, Voir le rapport Doing business, le Maroc a des droits de douane faibles à l'exportation, p.595, 2015.
, USD/ conteneur). La Côte d'Ivoire et le Sénégal ont des droits de douanes élevés à l'importation (plus de 1 900 USD/ conteneur) alors qu'ils sont plus modérés au Maghreb (entre 900 et 1 000 USD/conteneur) 785 v, 1390.
, Pour aller plus loin voir l'article paru dans La revue Analyse financière éditée par la Société française des analystes financiers (SFAF ) (édition n°57) datée du mois d'octobre-décembre 2015
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, 7 de la convention européenne de 1961 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, art. 13-«3 du règlement de CCI et art. 33-1 du règlement de la CNUDCI. 905 BOURNONVILLE, l'arbitrage, vol.184, p.332, 1964.
,
, RG : 13/10022 ; dans le même sens : Cass. 1 re civ, Proc, vol.8, pp.11-18, 2013.
, Revue de l'arbitrage 1982, vol.13, p.66, 1981.
, La forme doit apparaître comme étant le support matériel de l'information. Par conséquent, il facilitera la démonstration de l'existence de l'acte. Pour cela, les opérateurs économiques ont intérêt à mettre sur support leur accord car c'est le 958 Voir article 25 du Règlement CE n° 1215/2012 applicable depuis le 10 janvier 2015 ; obs, O. CACHARD, Cass, 2004.
, Droit civil, T, 4, les obligations, PUF, 22 éd, p.89, 2000.
, ne doivent pas être confondues ici : nous utilisons forme dans le sens d'un moyen de preuve, les deux autres termes dans le sens de publicité d'un acte
, Traité élémentaire de droit civil, T. 1, 4 e éd, vol.12, p.64, 1906.
, Note Paris, 26 mars 1991 (affaire Dalico), Rev. arb, p.456, 1991.
, Navire Anna, n° 14/00944, obs. DELEBECQUE, DMF n° 766, févr, vol.1, 2014.
, « du caractère autonome de la clause compromissoire, notamment en matière d'arbitrage international » (Dissociation de la nullité de cette clause et de celle du contrat principal), Rev. crit. DIP, vol.12, p.521, 1961.
, , p.345
, autonomie de l'arbitre dans l'appréciation de sa propre compétence, p.319, 1989.
, Droit de l'arbitrage, PUF, 1 re éd, p.110, 2016.
, Mais cette loi y consacre un chapitre. Par ailleurs, une convention internationale a été signée sur les navires en construction le 27 mai 1967. Elle a pour but de leur donner un statut réel publié, de sorte qu'ils puissent servir d'assiette à des sûretés réelles. Elle n'est jamais entrée en vigueur. Les usages sont aussi source de loi : Com, Voir la loi du 3 janvier 1967, il faut noter que le contrat de construction n'était pas réglementé par le code de commerce
, Droit maritime, n° 210
, 110-3 du code commerce de la France
, Dr. Soc, vol.4, p.580, 1994.
, 5113-1 du code des transports
, ou preuve par écrit, résulte d'une suite de lettres, de caractères, de chiffres, ou de tous autres signes ou symboles dotés d'une signification intelligible
, L'hypothèque du navire en construction est importante car elle garantit les paiements partiels faits au constructeur par le client, ou le prêt fourni au futur propriétaire. 1007 A Londres : London Maritime Arbitators Association-LMAA ; à Tokyo : Maritime Arbitration Commission of The Japan Shipping Exchange-TOMAC, Society of Maritime Arbitrators-SMA
, Droit de l'arbitrage interne et international, éd. Monchrestien, lextenso, p.598, 2013.
, Cela fait allusion à l'intéressante jurisprudence bien connue des spécialistes sur les clauses d'arbitrage par référence
, Conditions GAFTA et Formules Incograin, bien connues de la CAIP
, Transport et arbitrage, État des lieux, 2015.
, Loïc CADIET, les modes alternatifs de règlement des conflits, éd, p.60, 2016.
