, , p.132
, Conflit civil et imaginaire social-Une approche néo-machiavélienne de la démocratie par l'espace publique dissensuel, p.229, 2011.
, , p.132, 1993.
, Cette divergence sera explicitée dans de prochains développements, cf
, , p.25, 1995.
, Aux sources de la démocratie anglaise : de Thomas Hobbes à John Locke, Presses universitaires du Septentrion, p.15, 2012.
, , p.21
, Apprendre à philosopher avec Machiavel, p.183, 2009.
, L'auteure ne rattache cette unicité qu'à un fondateur devant « être seul
, Alors que les théories du contrat social « sont censées servir à fonder l'unité politique d'un peuple ex nihilo », le pacte constitutionnel renvoie lui à un peuple déjà doté d'une unité politique nationale, et qui de ce fait, devient capable d'user d'un pouvoir constituant, menant à un pacte constitutionnel par lequel « naît une constitution ». Autrement dit, le contrat social fonde une unité politique, et le pacte constitutionnel s'en distingue parce qu'il présuppose une telle unité, permettant de conférer à la nation un pouvoir constituant fondateur. C'est l'idée de pacte constitutionnel qui caractérise, p.195, 1993.
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.379, 1952.
, , pp.197-198, 1993.
, , p.198
, préface aux Discours sur la première décade de Tite-Live, Nicolas MACHIAVEL, édition électronique/ Bibliothèque Berger-Levrault, p.21, 1980.
, Cahiers internationaux de sociologie, vol.72, p.184, 1982.
,
,
,
, Histoires des Américains : l'aventure coloniale, naissance d'une nation, l'expérience démocratique, p.816, 1991.
,
,
,
, Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, pp.4-1776
, , p.94, 2004.
, Annales. Économies, Sociétés, Civilisations, vol.3, p.609, 1990.
,
,
,
, Concerning Unlimited Submission and Non-Resistance to the Higher Powers. D. Fowle, 1750, p.40
, , p.20
, , p.40
,
, « Les atteintes aux droits fondamentaux par l'état de siège et l'état d'urgence, vol.6, p.82, 2007.
,
, Du contrat social, p.126, 2001.
, , p.56
, , p.126
, « à l'instant que le Gouvernement usurpe la souveraineté, le pacte social est rompu
, , p.56
, Qu'est-ce que le Tiers état ?, p.34, 2002.
, Two Treatises on Government, p.446, 1960.
, , p.68, 2008.
, Qu'est-ce que le Tiers état ?, p.55, 2002.
, Le peuple et l'idée de norme, p.21, 2012.
, The Constitutional Documents of the Puritan Revolution, The Charge against the King, vol.20, pp.371-374, 1906.
, The Act abolishing the office of King (17 mars 1649), pp.384-387
, , p.371
, , pp.371-372
, , vol.722, p.387
, La Constitution américaine et les institutions, Ellipses, p.24, 2006.
, Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, pp.4-1776
,
,
,
, , p.191, 2008.
, , pp.431-737, 1952.
,
, Violence de la loi à la Renaissance-L'originaire du politique chez Machiavel et Montaigne, Kimé, p.42, 2000.
, Apprendre à philosopher avec Machiavel, p.183, 2009.
, , p.143, 2000.
, , vol.744, p.41, 2000.
, The Constitutional Documents of the Puritan Revolution, The Act abolishing the office of King, pp.384-387, 1906.
, The Act abolishing the House of Lords. ________________________________________________________________________ 747 Id, p.386
, , p.387
,
, Aux origines de la pensée politique américaine, Buchet-Chastel, p.96, 2004.
,
, Voir encore : États-Unis, Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, 4 juillet 1776: « il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l'ont attaché à un autre
, Qu'est-ce qu'une décision politique ?, J. Vrin, p.41, 2003.
, Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours, Flammarion, p.38, 2006.
, Archives parlementaires, Que le nombre des députés du tiers état sera égal à celui des deux autres ordres réunis, vol.498, 1868.
,
, Décret relatif à l'abolition des privilèges, pp.5-11
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.424, 1952.
, , p.144, 2001.
, Poésies et proses diverses, Discours dans lequel on examine si la langue dans laquelle ont écrit Dante, Boccace et Pétrarque doit s'appeler italienne, toscane ou florentine, Gallimard, p.170, 1952.
, , p.27, 2000.
, , pp.181-182, 1972.
, , p.181
, , p.349, 2007.
, , vol.44, p.18, 1987.
, , p.23, 1988.
, , p.143, 2000.
, , p.18, 1992.
,
, , p.348, 2007.
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.390, 1952.
, Les trois types de pensée juridique, p.43, 1995.
, Il faut noter ici que l'auteur fait référence au sens classique du concept de souveraineté, p.16, 2004.
, Le sens commun, édition électronique de 2009, à partir de l'édition R. Vatar de 1793, p.56
, Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, pp.4-1776
,
,
, Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, pp.4-1776
,
, Institutions politiques et droit constitutionnel, p.361, 2010.
, La Révolution française-Un événement de la raison sensible, Hachette, p.101, 2012.
, Malgré le recours au suffrage universel, il ne faut pas voir en cet événement une progression démocratique absolue. Comme le souligne François Furet, « la Convention, qui se réunit le 21 septembre, a donc été élue dans des conditions qui n'ont rien à voir avec celles d, p.341, 2007.
, , p.388
,
, Articles de la Confédération, vol.15
, Constitution de l'An I, 24 juin 1793, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
, Acte constitutionnel) art. 21
,
, En effet, le texte de 1793 prévoit que les lois que vote le Corps législatif ne peuvent devenir effectives que si, dans un délai de quarante jours après son envoi, elles n'ont pas été contestées par la moitié des départements plus un, à raison d'un dixième des électeurs par département (art. 59). S'il y a contestation
, Constitution française de 1791 », Encyclopaedia Universalis
, Le dernier trait caractéristique de cette Constitution réside dans la concentration des pouvoirs au profit du Corps législatif. Celui-ci élit le Conseil exécutif, l'équivalent du gouvernement, sur une liste de noms présentés par les électeurs
, Poésies et proses diverses, Capitolo de l'Ambition, Gallimard, p.92, 1952.
, Le sens commun, édition électronique de 2009, à partir de l'édition R. Vatar de 1793, p.27
, Archives de philosophie du droit, vol.43, p.246, 1999.
, L'auteur relève, à propos de Machiavel, que le « principe de sa découverte réside dans le fait qu'il faut prendre comme point de repère non pas comment les hommes doivent vivre, mais comment ils vivent effectivement, p.313, 2007.
, , p.302
, 93 : « Chacun ne voit qu'avec peine le bonheur d'autrui, aussi s'applique-t-il sans trêve et sans relâche à le détruire, Capitolo de l'Ambition, Gallimard, 1952.
, Aux origines de la pensée politique américaine, Buchet-Chastel, p.135, 2004.
, Déclaration unanime des treize États unis d'Amérique, pp.4-1776
, Dieu de la nature ») dotent les hommes de certains droits inaliénables, parmi lesquels se trouve le droit à la vie, la liberté, ou la recherche du bonheur. La supériorité de ces lois de nature, vis-à-vis des règles établies par le droit positif, réside dans le fait qu'elles sont intrinsèquement justes. Voir néanmoins sur ce point : Norberto BOBBIO, L'auteur y discute une telle prétention au juste, rattachée à la prétendue capacité du droit naturel de révéler des règles universellement valides et applicables, p.215, 1998.
, Théorie générale du droit, p.23, 2012.
,
, Le sens commun, édition électronique de 2009, à partir de l'édition R. Vatar de 1793, p. 27. L'auteur y explique que par la découverte de l'Amérique, « la bonté de l'être suprême avait eu dessein d'ouvrir un sanctuaire aux objets des persécutions futures, lorsque leur patrie ne leur offrirait plus ni amitié ni sûreté
, L'indépendance des États-Unis s'annonçait alors comme l'instant où la bonté et la bienveillance « des peuples du continent de l'Amérique » devaient « jeter leurs éternelles semences
, Théorie générale du droit, p.23, 2012.
, On constate en ce sens avec Léo Strauss, que chez l'auteur florentin, « ce que signifie essentiellement l'affirmation selon laquelle les hommes sont naturellement méchants, c'est qu'ils sont par nature égoïstes et poussés par leur seul amour de soi, p.302, 2007.
, The Constitutional Documents of the Puritan Revolution, pp.381-384, 1906.
, , p.97, 2008.
, , pp.95-115, 2013.
,
, Le sens commun, édition électronique de 2009, à partir de l'édition R. Vatar de 1793, p.7
, Ce terme renvoie à l'idée d'un gouvernement autonome, et peut se traduire par gouvernement par soi-même
, Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, P.U.F, p.3, 2008.
, , p.36, 1999.
, , p.195, 1993.
, , p.129, 2006.
, Une résurrection : la notion de constitution, p.5, 1990.
,
, , p.366, 2010.
, , p.152, 1993.
, , pp.152-153
, , p.152
,
, Théorie générale du droit, p.24, 2012.
, , p.23
, Il n'est pas question ici de rattacher l'auteur au jusnaturalisme, dès lors qu'il s'inscrit dans le positivisme sociologique. Il s'agit de constater, avec lui, le positionnement de la philosophie des droits de l'Homme vis-à, Libertés publiques et droits de l'homme, Dalloz, p.22, 2005.
,
, Sur la pensée de l'Ancienne Constitution, voir : Myriam-Isabelle DUCROCQ, « James Harrington (1611-1677), critique dissident de la doctrine common law, Le rôle de la puissance publique dans l'économie, Fabien BOTTINI (dir.), l'Harmattan, vol.24, pp.4-14, 2012.
, , p.4
, L'auteur souligne lui-même le terme d'« héritage inaliénable, p.42, 2004.
,
, La frontière dans l'histoire des États-Unis, p.26, 1963.
,
, Gallimard, p.88, 1995.
, , vol.29, p.26, 2005.
, Libertés publiques et droits de l'homme, Dalloz, p.24, 2005.
,
, Dictionnaire critique de la Révolution française, p.260, 2017.
, Revue française de science politique, pp.24-41, 1952.
, Voir en ce sens : Thomas PAINE, Droits de l'Homme, traduit par François Soulès, p.95
, Histoire des idées politiques, p.142, 2012.
