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, Parmi les commentaires qui accompagnent ces décisions il faut signaler dès maintenant l'étude de M. M. R. SAULE sur l'arrêt du 20 juin 1959, p.607, 1959.

V. Notamment-ripekx-(g, « Les règles du droit civil applicables aux rapports internationaux, vol.II, p.596, 1933.

. Cf, La reconstruction du droit international en matière de traités, 1931.

V. , un recensement des opinions professées antérieurement auquel nous renvoyons, p.141, 1940.

, Pour la doctrine dominante, v. les rapports à la Commission du Droit international des Nations Unies : Sir HERSCH LAUTERPACHT, Les Cours de Droit, p. 197 et s., et par M. REUTER, « Principes de droit international public, vol.II, p.28, 1958.

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, Pour une position plus catégorique, voir Guggenheim, cours précité, R.C.A.D.I., 1949, I, p.235

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, Il important de souligner l'indifférence de la distinction entre la clause compromissoire et le compromis en droit interne français 370 comme en droit international au profit de la catégorie des « conventions d'arbitrage », qu'il s'agisse d, D'ailleurs, il faut noter que des clauses compromissoires sont présentes dans la quasi totalité des contrats internationaux du commerce

. France, Qatar prévoit expressément le recours à l'arbitrage pour résoudre les litiges en matière d'investissements France-Qatar en cas d'échec de la tentative de résolution amiable. Ainsi, en raison de leurs spécificités ( §2)

, §1-Les formes de l'arbitrage

, L'arbitrage international est un mode de résolution de litige dans lequel les parties à un contrat s'en remettent à un tribunal privé qu'elles constituent elles-mêmes, on parle alors d'arbitrage ad hoc (A) ou en déléguant cette mission à une institution arbitrale, il s'agit ici d'un arbitrage institutionnel

, Cf. C. pr. civ

?. Moreau-(b.), ?. , and R. , ?? La réforme du droit français interne et international de l'arbitrage, Commentaire du décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 ??, cette Revue, 2010.

F. De-ce, En effet, si on interprète la référence au seul droit de l'État contractant comme une interdiction totale faite aux arbitres de prendre en considération le droit international, l'investisseur se trouverait alors dans l'impossibilité d'invoquer même la violation des règles coutumières sur le standard minimal de traitement des étrangers. Ainsi, en cas de confiscation de biens ou de déni de justice de la part de l'État, le tribunal CIRDI, la question est de savoir si, dans ce cas, si le tribunal doit appliquer exclusivement la loi nationale ou peut également se référer aux dispositions internationales pour se prononcer sur le litige

, Dans le cas où ce contrôle ne révèle aucune contrariété, le droit de l'État sera appliqué, comme cela a été le cas dans l'affaire Letco contre Liberia 391 , dans le cas contraire, il serait totalement incohérent, par rapport à la Convention de Washington, de faire prévaloir le droit interne sur le droit international 392. Il arrive que certains arbitres considèrent le droit interne d'un État comme intégrant les règles de droit international, tout particulièrement les règles conventionnelles, il n'y a pas de contradiction pour un tribunal arbitral à appliquer le droit international, alors même que c'est le droit interne de l'État qui est le droit applicable 393. Ainsi, dans la décision du 5 février, D'ailleurs, la jurisprudence CIRDI démontre clairement que les arbitres, dans la plupart des cas, ne s'en tiennent pas à l'examen du seul droit interne, mais effectuent, explicitement ou implicitement, un contrôle par rapport au droit international, 2002.

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