, Notre enquête suite au décès d'un cadre de Guyancourt », l'Humanité, 14 déc, 2016.
, En matière de troubles musculo-squelettiques, par exemple, il existe plusieurs outils d'aide à la prévention. (Guide pratique : démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques, Déclaration générale de l'administration et de la fonction publique, p.21, 2015.
, Quanti er la santé au travail en entreprises : acteurs, conventions, usages, Agence nationale de recherche, The Impact of the New OSHA on Small Business, American Bar, Occupational Safety & Health Law Committee Midwinter Meeting, 1492.
, Principaux arrêts de la Cour de cassation en droit du travail -Année, 2016.
, 4127-5 du code de la santé publique
, Article 5 -Indépendance professionnelle, Code de déontologie des médecins, Commentaires de l'Ordre, Conseil national de l'Ordre des médecins, 2012.
, Association Santé et Médecine du Travail, Communication pour la conférence-débat : Médecin du travail : le temps du silence, Faculté de droit, 2015.
, Relation de soin, la con ance à l'épreuve du droit, Espaces Éthiques et Politiques -Institut Hannah Arendt, 26 mars, 2014.
, Présentation de la petite boite à outils, Union syndicale Solidaires, 2016.
, « Des inspecteurs syndicaux pour véri er le respect du droit du travail à Genève », Actualités, 2015.
, inspection paritaire des entreprises sera unique en Europe », Marché du travail, Novateur, le futur dispositif genevois suscite l'intérêt au-delà de la Suisse, selon Laurent Vogel, un chercheur basé à Bruxelles, Bibliographie Loi n o 2005-102 du 11 fév. 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, 2015.
, Loi n o 2007-248 du 26 fév, 2007.
, , 1330.
, déc. 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, 2011.
, Loi n o 92-1179 du 2 nov. 1992 relative à l'abus d'autorité en matière sexuelle dans les relations de travail et modi ant le code du travail et le code de procédure pénale
, , p.85416, 1990.
, , p.95856, 1990.
, , p.6361, 1980.
, CE, p.87621, 1988.
, CE, p.241151, 2004.
, CE, p.241153, 2004.
, , pp.68032-68113, 1988.
, De la mise en cause des caisses de sécurité sociale en cas d'action de l'ONIAM subrogé dans les droits de la victime, Avis rendu par le Conseil d'État, 5 ème et 4 ème soussections réunies, 2013.
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, Cass. ass, pp.3-30038, 2005.
, réunies, 15 juillet 1941 : DC. 1941, jurisp, p.117
, , vol.29, pp.97-21903
, 2è, 1er mars 2003, pp.2-30576
, , pp.2-30693, 2004.
, , vol.7, pp.10-16157, 2011.
, Chambre sociale Cass. soc, pp.1-41441, 2003.
, , pp.3-40505, 2004.
, , pp.7-44092, 2009.
, , pp.8-44394, 2010.
, , pp.7-45321, 2009.
, , pp.8-44623, 2010.
, , vol.11, pp.0-16535, 2002.
, , pp.10-12930, 2012.
, , vol.11, pp.11-19971, 2012.
, , vol.11
, , pp.13-18603, 2015.
, Bibliographie Cass. soc, pp.97-12794, 1999.
, Cass. soc, vol.12, issue.2005, pp.8-70422
, , vol.13, pp.11-22082
, , pp.94-13187, 1996.
, , vol.15, pp.9-41099, 2010.
, , pp.11-27679, 2013.
, , p.15, 1941.
, , pp.89-40380, 1991.
, , vol.16, pp.5-40876, 2008.
, , vol.18, pp.6-43801, 2007.
, , vol.18, pp.95-43491, 1998.
, , pp.4-48612, 2006.
, , p.326, 1963.
, , pp.8-42260, 2010.
, , pp.12-14246, 2013.
, , pp.13-21523, 2014.
, , pp.10-18920, 2011.
, , pp.7-44482, 2009.
, , vol.2, pp.13-13757, 2014.
, , vol.2, pp.9-11545
, , pp.99-42942, 2001.
, , pp.11-22122, 2012.
, , pp.5-42925, 2006.
, , pp.7-41935, 2009.
, , pp.5-43914, 2006.
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, , pp.9-72466, 2011.
, , pp.7-41269, 2008.
, , vol.23, pp.3-42018, 2005.
, , pp.11-14748, 2012.
, , vol.23, pp.8-43198, 2009.
, , vol.24, pp.68-10844, 1969.
, , 2009.
, , vol.24, pp.16-18621, 2018.
, , pp.98-18240, 2000.
, , pp.11-20085, 2012.
, , pp.10-12183, 2012.
