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Theses

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme

Résumé : La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d’approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.
Document type :
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02057594
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, March 5, 2019 - 2:15:09 PM
Last modification on : Friday, January 17, 2020 - 3:00:05 PM
Document(s) archivé(s) le : Thursday, June 6, 2019 - 4:08:26 PM

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Soudain_tennessee_2018_ED101.p...
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  • HAL Id : tel-02057594, version 1

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Tennessee Soudain. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme. Droit. Université de Strasbourg, 2018. Français. ⟨NNT : 2018STRAA005⟩. ⟨tel-02057594⟩

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