, Jean-Auguste Senèze, instituteur à Paris ayant longtemps exercé en école rurale. Il siège en tant que secrétaire général du Syndicat national des instituteurs (SNI), AN 71 AJ/63, 1945.
, Mémorandum des travaux de la commission, Une ambition pour l'école, p.136
, Séance, vol.27
, Séance n° 23, 23 octobre 1945
, Wallon de réforme de l'enseignement, op. cit, p.227
, 2 % d'urbains (la population urbaine comprise comme la population des communes ayant plus de 2000 habitants agglomérés au chef-lieu de la commune) et 46,8 % de ruraux, Cf. tableau disponible sur internet à l'adresse suivante, vol.53, 1946.
, Séance n° 26, 22 novembre 1945
, Cette citation suggère que dans l'esprit de Paul Langevin, l'école moyenne que constitue le premier cycle du second degré se rapproche davantage de la culture primaire que secondaire
, Séance n°11, 15 février 1945
, Le Président s'est adressé aussi aux associations d'enseignants pour la réforme des programmes et méthodes depuis l, vol.1, p.76
, Séance, vol.34, 1946.
, Séance 31, 10 janvier 1946
, Au 1 er janvier 1945, on compte pour 154 285 instituteurs 670
, Ces derniers sont majoritairement des agrégés, exerçant à côté de titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges (CAEC), créé en 1941 par Carcopino, à la suite de la transformation des écoles primaires supérieures (EPS) en collèges d'enseignement secondaire (CES). 672 Ils sont fonctionnaires de catégorie A. Le principal syndicat du secondaire est le Syndicat national de l'enseignement secondaire (SNES)
,
, Au moment des travaux de la commission Langevin-Wallon, l'enseignement technique comprend les ancêtres de ce qui deviendra d'une part les lycées techniques 674 : collèges techniques et écoles nationales professionnelles et d'autre part les lycées 670 BIANCONI André. Les instituteurs, Revue française de science politique, pp.935-950
, Histoire de l'enseignement en France, op. cit, p.462
, Université de Paris suite à l'expulsion récente des Jésuites, il ne concerne à ce moment que le recrutement de trois classes (philosophie, belles lettres et grammaire) d'une dizaine de collèges de la faculté des arts de Paris. De plus, ce concours sera supprimé pendant la période révolutionnaire. L'agrégation est par la suite véritablement (re)fondée par le décret impérial du 17 mars 1808, dans lequel l'article 121 stipule : « Il sera reçu successivement un nombre d'agrégés suffisant pour remplacer les professeurs des lycées. Ce nombre ne pourra excéder le tiers de celui des professeurs. » Les agrégés sont en outre destinés à « remplac[er] les professeurs malades » (Article 122). Les concours de l'agrégation sont organisés à partir de 1821 (auparavant, les agrégés sont nommés sur proposition du recteur), Si le concours de l'agrégation est d'abord établi en 1766 afin d'assurer le recrutement des régents (les professeurs des collèges sont appelés « régents » à partir de 1808 et le seront jusqu'en 1867, date à laquelle le terme professeur redevient l'appellation indistincte des enseignants de collèges et de lycées) des collèges de l, 2015.
, , p.130
, et d'écoles primaires supérieures avec section professionnelle d'autre part, relevant du ministère de l'Instruction publique. Les écoles primaires supérieures dont les sections professionnelles connaitront un grand succès seront souvent transformées en EPCI.). En 1941, 194 EPCI scolarisent environ 60 000 élèves (Cf. TROGER Vincent : « Les centres d'apprentissages de 1940 à 1960 : le temps des initiatives », Formation-emploi, n° 27-28, juillet-décembre 1989, Les écoles pratiques de commerce et d'industrie (EPCI) ont remplacé les écoles primaires supérieures professionnelles à partir de 1892 en intégrant le ministère du Commerce (La loi du 11 décembre 1880 institue un enseignement professionnel court au sein d'écoles manuelles d'apprentissage d'une part, p.1129, 1976.
, En dehors du président Jean SARRAILH (recteur de l'académie de Paris) et du ministre, les 32 membres de la commission se répartissent de la façon suivante : quatre inspecteurs généraux de l
,
, agrégé de sciences naturelles et responsable du SNES à la libération ainsi que secrétaire de la commission pédagogique de, 1946.
