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A. Voir-seglaro and . Somé, Éléments d'évaluation des programmes d'ajustement structurel au Burkina Faso, Analyse des Politiques Economiques et Sociales (CAPES), 2003.

A. Seglaro and . Somé, Éléments d'évaluation des programmes d'ajustement structurel au Burkina Faso, p.7

. Cf, A. Evangelos, . Calamitsis, . Ajustement, . Croissance-en-afrique-subsaharienne et al., Quant au défendeur (le président Compaoré), il rejetait le bien fondé des arguments des demandeurs en se fondant sur les recommandations de la Commission des réformes politiques pour soutenir d'abord que l'article 37 de la Constitution du 02 juin 1991 n'a pas d'effet rétroactif, et ensuite que la loi nouvelle du 11 avril 2000 n'a qu'un effet différé qui ne peut toucher aux deux septennats déjà exercés. Sur la validation de la candidature du président Compaoré par le Conseil constitutionnel burkinabè, Stéphane Bolle a soutenu que le juge constitutionnel était appelé à trancher un problème plus politique que juridique. Pour lui, « le Conseil constitutionnel ne pouvait que débouter les requérants, au regard des arguments qu'ils ont avancés, d'une part parce que la lettre de la Constitution était de peu de secours et d'autre part parce que son esprit était malaisé à dégager, ajoutant que "seul un renversement des rapports de force par les urnes pourrait changer la donne constitutionnelle, CGD, Avis et décisions commentés de la justice constitutionnelle burkinabè de 1960 à nos jours », op.cit., P.97. Les demandeurs, 1999.

, Séni Mahamadou Ouédraogo cité par Touwendinda Zongo in Touwendinda Zongo, « Interview du Dr Séni Ouédraogo, constitutionnaliste : "juridiquement, l'article 37 ne peut être modifié" », consulté le 30 novembre, 2015.

C. Voir, Avis et décisions commentés de la justice constitutionnelle burkinabè de 1960 à nos jours, p.100

. Dans, issue d'un procès devant une cour martiale, Henri Zongo et Boukari Lingani, anciens frères d'armes du Président Compaoré, avaient été condamnés à la peine capitale

, Guillaume Soro] et aux obstacles juridiques liés au fait que « "aucun État n'extrade son ressortissant ; que [?] selon le code judicaire l'extradition n'est pas possible en matière d'infractions politiques ainsi que pour différentes infractions qui leur sont connexes, ainsi qu'en matière d'infraction militaire", la justice militaire a décidé de renoncer à la procédure d'extradition. Pour ne pas enterrer définitivement le dossier, le parquet militaire opte pour la procédure de dénonciation ». Cette procédure prévue à l'article 4 du Code pénal burkinabè permet à « une victime burkinabè, ou à une autre autorité judicaire burkinabè, qui a connaissance d'une infraction commise contre un burkinabè ou par un burkinabè ou non, de poursuivre cette personne soit sur le sol burkinabè ou dans le pays où elle s'est réfugiée ». Voir Hugues Richard Sama, « Coup d'État du 16 septembre 2015 : le Burkina renonce au mandat d'arrêt contre Guillaume Soro » in L'Observateur Paalga n°9132 du mardi 7 juin 2016, P.2. Par le choix de cette procédure, les autorités burkinabè remettaient le sort de Guillaume Soro, dans l'affaire du coup d'état de septembre 2015, entre les mains de la justice ivoirienne. En conséquence, comme l'affirmait Alioun Zanré, « Nous n'avons plus intérêt à émettre un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro ». Voir Nicole Ouédraogo, « "Nous n'avons plus intérêt à émettre un mandat d'arrêt contre Guillaume Soro, L'affaire Thomas Sankara et l'affaire du putsch du 16 septembre 2015 étant toujours en instruction, elles ne seront pas abordées ici, pp.6-7, 2014.

, Procès des putschistes à Ouagadougou, p.30, 2005.

V. Ouattara, Procès des putschistes à Ouagadougou, p.32

. Id and . Ibid,

, De toute façon, en son temps, nous n'avions pas le matériel. ». Voir Babou Naon cité par Thierry Sou in Thierry Sou, « Naon Babou, ex-membre de la garde présidentielle : "c'est l'utilisation du RSP par Gilbert Diendéré qui était mauvaise et non le corps lui-même" », consulté le 1er juin, Cette tentative de coup d'état est confirmée par l'ex-sergent Naon Babou qui affirmait que : « en 2003, nous avons voulu faire un coup d'État mais, 2016.

T. Sou and N. Babou, c'est l'utilisation du RSP par Gilbert Diendéré qui était mauvaise et non le corps lui-même" », op.cit. catégories ». Cf. Xavier Philippe, « Tours et contours des transitions constitutionnelles ? Essai typologique des transitions » in Xavier Philippe et Nataça Danelciuc-Colodrovschi (dir.), Transitions constitutionnelles et constitutions transitionnelles : quelles solutions pour une meilleure gestion des fins de conflits ?

