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Theses

Le constitutionnalisme thaïlandais à la lumière de ses emprunts étrangers : une étude de la fonction royale

Résumé : Cette thèse dégage, à partir de l'étude des mutations du droit constitutionnel thaïlandais et des doctrines qui le sous-tendent depuis ses plus lointaines origines, le point cardinal de l'ordre politique thaïlandais, identifié comme étant la souveraineté du roi. La construction de la souveraineté monarchique s'est appuyée sur des emprunts étrangers formant, par sédimentations successives, une doctrine proprement thaïlandaise du pouvoir royal l'érigeant en constituant suprême, seul interprète du dharma et de la coutume, auxquels le droit positif serait par nature inféodé. Si, en Europe, le « constitutionnalisme médiéval » a soustrait au roi le pouvoir de modification des lois fondamentales du royaume, le constitutionnalisme moderne a eu tendance à le dépouiller de sa « majesté », et enfin, le néoconstitutionnalisme a transféré son rôle de gardien de la constitution au pouvoir judiciaire ou à un organe spécialisé de contrôle de la constitutionnalité des lois, au Siam puis en Thaïlande, la royauté a su utiliser les innovations constitutionnelles occidentales pour s'institutionnaliser et se transformer tout en maintenant l'affirmation doctrinale de sa souveraineté et son exercice effectif. L'instabilité constitutionnelle chronique qui en résulte a pour effet de neutraliser le développement du parlementarisme nécessaire à la convergence du régime politique thaïlandais vers son modèle britannique. Sont ainsi posés les jalons d'une réflexion sur l'impossibilité du transfert des conventions de la constitution, règles non-écrites qui forment le cœur du droit parlementaire britannique, en tant que cristallisation de contraintes juridiques propres à une histoire constitutionnelle spécifique.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01869059
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Thursday, September 6, 2018 - 11:08:06 AM
Last modification on : Tuesday, June 23, 2020 - 8:48:56 AM
Document(s) archivé(s) le : Friday, December 7, 2018 - 2:45:34 PM

File

MERIEAU_Eugenie_vavd.pdf
Version validated by the jury (STAR)

Identifiers

  • HAL Id : tel-01869059, version 1

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Citation

Eugénie Mérieau. Le constitutionnalisme thaïlandais à la lumière de ses emprunts étrangers : une étude de la fonction royale. Science politique. Université Sorbonne Paris Cité, 2017. Français. ⟨NNT : 2017USPCF009⟩. ⟨tel-01869059⟩

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