, principe de distinction entre conflits armés interne et international », in Vincent CHETAIL (dir.), Permanence et mutation du droit des conflits, op. cit, pp.73-88
, Elle été utilisée pour la guerre d'Espagne (19361939), la guerre grecque (1943-1949), la guerre du Nigéria, 1967.
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, RES/1757 selon lequel l'attentat terroriste qui a coûté la vie à l'ancien premier ministre Rafic HARIRI n'a pas « sérieusement menacé la paix internationale » 385 , le tribunal énonçait que le Conseil dispose d'une largesse et d'une discrétion pour déterminer dans quelle mesure une situation peut être prise en compte dans l'exercice de la sécurité collective, Ainsi, dans l'affaire Salim Jamil Ayyash et autres relative au grief qui opposait les avocats de la défense au tribunal établi par la résolution S, pp.24-2012
, TPIR, chambre de première instance II, Décision sur l'exception d'incompétence soulevée par la défense, ICTR-96-15-T , 18 juin 1997 , rec, 1995.
, La citation peut être traduite en français comme suit : « La question de savoir si le conflit constitue ou non une menace pour la paix et la sécurité internationales relève de la compétence exclusive du Conseil de sécurité, Les contestations des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies: La résolution 1757, vol.106, 2007.
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, Il convient de dire que, n'eurent été les palinodies disséminées dans le rapport de la CIISE à l'étape de convertir la sécurité humaine en principe d'action, p.88, 1994.
, , p.18
, La responsabilité de protéger, colloque du 26 janvier 2013, p.35
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, Assemblée générale, résolution A/RES/66/290, op. cit., art. 3 : d) La notion de sécurité humaine se distingue du principe de la responsabilité de protéger et de son application
, La sécurité humaine n'est pas assurée par la menace ou l'emploi de la force ou de mesures de coercition. Elle ne saurait remplacer la sécurité que l'État doit garantir
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, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1816 relative à la situation en Somalie
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1540 relative à la Non-prolifération des armes de destruction massive
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, La Charte des Nations unies, Commentaire article par article, op. cit., p. 1159. (ONUDI), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Fonds d'affectation spéciale des Nations unies pour la sécurité humaine, Article, vol.39
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, Secrétaire général, rapport A/64/701, op. cit., para, p.56
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, V. aussi Anne-Thida NORODOM, « Typologie des résolutions de l'Organisation des Nations unies créatrices de droit international général, Select Proceedings of the European Society of International Law, vol.3, pp.99-100, 2010.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/in2p3-00180830
, En exemple, il peut être cité les résolutions du Conseil de sécurité S/RES/1460 du 30 janvier 2003 et S/RES/1539 du 22 avril, 2004.
, Il existe de nombreux exemples mais nous nous contenterons de mentionner la résolution S/RES/1894, 2009.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1366, 30 aout, 2001.
, En exemple, il peut être cité la résolution S/RES/1325 du 31 octobre, 2000.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1467, 18 mars, 2003.
, La sécurité humaine : une nouvelle conception des relations internationales, p.177
,
, Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement, Les armes les plus utilisées dans la plupart des guerres civiles des années 1990 ont été les armes légères et les mines terrestres. V. toujours Assemblée générale
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, Conseil de sécurité et la sécurité humaine », in Jean-François RIOUX (dir.), La sécurité humaine : une nouvelle conception des relations internationales, p.173, 1999.
, Commission sur la sécurité humaine, La sécurité humaine maintenant, op. cit., p. 32. V. aussi Fonds des Nations unies pour la sécurité humaine, OCHA, La sécurité humaine en théorie et en pratique, p.8
, Commission sur la sécurité humaine, La sécurité humaine maintenant, p.71
, Secrétaire général, rapport A/64/701, op. cit., para, p.51
, Secrétaire général, rapport A/66/763, op. cit, p.32
, Elle se réfère aux normes, processus et institutions requis pour protéger les gens des menaces graves et généralisées. En ce lieu, nous n'allons pas nous attarder sur la protection et ses linéaments car elle fera l'objet d'une étude approfondie plus loin dans notre étude. V. par ailleurs V. aussi Fonds des Nations unies pour la sécurité humaine, La protection est définie par la Commission sur la Sécurité Humaine comme les « stratégies [?] mises en place par les États, les organismes internationales, p.8
, , vol.38, pp.29-1998, 1998.
, 1035-La police, l'armée, Intégrer ou dissoudre des éléments armés non étatiques. 1036-Constitution, système judiciaire, réforme juridique-Législation-Promotion de droits de l'Homme. 1037-Créer des tribunaux-Impliquer la justice traditionnelle-Créer une Commission de la vérité, Assurer l'ordre public, lutter contre la criminalité-Déminer-Rassembler les armes légères
, Commission sur la sécurité humaine, La sécurité humaine maintenant, p.123
,
, En effet, seul le Conseil de sécurité était actif dans ce domaine. Désormais, il n'est plus le seul à se dévouer dans les actions de sécurité collective
, La contribution du Conseil économique et social a été demandée une fois encore en février 2000 lorsque le Conseil de sécurité lui a proposé de convoquer une réunion où il serait discuté des conséquences du virus de l'immuno-déficience humaine/sida sur la paix et la sécurité en Afrique
, Commission internationale de l'intervention et de la souveraineté des États
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, Vers une normativité relative en droit international ? », RGDIP, 1982-I, vol.370, p.197, 1996.
, règlement des conflits se réadapteront au paradigme de la sécurité humaine tandis que de nouveaux mécanismes de garantie et de consolidation de la paix se développeront, p.199
, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, « Décision sur la situation en Bosnie Herzégovine », Organisation des Nations unies. Doc. A/50/18, 17 Août, 1995.
, « Décision 1 (55) sur le Kosovo (République fédérale de Yougoslavie », Organisation des Nations unies, Doc. A/54/18, 9 aout 1999 para. 23 ; Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, Observations finales, Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, 2007.
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, Commission africaine des droits de l'Homme et des peuples, résolution sur la promotion et le respect du droit international humanitaire et des droits de l'Homme et des peuples, 14ème session ordinaire, 1993.