. Safa-ben-saad, Le nouveau printemps du processus constitutionnel D'ici et d'ailleurs : constitutionnalisme et identité (s) dans les transitions constitutionnelles en Afrique du Nord

, Xavier Philippe mettait en exergue le fait que « La création d'une Constitution dans un contexte de transition [?] suppose une crise antérieure, plus ou moins violente, de laquelle l'État dans lequel elle s'est déroulée essaie de sortir et où le droit est appelé à jouer un rôle reconstructif ». Cf. Xavier Philippe, « Tours et contours des transitions constitutionnelles ? Essai typologique des transitions, pp.15-16

A. Luc-marius-ibriga and . Garané, Constitutions burkinabè : textes et commentaires, op.cit. P.13

L. Elle-est-supprimée-et-partagée-entre-la-côte-d'ivoire, . Mali, and . Le-niger,

A. Luc-marius-ibriga and . Garané, Constitutions burkinabè : textes et commentaires, op.cit. P.18

, Malgré ces 99% de oui, il importe de souligner qu'il y a eu des votes négatifs auxquels le Mouvement de Libération Nationale (M.L.N) créé en 1957 ne serait pas étrangers. En effet, à cette époque le MLN avait publié son manifeste intitulé « Libérons l'Afrique, Cette constitution avait été approuvée à 99% des suffrages exprimés en Haute-Volta lors du référendum d'autodétermination du 28 septembre 1958

, Nouhoun Sigué cité par Sangoulé Lamizana. Voir Général Sangoulé Lamizana, Sur la brèche trente années durant, p.134

J. Ki-zerbo-cité-par and S. Lamizana, Voir Général Sangoulé Lamizana, Sur la brèche trente années durant, p.134

. Cf, Proclamation du 12 décembre 1966 in Sangoulé Lamizana, Sur la brèche trente années durant, p.138

S. Lamizana, Sur la brèche trente années durant, op.cit, p.125

. Id and . Ibid,

S. Lamizana, Sur la brèche trente années durant, op.cit, p.139

A. Loada, M. Luc, and . Ibriga, Précis de droit constitutionnel et institutions politiques, op.cit., P.341. Le cadre institutionnel était constitué du CSFA, du G.M.P et du C.C., comme déjà mentionné plus haut

, Pour une définition de la garangose voir la première partie, Les crises générées par les politiques publiques

A. Luc-marius-ibriga and . Garané, Constitutions burkinabè : textes et commentaires, op.cit, p.92

. Id and . Ibid,

. Cf, N. Boureima, «. Ouédraogo, . Au-burkina, and . Faso, Le processus de routinisation du charisme dans l'armée burkinabè s'est caractérisé par les faits suivants : « sous les chefs militaires avant Compaoré, l'armée n'a pas fonctionné de manière autoritaire; l'armée est intervenue souvent sur la base de la disqualification des élites civiles à incarner la nation et son unité; les chefs militaires avant Compaoré n'ont pas favorisé leur région d'origine comme celui-ci le fera en impulsant un développement local sans précédent dans sa région natale de Ziniaré, 2014.

, Le phénomène de routinisation du charisme de l'armée semble s'être manifesté également en Amérique latine où Alain Rouquié note que « aujourd'hui en Amérique latine, [?] si vous regardez les sondages faits sur les institutions qui méritent la confiance des citoyens, en général l'armée est parmi celles qui sont considérées comme les plus dignes de confiance après les Églises. Les partis sont au bas de l'échelle, les médias ne sont pas mieux traités, les polices non plus. Mais l'armée est très bien perçue. Cela tient au fait que l'armée c'est l'État, le drapeau, la souveraineté, l'armée burkinabè s'est illustrée par des hauts faits lors de deux conflits frontaliers avec le Mali (1974 et 1985) ». Id., ibid. Hors du contexte africain, le rôle politique des militaires dans les processus politiques est également évoqué par Alain Rouquié dans ses travaux consacrés au pouvoir militaire en Argentine et au Brésil. Voir Alain Rouquié, vol.15, 1978.

, Le Renouveau veut que chaque femme, chaque homme, chaque enfant, vive en paix et marche vers un meilleur devenir ». Aussi pour réaliser ces objectifs, les Voltaïques devaient être en rangs serrés « pour la construction nationale, Dans son discours du 29 novembre 1975 annonçant la création du MNR, le général soutenait que «, p.94, 1919.

. Voir-supra, . Le, and . Lamizana,

. Cf, . Roger-bila-kaboré, . Histoire-politique-du-burkina, and . Faso, Dans ses mémoires, le général soutenait que « l'armée avait voulu créer le MNR parce qu'elle ne voulait surtout pas prendre les mêmes personnes pour retomber dans la même incurie toute de désinvolture, et se retrouver du jour au lendemain à la case départ, op.cit., P.94, 1919.

, Des termes de la lettre que les syndicats adressèrent au général Lamizana le 12 décembre 1975, Voir Luc Marius Ibriga et Amidou Garané, Constitutions burkinabè : textes et commentaires, op.cit, p.31

, Les manifestants à la commémoration de l'an II de l'insurrection populaire dans la ville de Bobo-Dioulasso 1330

M. Simplice and G. , Poda assisté immédiatement du Lieutenant-Colonel Bachirou Farta (Vice-Président) et de Daniel Wangraoua (rapporteur) et de cinq autres membres

V. Dans-cette, une rue fut baptisée du nom de « Avenue de l'insurrection populaire du 30 et 31 octobre

». Ouagadougou and . France-afrique, Ces baptêmes de rues constituent, selon Honoré Ouédraogo, représentant des blessés et parents de victimes, « un insigne tangible que nos martyrs ne resteront pas dans l'oubli et que leur sacrifice n'aura pas été vain ». Voir Moussa Diallo, « L'ex Boulevard France-Afrique s'appelle désormais Boulevard de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre, 2015.