, Ellipses, p.59, 2005.
, , p.270, 1992.
, , p.12, 1999.
, Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours, Flammarion, p.44, 2006.
, , pp.7-220, 2007.
, , p.45
, L'auteur y voit les germes de la notion d'individualisme possessif, notamment au travers de la référence à l'individu de l'article 3. On peut encore songer à la notion de propriété, considérée comme « un droit inviolable et sacré, vol.17
, Voir en ce sens : France, Décret concernant les biens et usages et la police rurale, 28 septembre-6 octobre 1791
, Rousseau et la tradition révolutionnaire française : une énigme pour les républicains », Les études philosophiques, vol.83, p.453, 2007.
, Dictionnaire critique de la Révolution française, p.261, 2017.
,
,
, , p.6, 1831.
, Histoire de l'Angleterre des origines à nos jours, Flammarion, p.149, 2008.
, 50 années qui ébranlèrent l'Angleterre-Les deux révolutions du XVII e siècle, Fayard, p.331, 2010.
, The Constitutional Documents of the Puritan Revolution, The Charge against the King, vol.20, pp.371-374, 1906.
, Au-delà des accusations de meurtre, de violences ou de spoliations, la charge principale retenue contre Charles I er , répétée incessamment
, 1227 Id, p.63, 2005.
, , p.64
, On note d'ailleurs qu'à peine un siècle après leur éviction, les Niveleurs (représentés par de petits fermiers indépendants) allaient disparaître au profit du développement de l'agriculture capitaliste
, 50 années qui ébranlèrent l'Angleterre-Les deux révolutions du XVII e siècle, Fayard, p.256, 2010.
, Histoire de l'Angleterre : de Guillaume Le Conquérant à nos jours, p.260, 2011.
, « il fallait déjà en finir avec l'ennemi de l'intérieur. Cromwell liquida quelques Niveleurs à Burford en mai
, Ellipses, p.63, 2005.
,
, 50 années qui ébranlèrent l'Angleterre-Les deux révolutions du XVII e siècle, Fayard, p.270, 2010.
, cause de l'impartialité de la législation monarchique que débute la guerre civile de 1642, et que s'entame la Grande Rébellion de 1648 menant elle-même à l'exécution du roi et à la proclamation de la République en 1649
, Aux origines de la pensée politique américaine, Buchet-Chastel, p.262, 2004.
, Histoire des États-Unis-des origines jusqu'à la fin de la guerre civile, Fayard, p.207, 1976.
DOI : 10.2307/1901856
, , p.102, 2008.
,
, Il ne s'agit pas ici de dire que la Révolution française s'arrête en 1793, mais que le premier décisionnisme révolutionnaire, en tant que phase la plus marquante de la fin du XVIII e siècle, s'étend du soulèvement de 1789
,
,
, Histoire des droits en Europe de 1750 à nos jours, Flammarion, p.38, 2006.
, Décret concernant la punition de ceux qui sont ou seront prévenus d'avoir pris part à des Révoltes ou Émeutes contre-révolutionnaires qui
, Décret qui ordonne l'arrestation des gens suspects, pp.17-1793
, Loi prescrivant l'enfermement des suspects, avec arrestation de jour comme de nuit, pp.12-1793
, Décret qui ordonne l'arrestation des gens suspects, 17 septembre 1793
, , 1793.
,
, , 1793.
, , vol.40, p.362, 1794.
,
,
, , vol.10
,
,
,
, , p.31, 1688.
, , p.163
, , pp.158-159
,
, Articles de la Confédération
, On peut se référer, notamment, à la proposition n° 15 qui traite des « recommandations de la Convention portant sur la ratification d'une nouvelle constitution, The Records of the Federal Convention of 1787, vol.1, p.122, 1966.
, Il s'agit de celles de 1852, p.97, 1875.
, 199 : « Schmitt veut seulement reconnaître ce qui est, 1985.
, Machiavel Clausewitz-Droit et politique face aux défis de l'histoire, p.40, 2007.
, Machiavel Clausewitz-Droit et politique face aux défis de l'histoire, p.14, 2007.
, , pp.14-15
, , p.11
,
, , p.202, 1985.
, La notion de politique, Flammarion, p.105, 1992.
, Au regard des caractéristiques de l'humanisme classique, abordées précédemment, une telle conception semble partager avec le jusnaturalisme libéral, un certain nombre de traits. Ainsi, tous deux placent au coeur de leur réflexion l'homme et son individualité, cherchant son épanouissement absolu par lui-même, Carl Schmitt et les apories des régimes républicains, vol.37, p.79, 2004.
, , p.143, 2001.
, Théorie générale du droit, p.24, 2012.
, 156 : « Ainsi à l'égard des actions dont la direction dépend des Hommes, ce n'est pas la Nature, 1987.
, , p.p. VIII, 1997.
,
, , p.327, 1997.
,
, Histoire et institutions)-Le temps des révolutions », Encyclopaedia Universalis
, , p.328, 1997.
, , p.195, 1993.
,
, Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, P.U.F, p.127, 2008.
, Denis Baranger évoque en effet ce « rehaussement de la "constitution" », qui devient « en un mot normative, tout en étant indissociablement concrète, p.126
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. 1 er , section 3, al. 1 : « Le Sénat des ÉtatsUnis sera composé de deux sénateurs pour chaque État
, Articles de la Confédération, 15 novembre 1777, art. 5, al. 2 : « Aucun État ne sera représenté au Congrès par moins de deux ni par plus de sept délégués
, , p.20, 1997.
, Economica, p.2, 1988.
, Institutions politiques et droit constitutionnel, p.371, 2010.
, , p.376
, Droit constitutionnel et institutions politiques, p.516, 2016.
,
, Violence de la loi à la Renaissance-L'originaire du politique chez Machiavel et Montaigne, Kimé, 2000.
, , p.75, 2011.
, , p.211, 2005.
, , p.144, 2001.
, , p.207, 2006.
,
, XX : « Si les forteresses, et plusieurs autres choses que font souvent les princes, leur sont utiles ou nuisibles, pp.106-110, 1982.
, Apprendre à philosopher avec Machiavel, p.124, 2009.
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.390, 1952.
, Discours sur la première décade de Tite-Live, édition électronique/ Bibliothèque Berger-Levrault, p.48, 1980.
, Apprendre à philosopher avec Machiavel, p.124, 2009.
,
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.391, 1952.
,
, Lectures de Machiavel, Marie GAILLE-NIKODIMOV, Thierry MÉNISSIER (dir.), Ellipses, p.175, 2006.
,
, , p.214, 2001.
, , p.123, 2001.
, , 1997.
, , pp.34-38, 1997.
, , p.38
, Conflit civil et imaginaire social-Une approche néo-machiavélienne de la démocratie par l'espace publique dissensuel, vol.2, p.431, 2011.
, Au nom du peuple : les fondements de la démocratie américaine, Calmann-Lévy, p.60, 1998.
, , p.61
, La Constitution américaine et les institutions, Ellipses, p.25, 2006.
, Economica, p.418, 1988.
, « Notes d'après le cours d'Émile Boutmy sur la Constitution des États-Unis, Jurisdoctoria, n°, vol.12, p.197, 2015.
,
, Aux origines de la pensée politique américaine, Buchet-Chastel, p.267, 2004.
,
, , 1997.
, Economica, p.72, 1988.
, Déclaration des droits
,
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I er , sections 1 et 2
, Economica, p.73, 1988.
,
, État de Thomas Hobbes : sens et échec d'un symbole politique, p.128, 2002.
, The notion of the State, p.107, 1969.
,
, Economica, p.99, 1988.
, , p.727
, , p.99
, Gallimard, p.94, 1995.
, , p.31, 2015.
, 18 : « il faut observer que ce que j'appelle la vertu dans la république est l'amour de la patrie, c'est-à-dire l'amour de l'égalité. Ce n'est point une vertu morale, ni une vertu chrétienne ; c'est la vertu politique ; et celle-ci est le ressort qui fait mouvoir le gouvernement républicain, 1995.
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, pp.457-458, 1952.
, , p.405
, , p.143, 2000.
,
, , p.141
, , p.142
, 1862 Ibid, p.143
, , p.458
, , p.457
, , p.456
, Machiavel s'inspire ici largement et adhère aux principes de la dictature romaine classique, qu'il distingue de la dictature syllo-césarienne. C'est un point de vue que l'on discutera vivement, cf, p.457
,
, 459 : le « dictateur » ne peut « lui-même faire des lois
, Dictionnaire de la culture juridique, p.348, 1870.
, 1872 Id, pp.255-259, 2000.
, , p.230
,
, , p.231
, Et ce bien qu'en théorie un tel droit public de nécessité vise à « sauver l'existence de l'État, p.230
, , p.237
, , p.231
,
, , pp.141-142
, , p.27
, , p.255
,
, , p.99, 2016.
, Constitution de la Seconde République, 4 novembre 1848, p.106
, Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, P.U.F, p.180, 2008.
, Introduction to the study of the Law of the Constitution, Liberty Fund, p.310, 1982.
, Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, P.U.F, p.184, 2008.
, Traité du gouvernement civil-Du gouvernement civil, de sa véritable origine, de son étendue et de sa fin, p.98, 2002.
, Aux sources de la démocratie anglaise : de Thomas Hobbes à John Locke, Presses universitaires du Septentrion, p.159, 2012.
,
, Josse et Langlois, 1793, vol.3, p.384
,
, Déclaration des droits, 16 décembre 1689, art. 1 er
,
, Commentaries on the Laws of England 1765-1769, vol.1, p.132, 1979.
, , p.55, 2000.
, , p.18, 1997.
,
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. II, section 2
, I er , section 8. 1917 Id., art. I er , section 9
, Librairie générale française, p.162, 1919.
, Les six livres de la République, Librairie générale française, p.113, 1993.
DOI : 10.1522/030172874
URL : http://classiques.uqac.ca/classiques/bodin_jean/six_livres_republique/bodin_six_livres_republique.pdf
, , p.264
, , p.113
, Voir sur ce point : l'analyse précise faite par Schmitt concernant les fondements juridiques de l'activité du fonctionnaire (régulier), La définition de la dictature de commissaire chez Bodin, pp.47-54, 2000.
, Les six livres de la République, Librairie générale française, p.113, 1993.
