, §44. Visite de l'unité nurserie de HMP Askham Grange (Yorkshire) le 9 et 11 décembre 2014 ; visite de l'unité nurserie de HMP Bronzefield (Surrey) le 27 mars, EWCA Civ, vol.1151, p.789, 2001.
, Cette phrase a été laissée en langue originale parce que la traduction semblait peu satisfaisante et risquait de perdre une partie du sens de l'adjectif. Traduit librement par l'auteur en « une unité nurserie édifiée spécialement ». Extrait de Aynsley-Green A. (Children's Commissioner for England), op.cit, p.790, 2008.
, Children's Commissioner for England), op.cit, p.39, 2008.
,
, En l'espèce, il s'agissait d'une visite de l'établissement pénitentiaire de HMP Styal avant l'intervention de l'association d'Action for Children, qui a depuis rénové complètement l'unité nurserie et a obtenu des résultats convaincants sur le développement de l'enfant au sein de l'unité. Cf. les rapports avant la rénovation dans l'ordre chronologique : HM Chief Inspector of Prisons, of an Unannounced Inspection of HMP and YOI Styal Prison, 2004.
, An appreciative enquiry, Cf. les rapports après la renovation dans l'ordre chronologique : HM Prison Service Styal, « Mother and Baby Units, p.793, 2010.
, Nurserie carcérale : processus de socialisation et enjeux sensoriels et psychomoteurs au sein d'un quartier 'mère-enfant' pénitentiaire, En direct des pratiques, vol.2, pp.109-119, 2016.
, Du Sensoriel au Sens Social, Naissance de la Pertinence et de la Normativité Sociale chez le Bébé, 274p. Entretiens auprès de Madame Malou Connan-André, 2015.
, Chef de détention de la Maison d'arrêt pour femmes de Rouen, 2016.
, Rapport d'enquête au quartier maison d'arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, pp.14-1339, 2012.
, Rapport d'enquête au quartier femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, p.35, 2013.
, Rapport d'enquête au quartier maison d'arrêt des femmes du centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, p.1340, 2012.
, , p.268, 2014.
,
, Nurserie carcérale : processus de socialisation et enjeux sensoriels et psychomoteurs au sein d'un quartier 'mère-enfant' pénitentiaire, En direct des pratiques, vol.2, pp.109-119, 2016.
, Maternité sous haute surveillance ou être mère en milieu carcéral, état des lieux en France en 2008, mémoire présenté et soutenu à l'École de Sage-Femmes A. Fruhinsholz de l'Université Henri Poincaré-Nancy I, pp.68-69, 2008.
, Des marmots derrière les barreaux, vivre auprès de sa mère incarcérée, Mémoire présenté et soutenu à École de Sage-Femmes A.Fruhinsholz de l'Université Henri PoincaréNancy 1 (non publié), 2004.
, Etude effectuée à la Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne), mémoire présenté et soutenu à l, pp.68-70, 2001.
, Derrière les barreaux, des grossesses évoluent, mémoire présenté et soutenu à l'École de Sage-Femmes A. Fruhinsholz de l'Université Henri Poincaré-Nancy I, pp.63-74, 1999.
, , pp.109-119, 2016.
,
, Plus généralement sur l'état alarmant de la profession du surveillant pénitentiaire en France, cf. Frayer A., Dans la peau d'un maton, p.384, 2012.
, La République des surveillants de prison, pp.200-208, 1958.
, Code de procédure pénale conférant aux agents pénitentiaires la mission de recueil d'informations. Art. 727-1 du CPP, Décret n° 2017-750 du 3 mai 2017 relatif à la mise en oeuvre de techniques de renseignement par l'administration pénitentiaire pris pour l'application de l'article 727-1 du code de procédure pénale, Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. Fucini S., « Ce que prévoit la loi renforçant la lutte contre le crime organisé, 2016.
, le Sénat valide les grandes lignes de la réforme de la procédure pénale », Dalloz Actualités, 25 mars 2016. Cf. également Loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, CC 23 juillet 2015, p.1236, 2015.
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, PUF, 3 ème édition Quadrige Manuels, p.320, 1978.
, constatation ne s'en impose pas moins que, même dans une société où l'écriture est reine, il existe d'autres systèmes de normes, de régulation, que le droit écrit, « On peut n'être pas très fanatique des thèses pluralistes que prêchait Gurvitch : la, pp.99-112, 1984.
, Legal Traditions of the World, pp.205-248, 2000.
, Que sais-je ?, 4ème édition, pp.45-49, 2015.
, En référence à la pyramide des normes établie par Hans Kelsen, cf. Kelsen H., Théorie pure du droit, trad. Ch. Eisenmann, pp.367-1468, 1994.
, « Le domaine de l'article 3 §1 de la CIDE : la mise en oeuvre du principe de primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant », Petites Affiches, p.24, 2010.
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, Introduction générale au droit, vol.4, pp.19-20, 2017.
, Quadrige, 11ème édition, 2016, 1101p. Également, Deumier P, pp.28-30, 2017.
, Il ne s'agit pas dans cette thèse de questionner la définition même d'une règle de droit ou la notion d'obligation juridique. Concernant les discussions qui ont émergé quant à la notion d'obligation juridique d'une règle de droit, Cf, Théories du droit et pluralisme juridique, La théorie syncrétique du droit et la possibilité du pluralisme juridique, vol.10, pp.21-44, 2012.
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, The Idea of Property in Law, pp.7-11, 1472.
, , p.19, 2017.
, Traduit librement par l'auteur en « Une norme est un standard qui guide le comportement, Cette phrase a volontaire été laissée en langue originale pour conserver l'intensité du texte, pp.7-1475, 1997.
, « Variations autour d'usages et de pratiques du droit de la fonction publique outre-mer, AJFP, p.4, 2015.
, En l'espèce, il s'agissait d'un contentieux porté par un croyant d'une paroisse qui s'opposait à la tradition selon laquelle un ecclésiaste pouvait être enterré au sein de sa paroisse après sa mort. Le Conseil d'État a rejeté la requête considérant que le demandeur n'avait aucun intérêt à agir, évitant malheureusement de se prononcer sur le fond de l'affaire. CE 21 novembre, pp.775-1476, 2013.
, Walker and Walker's English legal system, vol.11, p.3, 2011.