, Il sera modifié par le décret n°

, La référence au discours de prise de fonction du Président Roch Marc Christian Kaboré s'explique par le fait que dans ce discours il avait affirmé que « la vérité et la justice doivent être recherchées préalablement pour que la paix des coeurs décuple nos énergies afin que nous soyons capables de nous pardonner effectivement et sincèrement ». Voir Roch Marc Christian Kaboré, dixit Babou Nébon Bamouni, porte-parole de la coordination des familles des martyrs Insurrectionputsch

F. Au and . Sya, le représentant des familles des martyrs et des blessés de l'insurrection populaire et du putsch manqué à cette commémoration, p.126

, Quant à Babou Nébon Bamouni, membre de la Coordination des familles des victimes, lui faisait remarquer le respect des engagements pris au nom de l'État en octroyant des logements à huit veuves de martyrs et en aidant 28 autres veuves à créer des unités économiques. Par ailleurs, il mettait en exergue l'accompagnement de trente-trois enfants de martyrs avec un soutien financier de 75 000 francs CFA pour la scolarisation de chacun d'eux, même s'« il y a des enfants qui sont inscrits dans des écoles où la scolarité dépasse 75 000 francs CFA, Babou Nébon Bamouni cité par Nicole Ouédraogo. Voir Nicole Ouédraogo, « An II de l'insurrection : Le président Roch Kaboré rassure les victimes et les familles des victimes

M. Kouaman, « An II de l'insurrection populaire : La nation commémore ses martyrs et blessés

, Le témoignage de Tolé Sagnon éclaire sur le processus de formation de cette unité d'action syndicale. En effet, celui-ci soutient que : « Le mouvement syndical burkinabè est caractérisé par son pluralisme. Il fait partie des syndicats de la sous-région et d'Afrique qui n'a jamais été réduit en centrale syndicale unique liée au parti politique unique au pouvoir comme ce fut le cas dans la plupart des pays de la sous -région dans les années 60. Le premier pouvoir de 1960, celui de Maurice Yaméogo a même légiféré en 1964 pour exiger une fusion des centrales syndicales mais en vain. Aussi, quand vous lisez l'histoire politique et syndicale de notre pays, vous découvrirez que le mouvement syndical a constamment recherché l'unité d'action, pour réagir face à différents grands évènements, Constituée de 6 centrales syndicales et de 16 syndicats autonomes, l'UAS s'est formellement constituée en 1999 à partir d'un accord entre les organisations syndicales membres pour l'élaboration d'une plate-forme commune de lutte et la commémoration de la Fête du Travail dans l'unité. Elle a été effective grâce à la persévérance et aux démarches engagées par les Secrétaires généraux de certaines centrales syndicales comme Abdoulaye Ira de l'ONSL, Mamadou Nama de l'USTB, mais grâce aussi à la disponibilité et à l'engagement politique des autres Secrétaires Généraux des centrales syndicales que sont

, UAS intègreront la lutte contre l'impunité, pour la vérité et la justice pour Norbert Zongo et ses compagnons ainsi que pour toutes les autres victimes de la violence en politique. Certains de ces acteurs dont la CGT-B a même contribué à la création et à l'animation du Collectif des Organisations Démocratiques de Masse et de Partis Politiques (CODMPP) qui conduisait la lutte pour la vérité et la justice dans le cadre du dossier Norbert Zongo. Son organisation autour d'une présidence tournante mensuellement entre les premiers responsables des organisations syndicales membres lui a assuré une cohésion interne, Après le 1 er mai 1999, les plates-formes minimales syndicales communes de l

, De par sa force de mobilisation, elle est devenue un interlocuteur incontournable sur les questions touchant aux conditions de vie et de travail des travailleurs, réussissant même à faire instituer une rencontre annuelle gouvernement/syndicat à laquelle ses premiers responsables participent

, d'un regroupement plus large à savoir Coalition Nationale de Lutte contre la Vie Chère, l'impunité, la corruption, la Fraude et pour les Libertés en abrégée CCVC. La CCVC rassemble, outre les organisations syndicales, des réseaux, mouvements et associations de la société civile autour de préoccupations communes telles que la vie chère, l'impunité, la corruption, l'amélioration du pouvoir d'achat des travailleurs, etc. Même si certains de ses militants participèrent activement à l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre, 2008.

. Néanmoins, la réduction de l'IUTS à travers la prise en compte des charges professionnelles et la réduction des tranches en 2008, la réduction du prix des hydrocarbures, le relèvement des allocations familiales, le relèvement du SMIG de 6,5 %, le règlement des arriérés d'avancements, UAS : les augmentations de salaires dans la fonction publiques et dans le privé, 2003.

, Centrales syndicales membres : Confédération Générale du Travail du Burkina

, Confédération Nationale des Travailleurs du Burkina (CNTB

, Confédération syndicale Burkinabé (CSB

, Force Ouvrière -Union Nationale des Syndicats (FO-UNS

, Organisation Nationale des Syndicats Libres (ONSL

, Union Syndicale des Travailleurs du Burkina (USTB)

. Cgt-b,-l'unité-d'action-syndicale-au-burkina and . Faso, Unité d'action syndicale (UAS), Message à l'occasion du 1 er mai, bilan critique de dix ans de luttes unitaires, 1999.

