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El precedente contencioso administrativo : teoría local para determinar y aplicar de manera racional los precedentes de unificación del Consejo de Estado

Résumé : Dans cet exercice, on essayera de produire une véritable théorie locale ou spéciale du précédent judiciaire pour Colombie. Compte tenu de la profonde transformation du rôle de la jurisprudence contentieuse administrative au cours des dernières années, abandonnant son rôle indicatif et assumant une valeur normative de précédent judiciaire, il est nécessaire d'analyser le précédent contentieux administratif d'après la culture des opérateurs juridiques en Colombie, les fondations doctrinales et jurisprudentielles de l'existence du précédent en Colombie et les objectifs du Code de Procédure Administratif.Ce travail a pour but de tester l'hypothèse selon laquelle en Colombie, les juges du contentieux administratifs et les autorités administratives, afin d'identifier et d'appliquer rationnellement le précédent judiciaire contenu dans les arrêts d'unification Jurisprudentielle du Conseil d'Etat pour résoudre les cas qui viennent à leur connaissance, devraient appliquer des critères théoriques et pratiques d'une théorie locale du précédent, jusque-là Inexistante. Pour cela, on souhaite montrer que cette théorie devrait aborder (i) les contributions théoriques à la doctrine transnationale du précédent judiciaire et les flux légaux ayant donné lieu à la figure de précédent en Colombie, (li) la base théorique et constitutionnelle du respect pour le précédent en Colombie ainsi que (iii) les objectifs de la création des « arrêts d’unification jurisprudentielle » dans la loi 1437 de 2011.
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Theses
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Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Friday, May 4, 2018 - 4:50:06 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:39 PM
Document(s) archivé(s) le : Monday, September 24, 2018 - 10:27:59 PM

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Carolina Deik Acostamadiedo. El precedente contencioso administrativo : teoría local para determinar y aplicar de manera racional los precedentes de unificación del Consejo de Estado. Law. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2018. Español. ⟨NNT : 2018PA01D012⟩. ⟨tel-01785912⟩

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