, Investiture des arbitres, du Règlement d'arbitrage de la CAMP, le ou les arbitres sont juges de la compétence de la Chambre Arbitrale Maritime et de la validité de la saisine ; ils ont notamment qualité pour se 1037 Directive 1999/93/CE du parlement et du conseil, du 13 déc, 1999.
, LOQUIN, déclarant que « seule la volonté commune des contractants a le pouvoir d'investir l'arbitre de son pouvoir juridictionnel », approuvant Paris 1 er juin 1999, Pour aller plus loin sur la nécessité du consentement, V. Civ. 1 re, p.370, 2000.
, inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire : Rev. arb. 2006, 893. 1040 Art 1443 du code de procédure civil (D. n° 81-500, 12 mai 1981
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, , pp.op-cit, 1980.
, « traité de droit maritime, p.749
, , vol.21, 0154.
, er mars 2007, d'avoir considéré que la clause « sans reconnaissance de responsabilité de la part des armateurs » ne constituait qu'une « clause de style dépourvue de valeur juridique, DMF 2009, hors-série n 13, obs. PH. DELEBECQUE. La chambre commerciale approuve la Cour d, p.975, 1034.
, Traité de droit maritime, op-cit, n° 993 1066 Ibidem
, Article 20 alinéa 2 ibidem
, , vol.12, 2002.
, Article 1321 du Code civil
, 354 refusant au transporteur le bénéfice de la limitation de responsabilité, DMF 2008, hors-série n° 12, n° 76, obs, 2007.
, , p.978
, PH. DELEBECQUE, Traité, vol.716, pp.op-cit, 1095.
, Code civil article 1112-1 avec l'ordonnance n° 2016-131 du 10 févr, 20161097.
, Sur ce point voir, Cass. 1 re civ, Bull. civ. I, vol.25, issue.2002, p.177
, Bull. civ. IV, vol.25, issue.1980, p.276
, vocabulaire juridique 1101 Montpelier, 1 er avr. 1971, navire Chergui, DMF, p.590, 1971.
, , vol.387, p.1129, 1998.
, Règles de Hambourg) instituent un régime de impératif de responsabilité qui s'impose pour l'ensemble des opérations composant le transport maritime, mais seulement pour celles-ci. Ce régime est spécifique et se distingue des régimes de responsabilité qui s'appliquent aux opérations qui précèdent ou suivent les opérations de transport, Voir BONASSIES et SCAPEL, Traité, n° 913, 3 e éd. LGDJ, 2016. 1104 SCAPEL ET BONASSIES op-cit : Ces clauses sont donc
, certitudes et incertitudes des clauses FIO du connaissement émis en exécution d'une charte-partie », Mélange SCAPEL, p. 335. 1106 Décret n° 66-1078 du 31 déc, 1966.
, , 2010.
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, et Rome I article 9
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, Nicolas, les premières applications, DMF 1998. 547. Également J.N NTEPPE, les conflits des conventions internationales de droit privé : le cas de la convention de Bruxelles et des Règles de Hambourg, thèse Nantes, 2007.
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, Sanders Brothers v. Maclan & Co (1883) 11 QBD 327, p.341
, Physiquement, la livraison se déroule comme suit : l'agent du transporteur va d'abord remettre au destinataire un « bon à délivrer », en échange du connaissement (ou bien il appose sur ce dernier la mention « bon à délivrer »). Le destinataire va ensuite échanger
, 1132 Traduction libre : Un armateur n'a pas le droit de livrer des marchandises au destinataire sans la production du connaissement. Je suis d'avis que l'armateur doit assumer les conséquences de la livraison de ces marchandises au destinataire sans la production de l, p.29, 2009.
, The Stettin (1889) 14 PD 142 in GIRVIN Stephen, Carriage of goods by sea, Second éd, p.144, 2011.