, Concernant une analyse approfondie de l'histoire du droit de la Common Law en Grande Bretagne, cf. Servidio-Delabre E., The Legal System of a Common Law Country, Editions Panthéon-Assas, Coll. Droit comparé, vol.2, pp.17-56, 1999.
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, Pour une analyse plus générale de l'intervention progressive en France, Le juge administratif et les régimes de détention différenciés : entre ouverture du prétoire et limites du contrôle », RFDA, p.1364, 2011.
, La justiciabilité des mesures pénitentiaires devant le juge administratif, p.413, 2009.
, AJDA, p.2389, 2008.
, de la fourniture de jouets et la mise en place de moyens de transport spécifiques en France (cf., supra. §370 et §375)
, En effet, l'ensemble de ces pratiques ne se fondent sur aucun texte préalable et il existe un réel vide juridique dans les textes à ce titre, p.1547
, Art. 1.2, partie I, Circ, 1999.
,
, Sur la base des travaux du professeur Adeline Gouttenoire 1586 , deux cas de figure doivent être distingués selon le contenu de la règle pénitentiaire problématique. Si la disposition légale ne tient absolument pas compte de l'intérêt de l'enfant, la supériorité du principe permet de l'écarter 1587. Appliquée à la situation de l'enfant en détention, une règle pénitentiaire issue du droit commun des personnes détenues, peut être rejetée au profit des pratiques palliatives ou singularisantes fondées sur l'intérêt de l'enfant (I), pp.8-449, 2012.
, , p.24, 2010.
,
, Cette théorie est également soutenue en droit international. Cf., Pobjoy J., « The best interests of the child principle as an independent source of international protection, The International & Comparative Law Quarterly, vol.64, pp.327-363, 2015.
, , p.24, 2010.
,
,
, En Angleterre, la possession d'un téléphone portable constitue une faute disciplinaire réprimée par la règle 51(12) des Prison Rules 1999 ; règle 51(12) PR 1999 ; art. 3.1 du PSI n°14/2015-Disposal of Prisoners' Unauthorised Property ; art. 2.73 du PSI n°04/2016-The Interception of Communications in Prisons and Security Measures, Prison-Sanctions disciplinaires, vol.57, 2009.
, Art. R, vol.57
, , p.78, 2015.
, Hormis l'avertissement, toutes les autres sanctions prévues par la Règle 55(1) des Prison Rules 1999 peuvent se cumuler, Règle, vol.55, issue.1, 1999.
, Si les faits qu'une règle stipule sont donnés, alors soit cette règle est valide, auquel cas la réponse qui est fournie doit être acceptée, soit elle ne l'est pas, auquel cas elle n'apporte rien à la décision, « Les règles sont applicables dans un style tout-ou-rien, pp.82-1617, 1977.
, , p.84, 1977.
,
, , p.749, 2001.
, Selon le Professeur Valérie Lasserre-Kiesow, « L'appel aux principes communs est peut-être un moyen d'assurer une harmonie menacée. Tout se passe, en effet, comme si le foisonnement des sources avait engendré, par réflexe, une vocation générale du droit aux transcendances. D'un côté, des sources plurielles, un ordre brisé, le rejet des dogmes, de l'autre, un impératif d'harmonisation, La hiérarchie des principes et des normes a néanmoins suscité de vives critiques quant à la marge décisionnelle conséquente que cela transférait aux juges, p.2279, 1977.
, , pp.39-53, 1984.
,
, le Tribunal administratif de Dijon a appliqué dernièrement le principe de l'intérêt de l'enfant dans son jugement du 28 août 2017, Ligue de défense judiciaire des musulmans, 2017.
, , p.24, 2010.
, When a Court determines any question with respect to (a) the upbringing of the child ; or (b) the administration of the child's property or the application of any income arising from it, the child's welfare should be the court's paramount consideration, p.1626, 1989.
, AC 668, HL. Il a été notamment appliqué dans les arrêts : Re G (Children) (Residence: Same Sex Partner, Conjoined Twins : Surgical Separation), vol.147, 1970.
, Medical Treatment: Court's Jurisdiction) [1993] Fam 64, Coll. Longman Law Series, 8 ème édition, p.456, 2017.
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, obs. R. Encinas de Munagorri, p.750, 2005.
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, note C. Chalas. Egalement, Civ. 1e, 17 mars 2010, pp.8-14619, 2005.
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, une libération possible de la mère à quelques semaines des dix-huit mois de l'enfant : « The only question we have to decide is whether the Prison Service is entitled to operate its policy in a rigid fashion
, note Fulchiron H. et Bidaud-Garon C, vol.355, p.53, 2014.
, , p.224, 2015.
, Traduit librement par l'auteur en « la vie du droit n'a pas été faite de logique : elle a été faite d'expérience
, The Path of the Law and its Influence, The Legacy of Oliver Wendell Holmes, Jr, pp.94-133, 1991.
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, Gouttenoire A., « Autorité parentale : attributs, Droit de la famille, vol.233, p.265, 1997.
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, Gouttenoire A., op.cit, JCP, p.50, 2012.
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, Bromley's Family Law, vol.11, p.364, 2015.
, , 1959.
, All ER 337
, , p.364, 2015.
, La faute personnelle, celle qui se détache des fonctions de l'agent, ne présente que peu d'intérêt pour cette démonstration. En effet, en dépit du cumul de responsabilité en cas de faute personnelle, l'objectif de ce chapitre est de présenter l'étendue de la responsabilité de l'administration concernant des fautes qui ont trait au fonctionnement même de l'institution carcérale. Pour plus d'informations concernant la distinction entre la faute personnelle et la faute de service, ainsi que leurs effets différents sur la responsabilité
, Époux Lemonnier, 1918.
, Anguet, Rec
, Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier, 1er supplt-Rec, p.117, 1093.
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, , vol.21, 2015.
, En droit anglais, une action en negligence désigne l'ensemble des actions engageant la responsabilité extracontractuelle des personnes physiques ou morales, privées ou publiques (le droit de la responsabilité extracontractuelle est appelé Tort Law), vol.11, p.645, 2014.
, Clarendon Law Series
, The Negligence Liability of the Public Authorities, 2006.
, De même que pour le modèle français, seule la faute commise durant le service (qui entraine donc une vicarious liability) sera envisagée. Pour plus d'information concernant les mécanismes de la vicarious liability en droit anglais, Coll. Textbook Series
, « Taking stock of vicarious liability, The Law Quarterly Review, pp.556-562, 2016.
