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, Il a joué un grand rôle pendant l'expédition coloniale dirigée par Grazziani contre l'ouest libyen en 1922. Courou s'est emparé de Nalout le 6 juillet 1922. Il a été connu par son intérêt pour la culture et la littérature, l'un des officiers italiens travaillant en Libye, p.9
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, Il ne peut être fabriqué des moules ou des prototypes des biens archéologiques meubles sans l'autorisation de l'autorité compétente, et ce aux conditions suivantes : 1. le vestige original ne doit pas être affecté par les produits employés pour l'utilisation des moules, 2. le travail y correspondant doit avoir lieu sous la direction directe des techniciens relevant de l'autorité compétente tout en
, Lors du transport des biens archéologiques meubles immatriculés au nom de tiers d'un lieu à un autre ou du transport des doubles ou des moules des pièces individuelles, les mesures suivantes doivent être respectées
, prendre soin à ce qu'il n'arrive rien au vestige, 2. prendre les dispositions nécessaires en vue de la conservation intacte du vestige, 3. assurer le vestige s'il a été décidé de l
, En cas où il serait accordé une autorisation de procéder à des fouilles archéologiques à des archéologues et des expéditions archéologiques institués par des associations et des instituts scientifiques, l'autorisation doit comporter ce qui suit
, Formation d'un groupe ou d'une équipe scientifique en vue de procéder aux fouilles et de les équiper de tout ce qui est nécessaire aux fouilles, photographie et traitement des biens archéologiques selon les procédés techniques modernes. Ce groupe ou cette équipe peut recourir aux usines techniques relevant de l'autorité compétente moyennant une rétribution à convenir
, Poursuite des fouilles annuellement à des périodes fixées que détermine l'autorité compétente en accord avec l'autorité compétente
, Envoi des rapports sur les travaux des fouilles et ses résultats à l'autorité compétente accompagnés de données détaillées sur les biens archéologiques découverts
, des extraits et des photographies requises pour assembler les biens archéologiques découverts. Toutefois, celles-ci doivent être établies à l'échelle agréé scientifiquement et internationalement et contenant des détails sur l'état dans lequel ont été trouvés lors de leur découverte
, Le non-enlèvement ou transport un élément ou une partie des bâtiments ou installation sans l'autorisation de l'autorité compétente et après exécution des travaux visés à l'article précédent
, Sur l'un d'eaux doit être inscrit le cours des travaux quotidiens et que signe le chef de groupe ou d'équipe à la fin des travaux quotidiens ; sur l'autre doit être inscrit l'exposé détaillé des biens archéologiques immeubles ou meubles découverts, Tenue de deux registres en deux exemplaires chacun, cotés et paraphés par l'autorité compétente du lieu des fouilles
, Les demandes d'autorisation à procéder aux fouilles archéologiques sont à déposer auprès de l'autorité compétente exposant et comportant ce qui suit
, La mission du chef d'expédition, profession, nationalité, fonction, aptitudes scientifiques et expériences de ses membres dans le domaine des fouilles archéologiques
, Document justifiant l'appartenance de l'expédition à une association, un institut ou établissement scientifique. L'autorité compétente doit s'en assurer par ses bureaux populaires et des bureaux des Frères établis à l'étranger avant l
, Délimitation du site archéologique dans lequel l'expédition entend procéder aux fouilles, le programme et la durée de ses travaux, les sommes d'argent requises pour couvrir les travaux des fouilles, Article, vol.14
, L'autorité compétente peut subordonner la remise de l'autorisation à certaines conditions qu'elle expose sur l'autorisation même ou sur annexe. L'autorité compétente procède au contrôle, à l'inspection et aux investigations des sites des fouilles archéologiques
, L'autorité compétente fait imprimer les registres et bulletins suivants : 1. registre des fouilles, 2. bulletin d'inscription des pièces archéologiques emmagasinées, 3. bulletin d'inscription des pièces archéologiques exposées aux musées, 4. bulletin d'inscription des biens archéologiques immeubles, 5. bulletin de maintenance des pièces archéologiques déposées au centre de restauration
