, Le droit international public, 2014.
, Droit international privé, p.7, 2013.
, Les grands systèmes de droit contemporains, Précis Dalloz, 12 ème édition, 2016.
, Droit international public, Précis Dalloz, 2014.
, Les institutions de l'Union européenne, Mementos LMD, 3è édition, 2010.
, Droit international privé, 2010.
, Droit de la mer, Précis Dalloz, 1 ère édition, 2010.
, Pénal des Affaires ? 2008 Partie 10 ? n° 4035 Construction progressive d'un droit communautaire de l'environnement LE LAMY, pp.560-572
, Berlingieri on Arrest of ships, 1996.
, Nonobstant l'assurance complémentaire qu'il a pu souscrire, le consentement du chargeur à un transport en pontée ne peut être « supposé donné » au sens de l'art. 22 de la loi du 18 juin 1966, dès lors qu'il a requis un transport en cale, p.627, 2002.
, Arrimage en pontée d'un conteneur sur un navire muni d'installations appropriées. La Cour refuse toute passerelle entre la convention de droit uniforme et notre loi interne, DMF 2003, p.636
, Le commissionnaire de transport face aux « limitations » des Conventions maritimes de, 1924.
, Un demandeur peut-il obtenir du droit communautaire ce que le droit maritime lui interdit de demander ?, p.695, 2008.
, Convention des Nations Unies sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer (Règles de Rotterdam), Journal du droit international (Clunet), issue.2 5, 2012.
, Anti-Suit injunction : la prohibition du droit communautaire s'applique même en matière d'arbitrage, 2009.
, Acceptation judiciaire de l'applicabilité directe de la Convention de New York, La semaine juridique Edition générale, 2005.
, 60 ème anniversaire de l'OMI, Une démarche de qualité innovante pour l'Organisation Maritime Internationale, 2008.
, La Convention du travail maritime 2006 : vers une codification du droit du travail maritime international ? DMF, p.678, 2007.
, application de la Convention du travail maritime 2006 en Afrique francophone, DMF 2015, n°775 CHAUMETTE Patrick, Des compétences en cas d'abordage et du contrôle de la qualité de l'Etat du pavillon, SOKALIKE versus OCEAN JASPER, 2007.
, Union européenne et la mer ? Vers une politique maritime de l'Union européenne ?, p.688, 2008.
, La Convention du travail maritime en mouvement, p.732, 2012.
, Les clauses d'un traité international dépourvues d'effet direct ne peuvent être invoquées à l'encontre d'un acte réglementaire, p.435, 1997.
, Transports de personnes, Bulletin des transports et de la logistique, p.3334, 2010.
, La faute inexcusable de l'armateur ou du droit de l'armateur à limiter sa responsabilité, p.626, 2002.
, Droit applicable au dommage causé à un tiers par un navire en remorque, privé de force motrice et sans équipage, p.642, 2003.
, Y-a-t-il encore une place pour la faute nautique? Analyse des affaires récentes faisant état de ce cas excepté, p.650, 2004.
, Double faute inexcusable personnelle de l'armateur d'une pilotine, p.662, 2005.
, Affaire Erika : la Cour de cassation suit le juge européen, p.700, 2009.
, La limitation de 1976 peut-elle être invoquée par le commissionnaire de transport ? L'affaire Almania, 2009.
, Le « remorquage » n'est pas une opération de « transport maritime, 2008.
, Caractère extra territorial d'une décision sur la saisie conservatoire de navire au sein de l'espace judiciaire européen, p.727, 2011.
, Détermination du calcul de la limite de responsabilité applicable, p.727, 2011.
, Pontée irrégulière, pontée fautive, p.737, 2012.
, Le droit français du transport de conteneurs en « pontée, p.749
, Sources du droit international, les traités (Conclusion et conditions de validité formelle), Fascicule JurisClasseur Droit international, vol.11, issue.11, 1958.
, Fascicule 12-5 : Sources du droit international, les traités (Interprétation. Modalités organiques et formelles de l'interprétation : procédés unilatéraux d'interprétation), JurisClasseur Droit GRELLET Luc, Légalité de la directive, Cour de justice des communautés européennes (Grande chambre) ? 3 juin, p.6, 2005.
, Sommes-nous armés en Europe face à un accident majeur d'installations pétrolières ou gazières en mer ?, DMF, p.734, 2012.
, Compte rendu du colloque du CMI les 7 et 8 juin 2015 à Istanbul sur les activités offshore, p.775, 2015.
, site du CMI, ressource en ligne, disponible sur, Documents%20of%20Interest/Comite%20Maritime%20Inte rnational%20and%20the%20Legal%20Committee%20-%20working%20together-2.pdf GUEGUEN-HALLOUET Gaëlle et VERNIZEAU Diane, Vers une politique maritime de l'Union européenne, p.690, 2008.
, à la Convention d'Athènes en matière de transport fluvial, p.676, 2002.
, Effective des « réserves » françaises quant à l'application de la Convention de Londres aux créances pour enlèvement d'épave, DMF, p.633, 2003.
