, A ces fins, les Etats membres coordonneront et harmoniseront leurs politiques générales, en particulier dans les domaines suivants : Politique et diplomatie
,
, hygiène et nutrition
, Voir à ce propos, l'historique des origines du PAL depuis le Symposium de Monrovia de 1979
, Union africaine, pp.170-171
, A« De la Communauté économique africaine », publié par l'Institut international d'études sociales de Genève pour l'OUA en 1981, p.136
, Section II.B « Des étapes de la mise en oeuvre », publié par l'Institut international d'études sociales de Genève pour l'OUA en 1981, p.137
, Institut international d'études sociales de Genève pour l'OUA en 1981, vol.7
, Centrale et du Nord) 739 , l'UA reconnaît aujourd'hui huit CER sur le continent 740 , à savoir : la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) 741 , le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) 742 , la 739 Conformément à la
, UA, session ordinaire du 1-2 juillet 2006 tenue à Banjul en Gambie, Décision relative au moratoire sur la reconnaissance des CER, Doc : EX.CL / 278 (IX), n° 15. Assembly/AU/ Dec, vol.112
, Créée en 1975 et comptant 15 Etats membres
, Communauté économique des Etats de l'Afrique centrale (CEEAC) 743 , la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) 744 , l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) 745 , l'Union du Maghreb arabe (UMA) 746 , la Communauté des Etats sahélo-sahariens (CEN-SAD) 747 et la Communauté d'Afrique de l'Est (CAE) 748 . Sur le plan de leur répartition géographique, on peut d'emblée remarquer : qu'il existe plus d'une CER dans certaines régions, que certains Etats sont membres de plusieurs CER en même temps et que certaines CER comptent parmi leurs membres, 1981 avant d'être transformée en COMESA en 1991. Ce dernier compte 20 Etats membres
, Zimbabwe) comprenant tous les pays d'Afrique de l'Est à l'exception de la Tanzanie
, Créée en 1983 et comptant 11 Etats membres
, anglais Southern African Development Community et qui a été créée dans sa forme actuelle en 1992 pour se substituer à une Conférence de coordination du développement (SADCC) dont la création remonte à 1980. Elle compte actuellement 15 Etats membres
, Créée en 1996 pour remplacer l'ancienne Autorité intergouvernementale pour la lutte contre la sécheresse et pour le développement (IGADD) créée en 1986. Elle compte 8 Etats membres
, Créée en 1989 et comptant 5 Etats membres (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie, Tunisie) qui représentent l
, Créée en 1998 et comptant actuellement 30 Etats membres
, Créée en 1999 et comprenant 6 Etats membres
, L' intégration économique et juridique en Afrique, p.22
, imitation du modèle de l'Union Européenne dans d'autres contextes régionaux », art cit, p.9
, , p.10
, , vol.15, 1964.
, , vol.9, 1978.
, Cour Commune de Justice et d'Arbritage, Avis consultatif, vol.13
, Les partis politiques en France, 3e édition, vol.127, 2015.
, Uni et l'Union européenne depuis, vol.193, 1997.
, Éd. du Temps, vol.191, 2002.
, , vol.288, 2013.
, A short economic history of modern Japan, vol.262, pp.1867-1937, 1972.
, Le développement inégal : essai sur les formations sociales du capitalisme périphérique, vol.361, 1973.
, Union économique et monétaire : manuel général, vol.174, 2006.
, , vol.154, 2003.
, , vol.248, 2007.
, Vocabulaire fondamental du droit, tome 35, Archives de Philosophie du Droit (APD), vol.437, 1990.
, , vol.274, 2006.
, Carré de Malberg et l'origine de la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, 0200.
, La fin des territoires: essai sur le désordre international et sur l'utilité sociale du respect, vol.276, 1995.
, Être roi: le roi et son gouvernement en France de Clovis à Louis XVI, vol.573, 1992.
, Economica, vol.440, 2011.
, , vol.512, 1994.
, , vol.307, 1997.
, Introduction à la théorie générale de l'État: manuel, vol.617, 2009.
, Constitutions nationales et construction communautaire: essai d'approche comparative sur certains aspects constitutionnels nationaux de l'intégration européenne, vol.564, 1995.
, Le crépuscule des États-nations : transnationalisation et crispations nationalistes, vol.207, 2000.
, Sur l'individualisme: théories et méthodes, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques (coll. « Références »), vol.379, 1991.
, Histoire de la construction européenne, de 1945 à nos jours, Complexe (coll. « Historiques, vol.400, 2008.
, Les six livres de la République: un abrégé du texte de l'édition de Paris de 1583, Librairie générale française, vol.607, 1993.
, Les Six livres de la République, Livre premier = De Republicalibrisex. Liber, vol.1, 2013.
, Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, vol.808, 2008.
, Étude sur la souveraineté et l'état fédératif, vol.216, p.1886
, Africa unite ! Une histoire du panafricanisme
, , vol.316, 2014.
, Les royaumes wolof dans l'espace sénégambien: XIIIe-XVIIIe siècle, vol.503, 2013.
,
, Diffusion Karthala (coll. « Les Anciens royaumes Wolof (Sénégal) »), vol.207, 1987.
, Librairie générale de droit et de jurisprudence, vol.515, pp.1940-1969, 1980.
, Droit institutionnel de l'Union européenne: institutions, ordre juridique, contentieux, LGDJ-Lextenso éditions, vol.708, 2016.
, Droit européen: institutions, ordre juridique, contentieux, vol.377, 2007.
, L'organisation de l'unité africaine, vol.196, 1971.
