, Médiateur de la République, 1992.

. Santolini-(b, « Organisation de la défense des administrés : le médiateur aujourd'hui, Revue administrative, pp.195-309, 1981.

J. Menier, « La place du médiateur dans la politique de réforme administrative, vol.4, p.311, 1970.

. Perot-(r.) and . Le-médiateur,

M. Waline, , p.683, 1974.

. Garant-(p, Il faut noter également que l'Assemblée Nationale québécoise a, dès, Du protecteur du citoyen québécois au médiateur français : l'ombudsman en francophonie, p.237, 1969.

. Mockle-(d, Le développement de formules non juridictionnelles inspirées du modèle de l'ombudsman, p.93, 1994.

. Dalloz and . Mallinier-(b, Les fonctions du médiateur, PUF, 1977.

.. .. Dédicaces,

.. .. Remerciements,

. .. Liste-des-abréviations,

. .. Sommaire,

. .. Introduction-generale,

I. Partie,

, Titre I -Les différents modes de contrôle juridictionnel de l'exécutif et leurs limites

I. Section and .. .. Contrôle,

.. .. §-i--un,

A. Le and .. .. ,

B. Le and .. .. ,

§. Ii--le-procédé-de-contrôle and .. .. Sa-justification,

A. Un-contrôle-nécessaire and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

, Section II -Le contrôle juridictionnel effectif de l'exécutif : un préalable nécessaire à la création de l'État

.. .. §-i--l'apparente-soumission-de-l'exécutif-au-juge,

A. La,

B. , La diffusion textuelle d'un ordre juridictionnel protecteur

§. Ii--le-contrôle-de-l'exécutif-dans-la-pratique-judiciaire and .. .. ,

A. Le and . Dans,

B. La and .. .. ,

I. Chapitre,

, Section I -Les insuffisances intrinsèquement liées au contrôle juridictionnel

§. and .. .. , , vol.87

A. , Les difficultés relatives à la mise en oeuvre des mécanismes juridiques de contrôle, p.88

B. , Les limites relatives à l'impuissance des juridictions de contrôle

§. Ii-, La prééminence de l'exécutif comme obstacle aux velléités de contrôle

A. La and .. .. ,

A. Un and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

§. Ii--un and .. .. ,

A. , Les manifestations d'un contre-pouvoir juridictionnel limité

B. Un and .. .. ,

I. .. Conclusion-titre,

, Titre II -Le contrôle financier de l'exécutif dans la création de l'État de droit

, 124 §I -La mise en place de juridictions financières en charge du contrôle

A. and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

. §ii--la, Cour des Comptes : un organe de contrôle de l'exécutif

B. Un and .. .. ,

§. , Un contrôle motivé par les exigences de transparence

A. , La recherche d'un contrôle financier plus efficace de l'exécutif

, Section I -La difficile mise en oeuvre du contrôle de l'exécutif

, § 1-Les insuffisances du contrôle de l'exécutif dans la création de l'Etat de droit, p.153

§. Ii--les and .. .. De-contrôle, faible perception du contrôle dans sa dimension constructrice de l'Etat de droit, p.159

B. Un and .. .. ,

, Section II -L'échec des procédés de contrôle de l'exécutif

§. De-contrôle and .. .. ,

B. , Une inefficacité apparente du contrôle de l'exécutif

, §II -Des difficultés tenant à la nature du contrôle

A. La,

B. Le and .. .. ,

I. .. Conclusion-titre,

I. .. Conclusion-partie,

I. I. Partie,

I. Titre and .. .. Du-contrôle-politique,

I. Chapitre and .. .. Contrôle-parlementaire,

I. Section and .. .. Dévolu-aux-assemblées,

§. ,

A. and .. .. ,

B. Un and .. .. ,

§. Ii--l'avènement-souhaitable-d'un-contre-pouvoir-parlementaire and .. .. ,

B. , Un contre-pouvoir politique légitimé par le suffrage populaire

, Section II -La matérialisation politique du contrôle de l'exécutif

§. , Les exigences démocratiques de limitation du pouvoir exécutif

A. , opposition parlementaire gage de limitation de la puissance étatique

B. Le and .. .. ,

§. Ii--l'utilité-constitutionnelle-de-contrôle-parlementaire and .. .. ,

A. , Les tentatives de revalorisation du Parlement dans le contrôle de l'exécutif

B. , Un contrôle parlementaire : une réalité politique ancrée dans la Constitution, p.213

I. Chapitre and .. .. Contrôle-extraparlementaire,

, Section I -L'approche conceptuelle de l'opposition extraparlementaire

.. .. §-i--l'opposition-extraparlementaire-Érigée-en-contre-pouvoir,

A. , érection de l'opposition extraparlementaire en organe de contrôle de l'exécutif, p.219

B. , 'opposition extraparlementaire : relais d'alternatives politiques

B. , Les mobilisations d'inspiration libérale

, 232 § I -Les mécanismes de contrôle politique de l'exécutif dans la création de l'Etat de droit

A. Le and .. .. ,

B. La and .. .. ,

.. .. §ii--les-lacunes-du-contrôle-politique,

A. and .. .. ,

B. , La participation limitée du contrôle politique dans l'équilibre des pouvoirs

I. .. Conclusion-titre,

.. .. Chapitre-i--l'émergence-de-nouveaux-types-de-contrôles,

, Section I -La réalité du contrôle d'un type nouveau

§. ,

A. Le and .. .. , , p.251

B. Le, contrôle de l'exécutif à l'initiative de la société civile

§. Ii--un,

A. , Le contrôle exercé par les autorités administratives indépendantes

B. Le and .. .. ,

.. .. §-i--un-contrôle-varié,

A. , Le contrôle exercé par l'opinion nationale et internationale

B. Le and .. .. ,

§. Ii--la-nécessité-de-doter-du-contrôle-de-l'exécutif-une-teneur-stratégique and .. .. ,

A. Le and .. .. ,

, Chapitre II -La nécessité d'un renforcement des moyens de contrôle traditionnels

, Section I -La nécessité de renforcement du contrôle juridictionnel

, § 1-La nécessité de renforcer les instruments de contrôle

. .. De-la-loi,

.. .. §-2--a-la-recherche-d'un, La consécration d'un contrôle comme « fonction à part entière »

B. , La nécessité de mise sur orbite du juge comme principal acteur du contrôle, p.283

I. Section and .. .. Du-contrôle-politique, 284 § 1 -Des moyens d'action à mettre en oeuvre

A. La and .. .. Au-parlement,

, §2 -La nécessité d'une revalorisation des outils de contrôle du Parlement

A. Réactualiser-le-contrôle-politique and .. .. ,

B. , Le renouvellement nécessaire de la fonction de contrôle politique

I. .. Conclusion-titre,

I. .. Conclusion-partie,

. .. Conclusion-generale,

. .. Ouvrages-generaux,

I. .. Africain,

. .. Iiii-theses,

C. Iv--articles and . .. Et-conclusions,

C. Vème, . Rapport, . Seminiares, and A. .. Communication,

. Vi, . Et, and . .. Electroniques,

. Vii and . .. Legislatifs,

. .. Viii-annexes,

. .. Tables-des-matieres,