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Theses

Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle

Résumé : Si la jurisprudence n’a pas définitivement condamné l’ordre public de proximité, son champ d’application ne cesse de se restreindre, à tel point qu’il est devenu possible de s’interroger sur l’existence d’une condamnation implicite de ce mécanisme. Cette situation impose d’envisager son avenir dans la théorie générale du droit international privé. En dépit de la récurrence de sa critique en doctrine, l’ordre public de proximité n’est pas dépourvu d’utilité et il apparaît possible, par une réinterprétation de son fonctionnement d’ensemble, de dépasser la crainte qu’il opère une mutation du rôle dévolu à l’exception d’ordre public et favorise le développement du relativisme culturel. Cette possible réhabilitation de l’ordre public de proximité ne doit pas, cependant, conduire à penser que le mécanisme serait sans défaut. Sa confrontation aux évolutions du droit international privé et à la possible mutation de l’exception d’ordre public rend ainsi compte d’une certaine inadaptation. Surtout, le passage vers une logique hiérarchique, nécessaire afin de dépasser la critique relativiste, fait craindre un désintérêt total pour la norme étrangère. Dès lors, le mécanisme semble se construire en marge de la théorie de l’ordre public et il devient nécessaire d’envisager son dépassement. La reformulation de la théorie de l’effet atténué pourrait se présenter comme une solution efficace. Il conviendra, cependant, de veiller à ce que le raisonnement à l’œuvre soit fondé sur une mise en balance des différents intérêts en cause. Par conséquent, si l’ordre public de proximité ne peut plus exister comme mécanisme autonome, la condition de proximité doit demeurer et contribuer au développement de la proportionnalité comme technique de mise en œuvre de l’effet atténué.
Document type :
Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01778232
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Wednesday, April 25, 2018 - 3:09:06 PM
Last modification on : Sunday, January 19, 2020 - 6:38:32 PM
Document(s) archivé(s) le : Tuesday, September 25, 2018 - 1:30:57 AM

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BIHANNIC.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-01778232, version 1

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Citation

Kévin Bihannic. Repenser l'ordre public de proximité : d'une conception hiérarchique à une conception proportionnelle. Droit. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2017. Français. ⟨NNT : 2017PA01D087⟩. ⟨tel-01778232⟩

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