K. Palenfo, . Tolé-sagnon, and C. Secrétaire-général-de-la, militaire: est-ce que tu pourras? » du journal Les Echos du Faso du 10 novembre 2016 était un indicateur des doutes quant à l'avènement de cette justice, p.1376

, Même si les partis qui l'ont constitué sont tous membres de l'opposition, cette dernière comprend une autre coalition, la « Coalition des forces démocratiques pour un vrai changement » dirigée par le Chef de file de l'opposition politique, Zéphirin Diabré. Cette deuxième coalition est une mutation de la « Coalition Zeph 2015 pour vrai changement » constituée des partis qui avaient soutenu la candidature de Zéphirin Diabré à l'élection présidentielle du 29 novembre 2015. Font partie de la « Coalition des forces démocratiques pour un vrai changement » les partis politiques que sont : l'Union pour le Progrès et le Changement (UPC), la Convergence de l'Espoir (L'ESPOIR), le Parti National des Démocrates Sociaux (PNDS), l'Union pour la Démocratie Populaire (UDP), l'Union pour la Renaissance Démocratique du Burkina (URDB), le Parti Patriotique pour le Développement (PPD), le Parti pour la Renaissance de la Démocratie au Faso (PRDF), le Parti Républicain pour l'Indépendance Totale, La CODER est issue d'une recomposition des alliances politiques à l'issue de l'insurrection populaire et des élections couplées présidentielle et législatives du 29 novembre 2015. Elle regroupe les partis de l'opposition que sont : le Rassemblement pour un sursaut républicain (RSR), Les Républicains (LR), le Congrès pour la démocratie et le Progrès (CDP), la Nouvelle Alliance du Faso (NAFA)

, la recomposition des alliances politiques avait conduit à ce que certains partis anciennement affiliés au CFOP aient rejoints la majorité présidentielle (notamment l'UNIR/MS et PAREN) ; alors que d'autres anciennement membres de la majorité au pouvoir et déchus suite à l'insurrection se sont, A l'issue des élections couplées présidentielle et législatives du 29 novembre 2015

A. Ouédraogo, Président de la Coordination de la CODER, « Déclaration de la Coalition pour la démocratie et la réconciliation nationale (CODER) à l'occasion de la commémoration de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre, pour l'Indépendance, la République, 2014.

, Place Mémorial aux héros nationaux à Ouagadougou à l'occasion de la première journée d'hommage aux martyrs Source

. Ibid,

P. Kolesnore and . De-la-démocrature-À-la-démocratie-au-burkina, Rôle de l'Église et défis, L'Harmattan, Coll. Églises d'Afrique, 2016.

, Article 10 de la loi n°062-2015/CNT du 6 septembre 2015 portant statut de pupille de la nation

, En effet, à l'occasion de la célébration du 56 ème anniversaire de l'indépendance du pays, le Président Roch Marc Christian Kaboré avait affirmé que : « La nécessité de vider tous les dossiers pendants est devenue une exigence de crédibilité au regard des attentes du peuple burkinabè en matière de vérité et de justice. [?] Vider convenablement ces dossiers serait le point de départ d'une vraie réconciliation attendue par toute la communauté nationale ». Voir « Message à la nation de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian Kaboré, An II de l'insurrection populaire : La nation a rendu hommage aux victimes

I. Paragraphe, Du pardon des victimes à celui de l'État Le pardon peut être d'ordre moral, religieux ou politique. D'ordre moral ou religieux, le pardon peut renvoyer à un rapport interpersonnel dans lequel il

, Au-delà du rapport interpersonnel, il peut aussi exister un pardon politique qui lui

F. De-ce, Forum de réconciliation nationale, commission vérité réconciliation) ». Selon Yves Paul Mandjem, « L'approche de sortie de crise par les politiques du pardon permet de soutenir qu'il n'y a pas de sortie de crise ou de conflit qui ne s'accompagne d'un recours à l'amnistie et à la grâce ». Yves Paul Mandjem, Les sorties de crises en Afrique, Tome 1, Le déterminisme des institutions de sortie de crise en Afrique, op.cit., P.58. Pour lui, « les politiques du pardon (associant amnistie, réparations et commissions vérité réconciliation) ont longtemps été le fait, soit de nouveaux gouvernements démocratiques, Sierra Léone) et en Amérique latine

Y. P. Mandjem, Les sorties de crises en Afrique, Tome 1, Le déterminisme des institutions de sortie de crise en Afrique, p.59

, A-Du pardon des victimes

, Le vrai pardon, selon Sandrine Lefranc, est « une décision libre de l'offensé

, Augustin Loada affirmait que : « J'ai été enlevé, menacé de mort et séquestré pendant trois jours avec le Premier ministre Zida. [?] tout homme a droit à la rédemption et, en le disant je pense au malfaiteur en croix ; [?] à titre personnel, j'ai pardonné. Je suis, pour utiliser un grand mot, dans la miséricorde, Pris en otage et séquestré le 15 septembre 2015 par les hommes du RSP

, 21 septembre 2015 après l'annonce par les émissaires de la CEDEAO d'un projet d'accord avec les putschistes, le général Diendéré déclarait que « Nous Général de brigade

