. .. Loyer,

. , Entretien local (ménage, nettoyage vitres)

, Dépenses courantes local (produits entretien, denrées alimentaires) ?????

.. .. Électricité-chauffage-eau,

.. .. Assurance,

). .. ,

. .. Photocopies,

.. .. Fournitures-bureautiques,

, Frais liés à l'activité parlementaire ???????????????????

?. , Dépassement crédit collaborateur

S. ). ,

. .. , Hébergement résidence Assemblée Nationale et hôtels à Paris (30 ?/nuit)

. .. , Frais déplacement circonscription, carte de stationnement (20.000 km/an)

.. .. Achat-presse-nationale,

. , Travaux d'impression carte de voeux, de visite, divers documents

. , Documents compte-rendu de mandat, fête annuelle de circonscription

. , Achat coupes, médailles, fleurs, billets spectacles

, L'origine de cette indemnité remonte en 1970, date de création d'une « indemnité d'aide dactylographique », devenue en 1995 « indemnité de secrétariat

, Décision n° 2013-4793 AN du 1 er mars 2013, cons. 4.-Dans une décision de 2015, le Conseil constitutionnel affirme que l'IRFM, à la différence de l'indemnité de fonction

D. E. Rugy and F. , À quoi peut bien servir un député écolo ?, Les Petits Matins, p.246, 2012.

, On peut constater que ses dépenses mensuelles de fonctionnement s'élevant à 6.030 ? nettes par mois, elles sont légèrement supérieures au montant de l'IRFM qui était de 5.867 ? net mensuel en 2009. seuls peuvent demander de l'argent au pays, et encore ne le font-ils qu'au nom de la Couronne, Site internet de Régis Juanico (SRC), « Indemnité représentative de frais de mandat des députés : le choix de la transparence, p.488, 2009.

. Ibid, , pp.488-489

. Voir-nota and . Kerléo-j-f, « Plaidoyer en faveur d'une réforme de l'article 40 de la Constitution, pp.507-531, 2014.

, 1 ère séance du 28 mai, Ass. Nat, vol.23, p.2596, 2008.

, Amdt, vol.343

, Ce même groupe a été à l'origine d'une Prop. de loi constit. portant abrogation de l'article 40 de la Constitution, Amdt, vol.396, pp.29-2012

. Ass and . Nat, , pp.2598-2599

, Réforme de la Constitution : supprimons l'article 40 », LeMonde.fr, 16 mai, 2008.

A. R. Op.-cit, , pp.48-60

, Pour une étude historique sur les différentes enquêtes parlementaires d'ordre politique, voir ARNITZ R., op. cit, pp.23-213

, Cette constitutionnalisation avait déjà été suggérée par le Comité Vedel (Rapport VEDEL, op. cit, vol.26, p.2546

P. E. , , vol.584, p.597

B. J. Op.-cit, , p.694

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. Ibid, , p.171

, Haute Cour de Justice (an III ; 1848 ; 1852 : 1875 ; 1946 ; 1958), Haute Cour (an VIII, De la Constitution de 1791 à nos jours, se sont succédé : Haute Cour nationale (1790), 1958.

. Lair-a-É and . Op.-cit, , p.122

L. Moniteur and U. , , pp.13-1789

, Sur la base de ces relevés statistiques, deux observations s'imposent. D'une part

, De surcroit, deux interrogations demeurent. Premièrement, est-il opportun de maintenir un plafond de questions si le projet de loi organique (n° 977) présenté en mai 2018 1276 , portant notamment réduction du nombre de députés de 30%, est mené à bien et alors que, p.1272

. Roger-gérard, Schwartzenberg in Ass. Nat., 2 e séance du 28 novembre, p.9393, 2014.

. Ass and . Nat, 1 ère séance du 18 septembre, p.8858, 2018.

, La session du 21 juin au 30 septembre 2012 n'a pas été comptabilisée

, En effet, la session du 1 er octobre 2016 au 20 juin 2017 étant de 9 mois, le quota avait été abaissé et fixé à 39 questions par député par la Conférence des Présidents, Seules ont été prises en compte les sessions, 2015.

