, de procéder à une substitution de motifs : Cass. 1 re civ, 2010.

, Droit de la famille, C'est nous qui soulignons. FENOUILLET (D.), p.113, 2008.

. Ibid,

, La question du respect se conçoit même au-delà : le respect de l'environnement, par exemple, dépasse la sphère des relations interpersonnelles pour atteindre une dimension plus collective

. Lamarche-(m, « Les obligations personnelles entre époux », préc., spéc, pp.316-336

, « De la question du divorce sans faute et sans juge, Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, dir. DUPUIS (M.), vol.10, p.367, 2012.

, FENOUILLET(D.) ouvr. préc., spéc, p.113

N. , , 2003.

. Aix-en-provence, Juris-Data n° 2011-014538 (L'accusation n'était ici pas relative à un enfant du couple, mais à un autre mineur de quinze ans, vol.28, 19055.

. Bordeaux, Juris-Data, 2006.

. Ibid,

. Rappr and . Agen, l'épouse a forcé l'enfant à mentir et à accuser son père, par ailleurs condamné pour agression sexuelle sur la fille, issue d'un premier lit, de sa femme, vol.6, 2003.

. Ibid, La mère a continué à faire obstacle à l'exercice du droit de visite du père, restauré après le classement sans suite de la plainte déposée

, Juris-Data n° 2006-315728 : l'épouse a été condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir accusé à tort son mari et son beau-père d'actes sexuels à caractère pédophiles sur les enfants, de sorte que le père a été privé de contacts normaux avec ces derniers pendant plus d'une année. Elle est condamnée par le juge civil à lui verser des dommages et intérêts, d, 2006.

. Paris, le père est toujours privé « de relations normales malgré quatre décisions judiciaires et l'avis de deux professionnels qui lui reconnaissent le droit de renouer de telles relations avec son enfant ». Notons que dans cette affaire, le mari est condamné à lui verser le même montant en réparation de la violence permanente dont il a, 2003.

N. , , 2003.

. Douai, Juris-Data, vol.30, 1998.

, Rennes, 1998.

G. ). Spéc, 264 et s.-V. aussi LECUYER (H.), obs. préc. s. Rennes, 4 juin 1999, qui n'hésite pas à s'interroger sur la reconnaissance

. Id, , p.265

C. , Juris-Data, vol.1, 1503.

, Bull. civ. I, n°, vol.204, p.137, 2509.

D. , Gaz. Pal. 7 févr, p.12, 1992.

, Certains intérêts lésés sont couverts par d'autres mécanismes de droit commun tels que l'enrichissement sans cause, la société de fait, etc., mais c'est la mise en oeuvre de la responsabilité civile délictuelle qui intéresse notre étude. et des promesses qui l'ont empêchée de s'établir, est valable ») ou d'un devoir de conscience (Cass. 1 re civ, Bull. civ. I, n°, p.526, 1961.

D. , Il n'est pas inintéressant de constater que stabilité et continuité du concubinage jouaient déjà en faveur du concubin bénéficiaire (Cass. 1 re civ., 28 janv, p.69, 1962.

. Dr, En d'autres termes, en matière de libéralités comme en matière de responsabilité civile, les unions imitées du mariage méritent la considération sociale et une certaine forme de considération juridique, « en raison de la permanence et de la stabilité du concubinage », la donation d'une villa est valable car elle n'a pas eu pour objet de faciliter une relation « déjà bien établie et que rien ne menaçait, vol.184, p.164, 1997.

, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, préc., aux discussions doctrinales et à l'abondante jurisprudence citée, spéc, Nous renvoyons, notamment, à l'ouvrage de VINEY (G.) et JOURDAIN (P.), p.74

, C'est la définition du droit subjectif par IHERING, reprise par la Cour de cassation en, 1937.

, 31 du Code de procédure civile dispose en effet que « l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention (?) ». Comme le résume N. CAYROL (« Action en justice

, Exiger un intérêt sérieux, c'est opposer le barrage de la recevabilité aux prétentions extravagantes ou dérisoires. L'exigence d'un intérêt légitime s'oppose aux prétentions illicites ou immorales

. L'exigence-d'un-intérêt and . Né, aux prétentions prématurées ; d'un intérêt actuel, aux prétentions tardives ; d'un intérêt personnel, aux prétentions pour autrui. ». On voit que l'intérêt légitime dont il est question est défini négativement, comme l'intérêt qui n'est ni illicite, ni immoral. Le degré d'exigence de légitimité est donc moindre que lorsqu'il est question d'apprécier le bien

. Ost-(fr, Essai sur les fonctions qu'exerce la notion d'intérêt en droit privé, Droit et intérêt, dir. GERARD (Ph.), OST (Fr.), VAN DE KERCHOVE (M.), vol.2, 1990.

G. , « Quelques réflexions à propos de la distinction des « droits » et des « intérêts, Mélanges en l'honneur de Paul ROUBIER, tome 1, Théorie générale du droit et droit transitoire, p.243, 1961.

, OST (Fr.), ouvr. préc., spéc, p.35

. Ibid, Ce « partage dichotomique » est celui qui revient à suivre la « logique binaire du tout ou rien » : « ce sera ou la consécration sous forme d'un droit subjectif reconnu et protégé, ou le bannissement dans les limbes du non-droit, vol.894, p.9, 1939.

G. Id-;-un-auteur-italien and . Leroy-certoma, 18 à 24) qui « propose quant à lui une typologie encore plus diversifiée qui distingue le droit subjectif, l'intérêt légitime, l'intérêt simple, l'autorité (« authority », « postesta »), l'attente (« expectation ») et le pouvoir (« power »). Par « autorité », il vise un droit accordé à un sujet en vue de la mise en oeuvre d'intérêts qui ne sont pas siens (autorité parentale) ; par pouvoir, il vise un droit subjectif qui n'implique ni maîtrise d'un objet, The Italian Legal System, p.37, 1985.

. ). Ost-(fr, 38 : « les droits subjectifs impliquent des prérogatives étendues en vue de leur satisfaction : ils emportent notamment des pouvoirs d'appropriation, de renonciation et d'action ainsi que des facultés d'exiger et d'empêcher

D. , le mariage est nécessairement une union stable et définitive ! 1253 V., pour des exemples antérieurs à la consécration légale de la définition légale, mais à une époque où la notion jurisprudentielle-d'où ont été repris les critères de stabilité et de continuité-était déjà bien fixée : Bordeaux, 24 juin 1991 (n° 4959/89) : Juris-Data n° 1991-042892 : le concubinage est présenté comme un « état précaire par essence ».-Rennes, 28 oct. 1996 : Dr. famille 1997, comm. n° 171, obs. LECUYER (H.) : « l'union libre crée une situation essentiellement précaire, le nombre élevé des divorces ne permet plus guère de prétendre qu'en comparaison

. Paris, 18 mai 2009, préc., mettant en garde (mais un peu tard pour la demanderesse en indemnisation) contre « les risques et la précarité inhérents, Orléans, vol.17, 2008.

. Montpellier, Juris-Data, vol.10, 2002.

.. Préc, « le concubinage n'entraînant aucun lien de droit entre les concubins, chacun d'eux est libre d'y mettre fin à tout moment ».-Versailles, 12 juin 2008, préc. : « le concubinage étant une situation de fait, le principe est celui de la liberté de la rupture, vol.23, 2007.

, Nous ajouterons : et d'un préjudice réparable

H. Mariage, Promesses de mariage. Fiançailles », fasc. préc., spéc. n° 19. L'auteur formule cette remarque à propos des fiançailles

. Ibid,

. Id, , vol.36

. Paris, Juris-Data n° 2003-207349 : « ingénieur informaticien depuis de nombreuses années elle ne démontre pas avoir été laissée dans une situation de dénuement, vol.14, pp.2001-12278, 2003.

, qui précise que la dame avait « par ailleurs conservé son ancien logement et ét[ait] apte à exercer les professions de barmaid et d'infirmière ».-? ou auprès de sa famille : Dijon, 12 juin 2007, préc. : « l'appelante, qui ne conteste pas plus qu'elle a de la famille sur Dijon, ne justifie pas ne pas avoir été en mesure d'obtenir une aide de la

. Souvent, Juris-Data n° 2002-184958 : l'auteur de la rupture a continué à payer le loyer et à alimenter le compte commun pendant plusieurs mois.-Versailles, 12 juin 2008, préc. : conservation par le concubin de la jouissance privative du domicile commun.-Versailles, 16 oct. 2008, préc. : en 1996, « lors de son départ, Monsieur P. a laissé à sa compagne jusqu'en 2003 l'usage, sans contrepartie financière, du bien immobilier dans lequel ils vivaient et dont il est propriétaire, lui évitant le traumatisme d'un changement brutal de cadre de vie, préc. : usage de la maison laissé pendant trois ans, vol.99, 2002.

V. , GOUTTENOIRE-CORNUT (A.), art. préc., spéc, p.264

G. ). Fr and . Concubinage, Cl. civil, Art. 515-8, fasc. unique, spéc, vol.77

. Paris, si la concubine a été « contrainte à hâter son déménagement et à faire face à une situation matérielle particulièrement difficile », c'est avant tout parce que son compagnon a « déménagé la quasi intégralité des biens meublants contenus dans le domicile commun en l'absence de Mme (?) et (?) lui a laissé le berceau de l'enfant commun avec des photos déchirées, la plongeant ainsi dans un grand désarroi face à un appartement vide alors qu'elle assumait la charge de trois enfants et notamment celle du nourrisson commun ». S'ajoutent d'ailleurs aux dommages et intérêts accordés en réparation de ce préjudice, vol.13

, dont les travaux ont été continués sous la référence suivante : PICOD (Y.), AUGUET (Y.), DORANDEU (N.), « Concurrence déloyale », Rép. Commercial Dalloz, 2010.

, Alors que la jurisprudence exigeait, à l'origine, une forme d'intention déloyale, désormais la responsabilité du concurrent est engagée dès lors que les moyens-considérés presque indépendamment de la volonté qui les animesont déloyaux, La concurrence déloyale a depuis pris quelque distance avec ce fondement originel, vol.18

. Visant,

R. ). Spéc, Si l'on peut se dispenser de la question de l'origine de cet échec, il n'est en revanche pas possible d'échapper à celle de sa preuve 1395. On trouve ici une expression du phénomène d'objectivation qui a marqué la matière : l'objectivation, vol.631, p.482

V. N. Boulanger-(fr, Au sujet de la réforme française : la notion de rupture dans les droits européens et la survie des éléments subjectifs, p.590, 2001.

C. , 116 : fort des résultats des recherches sociologiques menées à l'époque de l'élaboration de la réforme de 1975, CARBONNIER affirmait que « dans le plan législatif, la leçon la plus globale qu'on puisse en tirer est, sans doute, une mise en garde contre toute solution absolue et monolithique en la matière. Il y a des sensibilités diverses au divorce, qui peuvent postuler des types différents de l'institution ». Ce souci de respecter la diversité des opinions a, « La question du divorce, 2004.