G. Diendéré, Président du CND, le Conseil national pour la Démocratie, Déplorons les pertes en vies humaines, les blessés et les dégâts matériels et présentons nos condoléances

S. Lefranc, . Politiques-du-pardon, and P. Paris, En conséquence, « Ceux qui les représentent, qu'ils soient leurs parents ou leurs camarades de lutte, n'ont [?] pas plus que quelque autre tierce personne la possibilité de pardonner les crimes commis ; ils ne peuvent se prononcer que pour ce qui fut leur souffrance propre, et notamment celle née de la quête sans fin des leurs ». Id., ibid. Cependant, d'un point de vue juridique, la reconnaissance de l'intérêt à agir, et par conséquent du droit d'ester en justice, des parents des victimes (directes), fondée sur leurs qualités d'ayants-droit, 2002.

, Il a été créé par le décret n°2000-141/PRES/PM du 11 avril 2000, portant création d'un Comité de Mise en oeuvre des recommandations de la Commission pour la Réconciliation Nationale

P. Lamoussa-windpingré, . Zombré, . Justice-transitionnelle-au-burkina, and . Faso, Certificat en droits de l'homme, 2006.

, Augustin Loada cité par Aboubacar Dermé in Aboubacar Dermé, « Me Augustin Loada

, porte de sortie aménagée pour le Président Compaoré après plus d'une vingtaine d'années au pouvoir 1425 . Cette porte de sortie a été refermée avec la loi constitutionnelle n°072-2015/CNT du 05 novembre 2015 portant révision de la Constitution. En effet, la disposition constitutionnelle amnistiante a été abandonnée dans le nouveau « Titre XVI : Des dispositions diverses, transitoires et finales » qui se résume maintenant aux articles 166, vol.167, pp.168-169

D. Le-pardon, État a aussi été recherché par les hommes du RSP et le général Diendéré lors des négociations de sortie de crise consécutives au putsch du CND de septembre, 2015.

, En effet, « A la publication des 13 points de l'accord, il y a eu une levée des boucliers, surtout du côté des OSC et même des partis politiques de l'ancienne opposition. Il y avait deux points qui fâchaient particulièrement : l'amnistie à accorder aux putschistes et l'inclusion des candidatures des personnes déclarées inéligibles auparavant » 1427 . S'agissant particulièrement de l'amnistie à accorder aux putschistes, la raison de son rejet était donnée par Luc Marius Ibriga en ces termes : « La Constitution burkinabè dit que c'est le Président qui propose l'amnistie. Et c'est le CNT qui vote l'amnistie. Et là, on dit qu'il faut voter une amnistie pour des gens qui ont tué pour se faire inscrire sur les listes électorales. Mais vraiment, ça veut dire que la vie humaine ne vaut plus rien, et que l'on peut passer de perte à profit, tuer des gens pour pouvoir être éligible. C'est inacceptable » 1428, Le bénéfice de ce pardon d'État, par l'octroi de l'amnistie, sera cependant contesté par les résistants au putsch du général Diendéré qu'étaient les partis de l'ancienne opposition membres du CFOP et organisations de la société civile (OSC)

, De ce fait, elle a participé à « une amnésie sélective permettant d'oublier et de faire oublier ce qui s'est réellement passé dans ces pays ». N'empêche qu'elle avait la faiblesse « de ne pas être une catharsis réellement partagée par l'ensemble de la communauté de conflit et de la population tout entière dans ces deux pays, en l'absence d'un réel processus de réconciliation nationale en Côte d'Ivoire, et en présence d'un processus bâclé de réconciliation nationale en RDC ». Cf., Yves Paul Mandjem, Les sorties de crises en Afrique, une espèce de bouclier judiciaire pour les acteurs du conflit (membres du régime en place ou rebelles), vol.1, pp.390-391

V. Roger and B. Kaboré, , p.129, 2016.

P. Id, , p.131

, A-Des approches divergentes d'une véritable réconciliation nationale

, Le pays, dans son histoire récente, a connu des pertes en vies humaines, ce qui est à déplorer. Il nous faut nécessairement une halte pour réfléchir ensemble et dégager des pistes pour ne plus vivre ce qui s'est passé» 1431 . Pour ce faire, une vraie réconciliation implique de la disparition des menaces de violence, la mise sur pied de programmes de réparations pour les victimes, une attention particulière aux inégalités structurelles et aux besoins élémentaires des victimes 1432 . De manière générale, la réconciliation vise à dépasser les divisions, La nécessité d'une réelle réconciliation nationale découle de ce que : «Le Burkina n'a pas été en guerre, mais son tissu social a été malheureusement fracturé

C. B. Koné, « La réconciliation, mécanisme de sortie de conflit » in Cyrille B. Koné, Médiation et gestion des conflits : essais sur les fins et les moyens pacifiques de sortie de crise, p.64

M. Bleeker, Justice transitionnelle et construction d'une paix durable : des agendas complémentaires » in Mô Bleeker et Carol Mottet (dir, p.80