. Projet-de-loi-org, pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace, 15 e Lég., n° 977, vol.23

, De l'exercice de cette discipline majoritaire, les preuves abondent

, Excepté en 1962 à l'encontre du Gouvernement Pompidou, la confiance a, depuis, toujours été votée par la majorité, que le député vote contre ou, « frondeur », qu'il s'abstienne

. Ensuite, lorsque la majorité s'oppose à ce que ses membres, au même titre que l'opposition, s'intéressent à un dossier susceptible de donner lieu à une enquête parlementaire

. Là, elle peut imposer à ses troupes le rejet de la proposition de résolution en commission, ou, si elle l'accepte, en modifier le périmètre d'investigation avant même l'examen en séance 1284 DOSIÈRE R, Le contrôle ordinaire, p.39

J. A. Op.-cit, , p.65

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B. N. , Les élus locaux confrontés à la désobéissance civile, pp.97-111, 2015.

, Plusieurs projets sont cités, parmi lesquels les projets de Center Parcs près de Grenoble, d'aéroport à Notre-Damedes-Landes, d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure, la construction de centres commerciaux comme EuropaCity en Île-de-France, pp.165-166

R. H. Op.-cit, , p.53

D. J. Op.-cit, , p.18

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. , Titre 2-Les droits et garanties accordés au député

.. .. Chapitre-1-un,

. , Les garanties habituellement attribuées en régime parlementaire

. , § 1-La protection pénale par le mécanisme des immunités

. , § 2-La protection financière par le mécanisme des indemnités

. , Une modernisation des garanties statutaires recherchée

. , § 1-Le renforcement de l'exigence de probité, d'exemplarité et de transparence

, § 2-La modernisation du statut par le renforcement des conditions d'exercice du mandat, p.173

.. .. Chapitre-2-un-statut-politique,

.. .. Le-député-politiquement-dépendant-de-son-groupe,

. , § 1-Les droits accordés au député grâce à son groupe

. , § 2-Les fonctions accordées au député grâce à son groupe

.. .. Le-député-politiquement-indépendant-de-son-groupe,

. , § 1-L'indépendance du député par rapport à la direction de son groupe

. , § 2-L'indépendance du député au prix de l'isolement : le cas des non-inscrits

P. and -. .. ,

.. .. Chapitre-1-le-député-législateur,

L. Député and .. .. La-procédure-législative-renouvelée,

. , § 1-Une procédure renforçant le député au sein des commissions parlementaires

A. , publicité des travaux : un outil au service du député

B. , travail en commission à l'origine du travail en séance publique

. , § 2-Une procédure garantissant des délais d'examen minimums pour le député

. , A-Le temps alloué au député : entre délai de réflexion et lenteur législative

B. , Une procédure raccourcie face à l'empressement de l'Exécutif

. , L'implication du député dans le processus d'élaboration de la

A. -le-droit-d'initiative-législative-du-député and .. .. ,

B. Encadré-pour-le-député and .. .. ,

. , § 2-Une implication collective encore méconnue

A. Député and .. .. Le-concours-de-collaborateurs-non-institutionnels,

B. Député and .. .. Le-concours-de-collaborateurs-institutionnalisés,

.. .. Chapitre-2-le-député-contrôleur,

.. .. Un-double-contrôle-exercé-sur-l'exécutif,

.. .. §-1-le-contrôle-politique-du-député,

A. Du-contrôle and .. .. ,

B. Du-contrôle and .. .. ,

». .. §-2-le-«-contrôle-judiciaire-»-du-«-député-juge,

A. Justification-de-la-«-compétence-judiciaire-»-du-député and .. .. , député concomitamment membre d'une juridiction d'exception et d'une assemblée politique

.. .. Un-contrôle-À-la-mise-en-oeuvre-décevante,

. , § 1-Le député contraint par des procédures restrictives

A. Parlementaire,

, B-Les questions d'actualité au Gouvernement : un moyen de contrôle inefficace, p.308

. , § 2-Le député contraint par la solidarité majoritaire

, A-Le cas de l'élu d'opposition ou non-inscrit à travers l'exemple des questions écrites 314

B. Cas-de-l'élu-membre-de-la-majorité-gouvernementale and .. .. ,

«. Chapitre-1-le and ». .. ,

L. De-terrain and .. .. ,

. , § 1-Un rôle d'intermédiaire avec les citoyens

. , § 2-Un rôle d'animateur de la vie sociale de la circonscription

. , Un rôle local renforcé par la pratique du cumul des mandats

. , Chapitre 2-La portée du travail de terrain

.. .. ,

. , Une hiérarchie indue de son action

C. .. Générale,

. .. Bibliographie,

.. .. Index-thématique,

.. .. Index-de-la-jurisprudence,