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Theses

Cautionnement et entreprises en difficulté

Résumé : Le traitement des difficultés économiques des entreprises était originellement orienté vers leur liquidation en raison de sa conception traditionnellement moraliste puisque la faillite revêtait, alors, un caractère nécessairement fautif. Sous l’impulsion des différentes crises économiques ainsi que du chômage de masse qu’elles ont provoqué, il est apparu au législateur qu’une telle approche de la défaillance économique devait évoluer. C’est ainsi que, depuis plusieurs décennies maintenant, l’accent est mis sur la prévention des difficultés. Dans cette nouvelle donne, le législateur entend s’appuyer sur la caution, personne physique, comme levier d’anticipation. Il exploite ainsi la qualité de débiteur secondaire de celle-ci, en espérant que sa crainte d’être appelée à la suite du dépôt de bilan, l’amènera à orienter le débiteur principal vers les procédures préventives. C’est à cette fin qu’il lui étend, sous certaines conditions, le bénéfice des mesures protectrices édictées en faveur du débiteur principal dans le cadre de telles procédures. Ces mesures traduisent, ce faisant, un régime dérogatoire du cautionnement dans le cadre des procédures collectives lequel devrait inciter les créanciers, qui cherchent avant tout le règlement de leurs créances, à envisager comme garanties d’insolvabilité du débiteur principal d’autres mécanismes dont ce n’est pas pourtant la fonction première. A son tour, la caution, afin de conjurer le risque de contribution définitive pesant sur elle dans le cas où les procédures envisagées n’ont pas permis de solutionner les difficultés économiques du débiteur principal, devra explorer différentes pistes qui lui permettront de diluer ce risque.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01906054
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, October 26, 2018 - 1:22:05 PM
Last modification on : Friday, April 24, 2020 - 11:36:07 AM
Document(s) archivé(s) le : Sunday, January 27, 2019 - 2:08:17 PM

File

2017Diarra107027B.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01906054, version 1

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Abdouramane Diarra. Cautionnement et entreprises en difficulté. Droit. Université de La Rochelle, 2017. Français. ⟨NNT : 2017LAROD006⟩. ⟨tel-01906054⟩

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