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, Autorisation du Directeur général de l'ARS BFC
, comme : ? la rémunération d'une aide à domicile, ? du matériel (installation de la téléassistance?), ? des fournitures pour l'hygiène, ? du portage de repas, ? des travaux pour l'aménagement du logement (dans certains cas), ? un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement, L'APA à domicile aide à payer les dépenses inscrites dans le plan d'aide
, APA en établissement est calculé en fonction de trois paramètres : ? les ressources du résident, ? son niveau de perte d'autonomie qui correspond à son GIR
, insuffisants à eux seuls pour rendre compte des conséquences de l'état de santé dans la vie quotidienne de la personne, sont néanmoins utiles pour la connaissance de la situation et permettent notamment d'apporter des indications sur l'évolutivité et le pronostic de l
, Le guide-barème comprend huit chapitres, correspondant chacun à un type de déficiences : I.-Déficiences intellectuelles et difficultés de comportement. II.-Déficiences du psychisme. III.-Déficiences de l'audition. IV.-Déficiences du langage et de la parole. V.-Déficiences de la vision. VI.-Déficiences viscérales et générales. VII.-Déficiences de l'appareil locomoteur. VIII.-Déficiences esthétiques
, En revanche, le guide-barème indique des fourchettes de taux d'incapacité, identifiant suivant les chapitres, trois à cinq degrés de sévérité
,
, Il convient de rappeler que les seuils de 50 % et de 80 %, s'ils sont atteints
, Un taux de 50 % correspond à des troubles importants entraînant une gêne notable dans la vie sociale de la personne. L'entrave peut soit être concrètement repérée dans la vie de la personne, soit compensée afin que cette vie sociale soit préservée
, graves entraînant une entrave majeure dans la vie quotidienne de la personne avec une atteinte de son autonomie individuelle. Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en oeuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne. Dès lors qu'elle doit être aidée totalement ou partiellement, ou surveillée dans leur accomplissement, ou ne les assure qu'avec les plus grandes difficultés, le taux de 80 % est atteint. C'est également le cas lorsqu
, Les actes de la vie quotidienne, parfois qualifiés d'élémentaires ou d'essentiels, sont mentionnés dans les différents chapitres et portent notamment sur les activités suivantes : ? se comporter de façon logique et sensée
, ? se repérer dans le temps et les lieux
, ? assurer son hygiène corporelle
, ? s'habiller et se déshabiller de façon adaptée
, ? manger des aliments préparés
, considérée comme quasi impossible, même en milieu protégé ; son langage et son autonomie sont très faibles. II.-Critères secondaires
, On prendra en compte : ? le retentissement relationnel sur la vie sociale, la déficience pouvant être acceptée par l'entourage ou, à l'opposé, entraîner un isolement
, Les épilepsies dont les crises sont bien contrôlées par le traitement et sans trouble associé ne constituent pas un handicap. À l'opposé, toute épilepsie active constitue un handicap. Ce handicap est en rapport avec : 1. les crises (caractérisées par leur fréquence et leur gravité), le retentissement du traitement, dont les effets secondaires peuvent être majeurs. 2. les déficiences pouvant être associées aux épilepsies : retard mental, Toutes les épilepsies ne sont pas des handicaps
, Les déficiences en rapport avec les troubles associés seront appréciées en fonction des sections ou chapitres spécifiques à chaque déficience. Ils donneront lieu, le cas échéant, à une majoration des taux d'incapacité. Niveau I : déficience légère, 0 à 15 % : ? crise avec chute et/ou perte de connaissance rare (de une à onze par an) ou absences mensuelles sans retentissement scolaire et professionnel. Niveau II : déficience modérée, 20 à 45 % : ? crises avec chutes et/ou perte de connaissance (au moins une par mois) ou absences (au moins une par semaine), aménagements scolaires et professionnels mais en milieu normal, Niveau III : déficience importante
,
, Conscience et capacités intellectuelles ? Conscience de soi : capacité à construire ou à maintenir une représentation de l'identité du corps ainsi que sa continuité dans le temps. ? Schéma corporel et capacité d'orientation dans le temps et l'espace. ? Capacité de discerner les dangers
, ? Capacité générale à manifester de la curiosité et de l'intérêt pour le milieu environnant. ? Capacité à jouer seul de manière créatrice : activité de faire semblant ou utilisation dans le jeu d'un objet pour autre chose que sa destination usuelle. ? Capacité générale d
, Les capacités intellectuelles seront appréciées grâce à différents tests cliniques, l'usage de plusieurs types de tests psychométriques (tests verbaux et de performance), échelles de capacité sociale, conjugués avec des entretiens et des tests de la personnalité