, , pp.99-11563, 2001.
, , pp.99-18249, 2001.
, , pp.11-13249, 2012.
, , pp.13-26762, 2015.
, , pp.9-42740, 2010.
, , vol.27, pp.89-43770, 1991.
, , pp.7-43955, 2009.
, , pp.9-42488, 2010.
, , pp.0-41220, 2002.
, , vol.28, pp.99-17221, 2002.
, , pp.6-40629, 2008.
, , pp.89-44501, 1992.
, , pp.11-23944, 2013.
, , pp.9-69444, 2011.
, Bibliographie Cass. soc, vol.29, issue.2011, pp.9-71107
, , vol.29, pp.93-43614
, , pp.8-41714, 2009.
, , pp.7-43219, 2009.
, , pp.4-40625, 2005.
, , pp.0-40717, 2002.
, , pp.6-45888, 2008.
, , vol.5, pp.12-28303
, , pp.5-43039, 2007.
, , pp.5-45984, 2007.
, , pp.10-28435, 2012.
, , vol.6, pp.17-17594, 2018.
, , pp.9-65103, 2010.
, , pp.13-17602, 2015.
, , pp.8-42300, 2009.
, , pp.13-26444, 2015.
, , vol.8, pp.8-16676, 2009.
, , pp.14-13418, 2016.
, , pp.11-23855, 2012.
, , pp.9-66207, 2010.
, , pp.14-24444, 2015.
, Chambre criminelle Bull. crim, p.112, 1993.
, , pp.4-84705, 2005.
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, , vol.11, pp.0-87280, 2001.
, 11 mars 1993, pp.91-80598
, , pp.10-87212, 2011.
, , vol.14, pp.1981-700551, 1981.
, , pp.11-82220, 2012.
, , pp.7-80800, 2008.
, , vol.15, pp.10-81983
, , vol.16, pp.76-93254, 1977.
, , vol.16, pp.9-84013, 2010.
, , vol.16, pp.9-84013, 2010.
, , vol.17, pp.13-87037
, , pp.3-83953, 2004.
, , pp.13-80902, 2014.
, , pp.0-80378, 2000.
, , pp.88-84251, 1990.
, , pp.10-80414, 2010.
, , pp.11-88009, 2013.
, , pp.7-82098, 2007.
, , pp.13-86473, 2014.
, , pp.2-82194, 2003.
, , pp.2-82194, 2003.
, , pp.11-84794, 2012.
, , vol.5, p.247
, , pp.11-85567, 2012.
, , pp.10-82266, 2011.
, Bibliographie Cass. crim, vol.6, pp.10-82266, 2011.
, , pp.10-84283, 2011.
, , vol.8, pp.9-82183, 2009.
, , pp.11-87252, 2013.
, , pp.14-81495, 2015.
, , pp.2-72, 2002.
, , vol.13, pp.11-01287, 2011.
, , pp.10-00614, 2011.
, , 2013.
, , pp.1104-1117, 2013.
, , vol.27, pp.1271-1284, 2013.
, n o 12/06988, dit « Arrêt Caisse d'Épargne c/ Syndicat Sud Groupe BPCE » ou « Arrêt Benchmarking, vol.21, 2014.
, CA Orléans, 2 juil, pp.12-02130, 2013.
, , vol.13, 2012.
, , vol.25, 2013.
, , vol.16, pp.9-6355, 2011.
, , 2011.
, , vol.23, pp.10-02406, 2012.
, , pp.10-01086, 2010.
, , 2012.
, Bibliographie Sharing knowledge and experiences to enhance women's working conditions and gender equality, 2011.
, « Fonction publique : les syndicats rejettent l'accord sur la qualité de vie au travail », La gazette des communes, févr, 2015.
, « Forfait en jours et droit du salarié à la santé et au repos », Gazette du Palais, 2015.
, la direction porte plainte pour « séquestration » », Le Monde, janv, 2014.
, Cour d'appel de Paris valide la réorganisation de la FNAC, 2013.
, Quels moyens de subsistance ont les femmes ? Travail Manuel, à domicile, à l'atelier, réformes à tenter », Travail, genre et sociétés, p.129, 1999.
, « Les dérives des enquêtes disciplinaires, 2013.
, « Les relations entre pratiques du management et droit du travail : interdépendance, domination, 1576.
, « Loi sur les nouveaux pouvoirs de l'inspection du travail : l'analyse du SNTEFP CGT », Le Droit Ouvrier, juill, vol.792, p.507, 2014.
, Pour un droit à la déconnexion du travail », Actualités, 10 sept, 2014.