, Une personne qui devient le détenteur légitime d'un connaissement... (en devenant le titulaire du connaissement, ou le cas échéant, la personne à qui la livraison est à faire) se voit transféré et conféré tout droit de
, En l'espèce la société Aventis avait confié à la société Kawasaki un transport de marchandises de Fos-sur-Mer à Bangkok. N'ayant pas reçu le connaissement émis par le transporteur, la société Aventis, Octobre 2004, a confirmé une ordonnance ayant fait droit à une demande de remise sous astreinte de la marchandise, 2004.
, Cet article dispose que : « l'exécution en nature d'une obligation née d'un contrat conclu entre des personnes n'ayant pas toutes la qualité de commerçant peut être demandée au tribunal d'instance lorsque la valeur de la prestation dont l'exécution est réclamée n'excède pas le taux de compétence de cette juridiction ». 1142 A ce propos, BONASSIES et SCAPEL, 2016.
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, Toutefois le garant ne dispose d'aucun recours anticipé voir, article 2309 Code civil
, La lettre de garantie pour absence de connaissement régulier
, « Droit maritime » n° 2, Pedone, 2e éd, p.556, 1993.
, La remarque qui s'impose est que le faux punissable a pour corollaire l'existence d'un préjudice. Dès lors qu'il admet l'existence d'un faux en écriture privée, le juge du fond est tenu d'apprécier l'existence ou non d'un préjudice, ses énonciations de chef étant souveraine 1184 . La loi n'exige pas, pour qu'il y ait crime de faux
, Légifrance. 1179 RECHTBANK van koophandel te antwerpen, 12 mais, D. eur. Transp, p.1180, 1999.
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, -575 pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. V. aussi la directive, 2004.
, , p.240
, Dans la version révisée en 1983 des articles 25 b) ii) et 26 b) ii) des Règles et usances uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU 400), la CCI encourageait expressément l'utilisation de connaissements et de documents de transport combiné indiquant «...certaines ou toutes les conditions de transport par référence à une source ou à un document autre que le document de transport lui-même, Utilisation de documents de transport avec verso en blanc 27
, Le texte de la version actuellement en vigueur (RUU 500) met l'accent sur l'acceptation bancaire d'un connaissement, d'un document de transport multimodal ou d'une lettre de transport maritime non négociable qui «paraît contenir toutes les conditions de transport ou seulement certaines d'entre elles par référence à une source ou à un document autre que le document de transport
, FIATA-FWB) : Document qui constate un contrat de transport multimodal, la prise en charge des marchandises par l'entrepreneur de transport multimodal et l'engagement, pris par celui-ci, de la FIATA, conformément aux règles CCI/CNUCED applicables aux documents de transport multimodal, publication No 481 de la CCI. (FIATA) 761 Connaissement direct : Connaissement qui constate un contrat de transport d'un lieu à un autre par étapes successives, dont au moins une se fait par mer, -FWB Lettre de transport multimodal non négociable de la FIATA
, Document émis par un transitaire certifiant qu'il a pris en charge une expédition déterminée pour acheminement et livraison conformément aux instructions de l'expéditeur, telles qu'elles sont consignées dans le document, et qu'il assume l'obligation de livrer les marchandises au détenteur du document par l'intermédiaire d'un agent de livraison de son choix. Ce document est négociable s'il est émis « à ordre ». (FIATA) 770 Confirmation de réservation : Document émis par le transporteur pour confirmer qu'il a réservé un espace pour un envoi dans un moyen de transport, p.780
, Facture de fret : Document émis par un entrepreneur de transport et spécifiant le fret et les frais afférents à une opération de transport ainsi que les conditions de règlement, p.781
, Information donnée par le transporteur au destinataire, par écrit, par téléphone ou par tout autre moyen (lettre exprès, message électronique, télégramme, etc.) pour le prévenir qu'un envoi qui lui est adressé est ou va être à sa disposition à un
, Demande adressée par le transporteur à l'expéditeur ou, le cas échéant, au destinataire, pour obtenir des instructions sur le sort à réserver à l'envoi lorsque survient un empêchement 9 à la livraison et que l'expéditeur n'a pas demandé
, Demande adressée par le transporteur à l'expéditeur ou au destinataire, selon le cas, pour obtenir des instructions sur le sort à réserver à l'envoi, lorsqu'un empêchement survient au transport