, Capacité relationnelle et comportement ? Avec les membres de la famille
, ? avec d'autres enfants ou adultes de l'entourage. On appréciera notamment : ? la capacité à nouer des relations dans des situations de jeu et d'apprentissage
, ? la capacité d'adaptation au milieu habituel, et à des situations nouvelles
, ? certaines difficultés particulières de comportement (stéréotypie, hyperactivité...) qui perturbent les relations avec l'entourage
, Concerne la capacité de l'enfant de produire et d'émettre des messages et de recevoir et de comprendre les messages
, ? capacité d'expression non verbale à des fins de communication, mimique, gestuelle
, expression verbale à des fins de communication : capacité à manifester une curiosité en posant des questions (non stéréotypées) et à répondre à des questions de manière adaptée
, ? capacité concernant l'expression écrite : écriture, lecture
, Il s'agit d'apprécier là l'autonomie en fonction de l'aide ou de l'incitation extérieure dans : 1. Troubles de la volition
, Troubles de la pensée. 3. Troubles de la perception
, Troubles du comportement
, Troubles de l'humeur
, Troubles de la conscience et de la vigilance. 8. Troubles intellectuels
, Troubles de la vie émotionnelle et affective
, Expression somatique des troubles psychiatriques
, Les actes élémentaires de la vie quotidienne auxquels il sera fait référence dans le texte sont : ? la toilette
,
, Critères secondaires
, Ils permettent de moduler les taux : ? retentissement relationnel
, ? âge du patient, ancienneté de la maladie
,
, Critères principaux de déficience 1. Troubles de la volition Comprend : ? apragmatisme
,
, ? compulsions obsessionnelles
, Acouphènes/vertiges
, L'existence d'acouphènes majore arithmétiquement le taux d'incapacité lié à la perte auditive (taux : de 2 à 5 %)
, De même l'existence de vertiges majore arithmétiquement le taux d'incapacité lié à la perte auditive (taux : de 2 à 5 %)
, Handicaps associés
, En cas de handicaps associés, les taux d'incapacité s'additionnent selon les règles habituelles
, Déficiences du langage et de la parole L'appréciation peut être délicate et fera l'objet, en tant que de besoin, d'un bilan portant sur le langage oral et/ou écrit
, Déficiences acquises du langage et de la parole (en tant qu'outil de communication) chez l'enfant, chez l'adulte après l'acquisition de l'écriture et de la lecture
, Le praticien compétent décrira la pathologie du langage oral et la pathologie du langage écrit
, L'appréciation de la déficience portera sur le caractère informatif du langage et la spontanéité du discours lors de conversations et d'épreuves diverses (dénomination, désignation, répétition, narration
, Les symptômes sont peu gênants, l'examen est normal ou subnormal
, Exemples : dysorthographie et/ou dyslexie résiduelle et/ou dyscalculie, dysarthrie mineure
, Déficience moyenne du langage et de la parole entravant la communication mais permettant le maintien de l'autonomie dans la vie quotidienne (taux : 20 à 45 p. 100) Exemples : troubles de la mélodie, de la prosodie et des gestes accompagnant l'expression orale : 5 à 20 % ; association à des troubles du calcul et de la syntaxe
, Les troubles de l'expression orale et/ou écrite sont importants avec conservation relative de la compréhension. Exemples : ? dysarthries neurologiques : ces dysarthries
, ? langage réduit à des stéréotypies ; séquelles d'anarthrie sévère
, , p.100
, , pp.15-25
,
, Paralysies de fonction du regard : ? Paralysie vers le haut, p.100
, , pp.15-25
,
, , pp.10-15
, Déficiences de la motricité intrinsèque avant apparition de la presbytie : ? Paralysie de l'accomodation uni ou bilatérale (taux : 10 p, vol.100
, Autres troubles neuro-ophtalmologiques a, Troubles de la reconnaissance visuelle
, L'agnosie visuelle sera évaluée selon l'importance du déficit (espace, formes, couleurs...) en fonction du retentissement sur la vie quotidienne. L'appréciation nécessitera un avis spécialisé complémentaire. Les troubles ne devront pas être appréciés de façon isolée
, Ces indications sont valables pour le syndrome de Balint (trouble de la stratégie du regard), pour la perte des mouvements de poursuite
, Au taux obtenu lors de la mesure de l'acuité visuelle, s'ajoutera arithmétiquement : a.-Prothèse optique réalisée par lunettes, lentilles de contact ou implants oculaires. En cas d'aphakie unilatérale : ? si l'acuité de l'oeil opéré demeure inférieure à celle de l'oeil non opéré
,
, ? en cas d'aphakie bilatérale le taux de l'incapacité de base sera de 15 p, p.100
, Compensation optique assurée par un cristallin artificiel : le taux sera de 5 p. 100 pour tenir compte de la perte unilatérale d'accomodation