DOI : 10.1522/030172874
URL : http://classiques.uqac.ca/classiques/bodin_jean/six_livres_republique/bodin_six_livres_republique.pdf
,
, Constitution de la Seconde République, 4 novembre 1848, p.106
, , 1928.
,
, 106 : « Une loi déterminera les cas dans lesquels l'état de siège pourra être déclaré
,
, Loi relative à l'état de siège, 3 avril 1878, art. 1 er
, 2121-2, sur le transfert des compétences civile et policière de maintien de l'ordre aux autorités militaires. Voir encore : L. 2121-3 sur la compétence des juridictions militaires dans le cadre d'un péril imminent résultant d'une guerre étrangère, pouvant être saisies pour connaître des infractions (listées par le même article) commises par des individus, quelle que soit leur qualité
, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense, 12 décembre, 2005.
, Code de la défense, pp.2121-2122
, Le président prend les « mesures exigées par ces circonstances ». On doit nécessairement constater le danger potentiel de tels pouvoirs, bien qu'ils soient prévus par le droit positif. En effet, la définition de ces pouvoirs jouit d'une moindre précision vis-àvis de ceux que consacre l'état de siège, 1958.
,
,
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.82, 2011.
,
,
, , p.48, 2001.
, , vol.4, pp.425-470, 1984.
, , p.425
, , p.434
, , p.323, 1959.
, , p.448, 1961.
, , p.435, 1963.
, Issu d'une famille patricienne renommée, il s'engage dans diverses guerres et s'illustre rapidement. Il bat les Numides en Afrique en 105, brille pendant la Guerre sociale entre 91 et 89. Élu consul en 88, il dirige la guerre contre Mithridate IV Eupator, Dès, vol.82
, proposée par l'interroi Lucius Valerius Flaccus en 82 avant l'ère commune, confie à Sylla la dictature revêtue d'un pouvoir constituant
, Les institutions de la République romaine des origines à la mort d'Auguste, p.145, 2015.
,
,
, The emergency paradigm and the new terrorism-What if the end of terrorism was not in sight ? », Les usages de la séparation des pouvoirs, p.138, 2008.
, , vol.4, p.436, 1984.
,
, , vol.4, p.323, 1984.
, Vocabulaire juridique, Gérard CORNU (direction), p.302, 2007.
, 425 : de même qu'il distingue la dictature extraordinaire de la dictature extraordinaire constituante, l'auteur différencie la dictature syllo-césarienne de la dictature classique, p.440, 1984.
, The emergency paradigm and the new terrorism-What if the end of terrorism was not in sight ? », Les usages de la séparation des pouvoirs, vol.6, p.138, 2008.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.13, 2011.
, Cette dictature s'achève avec la fin de la deuxième guerre punique, au III e siècle. Elle n'est réactivée, mais au sens du despotisme moderne selon Mommsen notamment, qu'au I er siècle avant l'ère commune, avec Sylla en 82
, Mommsen fait ici référence aux événements de piraterie du I er siècle avant l'ère commune
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.83, 2011.
,
, , vol.4, p.323, 1984.
, Dictateurs romains, strategoi autokratores et généraux carthaginois », Dictatures, Actes de la Table ronde réunie à Paris les 27 et 28 février, p.29, 1984.
, , p.393
, , p.391
,
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.83, 1990.
,
, Littéralement : le gouverneur de la distribution des grains, Dictateurs romains, strategoi autokratores et généraux carthaginois », Dictatures, Actes de la Table ronde réunie à Paris les 27 et 28 février, p.29, 1984.
, , vol.4, p.323, 1984.
,
, Voir en ce sens : TITE-LIVE, Histoire romaine, Tome 1, Livre VII, Firmin Didot frères, fils et Cie, 1869, p.312
, , pp.312-313
, , p.313
, Son instrumentalisation des pouvoirs exceptionnels attira en effet « contre lui tous les tribuns du peuple », au point que « soit par force, soit par honte, il abdiqua la dictature
, Titre, vol.2
,
,
, , vol.4, p.448, 1984.
, Voir sur cet exemple : Nicolas MACHIAVEL, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, 1952, chap. XXXV : « Pourquoi, dans Rome, la création des décemvirs fut nuisible à la liberté, bien qu'ils eussent été nommés par les suffrages libres du peuple, pp.458-460
, Penser l'ennemi, affronter l'exception, La Découverte, p.81, 2016.
, , p.108, 2006.
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, pp.456-458, 1952.
, , p.457
, , p.26, 2000.
, Balibar, Agamben) ou peut-on lire Schmitt de droite à gauche ? », Mouvements, vol.37, p.86, 2004.
,
,
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.80, 2011.
, Josse et Langlois, 1793, vol.3, p.384
, Déclaration des droits, 16 décembre 1689, art. 2. 2027 Id., préambule, 2028.
,
, Ellipses, p.93, 2005.
, , p.20, 1918.
,
, Il faut plutôt constater les éléments que la jurisprudence et la doctrine ont pu en tirer. Il s'agit notamment du due process of law (application régulière de la loi) et de l'equal protection of the laws (égale protection de tous devant la loi), tous deux se voulant en toute circonstance protecteurs des libertés. Voir la pertinente analyse faite par Élisabeth ZOLLER, P.U.F, pp.70-96, 2001.
, Littéralement : application régulière de la loi
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I, section 9
, François TERRÉ (dir.), éditions Panthéon-Assas, p.19, 2011.
, Sur les implications de ce traité, cf
, , p.255, 2000.
,
,
, , p.255, 2000.
, , p.510, 1986.
, , p.141, 2000.
, , p.255, 2054.
, , p.235, 2000.
,
,
, Balibar, Agamben) ou peut-on lire Schmitt de droite à gauche ? », Mouvements, vol.37, p.86, 2004.
,
,
, , vol.1
, Balibar, Agamben) ou peut-on lire Schmitt de droite à gauche ? », Mouvements, vol.37, p.86, 2004.
, Ce texte intègre en son article 30 cette possibilité de dérogation : « In this section, 2001.
, s'approprie donc les dérogations prévues par celui entré en vigueur en 2000, qui permettent de renoncer au droit conféré à toute personne arrêtée ou détenue d'être immédiatement traduite devant un juge et au droit d'être jugée dans des délais raisonnables, ou libérée durant la procédure (Voir : Conseil de l'Europe, Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 2001.
, 21 : « The Secretary of State may issue a certificate under this section in respect of a person suspected of international terrorism, 2001.
, 53 : « La détention prévue par la quatrième partie de la loi (à laquelle appartiennent les articles 21 et 23) est potentiellement illimitée, Crime and Security Act, 2001.
, 21 : « believes that the person's presence in the United Kingdom is a risk to national security
, « suspects that the person is a terrorist ». ________________________________________________________________________ 2079 Angleterre, Loi d'habeas corpus
, Déclaration des droits
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I er , section 9
, état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations "en règle" de la Constitution, vol.6, p.64, 2007.
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I er , section 9
, Declaration of National Emergency by Reason of Certain Terrorist Attacks, n° 7463, 14 septembre 2001), le président devient, en vertu de la section 2 de l'article II de la Constitution de 1787, le « commandant en chef de l'armée, L'état d'urgence nationale ayant été déclaré le 14 septembre 2001 (voir : États-Unis
, Military Order-Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism
,
,
,
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.76, 2011.
, , p.80
, La jurisprudence administrative de 1892 à 1929, vol.1, p.81, 1929.
, On renverra à l'avis du Conseil constitutionnel du 23 avril 1961, publié au Journal officiel de la République française (ci-après JORF) du 24 avril 1961, p. 3876 et s. : « Considérant qu'en raison de ces actes de subversion, d'une part, les institutions de la République se trouvent menacées d'une manière grave et immédiate, d'autre part, les pouvoirs publics constitutionnels ne peuvent fonctionner d'une façon régulière, Il est fait application de l'article 16 de la Constitution, vol.16
, , p.3930, 1958.
, Ordonnance n° 58-1270 portant loi organique relative au statut de la magistrature
, Constitution de la V e République, 4 octobre 1958, art. 64, al. 4 : « Les magistrats du siège sont inamovibles
, Code de la défense, pp.2121-2128
, , 2102.
, Contribution à la théorie générale de l'État, vol.1, p.489, 1920.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.80, 2011.
, État et la constitution démocratique, L'auteur fait ici référence au constitutionnaliste Gerhard Anschütz, p.137, 2000.
, Balibar, Agamben) ou peut-on lire Schmitt de droite à gauche ? », Mouvements, vol.37, p.86, 2004.
, Contribution à la théorie générale de l'État, vol.1, p.488, 1920.
,
, Notion définie, p.51, 2016.
, , vol.6, p.73, 2007.
, Exception-Rapport de synthèse », Juridictions militaires et tribunaux d'exception en mutation : perspectives comparées et internationales, Élisabeth LAMBERT ABDELGAWAD (dir.), UMR de droit comparé, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne CNRS, p.20, 2007.
, Dans le cadre du droit romain, l'auteur précise que le contrôle ex ante est très faible, alors que le contrôle ex post est presque inexistant, du moins au point de vue juridique, d'où le qualificatif de contrôle minimal. 2175 Littéralement : d'avant. Le terme renvoie donc à l'idée d'un contrôle préalable à la mise en oeuvre des pouvoirs d'exception, autorisant ou empêchant leur déclenchement, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.84, 2011.
,
, , vol.4, p.448, 1984.
, Sur cette distinction, cf. supra Seconde partie
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.84, 2011.
, Il y a donc bien quelque chose comme un contrôle ex ante de la dictature par le Sénat, mais on accordera qu'il est minimal
, Le terme renvoie ici à l'idée d'un contrôle des effets produits par les pouvoirs d'exception, après qu'ils aient été autorisés par le contrôle ex ante. Ce contrôle s'applique donc dès que les pouvoirs de crise agissent, Littéralement : d'après
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.84, 2011.
, Les échos du Maquis, p.97, 2013.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.84, 2011.
,
, L'auteur définit la provocatio romaine comme « une institution typiquement républicaine, qui fut imaginée pour limiter l'arbitraire des magistrats ». Elle offre au citoyen le droit de faire un appel au peuple lorsqu'un magistrat ordinaire a usé de ses compétences en un sens préjudiciable à l'individu. Par suite, l'Assemblée des comices centuriates (composée de cent quatre-vingt-treize centuries réunies en cinq groupements de classes, vol.133, p.569, 1990.