, En l'espèce, la CEDH faisait juste valoir que le premier protocole additionnel de 1977 règlemente les relations entre États et ne donne pas un droit à réparation aux individus
,
, CEDH, grande chambre, arrêt du 19 septembre 2008. V. aussi Gloria GAGGIOLI, L'influence mutuelle entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie, p.179
, Russie, affaire n°38263/08, CEDH, 5 ème section, 2011.
, Commission interaméricaine des droits de l'Homme, Abella c. Argentine «La Tablada, pp.329-330
, influence mutuelle entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie, p.169
, Liciéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, op. cit, p.257
, La Cour internationale de justice et la protection de l'individu, op. cit, p.241
, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, op. cit, p.15
, La Cour internationale de justice et la protection de l'individu, op. cit, p.241
, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, op. cit, p.25
, La Cour internationale de justice et la protection de l'individu, op. cit, p.257
, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé, p.106
, les interactions des droits de l'Homme et du droit international humanitaire s'appréhenderont au prisme de leur complémentarité. V. à ce propos, Conséquences juridiques de l'édification d'un mur dans le territoire palestinien occupé
, La Cour internationale de justice et la protection de l'individu, op. cit, p.257
, Le droit des conflits devant les organes de contrôle des traités relatifs aux droits de l'Homme, p.571
, La Cour internationale de justice et la protection de l'individu, op. cit, p.255
, Déclaration universelle des droits de l'Homme
, Pacte international des droits civils et politiques, article 10
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1938 relative au maintien de la paix et de la sécurité
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1970, 26 février, 2011.
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, Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'Homme et de violations graves du droit international humanitaire
, , p.29
, Président du Conseil de sécurité, Déclaration S/PRST/1999/6, 12 février 1999, p.2
, Assemblée générale, résolution 60/147, op. cit., para, p.33
, soulignait la nécessité d'« élargir et de renforcer la protection des civils, Ce qui aura été conforme au voeu du Secrétaire général qui, dans la Déclaration du millénaire de septembre, 2000.
, Session de Saint-Jacques-de-Compostelle 1989, La protection des droits de l'Homme et le principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États
, Il s'agit par exemple de la garantie du droit à la vie, voire au minimum, du droit de jouir de ses derniers instants de vie dans des conditions supportables
, Principes directeurs concernant le droit à l'assistance humanitaire, p.551
, V. aussi Abdelwahab BIAD, « Les dilemmes de l'action humanitaire : entre droit et pratique », in Abdelwahab BIAD (dir.), L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique, p.22, 1995.
, Les fondements juridiques du droit à l'assistance humanitaire, p.20
, En effet, à partir de 1988, l'Organisation des Nations unies et particulièrement le Conseil de sécurité établira, à travers ses résolutions, un lien entre l'assistance humanitaire, la sécurité humaine et le chapitre VII de la Charte. La résolution 45/100 de l'Assemblée générale en 1990 fait, dans ce sens, une bonne entrée en matière, d'une part, l'application effective des textes assurant le droit à l'assistance humanitaire
, Bureau de coordination des affaires humanitaires, Directives d'Oslo, Directives sur l'utilisation des ressources militaires et de la protection civile étrangères dans le cadre des opérations de secours en cas de catastrophe, 2007.
, « Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations unies, pp.105-130
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, Secrétaire général, rapport S/11302/Add. 1, annexe I., 30 mai, 1974.
, Secrétaire général, rapport S/12611, 19 mars, 1978.
, Une telle mention aurait été d'ailleurs asynchrone puisque c'est véritablement à la fin des années 1980 que la communauté internationale et, particulièrement, l'ONU se penchent sur la nécessité de faire valoir l'assistance humanitaire
, United Nations, Department of Public Information, The Blue Helmets-A Review of United Nations Peacekeeping, p.248
, « Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations unies, p.109
, Secrétaire général, rapport S/1994/680 sur l'Opération des Nations unies à Chypre, 1994.
, Cette extension du mandat de la FINUL à des tâches humanitaires a été approuvée par le Conseil de sécurité dans ses, vol.511, p.144, 1982.
, du Conseil de sécurité, 11 décembre 1991 ; Ce document énonce les principes de base qui devraient régir une opération de maintien de la paix des Nations unies dans l'ex-Yougoslavie. Ces principes seront largement, Secrétaire général, rapport S/23280 présenté en application de la résolution, vol.721, 1991.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/770, op. cit, p.2
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/776, 14 septembre, 1992.
, dont Sarajevo, seront mises à l'abri d'attaques armées ou d'autres actes d'hostilité. C'est sur la base d'une proposition de la France que le Conseil a décidé par la suite d'instituer ces villes et leurs environs en zone de sécurité. Aux termes de la proposition française, ce concept s'entend d' « une zone encerclée, définie par un périmètre précis, placée sous la protection des Nations unies, Dans la résolution 824 du 6 mai 1993, six villes de Bosnie-Herzégovine
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/836, 3 juin, 1993.
, « Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations unies, p.112
, assistance humanitaire : la résolution sur l'assistance humanitaire adoptée par l'Institut de droit international à sa session de Bruges en, vol.86, pp.853-878, 2003.
, Aspects juridiques récents de l'assistance humanitaire, pp.117-148
, après tout, que ces missions
,
, encadrement normatif des opérations humanitaires par les forces armées », in Abdelwahab BIAD (dir.), L'action humanitaire internationale entre le droit et la pratique, p.181
, Organisation des Nations unies en Somalie : rendre l'espoir, réformer le droit ?, pp.6-7, 1993.
, L'ONUSOM sera chargée à Mogadiscio et dans ses environs, à côté des missions plus traditionnelles de surveillance des cessez-le-feu, de sécurité, démobilisation et désarmement, ainsi que de médiations et de bons offices dans le processus de paix et de réconciliation nationale, d'activités d'ordre humanitaire : secours d'urgence, relèvement et reconstruction. De nombreuses autres tâches confiées à l'ONUSOM II, telles que le maintien de l'ordre ou le contrôle des armements, avaient pour objectif d'instaurer des conditions de sécurité en Somalie. Cet objectif avait été préalablement posé comme une condition essentielle du déroulement des opérations humanitaires, Olivier CORTEN et Pierre KLEIN « Action humanitaire et chapitre VII : La redéfinition du mandat et des moyens d'action des Forces des Nations unies, p.114, 1992.
