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P. Didier, « La théorie contractualiste de la société », article précité, qui considère que les règles impératives de la Loi du 24/07/1966 sont bien fondées, mais se réalisent par d'autres voies que le droit

P. Didier, Une redéfinition de l'entreprise », article précité, n°9, qui parle de « conception libertarienne de la législation»

A. Keay, Plus largement, voir L. Convert : « L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de droit comparé, p.673, 2003.

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, Cette place a donné lieu à un débat passionné dans les pages de la Columbia Law Review : M.A. Eisenberg : "The Structure of Corporation Law, p.89, 1989.

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P. Didier, Une définition de l'entreprise », article précité, n°9, qui parle de « symétrie d

M. Klausner and ;. Ayres, 81 Virginia Law Review 757-853, nota. P. 826 et s. Klausner soutient également que le droit devrait parfois établir des règles supplétives mais dommageables (penalties default), afin de forcer les parties à négocier sur ce point : « A penalty default is a term that contracting parties widely disfavor. (?) The objective of a penalty default is to induce parties to opt out the default and in so doing to reveal beneficial information that moves the parties toward the optimal contract, Corporations, Corporate Law and networks of Contracts, p.1405, 1391.

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B. Richard, « La fin du mythe de l'intérêt social de l'entreprise », La Tribune du 29/04/1999, p. 30 1980, n° 8560, p77, qui considère que même si la jurisprudence se prononce implicitement en faveur d'une notion unique, celle-ci n'existe pas en droit positif

L. Leveneur, Thèse précitée, n°39 à 49, qui conclut à l'existence d'une même « conception théorique » de la notion dans toutes les matières, à savoir celle proposée par, J.L. Rives-Lange

C. Champaud, qui compare la direction de fait au glaive utilisé par le juge pour déchirer le voile sociétaire. « Judicieusement appliquée elle permet de débusquer la réalité du contrôle derrière l'apparence statutaire ; interprétée extensivement, à la manière de l'administration fiscale ou des liquidateurs, note sous Com. 5 Novembre, p.816, 1991.

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, et parallèle avec la Romalpa Clause Lorsqu'il existe un Quistclose trust, l'emprunteur détient les sommes d'argent pour le compte d'un autre. Dés lors que l'affectation est devenue irréalisable, par exemple du fait de la faillite de l'emprunteur, cette autre personne est le prêteur. Ainsi, le prêteur détient l'equitable title de ces sommes. Cela emporte une conséquence positive pour ce dernier dans le cas où l'emprunteur est l'objet d'une procédure de liquidation avant d'avoir réalisé l'affectation. Deux logiques doivent être opposées. Dans la logique d'une relation contractuelle de créancier à débiteur, les sommes dues se fondent dans la masse de l'actif du débiteur

, Ce système, qui porte en droit anglais le nom évocateur de pari passu principle, conduit à ce qu'en cas d'insuffisance de l'actif, les dettes de rang égal

, Dans la logique du trust, au contraire, les sommes confiées ne sont pas véritablement la propriété de l'emprunteur, mais détenues en trust pour un autre. Ainsi, comme tout bien détenu en trust, elles ne sont pas disponibles pour l'administrateur ou le liquidateur de la société emprunteuse ; elles forment une masse distincte 2 . Le prêteur peut donc les récupérer intégralement, en échappant au concours avec les autres créanciers de l'emprunteur failli, Comme les autres créanciers, le prêteur d'argent est alors assuré de ne pas récupérer l'intégralité de la somme qui lui est due

, Ainsi est-il possible de considérer que l'affectation donnant lieu à un Quistclose trust génère une priorité, un droit de préférence comparable à celui attaché à une sûreté réelle

, Cet effet de sûreté produit par la reconnaissance d'un Quistclose trust suscite, à juste titre, la méfiance de la doctrine et de la pratique

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P. R. Selon and . Wood, la clause sera souvent, dans ce cas, assortie d'un « materiality test », ouvrant la possibilité d'une discussion devant le juge de l'importance de la violation, pp.3-40

E. Ferran, , p.480

R. Youard, , p.278

S. V. Bank-of, . Ladjadj, and . Hl-;-e.-ferran, All ER (Comm.) 583, nota. p. 589 ; Government Stock and Other Securities Investment Co v, vol.2, pp.480-110, 2000.