«. A-la-vérité, ». Écrivait, and C. , « le motif profond du divorce est, dans tous les cas, l'échec du mariage. (?) La faillite est sous-jacente à tous les cas, p.492

, La cause objective est donc celle qui consiste à constater l'échec du couple, indépendamment de la question de savoir qui est à l'origine de cet échec

, Eclat, 1993), qui n'est que pure utopie, mais le juge, réputé impartial, The View from Nowhere, 1986.

V. Cornu-(g.), qui exposait que « la preuve de la faillite n'est pas toujours exigée et, quand elle l'est, ce n'est pas toujours de la même manière ». et permet aux tiers de le comprendre : canal social de l'intention, elle permet à la volonté individuelle d'entrer dans le champ social, parce qu'elle opère la traduction d'un élément purement individuel en un élément compréhensible par la communauté sociale. » L'exigence d'une cause rend le prononcé du divorce moralement et socialement

, Si l'on a abandonné la référence à la cause secrète et aux motifs du divorce, cela ne signifie pas qu'il s'agisse d'un divorce sans cause ; le consentement exprimé par les époux en constitue simplement une manifestation suffisante

, Dans les pays nordiques, qui connaissent un droit au divorce sans séparation préalable, il ne s'agit pas non plus d'une simple déclaration, puisque celle-ci doit être réitérée à l'expiration d'un délai variant de 6 mois (Suède, Finlande) à 1 an (Norvège) selon les pays et éventuellement selon la

, Analyse et commentaire », JCP 1975.I.2728 : « la répudiation est tout simplement la possibilité pour l'un des époux de rompre à sa guise l'union légale, et ce en l'absence de toute faute de la part de l'autre ». Pour l'auteur, l'existence du délai et des obligations pécuniaires pesant à l'époque du divorce pour rupture de la vie commune sur le demandeur sont « de simples modalités : la répudiation ne pourra être pratiquée qu'à terme, et en payant ; bref ce sera une répudiation à tempérament, mais ce sera une répudiation. ». Cette acception de la répudiation ne correspond cependant pas à celle que nous avons retenue

. Desnoyer-(chr, th. préc., spéc. n°, vol.57, p.89

. Ibid,

. Ibid,

, Homme et du Citoyen à l'article 12 : « Droit au mariage-A partir de l'âge nubile, l'homme et la femme ont le droit de se marier et de fonder une famille selon les lois nationales régissant l'exercice de ce droit. »-Il s'agit d'un droit qui correspond à la première catégorie présentée ci-dessus par Chr. DESNOYER, c'est-à-dire d'un droit au principe du mariage, et non d'un droit qui appartiendrait à chaque époux de se maintenir dans les liens d'un mariage alors que son conjoint s'y refuse. Ainsi, pour CHARVIN (R.) et SUEUR (J, Droits de l'homme et liberté de la personne, vol.89, 1997.

. Desnoyer-(chr, Selon l'auteur, c'est seulement sous cette définition que le droit au divorce peut être rangé au sein de la catégorie des droits subjectifs, c'est-à-dire en tant que « prérogative que son titulaire peut exercer librement, sans contrôle a priori du juge ». Cette prérogative est opposable à l'Etat, car le prononcé est « obligatoire pour l'autorité compétente, th. préc., spéc, p.145

. Id and . Spéc, , pp.145-146

C. C. Art.-251, « L'époux qui forme une demande en divorce présente, par avocat

, Elle contient les demandes formées au titre des mesures provisoires et un exposé sommaire de leurs motifs. » Certaines demandes peuvent être liées au comportement fautif de l'autre époux, a fortiori s'il s'agit de mesures urgentes (art. 257, C. civ.). Il reste toutefois vrai que là aussi, les accords entre époux sont favorisés, les mesures provisoires étant prises en considération de leur éventuelle existence

A. , C. civ, vol.247, issue.247

, Le juge peut d'ailleurs proposer aux époux une mesure de médiation familiale au titre des mesures provisoires, voire les enjoindre à rencontrer un médiateur familial pour une rencontre d'information. Ces mesures, placées en tête de la liste de l'article 255 du Code civil, reflètent encore la recherche d'apaisement qui nourrit l

, Il ne s'applique que « quand le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux

. Desnoyer-(chr, th. préc., spéc. n° 218, p.278

V. Par and . Cass, Bull. civ. I, n°, vol.1, p.383, 2005.

D. , , 2005.

. Tgi-boulogne-sur-mer, Juris-Data, vol.15, pp.1977-761089, 1977.

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.18, 1980.

D. , note LINDON (R.).-Cass. 2 e civ., 30 sept. 1983 : Gaz, JCP 1980, vol.II, p.281, 1980.

, Encore que nous ayons vu précédemment que l'idée de sanction y était toujours très présente?

L. 'un, des avantages de la pension alimentaire était, certes, sa souplesse d'adaptation. Mais elle contribuait bien souvent au maintien d'une certaine dépendance économique du créancier vis-à-vis d

. En-témoigne-d'ailleurs-le-rejet-d'un-amendement-qui-proposait-d, étendre le bénéfice de cet article à l'époux défendeur dans le divorce pour rupture de la vie commune, par une argumentation (selon nous injustifiée) qui faisait de la faute le fait générateur du préjudice, défendue en ces termes par le Garde des Sceaux J. LECANUET : « Pour qu'il y ait droit à dommages-intérêts, il est nécessaire qu'il y ait un fait générateur du dommage. Or, par hypothèse, nous sommes ici en dehors du divorce pour faute? » : JO Déb. Ass. Nat., n° 44, 31 mai 1975, p.3478

, suite à l'abandon de la proposition COLCOMBET, qui, tout en proposant la suppression du divorce pour faute, avait néanmoins prévu une disposition permettant à un époux de « demander des dommages-intérêts s'il justifie d'un préjudice matériel ou moral consécutif à des fautes caractérisées de l'autre époux qui ont concouru à la rupture ou l'ont accompagnée (?) » (art. 267 du projet). Il est clair, à la lecture de cet article, que l'on se plaçait bien du côté de la gravité des agissements du conjoint, et non de la gravité des conséquences du divorce, Ce changement de finalité des dommages et intérêts de l'article 266 ressort également de ce que ce dernier n'est pas devenu, vol.266, p.175

J. Hauser-;-«-florilège, relève à ce sujet que les « conséquences » consisteront inévitablement en un préjudice, qui est la condition de toute réparation, vol.136, p.78, 0201.

J. En-ce-sens, . Hauser-précise, and . Qu, on ne trouve guère d'équivalent en droit commun de la responsabilité civile, remarquant « que cette condition particulière de gravité consacre, au moins partiellement, une sorte de droit partiellement discrétionnaire au divorce dont l'exercice ne saurait dégénérer en responsabilité que par la preuve d'un préjudice particulier » : HAUSER (J.), « Le divorce nouveau (?) », art. préc. L'auteur opère néanmoins un rapprochement avec d'autres domaines. Il relève notamment : l'exigence du « préjudice anormal et spécial » retenu par le Conseil

L. 'on-peut-souhaiter,-À-l'instar-de, J. Hauser, and . Qu, à l'avenir la Cour de cassation contrôle étroitement la motivation sur la gravité exigée, « Dommages-intérêts : avant et après le 1 er janvier, 2005.

F. , « Divorce (conséquences) », Rép. Civ. Dalloz, p.151, 2011.

C. , Juris-Data n° 1987-0000930, n° 03/11809) : Juris-Data, vol.2, pp.86-97, 2004.

A. J. Famille, 22 : épouse illettrée, âgée de 70 ans, abandonnée après plus de 50 ans de mariage et dix enfants, Juris-Data n° 2006-311468 : femme abandonnée après 45 ans de vie commune ponctuée d'évènements dramatiques, 2005.

. Poitiers, Juris-Data n° 2000-126681 : femme abandonnée peu après la naissance de l'enfant commun, après 18 mois de mariage, Juris-Data n° 1999-120697 : mari abandonné après 20 jours de mariage, après l'annonce sans ménagement de l'adultère de l'épouse, 1998.

. Aix-en-provence, Juris-Data n° 2003-233852 : femme atteinte d'un cancer, pp.1-18376, 2003.

C. , 024) : préjudice moral d'une femme particulièrement fragile du fait de son handicap physique, résultant de l' « échec d'un mariage sur lequel elle fondait tous ses espoirs d'accéder à une vie normale, Juris-Data, vol.2, pp.86-102, 1987.

. Bourges, Juris-Data n° 1999-041099 : jeune femme abandonnée avec deux jeunes enfants alors qu'elle se trouve enceinte d'un enfant atteint de trisomie 21, 1999.

, Juris-Data n° 2006-323235. Il y est fait part de la forte implication de l'épouse dans l'éducation des enfants du mari, veuf d'un premier mariage, et de « l'espoir légitime » de cette femme d'avoir « su recréer une famille, Juris-Data n° 1990-001236 : femme âgée et malade qui avait élevé les neuf enfants du couple, vol.923, pp.88-107, 1990.

, Juris-Data n° 2006-322072) : elle reconnaît l'existence d'un « préjudice moral caractérisé » de l'épouse, « dans la mesure où son état de santé nécessitait particulièrement l'exécution par son époux » des devoirs de secours et, La motivation de l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 23 novembre 2006 est édifiante à ce sujet ((n° 05/02657)

. Colmar, se retrouvant totalement isolée suite à la rupture).-Douai, 5 janv. 2006 (n° 04/04568) : Juris-Data n° 2006302962 : épouse arrivée en France quelques mois après la célébration de son mariage au Maroc, se retrouvant seule et dans une situation précaire, Juris-Data n° 2003-246575 : femme de nationalité finlandaise, 2003.

. Orléans, Juris-Data n° 2003-230146 : perte du statut de femme d'officier supérieur de l'armée de l'air.-Orléans, 16 mars, 2003.

. Paris, évocation de la souffrance de la femme, très attachée au mariage religieux.Toulouse, 15 févr, Juris-Data n° 2005-272784 : femme décrite comme « très pratiquante, 1998.

, Même si nous avons déjà précisé que l'ouverture du bénéfice de l'article 266 aux époux défendeurs à un divorce pour altération définitive du lien conjugal n'était qu'un bien pâle succédané de l'ancienne clause de dureté

, où ils s'opposeraient farouchement à l'idée même du divorce.-Précisons que cette réticence peut aussi être retenue en cas de divorce pour faute : Angers, 22 mars 2004 (n° 03/01307) : Juris-Data n° 2004-275132 : il est précisé qu'à compenser la disparité des conditions de vie 1529. Le divorce peut encore entraîner la perte de l'emploi d'un époux, salarié dans l'entreprise de son conjoint 1530 ou ayant toujours travaillé avec lui 1531 , parfois sans statut 1532 , ou encore l'obligation pour un époux lui-même invalide de faire face à la lourde charge de l, Il faudra néanmoins qu'ils en fassent la demande, ce qui n'est pas totalement certain dans l'hypothèse

, « De l'autonomie-et par-delà de l'intérêt-des dommages-intérêts fondés sur l'article 266 du Code civil, AJ Famille, p.402, 2003.

, GUITON (D.), art. préc., spéc. n° 13

C. , JCP 1949.II.5202, note ESMEIN (P.).Besançon, 5 mai 1994 (n° 2051/92) : Juris-Data n° 1994-045929 : prise d'un congé parental juste avant le départ du mari, p.443, 1949.