, Secrétaire général, rapport S/25354 au Conseil de sécurité, 3 mars 1993, para, p.57
,
, BESSANGE affirmait, à ce propos, que la zone de sécurité était le moyen de pouvoir rendre 1470 Idem
, , p.790
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, Commentaires des Conventions de Genève du 12 août 1949 (IV), op. cit, Rapporté dans Jean PICTET (dir.), p.139, 1937.
, L'armée japonaise a pris l'engagement de ne pas attaquer la zone si l'armée chinoise se désengageait militairement de la zone
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, Président du Conseil de sécurité, Déclaration S/PRST/1999/21, 8 juillet 1999, p.1
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, Il convient de citer les opérations dont les mandats incluaient des missions de DDR. Il s'agit de la Mission d'observation des, Nations unies en El Salvador (ONUSAL
, Autorité provisoire des Nations unies au Cambodge (APRONUC)
, Opération des Nations unies au Mozambique (ONUMOZ)
, la Mission d'observation des Nations unies au Libéria (MONUL)
, la Mission de vérification des Nations unies en Angola (UNAVEM II et III) et la Mission d'observation des, Nations unies en Angola (MONUA
, Administration transitoire des Nations unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental
, la Mission de vérification des Nations unies pour les droits de l'Homme au Guatemala (MINUGUA)
, la Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL), la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), l'Organisation des Nations unies en Somalie (ONUSOM II), la Mission des Nations unies en République centrafricaine (MINURCA) et l'Organisation des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour s'en tenir qu'à ces exemples. « un secteur de la sécurité efficace, responsable, fonctionnant sans discrimination et dans le plein respect des droits de l'Homme
, Manuel de l'OCDE-CAD sur la réforme des systèmes de sécurité : soutenir la sécurité et la justice, Éditions OCDE, vol.274, 2008.
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, Security sector reform and the elimination of poverty, Speech to Centre for Defence Studies, 1999.
, le rôle des Nations unies dans l'appui à la réforme du secteur de la sécurité, p.67
,
, Secrétaire général) sur les questions relatives à la protection des civils en temps de conflit armé, pp.22-73
, la Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), le Bureau des Nations unies au Burundi (BNUB), la Mission de l'Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUCGBIS), la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL), la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), la Mission d'appui des Nations unies en Libye (MANUL), le Bureau des Nations unies auprès de l'Union africaine, l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), On peut citer la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA)
, Secrétaire général, rapport spécial S/2008/728 sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, 2008.
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,
, En d'autres termes, la sécurité humaine, dans l'esprit du rapport du Secrétaire général, doit devenir un objet de la sécurité collective
, Président de la soixante-cinquième session de l'Assemblée générale des Nations unies
, Centre d'actualité de l'Organisation des Nations unies, L'Organisation des Nations unies débat du concept de sécurité humaine dans les relations internationales, 14 avril, 2011.
, plus loin dans son allocution, que les États devaient « considérer que la survie, les moyens de subsistance et la dignité des individus étaient le fondement de leur sécurité
, Secrétaire général, rapport A/66/763, op. cit, p.11
,
, Assemblée générale, A/64/PV.89, op. cit, pp.6-7
,
, Assemblée générale, A/64/PV.89, op. cit, p.7
, Conseil a déjà inclus la sécurité humaine dans son action et qu'il participe à déterminer les linéaments des actions des Nations unies dans les conflits armés. V. Josiane TERCINET, « Le Conseil de sécurité et la sécurité humaine, La sécurité humaine : une nouvelle conception des relations internationales, vol.171, pp.176-179
, Intervenant à son tour en ouverture de la réunion, la Vice-Secrétaire générale de l'Organisation des Nations unies Asha-Rose MIGIRO s'est aussi référée aux travaux antérieurs de l'Organisation des Nations unies sur ce concept, notamment le consensus trouvé au Sommet mondial de 2005, quand « les dirigeants du monde entier ont convenu que la sécurité humaine est à la fois « la liberté de la peur
, La sécurité humaine : une nouvelle conception des relations internationales, pp.176-179
, totale du système de sécurité collective 1596 tel qu'il apparaissait dans la Charte et s'exerçait dans le cadre des Nations unies. De ces deux idées, apparaît en filigrane la remise en cause implicite du système de sécurité collective face aux nécessités de la sécurité humaine 1597
, pour ces raisons que la sécurité humaine a été d'abord rejetée par une majorité d'États, avant d'être re-circonscrite uniquement dans le cadre de la sécurité collective fondée sur la Charte, Au cours, par exemple, de la table ronde organisée par la CIISE à l'institut chinois d'études internationales de Pékin, les diplomates et universitaires ont fait valoir que la
, , p.33
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, Roundtable consultation with nongovernmental and other interested organizations », 10 juin 2001. V. aussi Nabil HAJJAMI, La responsabilité de protéger, p.34
, V. aussi Nabil HAJJAMI, La responsabilité de protéger, p.34, 2001.
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URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01678386
,
, , p.370
, , p.34
, En plus donc de désacraliser l'Organisation des Nations unies et le Conseil, la CIISE, à travers les différentes tables rondes qu'elle a initiées émettaient l'idée d'une incompatibilité ou d'une contrariété entre les objectifs de la mise en oeuvre de la sécurité humaine et ceux de la sécurité collective
, Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique, op. cit, p.1
, Protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine
, Peace Support Operations: A Working Draft Manual for African Military Practitioners, vol.245, pp.346-511, 2000.