, « Vicarious liability : an ever expanding concept ?, The Industrial Law Journal, vol.45, issue.4, pp.556-564, 2016.
, , pp.21-22, 2014.
, , vol.7, pp.554-589, 2013.
, obs. Péchillon E, vol.363290, p.143, 2006.
, , p.947, 2009.
,
, Ces termes ont été élaborés par Madame Isabelle Fouchard. Fouchard I., op.cit, p.142, 2011.
, Concernant l'obligation de vigilance et la prévention du suicide en prison, cf. CE 9 juill, p.281205, 2007.
, Mme Lagoutte et autres, req. n° 06BX02529. Fouchard I., op.cit, p.1440, 2007.
, Les « mesures de prévention » feront l'objet d'une analyse ultérieure lors de l'examen de la faute commise par une personne détenue (cf., infra. §533). Fouchard I., op.cit, 2011.
, 17 mars 2005, n°00NC00415 ; CAA Nancy 25 janvier, CAA Marseille 6 mars 2006, req. n° 04MA01337, p.350, 2007.
, , pp.347-348, 2015.
, , pp.142-1723, 2011.
, CAA Marseille 6 mars 2006, req. n° 04MA01337, prec
, , 2006.
, CE, vol.9, p.281205, 2007.
, Concernant les critiques vives exprimées par la doctrine à ce sujet, cf. Bonython W., « Whose reason is reasonable? Reasonableness, negligence, and the mentally ill defendant, Judicial Review, vol.3, p.181, 2013.
, Rethinking the Reasonable Person: An Egalitarian Reconstruction of the Objective Standard, pp.342-1743, 2003.
, , pp.5-15, 1968.
, , pp.5-15, 2006.
, , 1990.
, Cette conclusion doit être toutefois nuancée par l'arrêt Orange v. Chief Constable of West Yorkshire Police (2001), dans lequel la Cour d'appel a conclu que l'irrespect d'une règle n'entrainait pas automatiquement une rupture de la duty of care. Néanmoins, cet arrêt reste isolé et circonstancié. Orange v. Chief Constable of West Yorkshire Police, pp.3-736, 2000.
, , pp.18-26, 2014.
, Knight v. Home Office [1990] 3 All ER 237
,
, Le caractère contraignant de l'article 5.17 du PSI 49/2014 est mis en exergue par son inscription en italique, qui signifie que les établissements locaux ne peuvent y déroger, Cf
,
, Angleterre et au Pays de Galles, la Partie I du Children Act 1989 développe son régime. En France comme en Angleterre et au Pays de Galles, ces textes de loi sont applicables à l'ensemble des enfants
, , p.68, 2010.
, Les détenus et leurs proches, Solidarités et sentiments à l'ombre des murs, Editions Autrement, Coll. Mutations, pp.128-129, 2008.
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, Autorité parentale : définition, sources, et nature, §195 et suivants. En Angleterre, vol.11, pp.443-446, 2016.
, « Blended Families (Part one) », Private Client Business, n°6, pp.260-266, 2016.
, Bromley's Family Law, vol.11, pp.333-337, 2015.
, , vol.8, p.246, 2013.
, Même si le droit anglais n'effectue pas une division tripartite des devoirs, les deux pays confèrent aux détenteurs de l'autorité parentale un devoir de protection, d'éducation et d'entretien à l'égard de leurs enfants 1865. S'ils ne sont pas regroupés ensemble au sein du Children Act 1989 en Angleterre 1866 , la garde, la prestation d'aliments, de soins et la prise en charge financière de l'enfant s'insèrent en droit français dans les obligations d'entretien 1867. Plus que de simples droits, ces devoirs constituent les principaux attributs de l'autorité parentale aux côtés du devoir de surveillance et d'éducation de l'enfant 1868. 549. Réflexions autour d'une sémantique inclusive. Au regard de l'ouverture de l'adoption pour les couples de même sexe en France, il serait intéressant d'adopter les termes « l'autre parent » pour désigner celui qui ne vit pas avec l'enfant en prison. Cela permettrait d'inclure tant le père de l'enfant que son autre mère le cas échéant 1869, Oxford Dictionary of Law, vol.7, 2013.
, Toutefois, la complexité du processus d'adoption le rend en l'état actuel du droit, difficilement applicable au séjour bref d'un enfant en détention 1871. De même, une femme enceinte incarcérée qui aurait bénéficié avant ou au cours de sa détention d'une insémination artificielle
, 371-374-2 du Code Civil. Gouttenoire A., op.cit, Partie I du Children Act, 1989.
, , pp.370-385, 2015.
, , pp.333-337, 2015.
, , pp.370-385, 2015.
, , pp.246-248, 2013.
, Le logement de l'enfant, p.1868, 2008.
, , pp.370-385, 2015.
, , pp.246-248, 2013.
, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; Décret n° 2013-429 du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état-civil
, Concernant les répercussions de la loi sur la redéfinition de la famille, cf. notamment, Corpart I., « Le Mariage pour tous et ses incidences sur le sort des enfants, Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (rectif.), p.340, 2013.
, mariage pour tous " à " la famille pour tous, AJ famille, p.1870, 2013.
, Section 144(4) de l'Adoption and Children Act, p.418, 2002.
, Concernant l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe en Angleterre, cf. notamment, Gilbert A., « From Pretended Family Relationship to Ultimate Affirmation : British Conservatism and the Legal Recognition of SameSex Relationships, The Child and Family Law Quarterly, n°26, pp.463-488, 2014.
, The Adoption and Children Act 2002: A Level Playing Field for Same-Sex Adopters, pp.60-80, 2007.
, famille anglais instaure la résidence habituelle de l'enfant avec la personne requérante comme condition préalable à la formulation d'une demande d'adoption. Cette condition ne pouvant à l'évidence, être satisfaite dans le cas d'un enfant en détention, le succès d'une procédure d'adoption paraît compromis. Section 42 du Adoption and Children Act, pp.676-677, 2002.
, De même, les couples d'adoptants de même sexe sembleraient faire face à plusieurs obstacles discriminants au sein du processus même d'adoption, ce qui pourrait compliquer davantage les chances d'adoption de deux femmes dont l'une incarcérée, pp.60-80, 2007.