, Les partis politiques français, vol.214, 2005.
, « Que saisje ?, vol.128, p.2012
, Contribution à la théorie générale de l'État: spécialement d'après les données fournies par le droit constitutionnel français (Tome2), vol.2, 1962.
, La souveraineté de l'État et l'Union européenne, l'exemple français: recherches sur la souveraineté de l'état membre, vol.606, 2000.
, Efficacité et allocation de l'aide: revue des débats, vol.145, 2004.
, LGDJ-Lextenso éditions, vol.265, 2014.
, Europe: histoire d'une relation complexe, vol.182, 2016.
, La politique coloniale: Clemenceau contre Ferry : discours prononcés à la Chambre des députés en juillet 1885, vol.151, 2012.
, The bottom billion: why the poorest countries are failing and what can be done about it, vol.205, 2007.
, Droit international public, vol.799, 1984.
, , vol.95, 2002.
, Vocabulaire juridique, 8ième édition, vol.986, 2007.
, histoire et historiographie, vol.316, 2002.
, Les faux-semblants du Front national: sociologie d'un parti politique, Sciences, vol.605, 2015.
, Essai sur l'inégalité des races humaines, présenté par Huber Juin, vol.873, 1967.
, Dictionnaire de droit constitutionnel, vol.351, 2002.
, , vol.128, 1976.
, du Code pénal aux droits de l'homme, vol.388, 2004.
, Histoire des politiques sociales: Europe, XIXe-XXe siècle, vol.93, 1996.
, Les limites constitutionnelles à l'intégration européenne: étude comparée, vol.601, 2015.
, Le défi de l'intégration économique en Afrique de l'Ouest: étude et suggestions, vol.282, 1997.
, Les organisations internationales, traduit par Leonor Brigitte Allard, vol.919, 2002.
, Souveraineté de l'Etat et interventions internationales, Académie des sciences morales et politiques, Fondation Singer-Polignac, vol.74, 1996.
, Les âmes du peuple noir, traduit par Magali Bessone, vol.350, 2007.
, Droit matériel de l'Union européenne, LGDJ-Lextenso éditions, vol.878, 2015.
, Droit français de l'intégration européenne, LGDJ-Lextenso, vol.194, 2015.
, Traité de droit constitutionnel, vol.1, 1923.
, Dictionnaire constitutionnel, 1. éd, vol.1112, 1992.
, Les opinions publiques face á l'Europe communautaire : entre cultures nationales et horizon européen, Bruxelles, Presses interuniversitaires européennes (coll. « Collection, La cité européenne" »), vol.228, 2004.
, Organisations internationales à vocation régionale, vol.121, 1995.
, , vol.24, 1960.
, Les trois mondes de l'État-providence: essai sur le capitalisme moderne ; épilogue inédit de l'auteur pour l'édition française, traduit par François-Xavier Préface Merrien, vol.310, 1999.
, Les décisions et avis du Conseil constitutionnel du Sénégal, vol.565, 2008.
, Textes constitutionnels du Sénégal: de, vol.248, 1959.
, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, vol.591, 2011.
, Histoire des colonisations : des conquêtes aux indépendances, XIIIe-XXe siècle, vol.620, 1994.
, La question de l'Etat européen, vol.322, 2000.
, Éd. du Seuil, vol.95, 2002.
, , vol.201, 1993.
, Contre l'Europe? Anti-européisme, euroscepticisme et alter-européisme dans la construction européenne de 1945 à nos jours, Studienzur Geschichte der europäischen Integration (SGEI) »), vol.363, 2010.
, Intégration régionale pour le développement en zone franc, Economica, vol.323, 2013.
, La construction de l'Europe, vol.579, 2007.
, Relations internationales africaines, vol.210, 1996.
, État africain: évolution, fédéralisme, centralisation et décentralisation, panafricanisme, vol.440, 1970.
, Les organisations internationales africaines: étude comparative, Paris, L'Harmattan (coll. « Collection Droits et sociétés »), vol.303, 1987.
, , vol.184, 2007.
, , vol.310, 1989.
, GREWE Constance et OBERDORFF Henri dans Les Constitutions des Etats de l'Union européenne, Paris, La Documentation française, vol.511, 1999.
, traduit par P. Pradier-Fodéré, 1. éd, vol.868, 1999.
, , vol.2, 1999.
, Lexique des termes juridiques, 25 e édition, Dalloz, (coll. « Lexique, pp.2017-2018
, Après l'État-nation: une nouvelle constellation politique, traduit par Rainer Rochlitz, vol.154, 2013.
, , vol.534, 2014.
, Fondements et étapes de la construction européenne, vol.481, 1997.
, Dictionnaire de la gauche, vol.287, 2007.
, Droit constitutionnel et institutions politiques, vol.962, 1970.
, Droit législation et liberté, PUF, t.1 : Règles et Ordre, vol.224, 1980.
, Friedrich A. von Hayek : vie, oeuvres, concepts, Paris, Ellipses (coll. « Les grands théoriciens, sciences économiques et sociales, vol.79, p.p, 2006.
, Un nouveau contrat mondial: pour une gouvernance socialdémocrate, vol.306, 2005.
, Les relations internationales dans l'Europe moderne: conflits et équilibres européens, vol.288, pp.1453-1789, 2008.
, , vol.559, 2004.
, L'aide au tiers-monde, à quoi bon ?, vol.114, 2005.
, Histoire de la construction de l'Europe depuis 1945, vol.327, 2011.
, Karthala (coll. « Hommes et sociétés »), vol.670, 2004.