, Renforcer la protection des civils dans les opérations de maintien de la paix : regard sur l'Afrique, op. cit, p.13
, African Union, Peace Support Operations Harmonized Doctrine (Document de l'Union africaine 2006), p.3
, Union africaine, d'une part, en mettant sur pied la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) ne fera pas recours aux, « prendre toutes les mesures nécessaires » 1673. L'
, Organisation de l'unité africaine, Charte, 25 mai 1963, article 2, paras. 1 et 2. V. aussi Nabil HAJJAMI, La responsabilité de protéger, p.458
, «From non-intervention to non indifference: The origins of development of the African Union's security culture, African Affairs, vol.106, p.256, 2007.
, le Conseil de paix et de sécurité s'est gardé d'invoquer l'article 4 (h) pour établir sa compétence. C'est dans le cadre des poursuites judiciaires contre Hissen HABRE que l'article 4 (h) a été invoqué, 2011.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/1744, 20 février, 2007.
, de démilitarisation et la supervision des élections. C'était la première fois que les Nations unies appuyaient la création d'un État démocratique souverain dans le cadre d'une opération de paix. Selon Virgina P. FORTNA, « le GANUPT a su contrôler et renforcer un climat de sécurité et « plus important encore, il devait légitimer et renforcer la confiance dans le processus de paix, les élections et le résultat de la transition : le nouvel État de Namibie ». V. notamment Virgina P. FORTNA, « United Nations Transition Assistance Group in Namibia, p.362, 1994.
, consolidation de la paix, enjeux et ambiguïtés d'un concept en quête d'identité », in Vincent CHETAIL (dir.), Lexique de la consolidation de la paix, pp.29-71
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, Le terme capacity-building peut être impropre car il pourrait laisser entendre que les capacités sont inexistantes alors qu'elles existent-même sous une forme rudimentaire-et doivent simplement être révélées, développées et améliorées. Dans la plupart des cas, des capacités même naissantes ou balbutiantes sont effectivement présentes. Cependant, le terme renferme le processus de résilience et de renforcement des aptitudes des personnes à faire face aux effets d
, Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, Renforcement des capacités de protection dans les pays hôtes, Nations unies, pp.1-11
, Secrétaire général, rapport A/66/763, op. cit., para, p.44
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, Assemblée générale, résolution A/RES/67/1 adoptée de la déclaration de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'État de droit aux niveaux national et international
, Document final A/RES/60/1 du sommet mondial, op. cit., paras. 119 et s
, Assemblée générale, résolution A/RES/67/1 adoptée de la déclaration de la réunion de haut niveau de l'Assemblée générale sur l'État de droit aux niveaux national et international
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, Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, résolution 1514 (XV), 14 décembre 1960. V. aussi Secrétaire général, Agenda pour la démocratisation, p.30
, Secrétaire général, Agenda pour la démocratisation, p.66
, Abass AHAMED affirmait que la promotion de la démocratie au sortir des conflits renfermait une perspective axée sur la sécurité humaine qui assurait la paix des individus et des États 1744. Dans ces dynamiques internationales, les Nations unies se forgeront
, au Timor Leste et en Namibie renfermeront des tâches liées à la réforme constitutionnelle, à la dévolution du pouvoir, à la décentralisation, à l'État de droit et aux droits de l'Homme 1751. Au Cambodge particulièrement, la nécessité de la démocratisation a conduit les Nations unies à administrer l
, Saïd ABASS AHAMED, « Démocratisation en temps de guerre : le rôle des Nations unies et de l'Union européenne en République Démocratique du Congo », l'Afrique des grands lacs, Journal of Democracy, vol.7, pp.291-306, 1996.
, En effet, de nombreuses résolutions évoquent la démocratie. De plus, par le biais du Conseil de sécurité, de véritables opérations vont être mises en place notamment dans le cadre des opérations de maintien de la paix de deuxième et troisième génération. V. aussi Clément DUBAYLE, Elodie UGHETTO, Marine DOUCET, Les Nations unies et les transitions démocratiques dans le cadre des opérations de maintien de la paix de deuxième et troisième génération, En effet, nombre d'organes onusiens tel le Fonds des Nations unies pour la démocratie ont été créés à cet effet, pp.1-25
, Nous assistons progressivement à des missions qui comportent un large « volet civil » impliquant la prise en charge administrative de pays, l'organisation et la supervision d'élections ainsi que des tâches connexes et complexes qui viennent au soutien de l'élan de démocratisation. V. à ce propos, Michel LIEGEIOS, Maintien de la paix et diplomatie coercitive, p.96, 2003.
, Lexique de la consolidation de la paix, pp.231-255
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, Conseil de sécurité, résolution S/RES/2252 (2015) relative à la MINUSS
, The Berghof Handbook, Berlin, Berghof research centre for constructive conflict management, Conflict transformation through state reform», pp.1-20, 2004.
, libres et équitables, des questions d'ordre militaire, de l'administration civile, du maintien de l'ordre, du rapatriement et de la réinstallation des personnes déplacées et des réfugiés cambodgiens et du relèvement de l'infrastructure de base du pays pendant la période de transition. Le mandat de l'APRONUC a pris fin en septembre, L'APRONUC était chargée notamment des questions relatives aux droits de l'Homme, de l'organisation et de la conduite d'élections générales, 1993.
, Mission d'appui des Nations unies en Libye
, Bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau 1757 Mission d'assistance des Nations unies en Somalie 1758 Mission d'assistance des Nations unies en Irak 1759 Secrétaire général, Agenda pour la démocratisation
, Trois Agendas pour gérer la planète, vol.232, 2002.
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, À l'occasion de l'audition parlementaire aux Nations unies sur La prévention des conflits et la consolidation de la paix : renforcement du rôle essentiel des Nations unies, pp.13-14, 2006.
, Juridictions pénales internationales et conseil de de sécurité : Une justice politisée », RQDI, vol.25, p.40, 2012.
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, Droit international pénal, p.146
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, , vol.2, pp.189-217, 1970.