, La place du père dans la vie de l'enfant est considérablement effacée. La protection de l'autorité parentale exercée sur l'enfant en prison fait preuve d'un déséquilibre indiscutable en faveur de la mère, p.1872
, l'insémination artificielle est ouverte à l'ensemble des couples. Section 42 du Human Fertilisation and Embryology Act, pp.356-358, 2008.
, En France, L. 2141-2 du Code de la Santé Publique. En France, cf. Reigné P., « Adoption plénière par la conjointe de la mère d'un enfant conçu à l'étranger avec assistance médicale à la procréation : ni fraude à la loi, Lesbian Parenting, and the Reflective Claim, vol.20, pp.1669-1873, 2011.
, Avis n° 15011 et 15010 du 22 sept, p.1874, 2014.
, AJ famille, p.280, 2015.
, AJ famille, p.102, 2016.
, , p.1875, 2015.
, admet le terme « parent » afin de désigner l'autre mère d'un enfant issu d'une insémination artificielle dans un couple homoparental, Par exemple, la Section 43 du Human Fertilisation and Embryologie Act, pp.256-1876, 2008.
, , pp.128-129, 2008.
, Sabou et Pircalab c/ Roumanie, 28 septembre 2004, req. n°46572/99. Gouttenoire A., « La protection des relations parents-enfants », in Sudre F. (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vol.52, p.618, 2008.
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, Les droits de l'homme des personnes privées de liberté, p.228, 2010.
, req. n° 25498/94, JCP 2001. I. 291, obs. F. Sudre. Cf., supra. §81, vol.28, 2000.
, Hokkanen c/ Finlande, 23 septembre 1994, req. n°19823/92, p.p, 2009.
, Dalloz Action, pp.404-405, 2012.
, , pp.382-383, 2015.
, obs. F.C. ; Dr. Fam, vol.643, p.103, 2007.
, Civ. 1 ère, 2007.
, Section 4(2A) du Children Act 1989, pp.404-405, 2017.
, , pp.383-1894, 2015.
, Cf également, CW v. SG (Parental Responsibility : Consequential Orders), EWHC, vol.854, pp.404-405, 2013.
, , pp.383-1895, 2015.
, Préambule de la circ. du 18 août, 1999.
, Rapport d'information au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi pénitentiaire (n° 1506), Assemblée nationale, Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, p.31, 1897.
, her imprisonment) and continue to care for their child ». Traduit librement par l'auteur en « Les mères sont en capacité d'exercer l'autorité parentale (dans la mesure du possible compte tenu de son incarcération) et continuent de prendre soin de son enfant
, Défenseur des Droits (DDD), « L'intérêt supérieur de l'enfant et le maintien des liens familiaux à l'épreuve de l'incarcération, p.21, 2016.
, La famille à l'épreuve de la prison, p.293, 2012.
, Les détenus et leurs proches, Solidarités et sentiments à l'ombre des murs, the Shadow of Prison, Families, imprisonment and criminal justice, vol.336, p.265, 1995.
, Enfants, parents, prison, Pour maintenir les relations entre l'enfant et son parent détenu, Publication des actes de Colloque organisé à l'Unesco les 18 et 19 novembre, 1991.
, , pp.177-216, 2012.
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, Parental Incarceration, Personal Accounts and Developmental Impact, pp.34-46, 2016.
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, Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leurs père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux, vol.2, pp.449-454, 1989.
, , pp.392-393, 2015.
, 373-2 al. 2 du Code Civil ; Concernant le caractère exceptionnel de l'exercice unilatéral de l'autorité parentale réservé aux cas les plus graves, cf. Civ. 1 ère, pp.9-15
, Droit de la famille, vol.2, p.146, 1996.
, , p.148, 1904.
, Granet-Lambrechts F., « Etablissement non-contentieux de la filiation, Droit de la famille, 2016.
, Outre la reconnaissance de paternité, le père non-marié peut acquérir l'autorité parentale de plusieurs manières telles que par décision judiciaire ou en épousant la mère de l'enfant, Section, vol.87, issue.2, 1989.
, , p.391, 2017.
, , pp.370-1906, 2015.
, Coll. Law in context, p.167, 1907.
, toujours le cas des pères non-mariés d'enfants nés avant l'entrée en vigueur de l'Adoption and Children Act 2002 soit le 30 novembre, Parental Responsibility, Young Children and Healthcare Law, p.82, 1908.
, En Angleterre, les sections 1(2A) et 1(2B) du Children Act 1989 confèrent à tout parent le droit d'être « continuellement impliqué dans la vie de l'enfant » (« continuously involved with the child »), sauf décision judiciaire fondé sur l'intérêt de l'enfant (the welfare of the child). Cf. notamment, Re KD (A Minor) (Ward : Termination of Access), AC, vol.806, pp.339-340, 1988.
, En France, seuls des motifs graves peuvent justifier une telle restriction alors qu'en Angleterre, l'intérêt de l'enfant peut à lui seul permettre une telle issue (Re KD (A Minor) (Ward : Termination of Access) [1988] AC 806, HL). À ce titre, la Cour de Cassation s'autorise à contrôler l'existence de motifs graves en dépit de l'appréciation souveraine des juges du fonds, Civ, vol.2, 1998.
, Gouttenoire A., op.cit, JCP, p.2322, 1998.
, Concernant les enfants nés hors mariage, la reconnaissance de paternité reste nécessaire pour prouver la filiation de l'enfant. Le défaut de filiation peut découler d'une absence de reconnaissance de paternité dans l'année de naissance ou déclaration judiciaire à l'égard d'un parent unique. En France, cf. Art. 372 al. 2 du Code Civil ; Gouttenoire A, 1989.
, , p.391, 2017.
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, Subtle, Elusive Yet Important Distinctions, What is a parent? A SocioLegal Analysis, pp.25-46, 1999.
DOI : 10.4324/9781315090085-9
, En Angleterre, cf. HM Inspector of Prisons, « Women in prison », A short thematic review, Prison Reform Trust, p.1, 2009.
, The Corston Report, A report of Baroness Jean Corston of a review of women with particular vulnerabilities in the Criminal Justice System, The Home Office, p.28, 1912.
, Avis du 25 janvier 2016 relatif à la situation des femmes privées de liberté, p.1, 2016.
, En Angleterre, cf. HM Inspectorate of Prisons, op.cit, pp.10-11, 1913.