, L'auteur précise que le dictateur « ne partage son titre avec personne et n'est soumis ni à l'appel au peuple, ni à l'intercession d'un tribun ou d'un collègue. Il a les mains entièrement libres ». À ce titre par exemple, « la lex Valeria de provocatione, p.580
, 3 : « Comme la dictature fut en usage avant l'établissement de ces institutions, les ordres des dictateurs n'étaient, 2015.
, , p.459, 1952.
, , p.460
, Machiavel ne limite pas le contrôle de l'exercice des pouvoirs aux seules compétences de crise, mais l'élargit au pouvoir étatique normal et à ses titulaires. S'appuyant sur les exemples de Sparte et Venise auxquels il adhère en l'occurrence, il explique que « les rois et les doges
,
, , p.26, 2000.
,
,
,
,
, , p.255, 2000.
, , p.256, 2208.
, Verfassung des Deutschen Reiches
, 3 de la Constitution de 1919 renvoie à l'alinéa 2, qui permet la renonciation à sept droits fondamentaux garantis par ce texte en situation normale. Ainsi, le Parlement exerce un contrôle précis sur les mesures dérogeant à ces droits, afin de constater si elles s'y astreignent rigoureusement, ou bien s'en affranchissent. En cette dernière hypothèse, les mesures concernées doivent être abrogées
, , p.256, 2000.
,
, , p.36
, Loi relative à l'état de siège, 3 avril 1878, art. 1 er
,
,
, Section 1, § 1, A (pour l'affranchissement des bornes imposées aux pouvoirs exceptionnels) et B (pour la remise en cause de l'État de droit), Titre, vol.1, issue.2
, Civil Contingencies Act, 2004.
, 20 : « Her Majesty may by Order in Council make emergency regulations
, Principal Secretaries of State
, Évolutions stratégiques des États-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?, rapport d'information du Sénat, vol.708, p.26, 2014.
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I, section 8
, 77 : « Depuis Lincoln, c'est le président qui, dans la pratique, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, 2011.
, Ordonnance n° 60-372 du 15 avril 1960 modifiant certaines dispositions de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence. Voir en ce sens : JORF, 17 avril, p.3584, 1960.
, Loi relative à l'état d'urgence, 3 avril 1955, art. 2 (dans sa version précédant l'ordonnance de modification du 15 avril, 1960.
, Loi relative à l'état de siège, 3 avril 1878, art. 1 er
, de l'avis du Conseil des ministres, mais alors les Chambres se réunissent de plein droit, deux jours après » ; art. 3 : « En cas de dissolution de la Chambre des députés jusqu'à l'accomplissement entier des opérations électorales, l'état de siège ne pourra, même provisoirement, être déclaré par le président de la République. Néanmoins, s'il y avait guerre étrangère, le président, de l'avis du Conseil des ministres, pourrait déclarer l'état de siège dans les territoires menacés par l'ennemi, à la condition de convoquer les collèges électoraux et de réunir les Chambres dans le plus bref délai possible, En cas d'ajournement des Chambres
, Code de la défense, pp.2121-2122
, 2277 Id
,
,
,
,
, Ces rapports ne peuvent être espacés de plus de six mois
, War Power Resolution, 7 novembre 1973, section 5
,
, On notera, incidemment, que le délai de soixante jours est prorogé automatiquement si le Congrès est dans l'incapacité, par suite d'attaque contre les États-Unis
, 27 : grâce notamment à cette législation de 1973, « le président des États-Unis voit sa marge de manoeuvre grandement limitée par l'action, Évolutions stratégiques des États-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?, rapport d'information du Sénat, vol.708, 2014.
, Voir : France, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, p.20
, Il peut s'agir de l'« Outer House of the Court of Session » (Cour civile suprême), de la « High Court in Northern Ireland, Haute Cour d'Irlande du Nord), ou de la « High Court in England and Wales » (Haute Cour en Angleterre et au Pays de Galles)
, Counter-Terrorism and Security Act, vol.12, issue.2015
,
, Voir encore en ce sens : supra Seconde partie
, 42 : « Il sera permis, à l'avenir, à chacun, s'il reste loyal à la Couronne, de sortir de notre royaume, et d'y revenir, librement et en toute sûreté, tant par la route que par bateau, sauf pour de courtes périodes en temps de guerre ». Il s'agit donc d'une condition précise, celle de la guerre, Charte des libertés, 1215, art
, Counter-Terrorism and Security Act
,
,
,
,
,
, Il s'agit du référé liberté
, Loi relative à l'état d'urgence, 3 avril 1955
, une mise en perspective historique et critique », Jus Politicum, vol.15, 2015.
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, 2005.
, Décret n° 2006-2 mettant fin à l'application de la loi, 1425.
, , vol.287777, 2005.
,
, Military Order-Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism
, , 2349.
, L'auteur explique que les pouvoirs d'exception, aux États-Unis, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.84, 2011.
, Economica, p.408, 1988.
, Cour suprême (ci-après C.S.), 24 février 1803, 5
, Voir à propos de cette jurisprudence : Elizabeth ZOLLER, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Dalloz, p.11, 2010.
, , p.318, 1994.
, À titre d'exemple, les auteurs (Hamilton ou Madison) songent ici aux émoluments des membres des différents départements, qui ne doivent intégralement dépendre d'une décision d'un autre département. De même, il est nécessaire « que les membres de chacun d'eux aient le moins d'influence possible sur la nomination des membres des autres pouvoirs, Economica, p.429, 1988.
, , pp.408-413
, , pp.582-593
, , p.582
,
,
, , pp.582-583
, , p.430
, Titre, vol.1
, The Imperial Presidency, 2004.
, 26 : « le Congrès a essayé depuis la fin de la Guerre froide d'asseoir son contrôle, Évolutions stratégiques des États-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?, rapport d'information du Sénat, vol.708, 2014.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.77, 2011.
, Declaration of National Emergency by Reason of Certain Terrorist Attacks, vol.7463, 2001.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.77, 2011.
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I, section 8. 2399 Id., art. 1 er, vol.9
, , 2001.
, , 2402.
, équilibre et déséquilibres des pouvoirs », La présidence impériale, Denis LACORNE, Justin VAÏSSE (dir.), p.121, 2007.
, Voir notamment p. 1029 : l'auteur y constate « les mesures prises unilatéralement par le président Bush en vertu de l, The emergency Constitution, vol.113, 2004.
, Voir notamment la section 106 : « Presidential authority, vol.26
, équilibre et déséquilibres des pouvoirs », La présidence impériale, Denis LACORNE, Justin VAÏSSE (dir.), p.122, 2007.
, état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations "en règle" de la Constitution, vol.6, p.64, 2007.
, Institutions politiques et droit constitutionnel, p.328, 2010.
,
, , p.324
, Ce riche rapport montre-notamment-que si les commissions ad hoc formées pour enquêter sur les attentats du 11 septembre ont démontré une véritable volonté d'investigation, celles visant à examiner les pouvoirs exécutifs nés après l'événement semblent avoir, Évolutions stratégiques des États-Unis : quelles conséquences pour la France et pour l'Europe ?, rapport d'information du Sénat, vol.708, p.25, 2014.
, équilibre et déséquilibres des pouvoirs », La présidence impériale, Denis LACORNE, Justin VAÏSSE (dir.), p.113, 2007.
, 2414 Id, p.124
, Voir en ce sens : La V e République en débat, colloque organisé par Sciences Po, la Documentation française et la revue Pouvoirs, le 27 septembre 2008, pour le cinquantième anniversaire de la Constitution de 1958
, Ces pouvoirs sont explicitement prévus par la loi fondamentale, qui en vertu de son article 24 permet au Parlement de contrôler l'action du gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. Une semaine de séance sur quatre est d'ailleurs réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée, Constitution de la V e République, 4 octobre 1958
, « la présidentialisation du régime, caractéristique de la V e République, vol.15, p.99, 2015.
, Les suspensions de la Constitution : les régimes dérogatoires aux dispositions constitutionnelles-les suspensions provisoires de la Constitution, p.53, 2002.
, Décision portant application de l'article 16, 23 avril 1961, art. 1 er : « Il est fait application de l'article 16 de la Constitution
, Cette prolongation, totalement indéterminée dans le temps, va clairement à l'encontre de l'Ordonnance
, Titre, vol.1
, Voir sur ce point : Royaume-Uni, Constitutional Reform Act, 24 mars, 2005.
, , p.255, 2006.
, Human Rights Act, vol.9, 1998.
, Uni et la question de constitutionnalité », Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, vol.32, 2011.
, « Les enjeux de la création d'une Cour suprême au Royaume-Uni et la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, Revue internationale de droit comparé, vol.60, p.87, 2008.
, 255 : la déclaration d'incompatibilité de la loi « donne compétence au ministre pour la modifier sans avoir à respecter la procédure parlementaire ordinaire, 2006.
,
, Une ordonnance de contrôle dérogatoire ne peut être délivrée que « par le tribunal sur demande présentée par le secrétaire d'État
, Constitutional Reform Act, 24 mars, 2005.
, Il est à noter qu'au moment de l'affaire, les juges ne siégeaient pas en session à la Cour suprême, mais dans des juridictions d'États. Ainsi, Roger Taney, qui rendit la décision en tant que Chief Justice
, Circuit court for the district of Maryland (cour d'appel), 1 er juin 1861 (opinion du Chief Justice Taney), 17 Federal Cases 144
, Ex parte Merryman and Debates on Civil Liberties During the Civil War, Federal Judicial Center/ Federal Judicial History Office, p.14, 2007.
,
, , p.71, 1866.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.77, 2011.
, Droit constitutionnel étranger. L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-décembre 2004) : États-Unis, vol.3, p.647, 2005.
, , vol.29
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I, section 8
, Eastern district of Michigan southern division, vol.17, pp.6-10204
, Voir en ce sens : États-Unis, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787
, Madison rappelle, notamment en rapport avec George III, que « l'accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif, et judiciaire, dans les mains, soit d'un seul homme, soit de quelques-uns, Economica, vol.17, issue.2006, p.398, 1988.
, 2478 Documents du Conseil constitutionnel, Commentaire-Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 : Ligue des droits de l'homme, p. 23 : « Les pouvoirs reconnus ainsi à la police administrative, p.40
, Ligue des droits de l'homme, pp.2016-536, 2016.