, Chapitre 5 -Protection des villes anciennes, cités et édifices historiques Article 16
, On ne peut disposer des biens immeubles se trouvant au sein des villes anciennes, cités et édifices historiques, soit par démolition, soit par construction, soit par aliénation, soit par inscription ou réinscription au livre foncier commun, sans l'autorisation de l'autorité compétente
, le propriétaire ou l'usufruitier de l'immeuble doit être habilité légalement à en disposer conformément à la réglementation en vigueur
, en disposer ne doit entrainer aucune modification, altération, détérioration pour le monument ou pour une unité architecturale ayant une incidence aux structures architecturales des villes anciennes, cités et édifices historiques
, compétente doit avoir le droit de priorité à l'acquisition de l'immeuble selon les règles et les conditions fixées par l'article 33 des présents règlements d'application
, autorité compétente a le droit exclusif d'adopter les cartes et les moyens de preuve destinés à l'immatriculation de l'immeuble ou à son réinscription au registre foncier commun
, autorité compétente a le droit exclusif d'adopter les cartes et les normes techniques et
, sont situés les biens archéologiques immeubles et historiques visés à l'article précédent et nomme un commissaire représentant l'autorité compétente ainsi qu'un commissaire représentant le service du domaine de l'Etat, et ce afin de fixer l'indemnité en question en fonction des règles de l'article précédent. Sa décision est définitive, SOURCES Centre Libyen des Archives et des Etudes Historiques (CLAEH) 1-Document, issue.11
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, B -Rapprochements entre les lois égyptienne et libyenne??????, p.114
, B -Influences persistantes??????????????????, p.117
, Les choix politiques et religieux de la République Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, vol.2, p.121
, B -Conception économique?????????????????, p.123
, § 2 : Les législations relatives à la préservation du patrimoine culturel????p. 124 A-La loi des antiquités N° 2 de 1983??????????????, p.125
,
, Conclusion Chapitre 1?????????????????????????, p.134
, CHAPITRE 2 : Un nouveau droit du patrimoine, p.135, 2011.
, Section 1 : La reconnaissance du patrimoine immatériel??????????p. 135 § 1 : La prise, p.136
, , p.140
, § 2 : La consécration du patrimoine documentaire????????????.p. 142 A -La prise en compte des documents patrimoniaux en, p.143, 1968.
, B -La loi sur les archives en, p.144, 2012.
, 147 § 1 : Vers une prise de conscience patrimoniale, p.147
, rôle des musées dans la sensibilisation du public???????p, p.148
, § 2 : Vers une influence internationale?????????????????p. 150 A -La protection en temps de guerre ??????????????, p.150
, B -L'adhésion aux conceptions de l'Unesco???????????, p.151
, Conclusion Chapitre 2?????????????????????????, p.153
, Conclusion Partie 2??????????????????????????, p.155
, , p.158
, Règlement sur les objets antiques (mars 1869)???????????????, p.158
, Règlement sur les Antiquités (24 mars 1874)????????????????p, p.159
, Règlement sur les Antiquités (21 février 1884)???????????????p, p.164
, n° 215 du 31 octobre 1951 sur la Protection des Antiquités????????, p.173
, 11 des Monuments, des sites archéologiques et des musées pour l'année, p.180, 1953.
, Décision n° 4 pour l'année 1957 la fusion du département archéologique et du département de la culture?????????????????????????p, p.191
, Loi n° 40 de 1968 concernant les antiquités et les sites archéologiques et musées, p.192
, Décision du ministre du Tourisme et du patrimoine n° 1 pour l'année, p.204, 1969.
, du 3 mars 1983 relative aux monuments archéologiques, aux musées et aux documents??????????????????????????????, vol.2, p.206
, Code du patrimoine libyen???????????????????????p, p.221
, Les règlements d'application de la loi n° 3 de l'an hégirien 1993 portant protection de l'archéologie, des musées, des villes anciennes et des édifices historiques??????p, p.234
, N° 24 pour 2012 concernant le centre libyen des archives et des études historiques?????????????????????????????, p.249
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