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, parlements nationaux, organes de l'État au regard des règles d'expression de la volonté de l'État, Les autorités législative et judiciaire, composantes organiques de la notion
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, 93 1. Les autorités juridictionnelles, composante organique de la notion d'État en droit européen. 93 2. Les autorités juridictionnelles, composante organique de la notion d'État
, Le périmètre organique différencié : le cas des collectivités territoriales
, Section 1. L'inclusion des collectivités territoriales dans la notion organique d'État
, 114 1. Dans la détermination de la compétence ratione personae de la Cour, L'application des règles du marché intérieur, du droit des aides d'État et des marchés publics
, solution ancrée dans la jurisprudence et la pratique internationales et européennes 118
,
, Devant la Cour européenne des droits de l'homme
,
, 132 Paragraphe 1. Au regard des règles d'expression de la volonté de l'État
, La notion d'État au sens de l'expression de la volonté contractuelle des, États, vol.133, issue.1
, cas des territoires douaniers autonomes en droit de l'OMC
, La notion d'État au sens de l'expression de la volonté de l'État à exercer un recours . 138 1. Le terme État au sens de la recevabilité des recours en annulation devant la CJUE, p.139
, Le terme État au sens de la volonté d'exercer un recours interétatique devant la Cour EDH 141
, terme « État » au sens de la détermination de la sélectivité d'une aide d'État et de l'interdiction de la discrimination
,
,
,
, 160 Paragraphe 1. L'État régalien comme fondement de l'application des normes internationales et européennes, p.161
, 163 2. Le critère de « l'autorité souveraine
, État régalien et le cas des ordres professionnels et fédérations sportives
, État régalien comme fondement de l'inapplication des normes en droit de l'UE, Paragraphe 2. L'État régalien comme fondement de l'inapplication des normes internationales et européennes, vol.177
,
, combinée : une notion variable et restrictive d'État
, État régalien comme fondement de l'inapplication des normes en droit de la Convention EDH, vol.199, p.1
, État régalien au sens de l'article 34 de la Convention
, application de l'article 6 de la Convention
, L'État régalien dans les contestations se rapportant à la
, 225 1. La notion d'État au sens de l'opération de rattachement
, État interventionniste et l'application du droit des aides d'État, vol.234, p.1
, 236 2. À une analyse plus pragmatique de la notion extensive d'État
,
,
,
, Section 1. Vision souple de la notion d'État avec le critère du contrôle global
, 256 A. L'importance de la notion d'État dans la distinction conflit armé interne et conflit armé international, 260 1. La jurisprudence du TPIY : les affaires Tadic et Celebici
, jurisprudence de la CPI: l'affaire Lubanga
, État et application du droit de la Convention EDH, opérations faisant appel à la notion factuelle d'État dans la jurisprudence de la
, , vol.269, p.1
, 269 2. Éclaircissements sur la distinction juridiction et imputation de responsabilité, L'ambigüité de la distinction juridiction et imputation de responsabilité
, affaires chypriotes : une approche très souple de la notion factuelle d'État
, affaires contre la Russie: une approche souple de la notion factuelle d'État
,
, 288 Paragraphe 1. Le choix du critère de la totale dépendance par la CIJ, Vision restrictive de la notion d'État
,
, Paragraphe 2. La notion factuelle d'État à travers la totale dépendance
,
,
,
, Chapitre 1. Un outil d'intégration structurelle
, Une conception identitaire de la notion d'État
, 315 a. La conception identitaire de l'État, une revendication des juridictions constitutionnelles nationales
, 325 2. La consécration de l'identité culturelle par le juge de l'Union, constitutions nationales des États, fondement de l'identité
, , vol.331, p.1
, « Les fonctions essentielles de l'État »: une composante de l'identité nationale
, « Les fonctions essentielles de l'État » : l'exercice effectif du monopole de la contrainte, p.333
, Union respecte les fonctions essentielles de l'État
, Une conception absolue de l'égalité, conception corrective de l'égalité
, La vision égalitaire de l'État devant les traités, vol.342, p.1
, 343 2. La conciliation entre égalité devant les traités et coopérations renforcées, L'affirmation prétorienne de l'égalité devant les traités
, principe de coopération loyale en droit de l'UE, vol.350, p.1
, , p.356
,
,
, outil d'équilibre, vol.368
, 368 b. La notion d'État dans le recours en carence, notion d'État dans les autres hypothèses de recours
, 376 1. La vision monolithique de l'État au service de l'équilibre institutionnel
, 385 Section préliminaire : L'efficacité, leitmotiv de l'intégration matérielle
, Paragraphe 1. La notion d'efficacité : remarques générales
, Section 1. Un outil d'intégration positive
, La notion d'État issue de l'application du principe de primauté
, principe d'invocabilité
, La notion d'État et l'application du principe d'invocabilité des directives, vol.406
, toute autorité publique indépendamment de sa fonction
,
, 417 2. La notion d'État et l'interdiction des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives
, Notion d'État et interdiction des ententes illicites et abus de position dominante
, B. Notion d'État et obligation de transparence dans la conclusion des concessions de services
, 439 Chapitre 1. Un outil de protection de la souveraineté
, Une conception égalitaire protectrice de la souveraineté
, Une conception égalitaire protectrice de la souveraineté juridique
, La conception égalitaire de la notion d'État dans les textes
, Signification de la conception égalitaire de l'État, vol.447, p.1
,
, 448 a. La conception égalitaire de l'État, justification de la théorie de l'autolimitation
, 536 1. Un outil garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire
,
, , vol.542, p.1
, Une activité normative répondant aux exigences de sécurité juridique
, Un outil de promotion de la société démocratique
, , vol.553, p.1
,
, État et l'aménagement des droits au nom de l'intérêt légitime de la société démocratique 555
, , vol.557, p.1
, État et l'identification des menaces contre la société démocratique
, État et la lutte contre les menaces sur la société démocratique
, Un outil pragmatique de protection
, La notion d'État et le principe de non-réciprocité, vol.562
, La notion d'État et le régime spécifique des réserves
, outil évolutif : la caution de l'hypothèse de « l'État fonctionnel »
,
,
,