir ses propres actions d'intérêt général

, Responsables de FU et FP Christophe Chasseguet, vol.14

, Elle s'ajoute à la fondation Rabelais, universitaire, elle, plus généraliste, destinée à soutenir le développement de l'Université en favorisant l'insertion des étudiants notamment. L'objet de la fondation Maupas est plus spécifique, et centré sur la recherche. Il s'agissait de lever des fonds pour la création de Bio3Institute, plateforme d'innovation pour l'enseignement et la recherche. Il s'agit de recherche d'un projet mixte public-privé

, qui s'ajoutent aux subventions de l'Etat, de la région, du département et de l'agglomération. Pour le moment, nous restons légèrement en-deçà. Moins parce que la collecte elle-même aurait été décevante que parce que nous avons connu des surcoûts au moment des travaux. Ce qui a fait baisser la part des financements privés relativement parlantce n

, Bio3Institute peut être décrit de la manière suivante : il s'agit d'un institut dédié à l'apprentissage, au développement de formations dans le domaine des bio-médicaments. Il n'est financé que marginalement par la fondation Maupas : en tout, nous lui avons apporté près de 600 000 euros. En ce qui concerne les frais de fonctionnement, les financeurs sont l

, Directeur de cabinet de l'université pour ma part, je consacre à la fondation environ 2 jours tous les 2 mois. Mais cela ne vaut pas pour toutes les fondations universitaires ou partenariales. Je prends l'exemple de la fondation de Poitiers, que je connais un peu, qui emploie 3 salariés à temps plein. La Fondation Rabelais, de son côté, a un salarié à mi-temps, un emploi-jeune statutairement. Celle-ci a en effet eu la chance de bénéficier d'un gros apport initial d'Alstom

, On est loin de l'apport initial d'environ 400 000 euros, entièrement dépensé (en travaux) à présent. Notre objectif serait de pouvoir récolter et dépenser 50 000 euros par an : en-deçà effectivement, la question de la raison d'être de la fondation se posera. De manière générale cependant, je crois en l'utilité des fondations universitaires et partenariales comme outil et j'observe que celles-ci sont attrayantes pour les universités. Je pense à Poitiers

M. Prieur, Directrice du Développement de la Fondation Paris Descartes

, Université : des fondations ou fonds de dotation mais aussi des entreprises directement, ces sources représentant entre 90 et 95 % de nos dons, ainsi que des particuliers secondairement (familles de patients ou de chercheurs, personnes s'intéressant à la recherche), Mon travail à la fondation est d'abord d'ordre relationnel : je suis en contact avec un certain nombre d'acteurs susceptibles d'apporter des financements à des programmes de l

, Une proportion importante de dons non alloués (80% de l'ensemble des dons à l'université de Cambridge, par exemple) est le signe d'un secteur philanthropique « mûr », jouissant d'une confiance de principe sans qu'il soit besoin de redonner en permanence des gages, et dans le cadre d'une institution jouissant de cette confiance de la part de ses donateurs, Mon travail consiste donc à aller voir des donateurs potentiels et de déterminer quels types de projets, parmi ceux que nous avons, peuvent les intéresser

, Nous sommes deux à travailler pour la Fondation -tout en restant salariées de l'université, ce serait différent dans le cas d'une fondation partenariale. Moi à temps plein, ma collègue (elle s'occupe en particulier du marketing et du site internet) pas tout à fait, 0,8 ETP. Aux Etats-Unis, pour une structure de cette taille, nous serions 200. Cela dit, nous sommes tout de même parvenus à lever des sommes significatives : plus de 6 millions entre 2009, date de création de la fondation, à 2015, et autant depuis -nous avons eu, notamment, une très bonne année 2016. Parmi les motifs de satisfaction, je citerais également cette fondation d'entreprise qui, après avoir quelque peu « saupoudré » ses aides, a choisi d'allouer la quasi-totalité de ses financements à nos projets. Encore une fois, nous nous occupons essentiellement de l'aspect relationnel, ce n'est pas nous qui faisons la gestion financière et comptable, mais un autre service de l'université. Concernant nos parcours : le secteur est encore neuf et l'on trouve peu de formations-types. J'ai été chef d'entreprise, Concernant les entreprises, il arrive, rarement, que certaines se montrent plus exigeantes, désireuses de participer à la définition des programmes : aucune n'obtient gain de cause. Aucun chercheur de l'Université n'accepterait de se voir imposer ainsi par des acteurs extérieurs des projets, de réorienter ou d'orienter ses travaux