. Aix-en-provence, la somme de 100 000 francs est accordée à l'épouse pour son seul préjudice matériel résultant de la perte de son train de vie consécutive à la dissolution du mariage, alors qu'une rente viagère due au titre de la prestation compensatoire a déjà été fixée à 13 000 francs mensuels.La situation confortable du mari, footballeur professionnel, justifie également la somme de 100 000 francs accordée à l'épouse : Bordeaux, 27 juin 1995 (n° 93006885) : Juris-Data n° 1995-043119.-Il nous faut toutefois préciser que l'importance du montant accordé n'est pas garantie dans ce genre de situations, dans la mesure où le préjudice peut être relativisé au regard d'autres éléments de fait. Ainsi, le préjudice subi par l'épouse, abandonnée dans une situation financière catastrophique après vingt années de vie luxueuse, est-il relativisé au regard de la somme importante (530 000 francs) qu'elle a obtenue suite à la vente du mobilier dont elle était co-indivisaire, Juris-Data n° 1994-051783 : lors de la conversion en divorce de la séparation de corps aux torts exclusifs du mari

, « Petit guide des condamnations après divorce par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

. Bordeaux, Juris-Data n° 1995-044019 : perte de l'emploi exercé dans l'entreprise familiale, Juris-Data n° 2006-332048 : épouse contrainte de renoncer à l'emploi de styliste exercé dans la société de son mari, 2006.

C. , 853) : la pérennité du poney-club créé et tenu par les époux, dont la charge va revenir à l'épouse, est mise à mal par le divorce, vol.1, pp.10-14, 2011.

. Dr, ) : l'épouse ne faisait qu'assister son mari dans l'exploitation agricole que celui-ci gérait sous forme d'une EARL dont il était le seul associé. Elle obtient des dommages et intérêts en raison des conséquences d'une particulière gravité qu'entraîne pour elle le divorce, à savoir la perte de sa principale activité, mais aussi du « lien social avec les autres agriculteurs, les stagiaires, vol.86, 2013.

C. , MAUGER-VIELPEAU (L.) : « en retenant que Mme Y. a été abandonnée après de nombreuses années de vie commune et a perdu toutes ses sources de revenus et que les conséquences de la séparation sont ainsi d'une dureté certaine, la cour d'appel a caractérisé les conséquences d'une particulière gravité que l'épouse avait subies du fait de la dissolution du mariage ». En l'espèce, la dame était épouse de forain, sans qualification professionnelle, LEFP nov. 2011/10, p. 6, obs, vol.1, pp.9-14, 2011.

, avec quatre enfants, suite à l'incarcération de son mari pour tentative d'homicide volontaire sur sa personne.Bourges, 25 oct. 1999, préc. : femme se retrouvant sans ressources après la condamnation du mari pour viol sur sa fille.-Bordeaux, 11 sept, Juris-Data n° 2006-332051, vol.99, 2001.

. Douai, Juris-Data n° 1998-055446 : l'épouse, très réticente au divorce, n'avait pas formé de demande de prestation compensatoire, vol.28

, Juris-Data n° 2005-288213.-La Cour d'appel de Paris a quant à elle tenu compte de l'absence de droits de l'épouse dans le fonds de commerce appartenant à son conjoint, à l'activité duquel elle avait pourtant collaboré activement : Paris, 30 août 2000 (n° 1998/25832), préc.-La même cour a, de même, reconnu le préjudice matériel d'une femme âgée, qui se voyait dans l'obligation de se reloger ou de racheter la part de son mari dans l'immeuble commun qu'elle occupait, seule, depuis de nombreuses années : Paris, 18 févr. 1999 (n° 1997/18280) : Juris-Data n° 1999-020642, Aussi la Cour d'appel de Rennes a-t-elle été sensible à l'incertitude de la réinsertion professionnelle d'un agriculteur, dans la mesure où la liquidation du régime matrimonial allait perturber gravement la viabilité de son exploitation : Rennes, 10 mars 2005, vol.18, p.447, 1959.

, bien que rendue sous l'empire de la loi ancienne, nous semble toujours valable : elle prononce la cassation d'un arrêt ne précisant pas en quoi le préjudice serait distinct de la perte du devoir de secours, puisqu'il se contente d'affirmer que 677. De nombreuses décisions des juges du fond révélaient déjà la difficulté de certains arrêts 1543 , qui retiennent l'existence d'un préjudice moral réparable, simplement parce qu'il est dû à la « dissolution du mariage causée par les fautes exclusives » du conjoint, n'est guère satisfaisante, La Cour de cassation l'a rappelé dans une décision du 29 janvier 1975 dont la solution

, Juris-Data n° 1972-099131 et Cass. 2 e civ, Gaz. Pal. 22 mars, vol.8, p.56, 1996.

, sans autre précision? ou même sans se référer à aucun texte de loi ! La Cour de cassation se trouve alors dans l'incapacité d'exercer son contrôle, et n'a d'autre choix que de prononcer la cassation, Il est vrai qu'ils sont parfois étroitement mêlés. Il n'est d'ailleurs pas rare que les juges accordent des dommages et intérêts en citant les articles 266 et 1382, 2004.

, Bull. civ. I, n°, vol.321

. Montpellier, 28 mars 1988, préc. (mari adultère).-Cass. 2 e civ., 2 déc, Juris-Data, 1998.

. Gaz, JurisData n° 1999-042210 (mari violent, passionné par la seule construction de son bateau, supprimant toute vie de famille).-Toulouse, 6 juill. 1999 (n° 98/02900) : Juris-Data n° 1999-044769 (femme prodigue).-Rennes, Juris-Data n° 1999-109356 (femme cupide et adultère bafouant son époux âgé, vol.18, p.156, 1998.

, le fait que l'autre époux soit considéré comme seul responsable de l'échec du mariage serait suffisant à mettre en oeuvre l'article 266? Or cette solution porte en elle les germes d'une extension peu souhaitable du champ d'application dudit article : par définition, l'époux susceptible de percevoir des dommages et intérêts a, dans la plupart des cas

, L'obtention du divorce aux torts de l'autre ne devrait pas suffire à lui assurer un avantage pécuniaire. La limitation de l'allocation des dommages et intérêts aux cas les plus graves devrait inciter les juges à plus de précision dans leur motivation, et dissuader les époux de croire que la jurisprudence a créé un

V. , Cass. 2 e civ., 11 janv, vol.168, pp.99-113, 2001.

, pour le cas d'un abandon brutal suivi d'un divorce, il est possible de réparer le préjudice résultant de la faute commise-l'abandon brutal-sur le fondement de l'article 1382, ainsi que le préjudice né de la dissolution du mariage, par exemple si l'épouse abandonnée se retrouve seule pour élever au quotidien un enfant handicapé, ou qu'elle doit affronter seule une maladie grave ou encore, si elle est fort âgée, la perspective d'une fin de vie solitaire), Les deux fondements sont tout à fait cumulables si les deux préjudices peuvent être caractérisés distinctement (par exemple

. Ainsi, un concubin ne pourra pas se prévaloir d'un adultère, qui par définition, est un événement qui ne peut se produire que s'il implique une personne mariée ; le fait d'avoir une relation sexuelle avec un autre que son concubin ne peut être invoqué

, Nous avons pu constater qu'il dépasse largement le seul cadre du respect de l'intégrité physique, dont la sanction spécifique est aussi assurée au sein des autres couples

. Ainsi, marié, l'existence de la relation charnelle avec un tiers au couple ne suffit pas à obtenir des dommages et intérêts. Il faudra, certes, prouver un préjudice, mais ce n'est pas là une simple application des règles de la responsabilité civile : ce préjudice devra généralement être d'une certaine gravité et, surtout, il apparaît que ce qui est alors sanctionné, ce sont plutôt les circonstances de commission de l'adultère

, Ce rôle est encore tenu par des dispositions spéciales, particulièrement adaptées aux cas d'inexécution des devoirs patrimoniaux. Il ne faut pas non plus négliger le fait que le prononcé du divorce reste aussi une sanction (au sens large) des devoirs conjugaux, même si nous avons vu que le poids de la faute et la lourdeur des sanctions ont été largement amoindris

, « Pourtant, et c'est une fantaisie de l'histoire qui dément les idéologues de tout poil qui prolifèrent en droit de la famille, la suite n'a pas montré que la faute dans le divorce était en voie de disparition complète. » 1577 A défaut, les fautes conjugales insusceptibles de donner lieu à la mise en oeuvre de l'article 1382 du Code civil seraient dénuées de toute sanction (au sens large du terme)? Rappr. CHAINAIS (C.) et FENOUILLET (D.), art. préc., spéc. p. LX, qui mettent en garde contre « les dangers du raisonnement consistant à déduire d'une banalisation de l'illégalité le nécessaire repli des sanctions. CARBONNIER mettait ainsi en garde contre cette « caricature de raisonnement législatif, que l'on qualifie trop légèrement de sociologique, obs. sous, 2011.

«. L'effectivisme and ». , « une règle de droit, même ineffective, peut avoir son utilité, en créant un climat d'insécurité juridique, de responsabilité, de « mauvaise conscience », qui s'oppose à des violations plus étendues, Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur, 2001.

C. 'est-par-exemple-le-cas-dans-le-matrimonial, Officiellement, seule une cause de divorce est admise, celle de la rupture irrémédiable (irretrievable breakdown), mais elle se prouve par différents éléments au sein desquels la place occupe encore une place importante : adultère (adultery), comportement déraisonnable (unreasonable behaviour, qui est le plus invoqué), abandon depuis deux ans (desertion), séparation de fait de deux ans (en cas d'accord entre époux) ou de cinq ans (en cas de désaccord). L'une des faiblesses de cette législation, Causes Act de 1973, applicable en Angleterre et au Pays de Galles

, 13 mai 1997 : « L'éventuelle suppression du divorce pour faute préconisée par certains (?) contribuerait certainement » à « la multiplication des actions en responsabilité civile ordinaire ». L'auteur ajoute qu' « il reste à mesurer ce que gagnerait le mariage à être ainsi versé dans le « droit commun » des sanctions ». L'idée est réaffirmée en 2001 (obs. préc. sous Cass. 2 e civ., 5 juill. 2001) : « Il est permis de se demander si ces actions en responsabilité contre l'époux lui-même ou son complice ne deviendront pas demain encore plus fréquentes si le divorce pour faute était supprimé. »-GONTHIER (Fr.) et LAMARCHE (M.), art. préc., spéc. p. 188, à propos de la possibilité d'invoquer la faute commise indépendamment du divorce et de ses sanctions propres : « Ceci autorise à imaginer la possibilité d'agir sur le fondement de la responsabilité générale du fait personnel à l'occasion même d'un divorce amiable. Cette orientation anticipe ce qui pourrait être le résultat d'une éventuelle réforme du divorce visant à supprimer le divorce pour faute et à ne laisser comme sanction des violations des obligations du mariage, Cette solution a déjà été envisagée en doctrine. V. par ex. HAUSER (J.), obs. préc. sous Bordeaux

. Viney-(g, JOURDAIN (P.), ouvr. préc., spéc. n° 475, p.419

, « Le droit commun palliant l'imprévoyance des concubins dans leurs relations pécuniaires entre eux », JCP G 1990.I.3440. 715. Dès lors que la neutralité imposée des argumentations-qui n'est parfois, à dire vrai, que très relative-s'oppose à la transparence

, 297 : « les désengagements du droit ne sauraient être confondus avec une abdication de la collectivité ». Il reste vrai que l'on peut se demander s'il est bien de la mission du juge que de régler les comportements en matière de couple par l'application de la responsabilité civile, aussi, sur la relativité du désengagement, PICHARD (M.), « Droit et morale en droit extrapatrimonial, p.146, 1995.