L. A. Zoma, P. De-la-«-sous-commission-vérité, . Justice, C. De-la, C. Par-kader et al., La réconciliation nationale apparaissait d'autant plus nécessaire que « Dans [le] Burkina post insurrectionnel, certains [?] sont obligés de vivre pratiquement en cachette, contraints de faire attention à leurs déplacements, en raison d'un détestable climat de peur ». D'où le besoin pour le Burkina Faso d'un « apaisement politique, de réconciliation, de reconstruction de la confiance entre ses enfants, entre ses acteurs politiques, entre l'État et ses citoyens », dans le cadre « un programme national de réconciliation du pays avec son passé et tous ses héros

P. Hayner-cité-par-olivier-kambala-wa-kambala, . Cf, «. Olivier-kambala-wa-kambala, . Afrique, and . Sud, Justice transitionnelle dans le monde francophone : état des lieux, p.100

, Maarit Kohonen Sheriff, allocution liminaire in Carol Mottet et Christian Pout (dir.), La justice transitionnelle : une voie vers la réconciliation et la reconstruction d'une paix durable, p.125

C. B. Koné, « La réconciliation, mécanisme de sortie de conflit » in Cyrille B. Koné, Médiation et gestion des conflits : essais sur les fins et les moyens pacifiques de sortie de crise, p.70

. Id and . Ibid,

. Id and . Ibid,

, Du titre de son ouvrage No Future Without Forgiveness, traduit en français en 2000 sous le titre Il n'y a pas d'avenir sans pardon. 1438 International IDEA, Justice traditionnelle et réconciliation après un conflit violent : la richesse des expériences africaines, p.117, 2009.

, Outre ces deux valeurs, la Charte de la Transition consacrait aussi au nombre de ses valeurs : l'inclusion, le sens de la responsabilité, la tolérance et le dialogue, la probité, la dignité, la discipline et le civisme, la solidarité, la fraternité, l'esprit de consensus et de discernement comme devant « guider la Transition, ses organes et l'ensemble des personnalités appelées à la conduire

, Elle était composée de sous-commissions dont : la sous-commission vérité, justice et réconciliation nationale ; la sous-commission des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles ; la sous-commission réforme électorale ; la sous-commission finances publiques et respect du bien public

, Article 4 de la loi organique n°003-2015/CNT du 23 janvier, 2015.

P. Id, , p.76

R. Marc-christian-kaboré-cité-par-oumar and L. Ouédraogo, Voir Oumar L. Ouédraogo, « Réconciliation nationale : "il est temps que les Burkinabè se parlent?

. Id and . Ibid,

L. Benoît-kambou-cité-par-oumar and . Ouédraogo, Voir Oumar L. Ouédraogo, « Réconciliation nationale : les membres du Haut Conseil sont officiellement installés

. Id, État de septembre 2015 ainsi que les membres de l'Association nationale des travailleurs déflatés (ANTD) dans le cadre de l'application des PAS au Burkina Faso. Cependant le premier responsable du HCRUN a souhaité une amélioration de la collaboration entre son institution et le gouvernement. En effet, le 09 février 2017, à l'occasion d'une audience avec le Premier ministre Paul Kaba Thiéba, Benoît Kambou a interpelé celui-ci sur la nécessité d'associer le HCRUN à toutes les initiatives gouvernementales en faveur des victimes des différentes crises en l'occurrence les commémorations. Cette interpellation a été justifiée par le fait que, selon Benoît Kambou, « Il se passe des choses que nous apprenons par la presse sans qu'on ne soit associé » à l'image des villas octroyées aux victimes et l'insertion de certaines victimes dans la fonction publique. Voir Aïssata Laure G. Sidibé, « Réconciliation nationale : Le Haut conseil veut être davantage impliqué, le HCRUN a successivement reçu, en janvier 2017, les militaires et les policiers radiés suite aux mutineries de 2011, les victimes et ayant droit des victimes du coup d

, Même s'il qualifie ses propositions des « plus consensuelles possibles », des « plus objectives possibles » et des « plus neutres possibles », il souligne qu'elles n'ont pas la prétention d'apporter une réponse satisfaisante à 100% aux prétentions de quelque partie que ce soit. De même, il souligne aussi le fait que ses propositions n'ont aucun caractère contraignant pour leurs bénéficiaires qui peuvent les récuser

I. Ismaël-nabole, Dossier des radiés : les propositions du HCRUN

, Sur les conférences nationales en Afrique, peuvent notamment être consultés : Fabien Eboussi Boulaga, Les conférences nationales en Afrique : une affaire à suivre, 2009.

, la coexistence pacifique par le dialogue politique entre les principales figures d'une scène politique « dans l'optique de créer un environnement sociopolitique apaisé, favorable au processus de sortie de crise ». Cf., Yves Paul Mandjem, Les sorties de crise en Afrique, vol.1, p.394

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?. Paalga, Procès : un verdict d'apaisement

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. ?-le-pays, Indépendance de la justice : tant que les magistrats seront nommés par l'exécutif?