, « Présentation du projet de plan santé au travail 2010-2014 », La Semaine Juridique Social, janv. 2010, p.4
, « Prévention des risques psychosociaux : plan d'actions d'urgence dans les entreprises, p.43, 2009.
, « Quelles sont les évolutions récentes des conditions de travail et des risques psychosociaux ? », DARES Analyse, p.82, 2017.
, Président de la Chambre sociale de la Cour de cassation », Réalité prévention, INRS, vol.12, p.2, 2006.
, une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail I , Ellen. « Quelle place pour les risques professionnels dans la santé publique ? », Santé publique, Hors série, vol.20, p.9, 2008.
, Surveillance épidémiologique, veille sanitaire et risques professionnels », Archives des Maladies Professionnelles et de l'Environnement, vol.73, p.397, 2012.
, Act on Protection, Support and Development of Public Health and on Amendments and Supplements to Certain Acts, 355/2007 Coll, Journal o ciel des Communautés européennes, 1991.
, Comité européen des droits sociaux -Charte sociale européenne (révisée) Conclusions 2010-Tome 1, vol.2, 2011.
, Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen transmettant l'accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail, COM/2007/0686 nal, 2007.
, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à la mise en oeuvre pratique des dispositions des directives sur la santé et la sécurité au travail n o 89/391 (directive-cadre), 89/654 (lieux de travail), vol.89, pp.90-269
, COM(2004)62/F1, et 90/270 (équipements à écran de visualisation), 2004.
, Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, Directive 93/104/CE du Conseil, du 23 novembre 1993, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail
, La loi et le code sur le bien-être au travail et extraits du Règlement général pour la protection du travail, Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, 2012.
, Collection of Laws Years, 2006.
, Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises, Commission des communautés européennes, Livre vert présenté par la Commission, 18 juil, 2001.
, une nouvelle stratégie communautaire de santé et de sécurité, 2002.
, Socle européen des droits sociaux, Commission européenne, Parlement européen, Conseil de l'Union européenne, pp.17-2017
, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, 2012.
, Traduction : Décret du Ministère de la santé de la République slovaque sur les détails de la protection de la santé contre le stress physique au travail, la charge mentale et le stress sensoriel au travail, p.542, 2007.
, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, pp.1-0008, 2009.
, Cour de justice de l'Union européenne, A . C-132/04 : Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 2006.
, Cour de justice de l'Union européenne, A . C-226/06, Commission c/ France, 2008.
, Cour de justice de l'Union européenne, A . C-397/01 à C-403/01, Bernhard Pfei er et al. contre Deutsches Rotes Kreuz, 2004.
, Cour de Justice de l'Union européenne, A . C-428/09, Union syndicale Solidaires Isère contre Premier ministre et autres, 2010.
, Cour de Justice de l'Union européenne, A . C-49/00, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 2001.
, Cour de Justice de l'Union européenne, A . C-52/04, Personalrat der Feuerwehr Hamburg contre Leiter der Feuerwehr Hamburg, 2005.
, Cour de Justice des Communautés Européennes, A . 11/70, Internationale Handelsgesellschaft c/ Einfuhr und Vorratstelle für Getreide und Futtermittel, 1970.
, Cour du travail de Liège -RG, vol.35459, pp.29-2009
, , pp.67724-67733, 2012.
, Cour européenne des droits de l'homme, A aire Silladin contre France, 2005.
, Cour européenne des droits de l'homme, Airey c. Irlande, Requête n o 6289/73, 1979.
, Cour européenne des droits de l'Homme, Arrêt Bouyid C. Belgique [GC] -23380/09, 28 sept, 2015.
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, Cour européenne des droits de l'Homme
, §29, 18 juill, 1994.
, Cour européenne des droits de l'Homme
, Cour européenne des droits de l'Homme, Price c/ Royaume-Uni : A aire n o 33394/96 §30, 10 juill, 2001.
, Cour européenne des droits de l'Homme, Séguin c/ France : A aire n o 42400/98 §4, 7 mars, 2000.
, Cour européenne des droits de l'Homme, Tyrer c/ Royaume-Uni : A aire n o 5856/72 §31, 25 avr, 1978.
, Cour européenne des droits de l'Homme, Van der Mussele c/ Belgique, vol.8919, p.80
, Cour européenne des droits de l'Homme, Wiktorko c/ Pologne : A aire n o 14612/02 §45, 31 mars, 2009.
, Cour de Justice des Communautés Européennes, Arrêt Nold, a . 4/73, 1974. Ouvrages généraux Mémento pour la prévention -Bien-être au travail, p.82, 1947.
, « Inspection du travail et santé et sécurité dans l'Union européenne, p.14, 2016.
