, et s. ; J. PAGES, « De l'irréductible et incontournable entreprise, 42 M. DESPAX, L'entreprise et le droit Fantaisie à deux voix, à propos de Dominique Schmidt, les conflits d'intérêts dans la SA, pp.9-79, 1957.
, Le pouvoir dans l'entreprise : essai sur le droit de l'entreprise, Thèse, Le NABASQUE, vol.58, pp.20-217, 1986.
, Pour une doctrine de l'entreprise, éd. du Seuil, 1968.
, est par extension un parent qui bénéficie d'un "contrat culturel d'assistance" qui comporte tous les privilèges susceptibles d'être accordés à un parent proche
, 430 Il s'agit de « l'ensemble des opérations formalisées de transmission d'informations à l'intérieur de l'entreprise concernant le travail et les obligations organisationnelles qui résultent de la production. La communication formelle porte sur l'ensemble des actions d'information officiellement acceptées et organisées, structurées par l'organisation (Cf. not. C. DUTERME, La communication interne en entreprise, pp.60-51, 2002.
, détermination de l'emploi occupé », Dr. soc. 1996, p. 660 ; E. DOCKES, « La détermination de l'objet des obligations nées du contrat », Dr. soc. 1997, p. 140 ; M. FABRE-MAGNAN, « Le contrat de travail défini par son objet, Le travail en perspective, pp.859-101, 1992.
, Aspects juridiques de la qualification professionnelle, 709 Ph. WAQUET, « Le renouveau du contrat de travail, pp.35-387, 1986.
, Droit du travail et décentralisation productive, Thèse, 2009.
, parasubordination : les aspects juridiques, sociaux et économiques, Rapport pour la Commission européenne, p.84, 2003.
, Article 3 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail, JORCI n° 74 du 24 septembre 2015, p. 1197. 1012 Sauf le droit pour le salarié mis en chômage technique de "démissionner" ou encore le remplacement du délégué du personnel "démissionnaire" par son suppléant (Cf. not. les articles 15
, 1237-1 et s. du Code du travail français Selon la jurisprudence française, « la démission ne peut résulter que d'une manifestation non équivoque de volonté de la part du salarié » (Cf. not. Cass. soc. 21 mai, Civ. V., n° 452 ; P. IRIART, Réglementation. Le travail salarié. Cadre juridique de l'emploi et des conditions de travail, p.104, 1980.
, Travaux de l'association Henri Capitant, Colloque de Limoges, HOUIN, La rupture unilatérale des contrats synallagmatiques, pp.80-110, 1973.
, Traité de droit du travail : le contrat de travail, tome 1, 2 e éd. mise à jour, pp.447-478, 1988.
, renvoient à des problèmes juridiques nettement distincts, que la doctrine et la jurisprudence ont tendance à confondre Si le constat de la confusion est vrai, il nous semble que celle-ci porte sur les termes de « licenciement économique » dans sa globalité plutôt que sur la cause économique, Cf. not. J. PÉLISSIER, p.527, 1992.
, Cour d'appel d'Abidjan, 5 e Chambre sociale, arrêt n° 162 du 12 février, Juris-social, pp.20-26, 2009.
, Formation sociale, Juris-social janvier, 2012.
, Formation sociale, arrêt n° 322 du 21 juillet 2011, Juris-social février 2012, p. 3. 1182 L'apport de la jurisprudence est incontournable, puisque de manière tacite
, on admet de moins en moins que le travail soit traité comme un bien matériel au travers de la reconnaissance de la personne du travailleur dans toute sa plénitude. Quant à son aspect social, on assiste à un abandon de l'individualisme et du libéralisme, 1279 A. GORZ, Métamorphose du travail. Quête du sens, Galilée, pp.88-230, 1280.
, La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise, op. cit, p.9
, La protection de l'emploi du salarié dans l'entreprise, op. cit. p. 8. 1283 F. GAUDU, « L'organisation juridique du travail », Dr. soc, p.642, 1992.
, Transfert d'entreprises. Effets. Relations individuelles, Juris-Classeur Travail, fasc. 19-52, n° 390 et s. 1307 Cass. soc, 1991.
, ils ne manifestent pas une collusion entre l'entreprise effectuant le transfert et celle qui en bénéficie, les licenciements pour motif personnel sont considérés comme valables par la jurisprudence, Cass. soc, 18 fév V, n° 114. 1309 Il est possible de licencier des salariés aussi bien avant, qu'après le transfert de l'entité économique à laquelle ils sont affectés, à la condition que ce transfert ne constitue, Bull. civ. JurisData, pp.2015-000141, 1988.
, 761 ; Cass. soc., 15 oct, Bull. civ., IV, n°, vol.29, 1962.