, Jean Sarrailh) à partir de 1954 ; deux inspecteurs d'académie : Michel LEBETTRE, ancien militant syndicaliste, adjoint au directeur général de l'enseignement du premier degré, (il avait déjà participé à quelques séances du comité Sarrailh en remplacement d'Aristide Beslais) et M. MEYER, adjoint au directeur général de l'enseignement technique ; douze acteurs de la sphère syndicale : Adrien LAVERGNE, instituteur puis professeur d'EPS, secrétaire général de la FEN entre 1946 et 1956, Pierre DHOMBRES, agrégé d'histoire-géographie, secrétaire général du SNES de, 1955.
, secrétaire général du SNI (il sera président de la MGEN de, 1961.
, André AYMARD, agrégé d'histoire et docteur ès lettres, membre de l'association des études grecques, siégeant ici en qualité de membre du bureau du syndicat autonome de l'enseignement supérieur, Léon ROUZAUD, secrétaire général de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires, 1951.
, SGEN, affilié à la Confédération française des travailleurs chrétiens -CFTC) dont il est un des fondateurs en 1937, Henri CANONGE, ingénieur agronome, membre du bureau de la Confédération générale de l'agriculture, Jean DELEAU, ingénieur agronome licencié en Droit, vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Roger MILLOT, ingénieur civil des mines, délégué général de la Confédération général des cadres (CGC), il sera par ailleurs membre du Conseil économique et social entre 1957 et 1973 et Daniel WAËLES, président de la commission nationale de formation professionnelle du syndicat général des fondeurs de France et président du comité de formation professionnelle de l'Union des industries mécaniques et métallurgiques ; trois représentants des associations de parents d'élèves : Raymond DEMARET, président de la Fédération nationale des associations des parents d'élèves de l'enseignement public, Maurice MALBOS, président de l'association des parents d'élèves de l'enseignement du premier degré et E. SCHÜRR, président de la Fédération des associations de parents d'élèves des lycées et collèges de l'Union française et des lycées français à l'étranger (qui avait déjà participé au comité Sarrailh), secrétaire général de la Fédération des fonctionnaires Force ouvrière (FO), Paul VIGNAUX, directeur d'études à l'École pratique des hautes-études, secrétaire général du Syndicat général de l'Éducation nationale
,
,
, Haut-commissariat à la jeunesse (deviendra Conseiller d'État à partir de 1963)
, Union nationale des étudiants de France (UNEF), Jean-Auguste SENÈZE, instituteur, secrétaire général du SNI entre 1944 et 1946 (période pendant laquelle il participe aux travaux de la commission Langevin), siégeant en tant que secrétaire général de la Ligue de l'enseignement
, BUS -à partir de 1958 il sera président de la Confédération des travailleurs intellectuels (CTI)). Trois autres membres sont ajoutés par le ministre à la première liste, entre les deux premières séances de la commission, Conseiller d'État
, qui fut aussi directeur général de la Sécurité sociale de 1944 à 1951 et rédacteur (sous la direction du ministre communiste du Travail, Ambroise Croizat) des ordonnances de 1945 et 1946 instituant la Sécurité sociale
,
, directeur adjoint de cabinet à la présidence du Conseil (il fut dans le cabinet de Pierre Mendès-France en 1954/55 puis au début de 1956 avant de rejoindre le cabinet de René Billères lorsque le premier démissionna) -il est Ainsi, la commission Billères souhaite concilier les impératifs liés à l'évolution des sociétés et des techniques avec l'aspiration à l
, lui-même qu'il s'agit de défendre. Si notre technique n'était plus supérieure à celle d'autres pays, nous ne pourrions plus importer ce dont nous avons besoin. La qualité des hommes est notre plus précieux capital, et leur formation prime les autres besoins. », PV de la commission Billères, p.2
,
, « Rapport introductif sur les problèmes de sélection établi à l'intention de la commission de démocratisation de l'enseignement », 25 mai 1956, in AN F/17/17507. C'est l'auteur du rapport qui souligne. 718 PV de la commission Billères, p.3
, Le ministre ajoute : « Il faut réaliser une « approche » de l'enfant, il faut l'orienter avec le désir de « l'élever », de favoriser la « promotion » de tous les élèves, p.5
, Georges Friedman tend vers cette position lorsqu'il : « constate que nous avons besoin, certes, de techniciens, 726 PV de la commission Billères, p.2
, PV de la commission Billères, séance 8 (1 er juin 1956), p.8
, Michel De la Fournière (1933-1988), futur agrégé d'histoire (en 1959) siège très souvent en remplacement de M. Rossignol. C'est lui qui présente les travaux de l'UNEF sur l'allocation d'étude à partir desquels la commission va elle-même se positionner, PV de la commission Billères, séance 9 (1 er juin 1956 -après-midi), p.3