E. P. Ellinger, E. Lomnicka, and R. J. Hooley, En l'occurence, il semble difficile d'attribuer l'origine ou la rédaction de cette clause au prêteur plutôt qu'à l'emprunteur, notamment parce qu'y déceler une option procède de l'intérêt de chacune des deux parties. En fait, le domaine d'élection de la règle est celui des contrats d'assurance, contrats prêteur, autant qu'à l'emprunteur, car celui-ci n'exigera effectivement un remboursement immédiat que dans des circonstances extrêmes ; en effet, l'exercice de l'option dans ce sens signifiera vraisemblablement la fin de ses relations commerciales avec l, et note 165, qui présentent cette règle comme une application de la règle Contra Proferentem en faveur de l'emprunteur, p.711

I. I. Paragraphe, La déchéance du terme comme sanction légale, en l'absence de stipulation

, D'abord, la déchéance remplit dans certaines hypothèses la fonction d'une sanction ; la connotation morale du mot déchéance prend alors tout son sens. Par un acte ou une abstention, le débiteur a sapé la confiance que le créancier lui avait accordée ; en conséquence, le créancier lui retire sa confiance et le délai d'exécution qu'il avait consenti. A ce cas classique s'est d'abord ajouté celui où la déchéance joue le d'adhésion par excellence, qui reflètent une inégalité flagrante dans la négociation. Or, ici, la position de force de la banque vis-à, Trois idées sous-tendent les cas légaux de déchéance, dont deux revêtent ici une importance particulière 2

R. Cranston and T. H. Donaldson, The Medium Term Loan Market, pp.154-155, 1982.

C. Bloud-rey, thèse précitée n° 479, la même classification est employée par F. Terré, P. Simler et Y. Lequette : « Droit civil. Les obligations, pp.1127-1135, 2002.

C. Bloud-rey, , p.416

F. Terré, P. Simler, and Y. Lequette, , p.1128

, L'expression est de MM. les Professeurs C. Mouly et M. Cabrillac, par ailleurs tenants de la thèse de l'exclusion

J. Ghestin, C. Jamin, and M. Billiau, 196 et s., nota. p. 198 note 209) que l'application de l'article 1188 à la violation d'une promesse de sûreté procède d'un « argument a fortiori : il y a déchéance légale quand par le fait du débiteur, il y a perte des sûretés qu'il a conférées au créancier, a fortiori quand, par son fait, 1982.

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J. L. Lange and M. Contamine-raynaud, , pp.424-430

J. P. Ellinger, E. Lomnicka, R. Hooley, and ;. Cranston, soulignant que la loi ne prévoit aucun contrôle de l'invocation des events of default, ce qui n'est cependant pas le cas lorsque l'emprunteur est un consommateur, p.350, 2005.

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E. En-fait, . Ne-fait, and . Qu, édicter une présomption simple dans ce sens ; elle est renversée s'il est établi que l'imprécision tient simplement à l'impossibilité de faire une évaluation anticipée de chacun des manquements considérés, p.690

, Cette règle fut déterminante dans l'arrêt Dunlop Pneumatic Tyre Co. Ltd v

. Ltd, Elle s'était engagée à : ne pas occulter la marque des produits, respecter les prix de vente imposés par le fournisseur, ne pas vendre à certaines personnes ou sociétés listées par le fournisseur, ne pas exporter de produits sans le consentement du fournisseur et payer 5 livres Sterling pour chaque article (quel qu'il soit) vendu ou offert en violation de cet engagement, En l'espèce, une société avait conclu avec Dunlop un contrat correspondent à ce qui est aujourd'hui la distribution sélective, vol.267, pp.690-691, 1915.