, Liste des marchandises constituant le chargement (ou la cargaison) d'un moyen de transport ou d'une unité de transport. Le manifeste de chargement donne les renseignements commerciaux sur les marchandises, tels que les numéros des documents de transport, les noms de l'expéditeur et du destinataire, les marques et numéros, le nombre et la nature des emballages, la quantité et la désignation des marchandises
, Manifeste de fret : Document qui contient les mêmes renseignements qu'un manifeste de cargaison
, Demande d'allocation de devises : Document par lequel un importateur/acheteur
, Autorisation de transfert de devises : Document par lequel le service compétent
, Déclaration de contrôle des changes à l'importation : Document rempli par un
, Déclaration de marchandises pour mise à la consommation : Document par
, Déclaration douanière d'enlèvement direct : Document par lequel un importateur avise la douane que les marchandises ont été transférées d'un moyen de transport utilisé pour l'importation aux locaux de l'importateur, en vertu d'un arrangement d'enlèvement direct approuvé par les douanes, ou demande l'autorisation de procéder à un tel transfert
, Document par lequel une autorité douanière libère des marchandises qu'elle détient pour les mettre à la disposition de la partie concernée. Synonyme : Avis de mainlevée en douane
, Terme générique, parfois remplacé par « déclaration de fret », appliqué aux documents contenant les indications exigées par la douane en ce qui concerne la cargaison (fret) transportée par des moyens de transport commerciaux. (Glossaire CCD) 933-OMI Déclaration de la cargaison (à l'arrivée) : Type de déclaration de la cargaison établie dans la Convention visant à faciliter le trafic maritime international (Londres, 1965) comme document de base sur lequel figurent les renseignements relatifs à la cargaison exigés par les pouvoirs publics à l
, prix de marchandises identiques) et précise le coût du fret, de l'assurance et de l'emballage, etc., les conditions de livraison et de paiement, les liens éventuels avec le partenaire commercial, etc., qui serviront à déterminer la valeur en douane des marchandises importées. (UN/ECE/FAL) 935 Facture pour la douane : Document exigé par les douanes d'un pays importateur où l'exportateur indique le montant de la facture ou tout autre prix (par exemple prix de vente, prix de marchandises identiques, Déclaration de valeur : Document dans lequel un déclarant (importateur) indique le montant de la facture ou tout autre prix (par exemple prix de vente, p.936
, Déclaration en douane (colis postaux) : Document qui
, Utilisée dans le commerce, les transactions bancaires ou l'administration si une présentation codifiée des monnaies est requise. Recommandation No 10 « Codification des noms de navires » (« Codes for the Identification of Ships »), adoptée en février 1978 et complétée en 1996 et 1997. Domaine d'application : échanges d'informations entre les participants au commerce international, y compris les armateurs et les services portuaires. Les codes doivent être utilisés lors du traitement et de la transmission automatique de données. Recommandation No 11 « Aspects documentaires du transport international de marchandises dangereuses, Code alphabétique pour la représentation des monnaies, 1996.
, adoptée en 1992 et complétée en 1999 et 2002. La Recommandation propose l'utilisation d'une marque d'expédition normalisée, 3 composée de quatre éléments dans une séquence préétablie, qui doit être apposée sur l'emballage et mentionnée dans les documents de déchargement. Recommandation No 16 « Codes des ports et autres lieux LOCODE-ONU » (« UN/LOCODE Code for Ports and other Locations »), adoptée en 1996 et complétée en 1998. international, par exemple, les noms de ports, d'aéroports, de terminaux intérieurs de fret et d'autres lieux où peut s'effectuer le dédouanement des marchandises, Recommandation No 15 « Simplification des marques d'expédition
, Recommandation No 18 « Mesures destinées à faciliter les procédures du commerce international » (« Facilitation Measures Related to International Trade Procedures »), adoptée en septembre 1982 (deuxième édition) et complétée en 2001 et 2002. Contient une synthèse de prescriptions à l'égard de documents utilisés dans les procédures de commerce extérieur. Recommandation No 19 « Codes des modes de transport, Elle fournit des abréviations pour certaines conditions de paiement à utiliser dans le cadre d'opérations commerciales internationales, 2001.