P. Ph, PERES (C.), art. préc., spéc. n° 4, p. 160, note 38 : concernant les dommages et intérêts punitifs, l'auteur relève « que les juges du fond [les] pratiquent officieusement sous couvert de leur pouvoir souverain d'appréciation du préjudice ».-V. aussi, parmi de nombreux exemples, ces rappels de la Cour de cassation quant au principe de la réparation intégrale : Cass. 2 e civ, « Quelques propositions de réforme du droit de la responsabilité civile, vol.23, pp.1-1, 0200.

R. , 181 : « une sanction n'est dissuasive que si elle est connue, Mélanges offerts à Pierre RAYNAUD, p.675, 1985.

V. N. En-ce-sens and . Viney-(g.), qui précise que « cette situation n'est pas saine car elle favorise l'arbitraire judiciaire et l'inégalité entre justiciables » et ajoute que « c'est pourquoi on ne peut que souhaiter une légalisation des dommages-intérêts non compensatoires permettant un véritable encadrement juridique de ces condamnations

C. ). , Elle ajoutait que « le condamné ne peut comprendreet accepter-la peine qui lui est infligée, surtout si celle-ci est sévère, qu'à la condition que le jugement fasse part des éléments qui ont présidé à l'évaluation du montant de la sanction, vol.258, p.360

, toutes rédigées sur un même modèle, autorisant le juge à fixer les dommages et intérêts en considération des « conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par le contrefacteur [ou plus largement, l'auteur de l'atteinte] et le préjudice moral causé au titulaire des droits du fait de l'atteinte » (c'est nous qui soulignons), C'est sous l'impulsion d'une directive européenne que la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon a intégré au sein du Code de la propriété intellectuelle diverses dispositions, pp.623-651

, Sur la discussion relative à la qualification de dommages et intérêts punitifs, v. not. CARON (Chr.), « La loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon », Comm. com. électr. 2007, étude 30, spéc

L. , Que l'on nomme ces dommages-intérêts de punitifs ou pas, force est de constater que c'est bien une peine privée qui est ici consacrée, 1595.

. Ibid,

. Rappr, M. A. Le-rapport-d'information-dressé-par, L. Anziani, . Beteille, and . Responsabilité-civile, Il y était prévu la possibilité de condamner à des dommages et intérêts punitifs (dans la limite du doublement de la somme déjà due en compensation), mais uniquement dans les cas expressément prévus par la loi pour des fautes intentionnelles et lucratives ; une proportion de ces dommages et intérêts punitifs aurait pu être versée à un tiers (fonds d'indemnisation particulier ou Trésor public). L'on voit bien, des évolutions nécessaires », fait au nom de la commission des lois (rapport n° 558 du 15 juillet, 2009.

B. , Droit civil, Les obligations, La responsabilité civile extracontractuelle, 2 e éd, dir. LARROUMET (Chr.), 2012.

B. , Droit civil : les personnes, la famille, Coll. HU Droit, 2005.

, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, vol.6, 2012.

, BATTEUR (A.) (dir.), Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille, 2012.

B. , Droit civil : droit de la famille, Coll. Domat Droit privé, 2010.

, Monchrestien, Lextenso, 13 e éd, 2012.

B. , Théorie générale du droit, Coll. Méthodes du droit, 5 e éd, 2012.

, Responsabilité civile extracontractuelle, coll. Manuels, 2 e éd, 2011.

C. and H. , Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 1, Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions, TERRE (Fr.) et LEQUETTE (Y.), vol.12, 2007.

, TERRE (Fr.) et LEQUETTE (Y.), Les grands arrêts de la jurisprudence civile, Tome 2, Obligations, contrats spéciaux, sûretés, 12 éd, 2008.

, Introduction. Les personnes. La famille. L'enfant, vol.1

. Le-couple, . Coll, and M. Quadrige, , 2004.

C. , Droit civil, Les biens, Les obligations, coll. Quadrige, vol.2, 2004.

S. Charvin-(r.), Droits de l'homme et liberté de la personne, 1997.

C. ). , L. F. , and C. , , 1999.

, Domat Droit privé, Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités, Coll. Mémentos Dalloz, Série Droit privé, vol.9, 2012.

D. , Droit pénal général, 1971.

. Delebecque-(ph, Responsabilité civile, délit et quasi-délit, Droit des obligations, vol.2, 2011.

L. ). Desportes-(fr and . Gunehec, Droit pénal général, Collection Corpus droit privé, vol.16, 2009.

D. , Traité de droit constitutionnel, t. 1, La règle de droit, 3 e éd, 1927.

. Eudier-(fr, Droit de la famille, 2 ème édition, Coll. Compact droit, 2003.

, Droit de la famille, Coll. Cours Dalloz, 2008.

, Sirey, 14 e éd, vol.2, 2011.

, Traité de droit civil La famille. Dissolution de la famille, 1991.

, Traité de droit civil, La famille : fondation et vie de famille, 2 e éd, 1993.

, Droit du dommage corporel : systèmes d'indemnisation, Précis Dalloz, Série Droit privé, 2012.

L. E. Tourneau, Ph.), (dir.) Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 9 e éd, 2012.

L. , Introduction historique au droit des personnes et de la famille, 1996.

, MALAURIE (Ph.) et FULCHIRON (H.), La famille, Coll. Droit civil, 4 e éd, 2011.

. Malaurie-(ph, AYNES (L.) et STOFFEL-MUNCK (Ph.), Droit civil, Les obligations, 2011.

, Droit des obligations, MALINVAUD (Ph.) et FENOUILLET (D.), vol.12, 2012.

M. , RAYNAUD (P.), Les personnes, 1976.

M. and J. , Leçons de droit civil, CHABAS (Fr.), vol.3, 1995.

M. and J. , Leçons de droit civil, Obligations : théorie générale, 9ème éd, vol.1, 1998.

D. Murat-(p.) and . De-la-famille, Dalloz, 2010. NICOLEAU (P.), 1995.

P. ). and R. , Traité pratique de droit civil français, Tome II : la famille, mariage, divorce, filiation, vol.2, 1952.

R. , Droit des personnes et de la famille, Coll. Fac universités, vol.12, 2013.

, Droit de la famille, RINGEL (Fr.) et PUTMAN (E.), 1996.

R. ). , L. Droit-de-la-propriété-industrielle, I. , and P. Générale, , 1952.

S. , Traité de la responsabilité civile, t. 1, 2 e éd, 1951.

, Manuel de droit des obligations, 2006.

, Droit civil. La famille, Précis Dalloz, TERRE (Fr.) et FENOUILLET (D.), 2011.

. Terre-(fr, Droit civil, Les obligations, Précis Dalloz, Série Droit privé, SIMLER (Ph.) et LEQUETTE (Y.), vol.10, 2009.

D. Viney-(g.) and . Ghestin-(j, Traité de droit civil, 2008.

J. Viney-(g.) and D. Ghestin-(j, Traité de droit civil, Les conditions de la responsabilité, 2006.

G. Voirin-(p.), Droit civil-T.1, 33 e éd, Coll. Manuels, 2011.

O. Bac, La communauté de vie, Pratiques judiciaires du divorce, Approche sociologique et perspectives de réforme, éd. Réalités sociales, 1979.

L. , Le guide des divorces, 2 e éd., Guides Dalloz, 2007.

B. , La maladie et la dissolution de l'union conjugale, 1997.

B. Hadj-yahia-(s.), L. Fidélité, and . Le-droit, , vol.551, 2013.

, La réforme du divorce article par article, 2005.

B. , De la faute dans le nouveau droit du divorce issu de la loi du 11 juillet 1975 portant réforme du divorce, 1989.

, Essais sur les lois, CARBONNIER (J.), 1995.

G. , Lexique des termes juridiques, 2013.

H. , Objectivisme et subjectivisme dans l'acte juridique : contribution à la théorie générale de l'acte juridique, 1971.

, Sociologie judiciaire du divorce, Coll. Etudes juridiques, vol.6, 1999.

H. , Le projet de pacte d'intérêt commun, 1999.

H. , Les sanctions pénales en droit privé, coll. Travaux et mémoires de l'Université de Lille, Nouvelles séries, 1904.

, La notion de peine privée, JAULT, vol.442, 2005.

, Recherche sur l'imputabilité en matière de responsabilité civile et pénale, JOURDAIN, 1982.

L. , Les rapports juridiques dans le couple sont-ils contractuels ?, Villeneuve d'Ascq : Septentrion, 1996.

L. , Le droit commun du couple, 2 e éd, 2012.

. Lamarche-(m, Les degrés du mariage, 1999.

L. , La primauté contemporaine du droit à l'exécution en nature, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003. MARGAINE (C.), La capacité pénale, 2011.

M. , Recherche sur l'articulation entre le droit commun et le droit spécial en droit de la responsabilité civile extracontractuelle, Collection des thèses, vol.64, 2012.

M. ). , L. P. , L. Famille, and . Le-droit, Trois décennies de mutations en Occident, 1968.

. Niboyet-(fr, L'ordre public matrimonial, Coll. Bibliothèque de droit privé, vol.494, 2008.

A. and F. , « La loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites aux femmes : nouvelles armes juridiques » : RJPF sept, p.11, 2010.

A. Le-paradoxe-de-la-fidélité, , p.23, 2005.

A. , « Sur la proposition de loi Colcombet portant réforme du divorce, Gaz. Pal. n°, vol.12, p.4, 2002.

A. , Le divorce du XXI e siècle : un retour aux causes de divorce issues de la pratique judiciaire sous la loi Naquet ? », Petites Affiches, vol.93, p.3, 2004.

. Azavant-(m, « Regard civiliste sur la loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple, p.40, 2006.

, « Le devoir de fidélité pendant la procédure de divorce », Petites Affiches, BALESTRIERO, vol.134, p.18, 1995.

B. , « Inconscience et responsabilité dans la jurisprudence civile, l'incidence

B. ). Majeurs-protégés, ». , and J. , Civil Code, Art. 457-1 à 463, Fasc. unique, 2009.

B. , « L'ordre public en droit de la famille, L'ordre public à la fin du XXe siècle, dir. REVET (Th.), p.27, 1996.

B. , « La liberté individuelle et le mariage », RTD civ, p.440, 1973.

B. , « Plaidoyer pour quelques réformes du divorce, p.228, 1997.

B. , « La preuve de l'adultère rapportée grâce aux pages Facebook du conjoint volage : le social network s'invite dans le contentieux du divorce, 2013.