, App. Cases 685, HL, nota. p. 702 par Lord Hatherley ; Herbert v. Salisbury and Yeovil railway Co. (1866) 2 LR Eq 221, nota. 224 par Lord Romilly MR 3 General credit and Discount Co, p.22

. Ch-d-549,

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, Com. 24 Janvier, vol.7, p.1346, 2006.

. Com, , 2005.

, Celle-ci fut finalement placée en redressement puis en liquidation judiciaire. Constatant que la mise en oeuvre de la clause était loin de constituer l'unique cause de l'aggravation de la situation financière, la Chambre commerciale rejeta le moyen qui soutenait que la Cour d'appel aurait dû « rechercher si les banques n'avaient pas commis un abus de droit en mettant en oeuvre la clause de défaut croisé, ce qui contribua à dégrader la situation financière de la société

, La solution demeure incertaine, émanant d'un arrêt de rejet, implicite et peu précis quant à la répartition des concours entre les différentes banques. De surcroît, la question posée résidait surtout dans le caractère fautif ou non de l'invocation de la clause dans les circonstances précises de l'espèce

, Néanmoins il semble à la lecture de cet arrêt que la clause soit bel et bien efficace lorsqu'elle lie des concours émanant de différents prêteurs

, En définitive, la sanction générale de déchéance du terme, quelle qu'en soit l'origine, constitue une menace suffisamment dissuasive à l'encontre de l'emprunteur. Ce caractère seulement dissuasif doit être rattaché à un des aspects de la pratique des crédits garantis par des covenants, notamment des crédits syndiqués. Dans de telles relations, par l'enchevêtrement des diverses clauses, le prêteur vise souvent à placer l'emprunteur dans une situation où d'un point de vue strictement technique, celui-ci est déjà, dès la conclusion de la convention, en défaut 2 . L'objectif est alors de livrer l'emprunteur pieds et poings liés au pouvoir du prêteur. Il lui est alors possible de se désengager dès qu'il pressent des difficultés sérieuses de l'emprunteur, la clause de défaut croisé n'est que rarement mise en oeuvre ; son intérêt réside donc plutôt dans son effet dissuasif à l'égard de l'emprunteur et dans le fait qu'elle permet au prêteur de réagir tôt dans la dégradation de la situation de l'emprunteur 1

R. Cranston, Principles of Banking Law"; ouvrage précité, p.350

, intitulé « La convention de crédit syndiqué : Term Sheet Model, un standard AFTE, p.14, 2006.

M. Favero, Un autre pratique consiste à exiger de l'emprunteur une déclaration (Declarations and Warranties) selon laquelle toutes les clauses du contrat sont légales, valables et obligatoires ; parmis ces clauses figure une stipulation érigeant le dépôt de bilan en hypothèse de déchéance du terme, « La standardisation contractuelle, enjeu de pouvoir entre les parties et de compétition entre les systèmes juridiques. L'exemple du Loan Market Association, vol.3, p.437, 2003.

C. Non-immixtion, La jurisprudence 1 et surtout la doctrine françaises 2 semblent consacrer l'existence d'un principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client, parfois nommé principe de non-immixtion. 3 Quelque expression que l'on choisisse, un problème de définition apparaît. Deux acceptions sont en fait envisageables

, Il procède alors sans aucun doute de la notion plus vaste de secret des affaires. Dans la seconde, il s'entend du devoir de s'abstenir de toute intervention dans les affaires du client

, On parlera alors de non-ingérence dans la gestion des affaires du client : le banquier ne doit pas se conduire en tuteur, ni en « directeur de conscience économique du client, vol.5

, L'ingérence sera alors « l'intervention d'une personne ou d'un organe qui n'est pas un dirigeant de droit de l'entreprise », par une « participation à la gestion effective de

, Le choix entre ces deux définitions semble ne pas s'imposer, notamment car le départ entre la prise d'information et l'intervention dans la gestion est pratiquement impossible : celui

, Gazette du Palais 1930, I, 550 et RTDCiv. 1930 p. 369 Note Demogue. 2 Notamment : F.Grua : « Les contrats de base de la pratique bancaire, Dés 1930 : Civ. 28 Fevrier, 1930.