, Étude approfondie en vue de l'élaboration d'un plan d'action, Sixième question à l'ordre du jour, Conférence internationale du Travail, 2003.
, Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples adoptée en juin 1981 à
, Charte des droits et libertés de la personne, p.27, 1975.
, Comité des droits économiques, sociaux et culturels, Observation générale n o 3 : La nature des obligations des États parties, Organisation des Nations Unies, 1990.
, Convention n o 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, entrée en vigueur le 11 août, Conférence mondiale des Nations Unies, 1981.
, Convention n o 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, entrée en vigueur le 20 février, Convention américaine relative aux droits de l'Homme adoptée à, 1969.
, Convention de Vienne sur le droit des traités, entrée en vigueur le 27 janvier 1980, Nations Unies, 1969.
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, Déclaration concernant les buts et les objectifs de l'Organisation Internationale du Travail, adoptée à sa vingt-sixième session, 1944.
, Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail sur la justice sociale, Conférence internationale du Travail à sa quatre-vingt-dix-septième session, 2008.
, Déclaration et programme d'action de Vienne, Conférence mondiale sur les droits de l'homme, 1993.
, Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'Homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, Résolution adoptée par l'assemblée générale, Cinquantetroisième session, Organisation des Nations Unies, 1999.
, Department of Labor Federal Civil Penalties In ation Adjustment Act Catch-Up Adjustments, Federal Register / Rules and Regulations, vol.127, pp.43429-43461, 2016.
, Exécution du programme de l'OIT, 2006.
, Loi du 19 août 1985 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) (RLRQ
, Occupational Safety and Health Act of 1970 -An Act to assure safe and healthful working conditions for working men and women ; by authorizing enforcement of the standards developed under the Act ; by assisting and encouraging the States in their e orts to assure safe and healthful working conditions ; by providing for research, information, education, and training in the eld of occupational safety and health ; and for other purposes, 1970.
, Bibliographie Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Organisation des Nations Unies, 1966.
, Préambule à la Constitution de l'Organisation mondiale de la Santé, tel qu'adopté par la Conférence internationale sur la Santé, 1946.
, Préambule de la Charte des droits de l'Homme des Nations Unies, 1948.
, Loi regroupant la Commission de l'équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail, 2015.
, Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Organisation des Nations Unies, soixante-troisième session de l'Assemblée générale par la résolution A/RES/63/117, 2008. Résolution 1985/17, Conseil économique et social, Organisation des Nations Unies, vol.28, 1985.
, Stratégie globale en matière de sécurité et de santé au travail, Conclusions adoptées par la Conférence internationale du Travail à la 91ème session, Bureau international du Travail, 2003.
, Title VII of the Civil Rights Act of 1964, 02 juil, 1964.
, Convention n o 81 Convention n o 81 sur l'inspection du travail, Organisation Internationale du Travail, 1947.
, Déclaration universelle des droits de l'Homme, Organisation des Nations Unies, p.10
, Décision con rmée en révision par, 2007.
, Bélanger et Société de gestion Gordon Decaen ltée, p.717
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail Commission des lésions professionnelles, Décision Chagnon et Marché Bel-Air inc, vol.388, 2000.
, Commission des lésions professionnelles, Felteau Réfrigération inc. contre Commission de la santé et de la sécurité du travail, 2012.
, Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
, Commission des droits de la personne du Québec, 1999.
,
, Association des juristes de l'État
, QCCLP 4702 (désistement de la requête en révision judiciaire, C.S. Montréal, pp.500-517, 2007.
, Indus. Union Dept. v. Amer. Petroleum Inst., 448 U.S, vol.607, pp.85-86, 1980.
, Organisation internationale du Travail, Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail, Classi cation internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement : description cliniques et directives pour le diagnostic. Organisation Mondiale de la Santé, 1993.
, Preventing Illness and Injury in the Workplace. Congress of the United States, O ce of Technology Assessment, avr, 1985.
, Reproductive Health Hazards in the Worplace. U.S. Congress, O ce of Technology Assessment, déc, 1985.