, Le PACS à l'épreuve de la Constitution, p.203, 2000.

B. Etude, Dommages et intérêts, Dalloz Action, 5 e éd, vol.136, 2010.

. Boulanger-(fr, Au sujet de la réforme française : la notion de rupture dans les droits européens et la survie des éléments subjectifs, p.590, 2002.

, Journées stéphanoises des 26-27 septembre 2009, Groupe de recherche sur la responsabilité civile en Europe, La place de la responsabilité objective

B. , « Vers l'instauration d'un dispositif efficace de lutte contre les violences au sein du couple ?-À propos de la loi du 9 juillet, 2010.

, Réforme du divorce : améliorer ou trahir la loi de, vol.159, p.8, 1975.

, « Réflexions et propositions sur l'actuelle procédure de divorce », doctr. p. 2. BRAZIER (M.), « Le nouveau divorce : l'échec conjugal sans faute », Gaz. Pal, p.300, 1997.

B. ). Le, , p.10, 2000.

B. Cl, Couple et durée », in La notion juridique de couple, dir. BRUNETTIPONS (Cl.), Coll. Logiques juridiques, p.29, 1998.

B. Cl, « L'émergence d'une notion de couple en droit civil

, « Loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, p.6, 2006.

C. , Les métamorphoses de la responsabilité, p.37, 1998.

C. , « Pour plus de liberté et de responsabilité dans le divorce, vol.12, p.6, 1998.

C. , « Pour un mariage aux effets limités », RTD civ, 0255.

C. , « Suggestions pour une réforme du divorce, étude de politique juridique

C. , « La notion de cause de divorce », RTD civ, 0281.

C. , Terre et ciel dans le droit français du mariage, p.325, 1950.

C. , « La question du divorce. Mémoire à consulter, p.115, 1975.

C. Chr, « La loi du 29 octobre 2007 dite de lutte contre la contrefaçon, Comm. com. électr, p.30, 2007.

C. , « De la répression de l'adultère », Extrait de la Revue pénitentiaire de juill, 1905.

, « Action en justice, 2013.

, Du lien de parenté ou d'alliance entre la victime et l'auteur du dommage, Mélanges dédiés à Gabriel MARTY, p.291, 1978.

, « Le coeur de la Cour de cassation, CHABAS, p.211, 1973.

, « De la relativité de l'adultère dans le divorce pour faute, p.6, 1998.

, Le droit contemporain des sanctions, entre technique et politique : Présentation et conclusions de la recherche collective, vol.1

F. ). and C. , , p.p. XI, 2012.

, « Et in Terra Pacs. Commentaire du Pacte civil , Gaz. Pal. 1999, 2, doctr, p.1793

C. and Y. , « Domicile conjugal et vie familiale », RTD civ, p.32, 1971.

C. , « La notion juridique de couple à l'épreuve de la pratique, La notion juridique de couple, dir. BRUNETTI-PONS (Cl.), Coll. Etudes juridiques, p.129, 1998.

C. , « Dommages-intérêts : article 266 du Code civil, AJ Famille, p.51, 2013.

C. Cl, « La clause de dureté dans le divorce pour rupture de la vie commune, Etudes dédiées à Alex WEILL, p.139, 1983.

C. , « Ne pas se tromper de réforme, vol.47, p.1661, 1998.

, « De l'énormité des peines stipulées en cas d'inexécution partielle du contrat de crédit-bail

, CORPART (I.), « Haro sur les violences conjugales, 2007.

, « Intensification de la lutte contre les violences conjugales.-Commentaire de la loi n° 2010-769 du 9 juillet, p.28, 2010.

C. ). Art, La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : histoire, analyse et commentaires, CONAC (G.), DEBENE (M.), TEBOUL (G.) (dir.), vol.4, p.101, 1993.

C. , « La réforme du divorce », Gaz. Pal., 16 juill, p.876, 1998.

, « Les créances entre concubins, p.47, 2013.

, « Réflexions sur la peine privée moderne, Etudes offertes à Pierre KAYSER, p.261, 1979.

C. , « Propos critiques sur le divorce pour rupture de la vie commune, du mariage-sanction au mariage-lésion », Gaz. Pal. 1977, doctr, p.441

D. , « Regards sur le Code civil-Evocation historique, p.3, 2004.

D. De, autonomie-et par-delà de l'intérêt-des dommages-intérêts fondés sur l'article 266 du Code civil, obs. sous, p.402, 2003.

(. E. De-lagrange, L. La-crise-de-la-famille, . Législateur, and . Le-juge, Etudes dédiées à Alex WEILL, p.353, 1983.

D. Fr, Aperçu sociologique des fautes causes de divorce, p.45, 1999.

D. Fr, « Divorce et contrat », in La contractualisation de la famille, Coll. Etudes juridiques, p.67, 2001.

D. Fr, « Impressions de recherche sur les fautes causes de divorce, p.219, 1985.

D. Fr, « La contractualisation de la famille, entre leurre et instrumentalisation », in Approche critique de la contractualisation, Coll. Droit et Société, n°, vol.16, p.167, 2007.

F. ). Le-contrat, , p.1199, 2002.

. Fenouillet-(d.),-«-couple-hors-mariage and . Contrat, Coll. Études juridiques, p.81, 2001.

, « La suppression du divorce pour faute ou feu le pluralisme en droit de la famille, AJ Famille, vol.3, 2001.

F. , Petites affiches n° 131, 1 er juill, 2004.

, « Les bonnes moeurs sont mortes! Vive l'ordre public philanthropique!, Le droit privé français à la fin du XX e siècle, p.487, 2001.

F. Causalité, imputation, imputabilité : les liens de la responsabilité civile, Libre droit, Mélanges en l'honneur de Philippe LE TOURNEAU, p.383, 2008.

, « Rapport Dekeuwer an I : les projets de réforme du droit de la famille, Gaz. Pal, vol.247, 2001.

F. , « Divorce-1°-Cas », Rép. Civ. Dalloz, août, 2003.

F. , « Divorce-2°-Conséquences », Rép. Civ. Dalloz, août, 2003.

F. , « Divorce (conséquences) », Rép. Civ. Dalloz, 2011.

F. , « Le droit de ne pas demander le divorce, p.140, 1970.

W. Fricero-(n.), « Les procédures judiciaires », Gaz. Pal. 24 mars 2012, vol.84, p.13

F. Le, , p.1621, 2006.

, « Le partenariat est-il soluble dans le mariage (et réciproquement) ? », in Mélanges en l'honneur du professeur Jean Hauser, p.125, 2012.

. Fürkel-(fr, « La clause de dureté est-elle un mal nécessaire ?, p.83, 1977.

G. , Enfin un divorce du XXIe siècle », Gaz. Pal, p.1808, 2001.

G. , Pour un divorce du XXI e siècle, p.662, 1997.

G. Ph, « Avant-propos, GERARD (Ph.), OST (Fr.), VAN DE KERCHOVE (M.) (dir.), vol.1, p.8, 1990.

G. , « Quelques réflexions à propos de la distinction des « droits » et des « intérêts, Mélanges en l'honneur de Paul ROUBIER, p.241, 1961.

G. , « La responsabilité délictuelle pour rupture abusive des pourparlers

G. , « L'autonomie de la volonté dans les conventions entre époux divorcés », RTD civ, p.505, 2001.

, « L'action en responsabilité pour détournement des sentiments : haro sur les briseurs de ménage !, p.4571

, « La réparation du dommage et l'exigence d'un intérêt légitime juridiquement protégé, p.145, 1970.

, GONTHIER (Fr.) et LAMARCHE (M.), « Faute en famille, 2003.

G. , Des concubinages, droit interne, droit international, droit comparé, p.257, 2002.

. Granet-(fr, Convergences et divergences des droits européens de la famille », Dr. famille, Hors-série déc, p.6, 2000.

G. Fr, « L'accès au divorce : droit comparé, p.225, 2003.

G. ). Fr, ». Concubinage, and J. ,

G. , « Le pacte civil de solidarité, Fr.) et HILT (P.), pp.515-516, 2009.

G. , Mélanges dédiés à Gabriel MARTY, p.601, 1978.

, « Les dommages-intérêts en réparation d'un fait antérieur au divorce, p.147, 1980.

, « Les dommages-intérêts en réparation d'un préjudice résultant du divorce, p.237, 1980.

. Hauser-(j), « Divorce pour faute : le retour des cassations disciplinaires où tout n'est pas possible ? » RTD civ, p.491, 2002.

H. , « Appréciation de la disparité source de prestations compensatoires et dommages-intérêts

H. Divorce, Cas de divorce, Divorce pour rupture de la vie commune, Divorce : Fasc, vol.70, p.11, 1997.

H. Divorce, Cas de divorce, Généralités, Divorce : Fasc, vol.40, 1998.

H. , « Fautes, causes de divorce : et maintenant les pages Facebook !

H. , « Le divorce à la carte sera maintenu, p.16, 2003.

H. , « Le divorce pour altération définitive du lien conjugal et la société de la réalité, p.7, 2005.

H. , « Les promesses de mariage : le fantôme de Josserand », RTD civ, p.604, 1995.

H. , « Petit guide des condamnations après divorce par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation », RTD civ, p.886, 1996.

H. , Volonté et ordre public dans le nouveau divorce : un divorce entré dans le champ contractuel, 2004.

H. Le-divorce and . Nouveau, , vol.136, p.78, 2005.

H. Le and . Protégé, , p.10, 2011.

H. Mariage, Promesses de mariage-Fiançailles, J.-Cl. civ., Fasc, vol.10, p.147, 2009.

H. and «. La,

H. , « La cessation du concubinage, Editions du CNRS, p.119, 1986.

J. , Un nouveau divorce pour de nouvelles familles, vol.323, p.10, 2003.

, Le rôle de la cause dans le nouveau droit français du divorce

C. ). Fasc, 10 : majeurs protégés-Dispositions indépendantes de toute protectiontrouble mental », J.-Cl. Civil Code, art, JONAS, pp.414-415, 2009.

J. , Le problème juridique de la rupture des fiançailles, p.24, 1927.

, « Droit à réparation-responsabilité fondée sur la faute, JOURDAIN

, Responsabilité civile et assurances, fasc, pp.121-141

, Les droits et le Droit, Mélanges dédiés à Bernard BOULOC, éd. Dalloz, p.511, 2007.

J. , « Le divorce-remède ou la place faite au divorce objectif dans le nouveau droit du divorce en France et en République fédérale d'Allemagne

K. , « Remarques sur l'indemnisation du dommage moral dans le droit contemporain, Etudes Jean MACQUERON, p.411, 1970.

, « Les outils jurisprudentiels de la moralisation, Libre Droit : Mélanges en l'honneur de Philippe LE TOURNEAU, p.563, 2008.

L. , Pacs et concubinage : quelques formules pour le JAF, p.108, 2010.

, « Les actions en justice intentées par un époux contre son conjoint, p.431, 1967.

. Lamarche-(m, « Etat matrimonial, Dalloz Action, 5 e éd, 2010.