F. Crédot, ;. F. Crédot, and M. Gérard, Banque et Droit n° spécial 1991 p. 17 ; B. Petit « Responsabilité du banquier dépositaire de titres, Le principe de non-ingérence et le devoir de vigilance », vol.II, p.167, 1993.

M. Cabrillac, Teyssié : RTDCom. 1993 p. 343 ; J. Lacotte : « Quelles limites au devoir d'ingérence de la banque ?, Banque et Droit, vol.65, p.10, 1999.

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C. Gershel, ;. Gavalda, and J. Stoufflet, Les Petites Affiches 30 Août 1995 p. 8. L'auteur distingue trois cercles d'acteurs périphériques de l'entreprise, tous soumis au principe de nonimmixtion ; et parmi le « cercle de l'aide », il compte le banquier, prêteur d'argent ou non, Le principe de non-immixtion en droit des affaires, p.132, 1999.

F. Grua, « « Les contrats de base de la pratique bancaire, 2000.

F. J. Crédot, Le principe de non-ingérence et le devoir de vigilance, état de la jurisprudence avant la Loi nouvelle. » Revue Banque et Droit 1991 n° spécial, p.17

C. Gershel,

Y. Guyon, Le droit de regard du créancier sur le patrimoine et l'activité de son débiteur considéré comme sûreté, p.775, 1980.

C. Supra,

C. Supra, T. Et-note, . Bonneau, and . Com, 967, s'agissant de la prise d'information d'un banquier sur l'activité du client auquel il a consenti un prêt, vol.257, 1994.

F. Grua, Les contrats de base de la pratique bancaire, p.37, 2000.

C. Gershel, Article précité

, En effet, d'autres pays sont très enclins à permettre une intervention du prêteur dans les affaires du débiteur ; c'est notamment le cas de l'Allemagne

T. Voir, . Com, and . Paris, Le banquier n'a pas à exercer de pouvoir de tutelle qui ne, vol.983, 1991.

R. Voir and . Cranston, Peu de références explicites existent à ce sujet en droit anglais, p.241, 1997.

P. Didier, et s., nota, Théorie économique et droit des sociétés, pp.230-233, 1998.

P. Didier, , pp.230-233

P. Didier-;-:-«-l'entreprise-en-société, ». Thémis, and P. U. , « L'économie des sociétés à risque limité », qui assimile « l'obligation personnelle et indéfinie au patrimoine social » (donc la responsabilité illimitée) à « l, Droit commercial, pp.60-62, 1999.

. Cet, En effet, le banquier, n'ayant pas à connaître les détails de la gestion des affaires de son client

C. Le, principe de non immixtion pourrait être un principe protecteur des tiers En effet, la définition légale des organes de direction d'une société a pour corollaire la faculté des dirigeants et représentants de la société d'engager celle-ci. Créer une apparence différente aux yeux des tiers est dangereux

, Parmi eux, il faut distinguer la liberté d'entreprendre, le secret des affaires, le principe de respect de la vie privée 3 , le droit de la anonyme est une société dont les organes sont hiérarchisés et dans laquelle l'administration est exercée par un conseil, élu par l'assemblée générale. Il n'appartient donc pas à l'assemblée générale d'empiéter sur les prérogatives du conseil en matière d'administration. ». Cass. Civ. 4 Juin, immixtion, aussi suffira-t-il de les mentionner, vol.II, 1946.

F. Grua, , vol.52

C. Gerschel,

, Article 9 du Code civil, article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme

, En l'espèce, le client d'une banque, s'étant rendu coupable d'une escroquerie, avait fait débiter le son client, qui avait de surcroît ouvert le compte sous un faux nom. La Cour de cassation estima en l'espèce que si la banque avait vérifié l'identité de son client, c'était dans le cadre de la délivrance d'un chéquier qui n'avait pas servi dans l'escroquerie en cause et que l'ordre de créditer le compte de son client avait émané d'une autre banque, « dont elle n'avait qu'a exécuter les instructions ». Ainsi la haute juridiction considéra que « n'ayant point vu l'ordre de virement suspect, circonstance propre à révéler l'escroquerie, (la banque) n'avait pas à recourir, pour la protection des tiers, à d'autres mesures que celles qu'elle (avait) prises conformément à l'usage, au moment de la remise du chéquier » 3 . Par là était consacré le fait qu'à l'exception de la prise de renseignements imposée par la loi, L'application du principe de non-ingérence au banquier n'est pas chose récente. En effet, elle peut être retracée jusqu'à un arrêt rendu en 1930 par la Cour de cassation

