The Serious Argument and the Obvious Evaluation in Civil Proceedings
Le sérieux et le manifeste en droit judiciaire privé
Résumé
An increasing number of statutes relies on the concepts of serious argument and obvious evaluation for their application. Yet no satisfying definition of these concepts has still been found. For if it is usually assumed that these concepts depend on the obviousness of the Law and of the disputed facts, a careful examination of the case law shows well enough that this view is false: one often judges an evaluation obvious only after having demonstrated its truth through a complex argumentation and a long reasoning (Part I).
Thus, the thesis argues that the concepts refer not to the obviousness of the Law and the disputed events but to the certainty of these. Here the Law refers to a question of jurisprudence: is the case easy or hard? This new definition leads to the discussion of skepticism regarding the Law.
Once a definition that fits the case law has been built, it is necessary to identify the reasons, both legal and pratical, for the use of the concepts in procedural law (Part II).
From this it becomes possible to build a critical look on the statutes that use the concepts of serious argument and obvious evaluation for their application: is this use justified or should the statutes be changed? It will also be possible to consider that the appplication of statutes that do not refer to these concepts actually depends on them, or at least should depend on them.
Les caractères sérieux et manifeste sont des concepts bien connus des processualistes qui suscitent toujours la défiance et la circonspection. Ils connaissent pourtant un succès législatif spectaculaire et interviennent dans l’application d’un grand nombre de textes dont l’importance pratique et juridique n’est plus à démontrer.
Encore considérés comme la clé la plus insaisissable des dispositifs dans lesquels ils sont intégrés, ces concepts appellent une étude synthétique. Faisant le lien entre des analyses doctrinales éparses qui ne s’y intéressent qu’au sein d’une procédure identifiée, la thèse tente d’en dégager une définition généralement et globalement opérante.
Un examen attentif de la jurisprudence conduit à rejeter la définition classique fondée sur l’évidence du fait et du droit et à lui substituer une définition fondée sur le concept plus large de certitude (Partie I). Ce faisant, la thèse sauvegarde des concepts qui sont souvent considérés comme de simples notions fonctionnelles : qu’un moyen puisse être non sérieux sans que cela ne « saute aux yeux » n’implique pas qu’il s’agisse là d’une qualification purement subjective.
La réflexion glisse alors imperceptiblement vers la théorie du droit et se tourne vers la question de la certitude en droit. Une connaissance objective des règles de droit est-elle possible ou l’attribution du caractère manifeste à une solution ou du caractère sérieux à un moyen n’est-elle qu’un leurre ?
A la recherche de la définition jurisprudentielle succède naturellement un examen critique de celle-ci, qui passe par sa confrontation aux fonctions des concepts au sein des textes et mécanismes qui y font référence (Partie II). Véritables facteurs de rationalisation des procédures lorsqu’ils sont définis à partir du critère de certitude, les concepts étudiés occupent une place essentielle au sein de notre droit processuel et vont s’avérer déterminants pour assurer la bonne administration de la justice et l’intelligibilité de la jurisprudence.
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)