,
, PV de la commission Billères, séance 6 (14 mai 1956), p.2
, PV de la commission Billères, p.6
, 15 juin 1956, in AN F/17/17507. Dans la même note, l'auteur écrit un peu plus loin : « Nous considérons en premier lieu que l'allocation d'études au stade de l'Enseignement supérieur ne se justifie que comme corollaire à une démocratisation au niveau de l'Enseignement moyen. » 735 PV de la commission Billères, Note sur la démocratisation de l'accès à l'enseignement supérieur, p.12
, René Billères redira un peu plus tard à propos du projet de loi qu'il est en train d'écrire : « Ce qui est prévu, c'est une prolongation de la scolarité obligatoire de 14 à 16 ans, p.1
, PV de la commission Billères, séance 8 (1 er juin 1956), p. 5. Les mots soulignés le sont dans le PV
, Projet de loi portant prolongation de la scolarité obligatoire et réforme de l'enseignement public », exposé des motifs, DECAUNES L. et CAVALIER M, p.358
, « ?données actuellement dans les lycées, collèges modernes et techniques, écoles nationales, cours complémentaires, centres d'apprentissage, cours et écoles d'enseignement agricole, p.373
, René Billères explique ainsi à propos de l'enseignement général et technique long -prévu dans les lycées -de l'enseignement général et technique courtprévu dans les collèges-et de l'enseignement général de base ou initiation professionnelle, notamment à la vie agricole -prévu dans les écoles terminales : « ces divers types et niveaux d'enseignement ou plusieurs d'entre eux seront, autant que possible, groupés dans un même établissement pour donner pratiquement aux élèves, à tous moments, des possibilités de réorientation et de promotion, Dans un exposé public donné le 16 janvier 1957 à la Tour d'Argent
, Projet de loi portant prolongation de la scolarité obligatoire et réforme de l'enseignement public », exposé des Hippolyte Ducos, le comprend et l'exprime lors de la séance du 23 juillet 1957 771 . Or, ce point n'étant pas rectifié par le groupe communiste lors des discussions qui suivent, vol.24, pp.25-26
, André Marie portant organisation de l'enseignement public, ibid, p.308
, Cogniot et les membres du groupe communiste, députés devant l'Assemblée nationale le 10 mars 1955, JO, Documents parlementaires, et « Proposition de loi tendant à réaliser la réforme de l'enseignement » n° 2038, présentée par M. Cogniot et les membres du groupe communiste, députés devant l'Assemblée, vol.188, p.1657
, Cogniot se différencie du projet ministériel sur les points suivants qui sont essentiels : [?] Option, dès la première année, du cycle d'orientation avec utilisation des établissements existants ». JO, Documents parlementaires, p.2653
, En quatrième lieu, on note une crainte partagée à l'égard d'une baisse du niveau. La perspective de l'orientation-sélection que nous venons d'observer s'inscrit en effet dans une
, André Marie portant organisation de l'enseignement public, p.308
, Projet de loi portant réforme de l'enseignement public, p.344
, , p.394
, Conseil économique : « Étude des aspects économiques et sociaux de la réforme de l'enseignement, p.418
, « Proposition de loi tendant à réaliser la réforme de l'enseignement
, Jean Berthoin a tracé les thèmes prioritaires qui devaient nourrir les débats et structurer le plan de travail de sa réforme. Parmi eux se trouvent « l'inadaptation de certains élèves aux enseignements qu'ils suivent, la définition d'un enseignement court appelé à former les cadres moyens du pays, En confiant à un comité 781 l'étude d'un projet de réforme de l'enseignement
, » 782 ; l'idée d'un enseignement moyen ouvert à tous n'apparaît donc pas. Les débats parlementaires montrent que les députés somment le ministre de situer son action dans le cadre de l'augmentation constante des effectifs d'élèves scolarisés, la vague démographique issue des nombreuses naissances d'après-guerre étant de surcroît un sujet d'inquiétude partagée 783 . Dans ce cadre, une forte demande lui est formulée au sein de l'Assemblée nationale -et notamment par la commission des finances -afin qu'il utilise au plus vite les crédits déjà votés et en fasse débloquer davantage pour résoudre les problèmes posés par le flux grandissant d'élèves à tous les degrés d'enseignement. Pour Jean Berthoin, la réponse à ces « problèmes » passe par le développement et la revalorisation de l'enseignement technique et l'organisation en son sein de filières courtes et non par la réorganisation des enseignements supérieurs en vue de leur ouverture à un plus grand nombre. Comme il le dit explicitement devant l'Assemblée nationale, quelques jours avant la première réunion du comité présidé