, prévention et le règlement amiable des difficultés de l'entreprise », éd, pp.53-65
, HAL-archives ouvertes, p. 148. 1467 La procédure de conciliation est ouverte à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante, civile, commerciale, artisanale ou agricole, à toute personne morale de droit privé ainsi qu'à toute entreprise publique ayant la forme d'une personne morale de droit privé, Thèse
, Saint-Alary-Houin, op. cit., n° 368, La participation du banquier au règlement amiable des difficultés des entreprise, pp.14805-690, 1986.
, 62 ; A. LYON-CAEN, « La situation des salariés et de leurs représentants dans la procédure de redressement judiciaire des entreprises en guise d'introduction », Dr. soc 1484 En droit français, c'est la création par la loi du 27 septembre 1973 d'une assurance contre les risques de défaillance de l'employeur, mais surtout l'examen des contours de la garanties instituées au profit des travailleurs qui a influencé substantiellement la situation des salariés, pp.647-647, 1986.
, Justice et entreprises en difficulté: échec de la gestion ou gestion de l'échec, La documentation française, Le droit de la faillite à l'heure de la réforme : solutions industrielles et négociations », p.67, 1980.
, Protection des salariés et sauvetage de l'entreprise : quête d'un équilibre, thèse, PUAM, p.17, 2006.
, Le sort des travailleurs dans les entreprises en difficulté en droit OHADA », www.ohada.com, ohadata D-09-41, Les salariés et la défaillance de l'entreprise, 2007.
, 1497 Il ressort de l'article 2 alinéa 2 que la procédure de conciliation est destinée à éviter la cessation des paiements afin d'effectuer en, p.146
, Les choix comptables des dirigeants lors des réductions d'effectifs : contribution à l'hypothèse des coûts politiques, Thèse, p.19, 2015.
, Contrats et droit OHADA des procédures collectives Etudes à lumière du droit français, p.170, 2009.
, Difficultés des entreprises : commentaires article par article du livre VI du Code du commerce, 6 ème éd. coll. « Droits et professionnels, 212 ; M. SÉNÉCHAL, note sous Cass. com., 1 er mars 2005, Bull, pp.364-1612, 2001.
, Or à y voir de plus près, il est préférable de parler d'un défaut de qualité à agir plutôt que d'incapacité (Cf. Cass. com. 21 février 2012 Pour la Cour Européenne des Droits de l'Homme, le dessaisissement est mode de règlementation de l'usage des biens (CEDH, 5 ème sect., 22 septembre 2011, req, pp.1432-1448
, Cour de cassation française en a ainsi décidé à propos du rejet par une banque d'un chèque émis par un débiteur dessaisi, Cass. com, 1996.
, 1623 Les liquidateurs s'abstiennent de saisir les rémunérations d'un débiteur personne physique devenu salarié depuis la liquidation judiciaire, alors que ces salaires, comme tous les autres biens échus jusqu'à la clôture de la liquidation judiciaire, sont compris dans l'effet réel de la procédure collective, La réforme des procédures collectives, pp.406-1433, 1337.
, réforme du droit des entreprises en difficulté par l'ordonnance du 12 mars 2014 », Rev. sociétés 2014, n° 36, p. 360. 1625 Mais pour certains auteurs, le paiement du salaire par l'employeur entre les mains du débiteur et non du liquidateur n'est pas libératoire. Il a même déjà été jugé que la partie saisissable du salaire fait partie du gage des créanciers et justifie que le liquidateur ne sollicite pas la clôture de la procédure de liquidation ouverte, Cf. not. C. CALOMILI Gaz. Pal, pp.281-287, 2011.
, adaptation des règles gouvernant le déroulement de la procédure », Rev. proc. coll, Dossier, p.86, 2011.
, « Le sort spécifique des actifs successoraux », colloque Montpellier 29 mai 2015, Act. Dr. entr. 2015, p. 13 ; J. DEVEZE, « La vie du chef d'entreprise au cours de la procédure », Rev. proc. coll, VIGNEAU, « Brèves observations sur le statut familial du chef d'entreprise dans les procédures collectives », Rev. proc. coll, pp.181-203, 2003.
, Les obligations, tome 1, Les sources, Sirey, Paris, 2 ème éd Droit civil : les obligations, p.17, 1988.
, 109 ; « s'il est vrai que les actes juridiques sont tous volontaires, certains faits juridiques le sont également : le délit et la gestion d'affaires, notamment. Mais, même dans ce cas, c'est seulement le fait accompli qui est voulu ; les conséquences qu'il produit ? et, spécialement, les obligations qu'il engendre ? ne le sont pas, 1969.
