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, Ces recommandations sont actuellement prises en compte par le nouvel Arrêté du 25 juin, op. cit, vol.4, 2014.
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, Annexe 1
, Annexe 2
, Annexe 3
, Annexe 4
, Annexe 5
, Article 4 : « [?] la vitesse moyenne du vent est inférieure à 15 km/ h, ou 20 km/ h en cas d'utilisation d'une aspersion à basse pression
, au stockage des eaux traitées ainsi qu'à l'entretien du matériel d'irrigation ou d'arrosage 1116. Aussi, dans le cadre du programme de surveillance de la qualité des eaux usées traitées, il modifie la fréquence de suivi périodique de vérification du niveau de qualité sanitaire des eaux usées traitées 1117, De surcroît, l'arrêté précise les prescriptions techniques relatives à la conception et à la gestion du réseau de distribution
, Ce constat peut être appuyé par un récent arrêt du conseil d'Etat du 09 mai 2012 1118. Dans les faits, la société AKIOLIS et la société SARIA, spécialisées dans la valorisation des sous-produits animaux et des déchets organiques, avaient demandé l'annulation cet arrêté. Le conseil d'Etat avait considéré que l'arrêté, et plus particulièrement l'article 5, n'étaient pas discriminatoires, les prescriptions étant justifiées par des raisons de santé publique et proportionnelles au regard du risque encouru 1120. La réglementation française de réutilisation des eaux usées est en développement continu, pratique inquiétante pour l'agriculture Cette réglementation nous semble très prudente en raison des incertitudes scientifiques
, , p.10
, A cette époque l'article 5 de l'arrêté du 2 aout 2010 avant modification interdisait l'irrigation des cultures et des espaces verts qui sont issues d'eaux usées brutes ;des STEP reliées à un établissement de collecte, de stockage, de manipulation ou de traitement des sous-produits d'origine animale de catégorie 1 ou 2 au sens du règlement européen 1774/2002 et soumis à la réglementation des installations classées au titre des rubriques 2730 ou 2731, à l'exception des cas où les eaux sont, préalablement à leur rejet dans le réseau de collecte, traitées thermiquement à 133 °C pendant 20 minutes sous une pression de 3 bars ; l'article interdisait également l'irrigation issue de stations d'épuration qui produisent des boues ne respectant pas l'ensemble des valeurs limites figurant aux tableaux I a et I b de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998 ; il était interdit aussi l'irrigation issue des eaux usées traitées sur un sol ne respectant pas l'ensemble des valeurs limites figurant au tableau 2 de l'annexe I de l'arrêté du 8 janvier 1998 susvisé, vol.347116, 1119.
, Considérant 4 et 5 sur la légalité interne de l'arrêté attaqué. Arrêt du Conseil d'Etat 6ème et 1ère sous-sections réunies, p.347116
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, application de cette directive concerne toute eau, qu'elle soit traitée ou non, qui serait destinée à la cuisson, à la boisson, ou à d'autres utilisations alimentaires telle que la fabrication, la conservation, la transformation, etc. 1128 Par ailleurs
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, Une gestion du risque individuel renforcée au niveau européen
, Un élargissement du contexte des effets indésirables
, Le renforcement des rôles relatifs aux autorités compétentes
, Consolidation des procédures de notifications et le signalement
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, Paragraphe 2-Le risque collectif lié à la dissémination du médicament
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, Contamination lors du processus de fabrication (industrie pharmaceutique)
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, Contamination lors du processus de traitement
, Section 2-Les effets de la pollution médicamenteuse
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, Paragraphe 2-Impact sur la santé humaine
, A. Les risques liés à la consommation de l'eau potable
, Les risques liés à la consommation des produits alimentaires
, Titre 2-La difficile mise en oeuvre d'une gestion des risques de la pollution médicamenteuse
, Chapitre 1-Les pouvoirs publics face aux incertitudes scientifiques sur les résidus médicamenteux
, Section 1-La genèse de la récente prise de conscience
, Paragraphe1-Les prémisses inhérentes à la prise de conscience de l'existence de la pollution médicamenteuse
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, élaboration d'un Plan National des Résidus Médicamenteux (PNRM 2011-2015), p.85
, 'intégration des préoccupations de la pollution médicamenteuse dans les plans régionaux, p.86
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, La prise en compte au titre de la feuille de route sur la transition écologique, p.92, 2015.
