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J. M. Wooldridge, , 2010.

, Pour plus d'informations sur la méthodologie Doing Business, et pour accéder aux données de l'étude concernant la création d'entreprise

, Pour plus d'informations sur la méthodologie de l'enquête Enterprise Survey, et pour accéder aux données de l'enquête Madagascar 2013 concernant la corruption et la création d'entreprise

, Proportion de répondants (20) a considéré les coûts de création d'entreprise comme un obstacle « moyen, ou « très important

, Proportion de répondants (21) à considérer le temps passé à remplir les procédures de création d'entreprise comme un obstacle « moyen, ou « très important

.. .. Objectifs-et-raison-d'être-du-guide,

, Le cadre législatif général régissant les marchés publics Définitions

. .. Les-marchés-publics,

.. .. ,

. La-procédure-de,

L. and .. .. ,

, 12 L'achat direct non soumis à des règles formelles de mise à la concurrence

L. and .. .. ,

, Les dispositions légales relatives à la transparence des marchés publics Les principes fondamentaux

L. and .. .. ,

L. Dossier-d'appel-d'offres and .. .. ,

L. and .. .. ,

.. .. La, 23 L'avis spécifique d'appel public à la concurrence

P. Le-cas,

, Les règles de publicité pour une consultation

, Les règles de publicité pour un achat direct

, Les règles de publicité pour les procédures d'exception

. .. La-confidentialité,

. .. Autres-dispositions-importantes,

.. .. Le,

.. .. ,

. .. La-résiliation,

, Les mécanismes de prévention et de répression de la corruption L'Autorité de Régulation des Marchés Publics

, La Commission Nationale des Marchés Publics (CNM)

.. .. Les-procédures-de-contrôle,

.. .. Le-contrôle-a-priori,

.. .. Le-contrôle-a-posteriori,

.. .. Les,

. .. Le-recours-gracieux,

.. .. Le-recours-en-attribution,

.. .. Le,

, Le recours aux fins d'indemnisation

.. .. Le-recours-en-exécution,

L. Code,

, Les sanctions administratives pour violation du Code des Marchés Publics

, 35 5° pour les marchés destinés à répondre à des besoins qui, pour des raisons tenant à la détention d'un droit d'exclusivité, ne peuvent être satisfaits que par un prestataire déterminé. 6° pour les prestations dont, en raison de considérations économiques ou sociales, l'exécu-tion peut être confiée à une entité agréée, à condition que le montant estimé de ces prestations soit

, 7° pour des prestations qui complètent celles ayant précédemment fait l'objet d'un premier marché exécutées par le même titulaire