par Jean Sarrailh : « Des voix nombreuses regrettent que 3 p. 100 seulement des étudiants appartiennent à la classe ouvrière et paysanne. Je crois avec elles à la nécessité de porter remède à cette situation. Mais je voudrais vous proposer une remarque sur laquelle nous serons certainement tous d'accord. La voie de l'enseignement supérieur n'est pas 1e seul chemin de la promotion sociale. Si l'on veut obtenir la proportion exacte, il ne faut pas méconnaître les authentiques et importants moyens de promotion sociale qu'offre l'enseignement technique, moyen et supérieur, ses nombreuses écoles d'ingénieurs et, par exemple, ses excellentes écoles d'ingénieurs d'arts et métiers. II serait inexact et dangereux de donner à penser que la seule ascension véritable s, salle Paul Lapie à Paris. techniques, du second degré et de l'enseignement supérieur, vol.784
, Il ne s'agit pas ici de réhabiliter la dignité d'un aspect de l'activité humaine (travaux techniques et manuels), ni sa capacité à offrir une voie de réalisation à la personne, pas davantage que de réinterroger notre conception de la culture
, , p.6169
, « À la vérité, c'est même au-delà de cette rentrée de 1955 que nous devons porter nos prévisions ; c'est vers 1956 et, plus encore, vers 1957, époque où la vague de la natalité déferlera sur le secondaire
, ce n'est pas au dernier moment qu'il faudra se préparer à la recevoir. » Ibid, p.6166
, « Conférence de presse sur la réforme générale de l'enseignement, AN, F17/17505, p.2
, Il apparaît en effet à la lecture des archives que le texte présenté au CSEN n'est pas celui voté par le comité Sarrailh mais une version déjà transformée. Parmi les modifications, le cycle d'orientation a été réduit à deux ans
, /08/1955), art. 34, in DECAUNES et CAVALIER, op. cit., p. 354. à notre société, à tous les niveaux, les hommes dont elle a besoin. Personne n'ignore l'importance que doit jouer l'orientation dans une réforme, bien comprise, de l'enseignement ; mais je ne voudrais pas que ce souci, bien légitime, vol.791
, Sarrailh affirmant que l'enseignement secondaire devait être repoussé après l'enseignement moyen afin d'assurer la réussite de la période d'orientation 792 . Aussi, dans le projet du ministre, tous les élèves se destinant à l'enseignement secondaire peuvent-ils choisir dès le début de la première année l'option A, correspondant aux études classiques. En effet, outre le fait que l'enseignement moyen est raccourci d'une année par rapport au projet du comité, il n'est pas prévu de période totalement commune, les 3 options ou « essais d'orientation » commençant -quasiment (voir infra) -dès le départ. Jean Berthoin s'inscrit ainsi, sur ce point, il apparaît distinctement qu'il n'est pas question pour Jean Berthoin de poursuivre l'idée défendue par Charles Brunold au moment des réunions du comité
, Au contraire, dans le premier cas envisagé, il s'agit d'une « poursuite de l'enseignement général » 793 , marquant bien ainsi la continuité. Cependant, si Jean Berthoin était allé complètement dans le sens des défenseurs de l'enseignement classique, c'est l'expression « enseignement moyen » elle-même qui aurait disparu du projet de loi. En effet, la suppression du terme « moyen » a été demandée via un amendement proposé par les représentants de l'enseignement supérieur, lors des délibérations
, Éducation nationale à MM. les membres du Conseil supérieur de l'Éducation nationale, AN, F17/17505, p.3
, il faut avoir le courage de dire que l'enseignement secondaire commencera à 14 ans », PV de la 6 e séance du comité d'étude de la réforme de l'enseignement
, « Conférence de presse sur la réforme générale de l'enseignement », in AN, F17/17505, p. 12. C'est nous qui soulignons
, Aussi surprenant que cela puisse paraître de prime abord, la position de Jean Berthoin sur l'enseignement moyen peut en effet être également interprétée comme découlant logiquement des conseils? de Charles Brunold lui-même. Il convient ainsi de s'arrêter quelques instants sur
, Conseil supérieur de l'Éducation nationale en date des 21, 23, 24 et 25 juin 1955. Notes relatives au débat sur le projet portant réforme de l'enseignement, AN, F17/17505, p.3
, Il faut se souvenir que le plan d'Alger prévoyait que « l'étage moyen de l'enseignement » devait être, à la suite de l'école élémentaire, « l'école secondaire technique, classique ou moderne ». L'idée défendue par le projet était en effet que « tous les enfants [soient] versés dans le secondaire. » Cf. Plan d'Alger présenté in DECAUNES et CAVALIER, pp.262-263
, professeur agrégé de mathématiques, est secrétaire général adjoint du SNES de 1949 à 1955 et membre de la CA nationale du SNES de la Libération jusqu'à sa retraite en, 1901.