, Une demande des acteurs ? A mon sens pas du tout : tout cela a été décidé d'en haut, impulsé par l'Etat. Au fond, en 10 ans, il y a eu deux grandes révolutions pour la santé : la T2A, côté soins, et pour la recherche les appels à projets : la création de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) et du Programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) en sont les manifestations les plus parlantes. Il faut ici mentionner l'influence de l'Union européenne, dont les conceptions et directives, au-delà du programme H2020, ont eu un vrai impact sur les modes de financement de la recherche nationale. Concernant les fondations de coopération scientifique (FCS) : les observations du rapport de la cour des comptes sont toujours vraies. Ce qui ne retire rien à la qualité de la recherche menée par ces organismes, Ce à quoi l'on assiste relève véritablement du changement de paradigme : il s'agit de gérer des missions publiques avec les outils du privé. Être en mesure, un exemple parmi d'autres, de rémunérer un chercheur 10 000 euros par mois, ce qu'aucun organisme public ne peut faire facilement

, Le changement de paradigme, ce sont ces deux formes juridiques qui l'incarnent. A titre personnel, je considère qu'avoir donné aux IHU la forme juridique d'une fondation était pour le moins curieux, car cela ne facilite pas l'exercice d'une activité à but lucratif et les revenus associés, Les Instituts hospitalo-universitaires (IHU) et les fonds de dotation sont au coeur des évolutions en cours

, je considère qu'ils n'apportent pas grand-chose, si ce n'est la possibilité d'une gestion en droit privé : cela permet de s'affranchir des règles de commande publique, l'achat d'un billet de train ne nécessite plus autant de procédures, Concernant les fonds de dotation (dont je rappelle qu'ils ne permettent pas de collecter d'argent au titre de l'ISF)

, Nous bénéficions de l'expertise d'une biostaticienne par exemple. Ça peut être des contrats de quelques mois, pour un projet en particulier? Nous sommes la seule fondation hospitalière en France, pour le moment. Il existe un projet en Martinique, je crois, qui me paraît encore loin de son terme, j'en imagine peu d'autres dans les années qui viennent, pour un certain nombre de raisons, à commencer l'existence de fonds de dotation dans la plupart des CHU. Sur le fundraising : à mon précédent poste, à Bordeaux, j'ai pu constater que les fondations universitaires et partenariales, à leur démarrage, n'ont presque jamais recruté de professionnels pour le fundraising, à l'exception notable de Strasbourg. Les hommes en charge pensaient qu'ils sauraient faire, ce qui s'est avéré pour le moins présomptueux. Une observation : on observe de nombreux transfuges de l'université à l'hôpital, dans le milieu du fundraising. Sur les fondations actionnaires : il en existe deux en France dans le secteur de la santé, correspondant chacune, de manière commode, à un idéal-type. Une entreprise qui a créé sa fondation pour immobiliser ses actifs, suivant un schéma classique ; une fondation qui est devenue entreprise pour pouvoir compléter son activité de recherche par une activité de diffusion des produits de l'innovation financée. Soient respectivement les fondations Pierre Fabre et Visio, celleci consacrée aux déficiences visuelles. Nos donateurs se divisent en trois catégories : -quelques gros donateurs : Fondation Areva, AG2R... -le tissu économique de proximité : le « cercle des mécènes », composé de chefs d'entreprises, et d'acteurs économiques locaux. Le groupe BRL, spécialiste de la construction de barrages, s'est ainsi engagée sur un projet d'un coût total de 20 000 euros, qu'elle prend en charge exclusivement, Pour les chercheurs, pour l'université, tout cela est anecdotique, ils n'ont pas ces réflexes, cette culture. Créé en 2015, la Fondation de l'AP-HP était pratiquement en sommeil avant mon arrivée en juillet 2016. Concernant sa genèse : le choix d'une fondation est tout de suite apparu comme une évidence. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait plus tôt ? Pour un certain nombre de raisons, parmi lesquels l'obstruction d'autre acteurs/fondations déjà installés qui se sont sentis menacés, mis en concurrence sur ce créneau du soutien à la recherche au sein des hôpitaux de Paris. Pour employer un terme emprunté au lexique du business, c'est un marché hyper-saturé que celui des dons pour la recherche en santé. J'ai pu l'observer lorsque je travaillais pour la Fondation Bordeaux Université : le fait d'avoir réussi à impliquer Jean-René Fourtou, ancien président d'Aventis puis Vivendi, a été un élément déterminant -et n'allait pas de soi, ce type de profil étant bien entendu très courtisé par les organismes les plus ambitieux du secteur. La fondation n'aurait pas connu le même décollage sans lui. Parmi les motivations souvent ignorées par le public, il y a les évolutions connues par la recherche clinique à promotion industrielle depuis la loi Jardé et les décrets de novembre 2016, 2015.