, Il faut d'ores et déjà noter que cette espèce, cristallisant le principe de non immixtion du banquier dans les affaires de son client, avait trait à une absence de responsabilité de la banque et décidait qu'elle n'était pas astreinte à un tel contrôle sur les opérations de celuici. Malgré cela, il en a été déduit par la suite que le banquier n'était pas autorisé à s'immiscer dans l'activité de son débiteur, La Cour

C. Gavalda and J. Stoufflet, Note sous Com 7 Janvier 1976, JCP 1976, II, 18327 ; J.L. Rives-Langes, Note sous Com, Banque, p.644, 1984.

, La responsabilité principale était à l'évidence celle du banquier de la victime, qui avait accepté l'ordre de virement ; mais sa responsabilité, ayant été reconnue par la Cour d'Appel, ne fut pas remise en cause par la Chambre civile

. Civ, Gaz. Pal. 1930, I, 550 ; RTDCiv. 1930 p. 369 Note Demogue l'exécution » 1 . Ici, il s'agit encore d'une prohibition, 1930.

, D'autres arrêts et leurs commentateurs ont ensuite conservé cette ligne, toujours suivie par la jurisprudence à l'heure actuelle, utilisant des expressions traduisant une prohibition 2

, emploie l'expression « n'a pas », mais est considéré comme interdisant au banquier non seulement de s'immiscer dans la gestion, mais aussi de se renseigner sur l'origine des fonds transférés et de donner son, vol.3, 1999.

, Dans ce domaine des relations du banquier avec son client, l'accent est mis, paradoxalement, sur la protection du banquier plutôt que sur celle de son client. C'est qu'il s'agit principalement d'éviter la responsabilité du banquier pour participation aux activités de son client, notamment si ce dernier est une société. A ce sujet

, Selon la conception étroite le principe de non ingérence s'autorise d'une seule nécessité, celle d'écarter la responsabilité des banques dans le cas de la participation à une activité délictueuse 5 . Tout d'abord il s'agit d'écarter la responsabilité de la banque envers les tiers lorsque son client a

C. Dans-ce, le banquier peut être accusé d'imprudence, en ce qu'il n'aurait pas décelé des indices ayant dû l'informer du caractère délictueux de l'activité

, Note L.M. Martin ; pour une formulation identique, voir CA Paris 7 Mars 1979, D. 1979 IR 356 Note Vasseur ( rendu sur appel de la décision du Trib, p.715, 1979.

, Com 23 Fevrier 1993 Revue de Droit Bancaire et de la Bourse 1993 p. 167 Note MM. Crédot et Gérard, RTDCom 1993 Note MM. Cabrillac et Teyssié : la banque manquerait à son devoir de non ingérence si elle surveillait les retraits de fonds

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J. F. Note,

F. Grua, et 39, Litec 2000 à savoir une absence d'obligation, qu'il peut utiliser pour sa défense, Les contrats de base de la pratique bancaire, p.38

I. Paragraphe, Doctrine, jurisprudence et lecture permissive du principe Il est nécessaire d'évoquer l'analyse doctrinale

. A/-l'analyse-doctrinale-du-principe-l'opinion-de-la-doctrine-est-partagée, entre ceux qui penchent pour une acception permissive et les partisans d'une lecture prohibitive, cette dernière analyse ayant les faveurs d'une majorité des auteurs. Qu'importe, les arguments en faveur de la première semblent fort convaincants. Le principal tenant d'une lecture permissive est le Professeur F. Grua 1 . Pour lui, imposer une telle prohibition au banquier serait surprenant à deux titres au moins. D'abord parce qu'imposer cela à un prestataire de services financiers semble illogique car il est le confident naturel, au moins en matière financière, de ses clients. Cela équivaudrait à interdire à un médecin de s'intéresser à la santé de ses patients parce que ceux-ci ont droit au respect de leur vie privée. Ensuite parce que si le secret des affaires justifiait une telle prohibition

