THE APPLICATION OF BASEL II STANDARDS IN BANKS OF COUNTRIES OF THE CEMAC ZONE: STATE OF PLAY AND OUTLOOK
L’APPLICATION DES NORMES DE BALE II AU SEIN DES BANQUES DES PAYS DE LA ZONE CEMAC : ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES
Résumé
While at the international level, countries are preparing to adopt Basel III, planned between 2013 and 2019, in some developing countries, and in CEMAC countries in particular, the objective is not the same. .
When, in developed countries, it became clear that the Basel II standards had become inadequate to control banking activity, in developing countries, there was still some questioning about the application and effectiveness of this system. system, having been put in place to allow a better appreciation of banking risks.
Since their publication, some studies have been carried out, with the aim of assessing the level of application of standards in some countries of the world. The Institute for Financial Stability has carried out several surveys on the application of Basel II in countries that are neither part of the Basel Committee nor the European Union (FSI, 2004 a, b, 2006, 2008).
Although present in the Institute's 2004 survey (ISF, 2004a), the latest survey, 2012, on the application of Basel II, 2.5 and III, does not mention the implementation of standards by the CEMAC States. However, these states have shown, since 2003 (COBAC, 2008b), their willingness to harmonize their prudential framework with these international standards aiming at a better appreciation of banking risks and a greater adequacy between own funds held and the profile. risk of banks; as was the case for the previous standards.
Assuming, a priori, that their absence in the 2012 ISF study is explained by the fact that the CEMAC States have not yet reached the end of their process of adopting the second Basel prudential framework, and from the decision taken in 2003, it is necessary to ask where are these states in their project of implementation of Basle II?
Alors que sur le plan international, les pays s’apprêtent à adopter Bâle III, prévue entre 2013 et 2019, dans certains pays en voie de développement, et dans les pays de la CEMAC en particulier, l’objectif n’est pas le même.
Lorsque, dans les pays développés, il paraissait évident que les normes Bâle II étaient devenues inadéquates pour contrôler l’activité bancaire, dans les pays en voie de développements, on en était encore à se questionner sur l’application et l’efficacité de ce dispositif, ayant été mis en place afin de permettre une meilleure appréciation des risques bancaires.
Depuis leur publication, certaines études ont été effectuées, avec pour objectif d’évaluer le niveau d’application des normes dans certains pays du monde. L’institut pour la stabilité financière a effectué plusieurs enquêtes sur l’application de Bâle II dans les pays ne faisant parti ni du comité de Bâle, ni de l’union européenne (FSI, 2004 a, b ; 2006 ; 2008).
Bien que présents dans l’enquête menée en 2004 par l’institut (FSI, 2004a), la dernière enquête en date, 2012, portant sur l’application de Bâle II, 2,5 et III, ne fait pas état de l’application des normes par les Etats de la CEMAC. Cependant, ces Etats ont montré, dès l’année 2003 (COBAC, 2008b), leur volonté d’harmoniser leur dispositif prudentiel avec ces normes internationales visant une meilleure appréciation des risques bancaires et une plus grande adéquation entre les fonds propres détenus et le profil de risque des banques ; tout comme ce fut le cas pour les normes précédentes.
En supposant, à priori, que leur absence dans l’étude de la FSI de 2012 s’explique par le fait que les Etats de la CEMAC ne sont pas encore parvenus au terme de leur processus d’adoption du deuxième dispositif prudentiel de Bâle, et partant de la décision prise en 2003, il convient alors de se demander où en sont ces Etats dans leur projet de mise en oeuvre de Bâle II ?
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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