. Lamarche-(m, « Les obligations personnelles entre époux, vol.316

L. ). Objectivisme, subjectivisme et intérêt(s) en droit de la famille, Mélanges en l'honneur du professeur Jean HAUSER, p.227, 2012.

. Lamarche-(m, « Pacte civil de solidarité (PACS) », Rép. Civ. Dalloz, 2012.

L. ). Lamarche-(m.) and . Mariage, Rép. Civ. Dalloz, 2009.

S. Lamarche-(m.), Différenciation ou convergence des statuts juridiques du couple marié et du couple non marié ?, par le Centre européen d'études et de recherches en droit de la famille et des personnes, 2005.

L. , « L'évolution de la responsabilité civile d'une dette de responsabilité à une créance d'indemnisation », RTD civ, 1987.

L. , «. L'éthique-de-la-responsabilité-civile, and ». , , 1998.

, « Quelques réflexions à propos de la suppression du divorce pour faute », Petites Affiches n° 169, pp.25-1999

, « Quelques réflexions sur la suppression du divorce pour faute, suite et fin », Petites affiches n° 170, 26 août, 1999.

L. Florilège, , 2004.

L. La, réforme du divorce : premier bilan à mi-parcours, p.4, 2004.

L. Mariage, ». , and J. , Civ. Code, Art. 213 et, vol.214, issue.10, 2009.

L. , « Le juge aux affaires familiales devient le juge des intérêts patrimoniaux des concubins et des partenaires, p.66, 2009.

L. , « La protection civile contre les violences étendue aux couples non mariés et séparés » : Dr. famille 2010

L. , « Les nouvelles compétences du juge aux affaires familiales : cadrage ou verrouillage ? (à propos de la circulaire du 16 juin 2010 (n° CIV/10/10) ayant pour objet la présentation de l'article 14 de la loi, 2009.

L. , Revendications récurrentes des concubins dans la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux après la rupture », Dr. fam. 2013, comm. 23 (comm. s. Bastia, vol.10, 2012.

. Juris-data, , pp.2012-025313

L. E. Tourneau-(ph, « La responsabilité civile des personnes atteintes d'un trouble mental, 1971.

L. E. Tourneau-(ph, « La verdeur de la faute dans la responsabilité civile (ou de la relativité de son déclin

L. E. Tourneau-(ph, « La spécificité et la subsidiarité de l'exception d'indignité, p.298, 1994.

L. , « L' « étrange défaite » du divorce ? (1940-1946) », Vingtième siècleRevue d'Histoire, p.49, 2005.

, « La question du divorce », Dr. famille, Hors-série déc, p.25, 2000.

, « Brèves observations sur la proposition de loi portant réforme du divorce », Dr. famille, déc, p.4, 2001.

, « Effets du divorce : observations sur l'article 266 du Code civil », Gaz.Pal. 11 sept, vol.254, p.11, 2010.

, « L'institution du divorce et le droit pénal, Mélanges offerts à Monsieur le Professeur Pierre VOIRIN, p.519, 1967.

L. , « L'émergence d'un droit commun des couples, Fulchiron (H.) (dir.), Mariage-conjugalité, p.33, 2009.

L. ). Vigneau-(d.) and . Mariage, , p.809, 2005.

L. ). Mariage, , 2006.

, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs (JO 5 avr, p.5097, 2006.

, Chronique des divorces contentieux, p.16, 2000.

, « La réécriture de la loi relative au Pacs par le Conseil constitutionnel, MOLFESSIS

M. , « Le divorce pour rupture de la vie commune », RTD civ, 0267.

, Procédure Civile Livre 2-Procédures spécifiques à certaines matièresPartie 7-Divorce Etude II.715-Divorce accepté-FII.715-5-Divorce accepté : requête à fin de divorce », Formulaire commenté

M. , « A propos d'un revirement de jurisprudence? la réparation de la douleur morale par le Conseil d'Etat, p.15, 1962.

M. , « Les immunités familiales, p.291, 1998.

M. ). , , p.328, 1986.

M. , « Proposition de loi sur les violences intrafamiliales : beaucoup de symboles pour quelle efficacité ? », Dr. famille, vol.1, 2006.

, JO 22 juin 1876, p.4400

N. , Le pardon des offenses dans les rapports conjugaux, p.425, 1983.

, « Vers un droit commun de la rupture ? », in « Reconstruire la famille, un droit commun pour le couple ? », colloque Université Lille 2 du 11 mai, Petites Affiches, vol.20, p.28, 2007.

, Le couple et la contractualisation de la rupture, vol.49, p.571, 2008.

, « Le pardon en droit de la famille, Petites Affiches, vol.124, p.3, 2004.

, « La notion juridique de couple : rapport de synthèse, La notion juridique de couple, dir. BRUNETTI-PONS (C.), Coll. Logiques juridiques, p.141, 1998.

, « Les couples illégitimes dans la France de Vichy et la répression sexuée de l'infidélité (1940-1944) », Crime, History &Societies, vol.9, issue.2, 2005.

O. , « Indemnités entre époux divorcés : faut-il abroger le nouvel article 266 du Code civil ?, p.6, 2006.

O. , « L'époux dément et le divorce pour faute, vol.84, 2002.

. Pansier-(fr, « De la contractualisation du droit de la famille en général et du droit du mariage en particulier », Gaz. Pal., 6 mars 1999, doctr, p.287

P. , « Faits justificatifs et action civile, p.121, 1963.

P. La-morale and . Le, BUREAU (D.)

, Droit et morale : aspects contemporains, et FENOUILLET (D.) (dir.), p.158, 2011.

, Quel avenir pour la fidélité ? », Dr. famille, p.20, 2003.

, « Un droit de la famille résolument tourné vers la diversité, 2007.

, « Droit et morale en droit extrapatrimonial

. Drummond-(fr, FENOUILLET (D.) (dir.), Droit et morale : aspects contemporains

. Coll, Thèmes et commentaires, p.137, 2011.

P. and Y. , AUGUET (Y.), DORANDEU (N.), « Concurrence déloyale », Rép. Commercial Dalloz, 2010.

, « Un point de vue sur la réforme du divorce : le XXIe siècle témoin de l'affaiblissement du mariage et de l'apparition d'un droit au divorce », Petites Affiches, 15 avr, vol.76, p.3, 2004.

P. Ph, « La place de la responsabilité objective : notion et rôle de la faute en droit français, p.16

P. Clause-pénale, ». , R. Civ, and . Dalloz, , 2010.

, « Etudes sur la responsabilité civile », Revue critique de législation et de jurisprudence, p.277, 1905.

P. , « Les caractères de la responsabilité archaïque, La responsabilité pénale dans les sociétés primitives, p.22, 1961.

P. , Droit pénal et droit de la famille, les liaisons dangereuses », Dr. famille 2010, vol.20

, « Réflexions sur l'état du droit positif en matière de concubinage

, « Le droit commun palliant l'imprévoyance des concubins dans leurs relations pécuniaires entre eux, PROTHAIS

R. Chr, « Plaidoyer en faveur d'une réforme de la responsabilité civile, p.2247, 2003.

R. Chr, « Réflexions sur les fondements de la responsabilité, p.313, 1999.

R. La-réforme-du-divorce, . De-jean, and . Hauser, , p.144, 2003.

, Prévention et répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs, 2006.

R. Ph, « La responsabilité contractuelle, histoire d'un faux concept

R. , « Droit à réparation, Civil Code, Art. 1382 à 1386, Fasc, vol.101, 2005.

R. Le-prix-de-la-douleur, ». , and D. , , p.1, 1948.

, cité par MORANGE (G.), « Le préjudice moral devant les tribunaux administratifs, p.105, 1948.

R. , « Sur l'effet dissuasif de la sanction juridique, Mélanges offerts à Pierre RAYNAUD, p.675, 1985.

R. , « Les devoirs nés du mariage : obligations réciproques ou obligations mutuelles ? », RTD

R. Cause, Rép. Civ. Dalloz, 2012.

R. Le-ménage-de-fait-devant-la-loi-française, Les situations de fait : le ménage de fait, la société de fait et le gouvernement de fait, Travaux des Journées Lilloises du 31 mai au 3 juin 1957 organisées par l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, p.55, 1960.

R. Harceleurs and D. Le-retour-?-», , p.1177, 2012.

R. Tu, , p.2105, 2011.

R. , « Réflexions critiques sur l'article 280-1 alinéa 2 du Code civil, pour une réforme du divorce pour faute, Gaz. Pal, vol.16, p.892, 1998.

R. , « Réflexions sur les articles 283 et 285 du Code civil dans le divorce pour rupture de la vie commune, Gaz. Pal, p.579, 2000.

R. , « Fautes conjugales modernes et classiques, vol.3946

R. , « L'admission du divorce par volonté unilatérale, NERSON (R.) (dir.), Mariage et famille en question, 1979.

R. Le-nouveau-droit-du-divorce, , p.251, 2004.

S. , « La procédure de divorce selon le projet de réforme, AJ Famille, issue.6, p.207, 2003.

S. , « La réforme du divorce, Gaz. Pal, vol.303, p.47, 2002.

S. , « Couples au XXI e s. : le nécessaire état des lieux de la conjugalité, p.11, 2010.

, « Le droit familial à la recherche de références », Petites affiches n° 144, SALAS, p.19, 1996.

S. , « Droit à réparation, Civil Code, art. 1146 à 1155, Fasc. 15, 2007.

S. ). Dorénavant, Gaz. Pal, vol.38, p.7, 2002.

S. , Le droit et l'échelle des valeurs

R. Paul, :. Paris, and S. Dalloz, , 1961.

. Savatier-(r.) and . Le-risque, pour l'homme, de perdre l'esprit et ses conséquences en droit civil, 1968.

S. , « La fin de la responsabilité contractuelle ? », RTD civ, 1999.

S. , « Le pacte civil de solidarité à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité », Petites Affiches, 1 er déc, p.6, 1999.

, « De la question du divorce sans faute et sans juge, Mélanges en l'honneur de la Professeure Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ, dir. DUPUIS (M.)

C. C. , juin 1829 (cité in Code pénal annoté de 1881, note n° 187 sous art, vol.5, p.540

C. C. , , vol.22, p.331

C. C. , 30 mai 1838 : D. 1838, juris. gén., v° Mariage, p.231

C. C. , , 1839.

. Cass and . Req, , p.57

C. C. , DP 1856, vol.1, p.42, 1855.

. Cass and . Req,

. Cass,

. Cass, 19 mars 1910 : Bull. crim. 1910, n° 153, p.510

C. R. , 15 mai 1912 : D. 1912, I, p.303

. Cass and . Req,

C. C. ,

. Cass, , vol.9, p.444

. Cass, 29 janv. 1936 : DH 1936, 146 ; DP 1937, 1, 37 ; Gaz. Pal. 1936, 1, jurisp, p.619

S. , , vol.2, p.311, 1936.

. Cass, Bull. civ, vol.28, p.377, 1937.

S. , , 1938.

. Gaz, , p.300

, Cass. civ, vol.1

S. , , 1939.

. Gaz, , vol.2, p.101, 1939.

. Cass, 23 mai 1949 : Bull. civ, p.462, 1949.