, De manière générale, l'engouement pour les fonds de dotation est une chose qu'on observe effectivement

*. En, 67 essais cliniques et 4 programmes hospitaliers de recherche ont été financés à ce titre, 2016.

P. Maes,

, Le fonds de dotation a été créé en 2008 avec peu de capital de départ, et très vite une somme de 7000 euros était atteinte. L'association préexistante, consacrée à la lutte contre les glycogénoses (groupe de maladies provoquées par l'accumulation de glycogène dans différents organes), dont sont atteints deux de mes petits-enfants

, De nationalité belge, j'ai souvent travaillé aux Etats-Unis (j'étais ingénieur consultant en informatique pour Hewlett-Packard) et il me semblait possible, en adoptant cette culture (de dissocier l'association d'un organe collecteur de finances), d'attirer des mécènes et des philanthropes. Mais force est de constater que la mentalité en France n'est pas la même. En définitive, on ne peut pas dire que le fonds ait rempli sa fonction. Va-t-il disparaître ? C'est le plus probable, même si son sort est encore en suspens. Je suis le seul à m'en occuper et n'ai pas suffisamment de temps pour les deux (association et fonds). Tout le travail pour l'association, et la représentation des malades aux différentes instances et centres de références

L. Actuellement, . Fonds-de-dotation-a-Été, and . Dissous, Pour le moment, nous nous sommes penchés sur la collecte plus que sur l'utilisation des fonds : notre volant financier est faible, la structure est fragile. L'idée est de financer des chercheurs et équipes que nous connaissons déjà

, personnes en tout sont impliquées dans la gestion du fonds : une heure par mois ? Tout est assez informel, nous n'avons pas de mailing list par exemple

&. Qu, Que rend-il possible que l'association ne permettait pas ? Honnêtement, pour l

T. Pr and . Similowski, Fonds de recherche en santé respiratoire

. Le-fonds-«-recherche-en-santé-respiratoire, Transformer ce financement, le rendre professionnel. Copier à petite échelle la FRM. Nous finançons prioritairement, à 80%, des contrats de travail, plutôt que des personnes ou des structures. Les 20% restant correspondent au soutien à de la recherche via le financement de personnel, techniciens, de façon libre -il peut aussi s'agir de locaux. Nous fonctionnons par appels à projets : une dotation de 600 000 euros environ chaque printemps

, Pourquoi un fonds ? L'initiative remonte à 2010. La première idée était de créer une fondation. Mais cela supposait de trouver 1 million d'euros, ce qui s'est avéré difficile : nous sommes restés bloqués à 750 000 euros. Administrativement aussi, créer une fondation était plus difficile. Nous l'avons quand même fait, un peu plus tard, pour des raisons fiscales essentiellement. Comme actifs, pour la création, nous avons utilisé le patrimoine immobilier de la maison du poumon, Parmi les demandeurs, on trouve des médecins et des non-médecins

, Sa mission de recherche est en réalité marginale, celle-ci se contentant de distribuer 50 000 à 100 000 euros par an à cette fin. La principale raison est d'affichage : il s'agit d'attirer les donateurs, et il est plus facile de le faire en mettant en avant ce type d'action. Pour l'essentiel, c'est donc au fonds de dotation qu'est dévolue cette mission de financement de la recherche, Celle-ci a trois missions : recherche, mais aussi aide sociale, et surtout information publique

, à la fois leur mise initiale et ce qu'elles continuent d'apporter chaque année. Cela compte pour 50% à 60% de l'ensemble des revenus du fonds. -monde de la santé : industrie pharmaceutique, sociétés de prestation de santé à domicile (oxygénothérapie, assistance ventilatoire...). -secteur privé hors domaine médical : banques, assurances, D'où vient notre budget de recherche annuel ? On peut distinguer plusieurs sources : -sources institutionnelles : l'argent provenant de nos structures fondatrices