, Égalité hommes-femmes, vol.372, p.685
, , vol.57, p.815
, Épuisement professionnel, vol.349, p.810
, , vol.440, p.853
, , vol.101, p.721
, , vol.835, p.892
, , vol.414, pp.800-802
, Événement indésirable, vol.545, p.738
, Commission de la santé et de la sécurité du travail, 661, 665 A Absentéisme, vol.26, p.866
, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, vol.507, p.596
, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, vol.499, p.831
, Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, vol.499, p.831
, Agences régionales de santé, vol.547, p.760
, , p.19
, , vol.228, p.437
, , vol.59, p.682
, , vol.396, p.497
, Alerte sanitaire, vol.555, p.817
, , vol.633, p.839
, , vol.21, p.816
, Amicus curiae, pp.849-851
, , vol.21, p.891
, Approche holistique, vol.30, p.832
, Arbitrage, vol.666, pp.678-680
, , vol.59, p.836
, , vol.794, p.795
, Autorisation de mise sur le marché, vol.590, p.706
, Autorité administrative indépendante, vol.607, p.848
, Autorité de sûreté nucléaire, vol.573, p.809
, , vol.54, p.886
, Autorité indépendante, vol.55, p.617
, , vol.382, p.892
, , vol.45, p.528
, , p.637
, , vol.287, p.732
, C Caisse d'assurance retraite et de santé au travail, vol.499, p.580
, Index Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, vol.533, p.578
, Canada, vol.67, p.892
, , vol.183, p.254
, Code d'Hammurabi, p.25
, Code de la santé publique, vol.540, p.776
, , p.693
, Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, p.731
, Comité social et économique, vol.407, p.881
, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, vol.656, p.805
, Commission Nationale Informatique et Libertés, vol.53, p.846
, Conditions de travail, vol.278, p.886
, Con it de valeurs, vol.328, p.513
, , vol.639, p.832
, , vol.733, p.808
, , vol.542, p.713
, , vol.528, p.545
, Cour européenne des droits de l'Homme, vol.6, p.181
, , vol.451, p.867
, Déclaration de Philadelphie, vol.119, p.120
, Défenseur des droits, vol.53, p.879
, Délégation de pouvoirs, vol.438, p.459
, Dépression, vol.13, p.862
, , vol.22, p.609
, Danger grave et imminent, vol.134, p.839
, Dialogue social, vol.136, p.534
, , vol.315, p.892
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, vol.23, p.812
, Direction générale de la Santé, p.499
, Direction générale du Travail, vol.499, p.627
, , vol.609, p.847
, Discrimination, vol.294, p.884
, Document unique d'évaluation des risques professionnels, vol.706, pp.716-720
, , p.497
, , vol.133, p.666
, Droits civils et politiques, vol.80, p.178
, , vol.5, p.587
, Droits fondamentaux, vol.5, p.891
, Droits humains, vol.883, p.892
, , vol.98, p.869
, , vol.9, p.884
, Egalité hommes-femmes, vol.355, p.382
, , vol.328, p.878
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail Enforcement, vol.51, pp.837-839
, , vol.13, p.889
, Equal Employment Opportunity Commission, vol.637
, Exemplarité organisationnelle, vol.793, pp.796-800
, Exigences émotionnelles, p.18
, , vol.225, p.880
, , vol.17, p.812
, , vol.35, p.823
, Faute inexcusable du salarié, vol.43, p.456
, Formation, vol.858, pp.872-876
, , vol.44, p.878
, , vol.17, p.799
, Groupes d'alerte en santé travail, 580, 760 H Hémovigilance, p.528
, Index Harcèlement moral, vol.13, p.855
, Harcèlement sexuel, vol.13, p.855
, Haute autorité de santé, vol.385, p.573
, Hiérarchie des normes, vol.6, p.891
, Homicide, 40, 435, 439, 440, 463, 639, 703 I Identitovigilance, p.528
, , vol.401, p.796
, , pp.73-76
, , vol.741, p.888
, , vol.524
, , p.524
, , p.528
, Information des travailleurs, vol.595, p.844
, Inspection générale des a aires sociales, vol.560, p.705
, Inspection santé-sécurité au travail, vol.521
, Instances représentatives du personnel, vol.301, p.809
, Institut national de l'environnement industriel et des risques, vol.499, p.574
, Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, vol.500, p.564
, une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail Institut national de veille sanitaire, vol.45, p.812
, Intervenant en prévention des risques professionnels, vol.617, p.748
, 631 J Japon, vol.30, p.351
, Jus cogen, vol.154, p.161
, , vol.149, p.176
, , p.566
, , vol.31, p.482
, , vol.26, p.806
, , vol.411, p.608
, , vol.493, p.864
, Médecin généraliste, médecin traitant, vol.502, pp.742-746
, , vol.30, p.760
, , vol.13, p.871
, Maladies cardio-vasculaires, vol.33, p.37
, Maladies professionnelles, vol.827, p.842
, , vol.226, p.471
, Mise en danger d'autrui, vol.436, p.808
, , vol.228, p.637
, 578 N Index Négociation, vol.499, pp.389-393
, 545 O Obligation de prévention, vol.528, p.874
, Obligation de prendre soin de sa santé, vol.295, p.455
, Occupational Safety and Health Administration of United States, vol.636, p.860
, O ce national d'indemnisation des accidents médicaux, vol.523, p.604
, OPPBTP, vol.499, p.873
, Organisation des Nations Unies, vol.7, p.881
, Organisation internationale du Travail, vol.15, p.765
, Organisation mondiale de la Santé, vol.15, p.694
, , vol.23, p.359
, Pacte international relatif aux droits économiques, vol.82, p.194
, Partenaires sociaux, vol.249, p.813
, Pervers narcissique, vol.248, p.440
, , vol.45, p.831
, , vol.554, p.803
, Prévention des risques professionnels, vol.26, p.888
, Prévention des risques psychosociaux, vol.800, p.843
, Prévention secondaire, vol.275, p.858