, Conseil supérieur de l'Éducation nationale en date des 21, 23, 24 et 25 juin 1955. Notes relatives au débat sur le projet portant réforme de l'enseignement, AN, F17/17505, p.9
, Projet de loi portant réforme de l'enseignement public », présenté par Jean Berthoin (1/08/1955), art. 5, in DECAUNES et CAVALIER, op. cit, p.350
, Cette posture s'éclaire néanmoins à la lecture des notes qu'il fait parvenir au ministre pendant et à la suite des travaux du comité, qui mettent en la sorte, sa conviction qu'une solution résiderait dans la création d'« une direction particulière qui devrait, à la fois, grouper tous les enseignements qui se donnent entre 11 et 14 ans » 803 est à la fois réaffirmée et hypothéquée. Ainsi, devant « les tempêtes qu'un tel projet pourrait soulever » 804 , Charles Brunold préfère se montrer stratège 805 et abandonner l'idée de l'autonomie d'un enseignement moyen en le rattachant clairement au second degré. Aussi écrit-il d'une part, que « Ce projet ne deviendrait acceptable que s'il était bien marqué que la période d'orientation
, Conseil supérieur de l'Éducation nationale en date des 21, 23, 24 et 25 juin 1955. Notes relatives au débat sur le projet portant réforme de l'enseignement, AN, F17/17505, p.8
, Technique et Supérieur, la réforme devra définir le mécanisme qui [?] permettra une distribution plus conforme aux besoins sociaux des élèves entre les trois enseignements parallèles des lycées et collèges, de l'enseignement technique et des cours complémentaires. Si l'on peut penser qu'une certaine organisation de l'orientation dans les premières années de la scolarité, entre 11 et 13 ans, peut aider à résoudre ce problème, je ne crois pas à l'efficacité véritable de tout ce que nous ferons, « Si la structure générale de notre maison [?] n'est pas modifiée, c'est-à-dire, si l'on doit continuer à parler d'Enseignements du Premier Degré, du Second Degré
, « Il est à craindre que les instituteurs ne soient, comme par le passé, opposés, dans leur for intérieur, à tout ce qui pourra réduire leur liberté et même à tout ce qui pourra amener à revaloriser l'enseignement des Cours Complémentaires, en exigeant, par exemple, la licence de leur personnel
, organisation de cette période qui poseront les problèmes les plus délicats devant l'opinion qui s'intéresse le plus au Second Degré, parents et professeurs, pour des raisons qui ne sont pas toujours désintéressées. Les syndicats et la Société des Agrégés, cette fois d'accord sur ce point, repousseront ce projet, parce que, à leurs yeux, il ampute l'Enseignement du Second Degré des trois premières années qui sont réservées à la période d'orientation, « Note à l'attention de M. le Ministre
,
,
, « Les questions de tactique, en matière de réforme de l'enseignement, sont toujours aussi importantes que les questions de fond
, Lors des débats au CSEN en juin 1953, seuls les membres du Syndicat des instituteurs s'étaient opposés au texte, une fois amendé (transformation du « baccalauréat élémentaire » en « diplôme d'études secondaire » et suppression du « cycle-charnière » pour laisser les « propédeutiques » à l'Enseignement supérieur.) et avaient quitté la séance
, datée du 21 juillet 1954 : « L'Enseignement du 1 er degré s'est déclaré également défavorable parce que le projet paraissait inférioriser ses Cours complémentaires par rapport à l'enseignement court des lycées et collèges. » : « Rapport préliminaire à M. le Ministre sur le projet de « réforme de l'enseignement »
, On le trouve dans plusieurs cartons des archives nationales, notamment F/17/17509. Or, cette version de la réforme de l'enseignement
, D'ailleurs, le schéma de la nouvelle organisation de l'enseignement qui accompagne la réforme de 1959 menée par Jean Berthoin 810 est celui-là même que Brunold a tracé six ans plus tôt