, Et du côté des particuliers ? La structure juridique du fonds de dotation ne permet pas de prétendre à la déduction de l'ISF, par contre la fondation peut percevoir l'ISF. Le fonds n'a pas vocation à faire appel à la générosité du public, cette modalité de financement est réservée à la fondation

, Pour le reste, les membres du conseil d'administration comme du conseil scientifique sont entièrement bénévoles, parmi qui on trouve les deux présidents (de la fondation et du fonds), qui travaillent beaucoup. À titre personnel, je viens de passer 12h d'affilée ce samedi sur le site internet du fonds. Le reste du temps, c'est variable : au minimum 3h par semaine, parfois bien plus. Concernant les aspects logistiques, nous sommes hébergés à titre gracieux par la Fondation du Souffle, 66 boulevard Saint Michel. L'objectif est que les frais généraux restent en-dessous de 5%. Comme chef de service et directeur d'unité de recherche, Le fonds a une seule salariée, depuis 2016. Avant cela on se débrouillait avec des temps partiels, des heures supplémentaires d'une des autres institutions existantes

. Simplement, Beaucoup de précautions sont prises pour éviter les conflits d'intérêt de ce point de vue. Comme chercheur, chef d'unité, les fonds et fondations comptent pour moins de 20% des sources de financement. Nos principales ressources seraient plutôt l'ANR, les financements industriels, des associations de patients, la FRM, l'Europe, ainsi que, pour le monde de la pneumologie, Poix, dont les dividendes nous sont versés

, Nous préparons le décret qui sera examiné en conseil d'état, le premier ministre tranchera en dernier ressort sur le rapport du ministère de l'intérieur. Avant cela nous accompagnons les porteurs de projets. Ceux-ci viennent nous voir, nous examinons leurs projets, leur disons s'ils nous paraissent viables, le cas échéant leur donnons des conseils. Ce que font les sociétés de conseil... leurs honoraires en plus, à mon sens sans valeur ajoutée par rapport aux conseils que nous prodiguons

, Je ne vois pas comment une situation entachée de conflits dès l'origine (héritiers mécontents, en l'espèce) pourrait déboucher sur une structure performante dès l'instant où les parties en conflit bénéficient d'un droit à siéger dans le même conseil d'administration. Si la législation devait évoluer dans ce domaine, ce serait surtout le ministère de la Justice qui serait en première ligne. Mais nous serions consultés, oui. Notre tache, au bureau des associations et fondations (nous sommes dix personnes à y travailler), Concernant la multiplication des instruments ces dernières années : à mon sens, la forme juridique de la FRUP était suffisante et aurait pu répondre à l'ensemble des besoins

, Je suis moi-même représentant dans plusieurs structures (fondations politiques notamment), mes collègues également. Préfets et sous-préfets, surtout en province, peuvent aussi assumer cette tache. J'ajoute cette précision : nous pouvons être représentants de droit ou commissaires de gouvernement. Dans le premier cas, nous avons le droit de vote, dans le second pas. Ce sont les statuts de la fondation qui le déterminent dès l'origine. Si c'est l'option commissaire de gouvernement qui est retenue, Un aspect important de notre activité est d'envoyer des représentants aux conseils d'administration des FRUP

F. Dans-la-dotation-initiale-d'une and Q. Qu, il en soit, l'état doit être minoritaire. Nous, au bureau, n'avons pas d'enveloppes à accorder aux projets. Matignon en revanche peut distribuer des subsides

, Une association qui décide de se transformer en FRUP, ça, oui, ça marche mieux : parce que la structure est déjà là, les hommes, Près de 90% des projets n'aboutissent pas

F. Une and . De-rien, La plupart du temps, l'initiative échoue, le bureau des fondations, considérant qu'il serait juge et partie. Une difficulté pour nous, une particularité, disons, est de gérer les fondations les plus anciennes, qui ne sont pas tenues de mettre à jour leurs statuts et ont conservé un fonctionnement et des modes de gouvernance distincts de ceux qui s'imposent aux FRUP naissantes, Institut Pasteur, très Annexe, vol.19