, Les états-nations face à l'intégration régionale en Afrique de l'ouest: le cas du Burkina Faso, Paris, Karthala (coll. « Hommes et sociétés »), vol.228, 2008.
, Éd. du Seuil (coll. « La pensée économique contemporaine, Les théories de l'économie politique internationale, vol.308, 1999.
, Théorie générale du droit et de l'Etat : suivi de la doctrine du droit naturel et le positivisme juridique, traduit par Béatrice Laroche et Valérie Faure, vol.517, 1997.
, Guerres et paix de religion en Europe aux XVIe -XVIIe siècles, 2ème Ed. revue et augmentée, Colin (coll. « Collection Cursus Histoire, vol.212, 2008.
, Histoire de l'Afrique noire: d'hier à demain, vol.731, 1978.
, Comprendre la mondialisation, Economica, vol.110, 1996.
, , vol.1112, 1947.
, Un monde privé de sens, vol.333, 1996.
, Du SGCI au SGAE: évolution d'une administration de coordination au coeur de la politique européenne de la France, vol.209, 2007.
, La naissance du panafricanisme: les racines caraïbes, américaines et africaines du mouvement au XIXe siècle, vol.390, 2015.
, , vol.325, 2000.
, The foundations of sovereignty and other essays, Brace and Company, vol.317, 1921.
, Intégration et coopération régionales en Afrique de l'Ouest, vol.406, 1996.
, La gestion étrangère du développement de l'Afrique, vol.203, 1986.
, Histoire des idées politiques: des origines au XXe siècle, vol.448, 1997.
, Le panafricanisme à l'épreuve de l'indépendance, traduit par Jacqueline Hardy, vol.222, 1965.
, Etat et la Révolution: la doctrine marxiste de l'Etat et les tâches du prolétariat dans la révolution, Editions sociales, vol.187, 1976.
, Petit manuel souverainiste à usage d'antidote contre les boniments européens, vol.100, 2000.
, Équilibre budgétaire et déficits publics en Europe, vol.112, 2000.
, Les unions monétaires en droit international, vol.377, 2007.
, Social contract : essays, traduit par Gerard Hopkins, et d'Irlande du Nord, vol.439, 1947.
, Traité des seigneuries, 3sième éd, vol.212, p.1610
, Droit d'Outre-Mer et de la coopération, vol.628, 1959.
, , vol.304, 1991.
, , vol.156, 2011.
, Décolonisation et régimes politiques en Afrique noire, vol.278, 1967.
, , vol.202, 2013.
, Les évolutions de la souveraineté, vol.229, p.p, 2006.
, histoires et fondements du pouvoir moderne, vol.311, 1997.
, Classes et luttes de classes en France au début du XIIème siècle, Messine : Casa Editrice, vol.125, 1965.
, Décolonisations et émergence du tiers monde, vol.271, 2005.
, L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l, Europe, vol.336, 2003.
, La planification économique dans les pays sous-développés, vol.135, 1964.
, La Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA): son organisation, ses compétences et ses règles de procédure, Droit communautaire africain, vol.118, 1999.
, Etats d'Afrique noire: formation, mécanismes et crise, vol.405, 1991.
, De l'aide à la recolonisation, vol.314, 1979.
, , vol.127, 2007.
, Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etatsmembres, vol.386, 2013.
, Union européenne et l'identité constitutionnelle des États membres, vol.365, 2013.
, , vol.237, p.2017
, les ravages d'une aide inutile et de nouvelles solutions pour l'Afrique, traduit par André Zavriew, vol.250, 2009.
, exercice des fonctions d'Etat membre de la Communauté européenne: étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire : le cas français, vol.669, 2007.
, Repenser les économies africaines pour le développement, vol.252, 2010.
, Monnaie: banques et banques centrales dans la zone euro, vol.253, 2004.
, Lexique de science politique: vie et institutions politiques, vol.576, 2008.
, Françafrique : la famille recomposée, vol.219, 2014.
, , vol.596, 2002.
, Droit constitutionnel, vol.628, 2011.
, Panafricanisme ou communisme ? : la prochaine lutte pour l'Afrique, traduit par Thomas Diop et traduit par Dorothy Padmore, vol.472, 1960.
, Colonisation et décolonisation (XVIème-XXème Siècle), vol.256, 2009.
, 13 décembre 2007: la Constitution malgré nous ?, vol.155, 2008.
, Les cultures politiques des Français, vol.426, 2000.
, Le droit de l'intégration: émergence d'un phénomène nouveau dans les relations internationales selon l'expérience des Communautés européennes, vol.100, 2005.
, Les dessous de la Françafrique, vol.492, 2014.
, Une histoire de l'Etat en Europe: pouvoir, justice et droit du Moyen Âge à nos jours, vol.673, 2015.
, Présentation générale et procédure en OHADA, Yaoundé, Presses universitaires d'Afrique (coll. « Collection Droit uniforme, vol.90, 1998.
, Dictionnaire de philosophie politique, vol.776, 1996.
, , vol.268, 2010.
, L'extrême gauche, moribonde ou renaissante, vol.227, 2007.
, Les États membres de l'Union européenne : adaptations, mutations, résistances, LGDJ, vol.540, 1997.
, Pouvoirs et institutions dans la France médiévale. Tome II, Des temps féodaux aux temps de l'Etat, vol.319, 1994.
, histoire d'une croyance occidentale, Presses de la Fondation nationale des sciences politiques, vol.511, 2013.
, La crise de l'État-providence, vol.183, 1992.