, faits inhumains portant atteinte à la personne physique, notamment, l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation, le viol, la torture. À cette liste, l'Assemblée générale ajoute l'emploi des armes nucléaires, p.30
, novembre 1973) et les disparitions forcées
, Aussi ces faits dits inhumains recouvrent-ils les actes qui, sans atteindre physiquement l'individu, touchent à ce qu'il y a de plus profond dans l'être, c'est-à-dire ses convictions
, ] peuvent aussi constituer des crimes contre l'humanité, des actes humiliants ou dégradants n'ayant aucun caractère d'atrocité physique, comme le fait d'infliger de profondes humiliations en public ou de contraindre des individus à agir contre leur conscience et, d'une manière générale, à les ridiculiser ou à les contraindre à accomplir des actes dégradants, Commission du droit international, Annuaire, vol.II, 1989.
, Droit international pénal, p.146
, Radi? et Sljivan?anin, TPIY, affaire IT-95-13-R61, Décision sur l'examen de l'acte d'accusation dans le cadre de l'article 61 du Règlement de procédure et de preuve, 3 avril 1996, para, vol.30
, , pp.527-536
, , p.527
, Réflexion sur l'évolution des rôles normatif et judiciaire du juge pénal international, vol.87, p.33, 2011.
, Droit international pénal, p.59
,
, Le caractère coutumier des normes contenues dans ces conventions a été souligné à plusieurs reprises par différentes juridictions, p.22
, V. réserve à la Convention pour la répression du crime du génocide, avis consultatif, pp.143-157, 1951.
, , pp.60-61, 2001.
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, Droit international pénal, p.59
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, , p.94
, Droit international pénal, p.66
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,
,
, Homme, l'aperçu des valeurs importantes donne de constater qu'elles sont identiques à celles du TPIY. V. aussi Isabelle FOUCHARD, « La lex specialis à l'épreuve de la pratique du droit international humanitaire, p.135
, , p.91
,
, 148. V. dans un cadre plus général, Gloria GAGGIOLI, L'influence mutuelle entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie, p.225
, Droit international et droit pénal et droit international des droits de l'Homme, Illustration d'un dialogue des juges », BYIL, vol.1, pp.11-12, 2014.
, 143 et s. V. également Le procureur c. Celebici, op. cit
,
, Milorad Krnojelac, TPIY, chambre de première instance, affaire IT-97-25-T, 15 mars, p.181, 2002.
, , 2005.
, E/CN.4/1986/15, para. 119 V. aussi Commission des droits de l'homme de 1992 précisant spécifiquement que le viol constitue un acte de torture, Compte rendu analytique de la 21ème séance de la Commission des droits de l'homme, 1986.
, , 1997.
, Fernando Mejía Egocheaga et son épouse, Raquel Martí c. Perou, affaire 10.970, 1 er mars 1996. V. aussi en complément Cour interaméricaine des droits de l'Homme, Lori Berenson-Mejía c. Perou, (fond, réparations et coûts), série C, n° 119, Commission interaméricaine des droits de l'Homme, 2004.
, Cour pénale internationale, chambre préliminaire II (Décision rendue en application des alinéas a) et b) de l'article 61-7 du Statut de Rome, relativement aux charges portées par le Procureur à l'encontre de Jean-Pierre BEMBA), p.308
, 148. V. aussi Gloria GAGGIOLI, L'influence mutuelle entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie, p.225
, Les crimes contre l'humanité dans le statut de la Cour pénale internationale, vol.20, pp.137-164, 2006.
, Le tribunal s'est appuyé aussi sur les droits de l'Homme pour donner une définition de la réduction de l'esclavage
, , p.529
,
, influence mutuelle entre les droits de l'Homme et le droit international humanitaire à la lumière du droit à la vie, p.232
,
, Droit international et droit pénal et droit international des droits de l'Homme, Illustration d'un dialogue des juges, p.11
, Par exemple, tel fut le cas de la Commission de 1919 sur les responsabilités des auteurs de la guerre
, Droit international pénal, p.16
, Cour criminelle internationale permanente-vers la fin de l'impunité ?, Héctor Gros Espiell Amicorum Liber : Personne humaine et droit international, vol.II, pp.1057-1058, 1997.
, « Y a-til un conflit insurmontable entre souveraineté des États et justice pénale internationale ?, Crimes internationaux et juridictions internationales, pp.14-29, 2002.
, Tribunal international des crimes de guerre en Yougoslavie, p.245
, L'apparition des tribunaux pénaux internationaux-en 1993 pour le TPIY et en 1994
, l'expression d'une justice pénale internationale traduisant un universalisme normatif (droits de l'Homme et droit international humanitaire 1897 ) à son plus haut degré 1898 , mais aussi la consécration de la reconnaissance des valeurs communes universelles ou, du moins, universalisables 1899. En effet, cette consécration constituera l'ébauche d'un droit supranational 1900 , autrement dit
, Concrètement, la création des tribunaux internationaux privera les États du monopole de la répression, étant donné que les crimes réprimés portent atteinte aux valeurs communes
, Si la compétence universelle peut être subsidiairement induite de cette affirmation
, Le Tribunal y affirme en effet qu'en ce qui concerne les crimes internationaux
, Le Tribunal poursuit, par ailleurs, en soulignant que « ces crimes transcendent aussi l'individu puisque, en s'attaquant à l'Homme, est visée, est niée l'humanité, 1903.
, La justice pénale internationale, les nouveaux enjeux de Nuremberg à la Haye, pp.63-73, 2016.
, « Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débats entre universalisme et relativisme des valeurs ?, Crimes internationaux et juridictions internationales, p.60
,
,
, Des délits et des peines, Chap XXIX « De l'emprisonnement », traduit par Chaillou DE LISY en 1773, p.45, 2011.
, « Les crimes internationaux peuvent-ils contribuer au débats entre universalisme et relativisme des valeurs ?, Crimes internationaux et juridictions internationales, p.63
,
, , p.28
, Tribunal international des crimes de guerre en Yougoslavie, p.245
, Dans le cadre des rapports entre les tribunaux pénaux et les États, il ne s'agira pas d'extradition mais de remise de l'accusé
, « Y a-t-il un conflit insurmontable entre souveraineté des États et justice pénale internationale ?, Crimes internationaux et juridictions internationales, pp.14-29
, « ces crimes [ceux touchant aux valeurs humaines universellement protégées] constituent des actes qui nuisent aux intérêts internationaux vitaux ; ils sapent les fondations et la sécurité de la communauté internationale
, Droit international humanitaire, p.172
, Variations des rapports entre les juridictions pénales internationales et les juridictions nationales dans la répression des crimes internationaux, vol.56, p.1224, 2003.