, Toutefois, le sort du tronc commun semblait d'une certaine façon joué d'avance, le ministre lui-même y étant opposé 811 , ne l'ayant pas demandé au départ et ne le conservant donc pas à l'arrivée. En transformant sensiblement le projet du comité Sarrailh sur ce chapitre, le ministre de l'Éducation nationale met donc en place un cycle d'orientation qui ne consiste pas en un véritable enseignement moyen qui aurait eu sa logique propre. C'est le principe que l'on retrouvera à l'oeuvre dans la réforme de 1959, bien que cette dernière accentue encore cet aspect sur trois points. Tout d'abord, elle ne prévoit pas la mise en place immédiate d'unités d'observation afin de regrouper les élèves car elle considère comme suffisant, en vue de l'orientation, le rapprochement des programmes et des méthodes des diverses catégories d'établissement. Il en découle que le brassage des élèves est donc nécessairement moindre que celui qui aurait découlé du projet de 1955. Ensuite, Il est possible de conclure sur ce point que les résistances des ordres d'enseignement ont joué un rôle considérable dans l'évolution des positions de Charles Brunold depuis le comité Sarrailh jusqu'au premier projet de loi Berthoin
, ou de son défaut d'aptitude, aux études classiques. » 812 De la sorte, le cycle d'observation permet de différencier, dès le deuxième trimestre de la première année, les élèves qui suivent la section classique de ceux qui suivent la section moderne. Dans un texte de décembre 1958 intitulé « La réforme de l'enseignement » qui préfigure le futur exposé des motifs 813
, , p.405
,
, Exposé des motifs de la réforme Berthoin de 1959, DECAUNES et CAVALIER, op. cit, p.394
, Cet aspect a disparu dans le décret du 6 janvier 1959. Il était toutefois précisé dans le texte conservé aux archives que ces unités constituent « une formule de principe, idéale » et qu'elles ne « seront mises en place que de façon très progressive et prudente. » Ce sera finalement le cas 18 mois plus tard avec les « groupes l'expression de René Billères) d'autre part, p.9
, Une orientation-sélection dans un cas, qui doit être la plus rapide possible tout en offrant des passerelles pour les éventuelles « erreurs d'aiguillage ». Une orientation-observation dans l'autre cas, qui s'accompagne d'un développement, chez les enseignants, de compétences psychopédagogiques, et d'une modification des structures, des contenus et de l'organisation de la scolarité obligatoire pour offrir des bancs d'essai et des parcours variés autour d, Le tronc commun est lié intrinsèquement à la question de l'orientation des élèves
, Le tronc commun offre dans tous les cas à tous les élèves une culture commune
, dans un cas cette culture commune est la culture scolairement et socialement dominante, qui s'impose pour ainsi dire à l'ensemble des élèves, évalués ensuite sur leur capacité à s'y inscrire. Dans l'autre cas, cette culture commune fait l'objet d'une interrogation et d'une redéfinition, consistant en un élargissement à un plus grand nombre de domaines d'activités humaines. Il s'ensuit également, comme pour la question de l'orientation
, Mlle Rumeau et les membres du groupe communiste et apparentés, députés, séance du 11 août 1947, pp.1942-1944
, , vol.188, pp.519-523
, Proposition de loi portant réforme de l'enseignement public présentée par M. Depreux et les membres du groupe socialiste, députés, séance du 15 mars 1955, annexe n° 10390, Documents parlementaires, vol.188, pp.594-599
, Proposition de loi portant réforme de l'enseignement public présentée par M. Depreux et les membres du groupe socialiste, députés, pp.102-108
, , pp.1655-1658
, André Rey et le groupe des députés socialistes, pp.1460-1469
, André Saint-Paul, Antonin Ver, Paul Vignaux et les membres du groupe de la fédération de la gauche socialiste et démocrate, députés, Proposition de loi portant réforme de l'éducation nationale présentée par MM. Gilbert Faure, René Billères, vol.218, pp.116-128
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