, essai sur les rapports de la politique et du droit, vol.135, 1962.
, When States Fail Causes and Consequences, vol.352, 2004.
, Du contrat social ou Principes du droit politique, vol.232, p.1792
, Où va l'État ? La souveraineté économique et politique en question, vol.392, 1992.
, La Justice de l'intégration: réflexions sur les institutions judiciaires de la CEDEAO et de l'UEMOA, vol.398, 2011.
, Les mutations de l'intégration des États en Afrique de l'Ouest: une approche institutionnelle, vol.189, p.p, 2006.
, , vol.226, 2014.
, La genèse d'une intégration sousrégionale réussie, vol.149, 2015.
, Paradigme de la gouvernance européenne: entre souveraineté et marché, vol.230, 2009.
, Intégration régionale et développement, traduit par Pierre Requette, Economica, vol.307, 2004.
, États et opinions nationales face à la construction européenne, vol.204, pp.1919-1992, 2007.
, , vol.523, 2014.
, , vol.127, 2009.
, La directive européenne, vol.127, 1997.
, , vol.536, 1997.
, Les grandes décisions de la justice constitutionnelle africaine: droit constitutionnel jurisprudentiel et politiques constitutionnelles au prisme des systèmes politiques africains, vol.598, 2009.
, Guerres civiles et coups d'Etat en Afrique de l'Ouest, vol.292, 2007.
, La grande désillusion, traduit par Paul Chemla, vol.324, 2002.
, , vol.1, p.p, 1995.
, , vol.2, p.p, 1995.
, Presses universitaires de France (coll. « Publications de l'Institut universitaire de hautes études internationales, vol.160, 1983.
, Economy and society : an outline of interpretive sociology, 1469.
, , vol.572, pp.1880-1914, 1996.
, , vol.239, 1996.
, , vol.790, 1999.
, Union africaine: cadre juridique et institutionnel ; manuel sur l'organisation panafricaine, vol.491, 2013.
, Histoire de l'Union européenne, vol.402, 2005.
, Association européenne de libre-échange, 3e édition, vol.235, 1987.
, Les résistances à l'Europe: cultures nationales, idéologies et stratégies d'acteurs, vol.290, 2007.
, Les défis de l'Afrique, vol.227, 2005.
, , vol.331, 2008.
, Les dynamiques du droit européen en début de siècle: études en l'honneur de Jean-Claude Gautron, vol.823, 2004.
, mélanges en hommage à Jean Boulouis, vol.556, 1991.
, Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Méthodes d'analyse du droit international public, Mélanges offerts à Charles Chaumont, vol.595, 1984.
, Actes de colloques et thèses A)-Ouvrages spéciaux BERNHARDT Rudolf, Encyclopedia of public international law, vol.1650, 2000.
, , 2017.
, Articles de revues ADAM Michel, « Guerres africaines », Études rurales, pp.167-186, 2002.
, La situation économique de l'Afrique : vers une reprise ? », Politique étrangère, vol.53, pp.621-638, 1988.
, , vol.41, pp.100-112, 2014.
, Souverainistes versus fédéralistes : la controverse française », Temps Modernes, p.610, 2000.
, L'influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, pp.60-68
, Intégration régionale dans la CEMAC : des problèmes institutionnels récurrents, vol.222, pp.199-221, 2007.
, , vol.110, pp.125-144
, « La planification économique en Afrique noire francophone, TiersMonde, vol.6, pp.1086-1092, 1965.
, « La souveraineté dans la contribution à la théorie générale de l'Etat de Carré de Malberg, RDP, p.1251, 1994.
, L'intégration régionale en Afrique : caractéristiques, contraintes et perspectives », Mondes en développement, pp.81-88, 2001.
, article 54 et le contrôle de constitutionnalité des traités en France, RGDIP, vol.2, p.589, 1978.
, « La crise identitaire du Parlement français, pp.1321-1402
, Tous des opposants ? De l'euroscepticisme aux usages de la critique de l'Europe », Politique européenne, vol.43, pp.9-45, 2014.
, Intégration régionale et Développement : Présentation », Mondes en développement, pp.11-13, 2001.
, « La mémoire de l'anti-européisme, des années, Les cahiers Irice, vol.4, issue.2, pp.147-156, 1950.
, aide au développement une fois de plus sous le feu de la critique », International Development Policy | Revue internationale de politique de développement, 1 mars, pp.141-147, 2010.
, « Les élections au Parlement européen. État de l'euroscepticisme en France, en Allemagne et en Europe. Quelles conséquences pour la poursuite de l'union politique européenne ? », Regards sur l'économie allemande, pp.5-16, 2014.
, harmonisation du droit des affaires en Afrique : L'expérience de l'OHADA à l'épreuve de sa première décennie, Revue internationale de droit économique, vol.2, pp.197-225, 2004.
, Economie politique des intégrations régionales : Une approche historique », Mondes en développement, pp.15-26, 2001.
, « Etats africains, programmes d'ajustement et consensus de Washington, vol.32, pp.29-40
, , vol.6, pp.36-52, 2002.
, Intégration régionale et expansion du commerce sudsud : le cas du Sénégal dans l'UEMOA », pp.627-646, 0199.
, l'intégration régionale face à la mondialisation, pp.785-797, 2006.
, Annuaire français de droit international, vol.23, pp.95-125, 1977.
, Le double paradoxe de la mise en place de politiques agricoles communes en Afrique. Un cas improbable de transfert de politique publique, p.1299149, 2009.
, Cinquante ans d'intégration régionale en Afrique : un bilan global, vol.2, pp.47-62, 2013.