, Établit des codes pour représenter les unités de longueur, de masse (poids), de volume et autres utilisées dans le commerce international. Recommandation No 21 « Codes des types des passagers, de fret, des emballages et des matériaux d'emballage » (« Codes for Passengers, Types of Cargo, Packages and Packaging Materials »), adoptée en 1994 et complétée en 1996, Codes for Units of Measure Used in International Trade »), adoptée en, 2001.
, Code du prix du fret -FCC -Harmonisation de la description du prix du fret et des autres frais »(Fright Cost Code -FCC »), 2003.
, Recommandation No 26 « Utilisation commerciale d'accords d'échange aux fins de l'échange de données informatisé » («The Commercial Use of Interchange Agreements for Electronic Data Interchange »), adoptée en septembre 1995. La recommandation encourage l'utilisation d'accords d'échange entre les parties commerciales ayant recours à l'échange de données informatisées dans le cadre d'une opération commerciale internationale. Elle vise les parties commerciales ayant recours à l'EDI et peut être utile pour les administrations s'occupant du contrôle, des statistiques et de la facilitation des procédures commerciales. Recommandation No 27 « Inspection du bateau avant le chargement » (« Preshipment Inspection -PSI »), adoptée en 1999. L'objectif de cette Recommandation est de souligner la nécessité d'effectuer une inspection du bateau avant le chargement et d'établir les délais-limites pour l'exécution de ces inspections, Trade and Transport Status Code »), adoptée en septembre 1995 et amendée en, 1996.
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, cryptologie · 99, vol.111, p.550
, Edition > Copier " (peut être remplacé par Ctrl + C) 3. cliquez à l'endroit où vous souhaitez recopier l'élément4. Dans la barre des menus, cliquez sur "Edition > Coller " (peut être remplacé par Ctrl + V) standard. Sous Windows, le répertoire contenant vos polices se situe dans "C:\WINDOWS\Fonts". Serveur Dans la relation client/serveur, c'est un ordinateur au sein du réseau dont la fonction est d'être à l'écoute des requêtes provenant du réseau et de les honorer. Cet ordinateur est équipé d'un logiciel spécifique pour répondre à ces requêtes, dossier) 2. dans la barre des menus, cliquez sur
, Webmail Possibilité de consulter sa messagerie électronique, généralement gratuite, depuis n'importe quel ordinateurau monde connecté à Internet. La consultation se fait via un navigateur Internet et moyennant un accès réservé
, 65 a) Les documents des gens de mer
, La problématique des documents d'identité à données biométriques
, SECTION 6 : Méthodologie et plan de la thèse
, Paragraphe, vol.2
,
,
, 79 CHAPITRE I : la dématérialisation des documents du transport maritime, le fonctionnement des échanges de documents informatisés : de l'haage phsiue à l'''haage
, SECTION I : les mécanismes de création des documents électroniques
, Paragraphe 1 : la otioo d'haage de does ifooatises
,
,
, Généralité sur les échanges entre ordinateurs
, le haap d'appliatioo des hages de données
, Paragraphe 2 : l'iteoeio via le seau iifooatiiue
, SECTION II : la détermination des documents dématérialisés
, Paragraphe 1 : les formats originaux
, Paragraphe 2 : les formats dérivés des documents dématérialisés
, 100 SECTION 1 : Le aaisse d'authetifiatioo des douets électroniques, Les mécanismes à la base de la conception technique
, 102 1-La distitioo ette l'aahivage et le stokage des douets, Paragraphe, vol.1