P. Xavier and M. ,

, La reconnaissance par l'Inserm constitue un tournant majeur, mais il s'agit essentiellement d'un label. Le cadre du CHU est fondamental aussi dans la mesure où il garantit des locaux, la rémunération des chercheurs et l'accès aux malades. Mais ces acteurs apportent en réalité peu d'argent en plus, qui puisse servir aux projets de recherche mêmes : l'Inserm environ 120 000 euros, le CHU 80 000... à diviser par quatre puisque ces montants vont à l'unité de recherche, pas à chaque équipe. La première tache du directeur d'équipe est donc d'aller chercher des sources de financement. Les possibilités sont les suivantes : -les sociétés savantes : généralement notre premier interlocuteur. Les montants sont relativement modestes, mais le taux de réussite (pourcentage de projets aidés sur l'ensemble de ceux qui ont été soumis) est bon, entre 40 et 50%. Ces sociétés peuvent financer des bourses de master, des thèses, Directeur d'équipe au sein d'une unité INSERM (qui en comprend quatre), je peux témoigner que les débuts d'une structure de recherche s'apparentent souvent à du bricolage : dans mon cas, trois personnes, peu d'argent

, Pour les maladies génétiques rares, l'AFM-Téléthon demeure une source de financement précieuse. L'union européenne, via le programme Horizon 2020, en est une autre. Ici les exigences sont importantes, et le taux de succès extrêmement faible, sans doute inférieur à 5%. En revanche, pour les « happy few », les montants sont importants. Je signale ici entre parenthèses l'importance du CEA (commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives), cet organisme dont on sait l'intérêt que lui portait De Gaulle et les gouvernements qui ont suivi, qui a bénéficié pour cette raison de budgets fort enviables, dont on ne connaît pas assez l'activité dans la recherche médicale. Tout un pan porte sur la santé et les sciences du vivant : imagerie médicale, biologie, chimie, Biogen a apporté 180 000 euros. -Les fondations : en l'occurrence Arthritis et Courtin (elles ont fusionné depuis)

, Et il faut savoir qu'une équipe qui ne réalise pas ses projets risque d'être sanctionnée par l'agence d'évaluation, le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES, ex-AERES) qui, en présence de gros dysfonctionnements, peut décider de dissoudre l'unité. Il s'agit du cas de figure le plus radical : l'évaluateur peut aussi se contenter de soumettre ses recommandations

, Autres acteurs (conseil, etc), Annexe, vol.20

, un premier motif était de permettre au musée du Louvre d'accepter une donation d'environ 130 millions d'euros du Louvre d'Abu Dhabi (qui ne pouvait, après réception, rester dans un Établissement Public), en concomitance avec l'intérêt de Bercy pour la question. La ministre de l'économie alors en poste Christine Lagarde, du fait de son expérience professionnelle passée aux Etats-Unis, était très consciente de la distinction entre fondations de flux, sur le modèle américain, et fondations de patrimoine, suivant le modèle français -je simplifie évidemment. A quelques exceptions près en effet (exceptions qui vont en se multipliant, Le statut du fonds de dotation a été créé par la Loi de modernisation de l'économie (article 140 de la LME du 4 août, 2008.

, Enfin, et c'est la raison de son existence, il permet de recevoir legs et donations (libéralités et dons manuels) et de les consommer dès lors que la consomptibilité de dotation est prévue dans ses statuts. J'ai plusieurs exemples d'associations qui ont pu ainsi isoler leur patrimoine dans un fonds de dotation. Tout cela est assez technique, mais pour résumer en un mot l'utilité du fonds de dotation, je répondrais cela : isoler le patrimoine, dans le cadre d'une activité d'intérêt général, en lien avec des problématiques de mécénat. Concernant l'activité de Sofideec à présent : nos activités sont l'expertise comptable, le commissariat aux comptes et la consultation. Le fondateur, Paul Dantonel a commencé sa carrière comme ébéniste, membre des jeunesses ouvrières chrétiennes (JOC) avant de créer cette société en 65, dont il est resté longtemps Président. Il est à la retraite depuis 1992. L'activité de Sofideec est consacrée à 50% au monde associatif (ESS). C'est nous, par exemple, qui avons été à l'origine de la fondation Abbé Pierre. Pour le reste, nous travaillons avec des entreprises classique : Secteur bancaire, Sociétés internationales, PME et ETI, tant en qualité d'expert-comptable que de commissaire aux comptes. À titre personnel, entré dans la société en 1976, j'ai vu celle-ci grandir, passant de 8 à 80 salariés à aujourd'hui. Pour donner un exemple de notre activité : voici une épouse d'un client riche qui a souhaité s'investir dans l'humanitaire, qui a du temps, qui a souhaité donner un immeuble en dotation temporaire d'usufruit. Ce pour 15 ans, renouvelable une fois, permettant au propriétaire de sortir de l'ISF. Le fonds de dotation emprunte auprès d'une banque, rénove l'immeuble, dans un but d'intérêt général, en l'occurrence loger des déshérités, au moyen de conventions avec une association qui permet de fixer des loyers inférieurs au prix du marché (dans ce cas le loyer sert à rembourser l'emprunt), Je considère que le fonds de dotation (dont je précise en passant qu'il ne peut recevoir de fonds publics, sauf agrément interministériel) peut être un excellent instrument. Quels sont ses atouts ? D'abord, comparé à une fondation sous égide par exemple, il permet de bénéficier de la personnalité juridique. Il lui est en outre possible, depuis la loi de 2014 sur l'économie sociale et solidaire, de se transformer en FRUP, sous certaines conditions