, Cette constatation s'explique par la théorie du Care selon laquelle les femmes endossent plus volontiers la tache de prendre soin de leur famille que les hommes. Cette théorie permet de comprendre ainsi l'absence fréquente d'hommes dans la vie des femmes détenues, pp.154-176, 2012.
, Concernant plus spécifiquement la théorie du Care, pp.167-212, 2008.
, Baroness), op.cit, p.20, 2007.
, , p.124, 2008.
, Civ. 1 ère, vol.11, issue.2009, pp.8-11
, Bull. civ. I, n°10, vol.17, issue.2006, pp.3-14, 1918.
, Civ. 1 ère
, Children Act, 1989.
, , pp.378-379, 2015.
, Contact : Domestic Violence), 1921.
, , 2016.
, Ainsi que cela a pu être défini par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence le 28 octobre 2011, un acte usuel s'afficherait comme « un acte de la vie quotidienne, sans gravité, qui n'engagent pas l'avenir de l'enfant, qui ne donnent pas lieu à une appréciation de principe essentielle et ne présentent aucun risque, grave apparent pour l'enfant [?] » 1923. Par opposition, les décisions importantes « en raison de leur caractère inhabituel ou de leur incidence particulière dans l'éducation et la santé de l'enfant, 1924.
, la coparentalité ne constitue pas la position de principe en matière d'exercice en commun de l'autorité parentale. Cette particularité correspond sans surprise au principe en droit anglais, de l'exercice unilatéral des droits parentaux par la mère de l'enfant. En effet, la section 2(7) du Children Act 1989 prévoit que les parents qui exercent en commun l'autorité parentale sont en
, Parental Responsibility : Education) (1994) a énoncé que les parents se devaient de se consulter avant de prendre des décisions qui auraient un impact au long terme (« long-term decisions ») 1927. Le principe de cet arrêt qui a été réaffirmé par la suite 1928 , complète la section 2(7) du Children Act, Acte du Parlement requiert expressément les deux accords 1926. Toutefois, l'arrêt de la Cour d'appel Re G, 1989.
, PSI 49/2014 tendent à favoriser l'exercice de l'autorité parentale par la mère détenue pour des actes d'une gravité supérieure à ceux prévus par les droits anglais et français. 563. La souveraineté de l'autorité maternelle en prison. La décision maternelle de garder l'enfant à ses côtés pendant sa peine de prison constitue une illustration symptomatique du biais juridique en faveur de la mère
, 372-2 du Code Civil. Gouttenoire A., op.cit, p.146, 2016.
, « La coparentalité à l'épreuve de la séparation : aspects pratiques, AJ Famille, p.150, 2009.
, Toutefois, la coparentalité des parents séparés demeure complexe à mettre en place en pratique, si bien que le Juge aux affaires familiales est souvent sollicité pour prévenir ou résoudre les conflits existants. Corpart I., « Les dysfonctionnements de la coparentalité, AJ Famille, p.155, 1926.
, Children Act 1989, S, vol.2, issue.7, pp.449-451, 2017.
, , pp.392-393, 2015.
, En France, la circulaire du 18 août 1999 prévoit à l'article 1.1.1 de la partie I qu'« il appartient aux seuls parents de décider si l'enfant de moins de dix-huit mois demeure ou non auprès de sa mère en détention » 1929. Toutefois, la circulaire ajoute à l'alinéa 2 de cet article que la mère sera de fait, le plus souvent, seule à prendre cette décision 1930. La circulaire de 1999 pose dès le départ, les jalons implicites d'un exercice unilatéral de l'autorité parentale par la mère détenue. En outre, l'article 1.1.2 de la Partie I de la même circulaire prévoit que le service d'insertion et de probation doit s'enquérir du statut de l'autorité parentale de l'enfant 1931. Sous réserve que la filiation de l'enfant soit établie, Parental responsibility and the duty to consult-the public's view, pp.207-230, 2005.
, Néanmoins, la circulaire de 1999 prévoit que dans l'attente de l'issue de l'action judiciaire, la décision de la mère s'impose 1933. En d'autres termes, l'action judiciaire du père de l'enfant n'a aucun effet suspensif sur la décision maternelle de garder l'enfant auprès d'elle en prison. Or, à l'issue de l'action judiciaire, et malgré l'urgence de traitement d'une telle procédure, l'enfant aura déjà vécu les premières semaines voire mois de sa vie auprès de sa mère en prison. Par respect de l'intérêt de l'enfant, le Juge aux affaires familiales hésitera à séparer le nourrisson ou le très jeune enfant de sa mère, alors même qu'il a déjà débuté la construction de son environnement psychique, le père de l'enfant peut contester la décision maternelle de garder l'enfant auprès d'elle, par une saisine du Juge aux affaires familiales compétent
, En Angleterre, l'inégalité parentale en faveur de la mère s'avère d'autant plus flagrante que la procédure d'admission d'une mère et de son enfant en unité nurserie ne fait aucune mention de la possibilité d'une intervention paternelle dans le processus, Le PSI, vol.49, 1929.
, 1, Partie I, circ. du 18 août, Art. 1.1, 1999.
, Art. 1.1.1 al. 2 ème , Partie I, circ. du 18 août, 1999.
, Art. 1.1.2, Partie I, circ. du 18 août, 1999.
, Art. 1.1.2, Partie I, circ. du 18 août, 1999.
, Art. 1.1.2, Partie I, circ. du 18 août, 1999.
, enfants de moins de six ans résidant chez leur mère est de 82% et de 84% lorsque les parents sont non-mariés. De plus, la stabilité de l'enfant s'affiche comme un critère fondamental dont le juge doit tenir lors de sa décision et, la continuité des liens mère-enfant satisfait souvent cet élément de stabilité. Civ. 1 ère , 6 février, pp.6-17, 2008.
, Section 1(b), Annexe A, PSI 49, 2014.
, Section 4, Annexe A, PSI 49, 2014.
,
, « Engaging Fathers ? Responsibility, Law and the 'Problem of Fatherhood' »
, Responsibility, Law and the Family, pp.169-189, 2008.
, Responsible Fathers : Paternity, the Blood Tie and Family Responsibility, pp.191-209, 2008.
, « Fathers after divorce, Children and Their Families, Contacts, Rights and Welfare, pp.201-219, 2003.
, , pp.169-189, 2008.
, , pp.191-209, 2008.
, , pp.201-219, 2003.
, 1, Partie II, circ. du 18 août, Art. 1.1, 1999.