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, Tribunal militaire suprême d'Italie, 13 mars 1950, Rivista Penale, traduction officieuse, Italie, p.757, 1950.
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, Terme utilisé dans l'affaire du Général Wagener, op. cit, p.757
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, De jure belli ac Pacis (le droit de la guerre et de la paix) traduit par, J. BARBEYRAC Amsterdam, vol.1729, p.132
,
, Qui plus est, il est possible de lier la compétence universelle à la gravité de l'offense, p.103
, État doit être garant de l'ordre public qui, comme déjà observé, repose sur la nécessité de protéger une valeur à caractère universel dont le respect relève de la responsabilité de l'ensemble des États
, , p.183
, , pp.753-757
, , pp.13-57
,
, La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, p.43, 2003.
, Jurisdiction for International Crimes: Historical Perspectives and Contemporary Practice, Virginia Journal of International Law, vol.42, issue.1, p.88, 2001.
, non pas sur la nature des crimes, mais sur leur gravité alors qu'aux Pays-Bas, c'est la nature des crimes qui prévaut et qui fonde la compétence universelle, Juridictions nationales et crimes internationaux, pp.217-258
, Il est remarqué d'ailleurs que ce sont les crimes les plus graves tels le crime contre l'humanité, le crime de génocide et le crime de guerre qui fondent le champ matériel de l'exercice de la compétence universelle, pp.447-448, 2017.
, , p.7
, La compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité, op. cit, p.38
, HEINZELIN Marc, Le principe de l'universalité en droit pénal international : le droit et l'obligation de poursuivre et juger selon le principe de l'universalité, Le traitement juridictionnel du crime de génocide et des crimes contre l'humanité commis au Rwanda, p.448
,
, Commission du droit international, Annuaire, vol.II, issue.2, p.118, 2001.
, Normes internationales pénales et droit impératif (Jus cogens) », in Hervé ASCENCIO, Emmanuel DECAUX, Alain PELLET (dir.), Droit international pénal, p.85
, Normes internationales pénales et droit impératif (Jus cogens) », in Hervé ASCENCIO, Emmanuel DECAUX, Alain PELLET (dir.), Droit international pénal, p.85
, César Barros LÉAL (dir.), Le principe d'humanité et la sauvegarde de la personne humaine, pp.95-115, 2016.
, Deux informulés peuvent en être déduits : premièrement, et en tenant compte du sens de cette assertion, la mention de « l'importance des valeurs qu'il protège » pourrait faire référence à la dignité humaine 1953 et, plus généralement
, Normes internationales pénales et droit impératif (Jus cogens) », in Hervé ASCENCIO, Emmanuel DECAUX, Alain PELLET (dir.), Droit international pénal, p.86
, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, op. cit
, , p.22
, Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, op. cit, p.218
, Licéité de la menace ou de l'emploi d'armes nucléaires, op. cit
, , p.115
, respect de la dignité humaine est à la base du droit international humanitaire et des droits de l'Homme et en est, en fait, la raison d'être ; il est désormais si important qu'il imprègne le droit international dans son ensemble, p.183
, Normes internationales pénales et droit impératif (Jus cogens) », in Hervé ASCENCIO, Emmanuel DECAUX, Alain PELLET (dir.), Droit international pénal, p.89
, , p.151
, Les influences du droit international pénal sur le droit international public », AFRI, vol.XII, p.13, 2011.
, Le procureur c. Furundzija, op. cit., para, p.156
, Barcelona Traction reposent sur l'idée de sécurité humaine dans la mesure où ce sont des obligations qui intéressent toute la communauté internationale indépendamment des États. Kenneth RANDALL faisait noter d'ailleurs que l'obligation erga omnes qui est fondée sur la protection du noyau vital des personnes pouvaient « subsidiarly support the right of all states to exercise universall jurisdiction, over the offenders ». Il est donc à considérer que lorsqu'un individu viole une obligation erga omnes, cette violation affecte la communauté internationale dans son ensemble. De cette considération, n'importe quel État a le droit d'engager la responsabilité pénale de son auteur, Les obligations erga omnes dont traite par exemple la CIJ dans l'affaire, p.830, 1988.
, Sécurité humaine et nouvelle diplomatie, p.188
, Dans cette même veine, deuxièmement, les persécutions seront qualifiées de crimes contre l'humanité parce qu'elles dénient à la victime son humanité et la privent, du même coup, des droits inhérents et attachés à cette qualité 1967. Le statut de la Cour offre la première définition conventionnelle de la persécution, Jean-François RIOUX (dir.), p.253
,
, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Commentaire article par article, p.419, 2012.
,
, , p.437
, Ce qui importera donc dans « le crime contre l'humanité » de persécution, c'est le grief posé à la personne humaine. Peu importera, au fond, la nature de l'acte posé ou la spécificité du droit violé, p.443
, Une telle conception est présente depuis la fin de la seconde guerre mondiale. En effet, le chef de persécution sera défini comme « toute espèce d
, Ainsi, le vol, la destruction de biens matériels, de maisons, des industries et entreprises, le pillage des biens meubles et immeubles, la privation volontaire de propriété ou la confiscation de biens et véhicules, la destruction de maisons, la privation de nourriture et de moyens de subsistance et la privation ou la perte d'un emploi sont constitutifs de persécution, Cette définition comprend ainsi un vaste champ d'actes touchant tous les périmètres de vie humaine
,
, Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité, issu du rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa quarante-huitième session, 6 mai26 juillet, p.98, 1996.
, Blaskic, TPIY, chambre de première instance I, affaire IT-95-14, 3 mars 2000, para, vol.218
, Kupreskic, op. cit., paras. 597 et s., notamment para, p.615
, La répression par les tribunaux allemands des crimes contre l'humanité et de l'appartenance à une organisation criminelle en application de la loi n, Entscheidungen des Obersten Gerichtshofes fur die Britische Zone in Strafsachen (Décisions de la Cour suprême pour la zone britannique en matière pénale), vol.1, p.274, 1949.