?. Lefaso, Situation nationale : un citoyen s'adresse à Roch Marc Christian Kaboré

?. Lefaso, Article 135 de la loi électorale du 7 avril 2015 modifiant le Code électoral : et si la Cour de Justice de la CEDEAO avait tout ou presque tout faux ? », disponible sur

?. Lefaso, Article 37 : voici le projet de proposition de loi modificative portée par des députés de la majorité

?. Lefaso, . Net, and . Burkina-faso, De Blaise Compaoré à Yacouba Isaac Zida, trois chefs de l'État en une journée

?. Rfi and . Burkina, Faso: sans transition civile, l'UA menace de sanctions

?. Rfi and . Concertations-À-ouagadougou,

?. Rfi, . La-communauté-internationale-inquiète-de-la-situation-au-burkina, and . Faso,

?. Rfi and . Retour-sur-le-jour-où-le-burkina, Faso s'est cherché une transition

?. Rfi, Retour sur le jour où les civils burkinabè ont contesté l'armée

?. Rouamba-alexandre-le-grand, Coup d'État manqué: les confidences de Chériff Sy

?. Gabriel, Dossier judiciaires : les acteurs de la justice n'ont pas chômé

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, Lettre à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, ? Union d'action syndicale (UAS)

. Table and . Matieres,

. .. Dédicace,

. .. Remerciements,

. .. Sommaire,

. .. Liste-des-encadrés,

. .. Liste-des-abréviations,

. .. Introduction-générale,

.. .. De,

.. .. Du, La crise politique comme une crise de l'État et de ses politiques

, Les revendications démocratiques comme indicateurs de crises politiques

. .. L'approche-militaire,

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

, L'approche par les politiques du pardon

L. and .. .. ,

L. and .. .. ,

L. and .. .. , L'approche par la promotion de la démocratie

.. .. De,

.. .. De,

, Première partie : La dynamique des crises politiques de la Haute-Volta au Burkina Faso, p.70

, Chapitre I : Les crises générées par l'action publique

, Section I : Les crises du fait des politiques d'austérité étatique

, Paragraphe I : Les crises générées par les politiques d'austérité dans les systèmes politiques fermés

A. La-politique-d'austérité-de-président-maurice-yaméogo and .. .. ,

B. La and C. .. ,

I. I. Paragraphe, Les crises générées par les politiques d'austérité dans les systèmes politiques ouverts, vol.87

A. Garangose and ;. ). , , vol.87, pp.1966-1975

B. Les, Programmes d'ajustement structurel (PAS)

, Section II : Les crises du fait des politiques locales d'urbanisme

.. .. Paragraphe-i-:-la-mise-en-place-d'un-système-clientéliste-d'accès-À-la-ressource-foncière,

A. , Le processus de parcellisation des domaines fonciers locaux

B. , La constitution de sphères de redistribution clientéliste

I. I. Paragraphe, Le déficit chronique de légitimité des élus locaux

.. .. Ouagadougou,

.. .. Bobo-dioulasso,

.. .. Koudougou,

.. .. Boussouma,

I. I. Chapitre, Les crises générées par les mouvements sociaux

.. .. Paragraphe-i-:-l'affaire-oumarou-clément-ouédraogo,

.. .. Paragraphe-ii-:-l'affaire-david-ouédraogo,

A. Au and .. .. ,

B. État and .. .. ,

.. .. Paragraphe-i-:-l'affaire-norbert-zongo,

.. .. La-dénonciation-d'un-système-de-gouvernance,

.. .. Le,

.. .. Paragraphe-ii-:-l'affaire-justin-zongo,

B. and .. .. ,

, Conclusion du titre I : Des mobilisations à l'origine de transactions collusives

I. I. Titre, Les crises politico-institutionnelles

, Chapitre I : Les crises politico-institutionnelles dans les régimes d'exception

, Section I: Du rejet du monopartisme du GRN à la contestation

. Paragraphe-i-le and . .. Grn,

I. I. Paragraphe, La contestation

, Section II : Des dissensions internes au CSP aux crises des régimes révolutionnaires, p.161

I. Paragraphe and C. .. Les,

C. .. Bde,

I. I. Paragraphe, 168 ALes crises au sein du Conseil National de la Révolution (CNR), Les crises des régimes révolutionnaires

. Bles-dissensions-sous-le-front-populaire,

I. ;. Chapitre, Les crises politico-institutionnelles dans les régimes constitutionnels

, Section I: Les crises politico-institutionnelles des républiques voltaïques

I. Paragraphe and .. .. La,

I. I. Paragraphe, La succession des crises de régime sous la troisième république voltaïque

, Section II : Les crises politico-institutionnelles sous la première république burkinabè, p.201

.. .. Paragraphe-i-:-de-la-quête-d'une-alternance-impossible?,

. Bla,

I. I. Paragraphe, ?A l'insurrection inachevée des 30 et 31 octobre, 2014.

. B-a-l'arrivée,

, Conclusion du titre II : Des dysfonctionnements dans les fonctions dirigeantes révélateurs de crises de régimes

, Des dynamiques de mobilisations multisectorielles catalyseurs de changements politiques

I. Titre, De la diversité des initiatives de sortie de crises?

, Chapitre I: Les initiatives gouvernementales de sortie de crises

, Section I : Les mesures répressives de sortie de crises

. .. , 268 ALes mesures répressives de sortie des crises découlant de l'action publique, Paragraphe I : Les mesures répressives de sortie des crises sociopolitiques, p.268

, Les actes de répression sous la première république voltaïque du président Maurice Yaméogo

, Les actes de répression sous le Conseil national de la révolution (CNR) du capitaine

.. .. Thomas-sankara, Les mesures répressives de sortie des crises générées par les mouvements sociaux, p.275

, Les actes de répressions liés à l'affaire Norbert Zongo

, Les actes de répression liés à l'affaire Justin Zongo

I. I. Paragraphe, Les mesures répressives de sortie des crises politico-institutionnelles .. 284 ALes mesures répressives de sortie des crises politico-institutionnelles dans les régimes d'exception

L. .. Cmrpn,

, La dynamique répressive sous le Conseil du salut du peuple (CSP)

, 287 BLes mesures répressives de sortie des crises politico-institutionnelles sous la première république burkinabè, La répression sous les régimes révolutionnaires

, La répression de la mutinerie militaire de, 2011.

