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.. Vie-privée-et-familiale, iii -Des spécificités procédurales conformes aux droits et libertés garantis par la Constitution, pp.311-80

.. Section-1-un-droit-de-vote-Étroitement-lié-au-contexte-politique, 86 § 1 -Un droit de vote tantôt reconnu, p.89

.. -un-droit-de-vote-reconnu,-un-exercice-délicat, 91 § 1 -Une reconnaissance devenue indiscutable 91 § 2 -U doit deaat s'adaptee à la dispoiilitt peaaete 93 § 3 -Un droit de vote pré-électoral ?, p.95

.. Tantôt-interdite, 97 § 1 -De la Révolution française au Second empire, une éligibilité possible, p.98

.. Este-dliat, 104 § 1 -Une inéligibilité locale pour les militaires occupant de hautes responsabilités 105 § 2 -Une incompatibilité générale pour les militaires en activité, p.105

.. La-aissaae-ou-l-'adoption, 131 a -Concernant la mère, p.132

.. La-maladie-ou-du-décès, 133 a -L'efaat alade, p.133

.. Section-1-la-liet-de-se-ui-et-de-s-'assoie, 151 § 1 -Ue liett d'assoiatio eooue, p.151

.. Ue-liett-d-'assoiatio-estteite, 154 A -L'iteeditioo d'adhe à u paati politiue, p.154

.. Ue-iteeditio-souffat-d-'eeptio-et-liite, 158 a -L'adhsioo à u paati politiue pedant la durée de la campagne électorale et du mandat, p.158

.. Entre-la-réserve-et-le-loyalisme, 165 § 1 -Restriction quant au fond et à la forme, Section 2 -Une expression retenue, p.165

B. Retenue and .. Une-notion-protéiforme, 168 1 -La aissaae et l'eetitio de l'oligatioo de see, p.169

.. Ue-latioo-d-'ittttt-ggal, 208 a -Le dispositif d'aleete, p.209

.. Une-révélation-dans-un-intérêt-particulier, 212 a -La révélation pour assurer sa défense, p.212

.. La-discipline, 214 § 1 -Une expression contenue entre militaires, Section 2 -Une « retenue, p.214

.. De-langage, 219 A -Une communication favorisant une expression « à l'uisso, p.220

L. Présidents-de-catégorie,-un-rôle-clé-dans-la-concertation and .. , 225 a -Vis-à-vis du commandant de la formation, p.225

.. Une-représentativité-reconnue-sous-condition, 256 a -Une moralité financière, p.256

.. Une-participation-des-apnm-À-la-concertation, 258 a -De nouveaux acteurs dans le processus de concertation, p.258

.. Section-1-un-droit-de-retrait-exceptionnellement-accordé, 269 § 1 -Un retrait pour une catégorie de militaires bien spécifique, droit de retrait pouvant être exercé dans des conditions bien spécifiques, p.270

B. -une-insoumission-lourdement-sanctionnée and .. , 274 1 -Des sanctions à la fois disciplinaires et pénales, p.274

. Une-obéissance-dorénavant-exigée and .. Incluant-exceptionnellement-une-désobéissance, 277 A -Ue souissioo deeue iadaptte taat à l'''olutio des oflits u'à elle de la soitt, p.278

.. De-l-'ojeetio-hiahiue-À-la-dsoissaae, 281 a -L'illgalit aaifeste, p.281

.. Ddoit-À-l-'ouli, 301 a -U effaaeet d'offie ou suu deaade, p.301

B. -l-'istauatio-d-'u-ogaae-adiisttatif-aups-du-iiste-pou-ooaîte-des-eous-administratifs, .. La-représentativité, and .. , 320 1 -Un organe principalement composé de militaires, p.321

.. Une-compétence-matérielle-vaste, 323 a -Une compétence de principe pour les actes individuels, p.323

B. Pour-contester-la-décision-litigieuse and .. , 328 1 -Pour une décision explicite ayant été notifiée, p.329

C. Procédure-quasi-calquée-sur-une-procédure-administrative-contentieuse and .. , 329 1 -La saisine de la commission des recours des militaires, p.330

.. Un-recours-fortement-utilisé-par-les-militaires, 333 A -Des décisions satisfaisant globalement les requérants, p.334

.. Ue-disioo-du-iistte-se-suustituaat-À-la-disioo-d-'oigie, 337 A -Le retrait de la décision originale, p.337

.. De-pjudies, 344 § 1 -Ue poteetioo faae au eaaes, attaaues et atteites à l'eootte du ilitaie daas l'eeie de ses fonctions 344 A -La protection juridique, Section 1 -Daas l'hpothse où les ilitaies soot ities d'ifatios et, p.344

.. De-pjudies, 360 § 1 -Protection juridique, p.361

.. Une-nécessaire-imputabilité-au-service, 364 § 1 -Le lien avec le service 365 A -Les protection juridique et garantie civile, p.365

.. Une-imputabilité-pouvant-Être-supposée, 369 A -Ue psoptio d'iputaailitt au seie pou les aidet et aladie pofessiooels dlaaas en opération extérieure, p.369

«. , ». Ou-d-'ittttt-ggal, and .. , -Ue faute pesoelle duisaat, p.371

I. De-la, A -Une faute souvent qualifiée de service pour favorise l'ideisatioo, p.372

B. Caractéristiques-de-la-faute-se-détachant-du-service-«-convenable and ». , 373 a -Une faute excédant les limites de la mission, p.374