, Principes généraux de prévention, vol.322, p.486
, , vol.40, p.862
, Procès-verbal, 596, 844 Q Québec, vol.51, pp.853-856
, Réseau national de vigilance et de prévention des pathologies professionnelles, vol.529, p.692
, Index Résilience, vol.38, p.517
, , vol.862, p.876
, RATP, p.202
, Responsabilité civile, vol.34, p.884
, Responsabilité pénale, vol.431, p.763
, Responsabilité sociétale des entreprises, vol.31, p.886
, Risque chimique, vol.14, p.768
, Risques socio-organisationnels, vol.723, p.886
, , vol.19, p.888
, Sûreté nucléaire, vol.499, p.763
, Sanctions disciplinaires, vol.448, p.473
, Santé mentale, vol.305, p.826
, , vol.136, p.889
, Secret professionnel, vol.178, p.808
, , p.566
, , vol.242, p.864
, , vol.610, p.716
, , p.202
, , vol.50, pp.884-888
, , vol.59, p.885
, , vol.228, p.440
, , p.845
, Stress au travail, vol.328, p.770
, , p.609
, Suicide, vol.826, p.862
, , vol.47, pp.773-775
, , pp.394-396
, Torture, vol.2, p.181
, , p.528
, Index Traitements inhumains et/ou dégrandants, vol.6, p.196
, Transaction pénale, vol.763, p.842
, , vol.345, p.806
, Travail réel, vol.222
, Travailleurs indépendants, vol.59, p.885
, Troubles musculo-squelettiques, vol.13, p.716
, , vol.575, p.699
, Union européenne, vol.48, p.892
, , vol.499, p.684
, Vie privée, vol.391, p.864
, , vol.13, p.819, 0311.
, Table des matières
,
,
,
,
, , p.19
, Les fondements du droit à la santé mentale au travail
, Le droit à la santé mentale au travail en droit international et dans le droit de l'Union européenne 51
, Les fondements du droit à la protection de la santé mentale au travail au regard des normes internationales 53
, La santé au travail : un droit de l'Homme reconnu par la communauté internationale
, , p.59
, La dignité dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 et le droit de la santé au travail
, La notion de dignité : un concept princeps
, Traduction de la dignité dans les droits fondamentaux applicables au travail, p.62
, Le droit à la protection de la santé mentale au travail dans Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
, Du droit à la santé, base de la protection de la santé au travail
, aux conditions de travail protectrices de la santé de tous travailleurs, p.68
, La protection du droit fondamental à la santé mentale au travail par l'Organisation internationale du Travail
, La convention n o 155 : seuil minimal de la prévention des risques professionnels posé par l'OIT
, Obligations à la charge des employeurs et participation des travailleurs, p.71
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, Protection des travailleurs en situation de péril imminent et grave, p.74
, La convention n o 187 : promotion des conditions de travail sûres par une autorité spéci que
, Le développement d'une culture de prévention globale en milieu professionnel, p.76
, Approche intégrée des activités normatives de l'OIT dans les dispositifs nationaux de protection de la santé au travail
, Le droit fondamental à la santé au travail : un droit de l'homme juridiquement contraignant
, La justiciabilité des droits fondamentaux au niveau international
, , p.80
, La Déclaration universelle des droits de l'Homme : une expression du jus cogens, Une reconnaissance des principes généraux impératifs du droit international général, vol.81, p.82
, La justiciabilité du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 83
, , vol.84
, , p.85
, La justiciabilité des normes internationales relatives aux droits fondamentaux devant les juridictions européennes et françaises, vol.87
, 88 1. Justiciabilité indirecte des droits économiques et sociaux
, recours aux normes internationales relatives aux droits fondamentaux devant le juge français
, L'intégration des normes internationales dans le droit constitutionnel français, p.92
, Le recours direct aux normes de droit international
, Les fondements du droit européen à la protection de la santé mentale au travail 97
, Section I. Les textes européens fondateurs de la lutte contre les risques psychosociaux
,
, Le stress, première reconnaissance des problèmes de santé mentale au travail, p.102
, Une dé nition européenne du stress au travail subjectivée
, 105 1. L'évaluation du risque Stress, 'entrée des risques psychosociaux dans la gestion des risques professionnels
, , vol.109
, , p.110
, Identi cation des situations de harcèlement et de violence
, Harcèlement et violence : une atteinte à la dignité
, Gestion des situations de harcèlement et de violence au travail
,
, De la sauvegarde de la dignité lors du traitement des cas de harcèlement et de violence 116
, La mise en oeuvre du droit à la protection de la santé mentale : la prévention des risques psychosociaux
,
, 120 2. Prévention des risques psychosociaux : une intervention tripartite, p.122
,
, Des obligations relatives à la prévention
,
, De la prévention de la santé des travailleurs à la vigilance permanente, p.130
, La contribution des travailleurs à la sauvegarde de leur santé
,
, Les risques psychosociaux en droit français, p.137
, La protection légale contre les risques d'atteinte à l'intégrité physique étendue à la santé mentale 139
, La reconnaissance de risques professionnels pour la santé mentale dans la législation française
, , p.143
, première prise en compte des problèmes de santé mentale liés au travail, 2002.