, Europe en Formation, issue.3, pp.93-110, 2009.
, Les résistances altermondialistes à l'Union européenne : Analyse comparative des idéologies d'Attac-France et d'Attac-Allemagne, vol.15, pp.605-617
, Afrique : transmission, impacts et enjeux, Abstract, Afrique contemporaine, vol.232, pp.151-170, 2010.
, Quelques aspects techniques de l'intégration juridique : l'exemple des actes uniformes de l'OHADA », Revue de droit uniforme, p.5, 1999.
, populisme, droites radicales : état des forces et enjeux européens, vol.373, pp.7-28, 2015.
, , pp.941-954
, , vol.827, pp.129-135, 1998.
, Du domaine réservé : réflexions sur la théorie de la compétence nationale, pp.597-646, 2006.
, national-souverainisme " en France et en Grande-Bretagne, Revue internationale de politique comparée, vol.9, pp.391-408, 2002.
, , pp.4-16, 2003.
, alliance pour la souveraineté de la France et l'émergence du militantisme souverainiste (1997-2002) », Les cahiers Irice, vol.4, pp.129-146, 2009.
, initiative du NEPAD: un nouvel élan pour le développement de l'Afrique? », Revue juridique et politique des états francophones, volume: 58, numéro spécial sur « La coopération Europe-Afrique à l'épreuve de la mondialisation, pp.372-385, 2004.
, apparition d'un droit international des affaires en Afrique, Revue internationale de droit comparé, vol.51, pp.543-591, 1999.
, Revue Tiers Monde, vol.24, pp.757-762, 1983.
, Les effets des juridictions européennes sur les juridictions françaises », Revue Pouvoirs, n° 96, pp.51-64, 2001.
, Etat en question" », Revue internationale de politique comparée, vol.13, pp.681-696, 2006.
, L'évolution de Carré de Malberg, du projet positiviste au parti-pris démocratique », Revue Jus Politicum n°8 sur La théorie de l'Etat entre passé et avenir, 2012.
, Les mobilisations eurosceptiques au Royaume-Uni : une continuité historique ? », Critique internationale, vol.32, pp.79-101, 2006.
, , vol.827, pp.125-128, 1998.
, RGDIP, pp.104-119, 1926.
, « Politique monétaire et servitude volontaire. La gestion du franc CFA par la BCEAO », Politique africaine, pp.70-84, 2012.
, Quelle science pour quel développement en Afrique ?, Which science for which development in Africa? », Hermès, vol.40, pp.210-215, 2013.
, Les marchés publics dans les pays en développement. Leçons apprises des activités récentes de l'IDLO, vol.12, 2007.
, PELLET Alain, « Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire, pp.195-271, 1994.
, Le problème des limitations à la souveraineté et la théorie de l'abus des droits», vol.6, pp.5-121, 1925.
, , vol.832, pp.5-22, 2000.
, « La recherche de l'adéquation de la Constitution française aux exigences de l'Union européenne, vol.3, pp.7-52, 1992.
, Revue Pouvoirs, vol.67, pp.5-21, 1993.
, « Manquement sur manquement : la France expérimente le cumul de sanctions pécuniaires, Revue Europe, vol.10, p.9, 2005.
, Union Européenne : le début de la fin ?, La Vie des idées, 2012.
, Version en ligne, Cahier du Conseil constitutionnel, vol.26, 2009.
, « Regard critique sur l'intégration Africaine: Comment relever les défis, Africa, vol.12, p.140, 2007.
, , pp.196-210
, « La deuxième décennie des Nations Unies pour le développement -Essai d'interprétation para-juridique, Annuaire français de droit international, vol.16, pp.9-33, 1970.
, The World Bank And Development in SubSaharan Africa », Mondes en développement, pp.5-21, 2003.
, Constitutionnalisme et intégration économique » in Intégration et coopération régionales en Afrique de l'Ouest, pp.371-384, 1996.
, Two concepts on liberty, Four Essays On Liberty, pp.118-172, 1969.
, Crises d'identé et droits fondamentaux de la personne humaine. Réflexions sur le questionnement identitaire contemporain, Sous la Dir, pp.87-111, 2014.
, Mutations de société et réponses du droit. Perspectives franco-asiatiques comparées, pp.237-248, 2017.
, Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-Kazakhs, pp.71-82, 2016.
, impact du budget de l'Union européenne sur le financement des politiques publiques » in Les évolutions des modes de financement de l'action publique, Sous la Dir, pp.184-202, 2014.
, Les attitudes des Français à l'égard de l'Union européenne : les logiques du refus, pp.323-354, 2000.
, Recherches du contenu irréductible du concept de souveraineté internationale de l'Etat, pp.114-151, 1960.
, Etudes en l'honneur de Gérard Timsit, pp.89-106, 2004.
, Réflexion sur quelques procédés non juridictionnels de règlement des litiges administratifs, pp.421-441, 1997.
, Réflexions sur les relations ambigües entre les Etats arabes et les pays africains du sud du Sahara, pp.117-131, 2012.
, Les incidences du droit communautaire sur l'organisation et l'exercice de la fonction juridictionnelle » dans L'Europe et le droit: Mélanges en l'honneur de Jean Boulouis, pp.297-310, 1991.
, Le droit national d'exécution du droit communautaire: essai d'une théorie de l'"écran communautaire" » dans L'Europe et le droit : mélanges en hommage à Jean Boulouis, pp.341-347, 1991.