,
, 111 SECTION 2 : la oseevatioo de l'ittgitt des ifooations documentaires, Paragraphe 2 : le concept de certificat électronique dans quelques États
, Paragraphe 1 : la sûreté des données dans les systèmes informatiques
, Paragraphe 2 : la sécurité dans les transferts de documents dématérialisés
, 119 SECTION 1 : les catégories de guichet unique, CHAPITRE III : les systèmes de gestion des documents dématérialisés
, Paragraphe 1 : les modèles Européens de guichet unique
, Paragraphe 2 : les modèles Africains de guichet unique
, SECTION 2 : les régimes douaniers et la
, Paragraphe 1 : La dématérialisation et le gie de l'ettepôt sous douaae
, La circulation des documents numérisés et le franchissement des marchandises de la frontière 127
, aaipulatioo des aahaadises stokkes et l'eegistteet des douets daas le système informatique
, Paragraphe 2 : Les régimes du transit et la dématérialisation des documents
, A-La situation géographique et la garantie financière du régime de transit
, B-Les échanges de documents numérisés dans le cadre du régime douanier du transit, p.138
, 144 SECTION 1 : L'aget aaitiie, le oissioaie et le taasitaiie : émetteurs primitifs de documents, Le poessus d'laaoatio des douets lettoiues : du formalisme physique au formalisme électronique
, Paragraphe 1 : la ppaaatioo des douets paa l'aget aaitiie
, SECTION 2 : le rôle des établissements financiers dans la production des documents
, Paragraphe 2 : les modes de paiement et la dématérialisation
, 156 SECTION 1 : les NVOCC et les acteurs du réseau informatique, CHAPITRE II : les nouveaux acteurs dans le commerce maritime international
, Paragraphe 1 : les Non Vessel Operating Common Carrier (NVOCC)
, Les prestataires de service de cryptologie
, SECTION 2 : les activités dématérialisées
, Paragraphe 1 : les services à travers internet
, Paragraphe 2 : les activités commerciales sur Internet
, 172 SECTION 1 : les iuits douetaiies daas les opatioos d'ipotatio
, 173 A-Les fooalitts d'ipot et de ddouaaeet lettoiue, Paragraphe 1 : le poessus d'issio des douets lettoiues das le ade des opatioos d'ipot
,
, Paragraphe 2 : présentation de quelques documents du commerce maritime
, 179 2-La lettre de transport maritime (LTM)
, 186 SECTION 2 : l'iteoeio informationnelle entre les documents
, Paragraphe 1 : les circuits informationnels et le cadre juridique communautaire
, ?A l''volutioo juuidiue des doouueets de taaspot
,
, 198 SECTION 1 : L'aaalse des dispositioos de la Loi tpe de 1996 et des Rgles de Rotteda, CHAPITRE I : Les documents électroniques dans le cadre des conventions internationales, p.199
, Paragraphe 1 : La segmentation du contenu informatif des messages de données
,
,
, Paragraphe 2 : la valeu juidiue des douets dattialisss et le piipe d'uivalee fonctionnelle
,
, La standardisation des documents électroniques, vol.2
, Paragraphe, vol.1
, 220 SECTION 1 : L'adaptatio de la podue ottaatuelle aaitiie à la procédure électronique, Les pratiques contractuelles maritimes dans
, Paragraphe 1 : la phase de
, des FAI dans Les rapports contractuels entre chargeurs et transporteur, vol.225
, Paragraphe 2 : le devoi d'ifoation et de confidentialité
,
,
, SECTION 2 : la ouiatioo d'itetioo ou otifiatioo
, Paragraphe, vol.1
, Paragraphe 2 : La note de chargement dématérialisée
, CHAPITRE III : les oditios de foooatioo et d'eutio
, Paragraphe 1 : le doaie de l'haage
, Paragraphe 2 : la foatioo et la ofiatioo du ottat paa l'it lettoiue