,
, , p.265, 1957.
, 28 septembre 2000, req. n° 25498/94, JCP 2001. I. 291, obs. F. Sudre ; Lavents c/ Lettonie, 28 novembre, JCP, 2002.
, Le séjour du petit enfant avec sa mère en détention, Figures de femmes criminelles, de l'Antiquité à nos jours, p.381, 1958.
,
, Défenseur des Droits (DDD), op.cit, 2013.
, Concernant les modalités d'obtention d'un permis de visite ou d'une autorisation d'accès pour les personnes incarcérées, cf. Céré J-P., « Prison-Organisation générale, Rep. Pen, p.132, 2015.
, deux illustrations de l'évolution indispensable du droit pénitentiaire », Les petites affiches, n°181, pp.7-15, 2000.
, 1, Partie II, circ. du 18 août, Art. 1.1, 1999.
, Pour les personnes prévenues, seul le juge d'instruction est compétent pour délivrer ou retirer un permis de visite. CE 15 avril 2011, req. n° 346213, obs, pp.7-15, 2000.
, Art. 1.1.2 al. 1 er , Partie II, circ. du 18 août, 1999.
,
, Rapport d'enquête au quartier femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, p.35, 2013.
, Art. 1.1.2 al. 1 er , Partie II, circ. du 18 août, 1999.
, Cette règle ne s'applique ni aux parloirs familiaux ou aux unités de vie familiales en France, ni à la maison familiale d'Acorn House de la prison d'Askham Grange en Angleterre, 2012.
, Cette installation n'est néanmoins par obligatoire, si ce n'est au sein des établissements pénitentiaires de catégorie A dit maximum sécurité. Toutefois, dans la mesure où aucune prison pour femmes n'est considérée comme telle, cette obligation ne s'applique pas aux parloirs concernés
, , pp.197-203, 2012.
, En effet, il tire son application de l'article D. 430 du même code encadrant le régime des visites au parloir, alors que celui-ci a été abrogé
, PSI n°10/2012-Conveyance and Possession of Prohibited Items and Other Related Offences
, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison, 2001.
, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison, 2002.
,
,
, façonnée par le collectif des acteurs de l'unité nurserie. L'autorité est dite « collective », dans la mesure où une pluralité d'intervenants, de différents corps, 2005.
, Le féminin maternel ou la question du traitement pénal des femmes, pp.75-86, 2006.
, 69% des personnes condamnées pour le meurtre d'un mineur de moins de quinze ans étaient des femmes en 2011, Penser la violence des Femmes, p.441, 2012.
, HM Inspectorate of Prisons, « Women in prison », A short thematic review, La violence des femmes, Histoire d'un tabou social, p.316, 2010.
, Rapporteur), op.cit., Assemblée nationale, p.15, 2009.
, Baroness), op.cit, Les femmes résistent au crime, p.18, 1997.
, Analysing Women's Imprisonment, Oxon, Routledge, op.cit, p.2, 2011.
, Baroness), op.cit, p.p, 2007.
, Section 4(2) du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, pp.338-339, 2015.
,
, Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, pp.338-339, 2015.
, Demeure et Résidence », Rep. civ, pp.5-10, 2017.
, « Drifting domicile in the age of habitual residence: time to return to core principles, vol.4, pp.132-135, 2017.
, Demeure et Résidence », Rep. civ, p.31, 2017.
, Section 4(2) du Domicile and Matrimonial Proceedings Act 1973, p.2016, 2015.
,
, , pp.338-339, 2015.
, , pp.246-247, 2013.
, , pp.23-24, 2012.
, , pp.169-189, 2008.
, , pp.19-28, 2005.
, , pp.338-339, 2015.
, 373-2-9 al. 1 er du Code Civil, Gouttenoire, op.cit, p.351, 2008.
, , pp.338-339, 2015.
, En France comme en Angleterre, les deux instances judiciaires prennent alors leur décision en fonction de l'intérêt de l'enfant, qui constitue une fois encore, l'outil d'évaluation en la matière 2023. 585. L'exceptionnelle résidence alternée de l'enfant en prison. Le cas particulier d'une résidence alternée (ou shared residence), une semaine sur deux chez le père de l'enfant au dehors et l'autre semaine auprès de la mère incarcérée, pourrait être envisagé en l'état actuel des règles en la matière. Cela permettrait une meilleure égalité des droits parentaux et rétablirait, quelque peu, le traitement différencié que subit le père d'un enfant en prison. Toutefois, cette situation n'a encore jamais été rencontrée en pratique, alors que la garde alternée de l'enfant par son père durant les week-ends et les vacances s'est déjà présentée 2024. D'ailleurs, l'intérêt de l'enfant pourrait être assez compromis par une telle décision. En effet, une alternance hebdomadaire entre le milieu ouvert et un milieu fermé pourrait se répercuter sur le développement psychique de l'enfant, le juge aux affaires familiales demeure l'instance compétente en la matière 2021, 1989.
, Juge aux affaires Familiales de la convention de divorce par consentement mutuel en France) du domicile de l'enfant, cf. en France, Gouttenoire A, Concernant la procédure de divorce et ses répercussions sur la fixation judiciaire, vol.192, pp.132-135, 2017.
, , pp.285-286, 2013.
, , pp.485-2021, 2015.
, , p.351, 2008.
, Plus précisément, ces requêtes se nomment des « child arrangements orders » et elles définissent la résidence de l'enfant ainsi que les droits de visite et d'hébergement. Section 8(1) Children Act 1989, p.521, 2017.
, , pp.485-2023, 2015.
, , pp.287-2024, 2013.
, tel a été le cas par exemple, pour un enfant qui séjournait avec sa mère à la nurserie du Centre pénitentiaire de Rennes au jour de la visite des membres du Contrôle général des lieux de privation de liberté
, Entretien auprès de Madame Karen Moorcroft, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison, p.22, 2013.
, Ainsi des éléments, tels que la proximité géographique entre les deux parents ou l'accessibilité du lieu seront appréciés par le juge avant de rendre sa décision. Cf. notamment en France, CA d'Aix-en-Provence, 1er juin 2007, n° 340465 ; CA de Rennes, 20 mars, En France comme en Angleterre, les instances judiciaires n'hésitent pas à contrôler l'opportunité d'une demande de résidence alternée au regard de l'intérêt de l'enfant, vol.05632, p.291, 2003.