, , 1997.
, para. 631 ; Le procureur c. Blaskic, jugement du 3 mars 2000, op. cit., para. 237. V. par ailleurs Yann JUROVICS, « Article 7-Crimes contre l'humanité, pp.444-445
, Le TPIY fera référence aussi à l'atteinte à l'intégrité physique et à la santé comme constitutive de crime. V. dans ce sens Le procureur c. Zejnil Dalalic et al., TPIY, chambre de première instance
, Éléments de crime au statut de la Cour pénale internationale, première session, p.5, 2002.
,
,
,
, op. cit., para. 216. pour la soumettre aux conditions cumulatives d'attaques généralisées et systématiques. La Cour pénale internationale établira, 2000.
, CPI, chambre préliminaire I, 30 septembre, p.421, 2008.
, Cour pénale internationale, Statut, art. 30, para
, 2 (b). V. par exemple Le procureur c. Jean-Pierre BEMBA, op. cit, pp.87-89
,
, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Commentaire article par article, op. cit., para. 588. (dir.), p.459
, Par ailleurs, il sera fait usage d'une métonymie pour démontrer que l'acte incriminé s, p.460
, ICC-ASP/9/Res.3, 10 décembre 2010. atteintes à la paix et à la sécurité internationale, puisque le crime d'agression est au coeur de sa compétence matérielle. Consubstantiellement, il est possible d'affirmer qu'il existe un lien entre la paix, la sécurité et l'administration de la justice par la Cour, même s'il ne peut être affirmé, avec certitude, que la Cour, dans l'effectivité de son action, concourt à assurer la paix et la sécurité. Dans une deuxième considération, la Cour pénale internationale a, sans nul doute, un rôle à jouer en matière de paix et de sécurité internationales, Assemblée générale des États parties à la Cour pénale internationale, Renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États Parties
, État de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit, rapport S/2004/616 au Conseil de sécurité, 23 août 2004, « introduction et para, vol.49
, Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Commentaire article par article, Nations unies, p.77
, Accord négocié régissant les relations entre la Cour pénale internationale et l'Organisation des Nations unies, préambule, 4 octobre, 2004.
, , vol.12, p.146, 2006.
, La citation peut être traduite comme suit : « [c'est-à-dire] pas la simple absence de conflit, vol.361, p.51, 1977.
, Comment reconstruire un État avec des criminels de guerre, pp.128-173, 2010.
, Agenda pour la paix : diplomatie préventive, rétablissement de la paix et maintien de la paix, p.5
, Renforcement de la Cour pénale internationale et de l'Assemblée des États Parties, op. cit., préambule, p. 1. pénale internationale remplit donc, à portions congrues, les mêmes finalités assignées à l'Organisation des Nations unies : «, Assemblée générale des États parties à la Cour pénale internationale
, Homme et des libertés fondamentales 2005. Autrement dit, assurer la sécurité humaine
,
, Nations unies, Charte, Préambule. Le préambule du statut de la CPI reconnaît d'ailleurs que la compétence materiae de celle-ci repose sur l'idée de la sauvegarde de la paix et de la sécurité internationales et du bien-être du monde, V. Annalisa CIAMPI, « La CPI et les Nations unies, p.77, 2004.
, Les Nations unies et les juridictions pénales internationales, pp.201-245
, est restée sur la lancée des années 1990, adoptant de plus en plus de résolutions avec des analyses et des actions qui couvrent l'ensemble des périmètres de la sécurité humaine 2013. À cet égard, l'ONU n'est plus seulement une Organisation de sécurité collective, mais bien un véritable organisme de sécurité humaine 2014. Cela reste de bon augure pour la protection et la sauvegarde des intérêts vitaux des individus dans les situations d'insécurité humaine
, Manuel de l'OCDE-CAD sur la réforme des systèmes de sécurité, OCDE, vol.274, 2008.
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, Stratégie européenne de sécurité : « une Europe sûre dans un monde meilleur » adoptée en décembre, Communautés européennes, vol.43, 2003.
, Conseil de sécurité, résolutions : S/RES/2180 sur la situation à Haïti, 2014.
, /2177 sur la paix et la sécurité en Afrique mais essentiellement focalisé sur l'Ebola, 2014.
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, S/RES/2331 relative au maintien de la paix et de la sécurité internationales, p.20, 2016.
, 24 mars 2017. Par ailleurs, le conseil va jusqu'à affirmer dans le préambule, par exemple, que « le pillage et la contrebande de biens culturels en cas de conflits armés, notamment par des groupes terroristes, et les tentatives de nier les racines historiques et la diversité culturelle dans ce contexte, peuvent alimenter et exacerber les conflits et font obstacle à la réconciliation nationale après les conflits, compromettant ainsi la sécurité, la stabilité, la gouvernance et le développement social, économique et culturel des États touchés, S/RES/2347 sur le maintien de la paix et de la sécurité internationales (relatif à la protection des biens culturels), 2014.
, Homme Zeid Ra'ad Al Hussein le 5 décembre 2017 lors de la Session extraordinaire du Conseil des droits de l'Homme sur la situation des droits de l'homme de la minorité Rohingya Population musulmane et autres minorités dans l'État de Rakhine au Myanmar, Ce sont les paroles du Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l', 2016.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/2393 relative à la situation au Moyen Orient, 2017.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/2388 relative à la paix et à la sécurité en Afrique, 2017.
, Conseil de sécurité, résolution S/RES/2401 relative à la situation au Moyen Orient, pp.24-2018
, en s'inspirant de l'affirmation du professeur Marcel MERLE selon laquelle « la conception de l'ordre [?] varie dans le temps et dans l'espace, en fonction des circonstances matérielles et des valeurs dominantes » 2019 , il est possible d'affirmer, à la fin de cette étude
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, Section II-La prépondérance de la sécurité des individus dans la garantie de la sécurité internationale, p.67
, 68 2-L'individu, objet d'une protection globale de sa personne
, 73 1-La place de l'individu dans le dessein des droits de l'Homme, p.76
, 80 1-Les développements de la conception de la souveraineté au contact de la sécurité humaine
, 88 2-Les relations entre la sécurité humaine, la souveraineté et la sécurité collective, vol.87
,
, Section I-De la sécurité humaine à la responsabilité de protéger : l'influence historicoconceptuelle de la sécurité humaine sur la responsabilité de protéger
,
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, 113 1-Le contexte historique et la grande impasse du rapport de la CIISE, Les linéaments et les délimitations du rapport de, vol.114, 2004.