, Aussi le lieu d'émission du contrat ne doit pas être négligé (b)
, SECTION 2 : l'eutioo du ottat lettoiue et le tasfet des douets ottaatuels, p.242
, Paragraphe, vol.1
, Paragraphe 2 : le transfert du contrat électronique : validité et opposabilité aux tiers, p.243
, La dématérialisation du connaissement négociable
, 249 SECTION 1 : Le connaissement un document à valeur juridique complexe
, Paragraphe 1 : le connaissement un document de transport, p.251
, Paragraphe 2 : le connaissement : un quasi effet de commerce
, SECTION 2 : le rapprochement entre le connaissement et le crédit documentaire
, Paragraphe 1 : le connaissement dans la vente internationale de marchandise
, 258 CHAPITRE II : le connaissement négociable : un document potentiellement dématérialisable, Paragraphe 2 : la conformité des documents par rapport aux stipulations de la lettre de crédit
, Paragraphe 2 : la valeur mobilière du connaissement : la saisie du B/L électronique
, 270 SECTION 2 : la notion de partie contrôlante et le transfert du droit de contrôle
, Paragraphe 2 : le régime de la cession du document et ses conséquences
,
,
,
, 282 TITRE I : la sécurisation des échanges de documents dématérialisés, p.284
, Vers une sécurité juridique dans les contrats conclus via Internet
, 286 SECTION 1 : la sécurité juridique : l'ode oatif des gouvernements, La fin des failles juridiques sur les transactions électroniques
, Paragraphe 1 : la qualification juridique : le critère formel et le critère de fiabilité
, Paragraphe 2 : la reconnaissance de la signature électronique
, SECTION 2 : ves ue galitt paafaite de l'it lettoiue avee l'it su papie
, Paragraphe 1 : l'aaeptatio du ail oe peuve littale
, 301 SECTION 1 : La neutralité technique et médiatique dans la conception des lois : l'idiffee, CHAPITRE II : le connaissement dématérialisé : vers une reconnaissance juridique universelle de la négociabilité du titre représentatif de la marchandise
, Paragraphe 1 : l'idiffffee des suppots au egaad de la
, 305 SECTION II : titre représentatif et titre de propriété de la marchandise : deux fonctions adaptables au document électronique
, Paragraphe 1 : la représentation des marchandises : l'iopoatioo du doit au titte, p.309
, Une négociabilité émancipée de la forme corporelle du titre, Paragraphe, vol.2
, 318 SECTION 1 : la ofidetialitt de l'ifooatioo : corollaire de la confiance dans les échanges électroniques, La protection des données numériques : gage de confiance dans
, Paragraphe 1 : l'usupatioo d'identité sur Internet face à la circulation du connaissement 319
, Paragraphe 2 : la répression des infractions liées à la circulation des documents électroniques, p.326
, Paragraphe 1 : le gie juidiue de l'aahivage des douets lettoiues
, Paragraphe 2 : la fotioo poatoie de l'aahivage
, la dématérialisation des documents dans les espaces UEMOA, p.333
, Ouest 334 SECTION 1 : L'ittt de la dattialisatio pou le dveloppeet ooiue : le cadre juridique établi par les institutions communautaires
, Paragraphe 1 : la constante évolution du commerce électronique : l'aalioatioo de la pefooaae des oes tehiues et juidiues e Afiue de l'ouest
, Paragraphe 2 : le ade juidiue du oee lettoiue ette l'Euope et l'Affiue, p.338
, SECTION 2 : vers une harmonisation effective des pratiques du commerce électronique en
, Affiue de l'ouest : le palliatif de l'aaseee de gles uifooes e doit des taspots aaitiie, p.342
, Paragraphe 1 : d'aaod ue uifooisatio paa la voie ottaatuelle?