, ce motif a d'ailleurs suscité le refus d'un Juge aux affaires Familiales, d'accorder la résidence alternée à un père d'un enfant de dix-huit mois qui résidait avec sa mère, 2012.
, Concernant la théorie de l'attachement, Cf, p.44, 2012.
, , p.351, 2008.
, Arrangements et conflits autour de l'entretien de l'enfant en résidence alternée, AJ Famille, p.162, 2009.
, Traduit librement par l'auteur de « Babies are not prisoners, and when they are living in a Prison MBU, it serves as their home
, Entretiens auprès de Mesdames Céline Herrero et Aurélie Lefèbvre, en leur qualité d'infirmière puéricultrice et éducatrice de jeunes enfants au sein de l'équipe de l'Unité Mobile Mères-Enfants (UMME) de la Maison
, Institutes coustumières, p.1607
, 2012, §28 ; « Qui fait l'enfant, le doit nourrir, Rep. civ, p.17
, Cr App Rep, vol.7, p.13, 1918.
,
, 32 et 34 §4 l'Arrêté sur la police des prisons départementales du 25 décembre 1819, T1 Code des Prisons, p.83
, Cr App Rep 7, CCA ; R v, p.13, 1918.
, Cr App Rep, vol.134, p.4, 1850.
,
, , pp.340-341, 2015.
, Traduit librement par l'auteur de « It is expected that food for babies will be purchased by the mother and whenever possible, have facilities to enable the mother to cook for the child, 2010.
, Droit international de la détention, des droits des prisonniers aux devoirs des États, LGDJ, pp.442-443, 2015.
, Rapport d'enquête au quartier femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, pp.28-30, 2013.
, Rapport d'enquête au quartier femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, pp.28-30, 2013.
, Rapport d'enquête au quartier maison d'arrêt des femmes du centre pénitentiaire de ToulouseSeysses, p.2049, 2012.
,
,
, Yorkshire) et responsable en chef de la sécurité de l'unité nurserie (Mother and Baby Unit Custodial Manager), le 3 décembre, Responsable du quartier nurserie (Mother and Baby Unit Administrator) à la prison de HMP Bronzefield, 2014.
, Responsable du quartier nurserie (Mother and Baby Unit Administrator) à la prison de HMP Bronzefield (Surrey), 3 mars, 2015.
, Le week-end, l'auxiliaire du service général ne travaille pas et les mères donnent des petits pots aux enfants
, Rapport d'enquête au quartier femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, pp.28-30, 2013.
, Entretiens auprès de Mesdames Céline Herrero et Aurélie Lefèbvre, en leur qualité d'infirmière puéricultrice et éducatrice de jeunes enfants au sein de l'équipe de l'Unité Mobile Mères-Enfants (UMME) de la Maison
, § §192 et suivants. En Angleterre, cf. Art. 2.41 du PSI n° 01/2012-Manage Prisoner Finance ; HM Chief Inspector of Prisons, 2015.
, Rapport d'enquête au quartier maison d'arrêt des femmes du centre pénitentiaire de ToulouseSeysses, p.2057, 2012.
, CGLPL, Avis du 8 août 2013 relatif aux jeunes enfants et à leurs mères détenues
, Report of unannounced inspection of HMP and YOI Askham Grange, HM Chief Inspector of Prisons, p.2059, 2014.
, Baroness), op.cit, Corston J, pp.363-387, 2003.
, , pp.177-185, 2001.
, , pp.177-197, 1996.
,
, , pp.51-94
, Concernant les dérives déjà observées en Angleterre de la contractualisation accrue avec des prestataires privés, Cf
, Rapport d'enquête au quartier maison d'arrêt des femmes du centre pénitentiaire de ToulouseSeysses, p.22, 2012.
,
, 17 juin 2014 ; Entretien auprès de Madame Karen Moorcroft, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison
,
,
,
, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison, le 16 septembre 2016 ; Entretien auprès de Madame Laurence Bebin, puéricultrice à 10% au quartier nurserie du Centre pénitentiaire de Rennes-Région Grand-Ouest, 2014.
, évalue à 20 % le nombre de femmes qui se trouvaient être sans domicile fixe avant leur arrivée en prison (contre 14% pour les hommes). D'autres femmes disent avoir vécu dans des logements vétustes et inadaptés. De nombreuses femmes souffrent de maladies ou troubles mentaux, et de problèmes d'addiction expliquant une hygiène de vie chaotique, Corston J. (Baroness), op.cit, p.2071, 2007.
, rattachée à l'Espace social et culturel (ESC) Aimé Césaire, au Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) des Champs Mançeaux, 17-18 juin 2014 ; Entretien auprès de Madame Laurence Bebin, puéricultrice à 10% au quartier nurserie du Centre pénitentiaire de Rennes-Région Grand-Ouest, rattachée à l'Espace social et culturel (ESC) Aimé Césaire, 2014.
, , p.28, 2012.
, Entretien auprès de Monsieur Neil Dembry Responsable en chef de la sécurité de HMP Askham Grange (Yorkshire) et responsable en chef de la sécurité de l'unité nurserie (Mother and Baby Unit Custodial Manager)
, , p.31, 2012.
,
, assistante sociale et conseillère technique en charge de superviser le quartier nurserie du Centre Pénitentiaire de Rennes-Région Grand-Ouest, rattachée à l'Espace social et culturel (ESC) Aimé Césaire, au Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) des Champs Mançeaux, 17-18 juin, p.2080, 2014.
, pénitentiaire de Rennes-Région Grand-Ouest, rattachée à l'Espace social et culturel (ESC) Aimé Césaire, au Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) des Champs Mançeaux, 2014.
, Rapport d'enquête au quartier femmes de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, pp.28-30, 2013.
, 28 septembre 2000, req. n° 25498/94, JCP 2001. I. 291, obs. F. Sudre. Belda B., op.cit, pp.224-231, 2010.
, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, vol.13, p.2080, 1979.
, Boiché A. Cf., supra. §87. Il demeure que sur le plan de la jurisprudence européenne, AJ Famille, p.83, 2007.