, Introduction de la notion de « santé mentale » dans le Code du Travail, p.146
, 148 2. Vigilance sur le harcèlement moral et les violences au travail
, Identi cation des autres risques psychosociaux
, A. Les risques psychosociaux liés à la surexploitation et au surinvestissement du travailleur, p.152
, 153 2. La question de la reconnaissance du burn-out
, Des risques psychosociaux au droit à de bonnes conditions de vie au travail
, § 1. La question de l'accord national interprofessionnel sur la qualité de vie au travail, p.166
,
, Une tentative d'éviction des risques psychosociaux
, De la démarche d'évaluation des risques psychosociaux à la démarche de qualité de vie au travail
,
, Un risque d'immixtion dans la vie privée des travailleurs
,
,
, 182 2. prévention des risques psychosociaux et bien-être au travail
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/inserm-02440316
, au droit à la considération pleine et entière de la santé au travail, p.185
, 187 2. Vers un droit élargi à de bonnes conditions de vie au travail
, L'exigence par le juge d'une protection totale de l'intégrité physique et mentale des travailleurs 191
, Les responsabilités en matière de risques psychosociaux, p.194
,
, De l'obligation de moyens à l'obligation de sécurité de résultat en matière de risques psychosociaux
, Judiciarisation des risques psychosociaux devant le juge civil
, délégation de pouvoirs : un mécanisme di cile à mettre en oeuvre, p.208
,
, Les sanctions disciplinaires fondées sur l'obligation de sécurité du travailleur
, Risques psychosociaux et pouvoirs de l'employeur, p.221
, Les pouvoirs de l'employeur : l'arsenal pour prévenir les risques psychosociaux, p.221
, 'exercice des pouvoirs de direction et réglementaire : un rempart contre les risques psychosociaux
, Pouvoir de direction et culture santé -sécurité au travail
, Le pouvoir normatif de l'employeur : guide de la prévention des risques psychosociaux 225
, 227 1. Les sanctions pour atteinte à la santé ou à la dignité d'autrui
, § 2. La limitation des pouvoirs de l'employeur pour risques psychosociaux, p.232
, Les contre-pouvoirs de l'employeur en matière collective
, Réorganisations et impact sur la santé des travailleurs
, Le recours du CHSCT à la justice et à l'expertise en santé -sécurité au travail, p.237
, 239 1. Restriction des pouvoirs de l'employeur vis-à-vis des travailleurs atteints par les risques psychosociaux
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail Titre I. Vers la reconnaissance de la sécurité sanitaire du travail 249
, De la santé publique au droit à la sécurité sanitaire du travail 253
, La sécurité sanitaire : un moyen de protection de la santé publique du travail
, La convergence des objectifs de la sécurité sanitaire et de la protection de la santé des travailleurs
,
, , p.258
, , p.261
, 264 1. Protection discriminante de la santé des travailleurs
, Gestion des risques et vigilance sanitaire appliquée au travail
, obligation d'évaluation globale des risques sanitaires en milieu professionnel, p.272
, Les risques psychosociaux : des risques sanitaires (mé), p.273
, Les prémices d'une vigilance sanitaire dédiée au travail
, L'identi cation des risques sanitaires du travail par les autorités publiques, p.280
, La gestion préventive des risques sanitaires du travail déléguée à l'employeur, p.282
, Section II. L'émiettement institutionnel de la sécurité sanitaire du travail, vol.284
, Les vigilants d'entreprise, en première ligne de la vigilance nationale
, Les missions de santé publique chez les acteurs de l'entreprise
, Les veilleurs sur les risques sanitaires au travail
, , p.291
, La protection de la santé publique par les acteurs externes à l'entreprise, vol.294
, Les organes en charge de l'inspection et du contrôle des lieux de travail, vol.294
, Les organismes en charge du développement et de la promotion d'une culture de santé au travail
, Une vigilance nationale à la traîne
, La dilution de la sécurité sanitaire du travail dans les institutions de santé publique, p.301
, sur les risques psychosociaux et risques sanitaires : l'exemple du nucléaire, p.304
, Une vigilance des risques psychosociaux et de la santé au travail de type passif