, Essai sur l'acte juridique collectif, LGDJ -Bibliothèque de droit privé, 1961.
, 21 février 2012, n° 10-10.247, inédit, Rev, Proc. Coll. comm. 63, note P. CAGNOLI. 1660 Cf. not. A. BRUNET, « La qualité du représentant des créanciers », Rev. Proc. Coll, p.35, 1983.
, Les salariés peu qualifiés dans les centres d'appels » 499-520 ; P. DAVEZIES, « Eléments de psychodynamique du travail », Réunion de la Société de médecine du Travail de Midi-Pyrénées, Toulouse le 13 avril Emergences, bases Ressources Santé au Travail 32 ; P. UGHETTO, « Action dans l'entreprise et engagement dans le travail, pp.46-125, 2000.
, 1670 Cour suprême, Chambre Judiciaire, Arrêt n° 052/07 du 18 janvier 2007, inédit ; Cour d'appel Abidjan, 3 ème Chambre sociale, Arrêt n° 706 du 19 juillet 2001, inédit 1671 C'est le principe du plafonnement des indemnités qui pose un problème surtout que les salaires sont relativement bas. En effet, pp.33-1669
, Introduction au colloque sur l'encadrement juridique du droit de grève », Bulletin de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, pp.1-1673, 1997.
, et s. 1692 Selon certain auteurs, il faudrait permettre au débiteur non seulement de proposer de nouvelles conditions de travail mais lui permettre également de rompre les contrats sans qu'il soit tenu de verser une quelconque indemnisation. Ces positions doctrinales sont font l'écho des préoccupations des milieux d'affaires pour qui les lois sociales créent des obligations insupportables, Cf. not. F. M. SAWADOGO, op. cit., p. S. M. ALILI, pp.83-181, 2004.
, 1715 L'indemnité de licenciement se cumule avec l'indemnité pour absence de cause réelle et sérieuse. Lorsque la responsabilité de la rupture incombe à l'employeur, celui-ci doit verser des dommages-intérêts au salarié. Ces derniers ne se confondent ni avec l'indemnité pour inobservation du délai de préavis ni avec l, p.130
, Ivoire tourne autour de deux cent mille francs CFA soit environ 300 euros, p.395
, Droit des entreprises en difficulté, 10 e éd., LGDJ-Lextenso 2016, coll. Domat Droit privé, SAKHO (D.), Les droits des procédures collectives dans l'espace OHADA Droits communautaires des procédures collectives, Saarbrücken, Editions universitaires européennes, pp.20121-201205253479
, Le dualisme juridique en Afrique noire francophone Du droit privé formel au droit privé informel, Thèse Strasbourg, 1995.
, Les stratégies d'entreprises face aux ressources humaines, l'après-taylorisme, p.p, 1988.
, De la distinction de l'homme et de l'entreprise, in Aspects actuels du droit commercial français, Études dédiées à R, p.473, 1984.
, excessive sollicitude à l'égard du banquier qui prête à une entreprise en difficulté, Des contrats civils et commerciaux de consommation : mélanges en l'honneur de Bernard Gross, Presses universitaires de Nancy, 2009.
, est-ce que le chômage », Dr. soc, p.577, 1996.
, intérêt de l'entreprise », in Écrits en l'honneur de J, p.143, 1992.
, Les ruptures d'un commun accord », Dr. soc, p.923, 2008.
, la voie vers l'âge adulte », in Bois Sacré : Initiation dans les forêts guinéennes, Beaux-Arts Hors-série 2014, p.10
, Le licenciement pour perte de confiance », Dr. soc, p.32, 1992.
, Les notions d'emploi en droit », Dr. soc, p.570, 1996.
, Les Presses de l'UNESCO 1981, coll. Introduction à la culture africaine
, « Il n'y a pas de petite querelle, Nouveaux contes de la savane
, « Réflexions sur la notion d'entreprise en difficulté dans l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA », Penant, p.5, 2002.
, « Les ruptures négociées en droit du travail ivoirien », Penant, p.279, 1998.
, « Le sort des avantages résultant d'un usage dénoncé », Dr. soc, p.p, 1999.
, « La modernité de la vision chrétienne de l'entreprise (ou sa rencontre avec le nouveau management), Actes du colloque intitulé « Cent ans de christianisme social, p.23, 1991.
, adaptation des règles gouvernant le déroulement de la procédure », Rev. proc. coll, p.86, 2011.
, « L'obligation de renseignement dans les contrats
, L'information en droit privé, travaux de la conférence d'agrégation, LGDJ 1978, p.340
, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, p.97, 2002.