, Prendre les droits communautaires au sérieux ou la force d'attraction de l'expérience européenne en Afrique et en Amérique latine, Les dynamiques du droit européen en début de siècle. Etudes en l'honneur de Jean-Claude Gautron, pp.563-580, 2004.
, ambiguïté du nouveau statut du franc CFA face à l'euro et la tentation de l'indépendance monétaire des Etats africains » in La zone franc face à l'euro, Sous la Dir. d'Arnaud de Raulin, pp.107-126, 2000.
, Europe dans le droit constitutionnel positif des Etats » in L'Européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la Constitution pour l'Europe, Sous la Dir, pp.25-38, 2003.
, Afrique précoloniale : le cas du Royaume de Kouch dans la Nubie ancienne », Unesco, Colloque sur La problématique de l'Etat en Afrique noire, Dakar, vol.23, 1981.
, Le concept de souveraineté et ses conséquences internationales » in Souveraineté de l'Etat et interventions internationales, Sous la Dir, 1996.
, Les conditions d'activation de quatre idéologies critiques de la construction européenne en France » in Résister à l'Europe : figures des oppositions au modèle européen, pp.129-153, 2007.
, Union Européenne et une France qui change » in La France en mutation, pp.343-372, 1980.
, Le rôle de l'exécutif national et du législateur national dans la mise en oeuvre du droit communautaire, pp.107-159, 1965.
, Rapport du Secrétaire général sur l'activité de l'Organisation: Les causes des conflits et la promotion d'une paix et d'un développement durables en Afrique, Assemblée générale des Nations-Unies, 1998.
, Rapport sur le développement en Afrique 2014 : L'intégration régionale au service de la croissance inclusive, 2014.
, Rapport annuel de la Zone franc, 1998.
, Infrastructures africaines : une transformation impérative, 2010.
, Perspectives économiques des Etats de l'UEMOA en 2007-choc pétrolier et enjeux énergétiques, BCEAO, BCEAO, 2007.
, Mondialisation: Chances et risques; Rapport d'information de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale, 1999.
, Histoire générale de l'Afrique. VIII, L'Afrique depuis 1935, 1998.
, Histoire générale de l'Afrique. VII, L'Afrique sous domination coloniale, pp.1880-1935, 1987.
, Unesco : Nouvelles Editions Africaines, 1980. COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE, Rapport sur l'état de l'intégration régionale en Afrique. Accélérer l'intégration régionale en Afrique : vue d'ensemble, 2004.
, Rapport Doing Business dans les Etats membres de l'OHADA 2017, 2012.
, Constitution du Grand-Duché de Luxembourg dans sa version en vigueur au 1 er aout, 2013.
, CE) n°17 du 6 février 1962 : Premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité, JOCE n° 13 du 21 février, p.204, 1962.
, CE) n°1466/97 relatif au renforcement de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, pp.1-0005
, CE) n° 1467/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, pp.6-0011
, CE) n° 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions, pp.4-7, 1998.
, CM/UEMOA du 30 mars, 2000.
, CE) n° 1745/2003de la Banque centrale européenne du 12 septembre 2003 concernant l'application de réserves obligatoires
, CE) n° 1177/2011 du 8 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs
, CE) n° 1173/2011 du 16 novembre 2011 sur la mise en oeuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro
, CE) n° 1174/2011 du 16 novembre 2011 établissant des mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro
, CE) n° 1175/2011 du 16 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n° 1466/97 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques
, Rapports annuels de la Zone franc
, La nécessité d'une toute autre ambition pour un nouveau Traité européen, 2004.
, Enjeux politico-économiques de l'élargissement, 2002.
, , 1988.
, Dictionnaire en ligne La toupie
, Entretien à l'occasion de l'université d'été 2012 de l'IHEST sur le thème « Sciences, éthique et droit : dynamismes et concurrence des normes
, Programme de travail de la Commission pour 2018 « Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique, Comité économique et social européen et au Comité des régions, n° COM, vol.650, 2005.
, Extrait du discours du Président français Emmanuel Macron, prononcé de 26 septembre, 2017.
, Europe : une Europe souveraine, unie et démocratiqe, à la Sorbonne et intitulé « Initiative pour l
, Etats nations sont-ils compatibles avec l'idée européenne ? », Intervention à la Conférence de la Société de géographie sur le thème "L'identité européenne, ses fondements historiques et géographiques", 29 et 30 mai, 2008.
,
, Défenestration de 1618 », Encyclopaedia Universalis
, Cinquante ans de planification du développement en Afrique
, Résolution 1710 (XVI) de l'AG des Nations-Unies, adoptée en séance plénière le 19 décembre, 1961.
, Résolution 2626 (XXV) de l'AG des Nations-Unies, adoptée en séance plénière le 24 octobre, 1970.
,
, Www.campaignforanindependentbritain.org.uk
, Microsoft Word Zotero -Arrêt du 16 décembre 1976, « Comet BV contre Produktschapvoor Siergewassen», aff. 45/76, Rec, p.2043
, Rec. p, p.99
, « Simmenthal SPA
, Rec. p, p.1629, 1979.