, En effet, ayant pour but de à s'immiscer dans la conduite des affaires de son client et ne peut être tenue pour responsable des erreurs d'appréciation dans le cadre d'une gestion dont elle n'a pas la maîtrise. » 1 . La responsabilité n'apparaîtra sur ce fondement que dans l'hypothèse où la banque disposait d

, vis-à-vis de l'emprunteur averti qu'est une société, la banque n'est tenue que d'une obligation d'information, et dans le seul cas où elle dispose d'informations inconnues de l'emprunteur sur sa propre situation financière. La Chambre commerciale, qui était jusque là hostile à un quelconque devoir de conseil de la banque, a effectué elle aussi un revirement ; elle semble consacrer un devoir de mise en garde (plus qu'une simple information mais moins qu'un conseil) dont la portée n'est pas clairement établie 3 . Sans entrer plus avant dans cette question, qui mèle une gradation de ce qui est exigé du banquier au critère tenant au caractère profane ou non de l'emprunteur, trois points peuvent être soulignés. Premièrement, la Cour de cassation, qui avait semblé vouloir un temps restreindre les obligations de conseil, d'information ou de mise en garde du banquier à l, Denièrement, les jurisprudences de ces deux chambres ont opéré un surprenant et complexe chassé-croisé. Par quatre arrêts rendus le 12 Juillet 2005, la Première Chambre civile a affiné sa position 2 . Désormais

E. Troisièmement and . Qu, il s'agisse d'obligation de mise en garde ou de devoir de conseil ; dans l'optique du principe de non-immixtion, il semble que celui-ci gouverne de moins en moins les relations banque-emprunteur lors de l'octroi du crédit, de telle sorte qu'une acception prohibitive ne convainc plus. Le principe de non-imixtion constitue bel et bien pour les banques un abri

, Section IV : L'attitude du droit anglais vis à vis de l'immixtion, entre défiance et faveur Le droit anglais connaît une démarche différente de celle du droit français. Si l'immixtion du créancier

. Com, , pp.98-13341, 2001.

. Civ,

, AJ p. 1445, note X. Delpech comme l'hypothèse normale (Parag. I), une influence limitée de celui-ci n'est pas négative, 2006.

, Or, la pratique française ne connaît ces deux procédés que dans une mesure bien moindre que le droit anglais, dans lequel ces pratiques sont monnaie courante et ancienne. Par conséquent les raisonnements sont différents. Peut-être faut-il noter que le discours des auteurs semble contredire dans une certaine mesure la pratique. Certains 2 expliquent que les banques britanniques ne sont pas « interventionnistes », c'est à dire que leur propension à chercher le contrôle de leur débiteur est faible. A l'inverse, d'autres 3 remarquent qu'un degré de compulsion et d'influence existe et qu'il est aussi normal que fréquent, Il faut noter que les questions sur lesquelles la doctrine ont majoritairement raisonné concernent les stipulations de negative covenants 1 et les nominations de représentants aux « board of directors » par des banques se trouvant être également actionnaires

A. , et organisé) et Nord-américaines, qui se dotent beaucoup plus de ratio covenants que les banques anglaises. A côté de ces dernières, les banques anglaises semblent en effet peu interventionnistes

I. Paragraphe, La défiance vis à vis de l'immixtion du banquier

. Outre-manche, La formule utilisée par la doctrine revient souvent à l'identique : la gestion des affaires du débiteur ne concerne pas la banque 4 . Ce ne sont pas ses affaires. En d'autres termes, il appartient au banquier de se comporter en banquier et non en gestionnaire ; et il appartient à l'entrepreneur d'entreprendre 5 . Parmi les raisons d'une telle défiance figurent la nécessité d'une transparence, d'une lisibilité du comportement des sociétés

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