, La répression de l'élan insurrectionnel des 30 et 31 octobre, 2014.

L. .. Diendéré,

, Section II : Les moyens pacifiques de sortie de crises

, 302 ALes moyens pacifiques de sortie des crises découlant de l'action publique, Paragraphe I : Les moyens pacifiques de sortie des crises sociopolitiques, p.302

L. and .. .. ,

, La révocation des élus locaux du fait des irrégularités dans la gestion foncière locale, p.309

, BLes moyens pacifiques de sortie des crises générées par les mouvements sociaux 315

, Les sorties de crises consécutives aux affaires Ouédraogo

, Les sorties de crises consécutives aux affaires Zongo

I. I. Paragraphe, 320 ALes moyens pacifiques de sortie des crises politico-institutionnelles dans les régimes d'exception, Les moyens pacifiques de sortie des crises politico-institutionnelles

L. .. Mnr,

C. .. Le-compromis-comme-moyen-de-sortie-de-crise-sous-le,

, La rectification comme solution à l'essoufflement de la dynamique révolutionnaire 326

, BLes moyens pacifiques de sortie des crises politico-institutionnelles dans les régimes constitutionnels

I. I. Chapitre, Les médiations de sortie de crises

, Section I : Les médiations de sortie de crises conduites par des institutions étatiques, p.334

, Paragraphe I : Les médiations juridictionnelles dans les luttes de pouvoir

, De la contestation de l'éligibilité d'acteurs politiques, A. Les médiations judiciaires dans les contentieux électoraux

B. , Les médiations judiciaires dans les affaires de déstabilisation des régimes en place 344

I. I. Paragraphe, Les médiations amiables de sortie de crises

A. Du-faso and .. .. ,

B. , 'intervention des médiateurs ad'hoc

.. .. Le-collège-de-sages,

, Section II : Les médiations de sortie de crises conduites par des institutions supraétatiques

A. , Les médiations diplomatiques liées à l'insurrection d'octobre, 2014.

B. , Les médiations diplomatiques liées au coup d'État de septembre, 2015.

I. I. Paragraphe, Les médiations juridictionnelles supranationales

A. , La médiation judiciaire de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) dans l'affaire Norbert Zongo

, Conclusion du titre I : Une variété de moyens de sortie de crises

I. Titre, Aux dynamiques transitionnelles de sortie de crises

. .. Au-burkina-faso, Chapitre I : Les transitions constitutionnelles de la Haute, p.367

, Section I : Les transitions constitutionnelles voltaïques

I. Paragraphe and .. .. Le,

.. .. Bun,

I. I. Paragraphe, La transition constitutionnelle vers parlementarisme à prépondérance présidentielle de la troisième république voltaïque

B. , A la consécration du parlementarisme à prépondérance présidentielle, p.378

, Section II : Les transitions constitutionnelles burkinabè

I. Paragraphe and .. .. De, , p.381

. .. Ble-processus-de-présidentialisation-de-la-première-république-burkinabè, , vol.384

I. I. Paragraphe, Des dynamiques de transitions constitutionnelles subséquentes à la

. Bla,

I. I. Chapitre, Le recours récurrent aux mécanismes de la justice transitionnelle

I. Paragraphe, 407 ALes commissions d'enquête sur les crimes contre, De la diversité des commissions d'enquête

, La commission d'enquête de l'affaire Oumarou Clément Ouédraogo

, De la Commission d'enquête indépendante (CEI) au Collège de sages dans l'affaire

N. Zongo and .. .. ,

, 411 BLes commissions d'enquête sur les crimes contre l'État burkinabè, Des commissions d'enquêtes post-insurrectionnelles à la Commission de la réconciliation nationale et des réformes (CRNR)

, Les audits sur la gestion

I. I. Paragraphe and .. .. Une-soif-de-justice,

.. .. Bun-besoin-de-justice-réparatrice,

, Section II : Du Pardon à la réconciliation nationale

I. Paragraphe, Du pardon des victimes à celui de l'État

. .. Un-pardon-accordé,

.. .. Un-pardon-À-mériter,

.. .. L'état-pardonneur,

I. I. Paragraphe, Des processus de la réconciliation nationale imparfaits

, BDes processus de réconciliation « pis-aller »

, Conclusion du titre II : Des processus distincts à finalités communes

, Conclusion de la deuxième partie : Des initiatives de sortie de crises aux enjeux variés, p.470

. .. Conclusion-générale,

. .. Annexes, 473 ANNEXE 1 : copie manuscrite de la lettre de Diané Ousmane à François Compaoré qui aurait été retrouvée dans les ruines de son domicile

, ANNEXE 3 : des propositions du HCRUN pour une réconciliation nationale

. .. Bibliographie,

, Références juridiques (conventions, textes de lois et actes règlementaires)

.. .. , 503 7. Rapports, communications, discours, déclarations

. .. Table-des-matieres,