, Annexes de l'oeil
, Prothèse oculaire mal supportée (taux : 1 à 5 p, vol.100
, Le médecin devra compléter l'examen ophtalmologique d'un examen clinique complet à la recherche de troubles associés, notamment chez l'enfant où la déficience de la vision peut s'accompagner d'un retard mental, de troubles psychiques
, Le taux d'incapacité final sera apprécié selon les méthodes habituelles
, réparties de la manière suivante : 1. Troubles légers entraînant une gêne, quelques interdits rares ou des troubles subjectifs sans incapacité réelle dans la vie sociale, scolaire, professionnelle ou quotidienne. 2. Troubles d'importance moyenne entraînant des interdits et quelques signes objectivables d'incapacité fonctionnelle, permettant cependant le maintien de l'autonomie et de l'insertion du sujet dans la vie sociale, scolaire, professionnelle ou quotidienne. 3. Troubles importants obligeant à des aménagements notables de la vie quotidienne, En fonction de leur importance, les conséquences des déficiences viscérales et générales peuvent être évaluées selon une échelle divisée en quatre classes
, L'autonomie est cependant conservée sans effort majeur pour les actions relevant de l'autonomie individuelle telles que définies dans l'introduction du présent guide-barème. Ce niveau de troubles définit l'obtention d'un taux au moins égal à 50 %. 4. Troubles graves ou majeurs entraînant la réduction de l'autonomie individuelle
, .) secondaires ou non par rapport à l'affection à l'origine de la déficience principale, il conviendra de se reporter aux chapitres correspondant à chacune des déficiences concernées. C'est le cas par exemple pour une déficience endocrinienne liée à un diabète, qui peut s'accompagner de déficiences visuelles, motrices, etc., en cas de lésions oculaires, Dans les cas fréquents d'une déficience viscérale ou générale associée à d'autres déficiences (psychiques, visuelles, motrices
, Les déficiences viscérales et générales I.-Déficiences des fonctions cardio-respiratoires I-1. Déficience de la fonction myocardique
, Il ne faut cependant pas négliger l'analyse de facteurs associés intrinsèques telle l'obésité, ou environnementaux telles les conditions géographiques ou climatiques, qui en majorent l'impact sur les capacités réelles de la personne
, Chapitre VII-Déficiences de l'appareil locomoteur Règles générales 1. Évaluer les déficiences motrices
, il faut considérer la lésion (déficience) et son retentissement (incapacités) et non pas l'étiologie ; celle-ci (malformation, accident, maladie, etc.) peut en effet être différente (ou multiple) pour une même déficience. La ou (les) déficience(s) doivent être suffisamment durable(s) pour retentir sur la vie sociale et professionnelle, mais elles peuvent encore être évolutives au moment de l'évaluation
, Sauf pour les troubles sensitifs, dont l'existence amènera à majorer de 5 % à 15 % les taux dans le cadre du chapitre : Déficiences motrices ou paralytiques, on devra systématiquement évaluer et cumuler les déficiences associées aux déficiences motrices
, Pour mémoire les déficiences associées aux déficiences motrices les plus fréquentes sont : ? génito-sexuelles et sphinctériennes (chapitre VI, sections 3 et 4)
, ? respiratoires (chapitre VI, section 2)
,
, ? de la fonction d'alimentation (déglutition..., chapitre VI, section 3)
, ? cardio-vasculaires (pour les myopathies par exemple..., chapitre VI, section 1)
, ? intellectuelles et/ou psychiques (chapitres Ier et II)
, ? neurovégétatives (dysrégulation thermique, hypotention artérielle orthostatique) en fonction de leur intensité et de leur retentissement
, Il faudra également tenir compte des symptômes tels que douleur, ou fatigabilité (propres à certaines affections) en majorant le taux d'incapacité en fonction de leur retentissement fonctionnel
, Les taux d'incapacité sont appréciés avant appareillage car les fourchettes proposées prennent déjà en compte les progrès réalisés dans le domaine médical et prothétique
, Toutefois l'expert sera amené à utiliser la partie haute de la fourchette indicative ou à majorer les taux lorsque l'appareil est mal supporté (douleurs, excoriations fréquentes), ne peut être utilisé que de façon intermittente ou dans certaines conditions seulement, ainsi que dans les cas où la prise en charge au titre légal n
, professionnelle et domestique doit constituer une référence constante pour l'expert ; toute(s) déficience(s) entraînant la dépendance d'un tiers pour la réalisation d'un ou plusieurs actes essentiels de la vie doit être considérée(s) comme une déficience sévère
, Ces actes essentiels sont notamment : ? les transferts (lever et coucher ; w
, ? la toilette du corps et les soins d'apparence