D. , , p.443, 1949.

C. , , vol.2, 1952.

C. C. , Bull. civ, vol.11, issue.1954

C. C. , 15 juin 1955 : D. 1956, somm, p.34

C. C. , , vol.18, 1958.

C. , , vol.2, p.447, 1959.

C. , Bull. civ. I, n°, vol.1, 1960.

C. , Bull. civ. I, n°, vol.1, p.526, 1961.

D. , , p.69, 1962.

C. , Bull. civ, vol.2, p.398, 1962.

C. , Bull. civ, vol.2, p.475, 1962.

. Cass, , 1963.

C. C. , , 1963.

C. , 1 re civ, Bull. civ. I, n°, vol.385, p.83, 1964.

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.208, 1964.

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.426, 1965.

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.578, 1965.

C. , Bull. civ. I, n°, vol.1, p.597, 1965.

D. , MAZEAUD (J, p.80, 1966.

, II.14462 ; Gaz. Pal. 1966.1.14 ; RTD civ, JCP, vol.288, 1965.

C. C. , , vol.22, 1966.

. Cass and . Ch, Bull. civ, vol.27, pp.68-78, 1970.

, JCP 1970.II.16305, concl. LINDON (R.), note PARLANGE

C. , Juris-Data n° 1970-099120, Bull. civ, vol.2, p.94, 1970.

C. C. , , vol.7, 1971.

C. C. , Bull. civ. IV, vol.892, p.120, 1971.

C. , Bull. civ. I, n°, vol.1, p.49, 1972.

C. , , vol.2, 1972.

C. , Bull. civ, vol.2, p.19, 1973.

C. , 1 re civ., 14 mars 1973 : JCP 1973

C. C. , Bull. crim, vol.3, issue.1973

C. , , vol.2, p.145

C. , , 1973.

C. , Juris-Data n° 1974-000296, Bull. civ, vol.1, p.254, 1974.

C. , , vol.2, 1975.

C. , Juris-Data n° 1975-099344, Bull. civ, vol.2, p.277, 1975.

C. , , vol.2, pp.76-86, 1977.

, Bull. civ. II, p.113, 1977.

D. , LEGEAIS (R, vol.393, 1978.

, Bull. civ. II, p.137, 1987.

C. , MASSIP (J.), vol.1, p.1129, 1977.

C. , Juris-Data n° 1978-099109, Bull. civ, vol.II, p.88, 1978.

C. C. , Bull. civ. IV, n°, vol.13, issue.1979, p.100

D. , , 1980.

C. , Bull. civ. II, n°, p.110, 1979.

D. , , p.33, 1980.

C. , Bull. civ, vol.2, p.94, 1979.

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.154

C. ,

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.18, 1980.

D. , JCP 1980, p.281, 1980.

C. , Bull. civ. II, vol.2, 1981.

, JCP 1981.II, 19656.

C. , Juris-Data n° 1981-000989, Bull. civ, vol.2, p.30, 1981.

C. , 1 re civ., 29 avr, Juris-Data, p.144, 1981.

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.125, 1981.

C. , Juris-Data n° 1981-002922, Bull. civ. II, vol.2, p.186, 1981.

. Gaz, , pp.276-278, 1982.

C. , Juris-Data, vol.2, pp.1982-701673, 1982.

C. , Bull. civ. I n°, vol.1, 1983.

, JCP, 1984.

J. , , 1984.

. Gaz,

. Cass, . Ass, and . Plén, Bull. civ. n°, vol.9, p.186, 1984.

, note CHABAS (Fr.) ; JCP 1984.II.20256, note JOURDAIN (P.) ; RTD civ, vol.508, 1984.

M. ). and D. , , vol.13, 1985.

C. C. , Juris-Data n° 1984-701448, Bull. crim. n°, vol.17, pp.84-91, 1984.

D. , , p.7, 1985.

C. , Juris-Data, vol.2, p.99

C. , , vol.2, pp.86-102, 1987.

C. , , vol.539, pp.86-103, 1987.

C. , , vol.2, pp.87-101

C. , , vol.2, pp.88-99

C. , , vol.2

C. , , vol.2, pp.88-104, 1989.

C. , Juris-Data n° 1990-000809 ; Bull. civ. I, n° 21, vol.1, p.15, 1990.

C. , Juris-Data, vol.2, pp.88-107, 1236.

C. , , vol.2, pp.89-101, 1990.

C. C. , Juris-Data, vol.5, p.313, 1990.

D. , , p.231, 1990.

. Rtd-civ, , vol.301, 1991.

. Gaz, , p.8, 1991.

C. , 1 re civ., 25 mars 1991 : Bull. civ. I, n° 106

C. , Juris-Data, vol.2, pp.90-104, 1991.

. Gaz, , p.138, 1992.

C. , , vol.2, pp.90-111, 1991.

C. , , vol.2, pp.90-107, 1991.

C. , 1 re civ., 29 avr, Juris-Data, p.144, 1981.

C. C. , Juris-Data n° 1992-001731, Bull. crim. n°, vol.11, issue.1992, pp.91-86

, JCP, 1993.

D. , , vol.117, 1993.

G. Adde and . Th, RUBELLIN-DEVICHI (J.), « Droit de la famille, 1993.

. Cass, Juris-Data n° 1992-001503, Bull. civ. I, n°, vol.30, issue.1992, p.137

, JCP G 1992.IV, 2509.

D. , , p.221, 1992.

. Gaz, Gaz. Pal. 7 févr, p.12, 1992.

C. , Bull. civ. II, vol.2, p.273, 1992.

C. , Juris-Data, vol.2, pp.91-107, 1993.

, JCP G 1993.IV, p.583

. Gaz, , p.159, 1993.

C. , , vol.2, pp.91-107, 1993.

C. , , vol.2, pp.91-107, 1993.

C. , , vol.2

C. , , vol.2

C. C. , , vol.727, pp.93-83, 1993.

C. , 1 re civ, Bull. civ. I, n°, p.326, 1993.

, JOURDAIN (P.)

C. , , vol.2, pp.92-107, 1993.

C. , Bull. civ. II, n°, vol.2, p.123, 1994.

C. , , vol.2, pp.92-113

C. , Bull. civ, vol.2, p.229, 1994.

C. , Gaz. Pal. 22 mars, vol.2, p.56, 1996.

C. C. , , vol.20, pp.94-84

C. C. , , vol.24, 1996.

C. , Bull. civ, vol.2, issue.103, p.171

J. , IV, 1777.

J. , II, 1726.

. Gaz, , p.54, 1997.

C. , 1 re civ., 28 janv, Juris-Data, 1997.

. Dr, , vol.184, 1997.

C. , , vol.2, pp.96-109

C. , Juris-Data, vol.2, 1756.

J. , , p.921, 1998.

. Rtd-civ, , vol.884, 1998.

, MASSIP (J, vol.36895, p.1385, 1998.

. Dr, , 1998.

, Petites Affiches, 17 févr, MASSIP (J.), vol.34, p.10, 1999.

C. , Juris-Data, vol.2, 1998.

. Dr, , 1999.

C. , , vol.2

C. , Juris-Data, vol.2, 1998.

. Gaz, , p.156, 1998.

C. , RJPF 1999, vol.2, p.17, 1998.

C. , 1 re civ., 3 févr. 1999 (n° 96-11.946) : Juris-Data n° 1999-000755, Bull. civ. I, n°, vol.43, p.29

R. , GAJC, t. 1, 12 e éd, p.267

D. , , p.351, 1999.

D. , , p.307, 1999.

D. , , p.377, 1999.

J. ,

J. , , 1999.

J. , , 1999.

J. , , 1999.

J. , , 1999.

J. , SAUVAGE (Fr, 1430.

. Dr, , vol.54, 1999.

, Defrénois 1999.680, obs, MASSIP (J

, CHAMPENOIS (G.) ; RTD civ. 1999. 364 et 817, obs. HAUSER (J.) ; RTD civ, obs. PATARIN (J, vol.892, 1999.

. Gaz, , 2000.

. Gaz, CHABAS (Fr, vol.1, 2000.

, Petites Affiches 17 nov, 1999.

C. , , vol.2, pp.98-110, 1999.

C. , Juris-Data, vol.2, pp.95-116, 1715.

J. , , 2000.

C. , , vol.2

C. , , vol.2, 2000.

C. , , vol.2, 2000.

C. , , vol.2, pp.99-113, 2001.

C. C. , , vol.670, pp.98-117, 2001.

C. , , vol.2, p.18, 2001.

C. , Bull. civ, vol.2, p.2363, 2001.

D. , somm. 1318, obs, 2002.

, obs. JOURDAIN (P, p.893

, AJ Famille, issue.1, p.18, 2001.

, Resp. civ. et assur, 2001.

. Cass, , vol.512, pp.99-115, 2001.

. Contrats, , 2002.

. Resp, , 2001.

C. , Juris-Data, vol.2, pp.0-17, 2002.

C. , Bull. civ. II, n°, vol.2, p.96, 2002.

C. , , vol.2

C. , , vol.2

C. , , vol.2, pp.1-03, 2002.

C. , Bull. civ. II, vol.2, 2003.

C. , AJ Famille, vol.2, p.183, 2003.

C. , 1 re civ, Juris-Data, vol.17, pp.2-13, 2004.

C. , 1 re civ., 27 avr, Juris-Data, vol.359, pp.2-11, 2004.

. Dr, , vol.106, 2004.

C. , , vol.2

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.182

C. , Juris-Data, vol.238, pp.3-11, 2004.

, Bull. civ. n°, vol.12

R. , 203 et 208 ; BICC 1 er févr, 2005.

, GAJC, t. 1, 12 e éd, p.212

D. , , vol.3175, 2004.

J. , CHABAS (Fr, 2005.

L. E. Guidec-(r, JCP G 2005.I, vol.187

, LIBCHABER (R

, Defrénois 2005.1045, note MIKALEF-TOUDIC

. Dr, , vol.230, 2004.

, obs. BICHERON (Fr, p.23, 2005.

. Contrats, , 2005.

, RLDC, vol.466, issue.11, 2004.

, Cass. 1 re civ, vol.874, pp.3-13, 2004.

C. , RTD civ. 2005. 113, note HAUSER (J.) (« Dommages-intérêts : avant et après le 1 er janvier, vol.1, 2004.

C. , Juris-Data n° 2005-026433 : Bull. civ. I, n° 13, vol.1, p.143, 2005.

C. , Sur ces arrêts : BICC 15 avr, espèces : pourvois n° 02-15443, vol.1, p.676, 2005.

D. , , 2005.

. Gaz, 29-31 mai 2005, Doctr. 1645, étude, MASSIP (J

, AJ Famille, p.320, 2005.

. Dr, , vol.53, 2005.

C. , 1 re civ., 6 juill, JCP G 2005.IV.2967 ; Dr. famille 2005.212, obs. LARRIBAU-TERNEYRE, 2005.

. Rtd-civ, obs. HAUSER (J, vol.767, 2005.

C. , Bull. civ. I, n°, vol.1, p.383, 2005.

D. , , 2005.

C. , Juris-Data, vol.1, pp.4-11, 2006.

. Dr, , 2006.

