La pénalisation de l'expression publique

Résumé : Si les contours de la liberté d’expression sont régulièrement discutés ces dernières années, c’est le plus fréquemment s’agissant de la régulation par le droit pénal de l’expression publique que les polémiques se font les plus vives. En effet, c’est assurément sous cette dimension, c’est-à-dire lorsqu’elle consiste dans l’extériorisation directe de la pensée dirigée vers un public indéterminé, que l’expression emporte ses répercussions les plus spectaculaires au sein d’une société. Source de mobilisations citoyennes et d’une réflexion collective aux fins de l’élévation des mentalités vers le bien commun, l’expression publique peut également constituer le ferment de comportements antisociaux par l’alimentation des inimitiés, de l’intolérance et d’un état d’esprit criminel. Partant, la pénalisation, qui désigne l’ensemble des processus d’intervention du droit pénal dans un domaine déterminé, se trouve pleinement légitimée face aux dangers d’une expression publique immodérée. Toutefois, la pénalisation peine à trouver ses repères dans l’établissement des critères de sa nécessité et de son opportunité, à une époque où la place prise par l’expression publique au sein de notre société apparaît, plus que jamais, prépondérante. La pénalisation de l’expression publique est d’abord mise à l’épreuve de son instrumentalisation. La norme pénale semble en effet souffrir, de nos jours, d’une surestimation de ses vertus régulatrices dans sa création et dans sa mise en oeuvre en matière d’expression publique. La pénalisation de l’expression publique est ensuite mise à l’épreuve de la modernité. L’évolution des techniques place en effet l’expression publique au cœur d’une mutation profonde de ses usages au sein de notre société, modifiant les paradigmes classiques du rapport entretenu par celle-ci avec le droit pénal.
Type de document :
Thèse
Droit. Université de Limoges, 2018. Français. 〈NNT : 2018LIMO0013〉
Liste complète des métadonnées

https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01863583
Contributeur : Abes Star <>
Soumis le : mardi 28 août 2018 - 17:12:07
Dernière modification le : mercredi 29 août 2018 - 01:08:23

Fichier

2018LIMO0013.pdf
Version validée par le jury (STAR)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01863583, version 1

Collections

Citation

Thomas Besse. La pénalisation de l'expression publique. Droit. Université de Limoges, 2018. Français. 〈NNT : 2018LIMO0013〉. 〈tel-01863583〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

344

Téléchargements de fichiers

122