,
, Voir Considérant 14 de la décision, Commentaire-Décision n° 2016-536 QPC du 19 février 2016 : Ligue des droits de l'homme, p.24
, Conseil relève d'ailleurs à propos de ces données, que « la mention dans les écritures du Premier ministre selon laquelle elles devaient être conservées via un traitement de données personnelles soumis à la loi de, 1978.
, Ligue des droits de l'homme, pp.2016-536, 2016.
,
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.456, 1952.
, , p.457
,
,
, , p.479
, , p.68, 1982.
, État de droit, Schmitt inclut la conception idéale d'une dictature romaine de courte durée. Or, l'on sait chez l'auteur que seule la, pp.23-56, 2000.
, L'auteur rappelle que la temporalité était un des facteurs déterminants d'une dictature favorable à la République romaine : « Le dictateur est nommé pour six mois, mais, selon une louable coutume de l'époque républicaine, après avoir rempli sa mission, il abandonne sa charge dès avant l, pp.23-24
, , p.23
, L'auteur explique que les décemvirs furent nuisibles à la République romaine, contrairement aux dictateurs, précisément parce que l'autorité des premiers était temporellement bien plus longue que celle des seconds. C'est en ce sens qu'ils finirent par nuire à la liberté du peuple, pp.458-460
, Or ce ne furent pas le nom ni la charge de dictateur qui asservirent Rome, ce fut le trop de temps qu'on en laissa l'autorité aux mains de quelques citoyens
, , p.26, 2000.
, , p.509, 1986.
, L'auteur développe une conception particulière de la notion de suspension. Il souligne que les lois de suspension de l'habeas corpus ne pouvaient en fait être envisagées comme suspendant de manière générale les libertés garanties aux individus, et ce pour une double raison. D'une part, une telle suspension ne pouvait s'appliquer qu'à des actes relevant de la haute trahison, Introduction to the study of the Law of the Constitution, Liberty Fund, pp.139-142, 1982.
, Voir en ce sens : C.C. CRAWFORD, « The Suspension of the habeas corpus Act and the Revolution of
, The English Historical Review, vol.30, pp.613-630, 1915.
, L'auteur note à propos du contrôle ex post envisagé par Dicey : « l'existence d'une responsabilité civile, en plus de la responsabilité pénale, pour les actes accomplis pendant la suspension, avait une conséquence notable. Au terme du régime d'exception, des responsables publics pouvaient être poursuivis en justice pour "enfermement abusif, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.10
, , p.13
,
, , p.10
,
, , p.13
,
, 2526 Id, vol.113, p.1037, 2004.
, Gallimard, p.29, 1995.
, , p.29, 2532.
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.14, 2534.
, , pp.9-1849
, Loi relative à l'état de siège, 3 avril 1878, art. 1 er
, Ordonnance relative à la partie législative du Code de la défense, 2004.
, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la défense, 12 décembre, 2005.
, 2121-1 : seule demeure, du point de vue temporel, l'obligation de déterminer, par décret, la « durée d'application » de l
, , vol.24
,
, Ligue des droits de l'homme, pp.2016-536, 2016.
,
, exercé par un exécutif unique, et non pas comme un régime politique fondé sur le droit divin ou l'hérédité. Ce sont ici les caractéristiques et donc les effets du pouvoir monarchique qui sont recherchés
, , p.510, 1986.
,
, , p.25, 2000.
, , p.24
, , p.26
, , p.24
,
, La vie des idées, vol.15, p.22
,
, The emergency Constitution, vol.113, p.1037, 2004.
, constitutionnalisation des pouvoirs d'exception comme garantie des droits ?, vol.6, p.60, 2007.
,
, Gallimard, p.113, 1995.
, La vie des idées
, , vol.130, p.11137
, Ligue des droits de l'homme, pp.2016-536, 2016.
, deuxième, quatrième à sixième alinéas ainsi sur de la première phrase du troisième alinéa du paragraphe I de l'article 11 de la loi. Cependant, l'on a vu, pour des raisons évoquées précédemment, l'inconstitutionnalité des 1789 (C.C, Ligue des droits de l'homme, pp.2016-536, 2016.
, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, 26 août 1789
, , p.16
, La vie des idées, 10 mars 2015, p.1
, Macron et l'état d'urgence : stop ou encore ? », Le blog de Paul Cassia, 2017.
, Terrorisme et mondialisation. Approches historiques, Gallimard, 2016.
, Voir en ce sens : David Charles RAPOPORT, « The four waves of modern terrorism, Terrorism-Critical Concepts in Political Science, 2006.
, L'auteur explique que « la révolution iranienne en 1979 entama un nouveau siècle islamiste ». L'idée de révolution islamique tend à se développer et à s'internationaliser à partir de cette date, tout comme le concept de martyr, notamment pendant la guerre Iran-Irak de, 1980.
, , 1984.
, , p.8, 2016.
, Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.14, 2003.
, il ne s'attaque plus à des catégories désignées de personnes. L'assassinat du couple de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, le 13 juin 2016 à Magnanville, autant que celui d'un prêtre, le 26 juillet 2016 à Saint-Étienne-du-Rouvray, en sont les dramatiques illustrations. Il est seulement question ici de montrer une tendance à la densification des publics affectés par les moyens
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.24
,
,
,
, Terrorism Act, p.1, 2000.
,
,
,
, La vie des idées, vol.15, p.22
, , p.26
, Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, La France face au terrorisme, la documentation française, p.36, 2006.
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.26
,
,
, Penser l'ennemi, affronter l'exception, La Découverte, p.19, 2016.
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.26, 2613.
, The four waves of modern terrorism, 2006.
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.26, 2616.
, The four waves of modern terrorism, 2006.
, La première vague, « anarchiste », naît à la fin du XIX e siècle en Russie et s'achève lors de la Première Guerre mondiale. La seconde, « anticoloniale », naît vers 1920 pour s'achever dans les années des indépendances, elle dure ainsi une quarantaine d'années. La troisième
, 3 avril 1955 appliqua l'état d'urgence pour six mois, puis vint une prorogation de six mois par la loi 7 août 1955. Peu après, par un décret du 30 août 1955, l'état d'urgence fut étendu à tout le territoire algérien. Mais la dissolution de l'Assemblée nationale, le 1 er décembre 1955
, 17 mai 1958 applique l'état d'urgence, qui s'achève le 1 er juin de la même année, par suite de la démission du gouvernement
,
, Décision portant application de l'article 16, 23 avril, 1961.
, par arrêté du 12 janvier 1985, en application de l'article 119 (abrogé par la loi du 22 janvier 1988) de la loi du 6 septembre 1984 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, et de la loi du 3 avril 1955. La loi du 25 janvier 1985 (après avoir été déclarée conforme à la Constitution, voir C.C., 25 janvier, Loi relative à l'état d'urgence en, pp.85-187, 1985.
, Loi relative à l'état d'urgence, 3 avril 1955, art. 2, al. 3 : « La prorogation de l'état d'urgence audelà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955, 18 novembre 2005, art. 1 er : « L'état d'urgence déclaré sur le territoire métropolitain par le décret, 2005.
, Décret n° 2006-2 mettant fin à l'application de la loi, 1425.
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, 20 mai 2016, art. unique, I : « Est prorogé pour une durée de deux mois
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, 11 juillet 2017, art. 1 er , I : « Est prorogé
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, 2015.
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence, 2016.
, du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste, 21 juillet 2016, art. 1 er , I : « Est prorogé pour une durée de six mois, pp.55-385
, Loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence
, Loi prorogeant l'application de la loi, p.55
, La dissolution de l'Assemblée nationale le 1 er décembre 1955 rend caduque la loi prorogative du 7 août, 1955.
, Déclaration de la Représentation Permanente de la France au secrétaire général du Conseil de l'Europe, 24 novembre, 2015.
, Gallimard, p.29, 1995.
, , vol.2
, une mise en perspective historique et critique », Jus Politicum, vol.15, p.177, 2015.
,
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.87, 2011.
, Anti-terrorism, 2001.
, Civil Contingencies Act, 2004.
, , pp.7-1973
, , 2001.
, « The law of the exception : a typology of emergency powers, International Journal of Constitutional Law, vol.2, p.215, 2004.
, Ils précisent : « En Grande-Bretagne, par exemple, l'on observe une succession de lois de défense contre le terrorisme
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.87, 2011.
, Civil Contingencies Act, 2004.
, Titre, vol.1
, War Power Resolution, 7 novembre 1973, section 5
, Depuis 2001, l'on peut répertorier, parmi les principales législations, l'Anti-terrorism, 2015.
, Voir l'effet combiné des articles 21 et 23. Alors que le premier permet la délivrance d'un certificat de
, Privy Counsellor Review Committee, Anti-terrorism, Crime and Security Act, p.53, 2001.
, , 2001.
, les effets des certaines dispositions du Titre II de la loi (Procédures de surveillance améliorées) doivent « cesser au 31 décembre, 2005.
, Sur ces 24 articles, une dizaine n'est pas concernée par la clause d'expiration (il s'agit des articles, sur les 25 articles du Titre II, vol.203, p.203
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.87, 2011.
, , vol.9, 2006.
, état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations "en règle" de la Constitution, vol.6, p.62, 2007.
, Tracés. Revue de Sciences humaines, vol.20, p.87, 2011.
, « The law of the exception : a typology of emergency powers, International Journal of Constitutional Law, vol.2, p.219, 2004.
, , vol.2
, le gouvernement veut mettre l'état d'urgence dans le droit commun », Le Monde, 8 juin 2017 : « ce sont quasiment toutes les mesures de l'état d'urgence qui vont se
, , 2017.
, , vol.3
,
,
, , 2680.
, , vol.3
,
,
, 18 juillet 2017 : « L'assignation ne sera plus "à résidence" mais à l'échelle d'une commune ». Voir encore : Paul CASSIA, « Vers une 7 e prorogation de l'état d'urgence ? », Le blog de Paul Cassia, 2017.
, , vol.3
, , vol.29
, Military Order-Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. I, section 8
, état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations "en règle" de la Constitution, vol.6, p.67, 2007.