, une continuité des actions visant à réduire les résidus médicamenteux
, Paragraphe 1-État des lieux de l'expertise scientifique
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, Les programmes de recherche visant à l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires
, Les programmes visant à renforcer et structurer les actions de recherche
, Paragraphe 2-L'expertise scientifique face aux incertitudes
, Chapitre 2-Une gestion juridique des risques en gestation
, Section 1-Une difficile gestion des risques avant l'utilisation du médicament
, La classification environnementale des médicaments freinée par le secret industriel, p.109
, démarche du développement des médicaments à faible impact environnemental
, 'absence de transparence sur les données pharmaceutiques environnementales, p.115
, Section2-Une gestion des risques en amont du rejet des médicaments
, Paragraphe1-L'encadrement prometteur de l'obligation de récupération des médicaments non utilisés
,
, Le recours aux procédés de traitements complémentaires
, Le recours aux procédés de prétraitement extensifs (exemple du projet pilote Chaîne de vies 06 par les filtres plantés de roseaux)
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, Seconde partie-L'insuffisante appréhension juridique de l'impact environnemental généré par les résidus médicamenteux
, Titre 1-L'encadrement limité des produits générateurs de la pollution médicamenteuse 137
, Chapitre 1-L'évaluation environnementale des médicaments par la régulation de la mise sur le marché
, Section 1-Sécurité sanitaire et harmonisation
,
, Paragraphe 2-Une harmonisation du contenu de la demande AMM
, Paragraphe 1-Les médicaments à usage vétérinaire
, évaluation du risque environnemental pour les médicaments vétérinaires
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, La suspension de l'autorisation et retrait du marché
, Paragraphe 2-Les médicaments à usage humain
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, 'étude de l'impact environnemental des médicaments à usage humain
, L'évaluation de l'exposition environnementale des médicaments à usage humain, p.154
, L'évaluation des effets des médicaments humains sur l'environnement
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, guidelines directives très restrictives pour l'étude de l'impact
, Absence de refus d'AMM pour impact environnemental
, Une appréciation limitée du rapport bénéfice/ risque
, Chapitre 2-L'appréhension limitée des résidus médicamenteux par la réglementation des substances dangereuses
, Section 1-L'appréhension limitée des résidus médicamenteux par la réglementation des substances dangereuses dans le milieu aquatique
, Paragraphe 1-La gestion juridique des substances dangereuses dans le milieu aquatique160
, Paragraphe 2-L'introduction de cinq substances pharmaceutiques sur la liste de vigilance au titre de la politique de surveillance de l'eau
, Paragraphe 3-Des médicaments sur la liste de la stratégie des substances dangereuses
, Section 2-La difficile gestion des résidus médicamenteux par la réglementation des substances dangereuses dans l
, Paragraphe 1-L'évolution juridique de la gestion des résidus médicamenteux issus de l'élevage
, 'affirmation des risques sanitaires des aliments d'origine animale
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, Une évolution freinée par des enjeux économiques
, Une réglementation entravant l'activité économique de l'industrie
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, Etude relative à l'évaluation de la sécurité de l'aliment
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, La remise en cause sanitaire de la logique économique
, La persistance de la non-disponibilité des médicaments vétérinaires
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, 'évolution juridique des régimes juridiques administratifs applicables à l'industrie du médicament
, 'encadrement juridique des effluents de l'industrie pharmaceutique
, 'impact du contrôle des émissions industrielles sur les rejets des industries pharmaceutiques
, Paragraphe 2-La sécurité environnementale négligée dans la fabrication
, Paragraphe 3-La récente responsabilité élargie des industries pharmaceutiques au regard des médicaments non-utilisés
, Section 2-Une gestion juridique imparfaite des rejets d'établissements de soins, p.214
, Paragraphe 1-Une gestion juridique lacunaire des rejets au niveau des structures interne des établissements de soins
, La spécificité matérielle des rejets hospitaliers appelant une gestion juridique particulière 215
, scientifique des rejets des structures de soins
, La gestion juridique des déchets d'activité de soins entre pertinence et insuffisances... 217 a. Les déchets médicamenteux sont des déchets d'activités de soins
, Les excrétas médicamenteux ne relèvent pas de la gestion des déchets d'activités de soins
, L'urgente réadaptation de la gestion juridique des rejets liquides internes
, Les limites de la gestion des résidus issus de la médecine nucléaire
, Les limites de la gestion des résidus issus de la médecine oncologique
, Une gestion juridique ancestrale des rejets hospitaliers
, Un régime juridique dépourvu de la qualification des rejets hospitaliers
, La gestion juridique des branchements au réseau de traitement des eaux usées, p.230
, Le statut juridique flou des effluents des établissements de soins
, Paragraphe 3-Une complexité au niveau des critères de qualification des rejets d'établissements de soins
,
,
, Chapitre 2-La gestion juridique des résidus médicamenteux par les activités relevant des polices administratives environnementales
, Section 1-Un assainissement des eaux usées inadapté aux résidus pharmaceutiques, p.242
, Paragraphe 1-Assainissement entre normalisation et ignorance des substances médicamenteuses
,
,
,
, 'inaptitude de stations d'épuration à traiter les résidus médicamenteux
, Paragraphe 2-L'épandage agricole des boues source d'accumulation des résidus médicamenteux dans l'environnement
, Un besoin d'actualisation de la gestion juridique des risques de l'épandage agricole, p.251
, Un fond de garanties générateur de l'amoncellement de pollution médicamenteuse, p.255
, Paragraphe 3-La réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation et contamination médicamenteuse
,
, 269 Section 2 : La non-appréhension juridique des résidus médicamenteux au titre de la réglementation des eaux destinées à la consommation humaines
, Paragraphe 1-Des résidus médicamenteux qui échappent aux prescriptions réglementaires
, une qualité sanitaire définie par des valeurs maximales
, Une qualité sanitaire assurée par des contrôles rigoureux
, Paragraphe 2-Les résidus médicamenteux, une préoccupation récente par les autorités sanitaires
, Paragraphe 3-Des résidus médicamenteux non-pris en compte par l'obligation de résultat
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