, Médiateur de la République, 1992.
« Organisation de la défense des administrés : le médiateur aujourd'hui, Revue administrative, pp.195-309, 1981. ,
, « La place du médiateur dans la politique de réforme administrative, vol.4, p.311, 1970.
,
, , p.683, 1974.
Il faut noter également que l'Assemblée Nationale québécoise a, dès, Du protecteur du citoyen québécois au médiateur français : l'ombudsman en francophonie, p.237, 1969. ,
, Le développement de formules non juridictionnelles inspirées du modèle de l'ombudsman, p.93, 1994.
, Les fonctions du médiateur, PUF, 1977.
,
,
,
,
,
,
, Titre I -Les différents modes de contrôle juridictionnel de l'exécutif et leurs limites
,
,
,
,
,
,
,
, Section II -Le contrôle juridictionnel effectif de l'exécutif : un préalable nécessaire à la création de l'État
,
,
La diffusion textuelle d'un ordre juridictionnel protecteur ,
,
,
,
,
, Section I -Les insuffisances intrinsèquement liées au contrôle juridictionnel
, , vol.87
Les difficultés relatives à la mise en oeuvre des mécanismes juridiques de contrôle, p.88 ,
Les limites relatives à l'impuissance des juridictions de contrôle ,
La prééminence de l'exécutif comme obstacle aux velléités de contrôle ,
,
,
,
,
Les manifestations d'un contre-pouvoir juridictionnel limité ,
,
,
, Titre II -Le contrôle financier de l'exécutif dans la création de l'État de droit
, 124 §I -La mise en place de juridictions financières en charge du contrôle
,
,
Cour des Comptes : un organe de contrôle de l'exécutif ,
,
Un contrôle motivé par les exigences de transparence ,
La recherche d'un contrôle financier plus efficace de l'exécutif ,
, Section I -La difficile mise en oeuvre du contrôle de l'exécutif
, § 1-Les insuffisances du contrôle de l'exécutif dans la création de l'Etat de droit, p.153
, faible perception du contrôle dans sa dimension constructrice de l'Etat de droit, p.159
,
, Section II -L'échec des procédés de contrôle de l'exécutif
,
Une inefficacité apparente du contrôle de l'exécutif ,
, §II -Des difficultés tenant à la nature du contrôle
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
Un contre-pouvoir politique légitimé par le suffrage populaire ,
, Section II -La matérialisation politique du contrôle de l'exécutif
, Les exigences démocratiques de limitation du pouvoir exécutif
opposition parlementaire gage de limitation de la puissance étatique ,
,
,
Les tentatives de revalorisation du Parlement dans le contrôle de l'exécutif ,
Un contrôle parlementaire : une réalité politique ancrée dans la Constitution, p.213 ,
,
, Section I -L'approche conceptuelle de l'opposition extraparlementaire
,
érection de l'opposition extraparlementaire en organe de contrôle de l'exécutif, p.219 ,
, 'opposition extraparlementaire : relais d'alternatives politiques
Les mobilisations d'inspiration libérale ,
, 232 § I -Les mécanismes de contrôle politique de l'exécutif dans la création de l'Etat de droit
,
,
,
,
La participation limitée du contrôle politique dans l'équilibre des pouvoirs ,
,
,
, Section I -La réalité du contrôle d'un type nouveau
,
, , p.251
contrôle de l'exécutif à l'initiative de la société civile ,
,
Le contrôle exercé par les autorités administratives indépendantes ,
,
,
Le contrôle exercé par l'opinion nationale et internationale ,
,
,
,
, Chapitre II -La nécessité d'un renforcement des moyens de contrôle traditionnels
, Section I -La nécessité de renforcement du contrôle juridictionnel
, § 1-La nécessité de renforcer les instruments de contrôle
,
La consécration d'un contrôle comme « fonction à part entière » ,
La nécessité de mise sur orbite du juge comme principal acteur du contrôle, p.283 ,
284 § 1 -Des moyens d'action à mettre en oeuvre ,
,
, §2 -La nécessité d'une revalorisation des outils de contrôle du Parlement
,
Le renouvellement nécessaire de la fonction de contrôle politique ,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,