I. V. Partie, Présentation des différents types de fonds et fondations Nous utilisons les présentations, claires et détaillées, du Centre français des fonds et fondations, disponibles à partir de la page « Synopsis par forme de fonds/fondation

, Suit, pour une vue plus synthétique, un tableau comparatif des 8 statuts juridiques existants, conçu par l'avocat Stéphane Couchoux pour le cabinet Fidal. Cette comparaison, elle aussi accessible à partir du site du CFF, repose sur les critères suivants : définition et textes de référence ; fondateurs

, ?Capacité à disposer de votre propre organe de gestion et à prendre part aux processus de décision, dans la limite de sa mission et dans le strict respect des statuts de la fondation abritante. ?Solution particulièrement adaptée pour mettre en oeuvre une fondation distributive

, ?Offre davantage de liberté pour créer une fondation de flux et/ou à durée limitée

, ?Inscrit la fondation dans un réseau de fondations et rompt l'isolement potentiel. ?Frais de structure allégés

. Le, de fondation sous égide d'une fondation abritante confère une autonomie à la fondation issue de l'entreprise, qui n'est pas la "simple" création de sa maison-mère entreprise

, Les inconvénients d'une FA ?Limites contractuelles inhérentes au fait qu'une fondation abritée n'a pas de personnalité morale par elle-même

, ?Ne peut pas, sauf cas exceptionnels, avoir de salariés

?. , est pas très adapté pour les missions opérationnelles où la fondation abritée mène son propre projet. ?Sa mission doit s'inscrire dans le strict respect des statuts de la fondation abritante

L. Depuis-la, , 2002.

, Outre le programme d'action pluriannuel, les ressources de la fondation peuvent comprendre : ?Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Le produit des rétributions pour services rendus

, ?Les revenus de la dotation initiale, si elle existe et des ressources mentionnées ci-dessus

, ?Elle peut acquérir tous les immeubles nécessaires à l'accomplissement de son but et détenir un portefeuille de valeurs mobilières

, Dons des salariés : la fondation d'entreprise ne peut ni faire appel à la générosité publique ni recevoir des dons et legs

, En effet, depuis l'entrée en vigueur de ce texte, elle est autorisée à recevoir les dons des salariés de l'entreprise(s) fondatrice(s) ou du groupe auquel celle-ci appartient, Cependant sa capacité juridique a été sensiblement accrue par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat

, une fondation d'entreprise peut désormais recevoir des dons de la part des mandataires sociaux

, La fondation d'entreprise ne peut pas : ?Faire appel à la générosité du public

, Recevoir de dons ni de legs, à l'exception des dons des salariés de l'entreprise fondatrice

, Placer ses valeurs mobilières autrement qu'en titres nominatifs ou en valeurs admises par la Banque de France en garanties d'avances

E. Qui-plus,

. ?l'entreprise-fondatrice-d, une réduction d'impôt de 60% du montant des dons effectués par elle dans la limite de cinq pour mille de son chiffre d'affaires, ?Ses salariés d'une réduction d

, Régime fiscal de la FE A l'instar des fondations reconnues d'utilité publique, les fondations d'entreprise se voient appliquer, pour l'essentiel, le régime fiscal des associations sans but lucratif, Les textes fiscaux relatifs aux organismes sans but lucratif sont applicables aux fondations d'entreprise, sauf dispositions spécifiques dérogatoires

, TVA et taxe professionnelle) lorsque leurs activités non lucratives restent prépondérantes et lorsque leurs activités lucratives accessoires n'excèdent pas 60 000 euros HT, Les fondations dont la gestion est désintéressée échappent aux impôts commerciaux (IS

, Par ailleurs, les fondations sont exonérées d'IS pour les revenus qu'elles tirent de leur patrimoine

, sont exonérées de l'IS les fondations reconnues d'utilité publique du secteur de la recherche et les FCS pour, 2008.

