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?. Table-des-abréviations, . .. Sommaire????????, and . ???????????????????????, , p.13

?. Introduction and . .. Du-droit-domanial-au-patrimoine-immatériel??????????, , p.15

, Section 1 : L'avènement de la propriété publique au service de la notion de patrimoine???????????????, p.19

?. Remarque-préalable and . .. Approches-conceptuelles?????, ???????19 A. La nature juridique de la propriété publique???????????19 B. Le sujet du droit de propriété publique????????????, p.20

C. L. , objet du droit de propriété publique : la notion de bien public???21 §1 ? La propriété publique : du, p.27

B. .. La-propriété-publique-au-xx-Ème-siècle????????????, , p.30

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§. Une-propriété-composante-du-patrimoine-public??. and . ???????, 39 A. Le patrimoine stricto sensu?????????????, p.39

B. ?. Le-patrimoine-lato-sensu????????????????..., , p.44

, Section 2 : L'élargissement du patrimoine public au champ de l'immatériel???????????????????????..????...48 §1 ? Un patrimoine immatériel détaché de la propriété????????, p.50

A. , Patrimoine immatériel : essai d'une définition????, ????50 B. L'approche comptable du patrimoine immatériel???..????..?54

§. Le-contenu-du-patrimoine-immatériel-immatériel?....., 57 A. Une création de valeur, synonyme de modernité porteuse d'avenir???????, ?.??????????????..?, vol.57

, La préférence de l'immatériel à l'incorporel : la réservation replacée au centre de la notion de valeur??????????????????, p.62

§. Un-patrimoine-À-protéger??????????????? and . ????, , p.69

, Partie 1 ? La réservation des actifs immatériels locaux par la propriété publique??, p.73

, Chapitre 1 ? Les vertus de la protection domaniale : du patrimoine immatériel de l'Etat à celui des collectivités territoriales????????????, p.75

T. , Section 1 : L'identification du patrimoine immatériel des collectivités, p.83

§. ?. Un-patrimoine-en-cours-de-valorisation????????????, , p.85

A. Les-enjeux-du-patrimoine-immatériel-local???????. and . ???, , p.86

, Les enjeux communs à l'ensemble des acteurs publics??, p.86

L. ?. Enjeux-propres-aux-collectivités-territoriales??????., , p.92

, Les défis du patrimoine immatériel local????????????, p.98

L. Limites-du-patrimoine-immatériel-local???. and . ??????, , p.99

, Les difficultés liées au patrimoine immatériel local??????..100

§. , enjeu déterminant de la protection du patrimoine immatériel des collectivités territoriales?????????????????????, p.101

A. , Une protection insuffisante : le cas du nom des collectivités????101 B. Une protection à améliorer?????????????????, p.107

, Un patrimoine, apanage du domaine privé des collectivités territoriales????????????????????????????108 §1 ? Le nom des communes, EPCI, départements et régions : signe distinctif par excellence des collectivités????????????????????, Section, vol.2, p.113

A. Les-insuffisances-du-droit-commun?????????????, , p.113

B. , Les limites du droit des marques??????????????, p.117

, Les avancées du droit d'alerte et du droit d'opposition : un régime légal de protection du nom en développement????????????, p.127

§. and L. , réputation des collectivités territoriales : de l'image institutionnelle aux stratégies de markéting??????????????????????.129 A. Le markéting prévisionnel?????????????????, p.131

B. , Le markéting opérationnel : l'exemple des marques de territoire??, p.133

, §3 ? Les produits issus des stratégies d'ingénierie territoriale????...??.139 A. Les données publiques : d'une ouverture fragile à une ouverture moderne?????????????????????????, p.141

, Un régime juridique complexe??????????????, p.146

, Une protection inefficace des données publiques???????, p.149

B. , Les archives dématérialisées : des données publiques pas comme les autres??????????????????????????, p.152

. Des-actifs-singuliers??????????????????, , p.153

, Une soumission faussement partielle au régime de la donnée publique : les tentatives avortées d'émancipation????????????, p.157

§. and L. Produits-issus-des-stratégies-de-management-territorial???, ??.164 A. Les oeuvres de l'esprit???????????????????165 1. Sous l'empire de l'avis OFRATEME????????????, p.168

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B. and L. , , p.174

, Les inventions brevetables?????????????????, C, p.176

§. La-propriété-commerciale, le statut des parts de capital????...??..181 A. Le principe de la domanialité privée des actions et parts détenues par une collectivité territoriale????????????????????, p.183

B. L. , (in)applicabilité des garanties de droit public à la propriété commerciale????????????????????????189

, Chapitre 2 : Les limites de la protection domaniale????????????

, Section 1 : L'opportunité du domaine public?????????????...?202 §1 ? Une ouverture possible????????????????????, p.202

, §2 ? Une ouverture concrète????????????????????207 A. La particularité du domaine public hertzien??????????, p.207

, La domanialité publique des logiciels en débat????????.?210 1. L'exclusion de la jurisprudence Aéroports de Paris??????, p.211

L. 'admission-de-la-jurisprudence and R. , , p.215

L. Complexité-du-domaine-public?????????????..., 220 §1 ? Une ouverture fragile??????????????????, Section, vol.2, p.220

B. , Les dérives pratiques, avertissement d'un besoin urgent d'une protection renforcée?????????????????????????, p.270

, Les indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux : vers un régime légal de protection des savoir-faire locaux?, p.274

, Le champ d'application de la protection???????????275

. Le-bénéficiaire-de-la-protection??????????????, , p.280

L. .. 'intensité-de-la-protection???????????????, , p.281

§. .. Le-capital-naturel-immatériel??????????????, Une dimension économique et sociale????????????, p.289

B. Une-dimension-juridique and ?. , , p.292

C. La-particularité-des-parcs-naturels-régionaux-les-vertus-de-la-marque-collective and .. , ?297 Section 2 : L'approche abstraite du patrimoine immatériel local??????????????????????...????????299 §1 ? Le patrimoine festif et traditionnel local?????????????, p.300

A. , Un patrimoine entretenu par les acteurs associatifs locaux????, p.301

, Le rôle subsidiaire des collectivités territoriales?????????305 C. La particularité du repas gastronomique des français???????307 §2 ? Le patrimoine linguistique régional???????????????, p.313

A. L. , échec français d'une protection européenne des langues régionales?????????????????????????316 B. Le repli vers une protection constitutionnelle des langues régionales, p.325

C. , Les tentatives ultérieures de ratification?????????, p.334

, La protection dynamique des actifs immatériels locaux?????341 Section 1 : La protection des actifs immatériels générés par les principaux contrats administratifs???????????????????????????, Chapitre, vol.2, p.342

, §1 ? Les actifs immatériels générés par les contrats de délégation de service public?????????????????????????????343 A. Des actifs identifiés????????????????????345 1, p.345

, Sur le plan pratique???????????????????347 B. Des actifs à évaluer????????????????????351 1. La difficulté d'une intégration comptable??????????, p.352

. Un-Équilibre-contractuel-fragilisé????????????, ?353 3. Une fragilité génératrice de difficultés pratiques???????, p.355

, §2 ? Les actifs immatériel générés par les marchés publics????...???.358 A. la négligence d'une approche théorique préalable????????, p.358

B. , Les conséquences pratiques : l'exemple de la ville de Paris????, p.362

, Section 2 : Le nommage, un outil contractuel adapté aux particularités du patrimoine immatériel des collectivités territoriales????????????????...365, p.374

, Le régime du contrat de nommage??????????????, p.374

C. La-compétence-juridictionnelle-du-contrat-de-nommage?????, , p.377

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