C. , 1 re civ, vol.17, pp.4-17, 2006.

C. , 1 re civ., 25 avr, Defrénois 2006.1320, obs, 2006.

. Gaz, MASSIP (J.), 2006.

C. , Juris-Data n° 2006-034118, Bull. civ. I, n°, vol.1, p.312

D. , IR p. 1841 et pan. p. 2433, obs. DOUCHY-OUDOT (M, 2006.

, obs. CHENEDE (Fr, p.324, 2006.

. Dr, , vol.155, 2006.

. Rtd-civ, , vol.740, 2006.

J. , I.199, obs. BOSSE-PLATIERE (H.), in « Droit de la famille », chron. par RUBELLIN-DEVICHI (J.), spéc, 2006.

C. , 1 re civ., 4 juill, vol.920, pp.5-16, 2006.

. Juris-data, , 2000.

C. , MASSIP (J, vol.1, pp.5-22, 2006.

. Gaz, , vol.160, p.19, 2007.

C. , « De la distinction parfois subtile des dommages-intérêts alloués après divorce » ; LEFP déc, AJ Famille, vol.1, issue.8, p.272, 2007.

C. , 1 re civ, Bull. civ. I, n°, vol.19, issue.2007, p.241

D. , AJ, p.2690, 1968.

. Dr, , vol.163, 2007.

C. , 1 re civ, p.961, 2007.

C. , 1 re civ, vol.20, p.1786, 2008.

V. ,

, AJ Famille, p.208, 2008.

, Cass. 1 re civ, vol.251, pp.8-10, 2008.

C. , 1 re civ., 11 févr, 2009.

C. , , vol.2

C. , Bull. civ. I, vol.1, p.70

, Cass. 1 re civ, vol.742, pp.8-11, 2009.

C. , , vol.1, 2009.

C. , , vol.1, 2009.

. Dr, n°8, note MARIA (I.) et n° 38, note LARRIBAU-TERNEYRE, 2010.

. Rtd-civ, , vol.86, 2010.

C. , AJ Famille, vol.1, p.135, 2009.

C. , 1 re civ., 8 juill, Bull. civ. I, n°, vol.186, p.165, 2010.

D. , note MAUGER-VIELPEAU, p.2952, 2010.

A. J. Famille, , p.492, 2010.

. Dr, , vol.161, 2010.

. Rtd-civ, , vol.770, 2010.

. Cass, , vol.28, 2010.

C. , 1 re civ, 2010.

C. , 1 re civ, 2010.

C. , 1 re civ., 1 er déc, 2010.

. Gaz, , vol.36, p.16, 2011.

, Cass. 1 re civ, vol.853, pp.10-14, 2011.

C. , , vol.1, pp.10-17

, Cass. 1 re civ, vol.4, issue.2011, pp.10-17

C. , , vol.1, pp.10-17

C. , 1 re civ., 2 sept, vol.760, pp.10-11, 2011.

C. , 1 re civ., 28 sept, LEFP nov. 2011/10, p. 6, obs. MAUGERVIELPEAU (L.), vol.835, pp.9-14, 2011.

C. , 1 re civ., 28 sept, vol.760, pp.10-11, 2011.

C. , 1 re civ., 5 janv, vol.838, pp.10-21, 2012.

C. , 1 re civ., 5 janv, 2012.

C. , , vol.1, 2012.

C. , 1 re civ., 1 er févr, 2012.

. Resp,

C. , , vol.1, 2012.

C. , Bull. civ. I, n°, vol.1, p.56

D. , , p.1386, 2012.

, AJ famille, p.223, 2012.

. Dr, obs. BEIGNIER (B, vol.83, 2012.

, SAUVAGE (Fr.), RTD civ, vol.300, 2012.

C. , 1 re civ., 5 avr, vol.991, pp.10-24, 2012.

C. , RJPF juillet 2012, vol.1, pp.7-8

, Cass. 1 re civ, vol.20, issue.2012

C. , 1 re civ., 4 juill, vol.804, pp.11-17, 2012.

C. , 1 re civ., 12 sept, 2012.

C. , , vol.1, 2012.

C. , , vol.1, 2012.

. Dr, , vol.28, 2013.

C. , Juris-Data, vol.1, pp.2013-003934

. Dr, , vol.63, 2013.

, Cass. 1 re civ, vol.12, issue.2013

C. , , vol.1

C. 1805,

. Besançon, 16 germinal an XIII (6 avr. 1805) : S. an XIII-1808, vol.2, p.40

. Poitiers, , vol.2, p.56

. Besançon, , vol.2, p.150

. Nîmes, DP 1863, vol.20, p.193

. Pau, , vol.2, p.193

. Castel-sarrazin, , vol.8, p.46

. Toulouse, , vol.20, p.174

. Toulouse, , vol.29, p.155

. Besançon, DP 1866, vol.10, p.136

, Rennes, vol.22, p.209

. Montpellier, , vol.1, p.390

. Bordeaux, DP 1897, vol.16

. Caen, DP 1908, vol.28, 1908.

. Lyon, , vol.14, p.128

. Chambéry, , p.579, 1931.

. Alger, , vol.23, 1934.

, Angers

S. , , 1939.

. Rtd-civ, , vol.595, 1937.

. Paris, 25 mars 1955 : D. 1955, jurisp, p.444

. Bordeaux,

. Paris, 27 juin 1963 : JCP 1963

S. , , p.187, 1964.

. Paris, , p.294, 1963.

. Grenoble, 16 mars 1970 : Gaz

. Paris, note FOULON-PIGANIOL (Cl.-I.), p.526, 1973.

. Paris and . Mai, , 1977.

. Grenoble, Juris-Data, 1980.

D. , , p.151, 1981.

. Paris, Juris-Data, vol.18, 1981.

, Juris-data n° 1981-600429, 1981.

, Juris-Data, vol.1, pp.1981-040966, 1981.

. Colmar, Juris-Data, pp.1981-041479, 1981.

. Paris, , vol.16

, Douai 28 janv, Juris-Data, pp.1983-040285, 1983.

. Nîmes, Juris-Data, vol.21, pp.1985-030234, 1985.

. Reims, Juris-Data, vol.18, pp.1985-040731, 1985.

. Paris, Juris-Data, 1985.

. Paris, Juris-Data, vol.11, pp.1985-027946, 1985.

. Paris, Gaz. Pal, vol.13, p.216, 1986.

N. , , vol.18, pp.85-1491, 1986.

. Metz, Juris-Data, vol.11, pp.1986-046405, 1986.

. Montpellier, , vol.23

. Paris, Juris-Data, vol.28, 1987.

. Paris, Juris-Data, vol.86, pp.1987-027456, 1987.

. Versailles, , vol.87, 1988.

. Caen and . Mai, , 1989.

, Juris-Data, vol.89, pp.1989-052166, 1989.

. Paris, , vol.28

, Angers, 4 avr. 1990 (n° 439/88) : Juris-Data, 1990.

. Douai, , vol.17, p.89, 1990.

. Douai, , 1990.

. Douai, , 1990.

. Bordeaux, , vol.18, 1990.

. Limoges, Juris-Data, pp.1990-046137, 1990.

. Pau, Juris-Data, vol.31, 1991.

. Bordeaux, , vol.24

. Orléans, , vol.25

. Paris, , 1991.

. Metz, , vol.25, 1992.

. Versailles, , vol.26

. Paris, , 1992.

. Bordeaux, janv. 1993 (n° 91/2221) : Juris-Data, pp.1993-040173

, janv. 1993 (n° 91/934) : Juris-Data, 1993.

, Angers, vol.2, 1993.

, Juris-Data, vol.10, 1993.

N. , 1 er mars 1993 (n° 611/92) : Juris-Data, pp.1993-043046

, Rennes, vol.9, 1993.

. Pau, , vol.26, 1993.

. Dijon, , vol.27, 1993.

. Paris, Juris-Data, vol.2, 1993.

. Reims, , vol.10

. Paris, Juris-Data, vol.30, 1993.

. Bourges, Juris-Data, vol.5, pp.1993-044966, 1993.

. Paris, Juris-Data, vol.93, 1993.

. Nîmes, Juris-Data, pp.1993-030587, 1993.

. Caen, Juris-Data, vol.16, pp.1993-050876, 1993.

. Reims, Juris-Data, vol.16, pp.1993-048275, 1993.

. Agen, , vol.7, 1994.

. Bourges, , vol.17, 1994.

. Metz, , vol.25, 1994.

. Bordeaux, , vol.28, 1994.

, Angers, vol.30, issue.1994

. Caen, , vol.7, 1994.

, Angers, vol.20, 1905.

. Besançon, , vol.5

N. , , vol.12, 1994.

. Douai, , vol.22, p.63, 1994.

. Bordeaux, , vol.26, 1994.

. Aix-en-provence, Juris-Data, vol.27, 1994.

. Orléans, Juris-Data, vol.744, pp.1994-050987, 1994.

. Paris, Juris-Data, vol.22, 1995.

. Paris, Juris-Data, vol.22, 1995.

. Bordeaux, Juris-Data, vol.29, 1995.

, Angers, vol.3, issue.1995

. Bordeaux, Juris-Data, vol.11, 1995.

. Bordeaux, Juris-Data, vol.27, pp.1995-043119

. Bordeaux, Juris-Data, vol.28, pp.1995-044019, 1995.

. Fort-de-france, Juris-Data, vol.15, 1995.

, Juris-Data, vol.13, 1995.

. Paris, Juris-Data, 1995.

. Dijon, , vol.428, p.484, 1995.

, Juris-Data, vol.24, 1996.

. Bordeaux, Juris-Data, vol.24, pp.1996-040433, 1996.

. Bordeaux, Juris-Data, vol.24, pp.1996-040436, 1996.

, Juris-Data, pp.1996-040718, 1996.

. Lyon, , vol.20, 1996.

, Juris-Data, vol.11, 1996.

. Aix-en-provence, , vol.12, 1996.

, Juris-Data, vol.29, pp.1996-046873, 1996.

. Bordeaux, , vol.21, 1996.

. Orléans, Juris-Data, vol.12, pp.1996-047879

. Rennes, Juris-Data, pp.1996-049088, 1996.

N. , , vol.27, 1996.

, Dr. famille 1997, comm. n° 171, obs. LECUYER (H.), 1996.

. Paris, Juris-Data, pp.95-15880, 1996.

. Aix-en-provence, Juris-Data, pp.1996-045046, 1996.

. Bordeaux, Juris-Data, pp.1996-046668, 1996.

. Bordeaux, GARE (Th, vol.523, 1996.

. Dr, , vol.60, p.note LECUYER, 1997.

N. , , vol.13, 1996.

, Angers, vol.9501679, 1997.

. Montpellier, , vol.21, 1997.

. Bordeaux, Juris-Data, vol.21, 1997.

. Dr, , 2007.

. Pau, , vol.10

. Bordeaux, Juris-Data, vol.12, 1997.

, Angers, vol.17, issue.1997

. Paris, , vol.28, 1997.

. Aix-en-provence, , vol.29, 1997.

. Paris, , vol.29, 1997.

. Bordeaux, 13 mai 1997 : RTD civ, vol.909, 1997.

. Paris, Juris-Data, vol.5, 1997.