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Theses

La piraterie et le droit international : (fin XVe siècle - XVIIIe siècle)

Résumé : La piraterie est un phénomène international depuis l'Antiquité. Sa répression a fait l'objet de différentes mesures de la part des États. Mais c'est du XVe au XVIIIe siècle que cette infraction a été reconnue comme crime international. La découverte du Nouveau Monde, le commerce et les profits qu'il a engendrés ont poussé les nations à prendre fait et cause contre « l'ennemi du genre humain ».Ainsi, les nations sont parvenues à mettre en place une définition commune puis à mettre en œuvre des instruments juridiques parachevant la compétence universelle. Ainsi définie, cette dernière permet à n'importe quel État de poursuivre et d'arrêter les pirates sans considération de naturalité et les autorise à les ramener dans leur pays pour qu'ils soient jugés selon leur droit interne. Cette répression particulière tient aux différents éléments constitutifs de l'infraction ainsi qu'au besoin d'efficacité de la répression.L'étude de la répression de la piraterie aux Caraïbes entre les XVe au XVIIIe siècles permet de comprendre la création de ce mécanisme particulier, d'en saisir les enjeux et les contours et d'appréhender plus facilement un mécanisme international encore exploité aujourd'hui.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01944110
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Tuesday, December 4, 2018 - 2:15:06 PM
Last modification on : Tuesday, May 28, 2019 - 1:56:01 PM

File

2017_LACROTTE_arch.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01944110, version 1

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Citation

Clémentine Lacrotte. La piraterie et le droit international : (fin XVe siècle - XVIIIe siècle). Droit. Université Montpellier, 2017. Français. ⟨NNT : 2017MONTD049⟩. ⟨tel-01944110⟩

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