, Rec. p, p.2137
, Arrêt du 21 septembre 1983, « Deutsche Milchkontor », aff. 205/82 à 215/82, Rec, p.2633
, Rec. p, p.3597
, Rec. p, p.273
, Ministère public contre Lucas Asjes et autres », aff. Jointes 209 à 213/84, Rec. p.01425. -Arrêt du 25 février 1988, « Drexl, vol.86, p.1213
, Arrêt du 21 septembre 1989, « Commission c/ Grèce », aff. 68/88, Rec, p.2965
, Arrêt du 12 juin 1990, « Allemagne c/ Commission », aff. C-8/88, Rec, p.2321
, Arrêt du 11 juin 1991, « Commission c/ France, aff. C-64/88, Rec, p.2727
, Arrêt du 12 février 1992, « Commission c/ Espagne », aff. C-92/96, Rec, p.6263
, Arrêt du 7 avril 1992, « Commission c/ République hellénique », aff. C-45/91, Rec, p.2509
, Arrêt du 14 décembre 1995, « Banchero », aff. C-387/93, Rec, p.4663
, Arrêt du 19 janvier 1999, « Calfa », aff. 348/96, Rec, p.11
, Nunes et de Matos », aff. C-186/98, Rec. p, p.4883, 1999.
, Arrêt du 21 septembre 1999, « Wijsenbeck », aff. C-378/97, Rec, p.6207
, , p.9067, 2001.
, « Commission c/ Royaume d'Espagne », aff. C-278/01, Rec, p.14141, 2003.
, Arrêt du 11 mars 2004, « De Lasteyrie Du Saillant », aff. C-9/02, Rec, p.2409
, « Atmark, p.7747, 2004.
, Arrêt du 12 juillet 2005, « Commission c/ France », aff. C-304/02, Rec, p.6263
, , vol.52, p.361
, , vol.2, p.306
, , vol.202, p.206, 0200.
, , vol.91, p.372
, , vol.31, p.264
, , vol.247, p.253
, , p.202
, , vol.166, p.203
,
, , vol.338, p.378
, , vol.214, p.252
, , vol.69, p.353
, , vol.315, p.320
,
, , vol.323, p.371
, , vol.64, p.367
, , vol.154, p.156
,
, , vol.354, p.385
, Construction graduelle de l'intégration africaine, vol.316, p.321
, , vol.333, p.336
, , p.251
, , vol.334, p.336
, , vol.173, p.260
, , vol.70, p.367
, , vol.340, p.345
,
, , vol.174, p.248
, , vol.84, p.286
, , vol.190, p.258
, , vol.28, p.342
, , vol.69, p.79
,
, , vol.119, p.345
, , vol.332, p.378
, , vol.6, p.143
, , vol.111, p.224
, 345 Jurisprudence jurisprudence de l'intégration, vol.6, p.385
, , vol.85, p.317
, , vol.155, p.156
, , vol.323, p.329
, , vol.225, p.230
, , vol.273, p.331
, , vol.365, p.373
, , vol.258, p.347
,
, Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires OHADA, vol.11, p.16
, , vol.302, p.305
, , vol.98, p.365
, , vol.290, p.308
, , vol.54, p.60
,
,
,
, , vol.342, p.378
, , vol.277, p.321
, , vol.344, p.346
, , vol.100, p.375
, , vol.345, p.346, 0200.
, , vol.330, p.331
,
, , vol.174, p.213, 0205.
, , vol.47, p.48
, , vol.354, p.374
, , vol.210, p.212, 0209.
,
, , vol.19, p.328
, Système de domination des sociétés africaines
,
, , vol.152, p.379
,
,
, , vol.10, p.24
, Union économique et monétaire, vol.11, p.366
, Union économique et monétaire ouest africaine UEMOA
, Union européenne UE, vol.362, p.376
,
, Annexes Carte géographique des pays de l'UE en, 2017.
, Carte de l'intégration dans la CEMAC et l'UEMOA (zone franc CFA, vol.27, pp.0-9
, Carte géographique des principales organisations régionales en Afrique Sources
, Une convergence initiale dans la conception des rapports entre intégration et souveraineté étatique en Europe et
, Chapitre 1 : L'intégration, instrument de dépassement de la souveraineté en Europe
, Section1 : Les aspects négatifs de la conception initiale de la souveraineté
,
, Le contexte d'affirmation de la souveraineté au Moyen-âge
,
, A) Les circonstances de naissance de la notion moderne de souveraineté
, B) Le sens de la notion moderne de souveraineté
, Section2 : Les tendances évolutives de la conception classique de la souveraineté en Europe, p.50
, Paragraphe1 : La nécessité du dépassement des souverainetés
,
, La souveraineté, source de tension dans les relations internationales
, Paragraphe2 : Les étapes du dépassement des souverainetés
, A)-La remise en question de la conception absolue de la souveraineté
, L'apparition de l'idée d'intégration européenne, une alternative au trop plein de souveraineté
, Chapitre 2 : L'intégration, instrument de dépassement de la souveraineté
, Section1 : La fragilité des souverainetés
, Paragraphe1 : La privation des Etats africains de leur souveraineté pendant la colonisation, p.69
, A)-Les motifs de privation des Etats africains de leur souveraineté
, Les méthodes de privation des Etats africains de leur souveraineté
, Paragraphe2 : L'émergence contrariée de la souveraineté après la décolonisation
, Un héritage socio-économique contradictoire avec l'idée de souveraineté
, Un héritage politico-structurel inadapté à l'exercice de la souveraineté
, Section2 : Les tentatives de dépassement de cette fragilité
, Paragraphe1 : La mise en place décriée d'une
,
, La remise en question de la
, Paragraphe2 : L'idée d'intégration comme substitut à la coopération internationale décriée, p.96
, Le fondement de l'idée d'intégration
, L'opportunité de l'idée d'intégration pour le renforcement de la souveraineté des Etats
,
, Chapitre 1 : L'intégration, facteur de mise en cause interne de la souveraineté
, Section 1: La consécration constitutionnelle d'atteintes à la souveraineté des Etats membres
, Paragraphe 1 : Les différentes atteintes à la souveraineté consacrées dans les constitutions nationales
, Les atteintes à la souveraineté en vue de l'ouverture générale à la
, Les atteintes à la souveraineté aux fins spécifiques de l'intégration régionale