, Paragraphe 2 : ?eesuite l'uifooisatio des patiiues pa la voie arbitrale
, 351 SECTION 1 : la refonte de l'aahitetue juidiue e la atiiie : l'ifooatisatio des plaaes portuaires
, 354 SECTION 2 : la circulation des marchandises corollaire de la circulation de l'information entre les ports, Paragraphe 2 : la dématérialisation du procédé de saisie des manifestes électroniques dans les ports africains
, Paragraphe 1 : l'haage d'ifooatioo ette les pots affiais
, Paragraphe 2 : l'haage de douets et d'ifooatioos ette pateaies potuaies, p.360
, 363 SECTION 1 : les projets internationaux de dématérialisation des documents de transport maritime, Les systèmes expérimentaux de dématérialisation des documents et leurs consuees ee Afiue de l'Ouest
, Paragraphe 2 : les projets proposés par les armateurs
, SECTION 2 : les projets Européens et Africains de
, Paragraphe, vol.1
, La dématérialisation dans les États Africains, vol.2
, le taiteeet des ouveau ooteetieuu lis à l'ifoatisatio
, 378 CHAPITRE I : Les soues du doit iteeeatiooal de l'aaittage : le cyberespace face au droit international privé, le règlement amiable des litiges du transport maritime et la numérisation des documents
, Paragraphe 1 : l'eutioo des setees aaittales au iveau iiteatiooal
, Paragraphe 2 : le opoteet de l'aaitte faae au doit atiooal
, SECTION 2 : les sources communautaires : l'aaittage e lige une utopie ou une réalité, p.389
, Paragraphe 1 : Les sources communautaires
, Paragraphe 2 : l'aaittage iiteatiooal via IIteet : possible pour les litiges concernant les contrats de vente, mais improbable pour les litiges découlant du contrat de
, 397 SECTION 1 : la clause arbitrale écrite ou référenciée dans le contrat principal, CHAPITRE II : la peuve de la ovetio aittale et l'''it
, Paragraphe 1 : les incidents relatifs à la clause compromissoire : le formalisme atténué, l'aaeptatio de la lause paa les ties
, Paragraphe 2 : les diffiultts de podutioo de la peuve daas la podue d'aaittage, p.402
, Paragraphe 1 : Une absence de forme basée sur le consensualisme contractuel
, Paragraphe 2 : l'it : expression du consentement par voie électronique
, 410 SECTION 1 : l'eutioo du ottat de vete d'u avie et l'aaittage
, Paragraphe 1 : la ovetioo d'aaittage : la clause de renvoi
, Paragraphe 2 : le pouvoir juriditiooel de l'aaitte et la setee
, SECTION 2 : les litiges e atie de ottat letoiue d'affteet
, Paragraphe 1 : la ovetioo d'aaittage faae au ottat de taaspot et d'affteet, p.418
, Paragraphe 2 : la validitt de la ovetioo d'aaittage
, 422 CHAPITRE I : L'epessioo des seves paa le taspoteu : période et formes, Le ooteetieu de l'eutio du ottat de taspot aaitie appliu au haages électroniques
, Paragraphe, vol.1
, SECTION 2 : le connaissement sans réserve et la lettre de garantie
, Paragraphe, vol.1
, Une garantie personnelle non accessoire, Paragraphe, vol.2
, 436 SECTION 1 : La théorie de la réception des marchandises
, Paragraphe, vol.1
, Paragraphe 2 : L'attuatioo de l'oligatioo de eptioo paa le ttaaspoteu
, SECTION 2 : Les clauses inhérentes à la prise en charge et à la loi applicable
, Paragraphe 1 : Les clauses de chargement et de déchargement
, Paragraphe 2 : La clause Paramount insérée dans le connaissement électronique
, 447 SECTION 1 : la présentation tardive du connaissement papier, Vers le déclin de la livraison sans connaissement : l'aveet du oaisseet électronique
, Le principe : la livraison des marchandises contre remise du Connaissement, vol.1
, Paragraphe 2 : L'epdiet à la livaisoo saas oaisseeet
, SECTION 2 : La production automatique du connaissement électronique
, 457 a-Les difficultés inhérentes à la circulation du connaissement : le faux en matière d'itue lettoiue, p.460
, Paragraphe 2 : l'ittgitt de so oteu et l'idetifiatioo de so auteu
,
,
,
, Annex 1: Mediterranean Shipping Company SA c/. Glencore International
, the court of appeal), vol.365
, Annexe 2 : MESURES DESTINÉES À FACILITER LES PROCÉDURES RELATIVES
,
, Annexes, vol.3
, Annexe, vol.4
,
, Annexe, vol.5
,
, Annexe, vol.6
, Annexe, vol.7
,
,
,
,