, 121 § 1-L'autonomisation de la responsabilité de protéger issue de la résolution A/RES/60/1, Section II-La sécurité humaine et la responsabilité de protéger : les divergences substantielles des deux concepts
, 122 1-La logique d'action au motif des quatre crimes
, 128 1-La polarisation de la responsabilité de réagir dans la conception de la responsabilité de protéger
, 134 A-La sécurité humaine, une finalité et non un moyen
,
, 147 TITRE II-La sécurité humaine, motif de la mutation conceptuelle de la sécurité collective
, ré)adaptation normative de la sécurité internationale au paradigme de la sécurité humaine
, Section I-La construction progressive d'une normativité de la sécurité humaine, p.151
, 153 2-L'évolution subséquente des rapports dialectiques entre le développement et la paix au prisme de l'article 55
, extension conceptuelle de la garantie de la paix par l'utilisation augmentative de l'article 39
, § 2-Une construction conceptuelle par le rôle des organes de la Charte
, 165 2-Le rôle d'itération du contenu de la sécurité humaine
, 171 2-L'effritement de la logique strictement légaliste du Conseil et l'élargissement des périmètres de la normativité
, 177 § 1-L'influence de la sécurité humaine dans le développement de l'ordre normatif international
, 177 1-La sécurité humaine comme idée maîtresse dans l'établissement d'un cadre général de protection
, 184 1-La sécurité humaine, moteur de fondamentalisation de certaines règles internationales
, § 2-L'influence de la sécurité humaine dans la mutation de l'ordre institutionnel international
, , p.195
,
,
,
, une portée normative (juridique ?) subordonnée
,
, § 2-La nature des obligations de la sécurité humaine
, A-Une obligation formelle : respecter et faire respecter
, 220 2-La caractéristique matérielle de l'obligation de prévenir : la prévention holistique
, Section II-L'identification et l'articulation des obligations de la sécurité humaine .. 226 § 1-Les obligations à la charge
, portée des obligations : une responsabilité principale
, nature des obligations : des obligations politiques
, § 2-Les obligations à la charge de la communauté internationale
,
, nature des obligations : des obligations de moyens
,
,
,
, moteur de nouvelles démarches de garantie de la paix et de la sécurité internationales, p.251
, 253 § 1-L'articulation normative du droit international humanitaire et des droits de l'Homme comme garantie de la sécurité des personnes, Section I-La sécurité des personnes, nouvel objet de la protection de l'ordre public international
, A-Le délitement progressif de la portée de la lex specialis comme garantie de la sécurité des personnes
,
, 271 A-Par les mécanismes de sauvegarde des droits de l'Homme, § 2-La « juridictionnalisation » des situations de crise sous le spectre de la sécurité
,
, Section II-La sécurité des personnes, déterminant des nouveaux titres de compétences et d'action de sécurité
, inviolabilité des droits de l'Homme comme motif d'action collective, p.283
, assistance humanitaires comme motif d'action collective
, § 2-La garantie du domesticis legem comme titre de compétence
,
,
, Section I-L'édification de mécanismes de protection humaine
, A-Le développement de la notion de protection des personnes
,
, 317 ALa construction normative de l'assistance humanitaire
, consolidation effective de l'assistance humanitaire
, 332 § 1-La territorialisation de l'immunité comme moyen de protection humaine, p.332
, 333 1-La philosophie originelle ratione loci de la territorialisation de l'immunité333 2-L'établissement progressif d'une territorialisation de l'immunité ratione personae, 'évolution idéologique des « zones de sûreté » prévues dans le droit international humanitaire
, des « zones de sécurité » dans le paradigme sécuritaire
, § 2-Des mécanismes novateurs comme moyens de garantie de la sécurité humaine
,
,
,
, moteur de mécanismes institutionnels de garantie de la paix et de la sécurité internationales
, La réadaptation des organisations de sécurité collective aux impératifs de sécurité humaine
, Section I-La reconfiguration des responsabilités des mécanismes de sécurité internationale
, 363 1-La constante responsabilité principielle d'action des Nations unies
, 370 2-Les problématiques de la sous-traitance au prisme de l'article 53
, 375 1-La sécurité humaine dans le Pacte de non-agression et de défense de l'Union africaine : une consécration conceptuelle désarticulée
, 383 1-Le recours à l'alternative de la protection des civils
, 389 § 1-L'institutionnalisation de mécanismes de consolidation de la paix
,
, B-Les processus de relèvement institutionnel : mécanisme de garantie de la sécurité humaine
, § 2-L'édification de mécanismes de restauration de l'État
,
,
,
, Section I-La constitution d'un mécanisme conceptuel de responsabilité pénale, p.414
, § 1-L'établissement d'une responsabilité pénale dans les déterminants de la sécurité collective et de la sécurité humaine
,
,
, § 2-L'élargissement des motifs de responsabilité pénale sous l'élan de la sécurité humaine
,
, 438 § 1-L'institution des mécanismes pénaux internationaux : la sporadicité de l'affirmation de la sécurité humaine, Section II-L'édification de mécanismes institutionnels de responsabilité pénale
, institution de tribunaux pénaux internationaux : l'affirmation de la primauté de l'ordre public de la société humaine universelle
, l'affirmation de la nécessité de garantie de l'ordre public de la société humaine universelle
, 453 A-La création de la Cour pénale internationale : la recherche d'une garantie plus soutenue de la protection des personnes, p.454
, 'institution de la Cour pénale internationale : un vecteur de la sécurité humaine et de la paix internationale
,
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,
,
,
,
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