, Capital social ou fonds d'établissement pour les entreprises d'assurance soumises au code des assurances ; Art., R. 931-1-6 du Code de la sécurité sociale pour le fonds d'établissement des institutions de prévoyance soumises au Code de la sécurité sociale ; Art., R. 212-1 du Code de la mutualité pour le fonds d'établissement des mutuelles soumises au Code de la mutualité, du Code des assurances pour le 727V., Pour les sociétés d'assurance du Code des assurances Art., R. 331-1, 1° sur le principe de la constitution des provisions techniques ou mathématiques ; Pour les institutions de prévoyance du Code de la sécurité sociale Art., L. 931-31 sur le principe de la constitution des provisions techniques 1° sur le principe de la constitution des provisions techniques, pp.322-327
, 334-11 concernant les éléments constitutifs de la marge de solvabilité pour les opérations d'assurance sur la vie, Art., R. 334-17 concernant les éléments constitutifs de la marge de solvabilité des entreprises d'assurance mixtes, Art., R. 334-26 concernant la marge de solvabilité pour les entreprises de réassurance ; Pour les institutions de prévoyance du Code de la sécurité sociale Art., L. 931-31 et R. 931-10-1 sur le principe de la constitution de marge de solvabilité, Art., R. 931-10-3 sur les éléments constituant de marge de solvabilité pour les opérations d'assurance non vie, Art., R. 931-10-6 sur les éléments constituant de mage de solvabilité des opérations d'assurance sur la vie, Art., R. 931-10-9 sur la marge de solvabilité des institutions de prévoyance mixtes, Et Art., R. 931-10-11-1 et s. sur la marge de solvabilité des institutions de prévoyance et unions institutions de prévoyance de réassurance ; Pour les mutuelles de code de la mutualité Art., L. 212-1, et R. 212-10 sur le principe de la constitution des provisions techniques, Art., R. 212-11 sur les éléments constituant de marge de solvabilité des opérations d'assurance non vie, Art., Art., 212-16 sur les éléments constituant de marge de solvabilité des opérations d'assurance sur la vie, 729 V., pour les sociétés d'assurance du Code des assurances Art., R. 334-7 pour l'assurance non-vie, Art., R. 334-15 pour l'assurance vie, Art., R. 334-21 pour les entreprises mixtes, et Art., R. 334-9 exception et dispense pour les sociétés d'assurance mutuelles ; Pour les institutions de prévoyance du Code de la sécurité sociale Art., R. 931-10-5 concernant l'assurance non-vie, 728V., Pour les entreprises d'assurance du Code des assurances Art Art. R. 931-10-8 pour les autres vie, et Art., R. 931-10-11-3 pour les IP et Unions IP de réassurance ; Pour les mutuelles du Code de la mutualité Art., R. 212-13 concernant l'assurance non-vie, Art., R. 212-14 « exception et dispense » du Code de la sécurité sociale concernant les éléments constitutifs des Provisions techniques des opérations d'assurance non vie ; Art., R. 212-23 du Code de la mutualité concernant les éléments constitutifs des provisions techniques des opérations d'assurance non-vie, pp.334-335
, 331-3 du Code des assurances concernant les éléments constitutifs des provisions mathématiques des opérations d'assurance vie ; Art., R. 931-10-17 du Code de la sécurité sociale Concernant les éléments constitutifs des provisions techniques des IP vie
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