, ? l'habillage/déshabillage et la mise en place des éventuels appareillages
, ? la prise des repas
, ? les déplacements (marche ou fauteuil roulant)
, La perte de la marche constitue de fait un critère de sévérité de déficience ; mais lorsque la marche, ou la déambulation, est possible, il faut apprécier le périmètre de la marche et les aides nécessaires
, Déficience de l'appareil locomoteur, est divisé en cinq sous-chapitres qui ne s'excluent pas, et l'expert s'attachera à apprécier chaque type de déficience séparément (ex. : tenue de la tête, vol.7
, Déficiences de la tête Nota.-Voir règles générales en tête de chapitre 7 pour : ? déficiences associées
, On prendra en compte la possibilité de tenue de la tête (déficit moteur, mouvements anormaux...), le retentissement sur la mastication, la retenue de salive et les douleurs associées. Le taux variera à l'intérieur de la fourchette en fonction de l'importance de chaque élément et de leur éventuelle association
, Les troubles de l'élocution seront appréciés au chapitre 4
, les autres troubles de la fonction d'alimentation au chapitre 5, section 3. Le retentissement sur la marche sera appréciée séparément, sauf si les déficiences de la tête sont isolées et perturbent la déambulation
, Troubles discrets sans retentissement notable sur l'alimentation, le port de tête, la retenue de salive
, Troubles modérés mais gênant l'alimentation, le port de tête, la retenue de la salive
, Déficience importante (taux : 50 à 70 p, p.100
, Troubles gênant de façon importante ou empêchant un des éléments retenus
, Déficiences du tronc
, Voir règles généralement tête de chapitre VII pour : ? déficiences associées
, Les déficiences du tronc comprennent, quelle qu'en soit l'étiologie (neurologique, rhumatismale, orthopédique, etc.) les déficiences motrices du tronc, les troubles de la statique et du tonus, les déviations du rachis, les déficiences discales et vertébrales... Le retentissement tiendra compte des douleurs, de la raideur
, Le retentissement cardio-respiratoire éventuel sera apprécié à part (chapitre VI, section 1 et/ou
, le retentissement sur la marche sera apprécié séparément sauf si les déficiences du tronc sont isolées (retentissement sur la marche = déficience importante ou sévère)
, Sans retentissement sur la vie sociale, professionnelle et domestique ou sur la réalisation des actes essentiels de la vie courante. Exemple : ? lombalgies simples
, , p.100
, Ayant un retentissement modéré sur la vie sociale, professionnelle ou domestique ou gênant la réalisation des actes essentiels de la vie courante, Exemple : ? lombalgies chroniques ou lombo-sciatalgies gênantes (port de charges) sans raideur importante ou sans retentissement professionnel notable
, Gênant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un retentissement modéré sur la vie sociale
, , pp.50-75
, Limitant la réalisation de certaines activités de la vie courante ou ayant un retentissement important sur la vie sociale professionnelle ou domestique. Exemple : ? amputation de jambe ou de cuisse (appareillée), ou de l'avant-bras
, Déficience sévère (taux : 80 à 90 p, p.100
, Rendant les déplacements très difficiles ou impossibles ou empêchant la réalisation d'un ou plusieursactes essentiels. Exemple : ? désarticulation de hanche
, Chapitre VIII-Déficiences esthétiques
, Ce chapitre vise à prendre en compte les problèmes d'adaptation sociale rencontrés par les sujets souffrant d'anomalies majeures de leur apparence physique, à l'exclusion de l'incapacité fonctionnelle qui pourrait être associée
, Lorsque ces problèmes morphologiques s'accompagnent d'incapacité fonctionnelle, il conviendra de se reporter au chapitre correspondant à la fonction intéressée : Exemples : ? amputation : voir déficiences motrices
, ? énucléation : voir déficiences visuelles
, , p.100
, Entraînant une gêne et quelques interdits rares mais pas de retentissement notable dans la vie sociale ou professionnelle habituelle. Exemples : ? séquelles de brûlure ou cicatrices étendues respectant globalement les parties habituellement découvertes du corps
, , pp.15-35
, Exemple : ? séquelles de brûlure ou cicatrices étendues atteignant les parties découvertes, en respectant globalement la morphologie générale et la mimique faciale, Pouvant avoir un retentissement sur la vie sociale et professionnelle du sujet et pouvant entraîner des interdits multiples (relations publiques)
, , p.100
, Exemple : ? séquelles de brûlures ou cicatrices de la face entraînant une défiguration complète par atteinte majeure de la morphologie et des orifices, et apportant des troubles notables à la mimique faciale
, Déficience esthétique sévère (taux : 65 à 85 p. 100) Exemple : ? défiguration complète interdisant toute vie sociale et professionnelle