, « La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA », Ohadata D-17-04, p.3
, « La frime et la négociation collective, question des frontières en économie et en droit, Mélanges dédiés au président DESPAX (M.), Presses Universitaires des sciences sociales de Toulouse, p.497, 2002.
, Gestion en contexte interculturel : approches, problématiques, pratiques et plongées, Presses de l, 2008.
, « Le droit applicable dans la colonie de Côte d'Ivoire, p.85, 2007.
, est-ce qu'une entreprise en difficulté ? », Revue de jurisprudence commerciale, 1976.
, est-ce que l'entreprise ?, J. Jugault (dir.), L'entreprise : nouveaux apports, p.11, 1987.
, note sous Cass. soc, Dr. ouv, p.241, 2000.
, « Interdictions d'emplois des étrangers : la préférence nationale confirmée, obs. sous Cass. crim. 4 juin, p.1094, 2003.
, note sous Cass. soc. 22 janvier, Sté Sud-ouest Services, p.378, 1992.
, Dakar, 15 décembre 1962, TPOM, n° 126
, TPOM n° 617 LOHOUES-OBLE (J.), obs. sur l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour d'appel d'Abidjan, le 18 janvier 1985 à propos de l'affaire Air Afrique, pp.31-1984, 1985.
, Ordonnance de référé n° 245 du 22 octobre, 2002.
, Cour d'appel de Bouaké, 6 juin, TPOM n° 951/952 TPOM n° 967, pp.136-230, 1998.
, Appel d'Abidjan, 5 ème chambre sociale, arrêt n° 297 du 26 mars, Juris-social, p.29, 2009.
, Chambre s sociale, arrêt n° 234 du 19 mars, Juris-social, p.5, 2009.
, Chambre sociale, arrêt n° 107 du 21 novembre, Juris-social, p.112, 2004.
, Formation sociale, p.19, 2012.
, Chambre judiciaire, formation sociale, p.18, 2010.
, Chambre judiciaire, formation sociale, Juris social, p.12, 2012.
, Formation sociale, p.7, 2012.
, Formation sociale, arrêt n° 183 du 19 mars, p.42, 2009.
, Formation sociale, p.10, 2011.
, Formation sociale, p.2, 2011.
, Formation sociale, p.18, 2012.
, Chambre judiciaire, formation sociale, p.3, 2012.
, Formation sociale
, Formation sociale, arrêt, p.1, 2009.
, Formation sociale, p.12, 2011.
, Chambre judiciaire, formation sociale, arrêt n° 312 du 20 mai, p.8, 2009.
, Chambre judiciaire, formation sociale, arrêt n° 312 du 20 mai, p.8, 2009.
, Formation sociale, 2012.
, Formation sociale, p.3, 2012.
, Formation Sociale, 2012.
, Formation sociale, 2012.
, Chambre judiciaire, formation sociale, arrêt n° 352 du 20 mars, p.25, 2009.
, Chambre judiciaire, formation sociale, Juris social, p.15, 2012.
, Chambre judiciaire, formation sociale, p.15, 2012.
, Formation sociale, arrêt n° 49 du 23 février, RID, p.34, 1993.
, Formation sociale, arrêt n° 523 du 30 octobre, 2008.
, Formation sociale
, Chambre sociale, arrêt n° 06 du 23 janvier, p.23, 2008.
, Chambre sociale, arrêt n° 06 du 23 janvier, p.23, 2008.
, Chambre sociale, arrêt n° 234 du 19 mars, Juris-social, p.5, 2009.
, Chambre sociale, arrêt n° 192 du 31 mars 2005, Juris-social, n° 71, p.1
, 41 Section 1 : Le risque d'atteinte au pouvoir dans l'entreprise, Chapitre 1 : Les justifications du silence du chef d, p.44
, 64 A. Les possibles immixtions dans la gestion de l'entreprise, Paragraphe, vol.2, p.65
, 117 A. Le conditionnement de l'information, Paragraphe, vol.2, p.118
, 147 A. Les voies de provocation de l'information, Paragraphe, vol.2, p.147
, 165 Section 1 : Les modifications des contrats existants, Chapitre, vol.1, p.165
, 184 A. Le renouvellement d'une période de chômage technique, Paragraphe, vol.2, p.185
, 227 Section 1 : L'adaptation des formes d'emploi, Chapitre, vol.2, p.228
, 237 1-Les contrats à durée déterminée à terme précis, p.238
, 351 Section 1 : Le principe du maintien de l'emploi, Chapitre, vol.2, p.352
, 364 A-La nécessité d'une modification juridique, Paragraphe 2 : Les conditions d'application, p.365
, 411 A-Les acteurs principaux concernés par les négociations, Paragraphe, vol.2, p.412