, Ces besoins particuliers semblent justifier une ingérence aussi importante dans l'exercice de la parentalité de la mère détenue. De manière générale, cette position a fait l'objet de vives critiques par un courant de la doctrine, questionnant la vision suprémaciste de l'intérêt de l'enfant, écrasant celui des parents 2086. En effet, cette vision judéo-chrétienne de l'enfant sacralisé, comme un être innocent en quête de protection est loin d'être universelle 2087. S'éloignant de cette vision largement occidentale, de nombreuses autres cultures privilégient le collectif à la sanctuarisation de l'individu. L'enfant n'existe que par l'attachement à une communauté qu'il s'agit de protéger, la supériorité de ce principe conduit à le faire primer sur tout autre droit, y compris les droits fondamentaux de ses parents 2082. Certes, le contrôle de proportionnalité de l'article 8 de la CESDH confère un instrument de mesure des intérêts en présence 2083, 2002.
,
,
, , p.48, 2004.
,
,
, Revue d'Action Juridique et Sociale, N°338 et 339, octobre et novembre, p.30, 2014.
, , pp.29-2087, 2005.
, , p.30, 2014.
, Plusieurs critiques ont d'ailleurs montré que sa prohibition totale par le droit international relevait d'une conception occidentale de l'enfant, éloignée de la culture et de la réalité économique des autres pays. Dans ce cadre, certains auteurs, tels que le Professeur Abdullahi An-Na'im, suggèrent la mise en place d'un contrôle du travail des enfants plutôt que de son interdiction formelle en considérant les vertus positives de ce travail pour l'enfant tout en s'assurant qu'il ne soit pas en danger. An-Na'im A, le travail des enfants est nécessaire aux besoins de la famille et à l'économie locale, vol.8, pp.62-70, 1994.
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, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison, p.2105
,
, Responsable des services d'aide à l'enfance auprès d'Action for Children (Children's Services Manager Prisons and Wakefield Cluster), en charge des unités nurserie de la prison de HMP Styal (Lancashire) et HMP New Hall (Yorkshire) ainsi que des programmes nationaux relatifs aux enfants accompagnant leur mère en prison
, L'auteur remercie vivement Madame Caroline Touraut, sociologue, pour l'aide précieuse qu'elle a pu lui apporter sur cette question, p.2108, 2012.
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, des cas de séparations d'urgence ont également été rapportés dans la Maison d'arrêt pour femmes de Fleury-Mérogis ou de Rouen lors des visites et entretiens effectués. Entretiens auprès de Madame Malou Connan-André, directrice adjointe de la Maison d'arrêt de Rouen et Madame Sophie Collin, chef de détention de la Maison d'arrêt pour femmes de Rouen, 2016.
, Entretien auprès Madame Nicole Santarelli, assistante sociale et conseillère technique en charge de superviser le quartier nurserie du Centre Pénitentiaire de Rennes-Région Grand-Ouest, rattachée à l'Espace social et culturel (ESC) Aimé Césaire, au Centre Départemental d'Action Sociale (CDAS) des Champs Mançeaux, 17-18 juin 2014 ; Entretien auprès de Madame Laurence Bebin, puéricultrice à 10% au quartier nurserie du Centre pénitentiaire de Rennes-Région Grand-Ouest, 2014.
, Cette influence positive sur la réinsertion doit être nuancée par une récente étude anglaise effectuées dans plusieurs prisons pour hommes et pour femmes. Dans cette étude, il a été démontré que le maintien des liens familiaux ne constitue un levier de réinsertion pour la personne détenue que si les proches qui rendent visite à la personne détenue entretiennent, et développent les liens durant toute la période de l'incarcération. McCarthy D., Brunton-Smith I., « Prisoner-family ties during imprisonment: Reassessing resettlement outcomes and the role of visitation, The Prison Service Journal, vol.233, pp.23-27, 2002.
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, traumatismes liés à la séparation 2148 , les contacts avec le parent incarcéré ne sont pas facilités dans la mesure où ils sont encadrés et surveillés dans des espaces peu adaptés aux enfants, souvent géographiquement éloignés de leur résidence 2149. De surcroît, l'emprisonnement d'un parent suscite la stigmatisation de l'enfant qui peut se sentir ostracisé ou ridiculisé à l'école ou en société 2150. Plus l'enfant est jeune lors de l'incarcération du parent, plus les risques de problèmes d'attachement émotionnel et affectif augmentent 2151. Enfin, l'incarcération d'un parent peut considérablement appauvrir les conditions de vie de l'enfant, tant d'un point de vue économique que d'un point de vue affectif 2152. L'emprisonnement d'une mère engendrerait des conséquences plus dramatiques sur les enfants que l'incarcération du père 2153 , ce qui s'explique par le fait que la plupart des mères détenues détiennent seules la garde de leurs enfants. Par conséquent, l'incarcération de la mère se traduit souvent par le placement de l'enfant auprès d'un proche ou dans une famille d'accueil, ce qui ne manque pas d'accroître l'instabilité et la perte de repères pour celui-ci 2154. L'ensemble de ces facteurs dévastateurs se répercuterait négativement sur l'enfant, plus enclin alors à se tourner lui-même vers la commission d, Parental imprisonment: effects on boys' antisocial behaviour and delinquency through the life-course », vol.46, pp.1269-1278, 2005.
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, La population carcérale femmes étant considérablement moindre, moins de prisons incarcèrent les femmes. Aussi ces établissements se retrouvent répartis sur l'ensemble du territoire français et anglais, éloignant de fait les femmes de leur lieu de résidence, La difficulté de maintenir les contacts familiaux transparaît d'autant plus concernant les femmes incarcérées au regard de l'éloignement géographique encore plus important des établissements pénitentiaires, pp.413-437, 2011.
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, Laissé volontairement en langue originale tant les adjectifs sont percutants en anglais. La phrase ne peut être traduite mais l'essence a été reformulée dans la phrase qui précède cette citation. HM Prison Service Styal, « Mother and Baby Units, An appreciative enquiry, pp.1-6, 2010.
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, Laissé volontairement en langue originale parce que le « management » provient directement d'un concept anglais, cela permet de visualiser le contexte dans lequel ce terme s'emploie. Traduit librement par l'auteur en « moyen de contrôle de la gestion de la prison, pp.132-2163, 2008.
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, Par exemple, le couvre-feu des unités nurserie peut être encadré de manière stricte, une entorse pouvant constituer une faute disciplinaire, Cf, vol.49, 2014.
, Acorn House, dans laquelle aucune règle pénitentiaire ne s'applique à l'enfant, mais elles demeurent bel et bien en vigueur concernant sa mère détenue, Cf
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