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Theses

Le secret de la défense nationale - Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'information

Résumé : Le secret de la défense nationale est un concept juridique et administratif difficile à définir, dont la protection obéit à des règles complexes et qui est en pleine évolution, notamment suite à l'adoption des différents textes améliorant les relations entre l'administration et les citoyens et l'adoption (en 1992) du nouveau Code pénal. La thèse étudie successivement la définition du secret de la défense nationale, sa protection et les limites de son utilisation. Elle identifie les risques d'abus et l'insuffisance des mécanismes de contrôle en la matière, ce qui l'amène à formuler des évolutions (dont certaines ont été retenues depuis sa rédaction en 1994 par le législateur).
Mots-clés : Secret -- Droit
Document type :
Theses
Complete list of metadatas

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01903827
Contributor : Bertrand Warusfel <>
Submitted on : Saturday, November 17, 2018 - 8:15:08 PM
Last modification on : Tuesday, May 5, 2020 - 11:50:19 AM
Document(s) archivé(s) le : Monday, February 18, 2019 - 12:15:46 PM

File

WarusfelThese1994.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-01903827, version 1

Citation

Bertrand Warusfel. Le secret de la défense nationale - Protection des intérêts de la nation et libertés publiques dans une société d'information. Droit. Université Paris 5 René Descartes, 1994. Français. ⟨tel-01903827⟩

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