, La faute inexcusable du transporteur maritime exclut toute exonération, DMF 2016, n°783 ILLESCAS Rafael, Espagne ratifie les règles de Rotterdam : ce qui change au niveau du droit du transport international suite à ces règles, p.728, 2011.
, indemnisation des dommages résultant des atteintes à l'environnement dans le cadre du régime international CLC, p.715, 2010.
, Sur La Non-codification Du Droit International Prive Français, Syracuse Journal of International Law and Commerce, p.533, 1993.
, Application de l'exclusion contractuelle des saisies et du retard en matière d'assurance sur facultés ainsi que la conception « in abstracto » de la notion de faute inexcusable, p.619, 2001.
, Une cargaison d'hydrocarbure accidentellement déversée au cours de son transport maritime peut-elle être qualifiée de déchet ?, 2007.
, Les conflits de normes en matière de contrats de transport internationaux de marchandises, Journal du droit international (Clunet), vol.3, issue.7, 2007.
, Les conflits de normes juridictionnelles en matière de contrats de transport internationaux de marchandises (suite), Journal du droit international (Clunet), vol.4, issue.9, 2007.
, Le capitaine peut-il être reconnu responsable au plan délictuel alors que le transporteur a été exonéré de sa responsabilité pour la faute nautique de celui-ci ?, 2015.
, Le Comité maritime international 1897 ? 1972, Ressource en ligne, disponible sur le site du CMI, LILAR- VAN%20DEN%20BOSCH-Le%20Comité%20Maritime%20International.pdf LOOTGIETER Sébastien, En application de la Convention de 1952, une saisie conservatoire peut être fondée sur une allégation de créance, p.766, 2015.
, Le dépaysement des procédures judiciaires intentées contre les navires pollueurs : quelles hypothèses en droit ?, 2006.
, La réception du droit international (public) par la Cour de cassation, Journal du droit international (Clunet), vol.3, issue.8, 2013.
, article 10 de la loi du 3 janvier 1967 : une loi de police, 2004.
, allégation de créance prévue par la convention de 1952 doit-elle être certaine liquide et exigible et requérant l'urgence, Actes du colloque franco-belge AFDM-ABDM, p.716, 2010.
, impact de la révision du règlement 44, p.732, 2001.
, Collision en mer entre deux jet-skis : Application du régime de l'abordage. Le jet-ski est-il pour autant un navire ?, p.741, 2012.
, Évolution de la notion de navire en droit français, p.775, 2015.
, Revue de la jurisprudence maritime, p.784, 2016.
, Résumé de l'intervention du député Arnaud Leroy sur la loi pour l'économie bleue du 20 juin 2016 dite
, Droit maritime et force majeure, DMF 2009, n°709 MONTAS Arnaud, Echange remorquage contre assistance, la qualification endroit maritime, 2010.
, Une « convention modificative » consentie par deux navires conformément aux usages d'un port prime-t-elle sur l'application des règles du RIPAM ?, p.717, 2010.
, La prochaine vague est peut-être la dernière, p.721, 2011.
, Abordage pour faute commune, p.773
, Faut-il réviser la Convention d'Athènes de 1974 sur le transport de passagers par mer, p.589, 1999.
, Conditions d'application de la loi française du 5 juillet 1934 relative à l'abordage fluvial, p.615, 2001.
, Legal Constraints to the European Union's Accession to the International Maritime Organisation, Journal of Maritime Law & Commerce, vol.43, issue.2, 2012.
, La consécration du préjudice dans le code civil, 0924.
, application nuancée par la Cour d'appel de Rennes de l'article 228 de la Convention de Montego Bay (compétence de l'Etat côtier en cas de pollution dans sa zone économique exclusive, DMF 2008, n°688 NICOLAS Christophe, Cour d'appel de Rennes (3e Ch.), 20 Janvier, p.728, 2011.
, Première application des règles de Hambourg par une cour d'appel, Navire « Klim Voroshilov, p.578, 1998.
, Les Règles de Hambourg devant les tribunaux français, p.583, 1998.
, Les Règles de Hambourg peuvent-elles prévaloir sur les Règles de la Haye, p.583, 1998.
, Les règles de Hambourg ne sont pas « self-executing » en France, 1999.
, Le bénéfice de la limitation de responsabilité du propriétaire de navire n'est pas subordonné à la constitution du fonds de limitation en droit français, p.623, 2002.
, Les Règles de Hambourg peuvent-elles s'appliquer conjointement avec la Convention de Bruxelles, 2013.
, Journal of Maritime Law & Commerce, The Athens Convention Revisited, 2012.
, Nouvelle interprétation stricte de la liste des « créances maritimes » stipulée à l'article 1 (k) de la Convention de, 1952.
, Action en responsabilité contre le transporteur maritime de passagers pour retard : juridiction compétente et droit applicable, 2006.
, Dépourvu de moyen de propulsion et de direction, un chaland n'est pas « un navire » : son propriétaire ne peut limiter sa responsabilité, 2006.
