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, En cas de négligence de la partie lésée à l'égard de minimiser son préjudice : La rétention d'une date antérieure au jour de la sentence pour l'évaluation du préjudice
, 314 1. La preuve incombant à l'auteur du préjudice
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, , p.330
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, , p.334
, A. Le rapport entre la bonne foi et la représentation apparente dans l'arbitrage international : l'incidence sur l'indemnisation du préjudice
,
, le respect des clauses portant sur l'indemnisation par les arbitres internationaux
, Une application rigoureuse par les arbitres des clauses portant sur l'indemnisation, p.461
, La qualification des clauses portant sur l'indemnisation par des arbitres
, 466 1. L'exigence d'une parfaite connaissance des clauses par chacune des parties contractantes, B. Les restrictions envisagées par les arbitres internationaux quant à l'application des clauses portant sur l'indemnisation
, 468 a. Le pouvoir de l'éviction des clauses limitatives ou élusives d'indemnisation par les arbitres internationaux : le cas de la faute lourde, Le contrôle effectué par les arbitres internationaux sur les clauses portant sur l'indemnisation
, Le pouvoir de la modification du montant de l'indemnisation précisé dans les clauses pénales ou limitatives d'indemnisation par les arbitres internationaux
,
,
,
,
,
, Personnes ayant participé à la préparation de l'avant-projet
, Agrégé des Facultés de droit Philippe BRUN-Professeur à l
,
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,
,
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,
, Conseiller honoraire à la Cour de cassation Hervé LECUYER-Professeur à l'Université de
,
,
,
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,
, Professeur à l'Université, 2003.
, K l'agent commercial, ·doit;dans/'exercice de-ses activités, veiler aux intéreîs du commettant et agir loyalement et de. bonne foi ». Affinné au niveau européen, le principe de bonne foi oU de coopération est également reconnu dans la pratique arbitralo en tant que principe général du com.:ttlerce international (V. les nombreuses références citées dans l'affaire CCI, Même en l'absenct? d'une interdiction contractuelle expresse, on peut toutefois soutenir raisonnablement que l'agent est tenu d'une obligation de loyauté ou de bonne foi vis-à-vis ailleursque', vol.6673, p.279, 1992.
, Sté Sorimer vs Sté Condensa conducciones y derivadqs: Juns-DatanO 2004-025988, vol.22, pp.99-110, 2001.
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, 7 (iv) TSG did not have recourse to effective due process (para. 223-240)
, ç) What is the appropriate compensation for expropriation? (para. 252-292, !Yl TSG did not act in bad faith and did not fail to mitigate its damages, pp.241-251
, , pp.293-302
, ollnteraatl_al Arbitration Sehool of International Arbitration, Queen Mary, University of London International Arbitration Case Law Academie Directors: Ignacio Torlerola Loukas
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, ICSID CASE No ARB(AF)!04l6) AWARD Case Report by Georgios Soumalevris** Edited by N atasha Dupont *
, Venezuela, tUlder a bilateral investment treaty between Canada and Venezuela. Tribunal: Claimant' s counsel: Defendant' s Counsel
, Cilia Flores from Procuradora General de la Rep(tblica; and Mr
, Janis H. Brem"lall; Mr. Alberto Wray, and
,
, Directors ca:rt be reached by email at ignado.torterola®intemationalarbitrationcaselaw.conL and loukas.nustelis@,Întemationalarbitrationcaselaw