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.. Le-bloc-communal-une-parité-À-mi-chemin, 203 I ? Le niveau communal : les progrès de la parité à la faveur de l'extension du scrutin de liste aux petites communes, 206 a) La parité dans les communes de 3 500 habitants et plus : les effets des lois du 6 juin, 2000.

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I. Paragraphe, 229 L'Assemblée nationale : le scrutin uninominal à deux tours, 229 I ? L'inefficacité des sanctions financières prévues par la loi du 6 juin 230 II ? L'inefficacité des sanctions financières instituées par la loi du 31 janvier, p.236, 2000.

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I. Paragraphe, 267 L'atteinte d'une quasi-parité dans les conseils départementaux et municipaux aux élections locales du 29 juin, 267 II ? La réalisation d'une quasi-parité aux élections municipales et départementales du 29 juin 2014, p.270, 2014.

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I. Paragraphe, 292 L'invention d'un nouvel objectif de valeur constitutionnelle, 292 I ? Un objectif à concilier avec les autres règles et principes de valeur 292 II ? Un champ d'application limité aux mandats et fonctions politiques, p.296

I. Paragraphe, 299 L'invention et l'usage innovant des techniques visant à réaliser la parité. 299 I -Les modes de scrutin, p.304

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:. Annexe-1, 354 Conseil constitutionnel, Décision n° 82-146 DC du 18 novembre 1982, Loi modifiant le code électoral et le code des communes et relative à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales 354 « Quotas par sexe I » (Extrait), p.354

:. Annexe-2, 358 Conseil constitutionnel 358 « Quotas par sexe II, Extrait), p.358

:. Annexe-4, 361 Conseil constitutionnel Loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives 361 « Quotas par sexe III, p.361, 2000.

:. Annexe-5, 367 Conseil constitutionnel, Décision, Loi organique relative au statut des magistrats et au Conseil supérieur de 367 « Quotas par sexe IV, p.367, 2001.

:. Annexe-6, 370 « Quotas par sexe V » (Extrait), p.370

:. Annexe-7, 373 Conseil constitutionnel, Décision N°2003-468 DC du 3 avril 2003, Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques 373 « Quotas par sexe VI » (Extrait), p.373

:. Annexe-8, 376 Conseil constitutionnel, Décision n°2003-475 DC du 24 juillet 2003, Loi portant reforme de l'élection des sénateurs 376 « Quotas par sexe VII, p.376

:. Annexe-9, 379 Conseil constitutionnel, Décision n° 2006-533 DC du 16 mars 2006, Loi relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes 379 « Quotas par sexe VIII, p.379

.. Cour-d-'appel-de-dakar, Demande d'annulation de l'élection du maire et des adjoints du conseil municipal de la commune de Keur Massar pour violation de la loi sur la parité et de son décret d'application, p.400

». De-kaolack, Invalidation de l'arrêt n° 14 du 25 juillet 2014 de l'Assemblée générale de la Cour, Cour suprême, Arrêt n°02 du 8 janvier 2015, p.404

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