, Military Commissions Act
, Le sénateur Philippe Bas déclarait à l'attention du Premier ministre : « J'entends cependant des interrogations et, parfois, la crainte que, saisi par la voie d'une question prioritaire de constitutionnalité à l'occasion de la contestation d'une mesure prise dans le cadre de l'état d'urgence-possibilité de recours qui n'existe que depuis 2008-, le Conseil constitutionnel n'en vienne, contre toute prévision, à prononcer l'inconstitutionnalité de telle ou telle disposition de la loi de 1955 que nous devons modifier. Je vous dis tout de suite que je ne crois pas à cette éventualité. Toutefois, monsieur le Premier ministre, si vous partagez ces interrogations, il vous est facile de les lever immédiatement. Il vous suffit pour cela d'user du pouvoir que vous donne la Constitution de saisir, dès après le vote, le Conseil constitutionnel, vol.130, p.11148, 2015.
, La notion de politique, Flammarion, 1992, chap. III : « La guerre, phénomène d'hostilité, pp.66-75, 1952.
, Penser l'ennemi, affronter l'exception, La Découverte, pp.137-138, 2016.
, Privy Counsellor Review Committee, Anti-terrorism, vol.12, issue.2003, p.41, 2001.
,
, état d'exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations "en règle" de la Constitution, vol.6, p.69, 2007.
, Discours présidentiel depuis la Maison Blanche, 11 septembre, 2001.
,
, Déclaration à l'issue du Conseil de défense, 2015.
,
, Discours présidentiel devant les deux Chambres réunies du Congrès, 2001.
,
, Anti-terrorism, 2001.
, Commission spéciale d'appel en matière d'immigration, 30 juillet 2002, A & Ors v. Secretary of State for the Home Department, 2002.
,
, Privy Counsellor Review Committee, Anti-terrorism, Crime and Security Act, p.9, 2001.
, Military Order-Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism, vol.13
, , vol.2
, exception aux États-Unis : le USA PATRIOT Act et autres violations "en règle" de la Constitution, vol.6, p.69, 2007.
, Discours présidentiel depuis la Maison Blanche, 11 septembre, 2001.
, Discours présidentiel devant les deux Chambres réunies du Congrès, 2001.
,
, Code civil, art. 25 : « L'individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'État, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride
, Loi tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire : « Considérant qu'au regard du droit de la nationalité, les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation ». En l'espèce, le Conseil constitutionnel reconnaît néanmoins que « le législateur a pu, compte tenu de l'objectif tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme, prévoir la possibilité, pendant une durée limitée, pour l'autorité administrative de déchoir de la nationalité française ceux qui l'ont acquise, vol.16, pp.96-377
,
, Les attentats de Paris : analyses croisées, Colloque organisé par l'université de Rouen (CUREJ), le 19 janvier 2016
, Non sans ironie, l'auteur explique par exemple, s'adressant au Premier ministre : « Que la lutte contre le terrorisme devienne le vecteur, par la réforme que vous défendez, d'un renforcement du principe d'égalité par le truchement de la" déchéance pour tous, 2016.
, une mise en perspective historique et critique », Jus Politicum, vol.15, pp.161-163, 2015.
, Agamben face aux juges. Souveraineté, exception et antiterrorisme », Cultures et Conflits, n° 51, 2003.
,
,
, , p.150, 2000.
,
, , p.23, 1988.
, État d'exception-Homo Sacer II, p.57, 2003.
, , pp.140-143, 2000.
, L'auteur évoque « le ressentiment et le délire nationalistes » de Schmitt comme des éléments à la base d'une nécessaire insertion-selon le juriste allemand-de la décision souveraine au sein de l'État, afin d'éliminer l'ennemi pour mettre en oeuvre une domination de l, p.162, 2016.
, (dans l'appendice sur La dictature du président du Reich d'après l'article 48 de la Constitution de Weimar) : l'auteur y explique les vertus d'un « schème général de la réglementation, pp.255-256, 2000.
, histoire du droit international revue par Carl Schmitt », Journal of the History of International Law, vol.9, p.235, 2007.
, Glossarium-Archives des années, 1947.
, histoire du droit international revue par Carl Schmitt », Journal of the History of International Law, vol.9, p.235, 2007.
, Glossarium-Archives des années, p.182, 1947.
, La notion de politique, Flammarion, p.67, 1992.
, Carl Schmitt et les apories des régimes républicains, vol.37, p.78, 2004.
, , vol.44, p.15, 1987.
,
,
, Renaud Baumert rappelle que dans la conception schmittienne, « toute activité humaine pourrait devenir politique, à partir du moment où se manifesterait un certain degré d'hostilité entre des acteurs
, Études internationales, vol.40, issue.1, 2007.
, , p.36, 2009.
, Dictionnaire des droits de l'homme, p.922, 2008.
, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, p.1, 2002.
, , p.11
,
, qui suggère de faire échapper les terroristes à l'applicabilité de l'article 4 de la Convention de Genève, qui confère une protection, même aux combattants n'étant pas soldats, dès lors qu'ils remplissent les conditions suivantes : avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, porter ouvertement les armes, se conformer, dans leurs opérations
, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, p.11, 2002.
, , p.213, 1992.
,
, John YOO renvoie à l'article 2 de la troisième Convention de 1949 (visant la guerre entre États) et à l'article 3 (visant les conflits ne présentant pas de caractère international), pour spécifier que les actions menées par Al-Qaïda n, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, vol.12, 2002.
, 948, a. désigné par Schmitt et ravivé par le gouvernement de George Walker Bush, doit être, en « toutes circonstances, traité avec humanité » 2839. À cet effet, « les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle » 2840, 2006.
, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, p.13, 2002.
, Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre (III), 12 août 1949
, 25 : « Les conditions de logement des prisonniers de guerre seront aussi favorables que celles qui sont réservées aux troupes de la Puissance détentrice cantonnées dans la même région
,
,
, Ainsi que cela a été vu, l'article 4 de la Convention de Genève confère une protection, même aux combattants n'étant pas soldats, dès lors qu'ils remplissent les conditions suivantes : avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés, avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, porter ouvertement les armes, se conformer, dans leurs opérations
, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, p.12, 2002.
, Stratégique, vol.1, p.58, 2009.
, , 2841.
, s'il est protégé par l'article 3 commun aux Conventions de Genève-empêchant de lui infliger toute atteinte à la vie et à l'intégrité corporelle-ne peut en l'espèce s'appliquer car en plus du fait que les terroristes ne s'insèrent pas dans son cadre, cet article ne concerne que les combattants irréguliers impliqués dans un conflit non-international, ce qui n'est pas le cas du conflit américain contre Al-Qaïda. Or, il s'agit là d'une déduction simplificatrice : si le texte de 1949 précise l'interdiction des traitements inhumains dans le cadre des conflits non-internationaux, cela ne signifie pas qu'il les autorise, a contrario, dans le cadre des conflits internationaux. Pour preuve, l'article 5 de la quatrième Convention de Genève prévoit que toutes les personnes-non protégées pour défaut de signe distinctif ou d'uniforme significatif-n'entrant pas dans une des catégories de la Convention permettant que leur soient appliqués les droits et privilèges de cette dernière, « seront toutefois traitées avec humanité et
, Titre, vol.2, issue.2
, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, p.11, 2002.
, Études internationales, vol.40, p.6, 2009.
, Penser l'ennemi, affronter l'exception, La Découverte, p.149, 2016.
,
, Guérin-Bargues résument avec beaucoup de finesse une telle idée
,
, Ces cinq piliers sont : la prévisibilité des pouvoirs exceptionnels par le droit positif, le cantonnement de ces pouvoirs aux situations de crise, l'imposition de limites au champ matériel de ces pouvoirs
, Titre, vol.2, issue.2
, , p.304, 1992.
, Section 2, § 2, A, 1. ________________________________________________________________________ 2885 États-Unis, Military Order-Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism, vol.2, 2001.
,
, Military Commissions Act
, Décret portant sur l'examen et les dispositions à appliquer aux détenus de Guantanamo
, Décret portant sur la conformité légale des interrogatoires, n° 13491, 22 janvier, vol.1, 2009.
, Décret sur l'interprétation de l'article 3 commun des Conventions de Genève et son applicabilité au programme de détention et d'interrogatoire opéré par la C.I.A., n° 13440, 2007.
, Décret portant sur la conformité légale des interrogatoires, n° 13491
,
,
,
, , vol.2
,
,
, Titre, vol.2, issue.2
, , 2004.
,
,
, , p.134, 2001.
,
, , p.194, 1993.
, , p.143, 2001.
, Le pouvoir constituant : essai sur les alternatives de la modernité, 1997.
, , 2016.
,
, Cahiers philosophiques, n ° 113, p.120, 1997.
, « il faut raconter les mutations de l'Angleterre de la même manière que Machiavel a narré celles de Florence ». Sur la narration de ces mutations diverses, dont l'histoire anglaise est finalement proche, voir : Nicolas MACHIAVEL, Discours sur les choses de Florence après la mort de Laurent de Médicis le Jeune, Écrire la Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, pp.6-11, 2005.
, The Constitutional Documents of the Puritan Revolution, The Act abolishing the office of King, pp.384-387, 1906.
, The Act abolishing the House of Lords, pp.387-388
, 388 : An Act declaring England to be a Commonwealth
, Les constitutions de l'Interrègne en Angleterre (I) : l'Instrument of Government (1653) », Jus Politicum, 2010.
, Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, P.U.F, pp.127-128, 2008.
, , p.132
,
, Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.37, pp.149-150, 2012.
, , p.150
, , p.150, 2000.
,
,
, Titre, vol.1
, , 2016.
, Loi relative à l'état d'urgence, 3 avril 1955 (dans sa rédaction résultant de la loi du 21 juillet 2016)
, QPC, § 16 : « En revanche, lorsque les données copiées caractérisent une menace sans conduire à la constatation d'une infraction, 2016.
,
, Déclaration des droits
, Voir en ce sens : États-Unis, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, notamment I er et V e amendements
,
, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, pp.26-1789
, , p.16
,
, OEuvres politiques, Les Discours, Livre I, Gallimard, p.457, 1952.
, , p.458
,
,
, Voir par exemple en ce sens : Royaume-Uni, Anti-terrorism, p.23, 2001.
, Le texte de 1787, en effet, ne renvoie que plus ou moins clairement à la possible suspension de l'ordonnance d'habeas corpus (art. I, section 9, vol.6, p.64, 2007.