, Les limites aux atteintes à la souveraineté consacrées dans les constitutions nationales, vol.2
, Les exigences de forme des atteintes à la souveraineté
, Les exigences de fond des atteintes à la souveraineté
, Section 2 : L'acceptation des atteintes à la souveraineté par les juges nationaux
, Paragraphe1 : Les formes de l'acceptation
,
,
, Paragraphe2 : Les limites de l'acceptation
, L'interprétation restrictive des atteintes portées à la souveraineté
, L'invocation de réserves à la constitutionnalité des atteintes à la souveraineté
, 144 Chapitre2: L'intégration, facteur de mise en cause supranationale de la souveraineté
, Section1 : Les entraves à la souveraineté dans les textes consacrant l'intégration
,
, Les dispositions relatives à la délimitation des compétences dans l'UE
, Les dispositions relatives aux principes régissant l'exercice des compétences dans l'UE, p.150
,
, A)-Les dispositions consacrant la primauté et l'effet direct des droits UEMOA et OHADA, p.152
, Les dispositions relatives aux compétences juridictionnelles de la Cour de justice de l'UEMOA et de la Cour commune de justice et d'arbitrage de
, Section 2 : Les entraves à la souveraineté dans la jurisprudence de l'intégration
,
, , p.163
,
,
, Une divergence finale dans la mise en oeuvre des rapports entre intégration et souveraineté étatique
, Chapitre 1 : Le constat d'un réel déclin de la souveraineté dans le cadre européen
, Section1 : L'effectivité du dépérissement des "prérogatives de souveraineté
,
,
,
,
, Section2 : L'effectivité de l'ébranlement de la souveraineté institutionnelle et procédurale des Etats, 0197.
, A)-Les adaptations institutionnelles imposées aux Etats de par leur appartenance à l'UE
, Les transformations organiques imposées aux Etats par le droit de l'UE
, Une souveraineté procédurale estropiée par les exigences européennes, p.206
, A)-Les limitations européennes à la jouissance de la souveraineté procédurale des Etats, p.207
, Les limitations européennes à l'exercice de la souveraineté procédurale
, Les effets du déclin de la souveraineté, vol.2
, Paragraphe1 : Le bouleversement de l'organisation interne
, Les facteurs de cette
, Les principales manifestations de cette
, Paragraphe2 : La remise en question de fondements du modèle d'Etat européen
, L'essentiel des fondements du modèle étatique européen
, La remise en question de ces fondements
, Section2 : La montée en puissance de l'hostilité vis-à-vis de l'intégration au sein de l'UE, p.233
, Paragraphe1 : L'exemple de "l'Etat-temple de l'euroscepticisme, p.236
, La consolidation progressive du discours eurosceptique britannique entre les années, 1960.
, La radicalisation de l'euroscepticisme britannique depuis les années 1990
, Etats-moteurs" de la construction européenne : la France et l'Allemagne, Paragraphe2 : L'exemple des deux
,
, La percée de l'euroscepticisme
, Chapitre 1 : La persistance des problèmes de souveraineté des Etats africains
, de leur propre souveraineté avec l'échec des politiques de développement menées sur une logique de souveraineté pure, Section1 : Le constat d'une impossibilité pour les Etats africains d'être les garants individuels
, Paragraphe1 : Les principales causes de cet échec
, A)-La vision idéaliste du rôle économique de l'Etat africain fraîchement souverain
, L'imitation d'un modèle de développement inadapté aux réalités africaines
, Paragraphe2 : Les conséquences majeures d'un tel échec
, A)-L'augmentation considérable de la dépendance des Etats africains vis-à-vis de l'Occident 282
, La constante remise en question des capacités souveraines de ces Etats
, Section2 : La tendance des Etats africains à utiliser l'intégration comme expédient aux défaillances de leurs souverainetés respectives
, Paragraphe1 : L'essai d'utilisation des expériences d'intégration par les Etats africains pour renforcer leurs pouvoirs nationaux en matière normative et judiciaire
,
, 298 Paragraphe2 : L'essai d'utilisation des expériences d'intégration par les Etats africains pour renforcer leurs pouvoirs nationaux en matière économique et monétaire
,
,
, Chapitre 2 : La persistance des problèmes d'intégration
, Section1 : Les problèmes de conception du processus d'intégration
, Paragraphe1 : La difficulté de lire le schéma du processus d'intégration
, Un schéma initial d'intégration africaine graduelle
, Un schéma bouleversé par la prolifération des organisations d'intégration en Afrique, p.316
, Paragraphe2 : La pesanteur des influences extérieures sur les moyens de construction de l'intégration
, Le poids du sempiternel mimétisme juridique et institutionnel de l'expérience
, Le poids des ressources extérieures dans le financement du processus d'intégration en
, Section2 : Les problèmes de mise en application du processus d'intégration en Afrique, p.331
, Paragraphe1 : Les contraintes d'ordre économique et structurel
, Les contraintes économiques locales
, Le défaut d'adaptation structurelle des Etats africains aux exigences de l'intégration, p.336
, Paragraphe2 : Les contraintes d'ordre politique
, La persistance du déficit de crédibilité politique
, La persistance des réflexes souverainistes
,
,
,
,