, Chapitre II. vigilance sanitaire et dispositifs de protection des travailleurs contre les risques psychosociaux, p.313
, Section I. Les sources d'inspiration
,
, , p.316
, Une pratique de la pharmacovigilance à améliorer
, Protection indirecte contre les risques psychosociaux par des institutions en charge de la protection des droits fondamentaux au travail
, Le Défenseur des droits, en première ligne contre la discrimination, p.325
,
, Les sources d'inspiration européennes
, , p.333
, Les spécialistes des risques psychosociaux dans l'entreprise
, La santé publique au service de la santé au travail en Slovaquie et en Islande, p.338
, 339 2. Gestion globale de la santé au travail : l'approche holistique islandaise, p.342
, La gestion des atteintes au droit à la santé au travail par les autorités outre-Atlantique
, De la prévention à la sanction des risques psychosociaux aux États-Unis, p.345
, , p.348
, La recherche-action : prélude à la prévention des risques sanitaires en milieu de travail 349
, L'adoption de standards sur recommandation de la recherche scienti que, p.352
, Les mesures contraignantes tendant à l'e ectivité du droit de la santé au travail, p.354
, Des sanctions nancières sévères et adaptables, moteurs de la prévention, p.358
, La convergence des grands acteurs pour la protection de la santé mentale au travail au Québec
, convergence des forces de la santé publique et du droit du travail pour la santé au travail
, Les faiblesses de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail en matière de santé mentale
, La contribution de la santé publique à la santé au travail
, , p.371
, Les prérogatives de la Commission des normes du travail
, , p.376
, La sociovigilance, repenser l'organisation de la prévention en santé au travail 381
, La sociovigilance : l'expression de la sécurité sanitaire du travail 385
, Une vigilance nationale à réseau régional
, La surveillance globale des risques sanitaires du travail
, gestion des e ets sanitaires indésirables du travail
, De l'expertise à l'évaluation des risques sanitaires liés au travail, p.398
,
, La sociovigilance au niveau de l'entreprise : l'organisation de la prévention primaire, p.403
, De l'événement indésirable au danger grave et imminent
, L'émergence d'une vigilance sanitaire appliquée à la santé au travail
, signalements et recueils d'événements indésirables : le renouvellement du document unique d'évaluation
,
, Le renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, p.413
, Le rôle spéci que des sentinelles dans la protection de la santé au travail, Le préventeur risques psychosociaux : correspondant vigilance de con ance dans l'entreprise
, , p.419
, La vigilance du corps médical sur la sou rance au travail
, 421 2. Les consultations spécialisées en sou rance au travail
, 424 1. La protection des médecins contre l'employeur de son patient
, De la protection à la défense de la santé individuelle et collective
,
, Une inspection du travail unique rattachée à l'autorité de sociovigilance, vol.433
, 435 1. La réappropriation de l'action syndicale face aux risques psychosociaux
, La création d'une institution en charge de la sociovigilance 441
, Structure de l'autorité inédite consacrée à la santé au travail, p.443
, Les principes directeurs et fondateurs de l'autorité de sociovigilance
,
, Une autorité non discriminante, en faveur de l'intégration
, , p.454
, Une organisation autour de pôles de compétences
,
, La recherche et l'expertise en sécurité sanitaire du travail
, Une inspection renforcée sur les risques sanitaires du travail
, 464 Section II. Le défenseur du droit à la santé et à la dignité au travail, Assistance aux travailleurs et prévention organisationnelle pour les entreprises, p.465
,
,
, Autorité de santé au travail en matière judiciaire
,
,
, Leviers et nouveaux outils en faveur de la prévention
, Les modes d'intervention de l'Autorité de santé au travail
, Un nouvel acteur : l'administrateur judiciaire de santé au travail, vol.478, p.479
, Des outils en faveur du droit à la santé pour les travailleurs
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
,
, Table des matières, p.605