, Military Order-Detention, Treatment, and Trial of Certain Non-Citizens in the War Against Terrorism
, Code de la défense, pp.2121-2128
, , vol.6, p.73, 2007.
, Mémorandum sur l'application des traités et des lois aux détenus d'Al-Qaïda et aux Talibans, 2002.
, Constitution des États-Unis, 17 septembre 1787, art. II, section 2, al. 1
, The New York review of Books, vol.18, 2005.
,
, Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation
, 165 : « De plus, la technique du renvoi au législateur n'est en rien protectrice, puisque la Constitution habilite ce dernier à user de son pouvoir de manière discrétionnaire, c'est-à-dire sans qu'il soit encadré par des dispositions matérielles contraignantes, une mise en perspective historique et critique », Jus Politicum, vol.15, 2015.
,
, Penser l'ennemi, affronter l'exception, La Découverte, p.15, 2016.
,
, On ne peut certes pas parler au Royaume-Uni d'un complet contrôle de conventionnalité. Depuis que le RoyaumeUni a inséré dans son droit la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de 1950, au travers du Human Rights Act de 1998 entré en vigueur le 2 octobre 2000, le juge peut déclarer qu'une loi est inconventionnelle en émettant une déclaration d'incompatibilité. Une telle déclaration n'est pas contraignante, mais révèle un impact incitatif assez efficace, En effet, malgré le Constitutional Reform Act du 24 mars 2005 introduisant la Cour suprême du Royaume-Uni, celle-ci ne dispose d'aucun pouvoir d'annuler une disposition qui serait contraire aux normes constitutionnelles anglaises, vol.14, pp.277-315, 1982.
, Exécutif anglais à considérer que les possibles suspensions de libertés, mises en oeuvre par les pouvoirs de crise, relevaient d'un pouvoir accordé par la Constitution (cf. supra Seconde partie, Titre 2, Chapitre 2, Section 2, § 2, A, 1). Ainsi, ces restrictions de libertés pourraient passer de la sphère législative à la sphère constitutionnelle, Écrire la Constitution non écrite : une introduction au droit politique britannique, pp.176-185, 2008.
, Pour être tout à fait précis, il faut souligner qu'il ne s'agit pas de dire que de telles mesures n, vol.43, p.21, 2016.
, Ligue des droits de l'homme, pp.2016-536, 2016.
, Titre, vol.1
, une mise en perspective historique et critique », Jus Politicum, vol.15, p.162, 2015.
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.27
, Expliquant la difficulté à concevoir le terrorisme actuel de manière temporaire, l'auteur rappelle : « Nous ne pouvons pas espérer en finir avec un phénomène qui peut être provoqué par n'importe quel petit groupe dans un monde de sept milliards d'hommes ». Voir encore : Livre blanc du gouvernement sur la sécurité intérieure face au terrorisme, La France face au terrorisme, la documentation française, p.11, 2003.
, The four waves of modern terrorism, 2006.
, La vie des idées, 15 décembre 2015, p.25
, Études juridiques comparatives et internationalisation du droit, p.612, 2008.
, La vie des idées, 10 mars 2015, p.1
, Plus encore, c'est l'architecture juridique globale de l'institution d'exception telle qu'elle est aujourd'hui conçue, qui appliquée aux crises actuelles semble menacer l'édifice républicain
, Penser l'ennemi, affronter l'exception, La Découverte, pp.154-3059, 2016.
, Propos issus d'un échange avec M. le sénateur Philippe Bas
, Tout en expliquant que de son point de vue, l'institution d'exception n'est légitime et efficace que sur une courte période, l'auteur rappelle l'adhésion générale des théoriciens à cette idée. Il note ainsi : « pour les divers théoriciens étudiés plus haut, La vie des idées, vol.15, p.22
, Propos issus d'un échange avec M. le sénateur Philippe Bas
, Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, vol.177, p.60, 2015.
,
, , p.36
, Code de la défense, pp.2121-2122
, 121 : « De même, les régimes d'exception prévus par la Constitution française à l'article la République, l'indépendance de la Nation et l'intégrité de son territoire. Toutefois, l'article 16 ne peut pas servir de fondement à une réponse efficace aux actes terroristes car il répond à une situation exceptionnelle, Lotta al terrorismo e tutela dei diritti costituzionali, 2009.
,
, Voir également : Jérôme HOURDEAUX, « État d'urgence : péril sur la démocratie, L'on peut en ce sens lire les riches et nombreuses contributions de Paul Cassia, notamment sur son blog, vol.16
, 26 : « La France vient donc de vivre deux mois sous le régime de l'état d'urgence. Pour "traiter" quel type de problème ? Des violences urbaines ! Le Président de la République, le gouvernement et le Parlement ont ainsi ouvert la voie à une banalisation dangereuse. De droit d'exception pour "gérer" des conflits armés-Algérie en 1955, 1985.
, Voir la loi du 18 novembre 2005 prorogeant l'état d'urgence (art. 3), suivie du décret n° 2006-2, mettant fin à l'application de cette loi le 3 janvier, 2006.
, exception dans tous ses états, Parenthèses, p.149, 2007.
, état d'urgence : les "fake news" du ministre de l'Intérieur », Le blog de Paul Cassia, vol.12
, Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, p.10, 2017.
, , p.12, 2016.
,
, Avis sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et modifiant son article 6, Conseil d'État, p.3, 2016.
,
, Discours lors de l'audience solennelle de rentrée 2016 de la Cour de cassation, 2016.
, Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, p.4, 2017.
, , p.116
, Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, p.11, 2017.
, 14 janvier 2016 : « L'inquiétude naîtrait si, à la lumière de l'activisme des services dans le cadre de l'état d'urgence, on en venait à imaginer d'en faire, certes en l'amodiant, un régime de droit commun, l'estimant bien plus efficace que la lourde machine judiciaire. Il y aurait là, bien évidemment, Discours lors de l'audience solennelle de rentrée 2016 de la Cour de cassation
, Du contrat social, p.166, 2001.
, Discours lors de l'audience solennelle de rentrée 2016 de la Cour de cassation, 14 janvier 2016. Le procureur général de la Cour de cassation rappelle qu'il s'agit essentiellement de « mesures exceptionnelles d'investigations et de limitation du droit d'aller et venir que la justice n'aurait pas nécessairement autorisées
, Lors de son audition, Loïc Garnier, chef de l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste, précisait que l'état d'urgence « constitue un signe rassurant à l'égard de la population française ». De même, Olivier de Mazières, préfet chargé de l'état-major opérationnel de la prévention du terrorisme au ministère de l'Intérieur, expliquait qu'au-delà de l'efficacité des pouvoirs d'exception jouxtant les attentats de novembre 2015, « le millier d'opérations effectuées la première semaine suivant les attentats a permis à l'État d'envoyer un message de fermeté pour rassurer la population, vol.3784, p.92, 2016.
, Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, vol.177, p.23, 2015.
, Elle est initialement créée par la loi 21 juillet 1982 (qui vise à instruire et juger les infractions en matière militaire et de sûreté de l'État par un organe judiciaire spécifique) en remplacement de la Cour de sûreté de l'État
, 5 : dès lors que « certains crimes, dont les crimes terroristes » sont « jugés par une cour d'assises spécialement composée de magistrats professionnels, vol.252, 2016.
, Code de procédure pénale, pp.698-704
, Code pénal, art. 421-1 et art. 421-2-1 à 421-2-6. Ces articles démontrent que la cour d'assises spéciale juge également
, , pp.421-423
, 1 : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement, pp.421-423
, 421-6, al. 1. Les types d'actes concernés sont visés aux articles 421-1 et 421-2 du même code
, , vol.29, pp.65-68
, On notera néanmoins que la loi du 13 novembre 2014 supprime l'apologie de terrorisme de la loi de 1881
, 311 pages, collection Contextes.-Tocqueville retrouvé-Genèse et enjeux du renouveau tocquevillien français, collection Sciences sociales. BERNS Thomas, Violence de la loi à la renaissance-L'originaire du politique chez Machiavel et Montaigne, vol.315, 1966.
, collection Comprendre/essai graphique. CUGNO Agnès, Apprendre à philosopher avec Machiavel, vol.336, 1982.
, Machiavel et autres écrits philosophiques et politiques de 1806-1807, vol.216, 1981.
, Républicanisme : une théorie de la liberté et du gouvernement, Gallimard, 2004.
, collection Léviathan, dirigée par Stéphane Rials. RENAUDET Augustin, Machiavel. Étude d'histoire des doctrines politiques, 8 e édition, vol.586, 1997.
, la traduction française et la postface), 166 pages. SPINOZA Baruch, Traité politique, vol.923, 1989.
, Qu'est-ce qu'une décision politique ? Paris : Librairie philosophique J. Vrin, 2003, 128 pages, collection Chemins philosophiques, dirigée par Roger Pouivet. BÜHLER Jacques, Le droit d'exception de l'État-Études des droits publics allemand et suisse de 1871 à nos jours, Ouvrages : BAUME Sandrine, vol.320, 1995.
, La loi du sang-Penser et agir en nazi, Gallimard, vol.567, 2014.
, collection Bibliothèque Dalloz.-Le Nouvel Âge, Éléments pour la théorie de la démocratie et de la paix, vol.162, 2003.
, 251 pages, collection Études sur le Devenir social, vol.380, 1970.
, 343 pages, collection Léviathan, dirigée par Stéphane Rials.-Que faire de Carl Schmitt, Gallimard, vol.320, 1992.
, Léo Strauss et la notion de politique. Un dialogue entre absents, vol.178, 1990.
, collection Débats philosophiques. Articles, pp.1-12, 0200.
, La critique de l'État de droit chez Carl Schmitt », Cahiers de philosophie politique et juridique, vol.24, pp.109-125, 1993.
,
, , vol.38, pp.159-182, 2003.
,
, , 2009.
, FREUND Julien, sociales (Cahiers Vilfredo Pareto), pp.7-47, 1981.
, GUILD Elspeth, « Agamben face aux juges. Souveraineté, exception et antiterrorisme », Cultures et Conflits, vol.44, pp.127-156, 1987.
, Mouvements, vol.37, pp.89-92, 2005.
,
, Dictionnaire de la culture juridique, pp.347-350, 2007.
, La vie des idées, 2008.
