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Theses

L'autonomie du droit nucléaire : Contribution à l'étude de la nature et des caractères d'un droit nouveau

Résumé : La découverte des réactions nucléaires à la fin du XIXe siècle est à l’origine de l’apparition d’un ensemble de nouvelles activités concernant la médecine, l’industrie, la recherche ou la défense. Le droit nucléaire permet l’exploitation des réactions nucléaires en limitant leurs effets néfastes. Les enjeux relatifs au droit nucléaire sont multiples puisqu’il régit des domaines tels que la sûreté des installations nucléaires de base, la responsabilité des exploitants, la protection de la santé humaine et de l’environnement ou encore l’information et la participation du public. Cette thèse met en évidence les particularités du droit nucléaire et participe à en démontrer l’autonomie. Celle-ci apparaît lorsque sont applicables des règles dérogatoires du droit commun et elle se traduit principalement par l’existence de principes propres. Elle peut aussi procéder de particularités liées aux sources, aux caractères, ou aux finalités poursuivies. L’autonomie du droit nucléaire souffre cependant de limites puisque des éléments communs avec d’autres droits peuvent être identifiés comme c’est le cas pour les principes de prévention, de protection ou de développement durable. Le caractère autonome du droit nucléaire conduit ainsi à s’interroger sur la portée réelle de concepts plus larges et notamment celui de système juridique.
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Theses
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https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01681281
Contributor : Abes Star :  Contact
Submitted on : Thursday, January 11, 2018 - 3:01:25 PM
Last modification on : Friday, January 12, 2018 - 1:46:34 AM

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2015NIME0001MARTIQUET.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : tel-01681281, version 1

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Yannick Martiquet. L'autonomie du droit nucléaire : Contribution à l'étude de la nature et des caractères d'un droit nouveau. Droit. Université de Nîmes, 2015. Français. ⟨NNT : 2015NIME0001⟩. ⟨tel-01681281⟩

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