, La notion de créance maritime au sens de la Convention de, p.780, 1952.
, étendue des droits d'un créancier faisant pratiquer une saisie conservatoire d'un navire affrété, 2017.
, Détermination du droit applicable et des responsabilités suite au naufrage, dans les eaux internationales, d'un navire en mauvaise état de navigabilité battant pavillon de complaisance, 2003.
, incidence de l'affaire du Torrey Canyon sur le droit de la mer, Annuaire français de droit international, pp.701-718, 1968.
, Application de l'article 1384 alinéa 5 du Code civil à un abordage pour fixer la contribution à la dette, 2006.
, Régimes applicables au transport en pontée : les confusions persistent, p.752, 2013.
, Portée et effet de la SCOPIC dans un contrat d'assistance LOF « no cure no pay » sous le régime de la Convention internationale de, 1989.
, La détermination des domaines d'application respectifs de la loi du 18 juin 1966 et de la Convention de Bruxelles de 1924 modifiée et l'incidence de la clause Paramount, p.559, 1996.
, Droit applicable à la saisie conservatoire d'un navire et portée de la notion « avantages » de la Convention de, p.610, 1952.
, Interprétation restrictive de l'article 1 er (1) de la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 fixant la liste des créances maritimes, p.622, 2002.
, Saisie conservatoire de navire soumise au régime international : Effets de l'absence de délai d, p.631
, Une décision surprenante : l'application des règles du droit terrestre à la saisie conservatoire d'un navire, p.633, 2003.
, Sur les raisons de non restitution d'un cautionnement bancaire suite à la mainlevée d'une saisie conservatoire après remise d'une garantie du P&I Club, p.690, 2008.
, La disparition inexpliquée de la marchandise ne constitue pas une faute inexcusable du transporteur maritime, 2006.
, Portée de l'article 3-3 de la convention de 1952 et dissociation d'une créance en créance pour provision et créance pour solde, 2010.
, Contestation d'une saisie conservatoire de navire par un saisissant concurrent, p.711, 2010.
, Saisie conservatoire de navire et insolvabilité ou faillite : incidences du droit européen, Cour d'appel d'Aix en Provence (2 e Ch.) ? 29 juin, Navire Ital Roro I, p.733, 2011.
, Peut-on constituer un fonds de limitation de responsabilité avant toute action judiciaire, 2011.
, Droit applicable et prescription de l'action en réparation d'un préjudice corporel subi par un passager, p.600, 2000.
, Saisies conservatoires de navire : droit applicable, condition de fond et compétence juridictionnelle, p.667, 2006.
, Sur la loi applicable en cas d'avarie après déchargement et avant livraison : petit exercice de droit international privé, 2005.
, En droit français, l'assureur ne bénéficie de la limitation que s'il existe un fonds, 2013.
, Identification de la loi applicable à l'action en responsabilité contre le transporteur maritime, 2014.
, Saisie conservatoire sur le fondement de la Convention de 1952 pour créance relative à la propriété contestée du navire, p.785, 2016.
, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, 2008.
, Le jugement Erika met-il à mal le droit maritime, p.695, 2008.
, QPC : une exonération de responsabilité civile inconstitutionnelle ?, Bulletin du droit de l'environnement industriel, p.27, 2010.
, La procédure pénale française est-elle adaptée aux affaires maritimes complexes ?, 2009.
, La prévention des marées noires et leur indemnisation Aspects de droit international et européen, Journal du droit international (Clunet), vol.4, 2003.
, Du point de savoir si l'on peut saisir deux fois pour la même créance et si l'allégation d'un droit ou d'une créance est encore suffisante pour saisir un navire autre que celui auquel la créance se rapporte ?, Cour d'appel de Rouen (2 e Ch.) 2 avril 1992, Navire Repubblica-di-Amalfi, p.526, 1993.
, 11 septembre 2003, Navire MSC Regina,Y-a-t-il encore une place pour la faute nautique? Analyse des affaires récentes faisant état de ce cas excepté, p.650, 2004.
, Sarran Levacher et autres Jurisprudence du droit de l'Union européenne CJCE, 5 février 1963, aff, 1998.
, une action en responsabilité reconnue explicitement dans le Code civil, 24 octobre 2016, ressource en ligne, disponible sur : https://www.lepetitjuriste.fr/droit-de-lenvironnement/prejudice- ecologique-action-responsabilite-reconnue-explicitement-code-civil, p.2
, Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages NOR : MAEJ1310881L/Bleue-1, ressource en ligne, disponible sur : http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl13-270-ei/pjl13-270-ei.pdf Site sentinelle-droit-international.fr, Entrée en vigueur de la Convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
, Union européenne d'intégrer les dispositions conventionnelles, p.142
, 171 CHAPITRE 1 : Application par le juge des conventions ratifiées, TITRE, vol.1, p.172
, 173 a) L'omission de la vérification du caractère impératif d'une convention, p.173
, 178 a) Les réserves, pratique faisant varier le contenu d'un traité, p.178
, 249 a) La saisie d'un navire à l'égard des États non contractants, p.249