, La doctrine sous Vichy ou les mésaventures du positivisme
, Les Usages sociaux du droit, pp.252-285, 1989.
,
, , pp.5-22, 2009.
, Hauriou et la théorie de l'institution, vol.30, pp.381-412, 1995.
,
, lire Schmitt de droite à gauche ? », Mouvements, janvier-février, vol.37, pp.80-92, 2004.
, Situation exceptionnelle et théorie générale de l'État
, L'exception en droit, pp.1-15, 2008.
, Éléments, vol.111, 2004.
, The English Historical Review, vol.30, pp.613-630, 1915.
, La république anglaise du Thermidor au premier anniversaire de Brumaire (1794-1800) », La Révolution française, vol.5, 2013.
,
,
, Les conceptions de l'empire dans l'histoire britannique (XVI e-XVIII e siècle) : entre unité et union », Jus Politicum, vol.14, 2015.
, Les constitutions de l'Interrègne en Angleterre (I) : l'Instrument of Government
, Mutation ou crépuscules des libertés publiques ? en ligne, 2010.
, Les constitutions de l'Interrègne en Angleterre (II) : l'Humble Petition and
, , vol.5, 1657.
, Human Rights Act 1998 à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme », L'Europe des libertés, 2007.
,
, Europe et la Commission européenne des droits de l'homme, Annuaire français de droit international, vol.17, pp.889-931, 1971.
, , pp.71-80, 2007.
, une énigme ? », Cahiers du Conseil constitutionnel, vol.25, 2009.
, Note sur le régime de l'état d'urgence, Division de Législation comparée de la Direction de l'Initiative parlementaire et des délégations (Sénat), mars 2016, 69 pages. de la doctrine common law, vol.24, pp.4-14, 2012.
,
, Cahiers philosophiques, vol.116, pp.87-104, 2008.
,
, Revue française de science politique, pp.24-41, 1952.
, Textes officiels : Il faut ici distinguer entre l'Angleterre, le Royaume-Uni
, Grande Charte des libertés, 1215. Loi d'habeas corpus, 27 mai 1679. Déclaration des droits, pp.16-1689
, B. Situation exceptionnelle, période contemporaine et droit constitutionnel : Ouvrages : BRANAA Jean-Éric, La Constitution américaine et les institutions, 2 e édition
, 127 pages, collection Que sais-je ? CARTER Graydon, Ce que nous avons perdu, p.377, 1999.
, La Documentation française, 2014, 71 pages, collection Documents d'études, dirigée par André Vibert-Vichet, n° 1. 01. FUMAROLI Sébastien, Tempête sous un crâne-L'Amérique en guerre, Documents d'études : Les institutions des États-Unis, 2007.
, Protecting Liberty in an Age of Terror, vol.160, 2005.
, pages, collection Belfer Center Studies in International Security. libérales de la Révolution française, Revue générale du droit, vol.228, 2003.
, , 2015.
, Pour une autre histoire des parlements au XVIII e siècle : discours et représentations, une culture française du politique, vol.15, pp.118-136, 2011.
, Le Mercure universel, vol.1794, pp.360-364
, Loi des suspects (1793) », Encyclopaedia Universalis
,
,
,
, 128 pages, collection Que sais-je ? Droit-politique, n° 3655, éditions Panthéon-Assas, 2004, 955 pages, collection Les introuvables. BERGEL Jean-Louis, Théorie générale du droit, 5 e édition, 2012.
, Contribution à la théorie générale de l'État, vol.837, 1920.
, collection Cours Dalloz. CORNU Gérard (dir.), Vocabulaire juridique, 8 e édition, vol.1, 2007.
, 914 pages, collection Domat droit public, Droit constitutionnel et institutions politiques, 30 e édition, 2016.
, Situation exceptionnelle et terrorisme de nouvelle génération
, La diversité des pouvoirs propres à régir les situations exceptionnelles
,
,
,
, L'opposition machiavélo-schmittienne autour du modèle républicain
, L'impossible classification du républicanisme anglo-américain et français, p.27
,
,
,
,
,
,
,
, , p.43
, L'instauration d'une situation normale par un retour au droit naturel ???, p.45
, Chapitre 1 : L'entrée en rivalité de deux ordres juridiques ????????????47
, 48 § 1. La corruption de la loi comme source de sa contestation, Section, vol.1
, Une réflexion nouvelle sur la stabilité étatique
, , p.48
, , p.53
, État favorisée par l'inégalité de la loi positive
,
,
,
,
,
,
, La restauration des principes de la
,
,
,
, 'adoption de mesures propres à défendre un droit à l'existence
, L'affirmation d'un droit naturel à l'existence
, Un droit de préservation fondé sur une règle transitoire
, Chapitre 2 : L'éradication de l'ordre ancien au profit d'une fondation nouvelle ??, p.109
, 110 § 1. La contestation du titulaire normal de la souveraineté en droit positif, Section 1 : L'affirmation d'un nouveau souverain
,
,
, Un roi privé du fondement de son autorité
, La formulation unanime d'un Quis judicabit
,
, § 2. L'identification d'un peuple souverain d'après la loi naturelle
,
,
,
, La liberté naturelle comme fondement de souveraineté de la nation
,
,
,
, Les incertitudes pesant sur la nature du nouveau régime
,
,
, L'obtention de la stabilité républicaine au moyen du droit positif ?????, p.173
, Chapitre 1 : Le spectre de l'instabilité républicaine ??????????????, p.175
, Section 1 : Le refus initial de garantie des libertés justifié par une croyance en l'éthique politique de l'homme bon, vol.176
,
, L'absence d'obstacles à la poursuite de fins individuelles
,
, Un désaccord manifeste quant à la garantie constitutionnelle des libertés, p.185
,
, Une divergence quant à l'appréhension de la nature humaine
, Une loi fondamentale aux compétences variables
,
, La supériorité des libertés naturelles sur la
, Section 2 : Les conséquences de l'absence de mécanismes de garantie des libertés
, 240 § 1. L'admission d'une nature humaine problématique, Section 1 : Les aménagements théoriques au jusnaturalisme
, Un consensus machiavélo-schmittien marqué de réalisme
, Une méfiance légitime face à l'homme mauvais
,
, Vers un pragmatisme anglo-américain et français
, 'affrontement machiavélo-schmittien cristallisé autour de l'autonomie
,
,
, , p.251
, , p.251
,
, Section 2 : Les conditions pratiques d'un républicanisme apaisé
, § 1. La promotion de l'égalité via la
,
,
,
,
,
, , p.315
, Les pouvoirs d'exception comme moyen de rétablissement de la situation normale antérieure ?????????????????????????????????????317 Chapitre 1 : La recherche d'un instrument juridique apte à restaurer l'État en cas de péril ??????????????????????????????????????, p.319
, Section 1 : L'indispensable mais périlleux recours aux pouvoirs d'exception
, § 1. La mise en oeuvre théorique de pouvoirs non limités par le droit
, Le jaillissement de l'exception au sein du cadre juspositiviste
,
,
, essentiel recours aux pouvoirs d'exception
, L'exercice d'une prérogative sans bornes juridiques
, Un pur décisionnisme préjudiciable au rétablissement de la situation normale, p.327
,
,
, § 2. L'adjonction d'une limitation matérielle aux pouvoirs d'exception
, impossible concession à l'encontre des libertés républicaines
,
, 'indispensable restriction de certaines libertés conditionnée par une exigence d'efficacité ????????????????????????????????357
, Un encadrement juridique des atteintes aux libertés
, Une énumération a priori précise des droits suspendus
, Chapitre 2 : L'indispensable contrôle du respect des limites juridiques imposées aux pouvoirs exceptionnels ??????????????????????????????, p.369
, Section 1 : L'insuffisance des limites au champ matériel des pouvoirs d'exception, p.370
, Une atteinte accrue aux libertés au sein de l'État de droit
, , p.370
, La présence d'une dérogation limitée à certaines libertés, comprise avec largesse??, p.371
, L'absence de dérogation interprétée comme possibilité de porter atteinte à toute
,
,
, § 2. L'indentification des sources d'un contrôle de la dictature
,
,
,
, Le maintien des organes étatiques ordinaires
,
, Une effrayante soumission à l'Exécutif
, Une audace juridictionnelle favorable aux libertés
, La dénonciation des atteintes à la Constitution
, Les pouvoirs d'exception comme menace au rétablissement de la situation normale antérieure ?????????????????????????????????, p.431
, Chapitre 1 : L'effacement de l'acception commissariale des pouvoirs d'exception ??433
, Section 1 : Les pouvoirs de crise débordés par la situation exceptionnelle
, admission commune d'un agissement provisoire
, La valorisation d'une brièveté d'action
, Une restriction de libertés circonscrite dans le temps
,
,
, Une moindre atteinte aux fondements de la continuité républicaine
, évolution des objectifs et moyens du terrorisme
, L'ambition ciblée du terrorisme d'ancienne
, L'ambition élargie du terrorisme de nouvelle
, Un terrorisme à l'organisation décentralisée
,
,
, Section 2 : Les pouvoirs de crise transformés par la situation exceptionnelle, p.454
, Section 1 : L'exception comme nouveau paradigme de gouvernement
, La permanence d'une hostilité absolue envers certains ennemis
, L'insertion paradoxale d'une décision souveraine au sein de l'État à l'époque schmittienne, p.482
,
, Un traitement de l'ennemi irrégulier, difficilement conforme à l'État de droit, p.486
,
, La question théorique du traitement juridique du partisan
, § 2. La fondation américaine d'un nouveau paradigme de gouvernement
, La confirmation du traitement illégal de l'ennemi illicite
,
, La décision souveraine comme source de validité d'un nouvel ordre normatif, p.496
, L'intuition théorique d'une obsolescence du paradigme républicain
,
, 504 § 1. L'affirmation du caractère indépassable de la légalité républicaine
, impossible hystérésis des pouvoirs de crise machiavéliens
,
,
,
, incontestable éclairage machiavélo-schmittien quant à la fondation et à la préservation du paradigme républicain à l'aune de situations exceptionnelles
,
, La mise en oeuvre de nouveaux outils juridiques
, La fixation nette d'un dualisme normatif de l'état d'exception
, L'imposition d'une durée maximale des pouvoirs d'exception
, La revalorisation de l'enseignement du paradigme républicain
,
,
,
,
,