?. La and F. U. ,

, Si de tels dysfonctionnements sont avérés, l'autorité administrative peut, après mise en demeure non suivie d'effet, décider par un acte motivé qui fait l, L'autorité administrative s'assure qu'aucun dysfonctionnement grave n'affecte la réalisation de l'objet du fonds de dotation. L'article 9 du décret n°2009-158 du 11 février 2009 définit les faits qui peuvent être considérés comme des dysfonctionnement grave (ex: violation de certaines règles de gestion financière, non respect des obligations liées à la publicité des comptes)

, Le dossier de déclaration doit obligatoirement comporter les éléments suivants : ?les statuts (clausier pour la rédaction des statuts d'un fonds)

, ?les noms, prénoms, dates de naissance, lieux de naissance, professions, domiciles et nationalités des personnes chargées de son administration

V. Partie, Documents La Fondation Motrice Nous présentons ici la lettre du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche d'alors, François Goulard, à Alain Chatelin, confirmant le versement à venir de 500 000 euros à la future Fondation Motrice

, Puis, à titre d'exemple, une lettre d'information semestrielle de la fondation, Infomotrice

I. Partie and ». .. Tableau-«-informations-générales,

, Annexe 1 : Fondations reconnues d'utilité publique

.. .. Fondations-d'entreprise, Annexe, vol.2

, Fondations de coopération scientifique, Annexe, vol.3

.. .. Fondations, Annexe, vol.4

, 64 Par la Fondation de l'Avenir pour la recherche médicale appliquée

, Annexe, vol.6

I. I. Partie, Tableaux « Informations financières »

. .. Frup, Annexe

. .. Fe, Annexe, vol.8

. .. Fcs, Annexe, vol.9

. .. Fdd, Annexe, vol.10

. .. Extraits-de-comptes, Annexe, vol.11

, Dirigeants et autres membres de FRUP, vol.12

F. .. Responsables-de, Annexe, vol.13

F. .. Responsables-de-fu, Annexe, vol.14

F. .. Directeur-de, Annexe, vol.15

, Dirigeants et autres membres de FDD, vol.16

, Acteurs politiques et administratifs, vol.18

, Annexe, vol.19

). .. , Autres acteurs, vol.20

I. V. Partie, Présentation des différents types de fonds et fondations, vol.22

, Attributs et caractéristiques d'une FA, vol.23

, Attributs et caractéristiques d'une FE, vol.24

, Attributs et caractéristiques d'une FCS, vol.25

. Attributs and . .. Fu, Annexe, vol.26

, Attributs et caractéristiques d'une FP, vol.27

, Attributs et caractéristiques d'une FH, vol.28

. Attributs and . .. Fdd, Tableau comparatif des 8 formes de fonds et fondations, vol.29

V. Partie and .. .. La-fondation-motrice,

, Infomotrice n° 14 (mai 2013), vol.32

, 219 Résumé Plus souvent étudiée dans le cadre états-unien, la philanthropie fait l'objet d'un nombre accru de travaux en France aussi. Il s'agit ici d'examiner les organismes à but non-lucratif se consacrant aux sciences de la santé, à la jonction d'une histoire de la recherche médicale et d'une histoire des fondations. Le premier objectif est de recenser et de décrire ces organisations : actions, fonctionnements, modèles économiques. Le deuxième d'interpréter leur essor depuis la fin du XXe siècle -le nombre de fondations françaises tous domaines confondus a doublé en quinze ans, comme leurs dépenses et leurs actifs. De nouveaux statuts ont été créés, en particulier celui du fonds de dotation en 2008, la législation dans ce domaine, de manière générale, s'étoffant significativement au cours de cette décennie

, Mots-clés : Philanthropie ; fondations ; fonds de dotation