The clause of public order in the right of asylum political

La clause d'ordre public dans le droit de l'asile politique

Djiré Diouf (1)

1 LexFEIM - Laboratoire d'études en droits Fondamentaux, des Echanges Internationaux et de la Mer

The requirement of the internal and international public order justifies a limitation of the basic right to asylum. The Code of the entry and the stay from abroad and the right of asylum, the Geneva Convention of July 28th, 1951 and the EU law draw contours of this clause of public order. However, the candidate with asylum or the recipient of a protection can fear to be persecuted in the event of return in their country of origin. How consequently to understand a refusal of protection or withdrawal of a protective statute and the implementation of this clause?

L’exigence de l’ordre public interne et internationale justifie une limitation du droit fondamental à l’asile. Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, la convention de Genève du 28 juillet 1951et la législation européenne dessinent les contours de cette clause d’ordre public. Pourtant, le candidat à l’asile ou le bénéficiaire d’une protection peuvent craindre d’être persécutés en cas de retour dans leur pays d’origine. Comment dès lors comprendre un refus de protection ou le retrait d’un statut protecteur et la mise en œuvre de cette clause ?

Mots clés: Benefit of the political asylum; Protection of the public order; Basic rights; Foreigner protected with the title from asylum; Fears of persecutions

Mots clés: Bénéfice de l'asile politique; Protection de l'ordre public; Droits fondamentaux; Etrangers protégés au titre de l'asile; Candidats à l'asile politique; Craintes de persécutions

Domaines: Droit

Djiré Diouf. La clause d'ordre public dans le droit de l'asile politique. Droit. Normandie Université, 2017. Français. ⟨NNT : 2017NORMLH09⟩. ⟨tel-01714098⟩